Chapitre 5 — Rubriques de paye

60000 En vigueur

Formation continue nationale

Cette regle calcule la cotisation de Formation continue nationale, en separant la part a la charge du salarie et celle a la charge de l'employeur. Elle s'applique a la quasi-totalite des etablissements, mais avec une exception expresse pour deux d'entre eux. Avant tout calcul, la regle verifie l'etablissement de rattachement de l'agent. Si l'agent depend de l'etablissement 60 ou de l'etablissement 102, la rubrique est purement et simplement ignoree : aucun montant n'est retenu ni cote, ni cote salarie, ni cote employeur. Ces deux etablissements sont donc exoneres de cette cotisation, ou bien la gerent autrement en dehors de cette rubrique. Pour tous les autres etablissements, le calcul se deroule en deux temps symetriques. D'abord, la part salariale : on prend la base de cotisation prevue pour cette rubrique, on lui applique le taux salarial defini au parametrage, puis on arrondit le resultat au centime le plus proche (deux decimales). Ensuite, exactement de la meme maniere, on calcule la part patronale en appliquant le taux patronal a la meme base, avec le meme arrondi au centime. Concretement, le bulletin de paie portera donc deux lignes alimentees par cette regle : la retenue salariale, qui diminue le net a payer de l'agent, et la contribution patronale, qui constitue une charge pour l'employeur. Les deux montants reposent sur une base commune mais sur des taux distincts, ce qui permet de faire evoluer independamment l'effort demande au salarie et celui demande a l'etablissement. La base de calcul et les taux ne sont pas figes dans la regle : ce sont des parametres modifiables sans toucher au code.

Éléments référencés

Base code_etab Part_Patronale Part_Salariale Taux_Patronal Taux_Salarial

Fonctions de calcul

Arrondi

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60010 En vigueur

Formation continue conventionnelle

Cette rubrique calcule la cotisation de Formation continue conventionnelle, en determinant a la fois la part a la charge du salarie et celle a la charge de l'employeur, a partir d'une base de cotisation et de deux taux (un taux salarial et un taux patronal). La regle commence par verifier deux cas d'exclusion. Premier cas : si l'entreprise est consideree comme ayant moins de 10 salaries (information portee par une constante de parametrage dediee), la rubrique ne s'applique pas et le calcul s'arrete immediatement, sans generer ni part salariale ni part patronale. Deuxieme cas : si l'etablissement de rattachement du salarie porte le code 60 ou le code 102, la rubrique est egalement neutralisee et le calcul s'arrete. Ces deux etablissements sont donc explicitement exemptes de cette cotisation, vraisemblablement parce qu'ils relevent d'un regime particulier (a confirmer cote RH, le code seul ne precise pas la raison). Lorsque aucun de ces cas d'exclusion ne s'applique, le calcul se deroule de maniere classique. La part salariale est obtenue en appliquant le taux salarial a la base, puis en arrondissant le resultat au centime le plus proche. La part patronale est calculee de la meme maniere avec le taux patronal, et egalement arrondie au centime. Les deux montants ainsi obtenus alimentent le bulletin de paie : retenue cote salarie et charge cote employeur. En resume, il s'agit d'une cotisation de formation continue qui ne concerne que les entreprises d'au moins 10 salaries, hors etablissements 60 et 102, calculee par simple application des taux conventionnels sur la base prevue, avec arrondi au centime.

Éléments référencés

Base code_etab Part_Patronale Part_Salariale Taux_Patronal Taux_Salarial test_moins_10_salarie

Fonctions de calcul

Arrondi

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60015 En vigueur

Formation continue spécifique

Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active. Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents. La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin. La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime. Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement. Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.

Éléments référencés

Base Part_Patronale Part_Salariale Taux_Patronal Taux_Salarial

Fonctions de calcul

Arrondi

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60100 En vigueur

Effort construction

Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active. Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents. La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin. La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime. Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement. Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.

Éléments référencés

Base Part_Patronale Part_Salariale Taux_Patronal Taux_Salarial

Fonctions de calcul

Arrondi

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60200 En vigueur

CSE Oeuvres sociales

Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active. Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents. La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin. La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime. Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement. Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.

Éléments référencés

Base Part_Patronale Part_Salariale Taux_Patronal Taux_Salarial

Fonctions de calcul

Arrondi

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60210 En vigueur

CSE Fonctionnement

Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active. Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents. La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin. La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime. Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement. Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.

Éléments référencés

Base Part_Patronale Part_Salariale Taux_Patronal Taux_Salarial

Fonctions de calcul

Arrondi

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60300 En vigueur

Taxe d'apprentissage

Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active. Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents. La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin. La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime. Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement. Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.

Éléments référencés

Base Part_Patronale Part_Salariale Taux_Patronal Taux_Salarial

Fonctions de calcul

Arrondi

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60400 En vigueur

Medecine du travail

Cette règle calcule la cotisation "Médecine du travail" du salarié, en déterminant à la fois la base sur laquelle on calcule, puis la part salariale et la part patronale. La première étape consiste à choisir la base de cotisation. Si le salarié dispose d'une base spécifique liée aux apprentis ou aux contrats de qualification (CQ), c'est cette base particulière qui est retenue. Ce traitement existe pour deux raisons : permettre aux apprentis de cotiser sur une base minorée (réduite par rapport au salaire réel), et permettre aux contrats de qualification de cotiser même lorsqu'ils n'ont pas de base Urssaf habituelle. Dans tous les autres cas (salariés "classiques"), la base utilisée est simplement la base Urssaf standard. Une fois la base déterminée, le calcul des cotisations s'effectue ainsi : la part salariale correspond à la base multipliée par le taux salarial, exprimé en pourcentage, puis arrondie au centime. La part patronale suit exactement la même logique avec le taux patronal, également arrondie au centime. Enfin, une exception spécifique s'applique à l'établissement portant le code 57 : pour ce site, la base affichée en sortie est remplacée par le salaire brut plafonné. Attention, ce remplacement intervient APRÈS le calcul des parts salariale et patronale ; les cotisations elles-mêmes restent donc calculées sur la base "apprentis/CQ" ou "Urssaf" choisie au départ, et seul l'affichage ou la mémorisation de la base est modifié pour cet établissement. Ce point peut sembler ambigu : si l'intention métier était que l'établissement 57 cotise réellement sur le brut plafonné, l'ordre des instructions de la règle ne le reflète pas et mériterait d'être vérifié avec le paramétreur.

Éléments référencés

Base base_apprentis_CQ base_urssaf code_etab Part_Patronale Part_Salariale sal_brut_plaf Taux_Patronal Taux_Salarial

Fonctions de calcul

Arrondi

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60410 En vigueur

AON ass.pers.ind.accident

Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active. Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents. La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin. La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime. Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement. Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.

Éléments référencés

Base Part_Patronale Part_Salariale Taux_Patronal Taux_Salarial

Fonctions de calcul

Arrondi

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60500 En vigueur

Congé Individuelle Formation CDI

Cette règle calcule la cotisation au Congé Individuel de Formation (CIF) pour les salariés en CDI, en distinguant la part payée par le salarié et celle payée par l'employeur. Elle ne s'applique que dans deux situations cumulatives. Premièrement, l'établissement du salarié doit faire partie d'une liste précise : seuls les établissements identifiés par les codes 14, 27, 28 et 29 sont concernés. Tous les autres établissements de l'entreprise sont donc exclus du calcul, ce qui suggère que cette cotisation CIF n'est due que pour certaines entités juridiques ou sites particuliers. Deuxièmement, le salarié doit être en contrat à durée indéterminée (CDI). Les salariés en CDD, intérim ou autres types de contrats ne déclenchent pas ce calcul, même s'ils travaillent dans l'un des établissements visés. Lorsque ces deux conditions sont réunies, la rubrique produit deux montants. La part salariale, retenue sur le bulletin du salarié, est obtenue en appliquant le taux salarial à la base de cotisation, puis arrondie au centime. La part patronale, à la charge de l'employeur, suit le même principe avec son propre taux, et est également arrondie au centime. La base de calcul et les deux taux ne sont pas figés dans la règle : ils proviennent du paramétrage de la rubrique, ce qui permet de les ajuster sans modifier la logique. Point à clarifier : la règle ne précise pas ce qui se passe si une seule des deux conditions est remplie (par exemple un CDI dans un établissement non listé, ou un non-CDI dans un établissement listé). Dans ces cas, aucun calcul n'est effectué et les parts restent vraisemblablement à zéro, mais ce comportement par défaut mérite d'être confirmé avec le paramétrage global de la rubrique.

Éléments référencés

Base code_etablissemeent Part_Patronale Part_Salariale Taux_Patronal Taux_Salarial type_contrat

Fonctions de calcul

Arrondi

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60510 En vigueur

Congé Individuelle Formation CDD

Cette règle calcule les cotisations liées au Congé Individuel de Formation (CIF) pour les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), en distinguant la part payée par le salarié et la part payée par l'employeur. Elle ne s'applique que dans deux situations cumulatives. D'abord, l'établissement concerné doit faire partie d'une liste précise : seuls les établissements portant les codes 14, 27, 28 ou 29 sont éligibles. Ensuite, le contrat du salarié doit être un CDD. Si l'une de ces deux conditions n'est pas remplie (par exemple un CDI, ou un établissement non listé), la rubrique ne produit aucun calcul et reste sans effet. Lorsque les deux conditions sont réunies, le calcul se fait en deux temps. La part salariale (retenue sur le bulletin du salarié) est obtenue en appliquant le taux salarial à la base de cotisation prévue pour cette rubrique, puis en arrondissant le résultat au centime le plus proche. La part patronale (à la charge de l'employeur) suit exactement la même logique, mais avec le taux patronal correspondant, également arrondie au centime. En pratique, cela signifie que seuls les CDD rattachés aux quatre établissements identifiés voient apparaître cette ligne de cotisation CIF sur leur bulletin de paie. Les autres salariés (CDI, ou CDD d'autres établissements) ne sont pas concernés par ce prélèvement. Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas elle-même la valeur de la base, du taux salarial ni du taux patronal. Ces éléments doivent être paramétrés ailleurs dans le système de paie et il convient de vérifier qu'ils sont bien renseignés pour les quatre établissements concernés, faute de quoi le calcul donnerait zéro ou une valeur erronée.

Éléments référencés

Base code_etablissemeent Part_Patronale Part_Salariale Taux_Patronal Taux_Salarial type_contrat

Fonctions de calcul

Arrondi

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60600 En vigueur

Régul . AON ass.pers.ind.accident

Cette règle calcule la régularisation de la cotisation d'assurance personnelle individuelle accident (AON), à la fois pour la part prise en charge par le salarié et celle prise en charge par l'employeur. Elle ne s'applique qu'à un seul établissement bien précis : celui dont le code est 39. Pour tous les autres établissements, la règle ne produit aucun calcul et les montants restent vides ou inchangés. Lorsque l'on se trouve dans l'établissement 39, le traitement est le suivant. La part salariale (celle retenue sur le bulletin du salarié) est obtenue en appliquant le taux salarial à la base de cotisation : on multiplie la base par le taux, puis on divise par 100 pour convertir le pourcentage en montant. Le résultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, c'est-à-dire à deux décimales. La part patronale (celle supportée par l'employeur) est calculée exactement de la même manière, mais en utilisant le taux patronal à la place du taux salarial. Elle est également arrondie au centime. Concrètement, pour un salarié de l'établissement 39, le bulletin affichera deux montants régularisés : la retenue salariale AON et la charge patronale AON correspondante, chacune issue de la même base de cotisation mais avec son propre taux. Point d'attention : la règle ne précise pas comment la base ni les deux taux sont déterminés (ils proviennent vraisemblablement du paramétrage de la rubrique ou de la fiche du salarié). Elle ne dit pas non plus ce qui se passe pour les autres établissements : aucun calcul de régularisation AON n'est effectué ici dans ce cas.

Éléments référencés

Base code_établissement Part_Patronale Part_Salariale Taux_Patronal Taux_Salarial

Fonctions de calcul

Cette règle détermine la base de calcul de la taxe sur les salaires pour un salarié. Autrement dit, elle prépare le montant servant d'assiette à cette taxe spécifique, distincte des autres assiettes de cotisations. La règle ne s'active que dans un cas précis : lorsque l'indicateur "taxe salaire" est à zéro. Concrètement, cela signifie que la rubrique n'est calculée que pour les salariés ou situations qui ne sont pas exonérés ou qui relèvent du régime standard de la taxe sur les salaires (la signification exacte du code 0 dépend du paramétrage de l'indicateur dans CEGI, ce point peut être à confirmer avec le paramétrage interne). Lorsque cette condition est remplie, deux étapes s'enchaînent. D'abord, on reconstitue le brut du salarié en additionnant plusieurs éléments : le brut issu des éventuels multi-contrats, la base exonérée, et la base CSG non abattue, puis on retranche la base exonérée propre aux stagiaires. On obtient ainsi un brut salarié recalculé qui tient compte des situations particulières (multi-employeurs, éléments exonérés, stagiaires, CSG). Ensuite, la base de la taxe sur les salaires est fixée à 100 % de ce brut recalculé. Le calcul "multiplié par 100 puis divisé par 100" revient mathématiquement à reprendre le montant tel quel ; il s'agit vraisemblablement d'une écriture conservée pour permettre un ajustement futur du taux d'assujettissement (par exemple passer à 90 % ou 80 %) sans modifier la structure de la règle. En dehors du cas prévu (indicateur à zéro), aucune valeur n'est calculée : la base taxe sur salaire reste alors à sa valeur par défaut, sans alimentation par cette règle.

Éléments référencés

Base_CSG_NON_ABATTUE Base_exo_Stagiaires base_exonere base_ts brut_multi_contrat Brut_salarie taxe_salaire

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70100 En vigueur

Taxe sur salaire sur brut

Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active. Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents. La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin. La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime. Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement. Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.

Éléments référencés

Base Part_Patronale Part_Salariale Taux_Patronal Taux_Salarial

Fonctions de calcul

Arrondi

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70200 En vigueur

Taxe sur salaire taux 2

Cette regle calcule la base de salaire soumise a la taxe sur salaire au deuxieme taux (et prepare aussi les bases pour les taux 3 et 4). Elle determine, en fonction du cumul du brut depuis le debut de l'annee, quelle tranche de revenu est concernee et combien il reste a imposer dans chaque tranche. D'abord, elle ajuste le mois de paye et le mois de fin de contrat si la paye est decalee : on ajoute un mois (decembre devenant janvier), pour que les calculs soient alignes avec le mois reellement paye. Ensuite, elle calcule un coefficient de proratisation (Pr_multi) qui compare le brut prevu au contrat au brut effectivement verse au salarie. Ce coefficient permet d'adapter les seuils de tranches quand le salarie ne travaille pas a temps plein ou sur l'annee entiere. Si le salarie quitte l'entreprise le mois de la paye, le calcul se fait sur 12 mois (regularisation annuelle). Puis elle compare le cumul du brut aux seuils annuels proratises (seuil taux 2, taux 3, taux 4, ajustes par le coefficient et par le nombre de mois ecoules) : - Si le cumul est sous le seuil du taux 2 : aucune base n'est imposee dans ces tranches (les bases sont mises a la valeur negative des cumuls deja pris, ce qui annule l'imposition). - S'il depasse le seuil du taux 2 mais reste sous celui du taux 3 : seule la tranche du taux 2 est alimentee, avec ce qui depasse. - S'il depasse le seuil du taux 3 : la tranche du taux 2 est saturee, et le surplus alimente le taux 3. - S'il depasse le seuil du taux 4 : les tranches 2 et 3 sont pleines, et le surplus alimente le taux 4. Enfin, la base du taux 2 est arrondie au centime. Le code fourni semble tronque a la fin ("Bas..."), donc l'arrondi des bases taux 3 et taux 4 n'est pas visible ici.

Éléments référencés

Bas Base_taux2 Base_taux3 Base_taux4 brut_contrat brut_salarié cumul_taux2 cumul_taux3 cumul_taux4 cumulBrut date_fin_contrat EntPr_multi mois_fin_contrat mois_paye motif_fin_contrat Oui paye_décalée Pr_multi Seuil_taux2 Seuil_taux3 + 2 autres

Fonctions de calcul

Arrondi MoisDate

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70210 En vigueur

NP**Taxe salaire taux 2 (paie décalée)

Cette règle calcule la base imposable au taux 2 (et au taux 3) de l'impôt sur le salaire dans le cas d'une paie décalée d'un mois, puis en déduit la part patronale correspondante. Premier réflexe : le mois de paie est décalé d'un cran. Si le mois de paie courant est décembre, on le ramène à janvier ; sinon on ajoute un mois. C'est ce mois décalé qui sert ensuite de référence. Le calcul ne se déclenche que si le salarié a effectivement un salaire brut et que le brut contractuel n'est pas nul. On calcule alors un coefficient de proratisation (brut contractuel / brut salarié), qui vaut 1 par défaut si le résultat est nul. Ce prorata sert à ajuster les seuils annuels d'imposition à la situation réelle du salarié (temps partiel, entrée/sortie en cours d'année, etc.). On regarde aussi le mois de fin de contrat (également décalé d'un mois selon la même logique). Cas particulier : si ce mois de fin coïncide avec le mois de paie et qu'un motif de fin de contrat est renseigné, le mois de paie est forcé à 12 — autrement dit on régularise sur l'année entière pour solder le dossier. Vient ensuite la ventilation du cumul de brut entre les tranches : - si le cumul brut reste sous le seuil du taux 2 proratisé, aucune base au taux 2 ni au taux 3 (on annule les cumuls déjà constatés) ; - s'il dépasse le seuil du taux 2 mais reste sous celui du taux 3, on impose au taux 2 la part excédant le seuil 2 ; - s'il dépasse le seuil du taux 3, la tranche entre seuil 2 et seuil 3 part au taux 2, et l'excédent au-delà du seuil 3 part au taux 3. Les bases obtenues sont arrondies au centime. Enfin, la part patronale est calculée en appliquant le taux patronal à la base taux 2, puis arrondie au centime. Point d'attention : le commentaire « seuil_taux_deux_mensuel » dans le code est laissé en commentaire et n'est pas utilisé ; seul le seuil proratisé inline sert au test.

Éléments référencés

Base_taux2 Base_taux3 brut_contrat brut_salarié cumul_taux2 cumul_taux3 cumulBrut date_fin_contrat EntPr_multi mois_fin_contrat mois_fin_contrat1 mois_paye mois_paye_deca motif_fin_contrat Part_patronale Pr_multi Seuil_taux2 Seuil_taux3 seuil_taux_trois_mensuel Taux_patronal

Fonctions de calcul

Arrondi MoisDate

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70300 En vigueur

Taxe sur salaire taux 3

Cette regle calcule la base de salaire soumise a la taxe sur salaire au deuxieme taux (et prepare aussi les bases pour les taux 3 et 4). Elle determine, en fonction du cumul du brut depuis le debut de l'annee, quelle tranche de revenu est concernee et combien il reste a imposer dans chaque tranche. D'abord, elle ajuste le mois de paye et le mois de fin de contrat si la paye est decalee : on ajoute un mois (decembre devenant janvier), pour que les calculs soient alignes avec le mois reellement paye. Ensuite, elle calcule un coefficient de proratisation (Pr_multi) qui compare le brut prevu au contrat au brut effectivement verse au salarie. Ce coefficient permet d'adapter les seuils de tranches quand le salarie ne travaille pas a temps plein ou sur l'annee entiere. Si le salarie quitte l'entreprise le mois de la paye, le calcul se fait sur 12 mois (regularisation annuelle). Puis elle compare le cumul du brut aux seuils annuels proratises (seuil taux 2, taux 3, taux 4, ajustes par le coefficient et par le nombre de mois ecoules) : - Si le cumul est sous le seuil du taux 2 : aucune base n'est imposee dans ces tranches (les bases sont mises a la valeur negative des cumuls deja pris, ce qui annule l'imposition). - S'il depasse le seuil du taux 2 mais reste sous celui du taux 3 : seule la tranche du taux 2 est alimentee, avec ce qui depasse. - S'il depasse le seuil du taux 3 : la tranche du taux 2 est saturee, et le surplus alimente le taux 3. - S'il depasse le seuil du taux 4 : les tranches 2 et 3 sont pleines, et le surplus alimente le taux 4. Enfin, la base du taux 2 est arrondie au centime. Le code fourni semble tronque a la fin ("Bas..."), donc l'arrondi des bases taux 3 et taux 4 n'est pas visible ici.

Éléments référencés

Bas Base_taux2 Base_taux3 Base_taux4 brut_contrat brut_salarié cumul_taux2 cumul_taux3 cumul_taux4 cumulBrut date_fin_contrat EntPr_multi mois_fin_contrat mois_paye motif_fin_contrat Oui paye_décalée Pr_multi Seuil_taux2 Seuil_taux3 + 2 autres

Fonctions de calcul

Arrondi MoisDate

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70301 En vigueur

NPU***Taxe salaire taux 3 (paie décalée)

Cette règle calcule la base imposable au troisième taux de la taxe sur les salaires, en mode paie décalée : la taxe d'un mois donné est rattachée au mois suivant. Elle détermine également la part patronale correspondante à ce troisième taux. Le mois de paie est d'abord décalé d'un mois (décembre devenant janvier). Si le salarié quitte l'entreprise pendant la période, le mois de fin de contrat est aussi décalé, et lorsqu'il coïncide avec le mois de paie décalé, le calcul est ramené sur une année complète (12 mois) pour solder ses droits. Un coefficient de proratisation (Pr_multi) est calculé à partir du rapport entre le brut du contrat et le brut total du salarié. Il sert à ajuster les seuils annuels de la taxe lorsque le salarié a plusieurs contrats ou une situation particulière. Si ce coefficient est nul, il est ramené à 1. Trois cas sont ensuite distingués selon le cumul du brut depuis le début de l'année : - Si le cumul reste sous le seuil du deuxième taux, aucune base n'est imposée aux taux 2 et 3 (les cumuls déjà constatés sont annulés). - Si le cumul dépasse le seuil du deuxième taux mais reste sous celui du troisième, seule la tranche entre les deux seuils alimente la base du taux 2 ; la base du taux 3 reste nulle. - Si le cumul dépasse le seuil du troisième taux, la tranche intermédiaire est plafonnée au taux 2 et l'excédent au-dessus du troisième seuil constitue la base du taux 3. Les bases obtenues sont arrondies au centime, puis la part patronale est calculée en appliquant le taux patronal à la base du taux 3.

Éléments référencés

Base_taux2 Base_taux3 brut_contrat brut_salarié cumul_taux2 cumul_taux3 cumulBrut date_fin_contrat EntPr_multi mois_fin_contrat mois_fin_contrat1 mois_paye mois_paye_deca motif_fin_contrat Part_patronale Pr_multi Seuil_taux2 Seuil_taux3 Taux_patronal

Fonctions de calcul

Arrondi MoisDate

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70302 En vigueur

Taxe sur salaire proratisée

Cette règle calcule la part de la taxe sur salaire qui doit réellement être appliquée au salarié lorsque celui-ci n'a pas été présent ou rémunéré sur la totalité de la période de paie. Autrement dit, elle ajuste le montant de la taxe en fonction du temps de présence effectif (ou de la fraction du salaire concernée). Concrètement, le calcul part du montant complet de la taxe sur salaire, comme si le salarié avait été présent toute la période. Ce montant est ensuite multiplié par un coefficient de prorata (exprimé en pourcentage), puis divisé par 100 pour ramener ce pourcentage à une proportion. Le résultat obtenu, la « taxe proratisée », correspond donc à la fraction de la taxe qui s'applique réellement compte tenu de la durée ou de la quotité travaillée. Par exemple, si la taxe sur salaire complète vaut 1 000 et que le prorata est de 50 (c'est-à-dire 50 %), la taxe proratisée sera de 500. Si le prorata est de 100 (salarié présent toute la période), la taxe reste intégrale. S'il est de 0, la taxe est annulée. L'effet final est de garantir que le salarié ne supporte la taxe qu'à hauteur de sa présence ou de sa rémunération effective sur la période, ce qui est utile dans les cas d'entrée ou de sortie en cours de mois, de temps partiel, ou de période incomplète. Point d'attention : la règle ne précise pas comment le prorata lui-même est déterminé (jours calendaires, jours ouvrés, heures, etc.) ni s'il peut dépasser 100 ou être négatif. Il faut donc s'assurer en amont que la valeur du prorata est cohérente et bien définie selon les pratiques de l'entreprise.

Éléments référencés

prorata taxe_proratisée taxe_sur_salaire

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71000 En vigueur

INTERESSEMENT

Cette rubrique concerne le versement de l'intéressement aux salariés, avec la possibilité de le fractionner en deux paiements. Dans la pratique observée (cas de la société Sambio cité en commentaire), un premier versement peut être effectué sous forme d'acompte, puis le solde est versé via cette rubrique lors d'une paie ultérieure. En l'état actuel, la rubrique ne calcule rien : toute la logique de calcul est mise en commentaire, donc inactive. Le moteur de paie ne produira aucun montant automatique pour cette ligne tant que ces commentaires ne seront pas réactivés. Concrètement, si on laisse la rubrique telle quelle, le montant d'intéressement doit être saisi manuellement par le gestionnaire de paie, ou alimenté par un autre dispositif. La logique prévue (mais désactivée) fonctionnerait ainsi : si un acompte d'intéressement a déjà été versé au salarié (montant non nul), alors la rubrique paierait uniquement le solde, c'est-à-dire l'intéressement total dû moins l'acompte déjà perçu. Un commentaire serait également affiché sur le bulletin pour rappeler au salarié le montant total brut de son intéressement, afin qu'il comprenne pourquoi il ne touche ici qu'une partie de la somme. Point d'attention pour le service RH/paie : tant que ces lignes restent en commentaire, aucun calcul automatique du solde n'a lieu. Si l'entreprise pratique effectivement le fractionnement de l'intéressement, il faudra soit réactiver la formule, soit gérer le montant à la main en veillant à bien déduire l'acompte déjà versé pour éviter un double paiement. Le commentaire d'origine précise que ce mécanisme, conçu pour Sambio, peut être étendu à d'autres sociétés si besoin.

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71015 En vigueur

INTERESSEMENT PEE

Rubrique « INTERESSEMENT PEE » (code 71015) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2016-01-01. Une seule variante de formule définie.

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71022 En vigueur

PARTICIPATION

Cette rubrique concerne la Participation versée au salarié, c'est-à-dire sa quote-part dans les résultats de l'entreprise lorsqu'un accord de participation existe. Telle qu'elle est décrite ici, elle n'effectue aucun calcul automatique : la formule de calcul est vide, ce qui signifie que le montant doit être saisi ou alimenté par un autre mécanisme (par exemple une importation, une saisie manuelle, ou un compteur dédié), pas calculé par la rubrique elle-même. Le paramétrage indique trois caractéristiques importantes pour le traitement de paie. D'abord, la participation est marquée comme payée, autrement dit elle est effectivement versée au salarié sur ce bulletin (et non simplement bloquée ou placée sur un compte d'attente). Ensuite, elle est imposable, donc son montant entre dans l'assiette de l'impôt sur le revenu du salarié. Enfin, elle est soumise à la CSG et à la CRDS, les deux prélèvements sociaux qui s'appliquent classiquement aux revenus d'activité et de remplacement. Côté incidence sur le bulletin, la rubrique alimente le net à payer en s'appuyant sur la rubrique 77100 et sur un compteur intitulé "participation". Concrètement, le montant porté par cette ligne vient s'ajouter à ce que le salarié touche en fin de mois, via le circuit de la rubrique 77100 qui sert de relais comptable, et il est suivi dans un compteur participation qui permet de cumuler ou de tracer les sommes versées à ce titre. Point d'ambiguïté à signaler au RH : le code fourni ne contient que des commentaires, sans formule ni condition d'éligibilité (ancienneté, présence, plafonds, choix entre versement immédiat et blocage). Il faut donc vérifier ailleurs dans le paramétrage comment le montant arrive dans cette rubrique et quelles règles d'attribution s'appliquent réellement.

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