Formation continue conventionnelle

Cette rubrique calcule la cotisation de Formation continue conventionnelle, en determinant a la fois la part a la charge du salarie et celle a la charge de l'employeur, a partir d'une base de cotisation et de deux taux (un taux salarial et un taux patronal). La regle commence par verifier deux cas d'exclusion. Premier cas : si l'entreprise est consideree comme ayant moins de 10 salaries (information portee par une constante de parametrage dediee), la rubrique ne s'applique pas et le calcul s'arrete immediatement, sans generer ni part salariale ni part patronale. Deuxieme cas : si l'etablissement de rattachement du salarie porte le code 60 ou le code 102, la rubrique est egalement neutralisee et le calcul s'arrete. Ces deux etablissements sont donc explicitement exemptes de cette cotisation, vraisemblablement parce qu'ils relevent d'un regime particulier (a confirmer cote RH, le code seul ne precise pas la raison). Lorsque aucun de ces cas d'exclusion ne s'applique, le calcul se deroule de maniere classique. La part salariale est obtenue en appliquant le taux salarial a la base, puis en arrondissant le resultat au centime le plus proche. La part patronale est calculee de la meme maniere avec le taux patronal, et egalement arrondie au centime. Les deux montants ainsi obtenus alimentent le bulletin de paie : retenue cote salarie et charge cote employeur. En resume, il s'agit d'une cotisation de formation continue qui ne concerne que les entreprises d'au moins 10 salaries, hors etablissements 60 et 102, calculee par simple application des taux conventionnels sur la base prevue, avec arrondi au centime.