Formation supp. CDD

Cette regle calcule la cotisation "Formation supplementaire CDD", qui ne concerne que les salaries en contrat a duree determinee classique. Elle determine deux montants : la part salariale (a la charge du salarie) et la part patronale (a la charge de l'employeur). La regle fonctionne en deux temps. D'abord, elle ecarte certaines populations qui ne doivent pas etre soumises a cette cotisation. Sont exclus de facon explicite : les stagiaires, les beneficiaires d'une allocation d'etudes, ainsi que les salaries en contrats aides de type emploi d'avenir (CEA), contrat initiative emploi (CIE), contrat unique d'insertion (CUI) et contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Pour tous ces profils, le calcul s'arrete immediatement et aucune cotisation n'est generee. On note dans le code trois lignes "XXX" qui semblent reservees a d'autres types de contrats a exclure ulterieurement : c'est ambigu, ces emplacements sont vides et n'excluent rien aujourd'hui. Ensuite, pour les salaries restants, la regle verifie que le type de contrat est bien "CDD". Si c'est le cas, elle applique le calcul classique d'une cotisation : la part salariale est obtenue en multipliant la base par le taux salarial puis en divisant par 100, et la part patronale en multipliant la base par le taux patronal puis en divisant par 100. Les deux montants sont ensuite arrondis au centime le plus proche. En resume : seuls les CDD "ordinaires" declenchent cette cotisation Formation supplementaire ; les stagiaires, allocataires et titulaires de contrats aides en sont dispenses ; et pour les CDI ou tout autre type de contrat non cite, la rubrique reste egalement sans effet puisque la condition "CDD" n'est pas remplie.