HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
57315
En vigueur
fnal sur tranche A Apprenti L236
Cette rubrique concerne le FNAL (Fonds National d'Aide au Logement) calculé sur la tranche A, identifié sous le code L236. Dans la pratique d'une paie française, il s'agit normalement d'une cotisation patronale assise sur la part du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale (tranche A), destinée au financement de l'aide au logement.
Toutefois, telle qu'elle est enregistrée aujourd'hui dans le paramétrage CEGI, cette règle ne produit aucun calcul actif. L'intégralité du contenu est mise en commentaire (les lignes commencent par "//"), ce qui signifie que le moteur de paie les ignore lors du traitement. Aucune part salariale ni aucune part patronale n'est donc calculée par cette rubrique en l'état.
Le contenu commenté laisse entrevoir l'intention initiale : si l'entreprise dépasse un certain effectif, la rubrique aurait calculé une part salariale égale à la base multipliée par un taux salarial divisé par 100, puis arrondie au centime, et de la même façon une part patronale à partir d'un taux patronal, également arrondie au centime. La condition "si effectif différent de Oui" suggère même que le calcul ne devait s'appliquer que dans certains cas liés à un indicateur d'effectif, mais cette logique reste sujette à interprétation puisqu'elle n'est plus exécutée.
En résumé pour la gestion RH : la rubrique existe dans le plan de paie mais elle est aujourd'hui inactive. Aucun montant FNAL tranche A ne sera retenu ni payé via cette ligne tant qu'elle restera ainsi. Si le FNAL doit effectivement être prélevé, il faut soit réactiver ce paramétrage, soit vérifier qu'une autre rubrique prend le relais. Ambiguïté à lever avec le paramétreur.
57350
En vigueur
Regul fnal sur tranche A
Cette règle calcule la régularisation de fin d'année (FNAL) sur la tranche A, c'est-à-dire la part de cotisation salariale et la part de cotisation patronale appliquées à une base de rémunération donnée. Elle ne s'exécute que dans un cas bien précis.
La condition d'application est la suivante : l'établissement traité doit porter le code 25. Autrement dit, seul cet établissement déclenche le calcul ; pour tous les autres établissements, la rubrique reste sans effet et aucun montant n'est produit.
Lorsque la condition est remplie, deux montants sont calculés en parallèle. La part salariale est obtenue en multipliant la base par le taux salarial applicable, puis en divisant par 100 (puisqu'il s'agit d'un pourcentage). Le résultat est ensuite arrondi au centime le plus proche (deux décimales). La part patronale suit exactement la même logique : base multipliée par le taux patronal, division par 100, puis arrondi au centime.
L'effet final est donc de produire deux montants distincts et arrondis : la cotisation à la charge du salarié et celle à la charge de l'employeur, toutes deux assises sur la même base de tranche A.
Point d'attention ou ambiguïté : la règle suppose que la base, le taux salarial et le taux patronal sont déjà alimentés ailleurs dans le paramétrage (rubriques amont ou table de cotisations) ; le code montré ici ne les définit pas. De plus, le filtrage sur le seul établissement 25 est inhabituel pour une régularisation FNAL : il faut vérifier s'il s'agit d'un choix volontaire (par exemple un établissement pilote ou une société particulière du groupe) ou d'un reliquat de paramétrage à étendre aux autres établissements.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
57400
En vigueur
Régul. Accident du travail
Cette rubrique calcule la part patronale de la cotisation Pôle Emploi sur la Tranche A pour un apprenti.
Le principe est simple : on prend la base de cotisation (le montant du salaire concerné par la Tranche A pour cet apprenti) et on lui applique le taux patronal prévu. Concrètement, la part patronale correspond à la base multipliée par le taux patronal, puis divisée par cent puisque le taux est exprimé en pourcentage.
Une fois ce montant obtenu, la règle effectue un arrondi au centime le plus proche (deux décimales). Cet arrondi garantit que la cotisation portée sur le bulletin de paie est un montant monétaire propre, sans traîner des fractions de centime qui pourraient poser problème lors des déclarations sociales ou des rapprochements comptables.
En résumé, la rubrique produit un seul résultat : la part employeur de Pôle Emploi sur la Tranche A pour le salarié en contrat d'apprentissage, exprimée en euros et centimes. Le résultat dépend entièrement de deux éléments d'entrée : le montant de la base Tranche A et le taux patronal applicable à ce type de contrat.
Point d'attention : la règle elle-même ne vérifie pas si l'apprenti est effectivement assujetti à Pôle Emploi, ni si le taux saisi correspond bien au régime apprenti en vigueur. Selon la réglementation, certains apprentis peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles ; il revient donc au paramétrage en amont (la base et surtout le taux patronal renseigné) de refléter correctement la situation. Si le taux est mis à zéro, la part patronale calculée sera nulle, ce qui est cohérent avec une exonération.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
57500
En vigueur
Contrib. Pat. Mise à la Retraite
Cette rubrique calcule la contribution patronale liée à la mise à la retraite, en déterminant à la fois la part qui revient au salarié et celle qui revient à l'employeur.
Le calcul se fait à partir d'une base (généralement un montant de référence comme un salaire ou une assiette de cotisation) et de deux taux distincts : un taux salarial et un taux patronal, exprimés en pourcentage.
Concrètement, la règle effectue deux opérations parallèles. D'abord, elle calcule la part salariale en appliquant le taux salarial sur la base, puis elle arrondit le résultat au centime près (à deux décimales). Ensuite, elle calcule de la même manière la part patronale en appliquant le taux patronal sur la base, et arrondit également le résultat au centime.
Le résultat final donne donc deux montants : ce que le salarié doit supporter et ce que l'employeur doit verser au titre de cette contribution liée à la mise à la retraite. Les deux montants sont systématiquement arrondis à deux chiffres après la virgule, ce qui correspond à l'usage standard pour les montants monétaires en bulletin de paie.
Point d'ambiguïté à noter : le libellé évoque une « contribution patronale », mais la règle calcule aussi une part salariale. Il est donc possible que dans cette rubrique seule la part patronale soit effectivement retenue côté employeur, la part salariale étant calculée à titre informatif ou pour alimenter une autre rubrique. La nature exacte de la « base », du « taux salarial » et du « taux patronal » dépend du paramétrage spécifique appliqué à cette rubrique dans le dossier paie.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
57600
En vigueur
Contrib. Pat. Rupt conventionnelle (719)
Cette rubrique calcule la contribution patronale liée à la mise à la retraite, en déterminant à la fois la part qui revient au salarié et celle qui revient à l'employeur.
Le calcul se fait à partir d'une base (généralement un montant de référence comme un salaire ou une assiette de cotisation) et de deux taux distincts : un taux salarial et un taux patronal, exprimés en pourcentage.
Concrètement, la règle effectue deux opérations parallèles. D'abord, elle calcule la part salariale en appliquant le taux salarial sur la base, puis elle arrondit le résultat au centime près (à deux décimales). Ensuite, elle calcule de la même manière la part patronale en appliquant le taux patronal sur la base, et arrondit également le résultat au centime.
Le résultat final donne donc deux montants : ce que le salarié doit supporter et ce que l'employeur doit verser au titre de cette contribution liée à la mise à la retraite. Les deux montants sont systématiquement arrondis à deux chiffres après la virgule, ce qui correspond à l'usage standard pour les montants monétaires en bulletin de paie.
Point d'ambiguïté à noter : le libellé évoque une « contribution patronale », mais la règle calcule aussi une part salariale. Il est donc possible que dans cette rubrique seule la part patronale soit effectivement retenue côté employeur, la part salariale étant calculée à titre informatif ou pour alimenter une autre rubrique. La nature exacte de la « base », du « taux salarial » et du « taux patronal » dépend du paramétrage spécifique appliqué à cette rubrique dans le dossier paie.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
57999
En vigueur
************ MUTUELLES ****************
Rubrique « ************ MUTUELLES **************** » (code 57999) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
58000
En vigueur
Mutuelles adultes
Cette règle calcule la cotisation à la mutuelle pour les adultes couverts par le salarié, en déterminant deux montants distincts : la part payée par le salarié (forfait salarial) et la part payée par l'employeur (forfait patronal).
Le principe est simple : la règle regarde combien d'adultes sont déclarés à la mutuelle pour ce salarié. Tant qu'il y a au moins un adulte couvert, elle multiplie le forfait unitaire prévu pour un adulte par le nombre d'adultes concernés, et ce calcul est fait séparément pour la part salariale et pour la part patronale. Autrement dit, le coût mensuel de la mutuelle adultes augmente proportionnellement au nombre d'adultes rattachés au dossier (par exemple le salarié seul, ou le salarié plus son conjoint).
Si en revanche aucun adulte n'est déclaré à la mutuelle (nombre égal à zéro), la règle s'arrête immédiatement sans rien calculer ni rien inscrire sur le bulletin : il n'y a donc ni cotisation salariale ni cotisation patronale au titre des mutuelles adultes pour ce mois-là.
En pratique, pour que cette rubrique produise un montant correct, il faut que deux informations soient correctement renseignées en amont dans le dossier du salarié : le nombre d'adultes couverts et les deux forfaits unitaires (la cotisation pour un adulte côté salarié et côté employeur). Ces forfaits unitaires ne sont pas définis ici ; la règle se contente de les utiliser. Point d'attention : le texte ne précise pas si le salarié lui-même compte dans ce nombre d'adultes ou s'il s'agit uniquement des ayants droit adultes (conjoint, par exemple) ; ce point dépend du paramétrage et mérite d'être vérifié avec le gestionnaire de la mutuelle.
Éléments référencés
58001
En vigueur
Mutuelle non cadre
Cette règle calcule la part patronale de la mutuelle pour les salariés non cadres. Elle ne s'applique qu'aux salariés rattachés à l'un des deux établissements concernés (codes 26 et 27) ; pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien et la cotisation n'est pas calculée ici.
Pour qu'un montant soit calculé, le salarié doit avoir au moins 1,5 an d'ancienneté. Si cette condition est remplie, le montant à la charge de l'employeur dépend du type de mutuelle choisi par le salarié, identifié par un code mutuelle. Six formules de couverture sont prévues : les codes 10, 11 et 12 correspondent à trois tarifs (tarif 1, 2 et 3), et les codes 20, 21 et 22 à trois autres tarifs (tarif 4, 5 et 6). Pour chacun de ces six cas, la part patronale est obtenue en multipliant le tarif correspondant par le taux de prise en charge employeur. Si le code mutuelle du salarié ne fait pas partie de cette liste, la part patronale est mise à zéro.
Si en revanche le salarié n'a pas encore atteint 1,5 an d'ancienneté, aucun montant n'est calculé : un indicateur interne (test_mut_bas) est simplement positionné à 1, vraisemblablement pour signaler que le salarié relève d'un autre régime ou d'une autre règle de mutuelle réservée aux faibles anciennetés.
À noter : les règles pour les établissements 26 et 27 sont strictement identiques, ce qui suggère qu'elles pourraient être fusionnées. Par ailleurs, la règle ne précise pas la part salariale ni ce qui se passe pour les salariés des autres établissements ; ces points sont sans doute traités ailleurs dans le paramétrage paie.
Éléments référencés
58002
En vigueur
Mutuelle non cadre
Cette règle calcule la cotisation à la mutuelle pour les salariés non cadres, en répartissant le montant entre la part patronale (à la charge de l'employeur) et la part salariale (retenue sur le bulletin de paie). Elle détermine aussi un libellé de commentaire indiquant l'option de mutuelle retenue.
La règle ne s'applique qu'aux salariés rattachés à certains établissements précis : les établissements numérotés 39, 40, 41, 42 ou 43. Pour les autres établissements, aucun calcul de mutuelle n'est effectué via cette règle.
Lorsque le salarié relève d'un de ces établissements, trois cas de figure sont possibles selon l'option de mutuelle souscrite :
- Option 1 : la cotisation est calculée à partir de la base de cotisation et du premier tarif. La répartition entre l'employeur et le salarié suit les taux standards prévus (taux patronal et taux salarial).
- Option 2 : on utilise le deuxième tarif, et la répartition est ajustée par un écart : la part patronale est diminuée de cet écart tandis que la part salariale est augmentée du même écart. Autrement dit, le salarié prend en charge une fraction supplémentaire et l'employeur une fraction moindre.
- Option 3 : même logique que l'option 2, mais avec le troisième tarif et un écart spécifique à cette option. La part salariale est à nouveau majorée et la part patronale réduite d'autant.
Enfin, la règle enregistre un commentaire sur le bulletin indiquant clairement l'option appliquée (par exemple « option1 », « option2 » ou « option3 »), ce qui permet de tracer facilement le choix retenu pour chaque salarié concerné.
Éléments référencés
58003
En vigueur
Mutuelle non cadre
Cette règle calcule la cotisation à la mutuelle pour les salariés non cadres, en déterminant la base de cotisation ainsi que la part à la charge du salarié et la part à la charge de l'employeur.
Avant tout calcul, la règle vérifie si une base de mutuelle a déjà été renseignée ailleurs : si c'est le cas (valeur différente de zéro), elle s'arrête immédiatement et ne fait rien, pour éviter d'écraser une base existante.
Ensuite, la règle ne s'applique qu'à deux établissements bien précis, identifiés par les codes 12 et 174. Pour les autres établissements, rien n'est calculé ici.
Pour ces deux établissements, une seconde condition intervient : un indicateur "test mutuelle" doit être différent de 1. On peut comprendre cet indicateur comme un drapeau qui signale que le salarié relève d'un autre régime de mutuelle (par exemple, cadre, ou exonéré) ; tant que ce drapeau n'est pas positionné à 1, le salarié est bien considéré comme relevant de la mutuelle non cadre.
Quand toutes ces conditions sont réunies, la règle pose :
- la base de cotisation égale au plafond de la Sécurité sociale,
- la part salariale égale à cette base multipliée par le taux salarial (en pourcentage), arrondie au centime,
- la part patronale égale à cette base multipliée par le taux patronal (en pourcentage), également arrondie au centime.
Les taux salarial et patronal ne sont pas fixés dans la règle elle-même : ils proviennent du paramétrage de la rubrique. L'effet final est donc de produire automatiquement, pour les salariés non cadres des établissements 12 et 174, le montant de mutuelle à retenir sur la fiche de paie et le montant correspondant à la charge de l'employeur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
58005
En vigueur
MUTUELLE AON
Cette regle determine le montant de la cotisation salariale a la mutuelle AON en fonction de la composition familiale du salarie et de l'option de couverture choisie. Elle fixe egalement, dans un second temps, la part patronale correspondante.
Le principe est le suivant : selon la situation familiale declaree, le salarie peut se trouver dans six configurations differentes - un adulte seul, deux adultes, un adulte avec un enfant, un adulte avec deux enfants, deux adultes avec un enfant, ou deux adultes avec deux enfants. Pour chacune de ces six configurations, deux niveaux de couverture sont proposes : l'option 1 (formule de base) et l'option 2 (formule superieure).
La regle examine donc successivement chaque configuration familiale possible. Lorsqu'une configuration est active et que l'option 1 a ete retenue, le forfait salarial est positionne sur le tarif "option 1" correspondant a cette composition. Si c'est l'option 2 qui a ete choisie, le forfait salarial prend la valeur du tarif "option 2" pour la meme composition. Au total, cela couvre douze combinaisons possibles (six compositions x deux options).
Une fois le forfait salarial determine, la regle verifie qu'un montant a bien ete attribue (c'est-a-dire different de zero). Dans ce cas, elle affecte automatiquement au forfait patronal le montant standard de la part patronale prevue pour la mutuelle. Si aucun forfait salarial n'a ete fixe (salarie non affilie ou configuration non reconnue), aucune part patronale n'est calculee.
Point d'attention : la regle suppose qu'une seule configuration familiale est active a la fois. Si plusieurs indicateurs etaient renseignes simultanement, c'est la derniere configuration evaluee qui ecraserait les precedentes, ce qui pourrait masquer une incoherence de parametrage a verifier en amont.
Éléments référencés
58008
En vigueur
MUTUELLE NON CADRE
Cette regle calcule la cotisation de mutuelle pour les salaries non cadres : elle determine la base, la part salariale (retenue sur le bulletin du salarie) et la part patronale (prise en charge par l'employeur). Si un test d'exclusion est actif pour le salarie, la rubrique ne s'applique pas et le calcul s'arrete immediatement.
Le traitement depend ensuite de l'etablissement auquel le salarie est rattache.
Pour l'etablissement 61, la cotisation n'est calculee que pour les salaries en CDI : la base vaut 1, et les parts salariale et patronale sont obtenues en appliquant les taux parametres a cette base, puis arrondies au centime.
Pour l'etablissement 62, la cotisation est forfaitaire et depend de la situation familiale du salarie (isole, couple ou famille, identifiee par un indicateur de mutuelle) ainsi que de son anciennete. Si le salarie a au moins un an d'anciennete, l'employeur prend en charge le forfait patronal de l'etablissement 62 et le salarie paie le forfait correspondant a sa situation. Si l'anciennete est inferieure a un an, l'employeur ne participe pas et le salarie supporte la totalite (son forfait personnel plus le forfait normalement patronal).
Pour les etablissements 71, 72, 73 et 74, la base de calcul est le plafond (vraisemblablement le plafond de securite sociale ou un plafond defini en parametre), et les parts salariale et patronale sont calculees en appliquant les taux respectifs, puis arrondies au centime. A noter qu'une condition de type de contrat CDI figure dans le code mais est desactivee : la rubrique s'applique donc a tous les contrats de ces etablissements.
Ambiguite : pour les autres etablissements non listes (ni 61, 62, 71-74), la rubrique reste sans effet, ce qui semble voulu mais merite confirmation.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
58010
En vigueur
Mutuelle cadre
Cette regle calcule la cotisation de mutuelle des cadres, en determinant la base de calcul, la part salariale (retenue sur le salarie) et la part patronale (a la charge de l'employeur). Elle s'adapte ensuite a chaque etablissement, car les conditions de mutuelle ne sont pas les memes partout.
Deux situations stoppent immediatement le calcul : si le salarie est marque comme exclu de la mutuelle, ou si un test specifique a l'etablissement 54 indique qu'il ne doit pas cotiser. Dans ces cas, aucune cotisation n'est generee.
Par defaut, la base retenue est le plafond de la mutuelle, et chaque part est obtenue en appliquant le taux salarial et le taux patronal correspondants.
Ensuite, la regle ajuste ce calcul selon l'etablissement du salarie :
- Etablissements 7, 4 et 18 : un montant forfaitaire propre a chaque etablissement remplace le calcul (souvent uniquement cote patronal).
- Etablissement 6 : si un forfait est defini, salarie et employeur paient chacun ce forfait, partage 50/50.
- Etablissement 33 : forfaits distincts pour la part salariale et la part patronale.
- Etablissement 34 : calcul standard sur plafond (rappel explicite de la regle generale).
- Etablissement 37 : seul l'employeur cotise, avec un taux specifique.
- Etablissement 26 : les montants saisis comme "taux" sont en realite utilises directement comme montants forfaitaires.
- Etablissement 27 : la cotisation ne s'applique que si le salarie est reconnu comme cadre mutuelle (sinon zero).
- Etablissements 39, 40, 41 et 42 : la base subit d'abord un abattement via un taux specifique, puis la part salariale est calculee dessus.
Remarque : le code fourni est tronque a la fin (derniere ligne incomplete pour les etablissements 39-42), et l'etablissement 17 est commente donc inactif. La part patronale des etablissements 39-42 n'est pas visible ici.
Éléments référencés
58012
En vigueur
Mutuelles Part CE
Cette regle determine la part patronale de la mutuelle (rubrique "Mutuelles Part CE") versee par l'employeur pour un salarie donne. Elle ne s'applique qu'a un etablissement bien precis, identifie par le code 22 : pour tous les autres etablissements, la regle ne fait rien et n'a aucun effet sur le bulletin.
A l'interieur de cet etablissement 22, la regle regarde ensuite le type de couverture mutuelle du salarie, via un indicateur appele "test mutuelle". Deux situations sont prises en compte : lorsque cet indicateur vaut 1 ou lorsqu'il vaut 2. Concretement, on peut supposer qu'il s'agit de deux categories de salaries affilies a la mutuelle (par exemple selon le statut, le type de contrat ou le niveau de couverture), mais le code ne precise pas a quoi correspondent exactement ces valeurs 1 et 2 : c'est une ambiguite a clarifier avec le parametrage de l'etablissement.
Lorsque le salarie entre dans l'un de ces deux cas, la regle attribue a la part patronale le montant predefini "Mutuelle Patronale CE", c'est-a-dire la cotisation patronale standard prevue pour cet etablissement. Si au contraire l'indicateur mutuelle a une autre valeur (par exemple 0 ou une autre categorie non couverte), la regle s'arrete immediatement sans rien calculer : aucune part patronale de mutuelle n'est generee pour ce salarie sur cette rubrique.
En resume : la cotisation patronale de mutuelle CE n'est versee que pour les salaries de l'etablissement 22 dont l'indicateur mutuelle vaut 1 ou 2, et son montant correspond a la valeur de reference "Mutuelle Patronale CE". Dans tous les autres cas, la rubrique reste inactive.
Éléments référencés
58016
En vigueur
Mutuelle Maaf
Cette regle determine le montant de la cotisation a la Mutuelle Maaf pour un salarie, en distinguant la part qui reste a sa charge (part salariale) et celle qui est financee par l'employeur (part patronale).
Le calcul ne s'applique pas a tout le monde : deux conditions doivent etre reunies simultanement. D'une part, le salarie doit etre rattache a un etablissement bien precis, identifie par le code 16 dans le systeme. D'autre part, le salarie doit avoir donne son accord pour adherer a cette mutuelle (l'adhesion n'est donc pas automatique, elle suppose un consentement explicite, probablement materialise par un bulletin d'adhesion ou une case cochee dans son dossier).
Lorsque ces deux conditions sont remplies, la regle applique simplement les taux de cotisation prevus : la part salariale prend la valeur du taux salarial en vigueur, et la part patronale prend la valeur du taux patronal. Ces deux taux sont definis ailleurs dans le parametrage de la paye (ils ne sont pas fixes dans cette regle), ce qui permet de les ajuster sans toucher au calcul lui-meme si la mutuelle revoit ses tarifs.
Si l'une des deux conditions n'est pas satisfaite (salarie d'un autre etablissement, ou salarie du bon etablissement mais qui n'a pas adhere), la regle ne fait rien : aucune cotisation Mutuelle Maaf n'est calculee pour ce bulletin.
Point d'attention : la regle telle qu'ecrite ne remet pas explicitement les parts a zero dans le cas contraire. En pratique, cela signifie qu'elle suppose que ces montants sont deja nuls par defaut avant son execution. Si ce n'etait pas le cas dans un contexte particulier, un ancien montant pourrait subsister, mais c'est un comportement technique a verifier avec l'equipe paye plutot qu'une regle metier.
Éléments référencés
58018
En vigueur
MUTUELLE 68
Cette regle determine le montant de la cotisation a la mutuelle pour le salarie, en distinguant la part payee par le salarie (forfait salarial) et la part payee par l'employeur (forfait patronal). Elle ne s'applique que dans deux etablissements precis, ceux portant les codes 68 et 69. Pour tous les autres etablissements, la regle ne fait rien et les montants restent inchanges.
Lorsque l'etablissement est concerne, le calcul depend ensuite du type de contrat du salarie. Si le contrat est un CDI, on choisit un bareme de cotisation correspondant a la formule de mutuelle souscrite par le salarie (code mutuelle 1, 2, 3 ou 4) : chaque formule a son propre couple de montants forfaitaires, un pour la part salariale et un pour la part patronale. Si le contrat est un CDD, on applique exactement la meme logique mais avec un jeu de forfaits distinct, specifique aux contrats a duree determinee, toujours selon la formule de mutuelle (1, 2, 3 ou 4).
En clair, la cotisation mutuelle est un montant fixe predefini, choisi dans une grille selon trois criteres combines : l'etablissement (68 ou 69), la nature du contrat (CDI ou CDD), et la formule de mutuelle retenue par le salarie (de 1 a 4). Les montants eux-memes ne sont pas ecrits dans la regle, ils sont parametres ailleurs dans l'application.
A noter : les formules de mutuelle numerotees de 5 a 15 figurent dans le code mais sont desactivees (mises en commentaire), elles ne sont donc pas prises en compte aujourd'hui. Si un salarie eligible a un code mutuelle different de 1, 2, 3 ou 4, aucun forfait ne lui sera attribue par cette regle, ce qui peut etre voulu ou constituer un oubli a verifier.
Éléments référencés
58020
En vigueur
MUTUELLE
Cette règle détermine le montant de la cotisation mutuelle (part du salarié et part de l'employeur) en fonction de l'établissement auquel le salarié est rattaché et, dans certains cas, de sa situation familiale.
Trois situations distinctes sont prévues selon l'établissement.
Premier cas : si le salarié appartient à l'établissement n° 7, la part salariale et la part patronale sont toutes deux fixées à un forfait spécifique réservé à la directrice de cet établissement. Le même montant s'applique des deux côtés.
Deuxième cas : si le salarié appartient à l'établissement n° 30, seule la part patronale est calculée ici, et elle dépend de la situation familiale du salarié. Le montant correspond à un pourcentage du plafond de la sécurité sociale, mais le taux appliqué change selon le profil : célibataire sans enfant, célibataire avec 1, 2 ou 3 enfants, marié sans enfant, ou marié avec 1, 2, 3 ou 4 enfants. Chaque profil a son propre taux dédié. Les situations sont examinées dans l'ordre et la première qui correspond est retenue. À noter : pour cet établissement, le code ne précise pas comment la part salariale est déterminée, ce qui peut être ambigu (elle est probablement gérée ailleurs ou laissée à zéro).
Troisième cas : si le salarié appartient à l'établissement n° 58 ou n° 59, la part salariale et la part patronale sont fixées à deux forfaits distincts propres à ces établissements (un forfait salarié et un forfait employeur).
Pour les autres établissements non listés (ni 7, ni 30, ni 58, ni 59), la règle ne prévoit rien explicitement. Les montants de mutuelle pour ces cas doivent donc être définis par une autre règle ou rester à leur valeur par défaut.
Éléments référencés
58025
En vigueur
Mutuelle
Cette règle détermine les montants forfaitaires de la cotisation Mutuelle, à la fois la part salariale (ce que paie le salarié) et la part patronale (ce que paie l'employeur). Elle ne s'applique qu'à un établissement précis : l'établissement numéro 25. Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien et les forfaits restent inchangés.
Pour les salariés de l'établissement 25, le montant de la cotisation dépend du code mutuelle attribué à chaque salarié. Huit cas sont prévus, du code 1 au code 8. À chaque code correspond un couple de forfaits déjà paramétrés ailleurs (un forfait salarial et un forfait patronal). La règle se contente d'aller chercher le bon couple en fonction du code mutuelle du salarié : si le code vaut 1, on prend les forfaits du barème 1 ; si le code vaut 2, ceux du barème 2 ; et ainsi de suite jusqu'à 8. Cela permet de gérer plusieurs niveaux ou plusieurs contrats de mutuelle au sein du même établissement.
Une fois ces montants déterminés, la règle prévoit une possibilité de forçage manuel, utile pour les cas particuliers. Si un forfait salarial forcé a été saisi (c'est-à-dire une valeur différente de -1, qui sert ici de signal "aucun forçage"), alors c'est cette valeur saisie qui remplace le forfait calculé automatiquement. Le même mécanisme existe indépendamment pour la part patronale.
À noter : si un salarié de l'établissement 25 porte un code mutuelle qui ne fait pas partie des valeurs 1 à 8, aucun forfait n'est attribué par la règle ; les montants conservent alors leur valeur antérieure, ce qui peut prêter à confusion et mérite vérification côté paramétrage.
Éléments référencés
58026
En vigueur
Mutuelle
Cette règle détermine, pour la rubrique Mutuelle, le forfait à retenir sur la paie du salarié ainsi que la part patronale correspondante. Elle ne s'applique qu'à un établissement précis : si le code établissement vaut 25, alors le calcul est lancé ; sinon, rien n'est fait.
Lorsque l'établissement 25 est concerné, la règle regarde le code mutuelle rattaché au dossier du salarié. Selon ce code, elle va piocher dans un barème prédéfini la valeur du forfait salarial et celle du forfait patronal correspondants :
- code mutuelle 9 : forfaits 9 (part salarié et part employeur)
- code mutuelle 10 : forfaits 10
- code mutuelle 11 : forfaits 11
- code mutuelle 12 : forfaits 12
- code mutuelle 13 : forfaits 13
- code mutuelle 14 : forfaits 14
- code mutuelle 15 : forfaits 15
- code mutuelle 16 : forfaits 16
Autrement dit, chaque mutuelle référencée (de 9 à 16) a son propre couple de montants forfaitaires, l'un prélevé sur le salaire, l'autre à la charge de l'employeur.
Ensuite, la règle prévoit la possibilité d'un forçage manuel. Si un montant forcé a été saisi pour la part salariale (valeur différente de -1), c'est ce montant qui remplace le forfait calculé automatiquement. Même logique côté patronal : un forfait patronal forcé (différent de -1) écrase la valeur issue du barème.
En résumé : pour l'établissement 25, la cotisation mutuelle est fixée selon la mutuelle du salarié à partir d'une grille de forfaits, avec la possibilité, au cas par cas, d'imposer une valeur dérogatoire. Point d'attention : les codes mutuelle hors plage 9-16 ne sont pas traités et conserveront la valeur de forfait antérieure (souvent zéro), ce qui mérite vérification si de nouveaux codes mutuelle sont créés.
Éléments référencés
58038
En vigueur
MUTUELLE CADRE ISOLE
Cette rubrique calcule la cotisation Mutuelle pour les cadres isoles, en distinguant la part a la charge du salarie et celle a la charge de l'employeur. Elle ne s'applique toutefois que dans un cas tres precis : l'etablissement concerne doit etre l'etablissement numero 38. Pour tout autre etablissement, la regle ne produit aucun calcul et n'inscrit rien sur le bulletin.
Lorsque l'on est bien dans l'etablissement 38, la regle verifie d'abord un critere d'exclusion : si le salarie est marque comme exclu de cette cotisation (par exemple parce qu'il ne remplit pas les conditions pour etre rattache a la mutuelle cadre isole), le traitement s'arrete immediatement et aucun montant n'est calcule.
Si au contraire le salarie n'est pas exclu, deux montants sont calcules a partir d'une meme base de cotisation :
- la part salariale, obtenue en appliquant le taux salarial a la base (base multipliee par le taux, exprime en pourcentage) ;
- la part patronale, obtenue de la meme maniere avec le taux patronal.
En resume, la rubrique sert a alimenter automatiquement les deux forfaits de cotisation mutuelle (salarial et patronal) pour les cadres isoles de l'etablissement 38, en respectant les eventuelles exclusions individuelles.
Point d'attention : la nature exacte du test d'exclusion n'est pas precisee ici (c'est un indicateur defini ailleurs dans le parametrage), de meme que la composition precise de la base et les valeurs des taux salarial et patronal, qui dependent du parametrage de la rubrique. Si un cadre isole d'un autre etablissement doit cotiser a la meme mutuelle, il faudra prevoir une autre regle ou elargir la condition sur le code etablissement.
Éléments référencés
58053
En vigueur
MUTUELLE CADRE
Cette règle détermine le montant de la cotisation Mutuelle Cadre, à la fois la part retenue sur le salaire du collaborateur (forfait salarial) et la part prise en charge par l'employeur (forfait patronal). Le calcul dépend de l'établissement auquel appartient le salarié et de sa situation personnelle vis-à-vis de la mutuelle.
Deux situations sont prévues.
Premier cas : le salarié est rattaché à l'établissement 53. On vérifie d'abord s'il fait partie des personnes à exclure de la cotisation. Si c'est le cas, la rubrique n'est pas calculée et on s'arrête là, aucun montant n'est retenu ni payé par l'employeur. Sinon, la cotisation est calculée normalement : la part salariale correspond à la base de cotisation multipliée par le taux salarial applicable, et la part patronale à cette même base multipliée par le taux patronal. Les taux sont exprimés en pourcentage.
Second cas : le salarié appartient à l'établissement 114 et il est effectivement concerné par la mutuelle (indicateur mutuelle activé). Dans cette situation, la cotisation est calculée de la même façon que précédemment, mais le montant obtenu est ensuite divisé par deux, aussi bien côté salarié que côté employeur. Autrement dit, ces collaborateurs ne paient et ne bénéficient que de la moitié de la cotisation standard, probablement parce que la couverture est partagée avec un autre organisme ou un conjoint déjà couvert.
Dans tous les autres cas de figure (autre établissement, ou établissement 114 sans indicateur mutuelle actif), la règle ne produit aucun calcul et aucune cotisation Mutuelle Cadre n'est appliquée sur le bulletin de paie.
Éléments référencés
58058
En vigueur
MUTUELLE
Cette règle détermine le montant de la cotisation à la mutuelle, en distinguant la part payée par le salarié et celle payée par l'employeur. Le calcul dépend de l'établissement auquel le salarié est rattaché, et un cas particulier s'applique selon un indicateur appelé "test".
Premier cas : si le salarié appartient à l'établissement 58 ou à l'établissement 59, et seulement si la condition "test" est vérifiée (valeur égale à 1), alors la part salariale et la part patronale de la mutuelle sont fixées à des montants forfaitaires propres à ces établissements. La part du salarié reprend le forfait salarial prévu pour les établissements 58 et 59, et la part de l'employeur reprend le forfait patronal correspondant. Si la condition "test" n'est pas remplie, aucun montant n'est attribué dans ce premier cas, ce qui peut laisser les parts à leur valeur antérieure ou à zéro selon le contexte (point à clarifier).
Second cas : si le salarié appartient à l'établissement 54, 55 ou 56, seule la part patronale est renseignée, à hauteur d'un forfait spécifique aux établissements 54 et 55. La part salariale n'est pas modifiée par cette règle dans ce cas, ce qui signifie soit qu'elle reste nulle, soit qu'elle est calculée ailleurs.
À noter : le nom du forfait patronal mentionne uniquement les établissements 54 et 55, alors que la règle s'applique aussi à l'établissement 56. Il convient de vérifier si ce forfait est bien celui attendu pour l'établissement 56, ou s'il s'agit d'un oubli dans le paramétrage. Les autres établissements ne sont pas couverts par cette règle.
Éléments référencés
58060
En vigueur
MUTUELLE
Cette règle calcule la cotisation Mutuelle (part salariale et part patronale) pour les salariés rattachés à un établissement précis : l'établissement numéro 106. Si le salarié dépend d'un autre établissement, la règle ne s'applique pas et aucune cotisation Mutuelle n'est calculée ici.
Pour les salariés de l'établissement 106, la base de calcul retenue est le plafond mensuel de la Sécurité sociale. À partir de cette base, le système regarde la situation familiale du salarié déclarée dans son dossier, parmi six cas possibles : célibataire, couple (sans enfant), famille, mère avec un enfant, mère avec plusieurs enfants, ou couple avec enfant. Chaque cas correspond à un taux de cotisation différent, paramétré séparément.
Selon la situation cochée pour le salarié, la part salariale est obtenue en appliquant à la base le taux correspondant à sa situation (exprimé en pourcentage). La part patronale est toujours égale à la part salariale : l'employeur cotise exactement le même montant que le salarié.
Deux points méritent attention. D'abord, les six situations sont testées les unes après les autres de façon indépendante : si plusieurs indicateurs étaient activés en même temps par erreur dans la fiche du salarié, c'est le dernier cas trouvé qui écraserait les précédents. Il est donc important qu'une seule situation familiale soit cochée. Ensuite, le cas "couple avec enfant" utilise un taux dont le nom semble comporter une coquille dans le paramétrage (orthographe inversée), ce qui pourrait poser problème si le paramètre attendu n'est pas trouvé dans la base — à faire vérifier par le service paramétrage.
Éléments référencés
58065
En vigueur
MUTUELLE
Cette règle détermine le montant du forfait patronal de la mutuelle (la part prise en charge par l'employeur) pour les salariés rattachés à un établissement bien précis. Elle ne s'applique donc pas à tout le monde : seuls les salariés de l'établissement portant le code 108 sont concernés. Pour les autres établissements, cette règle ne fait rien et le forfait patronal reste défini ailleurs.
À l'intérieur de cet établissement 108, le calcul dépend ensuite de la mutuelle à laquelle le salarié est affilié. Trois cas de figure sont prévus :
- Si le salarié relève de la mutuelle n° 1, le forfait patronal prend la valeur du forfait prévu pour la mutuelle 1.
- Si le salarié relève de la mutuelle n° 2, le forfait patronal prend la valeur du forfait prévu pour la mutuelle 2.
- Si le salarié relève de la mutuelle n° 3, le forfait patronal prend la valeur du forfait prévu pour la mutuelle 3.
Autrement dit, la règle sert d'aiguillage : selon le code de mutuelle du salarié, elle va chercher le bon montant forfaitaire patronal dans le paramétrage et l'affecte à sa fiche de paie pour la rubrique MUTUELLE.
Point d'attention : la règle ne couvre explicitement que les codes mutuelle 1, 2 et 3. Si un salarié de l'établissement 108 est rattaché à un autre code de mutuelle (par exemple 4 ou 0), le forfait patronal ne sera pas mis à jour ici et conservera la valeur fixée en amont, ce qui peut être voulu ou être un oubli de paramétrage à vérifier avec le service paie.
Éléments référencés
58080
En vigueur
Mutuelle CRI
Cette règle calcule le montant de la cotisation à la Mutuelle CRI prélevée sur la paie du salarié. Elle ne s'applique qu'aux salariés rattachés à un établissement bien précis (l'établissement n°111) : pour tous les autres établissements, la règle ne produit rien et la cotisation Mutuelle CRI reste à zéro pour ce calcul.
Lorsque le salarié appartient bien à cet établissement, le montant dépend de sa situation familiale telle qu'enregistrée via le code mutuelle, qui reflète la composition de la famille couverte. Cinq cas sont prévus, correspondant au salarié seul puis au salarié accompagné de 1, 2, 3 ou 4 personnes à charge. À chaque situation correspond un taux de cotisation spécifique, propre à la configuration familiale concernée. Le montant retenu est alors obtenu en appliquant ce taux à une base de calcul (typiquement le salaire ou l'assiette de cotisation définie par ailleurs), le résultat étant exprimé en pourcentage. Plus la famille couverte est nombreuse, plus le taux applicable est en principe différent, ce qui permet à la mutuelle d'ajuster la cotisation à la couverture réelle.
Si le code mutuelle du salarié ne correspond à aucune des cinq situations prévues, la cotisation Mutuelle CRI est ramenée à zéro : aucun prélèvement n'est effectué tant que la situation familiale n'a pas été correctement renseignée dans le dossier du salarié.
Point d'attention : la règle ne précise pas ici la nature exacte de la « base » utilisée ni la valeur des différents taux, qui sont paramétrés ailleurs dans le système. Il faut donc vérifier dans le paramétrage que ces taux et cette base sont bien à jour pour garantir un calcul correct de la cotisation.
Éléments référencés
58100
En vigueur
Mutuelle enfants
Cette règle détermine le montant de la cotisation à la mutuelle pour les enfants du salarié, en calculant deux parts distinctes : la part prise en charge par le salarié et la part prise en charge par l'employeur. Le calcul ne s'applique que si le salarié a déclaré au moins un adulte couvert par la mutuelle (en pratique, lui-même ou son conjoint inscrit au régime).
Concrètement, la règle vérifie d'abord le nombre d'adultes rattachés au contrat mutuelle. Si ce nombre est différent de zéro, autrement dit s'il y a bien au moins un adulte couvert, alors le calcul est lancé. Si aucun adulte n'est rattaché, aucun montant n'est calculé pour les enfants et les deux parts restent inchangées.
Lorsque la condition est remplie, la part salariale est obtenue en multipliant le forfait unitaire « enfant » à charge du salarié par le nombre d'adultes couverts. La part patronale est calculée de la même manière, en multipliant le forfait unitaire « enfant » à charge de l'employeur par ce même nombre d'adultes.
L'effet sur la fiche de paie est donc le suivant : le salarié voit apparaître une cotisation mutuelle pour les enfants proportionnelle au nombre d'adultes inscrits, et l'employeur supporte sa propre part calculée selon la même logique. À noter que le multiplicateur retenu pour les enfants n'est pas le nombre d'enfants déclarés mais bien le nombre d'adultes du contrat : c'est un choix de paramétrage propre à cette rubrique, qu'il convient de garder en tête lors de la vérification d'un bulletin ou de la mise à jour des forfaits unitaires côté salarié et côté employeur.
Éléments référencés
58109
En vigueur
MUTUELLE ISOLEE
Cette regle calcule le montant de la mutuelle pour un salarie classe en situation "isolee" (c'est-a-dire sans conjoint ni enfants a charge dans le cadre de la mutuelle), en distinguant la part qui reste a la charge du salarie de celle qui revient a l'employeur.
Le calcul ne se declenche que si une condition prealable est remplie : il faut que l'indicateur d'eligibilite a la mutuelle isolee soit positif pour le salarie. Concretement, tant que ce drapeau n'est pas active, aucun montant n'est calcule et les forfaits restent vides.
Lorsque la condition est remplie, la regle determine deux montants en parallele :
- La part salariale est obtenue en prenant le forfait adulte cote salarie (exprime en pourcentage ou en taux pour cent), divise par cent, puis multiplie par le nombre d'adultes couverts par la mutuelle pour ce dossier.
- La part patronale suit exactement la meme logique, mais en utilisant le forfait adulte cote employeur a la place du forfait salarial.
Autrement dit, on applique un forfait unitaire par adulte, distinct pour la part employe et pour la part employeur, puis on le multiplie par le nombre d'adultes a couvrir.
Point d'attention / ambiguite : la regle s'appelle "mutuelle isolee" mais utilise tout de meme un compteur "nombre d'adultes". Dans la plupart des cas de figure isole ce compteur vaut 1 (le salarie seul), mais le code ne le force pas : si le parametrage amont renseigne une autre valeur, le calcul la prendra telle quelle. Il faut donc s'assurer en amont que le nombre d'adultes est coherent avec le statut "isole" retenu pour le salarie.
Éléments référencés
58110
En vigueur
MUTUELLE FAMILLE
Cette regle calcule le montant de la mutuelle pour un salarie classe en situation "isolee" (c'est-a-dire sans conjoint ni enfants a charge dans le cadre de la mutuelle), en distinguant la part qui reste a la charge du salarie de celle qui revient a l'employeur.
Le calcul ne se declenche que si une condition prealable est remplie : il faut que l'indicateur d'eligibilite a la mutuelle isolee soit positif pour le salarie. Concretement, tant que ce drapeau n'est pas active, aucun montant n'est calcule et les forfaits restent vides.
Lorsque la condition est remplie, la regle determine deux montants en parallele :
- La part salariale est obtenue en prenant le forfait adulte cote salarie (exprime en pourcentage ou en taux pour cent), divise par cent, puis multiplie par le nombre d'adultes couverts par la mutuelle pour ce dossier.
- La part patronale suit exactement la meme logique, mais en utilisant le forfait adulte cote employeur a la place du forfait salarial.
Autrement dit, on applique un forfait unitaire par adulte, distinct pour la part employe et pour la part employeur, puis on le multiplie par le nombre d'adultes a couvrir.
Point d'attention / ambiguite : la regle s'appelle "mutuelle isolee" mais utilise tout de meme un compteur "nombre d'adultes". Dans la plupart des cas de figure isole ce compteur vaut 1 (le salarie seul), mais le code ne le force pas : si le parametrage amont renseigne une autre valeur, le calcul la prendra telle quelle. Il faut donc s'assurer en amont que le nombre d'adultes est coherent avec le statut "isole" retenu pour le salarie.
Éléments référencés
58200
En vigueur
Régul. Mutuelles
Cette rubrique sert à régulariser les cotisations de mutuelle sur le bulletin de paie, en calculant la part salariale (retenue sur le salaire) et la part patronale (à la charge de l'employeur).
Avant tout calcul, la règle vérifie deux conditions d'arrêt : si le salarié est marqué comme exclu de cette régularisation, ou si une cotisation mutuelle a déjà été appliquée sur le bulletin, alors la rubrique ne s'applique pas et le calcul s'arrête immédiatement.
Sinon, la règle commence par calculer l'ancienneté du salarié, exprimée en années avec deux décimales, à partir de sa date d'entrée dans l'entreprise jusqu'à la date du jour. Si la date d'entrée n'est pas renseignée (ou antérieure au 1er janvier 1900), l'ancienneté est ramenée à zéro. Elle détermine également une date limite correspondant à douze mois avant la fin du bulletin, qui servira de référence pour les contrats courts.
Ensuite, le traitement dépend du type de contrat :
- Pour un CDI, la base de cotisation est celle prévue par défaut. Les parts salariale et patronale sont calculées en appliquant les taux respectifs, puis arrondies au centime.
- Pour un CDD, la règle vérifie d'abord que le salarié est entré dans l'entreprise il y a moins de douze mois. Dans ce cas, un indicateur « test_mutuelle » est consulté : s'il vaut 0, la base est mise à zéro (pas de cotisation) ; s'il vaut 1, la base prend la valeur du plafond. Les deux parts sont alors recalculées avec les taux et arrondies au centime.
À noter : une grande partie du bloc CDD est encadrée par des accolades, ce qui en CEGI signifie souvent du code commenté ou désactivé ; il faudrait confirmer si ce traitement CDD est réellement actif ou seulement conservé pour mémoire.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
59999
En vigueur
************** DIVERS ******************
Rubrique « ************** DIVERS ****************** » (code 59999) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.