HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
51085
En vigueur
PREVOY. PORTABILITE CADRE TR.A DC/INVAL
Cette rubrique calcule la cotisation de prevoyance "portabilite" pour les cadres relevant de la tranche A, dans le cas d'une incapacite. Elle determine en parallele deux montants : la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur.
Le principe est simple. On part d'une base de calcul (le montant soumis a cotisation, defini ailleurs dans le parametrage de la rubrique). On lui applique deux taux distincts exprimes en pourcentage : un taux salarial pour la quote-part du salarie, et un taux patronal pour la quote-part de l'entreprise. Chacun des deux montants obtenus est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir des valeurs propres a afficher sur le bulletin de paie et a transmettre a l'organisme de prevoyance.
Concretement, pour chaque salarie concerne, le bulletin fera apparaitre deux lignes correspondantes : la retenue salariale (deduite du net) et la cotisation patronale (a la charge de l'employeur, hors net). Les deux sont calculees sur la meme base, mais avec leurs taux respectifs.
Il n'y a pas, dans cette formule, de condition d'eligibilite ni de plafonnement visibles : la rubrique se contente d'appliquer les taux a la base fournie. Les regles qui decident a qui s'applique cette rubrique (statut cadre, situation de portabilite, tranche A) et la facon dont la base est constituee sont definies en amont, dans les parametres de la rubrique et dans la fiche du salarie, et non dans cette formule. Si la base ou l'un des taux est a zero, la cotisation correspondante sera naturellement nulle.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
52000
En vigueur
PREVOYANCE CADRE TR.B INCAP
Cette rubrique calcule la cotisation de prévoyance « cadre tranche A incapacité », en déterminant à la fois la part à la charge du salarié et celle à la charge de l'employeur.
Le principe est simple. On part d'une assiette de cotisation (la « base »), puis on lui applique deux taux distincts : un taux salarial pour obtenir la part retenue sur le bulletin du salarié, et un taux patronal pour obtenir la part payée par l'entreprise. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'avoir des valeurs propres sur le bulletin et dans la comptabilité.
Une exception est ensuite prévue pour un établissement particulier, identifié par le code 12. Dans cet établissement uniquement, si le salarié concerné a plus de 80 ans, la cotisation est entièrement annulée : ni le salarié ni l'employeur ne paient quoi que ce soit pour cette ligne. Concrètement, les deux parts sont remises à zéro et écrasent les montants calculés juste avant. Pour tous les autres établissements, ou pour les salariés de 80 ans ou moins dans l'établissement 12, les montants calculés normalement sont conservés.
Point d'attention à confirmer côté gestionnaire : la règle utilise une comparaison stricte « âge supérieur à 80 », donc un salarié ayant exactement 80 ans continue de cotiser. Par ailleurs, il faudra vérifier que l'assiette « base », ainsi que les taux salarial et patronal, sont bien paramétrés correctement dans la fiche de la rubrique, car la règle ne les définit pas elle-même : elle se contente de les utiliser.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
52010
En vigueur
PREVOYANCE CADRE TR.B DECES/INVAL
Cette rubrique calcule la cotisation de prévoyance « cadre tranche A incapacité », en déterminant à la fois la part à la charge du salarié et celle à la charge de l'employeur.
Le principe est simple. On part d'une assiette de cotisation (la « base »), puis on lui applique deux taux distincts : un taux salarial pour obtenir la part retenue sur le bulletin du salarié, et un taux patronal pour obtenir la part payée par l'entreprise. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'avoir des valeurs propres sur le bulletin et dans la comptabilité.
Une exception est ensuite prévue pour un établissement particulier, identifié par le code 12. Dans cet établissement uniquement, si le salarié concerné a plus de 80 ans, la cotisation est entièrement annulée : ni le salarié ni l'employeur ne paient quoi que ce soit pour cette ligne. Concrètement, les deux parts sont remises à zéro et écrasent les montants calculés juste avant. Pour tous les autres établissements, ou pour les salariés de 80 ans ou moins dans l'établissement 12, les montants calculés normalement sont conservés.
Point d'attention à confirmer côté gestionnaire : la règle utilise une comparaison stricte « âge supérieur à 80 », donc un salarié ayant exactement 80 ans continue de cotiser. Par ailleurs, il faudra vérifier que l'assiette « base », ainsi que les taux salarial et patronal, sont bien paramétrés correctement dans la fiche de la rubrique, car la règle ne les définit pas elle-même : elle se contente de les utiliser.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
52013
En vigueur
PREVOYANCE CADRE TR.B DECES
Cette rubrique calcule la cotisation de prévoyance « cadre tranche A incapacité », en déterminant à la fois la part à la charge du salarié et celle à la charge de l'employeur.
Le principe est simple. On part d'une assiette de cotisation (la « base »), puis on lui applique deux taux distincts : un taux salarial pour obtenir la part retenue sur le bulletin du salarié, et un taux patronal pour obtenir la part payée par l'entreprise. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'avoir des valeurs propres sur le bulletin et dans la comptabilité.
Une exception est ensuite prévue pour un établissement particulier, identifié par le code 12. Dans cet établissement uniquement, si le salarié concerné a plus de 80 ans, la cotisation est entièrement annulée : ni le salarié ni l'employeur ne paient quoi que ce soit pour cette ligne. Concrètement, les deux parts sont remises à zéro et écrasent les montants calculés juste avant. Pour tous les autres établissements, ou pour les salariés de 80 ans ou moins dans l'établissement 12, les montants calculés normalement sont conservés.
Point d'attention à confirmer côté gestionnaire : la règle utilise une comparaison stricte « âge supérieur à 80 », donc un salarié ayant exactement 80 ans continue de cotiser. Par ailleurs, il faudra vérifier que l'assiette « base », ainsi que les taux salarial et patronal, sont bien paramétrés correctement dans la fiche de la rubrique, car la règle ne les définit pas elle-même : elle se contente de les utiliser.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
52015
En vigueur
PREVOYANCE CADRE TR.C INCAP
Cette rubrique calcule la cotisation de prévoyance « cadre tranche A incapacité », en déterminant à la fois la part à la charge du salarié et celle à la charge de l'employeur.
Le principe est simple. On part d'une assiette de cotisation (la « base »), puis on lui applique deux taux distincts : un taux salarial pour obtenir la part retenue sur le bulletin du salarié, et un taux patronal pour obtenir la part payée par l'entreprise. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'avoir des valeurs propres sur le bulletin et dans la comptabilité.
Une exception est ensuite prévue pour un établissement particulier, identifié par le code 12. Dans cet établissement uniquement, si le salarié concerné a plus de 80 ans, la cotisation est entièrement annulée : ni le salarié ni l'employeur ne paient quoi que ce soit pour cette ligne. Concrètement, les deux parts sont remises à zéro et écrasent les montants calculés juste avant. Pour tous les autres établissements, ou pour les salariés de 80 ans ou moins dans l'établissement 12, les montants calculés normalement sont conservés.
Point d'attention à confirmer côté gestionnaire : la règle utilise une comparaison stricte « âge supérieur à 80 », donc un salarié ayant exactement 80 ans continue de cotiser. Par ailleurs, il faudra vérifier que l'assiette « base », ainsi que les taux salarial et patronal, sont bien paramétrés correctement dans la fiche de la rubrique, car la règle ne les définit pas elle-même : elle se contente de les utiliser.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
52017
En vigueur
PREVOYANCE CADRE TR.C DECES/INVAL
Cette rubrique calcule la cotisation de prévoyance « cadre tranche A incapacité », en déterminant à la fois la part à la charge du salarié et celle à la charge de l'employeur.
Le principe est simple. On part d'une assiette de cotisation (la « base »), puis on lui applique deux taux distincts : un taux salarial pour obtenir la part retenue sur le bulletin du salarié, et un taux patronal pour obtenir la part payée par l'entreprise. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'avoir des valeurs propres sur le bulletin et dans la comptabilité.
Une exception est ensuite prévue pour un établissement particulier, identifié par le code 12. Dans cet établissement uniquement, si le salarié concerné a plus de 80 ans, la cotisation est entièrement annulée : ni le salarié ni l'employeur ne paient quoi que ce soit pour cette ligne. Concrètement, les deux parts sont remises à zéro et écrasent les montants calculés juste avant. Pour tous les autres établissements, ou pour les salariés de 80 ans ou moins dans l'établissement 12, les montants calculés normalement sont conservés.
Point d'attention à confirmer côté gestionnaire : la règle utilise une comparaison stricte « âge supérieur à 80 », donc un salarié ayant exactement 80 ans continue de cotiser. Par ailleurs, il faudra vérifier que l'assiette « base », ainsi que les taux salarial et patronal, sont bien paramétrés correctement dans la fiche de la rubrique, car la règle ne les définit pas elle-même : elle se contente de les utiliser.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
52020
En vigueur
PREVOYANCE COMPL. CADRE
Cette regle calcule la cotisation de prevoyance complementaire des cadres : elle determine la base sur laquelle on cotise, puis la part retenue au salarie et la part payee par l'employeur. Le mode de calcul depend de l'etablissement auquel le salarie est rattache.
Pour l'etablissement 101, la base utilisee est le plafond de la Securite sociale. Pour les etablissements 114 et 121, la base est le salaire brut. Pour l'etablissement 21, la base n'est pas redefinie ici : la regle reprend une base deja fixee ailleurs (probablement par une autre rubrique ou un parametre amont). Ce point est ambigu et meriterait d'etre verifie, car si aucune base n'a ete posee en amont, le calcul risque d'etre incorrect.
Pour l'etablissement 67, la cotisation ne s'applique pas a tous les cadres : elle ne concerne que deux profils precis. Soit le cadre est de type "C3B", soit il est de type "PHA" en contrat a duree indeterminee (CDI). Dans ces deux cas, la base retenue est la tranche A du salaire. Les autres profils de l'etablissement 67 ne donnent pas lieu a cette cotisation.
Dans tous les cas declenches, le calcul est le meme : la part salariale est obtenue en appliquant le taux salarial a la base, et la part patronale en appliquant le taux patronal a la base. Les deux montants sont arrondis au centime. Les taux eux-memes ne sont pas fixes dans cette regle : ils sont parametres ailleurs, ce qui permet de les ajuster sans toucher au calcul. Pour tout etablissement non liste, aucune cotisation n'est calculee.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
52030
En vigueur
PREVOYANCE DECES. CADRE TA
Cette règle calcule la cotisation de prévoyance décès pour les cadres, sur la part du salaire correspondant à la Tranche A (la portion du salaire située sous le plafond de la Sécurité sociale). Elle détermine à la fois la part payée par le salarié et celle payée par l'employeur.
La règle ne s'applique qu'à un seul établissement précis, identifié par le code 111. Pour tous les autres établissements de l'entreprise, cette cotisation ne se déclenche pas via cette règle : rien n'est calculé ni prélevé ici.
Lorsque le salarié dépend bien de l'établissement 111, le calcul se déroule ainsi :
- La base de cotisation retenue est le montant de la Tranche A du salarié.
- La part salariale (retenue sur le bulletin du salarié) est obtenue en appliquant le taux salarial prévu pour cette cotisation à cette base, exprimé en pourcentage. Le résultat est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche.
- La part patronale (à la charge de l'employeur) est calculée de la même manière, en appliquant le taux patronal correspondant à la même base Tranche A, puis également arrondie au centime.
Concrètement, sur le bulletin de paie d'un cadre rattaché à l'établissement 111, on verra apparaître deux montants distincts pour la prévoyance décès sur la Tranche A : un montant déduit du net du salarié et un montant supporté par l'employeur, tous deux calculés sur la même assiette et arrondis au centime. Les taux salarial et patronal utilisés ne sont pas fixés dans la règle elle-même : ils sont paramétrés à part, ce qui permet de les ajuster sans modifier la logique de calcul.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
52090
En vigueur
PREVOY. PORTABILITE CADRE TR.B INCAP
Cette rubrique calcule la cotisation de prevoyance "portabilite" pour les cadres relevant de la tranche A, dans le cas d'une incapacite. Elle determine en parallele deux montants : la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur.
Le principe est simple. On part d'une base de calcul (le montant soumis a cotisation, defini ailleurs dans le parametrage de la rubrique). On lui applique deux taux distincts exprimes en pourcentage : un taux salarial pour la quote-part du salarie, et un taux patronal pour la quote-part de l'entreprise. Chacun des deux montants obtenus est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir des valeurs propres a afficher sur le bulletin de paie et a transmettre a l'organisme de prevoyance.
Concretement, pour chaque salarie concerne, le bulletin fera apparaitre deux lignes correspondantes : la retenue salariale (deduite du net) et la cotisation patronale (a la charge de l'employeur, hors net). Les deux sont calculees sur la meme base, mais avec leurs taux respectifs.
Il n'y a pas, dans cette formule, de condition d'eligibilite ni de plafonnement visibles : la rubrique se contente d'appliquer les taux a la base fournie. Les regles qui decident a qui s'applique cette rubrique (statut cadre, situation de portabilite, tranche A) et la facon dont la base est constituee sont definies en amont, dans les parametres de la rubrique et dans la fiche du salarie, et non dans cette formule. Si la base ou l'un des taux est a zero, la cotisation correspondante sera naturellement nulle.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
52095
En vigueur
PREVOY. PORTABILITE CADRE TR.B DC/INVAL
Cette rubrique calcule la cotisation de prevoyance "portabilite" pour les cadres relevant de la tranche A, dans le cas d'une incapacite. Elle determine en parallele deux montants : la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur.
Le principe est simple. On part d'une base de calcul (le montant soumis a cotisation, defini ailleurs dans le parametrage de la rubrique). On lui applique deux taux distincts exprimes en pourcentage : un taux salarial pour la quote-part du salarie, et un taux patronal pour la quote-part de l'entreprise. Chacun des deux montants obtenus est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir des valeurs propres a afficher sur le bulletin de paie et a transmettre a l'organisme de prevoyance.
Concretement, pour chaque salarie concerne, le bulletin fera apparaitre deux lignes correspondantes : la retenue salariale (deduite du net) et la cotisation patronale (a la charge de l'employeur, hors net). Les deux sont calculees sur la meme base, mais avec leurs taux respectifs.
Il n'y a pas, dans cette formule, de condition d'eligibilite ni de plafonnement visibles : la rubrique se contente d'appliquer les taux a la base fournie. Les regles qui decident a qui s'applique cette rubrique (statut cadre, situation de portabilite, tranche A) et la facon dont la base est constituee sont definies en amont, dans les parametres de la rubrique et dans la fiche du salarie, et non dans cette formule. Si la base ou l'un des taux est a zero, la cotisation correspondante sera naturellement nulle.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
53000
En vigueur
PREVOYANCE NC/BRUT INCAP Apprenti
Cette regle calcule les deux parts de cotisation de prevoyance (part salariale et part patronale) pour la rubrique "Prevoyance non cadre sur brut en cas d'incapacite", appliquee a un apprenti. Elle determine combien le salarie doit payer et combien l'employeur doit payer pour cette couverture, a partir d'une assiette de calcul et de deux taux distincts.
Concretement, la regle procede en quatre etapes. D'abord, elle calcule la part salariale en appliquant le taux salarial a la base de calcul (base multipliee par le taux, divisee par 100, ce qui correspond a un pourcentage classique). Ensuite, ce montant est arrondi au centime le plus proche pour obtenir une valeur monetaire propre. La meme operation est ensuite repetee pour la part patronale, avec le taux patronal correspondant, puis le resultat est lui aussi arrondi au centime.
Au final, on obtient deux montants en euros (ou en dirhams, selon le contexte) : ce que retient l'employeur sur le salaire de l'apprenti, et ce que l'employeur prend a sa charge, tous deux exprimes avec deux decimales.
A noter : un bloc de code est present mais desactive (mis en commentaire). Il prevoyait, dans le cas ou la base non exoneree serait non nulle et ou un test lie au 1er mars 2025 serait actif, de reporter la part patronale dans une base destinee au calcul de la CSG. Cette logique n'est pas appliquee actuellement : tant qu'elle reste commentee, aucun effet sur la CSG n'est produit par cette rubrique. Il faudra verifier aupres du parametreur si cette desactivation est volontaire ou temporaire.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
53010
En vigueur
PREVOYANCE NC/BRUT DEC/INVA Apprenti
Cette regle calcule les deux cotisations de prevoyance (deces / invalidite) applicables a un apprenti, en distinguant la part qui reste a la charge du salarie et celle qui revient a l'employeur.
Concretement, elle prend une assiette de cotisation deja preparee en amont (la "base") et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, pour determiner ce qui sera retenu sur le bulletin de l'apprenti ;
- un taux patronal, pour determiner ce que l'entreprise versera de son cote.
Chacun des deux montants obtenus est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin que les sommes affichees sur le bulletin et transmises a l'organisme de prevoyance soient exprimees en euros et centimes "propres", sans decimales superflues. Cet arrondi est applique separement a la part salariale et a la part patronale, ce qui evite tout decalage d'un centime entre les deux lignes.
Aucune condition particuliere n'est posee dans la version active de la regle : des qu'une base et des taux existent pour le dossier de l'apprenti, les deux montants sont produits automatiquement. Un bloc de traitement complementaire est present mais neutralise (mis en commentaire) : il etait prevu pour recopier, dans un cas precis lie a une assiette non exoneree et a une bascule reglementaire au 1er mars 2025, la part patronale vers une base servant au calcul de la CSG. Tant que ce bloc reste desactive, il n'a aucun effet sur la paie.
Resultat pour le gestionnaire : la rubrique alimente le bulletin de l'apprenti avec une cotisation prevoyance salariale et une cotisation prevoyance patronale, toutes deux arrondies au centime, pretes a etre integrees au net a payer et aux declarations sociales.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
53020
En vigueur
Forfait Décès Patronal
Cette règle détermine la part patronale du Forfait Décès, c'est-à-dire la cotisation forfaitaire que l'employeur prend en charge au titre de la garantie décès des salariés. Elle ne s'applique pas à tout le monde : elle est réservée à un établissement bien précis et conditionnée à une présence minimale du salarié sur la période.
Concrètement, le calcul ne se déclenche que si le salarié est rattaché à l'établissement numéro 23. Si le salarié appartient à un autre établissement, la règle ne fait rien et aucune part patronale n'est calculée à ce titre.
Lorsque l'on est bien dans l'établissement 23, la règle regarde ensuite le nombre de jours de présence du salarié sur la période de paie. Deux cas se présentent :
- Si le salarié a au moins 15 jours de présence, la part patronale du forfait décès est égale au montant du forfait patronal de référence, arrondi à deux décimales (au centime le plus proche).
- Si le salarié a moins de 15 jours de présence, la règle s'interrompt sans rien calculer : aucune part patronale n'est retenue pour ce mois-là.
Autrement dit, l'employeur ne paie le forfait décès patronal que pour les salariés de l'établissement 23 ayant travaillé au moins une quinzaine de jours dans la période. En dessous de ce seuil, la cotisation patronale n'est pas due.
Point à clarifier si besoin : le texte ne précise pas si « jours de présence » correspond à des jours calendaires, ouvrés ou réellement travaillés, ni quelle est la valeur exacte du « Forfait patronal » utilisé comme base ; ces deux éléments sont définis ailleurs dans le paramétrage et conditionnent directement le résultat.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
53095
En vigueur
Régul Cotis Prévoyance TA Incapacité
Cette règle calcule la régularisation des cotisations de prévoyance sur la tranche A pour la garantie incapacité, en déterminant la part salariale (à la charge du salarié) et la part patronale (à la charge de l'employeur). Le calcul ne s'applique qu'à certains établissements bien identifiés.
Premier cas : pour les établissements 68 et 27, la règle prend la base de cotisation et applique les taux salarial et patronal déjà paramétrés ailleurs dans le dossier. Chaque part est obtenue en multipliant la base par le taux correspondant, divisée par 100, puis arrondie au centime le plus proche. Aucun taux n'est imposé ici, ce sont ceux configurés dans la fiche de la rubrique qui sont utilisés.
Deuxième cas : pour l'établissement 14, le calcul ne se déclenche que si la date de régularisation propre à cet établissement tombe à l'intérieur de la période de paie en cours (entre la date de début et la date de fin de paie). Dans cette situation, la règle force des taux spécifiques : 0,286 % pour la part salariale et -0,112 % pour la part patronale. Le taux patronal négatif signifie qu'il s'agit d'un remboursement à l'employeur, autrement dit une régularisation à la baisse de cotisations trop versées les mois précédents. Les deux parts sont ensuite calculées sur la base, puis arrondies au centime.
Pour tous les autres établissements, ou pour l'établissement 14 hors période de régularisation, la rubrique ne produit aucun calcul.
Point d'attention : les taux du premier cas (établissements 68 et 27) ne sont pas visibles dans cette règle, ils proviennent du paramétrage de la rubrique. Il faut donc vérifier ces taux directement dans la fiche pour s'assurer qu'ils correspondent bien à la régularisation attendue.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
53100
En vigueur
Régul Cotis Prévoyance TA Inval\Décès
Cette règle calcule la régularisation des cotisations de prévoyance (volet Invalidité / Décès) sur la tranche A du salaire, à la fois pour la part du salarié et la part de l'employeur. Elle ne s'applique pas uniformément : son comportement dépend de l'établissement concerné.
Deux cas de figure sont prévus.
Premier cas : si le salarié appartient à l'établissement 68 ou à l'établissement 27, la règle prend les taux déjà en vigueur (taux salarial et taux patronal tels qu'ils sont paramétrés ailleurs) et les applique à la base de cotisation. La part salariale et la part patronale sont obtenues en multipliant la base par le taux correspondant, divisé par 100, puis arrondies au centime.
Deuxième cas : si le salarié appartient à l'établissement 14, la règle vérifie en plus qu'une date de régularisation propre à cet établissement (« date_régule14 ») tombe bien à l'intérieur de la période de paie en cours. Si oui, elle force des taux spécifiques : 0,182 % côté salarié et −0,326 % côté patronal. Le taux patronal négatif signifie qu'il s'agit d'un remboursement à l'employeur (une régularisation en sa faveur), et non d'un prélèvement supplémentaire. Les deux parts sont ensuite calculées sur la base et arrondies au centime.
Effet concret : sur le bulletin, on voit apparaître une ligne de régularisation prévoyance Invalidité/Décès TA, dont le montant dépend de l'établissement et, pour l'établissement 14, du fait que le mois de paie couvre la date de régularisation prévue.
Point d'attention : pour tout autre établissement que 14, 27 ou 68, la règle ne calcule rien (les parts restent à leur valeur précédente, ce qui est probablement voulu mais mérite confirmation).
Éléments référencés
Fonctions de calcul
53105
En vigueur
Régul Cotis. Prévoyance TB Incapacité
Cette règle calcule la régularisation des cotisations de prévoyance sur la tranche A pour la garantie incapacité, en déterminant la part salariale (à la charge du salarié) et la part patronale (à la charge de l'employeur). Le calcul ne s'applique qu'à certains établissements bien identifiés.
Premier cas : pour les établissements 68 et 27, la règle prend la base de cotisation et applique les taux salarial et patronal déjà paramétrés ailleurs dans le dossier. Chaque part est obtenue en multipliant la base par le taux correspondant, divisée par 100, puis arrondie au centime le plus proche. Aucun taux n'est imposé ici, ce sont ceux configurés dans la fiche de la rubrique qui sont utilisés.
Deuxième cas : pour l'établissement 14, le calcul ne se déclenche que si la date de régularisation propre à cet établissement tombe à l'intérieur de la période de paie en cours (entre la date de début et la date de fin de paie). Dans cette situation, la règle force des taux spécifiques : 0,286 % pour la part salariale et -0,112 % pour la part patronale. Le taux patronal négatif signifie qu'il s'agit d'un remboursement à l'employeur, autrement dit une régularisation à la baisse de cotisations trop versées les mois précédents. Les deux parts sont ensuite calculées sur la base, puis arrondies au centime.
Pour tous les autres établissements, ou pour l'établissement 14 hors période de régularisation, la rubrique ne produit aucun calcul.
Point d'attention : les taux du premier cas (établissements 68 et 27) ne sont pas visibles dans cette règle, ils proviennent du paramétrage de la rubrique. Il faut donc vérifier ces taux directement dans la fiche pour s'assurer qu'ils correspondent bien à la régularisation attendue.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
53110
En vigueur
Régul Cotis. Prévoyance TB Inval\Décès
Cette rubrique calcule la régularisation des cotisations de prévoyance (volet Invalidité / Décès) sur la tranche B du salaire. Elle détermine, pour le mois en cours, la part salariale (retenue sur le bulletin) et la part patronale (à la charge de l'employeur) en appliquant un taux à une base de cotisation. Le calcul ne se déclenche que pour certains établissements, et les modalités diffèrent selon l'établissement concerné.
Premier cas : si le salarié dépend de l'établissement 68 ou de l'établissement 27, la règle applique directement les taux salarial et patronal déjà paramétrés dans la fiche de la rubrique. La part salariale et la part patronale sont obtenues en multipliant la base par le taux correspondant, divisé par 100, puis arrondies au centime.
Deuxième cas : si le salarié dépend de l'établissement 14, la régularisation n'est appliquée que lorsque la date de régularisation propre à cet établissement tombe à l'intérieur de la période de paie en cours (entre la date de début et la date de fin de paie). Dans ce cas, la règle force des taux spécifiques : 0,182 % pour la part salariale et -0,326 % pour la part patronale. Le taux patronal négatif signifie qu'il s'agit d'un remboursement à l'employeur (régularisation en sa faveur), et non d'une cotisation supplémentaire. Les deux montants sont également arrondis au centime.
Pour tous les autres établissements, la rubrique ne produit aucun calcul : ni part salariale ni part patronale ne sont générées. À noter : si l'établissement 14 a aussi des taux paramétrés en fiche, ceux-ci sont ignorés et remplacés par les valeurs codées en dur (0,182 et -0,326), ce qui mérite d'être vérifié lors d'un changement de taux.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
57000
En vigueur
************** DIVERS URSSAF **********
Rubrique « ************** DIVERS URSSAF ********** » (code 57000) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
57050
En vigueur
Versement transport
Cette règle calcule le montant du versement transport à la charge de l'employeur (la part patronale de cette cotisation). Concrètement, elle applique le taux patronal du versement transport sur une base de calcul, puis arrondit le résultat au centime.
Le calcul se déroule en deux temps. D'abord, on prend la base de cotisation (généralement la masse salariale soumise au versement transport) et on lui applique le pourcentage correspondant au taux patronal. Par exemple, si la base est de 10 000 euros et le taux patronal de 2 %, le montant brut obtenu est de 200 euros. Ensuite, ce montant est arrondi au centime le plus proche (au pas de 0,01), de manière à obtenir une valeur monétaire propre, sans décimales superflues.
Il n'y a pas de condition particulière ni d'exonération exprimée dans cette règle : le calcul s'applique tel quel dès lors qu'une base et un taux sont renseignés. Aucun plafond, aucun seuil de déclenchement, aucune distinction selon la zone géographique ou l'effectif de l'entreprise n'apparaît ici ; ces éléments doivent donc être pilotés en amont, au niveau de la base de calcul ou du taux paramétré.
Effet final : la rubrique restitue un montant patronal de versement transport, arrondi au centime, qui viendra alimenter le bulletin de paie côté charges employeur et les déclarations sociales correspondantes.
Point d'attention : la règle ne précise pas comment la base et le taux sont alimentés en amont (saisie manuelle, paramétrage de la convention, table de taux par commune, etc.). La justesse du résultat dépend donc entièrement de la qualité de ces deux paramètres d'entrée.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
57090
En vigueur
Versement mobilité régionale et rurale
Cette règle calcule le montant du versement transport à la charge de l'employeur (la part patronale de cette cotisation). Concrètement, elle applique le taux patronal du versement transport sur une base de calcul, puis arrondit le résultat au centime.
Le calcul se déroule en deux temps. D'abord, on prend la base de cotisation (généralement la masse salariale soumise au versement transport) et on lui applique le pourcentage correspondant au taux patronal. Par exemple, si la base est de 10 000 euros et le taux patronal de 2 %, le montant brut obtenu est de 200 euros. Ensuite, ce montant est arrondi au centime le plus proche (au pas de 0,01), de manière à obtenir une valeur monétaire propre, sans décimales superflues.
Il n'y a pas de condition particulière ni d'exonération exprimée dans cette règle : le calcul s'applique tel quel dès lors qu'une base et un taux sont renseignés. Aucun plafond, aucun seuil de déclenchement, aucune distinction selon la zone géographique ou l'effectif de l'entreprise n'apparaît ici ; ces éléments doivent donc être pilotés en amont, au niveau de la base de calcul ou du taux paramétré.
Effet final : la rubrique restitue un montant patronal de versement transport, arrondi au centime, qui viendra alimenter le bulletin de paie côté charges employeur et les déclarations sociales correspondantes.
Point d'attention : la règle ne précise pas comment la base et le taux sont alimentés en amont (saisie manuelle, paramétrage de la convention, table de taux par commune, etc.). La justesse du résultat dépend donc entièrement de la qualité de ces deux paramètres d'entrée.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
57095
En vigueur
Versement mobilité région rurale réduit
Cette règle calcule le montant du versement transport à la charge de l'employeur (la part patronale de cette cotisation). Concrètement, elle applique le taux patronal du versement transport sur une base de calcul, puis arrondit le résultat au centime.
Le calcul se déroule en deux temps. D'abord, on prend la base de cotisation (généralement la masse salariale soumise au versement transport) et on lui applique le pourcentage correspondant au taux patronal. Par exemple, si la base est de 10 000 euros et le taux patronal de 2 %, le montant brut obtenu est de 200 euros. Ensuite, ce montant est arrondi au centime le plus proche (au pas de 0,01), de manière à obtenir une valeur monétaire propre, sans décimales superflues.
Il n'y a pas de condition particulière ni d'exonération exprimée dans cette règle : le calcul s'applique tel quel dès lors qu'une base et un taux sont renseignés. Aucun plafond, aucun seuil de déclenchement, aucune distinction selon la zone géographique ou l'effectif de l'entreprise n'apparaît ici ; ces éléments doivent donc être pilotés en amont, au niveau de la base de calcul ou du taux paramétré.
Effet final : la rubrique restitue un montant patronal de versement transport, arrondi au centime, qui viendra alimenter le bulletin de paie côté charges employeur et les déclarations sociales correspondantes.
Point d'attention : la règle ne précise pas comment la base et le taux sont alimentés en amont (saisie manuelle, paramétrage de la convention, table de taux par commune, etc.). La justesse du résultat dépend donc entièrement de la qualité de ces deux paramètres d'entrée.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
57100
En vigueur
Accident du travail
Cette règle calcule la cotisation accident du travail à la charge de l'employeur, ainsi qu'un montant de référence utilisé pour le plafonnement (calcul de type Fillon).
Concrètement, la règle effectue deux calculs en parallèle.
D'abord, la part patronale de la cotisation accident du travail est obtenue en appliquant le taux patronal accident du travail à la base de cotisation du salarié. Autrement dit, on prend la base (généralement le salaire brut soumis à cotisations) et on en retient un pourcentage correspondant au taux notifié à l'entreprise par la CARSAT. Ce montant est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'obtenir une somme exacte à reporter sur le bulletin de paie.
Ensuite, la règle calcule en parallèle un second montant, libellé ici comme un "maximum Fillon". Pour cela, elle reprend la même base de cotisation, puis lui applique non pas le taux propre à l'entreprise, mais un taux dit "national" accident du travail. Ce résultat est lui aussi arrondi au centime. Ce second montant sert de référence pour la réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon) : il représente le plafond de la part accident du travail qui peut effectivement être intégrée dans le calcul de la réduction, afin d'éviter qu'une entreprise au taux AT élevé bénéficie d'une réduction disproportionnée.
En résumé : la première partie produit ce que l'employeur doit réellement payer au titre de l'accident du travail, tandis que la seconde produit le montant plafonné qui sera utilisé dans le calcul de l'allègement général de cotisations.
Point d'attention : le code ne précise pas explicitement d'où proviennent la base, le taux patronal et le taux national (paramètres salarié, paramètres entreprise ou table de référence) ; on suppose qu'ils sont alimentés par ailleurs dans le dossier de paie.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
57120
En vigueur
Accident du travail
Cette règle calcule la cotisation accident du travail à la charge de l'employeur, ainsi qu'un montant de référence utilisé pour le plafonnement (calcul de type Fillon).
Concrètement, la règle effectue deux calculs en parallèle.
D'abord, la part patronale de la cotisation accident du travail est obtenue en appliquant le taux patronal accident du travail à la base de cotisation du salarié. Autrement dit, on prend la base (généralement le salaire brut soumis à cotisations) et on en retient un pourcentage correspondant au taux notifié à l'entreprise par la CARSAT. Ce montant est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'obtenir une somme exacte à reporter sur le bulletin de paie.
Ensuite, la règle calcule en parallèle un second montant, libellé ici comme un "maximum Fillon". Pour cela, elle reprend la même base de cotisation, puis lui applique non pas le taux propre à l'entreprise, mais un taux dit "national" accident du travail. Ce résultat est lui aussi arrondi au centime. Ce second montant sert de référence pour la réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon) : il représente le plafond de la part accident du travail qui peut effectivement être intégrée dans le calcul de la réduction, afin d'éviter qu'une entreprise au taux AT élevé bénéficie d'une réduction disproportionnée.
En résumé : la première partie produit ce que l'employeur doit réellement payer au titre de l'accident du travail, tandis que la seconde produit le montant plafonné qui sera utilisé dans le calcul de l'allègement général de cotisations.
Point d'attention : le code ne précise pas explicitement d'où proviennent la base, le taux patronal et le taux national (paramètres salarié, paramètres entreprise ou table de référence) ; on suppose qu'ils sont alimentés par ailleurs dans le dossier de paie.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
57130
En vigueur
Accident du travail temps partiel
Cette regle calcule la part patronale de la cotisation Accident du travail pour un salarie a temps partiel, en tenant compte d'une reduction liee a son taux d'activite reduit.
Le calcul se fait en trois etapes. D'abord, on ajuste le taux patronal habituel de la cotisation Accident du travail : on lui applique une diminution proportionnelle au taux de reduction lie au temps partiel. Autrement dit, si le salarie beneficie d'un abattement de X % parce qu'il travaille a temps partiel, le taux patronal affiche est diminue d'autant. Par exemple, avec un taux patronal initial de 2 % et une reduction de 20 %, le taux retenu pour la presentation devient 1,6 %.
Ensuite, on calcule le montant de la cotisation patronale en appliquant ce taux ajuste a la base de cotisation du salarie (la base divisee par 100 pour passer du pourcentage au montant).
Enfin, le resultat obtenu est arrondi au centime le plus proche (deux decimales), afin d'avoir un montant propre a inscrire sur le bulletin de paie.
L'effet concret : un salarie a temps partiel paie une cotisation Accident du travail proportionnelle a son temps de travail effectif, et non la cotisation pleine d'un temps complet. C'est l'employeur qui supporte cette part (cotisation patronale).
Point a clarifier : la regle suppose qu'un taux de reduction lie au temps partiel a deja ete renseigne ou calcule en amont pour ce salarie. Si ce taux est nul ou absent, la cotisation patronale est calculee normalement, sans reduction. Le mecanisme exact d'alimentation de ce taux de reduction n'est pas precise ici.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
57200
En vigueur
fnal sur brut
Cette règle calcule la cotisation FNAL (Fonds National d'Aide au Logement) assise sur le salaire brut, en déterminant à la fois la part à la charge du salarié et la part à la charge de l'employeur.
Le calcul de base est simple : on prend le brut servant d'assiette, on applique le taux salarial pour obtenir la part salariale, et le taux patronal pour obtenir la part patronale. Les deux montants sont ensuite arrondis au centime le plus proche.
Ensuite, la règle prévoit des exceptions selon l'établissement de rattachement du salarié. Si le salarié appartient à l'un des établissements suivants : code 08, code 69, code 117, code 131 ou code 111, alors la cotisation FNAL ne s'applique pas : la part salariale et la part patronale sont remises à zéro et le calcul s'arrête immédiatatement. Autrement dit, ces cinq établissements sont exonérés de cette cotisation FNAL, sans qu'aucun montant ne soit prélevé ni côté salarié ni côté employeur.
Pour tous les autres établissements, les montants calculés au départ (assiette multipliée par le taux, arrondie au centime) sont conservés tels quels.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas la raison métier de ces exonérations (filiales étrangères, statuts particuliers, accords spécifiques…). Il faut se référer au paramétrage des établissements pour comprendre pourquoi ces cinq codes échappent au FNAL. À noter également qu'un sixième cas, l'établissement 07, figure dans le code mais est mis en commentaire : il n'est donc pas appliqué aujourd'hui, mais a pu l'être par le passé ou pourrait être réactivé.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
57210
En vigueur
fnal sur brut Apprentis
Cette regle calcule la cotisation FNAL (Fonds National d'Aide au Logement) assise sur le salaire brut, dans le cas particulier des apprentis. Elle determine a la fois la part salariale (a la charge du salarie) et la part patronale (a la charge de l'employeur).
Le calcul ne s'applique que si le salarie n'est pas comptabilise dans l'effectif de l'entreprise. Autrement dit, tant que la personne est consideree comme hors effectif (ce qui est typiquement le cas des apprentis au regard de certains seuils sociaux), la regle produit un montant. Si au contraire le salarie est compte dans l'effectif, aucun calcul n'est effectue et les deux parts restent vides ou inchangees.
Lorsque la condition est remplie, le mecanisme est simple. La part salariale est obtenue en appliquant le taux salarial a la base de cotisation (base multipliee par le taux, puis divisee par 100 pour traiter le taux en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche. La part patronale suit exactement la meme logique, avec le taux patronal a la place du taux salarial, et le meme arrondi au centime.
En pratique, cela signifie que pour un apprenti hors effectif, la fiche de paie affichera deux montants FNAL calcules proportionnellement au brut soumis, chacun arrondi a deux decimales. Pour un salarie inclus dans l'effectif, la rubrique reste neutre.
Point d'attention : la regle ne precise pas ici quels sont les taux applicables ni la definition exacte de la base, qui sont parametres ailleurs dans le logiciel. Le declencheur "effectif different de Oui" suppose aussi que ce champ est correctement renseigne sur la fiche du salarie ; un parametrage errone de ce critere ferait basculer le calcul du mauvais cote.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
57280
En vigueur
Fnal sur Brut hors TrA L236
Cette regle calcule la contribution FNAL (Fonds National d'Aide au Logement) assise sur le salaire brut, hors tranche A. Elle determine deux montants : la part a la charge du salarie et la part a la charge de l'employeur, en appliquant des taux specifiques au salaire brut.
Le fonctionnement se deroule en deux temps. D'abord, si le salarie n'est pas comptabilise dans l'effectif (cas particulier de certains contrats ou statuts), la regle prend le salaire brut comme base de calcul, puis applique le taux salarial pour obtenir la part salariale et le taux patronal pour obtenir la part patronale. Les deux montants sont arrondis au centime. A noter : si le salarie est bien dans l'effectif, aucun calcul de base n'est explicitement defini ici, ce qui suggere que les valeurs viennent d'un autre parametrage en amont (point a verifier).
Ensuite, la regle verifie l'etablissement de rattachement du salarie. Pour cinq etablissements specifiques (codes 08, 69, 117, 131 et 111), la cotisation FNAL est totalement annulee : la part salariale et la part patronale sont remises a zero, et le calcul s'arrete immediatement. Ces etablissements sont donc exoneres de cette contribution, probablement parce qu'ils ne sont pas assujettis (effectif inferieur au seuil, statut juridique particulier, ou exoneration sectorielle).
A noter qu'un sixieme etablissement (code 07) figure dans le code mais en commentaire : il etait auparavant exonere et ne l'est plus aujourd'hui, ou bien son exoneration est temporairement suspendue. C'est un point a clarifier avec le gestionnaire de paie.
En resume : cotisation FNAL calculee sur le brut avec arrondi au centime, sauf pour cinq etablissements totalement exoneres.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
57300
En vigueur
fnal sur tranche A
Cette règle calcule la cotisation FNAL (Fonds National d'Aide au Logement) sur la tranche A du salaire, en distinguant la part qui reste à la charge du salarié de celle qui revient à l'employeur.
Le calcul ne se déclenche que si le salarié est compté dans l'effectif de l'entreprise. Autrement dit, on vérifie d'abord que la personne entre bien dans le périmètre des effectifs pris en compte pour cette cotisation ; si ce n'est pas le cas, aucune part salariale ni patronale n'est produite pour cette rubrique.
Lorsque la condition d'effectif est remplie, la règle procède en deux temps. D'abord, elle détermine la part salariale en appliquant le taux salarial prévu à la base de cotisation (la tranche A), puis elle arrondit ce montant au centime le plus proche. Ensuite, elle calcule de la même manière la part patronale, en appliquant cette fois le taux patronal à la même base, et arrondit également au centime.
L'effet final est donc l'apparition, sur le bulletin, de deux montants distincts liés au FNAL sur tranche A : un prélevé sur le salaire du collaborateur et un supporté par l'employeur, tous deux arrondis à deux décimales pour respecter la présentation monétaire usuelle.
Point d'attention : la règle suppose que la base (la tranche A), le taux salarial et le taux patronal sont définis ailleurs dans le paramétrage paie ; leurs valeurs ne sont pas fixées ici. De même, la notion d'« effectif = oui » dépend du paramétrage des critères d'assujettissement de l'entreprise (seuils, catégories de personnel concernées), qui n'est pas explicité dans ce bloc.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
57305
En vigueur
fnal sur tranche A L236
Cette rubrique concerne le FNAL (Fonds National d'Aide au Logement) calculé sur la tranche A, identifié sous le code L236. Dans la pratique d'une paie française, il s'agit normalement d'une cotisation patronale assise sur la part du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale (tranche A), destinée au financement de l'aide au logement.
Toutefois, telle qu'elle est enregistrée aujourd'hui dans le paramétrage CEGI, cette règle ne produit aucun calcul actif. L'intégralité du contenu est mise en commentaire (les lignes commencent par "//"), ce qui signifie que le moteur de paie les ignore lors du traitement. Aucune part salariale ni aucune part patronale n'est donc calculée par cette rubrique en l'état.
Le contenu commenté laisse entrevoir l'intention initiale : si l'entreprise dépasse un certain effectif, la rubrique aurait calculé une part salariale égale à la base multipliée par un taux salarial divisé par 100, puis arrondie au centime, et de la même façon une part patronale à partir d'un taux patronal, également arrondie au centime. La condition "si effectif différent de Oui" suggère même que le calcul ne devait s'appliquer que dans certains cas liés à un indicateur d'effectif, mais cette logique reste sujette à interprétation puisqu'elle n'est plus exécutée.
En résumé pour la gestion RH : la rubrique existe dans le plan de paie mais elle est aujourd'hui inactive. Aucun montant FNAL tranche A ne sera retenu ni payé via cette ligne tant qu'elle restera ainsi. Si le FNAL doit effectivement être prélevé, il faut soit réactiver ce paramétrage, soit vérifier qu'une autre rubrique prend le relais. Ambiguïté à lever avec le paramétreur.
57310
En vigueur
fnal sur tranche A Apprenti L100
Cette rubrique concerne le FNAL (Fonds National d'Aide au Logement) calculé sur la tranche A de la rémunération, dans le cas particulier d'un apprenti relevant de la loi de 1979 (apprenti L100). Le libellé indique donc une contribution patronale au FNAL appliquée à la base "tranche A" pour cette catégorie de salarié spécifique.
En pratique, telle qu'elle est livrée ici, la règle ne calcule rien : toutes les lignes de formule sont mises en commentaire (préfixées par "//"), ce qui signifie qu'elles sont désactivées et ignorées lors du calcul de la paie. Aucune part salariale ni patronale n'est donc produite par cette rubrique en l'état. C'est cohérent avec l'aperçu du parseur qui indique "Formule vide".
Les formules désactivées laissent toutefois entrevoir l'intention initiale : la part salariale aurait été obtenue en multipliant une base par un taux salarial puis en divisant par 100, avec un arrondi au centime ; la part patronale aurait suivi exactement la même logique avec un taux patronal. Autrement dit, un calcul classique de cotisation en pourcentage d'une assiette, arrondi à deux décimales.
Concrètement, pour un apprenti concerné par ce dispositif, cette rubrique n'engendre aujourd'hui ni retenue sur le bulletin, ni charge patronale : elle est neutre. Deux interprétations sont possibles, et il y a ici une ambiguïté à lever avec le paramétreur : soit la rubrique a été volontairement neutralisée parce que les apprentis L100 sont exonérés de FNAL sur la tranche A, soit le paramétrage est incomplet et il manque l'activation des formules ainsi que le renseignement des taux et de la base. Il est recommandé de vérifier auprès du service paie laquelle de ces deux situations s'applique avant la prochaine clôture.