MUTUELLE FAMILLE

rubriques code 58110 variante 28471 ● en vigueur

Période d'application : 1980-01-01None

À propos

Rubrique « MUTUELLE FAMILLE » (code 58110), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (175 octets) référence 7 variable(s).

Explication

Cette regle calcule le montant de la mutuelle pour un salarie classe en situation "isolee" (c'est-a-dire sans conjoint ni enfants a charge dans le cadre de la mutuelle), en distinguant la part qui reste a la charge du salarie de celle qui revient a l'employeur. Le calcul ne se declenche que si une condition prealable est remplie : il faut que l'indicateur d'eligibilite a la mutuelle isolee soit positif pour le salarie. Concretement, tant que ce drapeau n'est pas active, aucun montant n'est calcule et les forfaits restent vides. Lorsque la condition est remplie, la regle determine deux montants en parallele : - La part salariale est obtenue en prenant le forfait adulte cote salarie (exprime en pourcentage ou en taux pour cent), divise par cent, puis multiplie par le nombre d'adultes couverts par la mutuelle pour ce dossier. - La part patronale suit exactement la meme logique, mais en utilisant le forfait adulte cote employeur a la place du forfait salarial. Autrement dit, on applique un forfait unitaire par adulte, distinct pour la part employe et pour la part employeur, puis on le multiplie par le nombre d'adultes a couvrir. Point d'attention / ambiguite : la regle s'appelle "mutuelle isolee" mais utilise tout de meme un compteur "nombre d'adultes". Dans la plupart des cas de figure isole ce compteur vaut 1 (le salarie seul), mais le code ne le force pas : si le parametrage amont renseigne une autre valeur, le calcul la prendra telle quelle. Il faut donc s'assurer en amont que le nombre d'adultes est coherent avec le statut "isole" retenu pour le salarie.

Éléments référencés