Rubrique « MUTUELLE 68 » (code 58018), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (2135 octets) référence 21 variable(s).
Explication
Cette regle determine le montant de la cotisation a la mutuelle pour le salarie, en distinguant la part payee par le salarie (forfait salarial) et la part payee par l'employeur (forfait patronal). Elle ne s'applique que dans deux etablissements precis, ceux portant les codes 68 et 69. Pour tous les autres etablissements, la regle ne fait rien et les montants restent inchanges.
Lorsque l'etablissement est concerne, le calcul depend ensuite du type de contrat du salarie. Si le contrat est un CDI, on choisit un bareme de cotisation correspondant a la formule de mutuelle souscrite par le salarie (code mutuelle 1, 2, 3 ou 4) : chaque formule a son propre couple de montants forfaitaires, un pour la part salariale et un pour la part patronale. Si le contrat est un CDD, on applique exactement la meme logique mais avec un jeu de forfaits distinct, specifique aux contrats a duree determinee, toujours selon la formule de mutuelle (1, 2, 3 ou 4).
En clair, la cotisation mutuelle est un montant fixe predefini, choisi dans une grille selon trois criteres combines : l'etablissement (68 ou 69), la nature du contrat (CDI ou CDD), et la formule de mutuelle retenue par le salarie (de 1 a 4). Les montants eux-memes ne sont pas ecrits dans la regle, ils sont parametres ailleurs dans l'application.
A noter : les formules de mutuelle numerotees de 5 a 15 figurent dans le code mais sont desactivees (mises en commentaire), elles ne sont donc pas prises en compte aujourd'hui. Si un salarie eligible a un code mutuelle different de 1, 2, 3 ou 4, aucun forfait ne lui sera attribue par cette regle, ce qui peut etre voulu ou constituer un oubli a verifier.