HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
46410
En vigueur
Cplt CEG sur T2 temps plein
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46450
En vigueur
Contribution d'Equilibre Géné. Apprenti
Cette règle calcule la part patronale de la cotisation de retraite due par l'employeur pour un apprenti, dans le cadre du régime unifié AGIRC-ARRCO en vigueur depuis janvier 2019 (date à laquelle les deux anciens régimes ont fusionné).
Le calcul se fait en deux temps. D'abord, on applique le taux patronal de retraite à la base de cotisation : la part patronale est égale à la base multipliée par le taux patronal, divisée par 100 (puisque le taux est exprimé en pourcentage). Ensuite, le résultat obtenu est arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant propre, exprimé en euros et centimes, utilisable directement sur le bulletin de paie.
Le commentaire présent dans la règle précise que ce calcul correspond au taux minimum obligatoire applicable aux apprentis. Autrement dit, la rubrique vise à garantir que la cotisation patronale de retraite versée pour un apprenti respecte le plancher réglementaire prévu par la législation, sans aller au-delà.
Concrètement, dès qu'un apprenti figure dans la paie et que cette rubrique est déclenchée, le système prend la base de cotisation définie pour lui, lui applique le taux patronal paramétré, puis inscrit le montant arrondi comme part employeur de la retraite complémentaire.
Point d'attention : la règle elle-même ne fixe ni la valeur de la base, ni celle du taux patronal. Ces deux éléments sont définis ailleurs dans le paramétrage (table des taux, profil de cotisation de l'apprenti). Il faudra donc vérifier que le taux saisi correspond bien au taux minimum réglementaire en vigueur pour les apprentis à la période de paie concernée, sous peine de calculer une cotisation incorrecte.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46451
En vigueur
Rappel Contrib. d'Equil. Géné Appenti
Cette regle calcule un rappel de cotisation de retraite complementaire portant sur la tranche 1 du salaire. Elle determine deux montants : la part qui sera prelevee sur le salaire du collaborateur (part salariale) et la part qui restera a la charge de l'employeur (part patronale).
Le principe est simple : on part d'une assiette de calcul (la base, qui correspond a la portion de salaire concernee par la tranche 1), puis on lui applique deux taux distincts. Le taux salarial sert a obtenir la cotisation due par le salarie, tandis que le taux patronal sert a obtenir la cotisation due par l'employeur. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'eviter les decimales trop longues sur le bulletin de paie.
Un commentaire est egalement genere automatiquement pour preciser la periode couverte par le rappel, en indiquant la date de debut et la date de fin de la regularisation. Cette mention apparaitra a cote de la rubrique sur le bulletin, ce qui permet au salarie et au gestionnaire de comprendre sur quels mois porte ce rattrapage.
Le contexte indique par l'en-tete renvoie a la fusion AGIRC/ARRCO de janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des cadres et des non-cadres. Cette rubrique sert donc a regulariser, sur le bulletin courant, des cotisations de retraite complementaire qui auraient du etre calculees sur des periodes anterieures et qui n'ont pas ete prelevees au bon moment.
Point d'ambiguite : la regle ne precise pas d'ou viennent la base, les taux et les dates de la periode. Ils sont vraisemblablement renseignes ailleurs dans le parametrage de la rubrique ou saisis manuellement lors de la creation du rappel.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46500
En vigueur
Contribution d'Equilibre Technique T1
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46501
En vigueur
Rappel Contrib. d'Equilibre Tech. T1
Cette regle calcule un rappel de cotisation de retraite complementaire portant sur la tranche 1 du salaire. Elle determine deux montants : la part qui sera prelevee sur le salaire du collaborateur (part salariale) et la part qui restera a la charge de l'employeur (part patronale).
Le principe est simple : on part d'une assiette de calcul (la base, qui correspond a la portion de salaire concernee par la tranche 1), puis on lui applique deux taux distincts. Le taux salarial sert a obtenir la cotisation due par le salarie, tandis que le taux patronal sert a obtenir la cotisation due par l'employeur. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'eviter les decimales trop longues sur le bulletin de paie.
Un commentaire est egalement genere automatiquement pour preciser la periode couverte par le rappel, en indiquant la date de debut et la date de fin de la regularisation. Cette mention apparaitra a cote de la rubrique sur le bulletin, ce qui permet au salarie et au gestionnaire de comprendre sur quels mois porte ce rattrapage.
Le contexte indique par l'en-tete renvoie a la fusion AGIRC/ARRCO de janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des cadres et des non-cadres. Cette rubrique sert donc a regulariser, sur le bulletin courant, des cotisations de retraite complementaire qui auraient du etre calculees sur des periodes anterieures et qui n'ont pas ete prelevees au bon moment.
Point d'ambiguite : la regle ne precise pas d'ou viennent la base, les taux et les dates de la periode. Ils sont vraisemblablement renseignes ailleurs dans le parametrage de la rubrique ou saisis manuellement lors de la creation du rappel.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46510
En vigueur
Cplt CET T1 temps plein
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46530
En vigueur
Contribution d'Equilibre Technique T2
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46531
En vigueur
Rappel Contrib. d'Equilibre Tech. T2
Cette regle calcule un rappel de cotisation de retraite complementaire portant sur la tranche 1 du salaire. Elle determine deux montants : la part qui sera prelevee sur le salaire du collaborateur (part salariale) et la part qui restera a la charge de l'employeur (part patronale).
Le principe est simple : on part d'une assiette de calcul (la base, qui correspond a la portion de salaire concernee par la tranche 1), puis on lui applique deux taux distincts. Le taux salarial sert a obtenir la cotisation due par le salarie, tandis que le taux patronal sert a obtenir la cotisation due par l'employeur. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'eviter les decimales trop longues sur le bulletin de paie.
Un commentaire est egalement genere automatiquement pour preciser la periode couverte par le rappel, en indiquant la date de debut et la date de fin de la regularisation. Cette mention apparaitra a cote de la rubrique sur le bulletin, ce qui permet au salarie et au gestionnaire de comprendre sur quels mois porte ce rattrapage.
Le contexte indique par l'en-tete renvoie a la fusion AGIRC/ARRCO de janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des cadres et des non-cadres. Cette rubrique sert donc a regulariser, sur le bulletin courant, des cotisations de retraite complementaire qui auraient du etre calculees sur des periodes anterieures et qui n'ont pas ete prelevees au bon moment.
Point d'ambiguite : la regle ne precise pas d'ou viennent la base, les taux et les dates de la periode. Ils sont vraisemblablement renseignes ailleurs dans le parametrage de la rubrique ou saisis manuellement lors de la creation du rappel.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46540
En vigueur
Cplt CET sur T2 temps plein
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46550
En vigueur
APEC sur T1 Cadre
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46551
En vigueur
Rappel APEC T1 Cadre
Cette regle calcule un rappel de cotisation de retraite complementaire portant sur la tranche 1 du salaire. Elle determine deux montants : la part qui sera prelevee sur le salaire du collaborateur (part salariale) et la part qui restera a la charge de l'employeur (part patronale).
Le principe est simple : on part d'une assiette de calcul (la base, qui correspond a la portion de salaire concernee par la tranche 1), puis on lui applique deux taux distincts. Le taux salarial sert a obtenir la cotisation due par le salarie, tandis que le taux patronal sert a obtenir la cotisation due par l'employeur. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'eviter les decimales trop longues sur le bulletin de paie.
Un commentaire est egalement genere automatiquement pour preciser la periode couverte par le rappel, en indiquant la date de debut et la date de fin de la regularisation. Cette mention apparaitra a cote de la rubrique sur le bulletin, ce qui permet au salarie et au gestionnaire de comprendre sur quels mois porte ce rattrapage.
Le contexte indique par l'en-tete renvoie a la fusion AGIRC/ARRCO de janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des cadres et des non-cadres. Cette rubrique sert donc a regulariser, sur le bulletin courant, des cotisations de retraite complementaire qui auraient du etre calculees sur des periodes anterieures et qui n'ont pas ete prelevees au bon moment.
Point d'ambiguite : la regle ne precise pas d'ou viennent la base, les taux et les dates de la periode. Ils sont vraisemblablement renseignes ailleurs dans le parametrage de la rubrique ou saisis manuellement lors de la creation du rappel.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46560
En vigueur
Cplt APEC sur T1 Cadre temps plein
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46600
En vigueur
APEC sur T2_1 Cadre
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46601
En vigueur
Rappel APEC T2 Cadre
Cette regle calcule un rappel de cotisation de retraite complementaire portant sur la tranche 1 du salaire. Elle determine deux montants : la part qui sera prelevee sur le salaire du collaborateur (part salariale) et la part qui restera a la charge de l'employeur (part patronale).
Le principe est simple : on part d'une assiette de calcul (la base, qui correspond a la portion de salaire concernee par la tranche 1), puis on lui applique deux taux distincts. Le taux salarial sert a obtenir la cotisation due par le salarie, tandis que le taux patronal sert a obtenir la cotisation due par l'employeur. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'eviter les decimales trop longues sur le bulletin de paie.
Un commentaire est egalement genere automatiquement pour preciser la periode couverte par le rappel, en indiquant la date de debut et la date de fin de la regularisation. Cette mention apparaitra a cote de la rubrique sur le bulletin, ce qui permet au salarie et au gestionnaire de comprendre sur quels mois porte ce rattrapage.
Le contexte indique par l'en-tete renvoie a la fusion AGIRC/ARRCO de janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des cadres et des non-cadres. Cette rubrique sert donc a regulariser, sur le bulletin courant, des cotisations de retraite complementaire qui auraient du etre calculees sur des periodes anterieures et qui n'ont pas ete prelevees au bon moment.
Point d'ambiguite : la regle ne precise pas d'ou viennent la base, les taux et les dates de la periode. Ils sont vraisemblablement renseignes ailleurs dans le parametrage de la rubrique ou saisis manuellement lors de la creation du rappel.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46610
En vigueur
Cplt APEC sur T2 Cadre temps plein
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
49999
En vigueur
*************** PREVOYANCE *************
Rubrique « *************** PREVOYANCE ************* » (code 49999) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
50000
En vigueur
PREVOYANCE NC TA INCAP
Cette regle calcule la cotisation de prevoyance "non-cadre tranche A incapacite", aussi bien la part retenue sur le salaire de l'agent (part salariale) que la part payee par l'employeur (part patronale).
Le principe de base est simple : on prend l'assiette de cotisation, on lui applique le taux salarial pour obtenir la part salariale, et le taux patronal pour obtenir la part patronale. Les deux montants sont arrondis au centime le plus proche.
La regle prevoit ensuite trois cas particuliers dans lesquels la cotisation est annulee, c'est-a-dire ramenee a zero aussi bien cote salarie que cote employeur :
- Pour les etablissements 12 et 113, si l'agent a plus de 71 ans, il ne cotise plus a cette prevoyance.
- Pour l'etablissement 33, si l'agent entre dans un cas d'exclusion specifique (un indicateur d'exclusion est positionne), la cotisation est egalement supprimee.
- Pour l'etablissement 101, le meme effet s'applique des que l'agent depasse 65 ans.
Dans tous les autres cas (autres etablissements, ou meme etablissements concernes mais sans depasser la limite d'age ni etre exclu), les deux parts calculees au depart sont conservees telles quelles et serviront a alimenter la fiche de paie ainsi que les declarations sociales correspondantes.
En resume : on calcule normalement la prevoyance incapacite, sauf pour certains etablissements ou un age limite ou un motif d'exclusion fait tomber la cotisation a zero pour le salarie comme pour l'employeur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
50010
En vigueur
PREVOYANCE NC TA DECES/INVAL
Cette rubrique calcule la cotisation de prevoyance "non cadre tranche A" couvrant les risques deces et invalidite. Elle determine deux montants distincts : la part a la charge du salarie et la part a la charge de l'employeur.
Le calcul de base est le meme dans les deux cas : on applique au salaire de reference (la base de cotisation) un taux exprime en pourcentage, un taux propre au salarie et un autre propre a l'employeur. Chaque montant obtenu est ensuite arrondi au centime le plus proche.
Une fois ce calcul standard effectue, la regle prevoit trois situations particulieres dans lesquelles la cotisation est totalement supprimee, autrement dit ramenee a zero aussi bien pour le salarie que pour l'employeur :
- Pour les etablissements numero 12 et 113, la cotisation est annulee des que le salarie a plus de 71 ans. Ces deux entites cessent donc de cotiser pour leurs collaborateurs ages au-dela de cette limite.
- Pour l'etablissement numero 33, la cotisation est annulee lorsqu'un critere d'exclusion specifique a cet etablissement est rempli (par exemple un statut particulier qui dispense de cette garantie). Ce critere est verifie en amont par un autre indicateur.
- Pour l'etablissement numero 101, la cotisation est annulee des que le salarie depasse 65 ans, soit une limite d'age plus stricte que celle appliquee aux etablissements 12 et 113.
Pour tous les autres etablissements, et pour les salaries des etablissements 12, 33, 101 et 113 qui ne remplissent pas les conditions d'exoneration ci-dessus, les deux parts calculees au depart sont conservees telles quelles et integrees au bulletin de paie.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
50015
En vigueur
PREVOYANCE NC TA DECES COMPL
Cette regle calcule les deux parts de la cotisation de prevoyance non-cadre, tranche A, volet deces complementaire : la part a la charge du salarie et la part a la charge de l'employeur.
Le principe est tres simple et identique pour les deux. On part d'une assiette (la "Base") fournie par le bulletin de paie, qui correspond ici a la portion du salaire soumise a cette cotisation (tranche A). On lui applique un taux exprime en pourcentage : un taux dit salarial pour la part du salarie, et un taux dit patronal pour la part de l'employeur. Le montant brut de chaque part est donc obtenu en multipliant la Base par le taux correspondant, puis en divisant par 100 pour passer du pourcentage a un montant en euros (ou en dirhams selon le contexte CEGI).
Chacune de ces deux parts est ensuite arrondie au centime, c'est-a-dire a deux decimales (0,01). C'est l'arrondi de paie habituel, qui evite d'avoir des fractions de centime sur le bulletin et garantit que la somme affichee est presentable et comptablement propre.
Au final, le bulletin recoit deux valeurs : la part salariale, qui sera deduite du salaire net du salarie, et la part patronale, qui constitue une charge supplementaire pour l'employeur et n'impacte pas la remuneration du salarie. Aucune condition particuliere n'est posee dans cette regle : il n'y a ni plafond, ni plancher, ni exoneration, ni test sur le statut du salarie. La regle se contente d'appliquer mecaniquement les taux a l'assiette transmise.
Point d'attention : la regle ne definit pas elle-meme la valeur de la Base ni celle des taux ; ceux-ci doivent etre parametres ailleurs (fiche de la rubrique ou table des taux de prevoyance). Si l'un de ces parametres est mal renseigne, les deux parts seront fausses de la meme maniere.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
50020
En vigueur
PREVOYANCE NC TB INCAP
Cette règle calcule les cotisations de prévoyance (volet incapacité, tranche B des non-cadres) à la charge du salarié et de l'employeur, puis prévoit plusieurs cas d'exonération selon l'établissement et l'âge.
Dans un premier temps, la rubrique applique la mécanique habituelle : la part salariale est obtenue en multipliant la base de cotisation par le taux salarial, puis en divisant par 100 ; la part patronale suit le même principe avec le taux patronal. Les deux montants sont ensuite arrondis au centime le plus proche.
Trois exceptions viennent ensuite annuler ces cotisations dans des situations précises :
- Pour les établissements 12 et 113, si le salarié a plus de 71 ans, la part patronale et la part salariale sont ramenées à zéro. Autrement dit, au-delà de cet âge, plus aucune cotisation n'est prélevée ni versée par l'employeur.
- Pour l'établissement 33, un indicateur d'exclusion est consulté : s'il est différent de zéro (c'est-à-dire si le salarié remplit le critère d'exclusion défini ailleurs), les deux parts sont également mises à zéro. La nature exacte de ce critère d'exclusion n'est pas précisée dans la règle elle-même.
- Pour l'établissement 101, la limite d'âge est plus basse : dès que le salarié dépasse 65 ans, les deux parts sont annulées.
Dans tous les autres cas (autres établissements, ou salariés sous les seuils d'âge indiqués), les cotisations calculées et arrondies en début de règle s'appliquent normalement. À noter que les seuils d'âge utilisent une comparaison stricte (« supérieur à »), donc l'exonération démarre à partir de l'année suivant l'âge cité.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
50030
En vigueur
PREVOYANCE NC TB DECES/INVAL
Cette rubrique calcule la cotisation de prevoyance liee aux risques deces et invalidite, sur la tranche B du salaire des cadres non-cadres concernes. Elle determine d'abord la part payee par le salarie et la part payee par l'employeur, puis verifie si certains salaries doivent etre exoneres en fonction de leur etablissement d'appartenance et de leur age.
Le calcul de base est le meme dans tous les cas : la part salariale est obtenue en appliquant le taux salarial a la base de cotisation, et la part patronale en appliquant le taux patronal a cette meme base. Les deux montants sont ensuite arrondis au centime.
Trois situations particulieres viennent ensuite annuler ces cotisations :
- Pour les etablissements 12 et 113, si le salarie a plus de 71 ans, la part salariale et la part patronale sont ramenees a zero : la cotisation cesse au-dela de cet age.
- Pour l'etablissement 33, un controle d'exclusion specifique est applique : si le salarie remplit le critere d'exclusion prevu pour cet etablissement (la nature exacte de ce critere n'est pas precisee ici, il faudrait verifier sa definition), les deux parts sont egalement mises a zero.
- Pour l'etablissement 101, la limite d'age est plus basse : des que le salarie depasse 65 ans, plus aucune cotisation n'est prelevee, ni cote salarie ni cote employeur.
En resume, la regle prevoit une cotisation standard calculee a partir d'une base et de deux taux, mais prevoit des arrets de cotisation lies a l'age (71 ans, 65 ans selon l'etablissement) ou a une condition d'exclusion propre a un etablissement.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
50035
En vigueur
PREVOYANCE NC TB DECES COMPL
Cette regle calcule les deux parts de la cotisation de prevoyance non-cadre, tranche A, volet deces complementaire : la part a la charge du salarie et la part a la charge de l'employeur.
Le principe est tres simple et identique pour les deux. On part d'une assiette (la "Base") fournie par le bulletin de paie, qui correspond ici a la portion du salaire soumise a cette cotisation (tranche A). On lui applique un taux exprime en pourcentage : un taux dit salarial pour la part du salarie, et un taux dit patronal pour la part de l'employeur. Le montant brut de chaque part est donc obtenu en multipliant la Base par le taux correspondant, puis en divisant par 100 pour passer du pourcentage a un montant en euros (ou en dirhams selon le contexte CEGI).
Chacune de ces deux parts est ensuite arrondie au centime, c'est-a-dire a deux decimales (0,01). C'est l'arrondi de paie habituel, qui evite d'avoir des fractions de centime sur le bulletin et garantit que la somme affichee est presentable et comptablement propre.
Au final, le bulletin recoit deux valeurs : la part salariale, qui sera deduite du salaire net du salarie, et la part patronale, qui constitue une charge supplementaire pour l'employeur et n'impacte pas la remuneration du salarie. Aucune condition particuliere n'est posee dans cette regle : il n'y a ni plafond, ni plancher, ni exoneration, ni test sur le statut du salarie. La regle se contente d'appliquer mecaniquement les taux a l'assiette transmise.
Point d'attention : la regle ne definit pas elle-meme la valeur de la Base ni celle des taux ; ceux-ci doivent etre parametres ailleurs (fiche de la rubrique ou table des taux de prevoyance). Si l'un de ces parametres est mal renseigne, les deux parts seront fausses de la meme maniere.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
50080
En vigueur
PREVOYANCE PORTABILITE NC TA INCAP
Cette règle calcule les montants à retenir et à verser pour la rubrique "Prévoyance portabilité non-cadre, tranche A, incapacité". Elle détermine deux choses : la part payée par le salarié et la part payée par l'employeur, en appliquant chacune un taux sur une base de cotisation.
Concrètement, la règle fonctionne ainsi : on prend la base de cotisation (l'assiette sur laquelle on cotise, généralement liée à la rémunération dans la limite de la tranche A), et on lui applique le taux salarial pour obtenir la part du salarié. Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche. On procède de la même façon pour la part employeur, en utilisant le taux patronal, avec également un arrondi au centime.
Enfin, la règle prépare l'affichage des deux taux utilisés (taux salarial et taux patronal) afin qu'ils apparaissent tels quels sur le bulletin de paie, à titre d'information pour le salarié.
En pratique, l'effet sur le bulletin est le suivant : le salarié voit une retenue correspondant à sa part de cotisation prévoyance portabilité, l'employeur supporte sa propre part en charges patronales, et les deux taux appliqués sont visibles sur la ligne du bulletin. Il s'agit d'un calcul classique de cotisation, sans condition particulière ni cas dérogatoire dans cette règle : tant qu'une base et des taux sont renseignés, le calcul s'exécute systématiquement.
Point d'attention : la règle ne fixe pas elle-même les valeurs du taux salarial, du taux patronal ni de la base. Ces éléments sont définis ailleurs (paramétrage de la rubrique, accord de prévoyance, plafond de la tranche A). Si ces paramètres sont incorrects ou absents, les montants calculés seront eux aussi erronés ou nuls.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
50085
En vigueur
PREVOYANCE PORTABILITE NC TA DC/INVAL
Cette règle calcule les montants à retenir et à verser pour la rubrique "Prévoyance portabilité non-cadre, tranche A, incapacité". Elle détermine deux choses : la part payée par le salarié et la part payée par l'employeur, en appliquant chacune un taux sur une base de cotisation.
Concrètement, la règle fonctionne ainsi : on prend la base de cotisation (l'assiette sur laquelle on cotise, généralement liée à la rémunération dans la limite de la tranche A), et on lui applique le taux salarial pour obtenir la part du salarié. Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche. On procède de la même façon pour la part employeur, en utilisant le taux patronal, avec également un arrondi au centime.
Enfin, la règle prépare l'affichage des deux taux utilisés (taux salarial et taux patronal) afin qu'ils apparaissent tels quels sur le bulletin de paie, à titre d'information pour le salarié.
En pratique, l'effet sur le bulletin est le suivant : le salarié voit une retenue correspondant à sa part de cotisation prévoyance portabilité, l'employeur supporte sa propre part en charges patronales, et les deux taux appliqués sont visibles sur la ligne du bulletin. Il s'agit d'un calcul classique de cotisation, sans condition particulière ni cas dérogatoire dans cette règle : tant qu'une base et des taux sont renseignés, le calcul s'exécute systématiquement.
Point d'attention : la règle ne fixe pas elle-même les valeurs du taux salarial, du taux patronal ni de la base. Ces éléments sont définis ailleurs (paramétrage de la rubrique, accord de prévoyance, plafond de la tranche A). Si ces paramètres sont incorrects ou absents, les montants calculés seront eux aussi erronés ou nuls.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
50090
En vigueur
PREVOYANCE PORTABILITE NC TB INCAP
Cette règle calcule les montants à retenir et à verser pour la rubrique "Prévoyance portabilité non-cadre, tranche A, incapacité". Elle détermine deux choses : la part payée par le salarié et la part payée par l'employeur, en appliquant chacune un taux sur une base de cotisation.
Concrètement, la règle fonctionne ainsi : on prend la base de cotisation (l'assiette sur laquelle on cotise, généralement liée à la rémunération dans la limite de la tranche A), et on lui applique le taux salarial pour obtenir la part du salarié. Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche. On procède de la même façon pour la part employeur, en utilisant le taux patronal, avec également un arrondi au centime.
Enfin, la règle prépare l'affichage des deux taux utilisés (taux salarial et taux patronal) afin qu'ils apparaissent tels quels sur le bulletin de paie, à titre d'information pour le salarié.
En pratique, l'effet sur le bulletin est le suivant : le salarié voit une retenue correspondant à sa part de cotisation prévoyance portabilité, l'employeur supporte sa propre part en charges patronales, et les deux taux appliqués sont visibles sur la ligne du bulletin. Il s'agit d'un calcul classique de cotisation, sans condition particulière ni cas dérogatoire dans cette règle : tant qu'une base et des taux sont renseignés, le calcul s'exécute systématiquement.
Point d'attention : la règle ne fixe pas elle-même les valeurs du taux salarial, du taux patronal ni de la base. Ces éléments sont définis ailleurs (paramétrage de la rubrique, accord de prévoyance, plafond de la tranche A). Si ces paramètres sont incorrects ou absents, les montants calculés seront eux aussi erronés ou nuls.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
50095
En vigueur
PREVOYANCE PORTABILITE NC TB DC/INVAL
Cette règle calcule les montants à retenir et à verser pour la rubrique "Prévoyance portabilité non-cadre, tranche A, incapacité". Elle détermine deux choses : la part payée par le salarié et la part payée par l'employeur, en appliquant chacune un taux sur une base de cotisation.
Concrètement, la règle fonctionne ainsi : on prend la base de cotisation (l'assiette sur laquelle on cotise, généralement liée à la rémunération dans la limite de la tranche A), et on lui applique le taux salarial pour obtenir la part du salarié. Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche. On procède de la même façon pour la part employeur, en utilisant le taux patronal, avec également un arrondi au centime.
Enfin, la règle prépare l'affichage des deux taux utilisés (taux salarial et taux patronal) afin qu'ils apparaissent tels quels sur le bulletin de paie, à titre d'information pour le salarié.
En pratique, l'effet sur le bulletin est le suivant : le salarié voit une retenue correspondant à sa part de cotisation prévoyance portabilité, l'employeur supporte sa propre part en charges patronales, et les deux taux appliqués sont visibles sur la ligne du bulletin. Il s'agit d'un calcul classique de cotisation, sans condition particulière ni cas dérogatoire dans cette règle : tant qu'une base et des taux sont renseignés, le calcul s'exécute systématiquement.
Point d'attention : la règle ne fixe pas elle-même les valeurs du taux salarial, du taux patronal ni de la base. Ces éléments sont définis ailleurs (paramétrage de la rubrique, accord de prévoyance, plafond de la tranche A). Si ces paramètres sont incorrects ou absents, les montants calculés seront eux aussi erronés ou nuls.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
51000
En vigueur
PREVOYANCE CADRE TR.A INCAP
Cette rubrique calcule la cotisation de prévoyance « cadre tranche A incapacité », en déterminant à la fois la part à la charge du salarié et celle à la charge de l'employeur.
Le principe est simple. On part d'une assiette de cotisation (la « base »), puis on lui applique deux taux distincts : un taux salarial pour obtenir la part retenue sur le bulletin du salarié, et un taux patronal pour obtenir la part payée par l'entreprise. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'avoir des valeurs propres sur le bulletin et dans la comptabilité.
Une exception est ensuite prévue pour un établissement particulier, identifié par le code 12. Dans cet établissement uniquement, si le salarié concerné a plus de 80 ans, la cotisation est entièrement annulée : ni le salarié ni l'employeur ne paient quoi que ce soit pour cette ligne. Concrètement, les deux parts sont remises à zéro et écrasent les montants calculés juste avant. Pour tous les autres établissements, ou pour les salariés de 80 ans ou moins dans l'établissement 12, les montants calculés normalement sont conservés.
Point d'attention à confirmer côté gestionnaire : la règle utilise une comparaison stricte « âge supérieur à 80 », donc un salarié ayant exactement 80 ans continue de cotiser. Par ailleurs, il faudra vérifier que l'assiette « base », ainsi que les taux salarial et patronal, sont bien paramétrés correctement dans la fiche de la rubrique, car la règle ne les définit pas elle-même : elle se contente de les utiliser.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
51010
En vigueur
PREVOYANCE CADRE TR.A DECES/INVAL
Cette rubrique calcule la cotisation de prévoyance « cadre tranche A incapacité », en déterminant à la fois la part à la charge du salarié et celle à la charge de l'employeur.
Le principe est simple. On part d'une assiette de cotisation (la « base »), puis on lui applique deux taux distincts : un taux salarial pour obtenir la part retenue sur le bulletin du salarié, et un taux patronal pour obtenir la part payée par l'entreprise. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'avoir des valeurs propres sur le bulletin et dans la comptabilité.
Une exception est ensuite prévue pour un établissement particulier, identifié par le code 12. Dans cet établissement uniquement, si le salarié concerné a plus de 80 ans, la cotisation est entièrement annulée : ni le salarié ni l'employeur ne paient quoi que ce soit pour cette ligne. Concrètement, les deux parts sont remises à zéro et écrasent les montants calculés juste avant. Pour tous les autres établissements, ou pour les salariés de 80 ans ou moins dans l'établissement 12, les montants calculés normalement sont conservés.
Point d'attention à confirmer côté gestionnaire : la règle utilise une comparaison stricte « âge supérieur à 80 », donc un salarié ayant exactement 80 ans continue de cotiser. Par ailleurs, il faudra vérifier que l'assiette « base », ainsi que les taux salarial et patronal, sont bien paramétrés correctement dans la fiche de la rubrique, car la règle ne les définit pas elle-même : elle se contente de les utiliser.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
51015
En vigueur
PREVOYANCE CADRE TR.A DECES
Cette rubrique calcule la cotisation de prévoyance « cadre tranche A incapacité », en déterminant à la fois la part à la charge du salarié et celle à la charge de l'employeur.
Le principe est simple. On part d'une assiette de cotisation (la « base »), puis on lui applique deux taux distincts : un taux salarial pour obtenir la part retenue sur le bulletin du salarié, et un taux patronal pour obtenir la part payée par l'entreprise. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'avoir des valeurs propres sur le bulletin et dans la comptabilité.
Une exception est ensuite prévue pour un établissement particulier, identifié par le code 12. Dans cet établissement uniquement, si le salarié concerné a plus de 80 ans, la cotisation est entièrement annulée : ni le salarié ni l'employeur ne paient quoi que ce soit pour cette ligne. Concrètement, les deux parts sont remises à zéro et écrasent les montants calculés juste avant. Pour tous les autres établissements, ou pour les salariés de 80 ans ou moins dans l'établissement 12, les montants calculés normalement sont conservés.
Point d'attention à confirmer côté gestionnaire : la règle utilise une comparaison stricte « âge supérieur à 80 », donc un salarié ayant exactement 80 ans continue de cotiser. Par ailleurs, il faudra vérifier que l'assiette « base », ainsi que les taux salarial et patronal, sont bien paramétrés correctement dans la fiche de la rubrique, car la règle ne les définit pas elle-même : elle se contente de les utiliser.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
51080
En vigueur
PREVOY. PORTABILITE CADRE TR.A INC.
Cette rubrique calcule la cotisation de prevoyance "portabilite" pour les cadres relevant de la tranche A, dans le cas d'une incapacite. Elle determine en parallele deux montants : la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur.
Le principe est simple. On part d'une base de calcul (le montant soumis a cotisation, defini ailleurs dans le parametrage de la rubrique). On lui applique deux taux distincts exprimes en pourcentage : un taux salarial pour la quote-part du salarie, et un taux patronal pour la quote-part de l'entreprise. Chacun des deux montants obtenus est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir des valeurs propres a afficher sur le bulletin de paie et a transmettre a l'organisme de prevoyance.
Concretement, pour chaque salarie concerne, le bulletin fera apparaitre deux lignes correspondantes : la retenue salariale (deduite du net) et la cotisation patronale (a la charge de l'employeur, hors net). Les deux sont calculees sur la meme base, mais avec leurs taux respectifs.
Il n'y a pas, dans cette formule, de condition d'eligibilite ni de plafonnement visibles : la rubrique se contente d'appliquer les taux a la base fournie. Les regles qui decident a qui s'applique cette rubrique (statut cadre, situation de portabilite, tranche A) et la facon dont la base est constituee sont definies en amont, dans les parametres de la rubrique et dans la fiche du salarie, et non dans cette formule. Si la base ou l'un des taux est a zero, la cotisation correspondante sera naturellement nulle.
Éléments référencés
Fonctions de calcul