PREVOYANCE NC/BRUT DEC/INVA Apprenti

Cette regle calcule les deux cotisations de prevoyance (deces / invalidite) applicables a un apprenti, en distinguant la part qui reste a la charge du salarie et celle qui revient a l'employeur. Concretement, elle prend une assiette de cotisation deja preparee en amont (la "base") et lui applique deux taux distincts : - un taux salarial, pour determiner ce qui sera retenu sur le bulletin de l'apprenti ; - un taux patronal, pour determiner ce que l'entreprise versera de son cote. Chacun des deux montants obtenus est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin que les sommes affichees sur le bulletin et transmises a l'organisme de prevoyance soient exprimees en euros et centimes "propres", sans decimales superflues. Cet arrondi est applique separement a la part salariale et a la part patronale, ce qui evite tout decalage d'un centime entre les deux lignes. Aucune condition particuliere n'est posee dans la version active de la regle : des qu'une base et des taux existent pour le dossier de l'apprenti, les deux montants sont produits automatiquement. Un bloc de traitement complementaire est present mais neutralise (mis en commentaire) : il etait prevu pour recopier, dans un cas precis lie a une assiette non exoneree et a une bascule reglementaire au 1er mars 2025, la part patronale vers une base servant au calcul de la CSG. Tant que ce bloc reste desactive, il n'a aucun effet sur la paie. Resultat pour le gestionnaire : la rubrique alimente le bulletin de l'apprenti avec une cotisation prevoyance salariale et une cotisation prevoyance patronale, toutes deux arrondies au centime, pretes a etre integrees au net a payer et aux declarations sociales.