fnal sur brut

Cette règle calcule la cotisation FNAL (Fonds National d'Aide au Logement) assise sur le salaire brut, en déterminant à la fois la part à la charge du salarié et la part à la charge de l'employeur. Le calcul de base est simple : on prend le brut servant d'assiette, on applique le taux salarial pour obtenir la part salariale, et le taux patronal pour obtenir la part patronale. Les deux montants sont ensuite arrondis au centime le plus proche. Ensuite, la règle prévoit des exceptions selon l'établissement de rattachement du salarié. Si le salarié appartient à l'un des établissements suivants : code 08, code 69, code 117, code 131 ou code 111, alors la cotisation FNAL ne s'applique pas : la part salariale et la part patronale sont remises à zéro et le calcul s'arrête immédiatatement. Autrement dit, ces cinq établissements sont exonérés de cette cotisation FNAL, sans qu'aucun montant ne soit prélevé ni côté salarié ni côté employeur. Pour tous les autres établissements, les montants calculés au départ (assiette multipliée par le taux, arrondie au centime) sont conservés tels quels. Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas la raison métier de ces exonérations (filiales étrangères, statuts particuliers, accords spécifiques…). Il faut se référer au paramétrage des établissements pour comprendre pourquoi ces cinq codes échappent au FNAL. À noter également qu'un sixième cas, l'établissement 07, figure dans le code mais est mis en commentaire : il n'est donc pas appliqué aujourd'hui, mais a pu l'être par le passé ou pourrait être réactivé.