HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
40513
En vigueur
RETRAITE COMPL. CADRE BRUT (EXCLU CSG)
Cette règle calcule la retraite complémentaire des cadres (part brute, hors CSG) pour un établissement bien précis de l'entreprise.
Concrètement, le moteur de paie vérifie d'abord à quel établissement appartient le salarié. La règle ne s'applique que si le salarié dépend de l'établissement identifié par le code 110. Pour tous les autres établissements, rien n'est calculé ici : ni cotisation salariale, ni cotisation patronale ne sont produites par cette rubrique (le calcul est alors vraisemblablement pris en charge par une autre rubrique ou avec d'autres taux définis ailleurs).
Lorsque le salarié relève bien de l'établissement 110, la rubrique fait deux choses. D'abord, elle va chercher les taux de cotisation spécifiques à cet établissement : un taux salarial dédié (appelé "taux Hart") et un taux patronal dédié (également "Hart"). Ces taux particuliers remplacent les taux par défaut de la rubrique. Ensuite, à partir de la base de cotisation (le brut soumis à retraite complémentaire cadre, hors CSG), elle calcule la part salariale en appliquant le taux salarial, puis la part patronale en appliquant le taux patronal. Chacun des deux montants obtenus est arrondi au centime le plus proche (deux décimales).
En résumé : pour les cadres de l'établissement 110, on applique des taux de retraite complémentaire propres à cet établissement, on en déduit la cotisation à la charge du salarié et celle à la charge de l'employeur, et on arrondit au centime.
Point à clarifier : la règle ne précise pas ce qui se passe pour les autres établissements. Il faut vérifier qu'une autre rubrique (ou les taux par défaut paramétrés sur celle-ci) couvre bien les cadres hors établissement 110, sans quoi aucune cotisation ne serait calculée pour eux.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
40514
En vigueur
RETRAITE COMPL. CADRE T.A
Cette regle calcule la cotisation de retraite complementaire pour les cadres, sur la tranche A du salaire. Elle determine a la fois la part payee par le salarie et la part payee par l'employeur, mais uniquement pour un etablissement bien precis.
Concretement, la regle verifie d'abord a quel etablissement appartient le salarie. Si cet etablissement porte le numero 63, alors le calcul s'applique. Dans le cas contraire (tout autre etablissement), la rubrique reste inactive et aucune cotisation n'est calculee ici.
Lorsque la condition est remplie, deux montants sont produits :
- La part salariale, obtenue en appliquant le taux salarial sur la base de cotisation prevue pour cette retraite complementaire cadre tranche A. Le resultat est ensuite arrondi au centime.
- La part patronale, calculee de la meme maniere mais avec le taux patronal, et egalement arrondie au centime.
Une mention figure au debut de la regle indiquant que la base utilisee exclut le « 8 % ». Cela suggere que l'assiette retenue ici ne tient pas compte d'un element soumis a un taux de 8 % ailleurs dans la paie, mais le detail exact de cette exclusion n'est pas precise dans la regle elle-meme et reste donc a confirmer avec le parametrage de la base.
En resume : pour les salaries cadres rattaches a l'etablissement 63, le bulletin affichera une retenue salariale et une cotisation patronale de retraite complementaire sur la tranche A, chacune calculee en pourcentage de la base et arrondie au centime. Pour les autres etablissements, cette rubrique ne genere rien.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
40515
En vigueur
REGUL RETR. COMPL. NC BRUT
Cette rubrique calcule une régularisation de retraite complémentaire non cadre sur la base brute, en déterminant à la fois la part salariale (à la charge du salarié) et la part patronale (à la charge de l'employeur).
Le calcul de base est simple : on applique le taux salarial sur la base soumise pour obtenir la cotisation du salarié, et on applique le taux patronal sur cette même base pour obtenir la cotisation de l'employeur. Chacun des deux montants est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'éviter les écarts de centimes sur le bulletin.
Une exception est prévue pour un établissement particulier, identifié par le code 47. Dans cet établissement, la rubrique vérifie deux situations qui doivent entraîner une exonération :
- soit le salarié figure dans la liste des personnes exclues du dispositif pour cet établissement (indicateur d'exclusion activé),
- soit le salarié est en contrat à durée déterminée (CDD).
Si l'une ou l'autre de ces conditions est remplie, la régularisation n'est pas due : la part salariale et la part patronale sont alors ramenées à zéro, autrement dit aucune cotisation de régularisation n'est prélevée ni versée pour ce salarié.
En résumé, la règle s'applique normalement à tous les salariés non cadres concernés par la retraite complémentaire, sauf dans l'établissement 47 où les salariés en CDD ou explicitement exclus sont dispensés de cette régularisation, tant côté salarié que côté employeur. Dans tous les autres établissements, la condition d'exclusion ne joue pas et la cotisation est calculée et appliquée systématiquement.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
40601
En vigueur
RETRAITE NC T.A FNE
Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active.
Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents.
La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin.
La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime.
Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement.
Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
40602
En vigueur
RETRAITE NC TR.B FNE
Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active.
Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents.
La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin.
La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime.
Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement.
Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
41000
En vigueur
RETRAITE NC TR.B
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite non cadre sur la tranche B, en determinant a la fois la part salariale (retenue sur le salaire de l'employe) et la part patronale (a la charge de l'employeur).
Le calcul de base est le meme pour les deux parts : on applique a la base de cotisation le taux correspondant (taux salarial pour la part employe, taux patronal pour la part employeur), puis on divise par 100 pour obtenir un pourcentage. Chaque montant obtenu est ensuite arrondi au centime le plus proche.
Deux situations particulieres viennent ensuite ajuster ce calcul.
Premier cas : si la personne remplit un critere d'exclusion (la nature exacte de cette exclusion n'est pas precisee dans la regle, c'est un point a clarifier avec la documentation metier), alors la part salariale est ramenee a zero. Dans ce cas, l'employe ne supporte aucune retenue mais la part patronale reste due.
Deuxieme cas : si le salarie appartient a l'etablissement numero 113 et qu'il a plus de 65 ans, la cotisation est entierement neutralisee. La base, la part patronale et la part salariale sont toutes mises a zero. Autrement dit, pour les salaries de cet etablissement specifique ayant depasse 65 ans, aucune cotisation de retraite non cadre tranche B n'est prelevee, ni cote employe ni cote employeur.
Pour tous les autres salaries non concernes par ces deux situations, les montants calcules selon la formule standard (base x taux / 100, arrondis au centime) sont conserves tels quels.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
41001
En vigueur
REGUL RETRAITE NC TR.B
Cette regle calcule la regularisation de la retraite non cadre sur la tranche B, en determinant a la fois la part salariale (retenue sur le salaire de l'employe) et la part patronale (cotisation a la charge de l'employeur).
Le calcul ne s'applique qu'a un seul etablissement precis : celui dont le code est 27. Pour tous les autres etablissements, la regle ne produit aucun montant et reste sans effet. Il s'agit donc d'un traitement cible, reserve a cette entite particuliere, sans doute parce que c'est la seule concernee par cette regularisation specifique de retraite non cadre.
Lorsque la condition est remplie (etablissement 27), deux montants sont calcules de la meme maniere :
- La part salariale est obtenue en appliquant le taux salarial a la base de cotisation, exprime en pourcentage. Autrement dit, on multiplie la base par le taux puis on divise par 100.
- La part patronale est calculee selon le meme principe, mais avec le taux patronal correspondant.
Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime le plus proche (deux decimales), ce qui correspond a la pratique habituelle en paie pour eviter les ecarts d'arrondi sur les bulletins.
A noter : la base de calcul et les taux (salarial et patronal) ne sont pas definis ici ; ils sont supposes deja renseignes ailleurs, probablement dans le parametrage de la rubrique ou via la tranche B de retraite. La regle se contente d'appliquer la formule. Point d'attention : si l'etablissement 27 change de code ou si la regularisation doit s'etendre a d'autres etablissements, la regle devra etre modifiee explicitement.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
41099
En vigueur
Retraite cadre tr.A
Cette règle calcule la cotisation de retraite des cadres sur la tranche A, c'est-à-dire la part qui revient au salarié et celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique uniquement à certains établissements : si le salarié dépend des établissements 49, 60, 53 ou 63, la règle s'arrête immédiatement et aucune cotisation retraite cadre tranche A n'est calculée pour lui. Ces établissements sont donc explicitement exclus de cette rubrique, sans doute parce qu'ils relèvent d'un autre régime ou d'une convention particulière.
Pour tous les autres établissements, le calcul se fait en deux temps. D'abord, la part salariale (celle qui sera retenue sur le bulletin de paye du salarié) est obtenue en appliquant le taux salarial à la base de cotisation : on multiplie la base par le taux, puis on divise par 100. Le résultat est arrondi au centime le plus proche. Ensuite, la part patronale (celle qui sera supportée par l'employeur en plus du salaire) est calculée de la même manière, en appliquant cette fois le taux patronal à la même base, avec également un arrondi au centime.
Concrètement, la rubrique produit donc deux montants distincts pour chaque cadre concerné : ce que le salarié verra retenu sur sa fiche de paye au titre de la retraite cadre tranche A, et ce que l'entreprise paiera de son côté pour la même cotisation. La base de calcul et les deux taux sont des paramètres définis par ailleurs, ce qui permet de faire évoluer les barèmes sans toucher à la règle elle-même.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
41100
En vigueur
RETRAITE CADRE TR.B
Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active.
Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents.
La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin.
La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime.
Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement.
Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
41106
En vigueur
RETRAITE COMPL. CADRE TR.B
Cette regle calcule la cotisation de retraite complementaire pour les cadres, sur la tranche B du salaire. Elle determine deux montants : la part retenue sur le salaire du collaborateur (part salariale) et la part prise en charge par l'employeur (part patronale).
Le calcul est le meme dans tous les cas : on applique le taux salarial puis le taux patronal sur la base de cotisation prevue, et chaque montant obtenu est arrondi au centime le plus proche.
En revanche, cette cotisation ne s'applique pas a tout le monde. Elle n'est declenchee que pour les collaborateurs rattaches a certains etablissements precis : les etablissements 4, 33, 36, 37, 60, ainsi que les etablissements 47 et 49. Pour ces etablissements, le calcul se fait des qu'un salarie est concerne par la rubrique, sans condition supplementaire de statut.
Un cas particulier est prevu pour l'etablissement 53 : la cotisation n'y est calculee que si le collaborateur a effectivement le statut cadre. Pour un non-cadre rattache a cet etablissement, aucune part salariale ni patronale n'est generee sur cette rubrique.
Pour tout autre etablissement non liste, la rubrique reste inactive : ni le salarie ni l'employeur ne sont preleves au titre de cette retraite complementaire cadre tranche B.
L'effet final sur le bulletin est donc soit deux montants arrondis au centime (retenue salariale et charge patronale), soit aucun mouvement si l'etablissement du collaborateur n'est pas concerne, ou si, dans le cas de l'etablissement 53, le collaborateur n'est pas cadre.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
41107
En vigueur
RETRAITE COMPL. CADRE TR.B
Cette regle calcule la cotisation de retraite complementaire pour les cadres, sur la tranche B du salaire. Elle determine deux montants : la part payee par le salarie (Part_Salariale) et la part payee par l'employeur (Part_Patronale). Dans tous les cas ou elle s'applique, le calcul est le meme : on prend la base de cotisation, on la multiplie par le taux (salarial ou patronal), on divise par 100, puis on arrondit le resultat au centime.
La regle ne s'applique pas a tous les etablissements : elle est reservee a une liste precise. Sont concernes les etablissements 4, 60, 33, 36, 37, 47 et 49, pour lesquels le calcul se fait automatiquement des que la rubrique est presente. Pour l'etablissement 53, la cotisation n'est calculee que si le salarie a effectivement le statut cadre (test_cadre different de zero). Meme logique pour l'etablissement 54, avec un test cadre specifique a cet etablissement (test_cadre_54).
Cas particulier de l'etablissement 106 : la regle commence par sortir immediatement, ce qui veut dire qu'aucune cotisation n'est calculee pour lui. On voit pourtant plus loin un bloc qui semble vouloir calculer quand meme la cotisation pour ce meme etablissement 106 ; comme le code source fourni est tronque a la fin (la regle se coupe en plein milieu de l'arrondi de la part patronale), ce dernier bloc est probablement inactif a cause du "quitter" du debut, mais cette contradiction apparente meriterait d'etre confirmee avec la version complete du code.
Pour tout etablissement non liste, ou pour un non-cadre dans les etablissements 53 et 54, aucun montant n'est calcule : la rubrique reste a zero.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
41108
En vigueur
RETRAITE COMPL. CADRE TR.B
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire pour les cadres sur la tranche B du salaire. Elle determine deux montants distincts : la part salariale (retenue sur la paie du salarie) et la part patronale (versee par l'employeur). A noter : cette rubrique n'entre pas dans la base de calcul des 8%.
Le calcul ne s'applique que pour deux etablissements precis :
- Si le salarie depend de l'etablissement code 106, alors la cotisation est calculee.
- Si le salarie depend de l'etablissement code 63, alors la cotisation est egalement calculee.
Pour ces deux cas, le mode de calcul est strictement identique :
- La part salariale correspond a la base de cotisation multipliee par le taux salarial applicable, le resultat etant ensuite arrondi au centime le plus proche.
- La part patronale correspond a la base de cotisation multipliee par le taux patronal applicable, egalement arrondie au centime.
Pour tout salarie rattache a un autre etablissement que le 106 ou le 63, aucun calcul n'est effectue : ni part salariale, ni part patronale ne sont generees pour cette rubrique. Concretement, la cotisation retraite complementaire cadre tranche B reste donc reservee aux salaries de ces deux etablissements specifiques, avec une retenue sur leur salaire et une charge correspondante pour l'employeur, toutes deux exprimees en montants arrondis au centime.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
41109
En vigueur
RETRAITE COMPL. CADRE TR.B
Cette regle calcule la cotisation de retraite complementaire pour les cadres sur la tranche B, en determinant a la fois la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle ne s'applique pas de maniere generale : elle est reservee a un cas precis.
La condition d'application est double. D'une part, l'etablissement concerne doit etre l'etablissement numero 54 (un site ou une entite juridique specifique de l'entreprise). D'autre part, le salarie doit etre identifie comme cadre au sens d'un test interne propre a cet etablissement 54. Si l'une de ces deux conditions n'est pas remplie, la regle ne fait rien et aucun montant n'est calcule ici (la rubrique reste donc a zero ou est geree ailleurs).
Lorsque les deux conditions sont reunies, le calcul est le suivant. La part salariale est obtenue en appliquant le taux de cotisation salariale a la base de cotisation (la base etant la portion de remuneration soumise a cette retraite complementaire tranche B). Le resultat est ensuite arrondi au centime. La part patronale suit exactement la meme logique avec son propre taux : on applique le taux patronal a la meme base, puis on arrondit au centime.
En resume, pour un cadre rattache a l'etablissement 54, la rubrique genere deux montants distincts (cotisation salariee et cotisation employeur) calcules en pourcentage de la base, chacun arrondi au centime d'euro. Pour tout autre etablissement ou pour un non-cadre, cette regle particuliere ne produit rien.
Point d'ambiguite a verifier : la regle suppose que la base, le taux salarial et le taux patronal sont alimentes en amont (parametrage de la rubrique) ; leurs valeurs exactes ne sont pas visibles ici.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
41120
En vigueur
RETRAITE CADRE TR.C
Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active.
Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents.
La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin.
La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime.
Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement.
Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
41126
En vigueur
RETRAITE COMPL. DIRIGEANT
Cette rubrique calcule la retraite complementaire du dirigeant, en determinant a la fois la part retenue sur le salaire (part salariale) et la part prise en charge par l'entreprise (part patronale).
Le calcul ne s'applique que dans un cas precis : lorsque l'etablissement concerne porte le code 4. Autrement dit, la regle est reservee a un etablissement particulier de l'entreprise, vraisemblablement celui qui regroupe les dirigeants concernes par ce dispositif de retraite complementaire. Pour tous les autres etablissements, la rubrique reste a zero ou n'est pas alimentee par cette regle.
Quand cette condition est remplie, le mecanisme est le meme pour les deux parts : on prend la base de cotisation de la rubrique, on lui applique le taux correspondant (taux salarial pour la part du dirigeant, taux patronal pour la part de l'entreprise), exprime en pourcentage. Chacun des deux montants obtenus est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir des valeurs de paie propres et coherentes avec les regles d'arrondi monetaire usuelles.
En resume : si le dirigeant est rattache a l'etablissement 4, la fiche de paie affichera une cotisation de retraite complementaire avec une part salariale et une part patronale, chacune egale a la base multipliee par son taux puis arrondie au centime. Dans les autres etablissements, cette rubrique de retraite complementaire dirigeant ne genere aucun montant via cette formule.
Point d'attention : la regle suppose que la base, le taux salarial et le taux patronal sont bien renseignes par ailleurs (parametrage de la rubrique ou du salarie). Si l'un de ces elements manque, le calcul produira zero ou une valeur incoherente, meme pour l'etablissement 4.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
41128
En vigueur
RETRAITE COMPL. CADRE BRUT
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire pour les cadres, en distinguant la part retenue sur le salaire (part salariale) et la part prise en charge par l'employeur (part patronale). Elle ne s'applique qu'a deux etablissements precis et reste inactive pour tous les autres.
Premier cas : si l'employe appartient a l'etablissement numero 44, la cotisation est calculee directement sur la base de cotisation reelle de la personne. La part salariale correspond a cette base multipliee par le taux salarial defini dans le parametrage, divisee par 100 (puisqu'il s'agit d'un pourcentage). La part patronale suit la meme logique avec son propre taux. Les deux montants obtenus sont ensuite arrondis au centime le plus proche.
Second cas : si l'employe appartient a l'etablissement numero 113, le principe est identique, mais la base de cotisation n'est plus la base reelle : elle est remplacee par une valeur forfaitaire fixe. Autrement dit, peu importe le salaire effectif du cadre, la cotisation est toujours calculee sur ce montant forfaitaire predefini. Les parts salariale et patronale sont ensuite obtenues en appliquant les taux correspondants, puis arrondies au centime.
Effet pratique : pour l'etablissement 44, la cotisation suit le niveau de remuneration du cadre. Pour l'etablissement 113, elle est plafonnee a un forfait, ce qui rend la cotisation previsible et identique entre cadres quelle que soit leur remuneration. Pour tout autre etablissement, cette rubrique ne genere aucune cotisation. Les taux salarial et patronal restent gerables independamment dans le parametrage, ce qui permet de les ajuster sans toucher a la regle elle-meme.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
41129
En vigueur
RETRAITE COMPL. CADRE BRUT
Cette règle calcule la cotisation de retraite complémentaire des cadres (part salariale retenue sur le bulletin et part patronale à la charge de l'employeur) en l'appliquant à une base de cotisation. Elle ne s'active que pour deux établissements précis ; pour tous les autres, aucun calcul n'est effectué par cette rubrique.
Premier cas : l'établissement 22. Le taux appliqué dépend de l'ancienneté du contrat. Si le salarié n'est pas encore dans la tranche des cinq ans (contrat différent du repère « 1 »), on utilise les taux « moins de 5 ans », aussi bien pour la part salariale que pour la part patronale. Dans le cas contraire, ce sont les taux « plus de 5 ans » qui s'appliquent. Cette distinction permet de refléter une progression du taux de cotisation en fonction de la durée du contrat.
Deuxième cas : l'établissement 49 (Savoie). On applique systématiquement les taux spécifiques à cet établissement, sans condition d'ancienneté.
Dans tous les cas couverts, le calcul suit la même logique : la part salariale est obtenue en multipliant la base par le taux salarial puis en divisant par 100, et la part patronale en faisant de même avec le taux patronal. Les deux montants sont ensuite arrondis au centime le plus proche, afin d'obtenir des valeurs propres et conformes aux règles d'affichage du bulletin de paie. Aucun calcul n'est déclenché pour les établissements autres que 22 et 49.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
41130
En vigueur
AGFF NC RETRAITE T.A
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite non cadre sur la tranche B, en determinant a la fois la part salariale (retenue sur le salaire de l'employe) et la part patronale (a la charge de l'employeur).
Le calcul de base est le meme pour les deux parts : on applique a la base de cotisation le taux correspondant (taux salarial pour la part employe, taux patronal pour la part employeur), puis on divise par 100 pour obtenir un pourcentage. Chaque montant obtenu est ensuite arrondi au centime le plus proche.
Deux situations particulieres viennent ensuite ajuster ce calcul.
Premier cas : si la personne remplit un critere d'exclusion (la nature exacte de cette exclusion n'est pas precisee dans la regle, c'est un point a clarifier avec la documentation metier), alors la part salariale est ramenee a zero. Dans ce cas, l'employe ne supporte aucune retenue mais la part patronale reste due.
Deuxieme cas : si le salarie appartient a l'etablissement numero 113 et qu'il a plus de 65 ans, la cotisation est entierement neutralisee. La base, la part patronale et la part salariale sont toutes mises a zero. Autrement dit, pour les salaries de cet etablissement specifique ayant depasse 65 ans, aucune cotisation de retraite non cadre tranche B n'est prelevee, ni cote employe ni cote employeur.
Pour tous les autres salaries non concernes par ces deux situations, les montants calcules selon la formule standard (base x taux / 100, arrondis au centime) sont conserves tels quels.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
41140
En vigueur
AGFF NC RETRAITE TR.B
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite non cadre sur la tranche B, en determinant a la fois la part salariale (retenue sur le salaire de l'employe) et la part patronale (a la charge de l'employeur).
Le calcul de base est le meme pour les deux parts : on applique a la base de cotisation le taux correspondant (taux salarial pour la part employe, taux patronal pour la part employeur), puis on divise par 100 pour obtenir un pourcentage. Chaque montant obtenu est ensuite arrondi au centime le plus proche.
Deux situations particulieres viennent ensuite ajuster ce calcul.
Premier cas : si la personne remplit un critere d'exclusion (la nature exacte de cette exclusion n'est pas precisee dans la regle, c'est un point a clarifier avec la documentation metier), alors la part salariale est ramenee a zero. Dans ce cas, l'employe ne supporte aucune retenue mais la part patronale reste due.
Deuxieme cas : si le salarie appartient a l'etablissement numero 113 et qu'il a plus de 65 ans, la cotisation est entierement neutralisee. La base, la part patronale et la part salariale sont toutes mises a zero. Autrement dit, pour les salaries de cet etablissement specifique ayant depasse 65 ans, aucune cotisation de retraite non cadre tranche B n'est prelevee, ni cote employe ni cote employeur.
Pour tous les autres salaries non concernes par ces deux situations, les montants calcules selon la formule standard (base x taux / 100, arrondis au centime) sont conserves tels quels.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
41144
En vigueur
AGFF CADRE RETRAITE T.A
Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active.
Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents.
La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin.
La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime.
Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement.
Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
41147
En vigueur
AGFF CADRE RETRAITE TR.B
Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active.
Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents.
La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin.
La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime.
Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement.
Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
41148
En vigueur
AGFF CADRE RETRAITE TR.C
Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active.
Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents.
La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin.
La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime.
Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement.
Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
41500
En vigueur
Retraite sur tranche B GMP
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complémentaire sur la tranche B (GMP, Garantie Minimale de Points), avec une part à la charge du salarié et une part à la charge de l'employeur.
Dans le cas général, la rubrique procède en deux temps. D'abord, elle calcule la part salariale en appliquant le taux salarial à la base de cotisation, puis l'arrondit au centime. Ensuite, elle calcule de la même manière la part patronale en appliquant le taux patronal à cette même base, également arrondie au centime. Le salarié et l'employeur contribuent donc chacun selon leur taux respectif.
Un cas particulier est prévu pour l'établissement dont le code est 54. Pour cet établissement précis, la règle bascule sur une logique de prise en charge totale par l'employeur : la part patronale est recalculée en additionnant les deux taux (patronal + salarial) appliqués à la base, et la part salariale est ramenée à zéro. Autrement dit, dans cet établissement, le salarié ne paie rien sur cette cotisation et l'employeur supporte l'intégralité du coût (sa part habituelle plus celle qui aurait dû être prélevée au salarié). Le taux patronal affiché est lui aussi mis à jour pour refléter ce cumul, ce qui est utile pour la traçabilité sur le bulletin.
Concrètement, pour les responsables paie : tous les salariés relevant de l'établissement 54 verront cette ligne de retraite uniquement côté employeur, sans retenue sur leur net. Pour tous les autres établissements, le partage classique entre salarié et employeur s'applique. Point d'attention : la règle ne précise pas l'origine de la "Base" ni si la tranche B est déjà bornée en amont — cela dépend du paramétrage de la rubrique, pas de ce calcul.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
42000
En vigueur
APEC tranche A
Cette règle calcule la cotisation APEC sur la tranche A du salaire, à la fois la part qui revient au salarié et celle qui revient à l'employeur.
Concrètement, pour chaque bulletin, on part d'une base de cotisation (le montant du salaire concerné par la tranche A). On applique à cette base le taux salarial pour obtenir la part salariale, et le taux patronal pour obtenir la part patronale. Dans les deux cas, le résultat est exprimé en pourcentage de la base, puis arrondi au centime le plus proche afin d'éviter les fractions de centime sur le bulletin de paie.
Une exception est prévue selon l'établissement de rattachement du salarié. Si le code de l'établissement est égal à 25, la règle considère que cette cotisation ne s'applique pas : la base de calcul est ramenée à zéro, et les deux parts (salariale et patronale) sont également mises à zéro. Autrement dit, les salariés rattachés à l'établissement 25 sont exonérés de cette cotisation APEC tranche A, aucun montant n'est prélevé ni côté salarié ni côté employeur.
Pour tous les autres établissements, le calcul standard s'applique normalement avec les taux et la base définis par ailleurs dans le paramétrage de la paie.
Point d'attention : la règle écrase d'abord les montants calculés puis remet la base à zéro dans le cas de l'établissement 25. L'effet final est bien une exonération complète, mais l'ordre des instructions suggère que la mise à zéro de la base intervient après le calcul initial. Il faudra vérifier que l'établissement portant le code 25 correspond bien à l'entité que la direction souhaite exonérer (par exemple une filiale ou un site particulier).
Éléments référencés
Fonctions de calcul
42001
En vigueur
APEC tranche B
Cette règle calcule la cotisation APEC sur la tranche A du salaire, à la fois la part qui revient au salarié et celle qui revient à l'employeur.
Concrètement, pour chaque bulletin, on part d'une base de cotisation (le montant du salaire concerné par la tranche A). On applique à cette base le taux salarial pour obtenir la part salariale, et le taux patronal pour obtenir la part patronale. Dans les deux cas, le résultat est exprimé en pourcentage de la base, puis arrondi au centime le plus proche afin d'éviter les fractions de centime sur le bulletin de paie.
Une exception est prévue selon l'établissement de rattachement du salarié. Si le code de l'établissement est égal à 25, la règle considère que cette cotisation ne s'applique pas : la base de calcul est ramenée à zéro, et les deux parts (salariale et patronale) sont également mises à zéro. Autrement dit, les salariés rattachés à l'établissement 25 sont exonérés de cette cotisation APEC tranche A, aucun montant n'est prélevé ni côté salarié ni côté employeur.
Pour tous les autres établissements, le calcul standard s'applique normalement avec les taux et la base définis par ailleurs dans le paramétrage de la paie.
Point d'attention : la règle écrase d'abord les montants calculés puis remet la base à zéro dans le cas de l'établissement 25. L'effet final est bien une exonération complète, mais l'ordre des instructions suggère que la mise à zéro de la base intervient après le calcul initial. Il faudra vérifier que l'établissement portant le code 25 correspond bien à l'entité que la direction souhaite exonérer (par exemple une filiale ou un site particulier).
Éléments référencés
Fonctions de calcul
42005
En vigueur
APEC / Sommes isolées cadres
Cette règle calcule la cotisation APEC sur la tranche A du salaire, à la fois la part qui revient au salarié et celle qui revient à l'employeur.
Concrètement, pour chaque bulletin, on part d'une base de cotisation (le montant du salaire concerné par la tranche A). On applique à cette base le taux salarial pour obtenir la part salariale, et le taux patronal pour obtenir la part patronale. Dans les deux cas, le résultat est exprimé en pourcentage de la base, puis arrondi au centime le plus proche afin d'éviter les fractions de centime sur le bulletin de paie.
Une exception est prévue selon l'établissement de rattachement du salarié. Si le code de l'établissement est égal à 25, la règle considère que cette cotisation ne s'applique pas : la base de calcul est ramenée à zéro, et les deux parts (salariale et patronale) sont également mises à zéro. Autrement dit, les salariés rattachés à l'établissement 25 sont exonérés de cette cotisation APEC tranche A, aucun montant n'est prélevé ni côté salarié ni côté employeur.
Pour tous les autres établissements, le calcul standard s'applique normalement avec les taux et la base définis par ailleurs dans le paramétrage de la paie.
Point d'attention : la règle écrase d'abord les montants calculés puis remet la base à zéro dans le cas de l'établissement 25. L'effet final est bien une exonération complète, mais l'ordre des instructions suggère que la mise à zéro de la base intervient après le calcul initial. Il faudra vérifier que l'établissement portant le code 25 correspond bien à l'entité que la direction souhaite exonérer (par exemple une filiale ou un site particulier).
Éléments référencés
Fonctions de calcul
43000
En vigueur
APEC forfaitaire
Cette regle calcule la cotisation APEC forfaitaire en repartissant le montant entre une part a la charge du salarie et une part a la charge de l'employeur. Elle determine, selon la situation du contrat et l'etablissement concerne, qui prend en charge quoi.
Le calcul ne s'applique que si le contrat du salarie est encore en cours sur le mois de paye traite : autrement dit, si la date de fin de contrat est posterieure ou egale a la fin du mois paye, ou si aucune date de fin n'a ete renseignee. Si le contrat s'est termine avant la fin du mois, la cotisation n'est pas calculee.
Dans le cas general, chacun paie sa part : le salarie supporte le forfait salarial prevu, et l'employeur supporte le forfait patronal prevu. Les deux montants sont arrondis au centime.
Deux etablissements beneficient toutefois d'un traitement particulier : l'etablissement portant le code 54 et celui portant le code 133. Pour ces deux etablissements, le salarie ne paie rien : sa part est ramenee a zero. En contrepartie, l'employeur prend integralement en charge la cotisation, c'est-a-dire la somme du forfait salarial et du forfait patronal, le tout arrondi au centime.
L'effet concret pour le salarie est donc le suivant : si vous travaillez dans un etablissement standard, vous voyez la part salariale APEC apparaitre en retenue sur votre bulletin ; en revanche, si vous etes rattache aux etablissements 54 ou 133, l'employeur prend en charge la totalite de la cotisation et aucune retenue APEC n'apparait sur votre fiche de paye.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
43500
En vigueur
Régul. Retraite
Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active.
Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents.
La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin.
La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime.
Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement.
Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
43501
En vigueur
Régul. Retraite
Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active.
Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents.
La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin.
La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime.
Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement.
Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
44120
En vigueur
AGFF / sommes isolées cadre
Cette rubrique calcule, pour le Compte Épargne-Temps (C.E.T.) ou les sommes isolées, les deux cotisations correspondantes : la part à la charge du salarié et la part à la charge de l'employeur. Le principe est simple : on applique un taux de cotisation à une base de calcul, séparément pour chaque partie.
Concrètement, la rubrique part d'une base (la somme isolée ou le montant lié au C.E.T. à cotiser) et lui applique deux taux distincts, exprimés en pourcentage. Le taux salarial sert à déterminer ce qui sera retenu sur le bulletin du salarié, tandis que le taux patronal sert à déterminer ce que l'employeur versera de son côté. Les deux montants obtenus sont ensuite arrondis au centime le plus proche (deux décimales), afin d'obtenir des valeurs propres à reporter sur la paie et dans les déclarations.
La base et les deux taux ne sont pas figés dans la rubrique : ce sont des paramètres qui doivent être renseignés ailleurs (assiette à cotiser, taux salarial, taux patronal). La règle se contente d'appliquer mécaniquement la formule « base × taux ÷ 100 », sans condition particulière, sans plafond ni exonération visible ici, et sans test sur la nature de la somme isolée.
À noter (zone d'ambiguïté) : le libellé évoque à la fois le C.E.T. et les sommes isolées, qui obéissent en pratique à des règles d'assujettissement différentes. La rubrique elle-même ne fait pas le tri entre ces deux cas ; elle suppose que la base fournie correspond bien à ce qui doit être cotisé, et que les taux paramétrés sont ceux applicables au contexte choisi. L'historique indique une création en septembre 2008 et une variante en février 2009 sans modification de fond.
Éléments référencés
Fonctions de calcul