HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
20330
En vigueur
Vieillesse temps partiel
Cette rubrique calcule la cotisation Vieillesse pour un salarie a temps partiel, en distinguant la part payee par l'employeur et la part payee par le salarie.
Pour la part patronale, le taux habituel de cotisation employeur est d'abord ajuste a la baisse en fonction du pourcentage de reduction lie au temps partiel. Concretement, si le salarie travaille a temps reduit, le taux employeur est diminue proportionnellement a ce taux de reduction. Ce taux ajuste est ensuite applique a la base de cotisation (l'assiette soumise a cotisation) pour obtenir le montant a la charge de l'employeur. Le resultat est arrondi au centime le plus proche.
Pour la part salariale, le calcul est plus simple : on applique directement le taux salarial standard sur la meme base de cotisation, sans appliquer la reduction temps partiel. Le montant obtenu est lui aussi arrondi au centime.
Autrement dit, la reduction liee au temps partiel ne profite qu'a l'employeur : elle allege sa cotisation, tandis que le salarie continue de cotiser au taux plein sur la base retenue.
Point d'attention : la regle ne precise pas explicitement comment la base elle-meme est determinee (salaire complet ou salaire proratise au temps de travail), ni d'ou provient le taux de reduction temps partiel. Selon le parametrage en amont, le resultat final peut donc varier sensiblement. Il serait utile de verifier que le taux de reduction utilise correspond bien a la quotite de temps non travaille prevue par la convention applicable, et que la base de cotisation est coherente avec les regles legales en vigueur sur la cotisation vieillesse a temps partiel.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
20340
En vigueur
Cotisation vieillesse Supplé Tps Plein
Cette regle calcule la cotisation vieillesse supplementaire pour les salaries a temps plein, en distinguant la part payee par le salarie et celle payee par l'employeur.
Le calcul commence par determiner l'assiette, c'est-a-dire le montant sur lequel les cotisations vont s'appliquer. Cette assiette correspond au salaire brut reconstitue comme si le salarie travaillait a temps plein, meme s'il est en realite a temps partiel. Concretement, on additionne deux elements lies au complement temps partiel : la partie correspondant a la tranche A (jusqu'au plafond de la Securite sociale) et la partie correspondant a la tranche B (au-dessus de ce plafond). Cette mecanique permet de garantir au salarie a temps partiel des droits a la retraite calcules sur la base d'un temps plein, ce qui est une option courante negociee dans certains accords d'entreprise.
Une fois l'assiette obtenue, la regle applique deux taux distincts. La part salariale est calculee en appliquant le taux salarial a l'assiette, puis arrondie au centime d'euro le plus proche. La part patronale suit exactement la meme logique avec le taux patronal qui lui est propre, egalement arrondie au centime.
L'effet final est donc la production de deux montants : ce qui sera retenu sur le bulletin du salarie et ce qui restera a la charge de l'employeur, tous deux exprimes en euros et centimes.
Point d'attention : les taux salarial et patronal ne sont pas fixes dans cette regle, ils sont parametres ailleurs dans le systeme. Le libelle mentionne "Tps Plein" mais la formule s'appuie sur des variables de complement temps partiel, ce qui suppose que cette rubrique n'est declenchee que lorsqu'un brut temps plein reconstitue est effectivement disponible.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
20400
En vigueur
Allocations familiales totalite
Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active.
Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents.
La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin.
La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime.
Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement.
Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
20430
En vigueur
Allocations familiales temps partiel
Cette règle calcule le montant des allocations familiales à payer pour un salarié à temps partiel, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui est à la charge de l'employeur.
Le point clé de la règle est que le taux patronal est réduit en fonction du temps partiel du salarié. Concrètement, on part du taux patronal habituel, puis on lui applique une réduction proportionnelle au pourcentage de réduction lié au temps partiel. Par exemple, si le pourcentage de réduction temps partiel est de 20 %, le taux patronal effectif ne représentera plus que 80 % du taux normal. Cela permet d'ajuster la cotisation patronale au prorata du temps réellement travaillé.
Une fois ce taux patronal ajusté obtenu, la règle calcule deux montants :
- La part salariale : elle est obtenue en appliquant le taux salarial habituel à la base de calcul (assiette de cotisation). Ce taux n'est pas affecté par la réduction temps partiel.
- La part patronale : elle est obtenue en appliquant le taux patronal réduit à cette même base.
Les deux montants sont ensuite arrondis au centime le plus proche (deux décimales), pour obtenir des valeurs propres en euros et centimes, conformes aux usages comptables et de paie.
En résumé, l'effet de la règle est de calculer correctement les cotisations d'allocations familiales d'un salarié à temps partiel, en réduisant uniquement la charge patronale au prorata du temps non travaillé, sans toucher à la part salariale. Point à clarifier : la règle suppose que la variable « taux_reduction_temps_partiel » est bien renseignée et exprimée en pourcentage ; si elle vaut zéro, le taux patronal reste identique au taux normal (cas d'un temps plein).
Éléments référencés
Fonctions de calcul
20450
En vigueur
Allocations familiales Compl.
Cette règle calcule le complément d'allocations familiales (part patronale) à verser pour le salarié, en fonction de son niveau de rémunération comparé à un seuil lié au SMIC.
Le principe : on compare la rémunération mensuelle brute du salarié à un seuil égal au SMIC mensuel multiplié par un coefficient paramétré. Selon que le salarié dépasse ou non ce seuil, la cotisation patronale est calculée différemment.
Les cas traités sont les suivants. Premier cas, si la rémunération mensuelle dépasse le seuil, la base de cotisation correspond au cumul brut URSSAF de l'année, diminué de la base déjà déclarée les mois précédents et d'une éventuelle réintégration de prévoyance/retraite ; la part patronale s'obtient en appliquant le taux patronal à cette base. Deuxième cas, si la rémunération est sous le seuil mais qu'une base avait été déclarée les mois précédents, on procède à une régularisation négative : la base du mois devient l'opposé de la base déjà déclarée, ce qui annule rétroactivement la cotisation. Troisième cas, si le cumul brut URSSAF est négatif et qu'aucune base n'avait été déclarée avant, la base et la cotisation sont mises à zéro.
Une règle spécifique s'applique à partir du 1er janvier 2026 : la base devient simplement la base URSSAF du mois augmentée de la base exonérée, et la cotisation est recalculée sur ce montant. Cette nouvelle règle écrase les calculs précédents pour les bulletins postérieurs à cette date.
Enfin, un nettoyage technique transforme un éventuel "zéro négatif" en zéro franc. Tous les montants sont arrondis au centime. Ambiguïté : le code paramètre du coefficient (multiplicateur du SMIC) n'est pas explicité ici, il faut le vérifier dans le paramétrage de la rubrique.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
20455
En vigueur
Allocations familiales exo compl.
Cette rubrique calcule la part patronale des allocations familiales exonérées complémentaires, en mode régularisation (montant négatif venant en déduction de ce qui a déjà été calculé).
Le mécanisme se déroule en trois étapes. D'abord, on détermine une base de calcul ajustée : on prend la base du mois courant et on en retire la base d'allocations complémentaires déjà prise en compte précédemment. Ce calcul gère un cas particulier important : lorsqu'un salarié passe d'un statut "non exonéré" à "exonéré", cette base ajustée devient négative. Ce résultat négatif n'est pas une erreur, il est volontaire : il permet de cumuler automatiquement la base concernée avec la base exonérée du mois en cours, autrement dit de récupérer rétroactivement l'exonération sur les mois antérieurs.
Ensuite, on applique le taux patronal à cette base ajustée pour obtenir la cotisation. La multiplication par -1 inverse systématiquement le signe du résultat : la rubrique fonctionne donc comme une contre-écriture ou une régularisation négative qui vient annuler ou corriger une cotisation déjà comptabilisée ailleurs.
Enfin, le montant obtenu est arrondi au centime près (deux décimales), conformément aux règles comptables habituelles de la paie.
En résumé pour le gestionnaire : cette ligne n'est pas une cotisation classique, c'est un mécanisme de correction. Elle sert à régulariser la part patronale des allocations familiales quand le salarié bascule en régime exonéré, en restituant en négatif ce qui avait été cotisé à tort, et en alignant la base sur la nouvelle situation d'exonération. Point d'ambiguïté : le texte ne précise pas explicitement quel événement déclenche la rubrique (changement de statut détecté automatiquement, ou activation manuelle), seulement le comportement de calcul une fois qu'elle est déclenchée.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
20500
En vigueur
Contribution Organisations Syndicales
Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active.
Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents.
La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin.
La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime.
Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement.
Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
29999
En vigueur
************ ASSEDIC *******************
Rubrique « ************ ASSEDIC ******************* » (code 29999) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
30000
En vigueur
Pole Emploi tranche A
Cette regle calcule la cotisation Pole Emploi sur la tranche A du salaire, en determinant a la fois la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur.
Avant tout calcul, la regle verifie si le salarie beneficie d'une exoneration de cotisations Pole Emploi. Cette exoneration est identifiee par un code (par exemple, un code particulier peut correspondre aux salaries de moins de 26 ans, mais d'autres motifs d'exoneration peuvent exister). Des qu'un motif d'exoneration est applicable au salarie, la cotisation est entierement annulee : la part salariale est mise a zero, la part patronale est mise a zero, et le calcul s'arrete immediatement. Aucun montant n'est preleve ni cote pour cette rubrique.
Si le salarie n'est concerne par aucune exoneration, la regle procede au calcul normal. La part salariale est obtenue en appliquant le taux de cotisation salariale sur la base de cotisation de la tranche A, puis arrondie au centime le plus proche. De la meme maniere, la part patronale est calculee en appliquant le taux de cotisation patronale sur cette meme base, puis arrondie au centime.
L'effet concret est donc le suivant : pour un salarie ordinaire, les deux parts (salariale et patronale) sont calculees normalement en pourcentage du salaire de la tranche A ; pour un salarie exonere, aucune cotisation Pole Emploi n'est due, ni cote salarie ni cote employeur.
A noter : la regle ne precise pas elle-meme la liste des codes d'exoneration valables ni les taux applicables, qui sont parametres ailleurs dans le systeme. Le seul critere utilise ici est qu'un code d'exoneration soit renseigne et strictement positif.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
30001
En vigueur
Pole Emploi Tranche A Apprenti
Cette rubrique calcule la part patronale de la cotisation Pôle Emploi sur la Tranche A pour un apprenti.
Le principe est simple : on prend la base de cotisation (le montant du salaire concerné par la Tranche A pour cet apprenti) et on lui applique le taux patronal prévu. Concrètement, la part patronale correspond à la base multipliée par le taux patronal, puis divisée par cent puisque le taux est exprimé en pourcentage.
Une fois ce montant obtenu, la règle effectue un arrondi au centime le plus proche (deux décimales). Cet arrondi garantit que la cotisation portée sur le bulletin de paie est un montant monétaire propre, sans traîner des fractions de centime qui pourraient poser problème lors des déclarations sociales ou des rapprochements comptables.
En résumé, la rubrique produit un seul résultat : la part employeur de Pôle Emploi sur la Tranche A pour le salarié en contrat d'apprentissage, exprimée en euros et centimes. Le résultat dépend entièrement de deux éléments d'entrée : le montant de la base Tranche A et le taux patronal applicable à ce type de contrat.
Point d'attention : la règle elle-même ne vérifie pas si l'apprenti est effectivement assujetti à Pôle Emploi, ni si le taux saisi correspond bien au régime apprenti en vigueur. Selon la réglementation, certains apprentis peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles ; il revient donc au paramétrage en amont (la base et surtout le taux patronal renseigné) de refléter correctement la situation. Si le taux est mis à zéro, la part patronale calculée sera nulle, ce qui est cohérent avec une exonération.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
30200
En vigueur
Pole Emploi tranche B
Cette règle calcule la cotisation Pôle Emploi sur la tranche B du salaire, à la fois pour la part retenue sur le salaire du salarié (part salariale) et pour la part payée par l'employeur (part patronale).
Avant tout calcul, la règle vérifie si le salarié bénéficie d'une exonération. Concrètement, si un code d'exonération est renseigné (valeur supérieure à zéro), aucune cotisation n'est due : la part salariale et la part patronale sont mises à zéro, et le calcul s'arrête immédiatement. Cela couvre les cas où le contrat ou la situation du salarié ouvre droit à une dispense de cotisation Pôle Emploi.
Si aucune exonération ne s'applique, la règle procède au calcul normal. La part salariale est obtenue en multipliant la base de cotisation (la portion de rémunération correspondant à la tranche B) par le taux salarial applicable, puis en divisant par 100 pour transformer le pourcentage en montant. Le résultat est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche.
La part patronale est calculée selon la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime.
En résumé, la règle dit : « si le salarié est exonéré, on ne prélève rien ; sinon, on applique les taux salarial et patronal à la base tranche B, et on arrondit chaque montant au centime ». Les valeurs précises de la base, des taux et de la liste des codes d'exonération reconnus dépendent du paramétrage propre à l'entreprise et ne sont pas fixées dans cette règle elle-même.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
30220
En vigueur
Regul Assedic
Cette regle calcule la regularisation des cotisations Assedic (assurance chomage), en determinant a la fois la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur.
Le principe est simple : on part d'une base de calcul (le montant des remunerations soumises a cotisation Assedic) et on lui applique deux taux distincts, un taux salarial et un taux patronal.
Pour la part salariale, c'est-a-dire le montant qui sera retenu sur le salaire de l'employe, on multiplie la base par le taux salarial puis on divise par 100 pour obtenir un pourcentage. Le resultat obtenu est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, ce qui evite d'avoir des fractions de centimes sur le bulletin de paie.
Pour la part patronale, c'est-a-dire la cotisation a la charge de l'entreprise, on suit exactement la meme logique mais avec le taux patronal au lieu du taux salarial. La base est multipliee par ce taux patronal, divisee par 100, puis le resultat est lui aussi arrondi au centime.
Au final, la regle produit donc deux montants, tous deux exprimes en euros et centimes : ce que le salarie doit payer et ce que l'employeur doit payer au titre de l'Assedic, sur la base de regularisation consideree.
Point a noter : la regle telle qu'elle est ecrite ne precise pas comment la base de regularisation est determinee, ni d'ou viennent les taux salarial et patronal utilises. Ces elements sont supposes deja connus au moment ou la regle s'execute. C'est donc une regle de calcul pur, sans condition ni cas particulier : elle s'applique toujours de la meme maniere.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
30330
En vigueur
Pôle Emploi CDI -26 ans exo pat
Cette règle calcule la cotisation Pôle Emploi pour les salariés en CDI de moins de 26 ans, en distinguant la part salariale et la part patronale, cette dernière bénéficiant d'une exonération (d'où la mention "exo pat" dans le libellé).
La règle commence par vérifier le type de contrat du salarié. Si le contrat n'est pas un CDI (le code 1 correspondant au CDI), alors la base de calcul est remise à zéro et le traitement s'arrête immédiatement : aucune cotisation Pôle Emploi spécifique n'est calculée pour ce salarié dans cette rubrique. Cela signifie que la rubrique ne concerne que les salariés en CDI ; les CDD, intérim ou autres types de contrats sont écartés.
Si le salarié est bien en CDI, la règle constitue la base de cotisation en additionnant la tranche A et la tranche B du salaire (Base_TA + Base_TB), c'est-à-dire la rémunération soumise à cotisation jusqu'à un certain plafond.
Ensuite, deux montants sont calculés sur cette base : la part salariale, obtenue en appliquant le taux salarial (base multipliée par le taux, divisée par 100), et la part patronale, calculée de la même manière avec le taux patronal. Chacun de ces deux montants est arrondi au centime d'euro le plus proche.
Point d'ambiguïté à signaler : le libellé de la rubrique précise "CDI -26 ans" et "exonération patronale", mais le code fourni ne contient aucun test sur l'âge du salarié, ni aucune mise à zéro forcée du taux patronal. L'exonération et la condition d'âge sont donc vraisemblablement gérées en amont, au niveau du paramétrage des taux (taux patronal mis à zéro pour les moins de 26 ans) ou par l'affectation conditionnelle de cette rubrique au salarié, plutôt que dans la formule elle-même.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
30331
En vigueur
-Rappel Pôle Emploi CDI -26 ans exo pat
Cette rubrique calcule un rappel de cotisation Pôle Emploi pour les salariés en CDI de moins de 26 ans bénéficiant d'une exonération de la part patronale. Elle détermine deux montants distincts : la part salariale et la part patronale, à partir d'une base de calcul et de deux taux (un taux salarial et un taux patronal).
Concrètement, la base utilisée pour le calcul n'est pas reprise automatiquement d'un cumul ou du salaire brut habituel : elle correspond à une valeur saisie ou forcée manuellement par le gestionnaire de paie. C'est cette base forcée qui sert ensuite à appliquer les pourcentages.
Une fois la base définie, la rubrique calcule la part salariale en multipliant cette base par le taux salarial, puis en divisant par 100. Le résultat est arrondi au centime le plus proche. La part patronale est obtenue de la même façon : base multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime.
En pratique, cette rubrique sert à régulariser a posteriori des cotisations Pôle Emploi qui auraient dû être prélevées ou qui doivent être ajustées sur une période antérieure, dans le contexte particulier des jeunes de moins de 26 ans en CDI ouvrant droit à une exonération patronale. Le gestionnaire renseigne lui-même l'assiette du rappel, et le système se charge uniquement d'appliquer les taux et d'arrondir.
Point d'attention : le libellé évoque une exonération patronale, mais la formule calcule malgré tout une part patronale via un taux dédié. Il faut donc vérifier que le taux patronal paramétré reflète bien le résiduel dû après exonération (souvent zéro ou un taux réduit), sinon l'exonération ne sera pas réellement appliquée.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
30400
En vigueur
F.N.G.S. sur Brut
Cette regle calcule la cotisation au F.N.G.S. (Fonds National de Garantie Sociale) appliquee sur le salaire brut, en determinant a la fois la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur.
Le calcul se deroule en deux temps. D'abord, la part salariale est obtenue en multipliant la base de cotisation par le taux salarial, puis en divisant le resultat par 100 pour convertir le pourcentage en montant. Le montant obtenu est ensuite arrondi au centime le plus proche (deux decimales). Ensuite, exactement de la meme maniere, la part patronale est calculee en multipliant la base par le taux patronal, en divisant par 100, puis en arrondissant au centime.
On note la presence de lignes mises en commentaire (precedees de //) qui evoquent un controle d'age : un calcul de l'age a partir de la date de naissance et de la date de fin de paye, suivi d'une condition limitant l'application aux personnes de 60 ans ou moins. Cette restriction d'age est actuellement desactivee dans la regle, ce qui signifie que la cotisation s'applique a tous les salaries sans distinction d'age. Il est ambigu de savoir s'il s'agit d'un ancien comportement conserve pour memoire ou d'une evolution recente, et il peut etre utile de verifier avec le parametrage metier si la limite des 60 ans doit ou non etre reactivee.
En resume, la regle produit deux montants arrondis au centime (part salariale et part patronale) calcules de facon symetrique a partir de la meme base, en appliquant les taux respectifs propres a chaque partie.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
39999
En vigueur
************** RETRAITE ****************
Rubrique « ************** RETRAITE **************** » (code 39999) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
40000
En vigueur
CET / BRUT
Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active.
Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents.
La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin.
La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime.
Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement.
Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
40010
En vigueur
C.E.T. / Sommes isolées
Cette rubrique calcule, pour le Compte Épargne-Temps (C.E.T.) ou les sommes isolées, les deux cotisations correspondantes : la part à la charge du salarié et la part à la charge de l'employeur. Le principe est simple : on applique un taux de cotisation à une base de calcul, séparément pour chaque partie.
Concrètement, la rubrique part d'une base (la somme isolée ou le montant lié au C.E.T. à cotiser) et lui applique deux taux distincts, exprimés en pourcentage. Le taux salarial sert à déterminer ce qui sera retenu sur le bulletin du salarié, tandis que le taux patronal sert à déterminer ce que l'employeur versera de son côté. Les deux montants obtenus sont ensuite arrondis au centime le plus proche (deux décimales), afin d'obtenir des valeurs propres à reporter sur la paie et dans les déclarations.
La base et les deux taux ne sont pas figés dans la rubrique : ce sont des paramètres qui doivent être renseignés ailleurs (assiette à cotiser, taux salarial, taux patronal). La règle se contente d'appliquer mécaniquement la formule « base × taux ÷ 100 », sans condition particulière, sans plafond ni exonération visible ici, et sans test sur la nature de la somme isolée.
À noter (zone d'ambiguïté) : le libellé évoque à la fois le C.E.T. et les sommes isolées, qui obéissent en pratique à des règles d'assujettissement différentes. La rubrique elle-même ne fait pas le tri entre ces deux cas ; elle suppose que la base fournie correspond bien à ce qui doit être cotisé, et que les taux paramétrés sont ceux applicables au contexte choisi. L'historique indique une création en septembre 2008 et une variante en février 2009 sans modification de fond.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
40500
En vigueur
RETRAITE NC T.A
Cette regle calcule la cotisation de retraite non cadre sur la tranche A, en determinant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur.
Le calcul de base est simple : on prend l'assiette (la base soumise a cotisation) et on lui applique le taux salarial pour obtenir la part salariale, puis le taux patronal pour obtenir la part patronale. Les deux montants sont ensuite arrondis au centime le plus proche.
Deux situations particulieres viennent ensuite ajuster ce calcul standard.
Premier cas : si le salarie remplit un critere d'exclusion (un indicateur d'exclusion non nul), alors la part salariale est ramenee a zero. Autrement dit, le salarie ne paie pas sa cotisation dans ce cas de figure. A noter que la part patronale, elle, reste due : seule la retenue sur salaire est annulee. Le critere precis qui declenche cette exclusion n'est pas detaille dans la regle elle-meme et depend d'un parametrage exterieur.
Deuxieme cas : si le salarie travaille dans l'etablissement portant le code 113 et qu'il a plus de 65 ans, alors la cotisation est entierement neutralisee. L'assiette, la part salariale et la part patronale sont toutes mises a zero. Concretement, aucune cotisation retraite n'est prelevee ni cote salarie ni cote employeur pour ces seniors de cet etablissement specifique.
En resume : calcul classique base x taux pour chaque part, avec arrondi au centime, sauf exclusion individuelle qui dispense le salarie de sa part, et sauf cas des plus de 65 ans dans l'etablissement 113 ou la rubrique est totalement desactivee.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
40501
En vigueur
REGUL RETRAITE NC TR.A
Cette règle calcule la régularisation de la cotisation retraite non cadre sur la tranche A, en distinguant la part qui reste à la charge du salarié de celle qui reste à la charge de l'employeur. Elle ne s'applique que dans un cas précis : lorsque l'établissement de rattachement du salarié porte le code 05. Pour tous les autres établissements, la règle ne produit aucun calcul et les montants restent tels qu'ils ont été déterminés par ailleurs.
Lorsque la condition est remplie, le traitement se déroule en deux temps. D'abord, la part salariale est obtenue en appliquant le taux de cotisation salarial à la base de calcul retenue pour cette rubrique, puis le résultat est arrondi au centime le plus proche. Ensuite, la part patronale est calculée de la même manière, en appliquant cette fois le taux de cotisation patronal à la même base, avec un arrondi final également au centime.
L'effet pratique est que, pour les salariés rattachés à l'établissement 05, les deux composantes de la cotisation de régularisation retraite sur la tranche A sont recalculées et présentées avec une précision de deux décimales, prêtes à être reportées sur le bulletin et déclarées.
Point d'attention : la règle ne précise pas explicitement d'où proviennent la base, le taux salarial et le taux patronal (paramètres généraux, fiche salarié, ou table de cotisation) ; il est probable qu'ils soient définis ailleurs dans le paramétrage. De même, la restriction à l'établissement 05 mériterait d'être confirmée auprès du service paie pour vérifier qu'elle correspond bien à une particularité voulue de cet établissement, et non à un oubli concernant les autres entités.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
40503
En vigueur
RETRAITE CADRE T.A
Cette règle calcule la cotisation maladie due sur la totalité du salaire, en distinguant la part qui revient au salarié de celle qui revient à l'employeur. Elle s'applique à chaque bulletin de paie où la rubrique « cotisation maladie sur totalité » est active.
Le principe est simple : on part d'une base de calcul (généralement le salaire brut total, sans plafond puisqu'il s'agit d'une cotisation « sur totalité »), puis on lui applique deux taux différents.
La part salariale, c'est-à-dire le montant retenu sur la fiche de paie du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, le résultat étant exprimé en pourcentage (division par 100). Ce montant est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'avoir une valeur monétaire propre à afficher sur le bulletin.
La part patronale, c'est-à-dire le montant supporté par l'employeur en plus du salaire versé, suit exactement la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime.
Concrètement, pour le responsable paie, cela signifie que les deux montants apparaîtront séparément sur le bulletin (et dans les déclarations sociales), chacun calculé indépendamment avec son propre taux, mais tous deux assis sur la même base. Si la base ou l'un des taux est mis à jour dans le paramétrage, les deux montants se recalculent automatiquement.
Point d'attention : la règle ne vérifie pas ici la nature exacte de la « base » ni les taux appliqués ; ceux-ci sont définis ailleurs dans le paramétrage de la rubrique. Il faut donc s'assurer que la base correspond bien à la totalité du salaire soumis à cotisation maladie et que les taux salarial et patronal sont à jour selon la réglementation en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
40504
En vigueur
RETRAITE COMPL. NC BRUT (EXCLU CSG)
Cette regle calcule les montants de la retraite complementaire non cadre (sur le brut, hors CSG) pour un salarie donne, en determinant a la fois la part qui sera retenue sur son salaire et la part qui restera a la charge de l'employeur.
Le calcul ne s'applique que dans un cas precis : uniquement lorsque le salarie est rattache a l'etablissement numero 110. Pour tous les autres etablissements de l'entreprise, cette regle ne produit aucun montant et reste sans effet (les parts salariale et patronale ne sont pas alimentees ici).
Lorsque la condition est remplie, deux montants sont calcules en parallele, selon la meme logique :
- La part salariale (celle qui sera deduite du bulletin du salarie) est obtenue en appliquant le taux salarial a l'assiette de cotisation prevue pour cette rubrique. Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche.
- La part patronale (celle qui reste a la charge de l'employeur) est obtenue de la meme maniere, en appliquant cette fois le taux patronal a la meme assiette, puis en arrondissant egalement au centime.
L'assiette de calcul ainsi que les deux taux (salarial et patronal) ne sont pas fixes dans cette regle : ils proviennent du parametrage de la rubrique, ce qui permet de les faire evoluer sans modifier la regle elle-meme.
Point d'attention : le libelle indique que la base doit exclure la CSG, mais cette exclusion n'est pas verifiee ici. Elle est supposee deja prise en compte en amont, dans la definition de l'assiette utilisee. De meme, le code 110 designe un etablissement specifique dont la signification metier doit etre confirmee aupres du parametrage.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
40505
En vigueur
RETRAITE COMPL. NC BRUT
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complémentaire non-cadre sur le brut, en distinguant la part payée par le salarié et celle payée par l'employeur.
Dans tous les cas, on part d'une base de calcul (le brut soumis à cette cotisation). La part salariale est obtenue en appliquant le taux salarial à cette base, puis en arrondissant le résultat au centime. La part patronale suit la même logique avec le taux patronal, également arrondie au centime.
Une exception est prévue pour l'établissement numéro 47. Pour cet établissement uniquement, on regarde la situation du salarié : s'il fait partie des personnes exclues de cette cotisation (indicateur « exclu E47 ») ou s'il est en CDD, alors la cotisation est annulée. Concrètement, la part salariale et la part patronale sont toutes deux remises à zéro, ce qui signifie qu'aucune retenue ni aucune charge patronale n'est appliquée à ce salarié pour cette rubrique.
Pour tous les autres établissements, ou pour les salariés de l'établissement 47 qui ne sont ni exclus ni en CDD, la cotisation est calculée normalement.
Un commentaire en tête de la règle précise qu'elle ne doit pas être modifiée sans en informer préalablement Valérie Essaka pour le dossier Auzon, ce qui indique qu'il s'agit d'un paramétrage sensible et négocié spécifiquement pour ce client.
Point d'attention : la base de calcul, les taux salarial et patronal, ainsi que la liste des salariés exclus pour l'établissement 47 ne sont pas définis ici. Ils proviennent d'un paramétrage externe à cette rubrique et conditionnent directement le montant final.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
40506
En vigueur
RETRAITE COMPL. CADRE T.A
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire reservee aux cadres (tranche A) : elle determine a la fois la part retenue sur le salaire du salarie (part salariale) et la part payee par l'employeur (part patronale).
Le principe de calcul est toujours le meme : on prend une base de cotisation, on la multiplie par le taux applicable (taux salarial pour le salarie, taux patronal pour l'employeur), puis on divise par 100 puisque ces taux sont exprimes en pourcentage. Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche.
La particularite de cette regle est qu'elle ne se declenche pas pour tous les etablissements de l'entreprise : elle s'applique uniquement a une liste precise de societes ou sites, identifies par leur code etablissement. Sont concernes notamment les etablissements numerotes 4, 14, 15, 33, 36, 37, 47, 113 (et d'autres dans la suite du code qui a ete tronquee). Pour chacun de ces etablissements, le calcul est strictement identique.
Un cas particulier existe pour l'etablissement 53 : la cotisation n'est calculee que si le salarie a effectivement le statut cadre (condition « test_cadre different de zero »). Pour les autres etablissements listes, la regle semble s'appliquer sans verifier explicitement le statut cadre dans ce bloc, ce qui suppose que le filtre cadre est deja gere en amont (par exemple par l'affectation de la rubrique au profil de paie). Ce point merite confirmation cote parametrage.
A noter enfin que le code fourni est tronque en fin de fichier, et que la base de cotisation ainsi que les taux exacts ne sont pas definis ici : ils proviennent du parametrage de la rubrique (plafond tranche A, taux AGIRC ou equivalent local).
Éléments référencés
Fonctions de calcul
40507
En vigueur
RETRAITE COMPL. CADRE T.A
Cette règle calcule les deux parts de la cotisation de retraite complémentaire pour les cadres sur la tranche A (RETRAITE COMPL. CADRE T.A) : la part salariale (retenue sur le bulletin du salarié) et la part patronale (à la charge de l'employeur).
Le calcul ne s'applique qu'à une seule condition : le salarié doit être rattaché à l'établissement dont le code est 105. Pour tout autre établissement, la règle ne produit rien et la rubrique reste sans montant.
Lorsque cette condition est remplie, le fonctionnement est le suivant :
- La part salariale est obtenue en appliquant le taux salarial (en pourcentage) à la base de cotisation, puis le résultat est arrondi au centime.
- La part patronale est obtenue de la même façon, en appliquant cette fois le taux patronal à la même base, avec également un arrondi au centime.
La base de cotisation, le taux salarial et le taux patronal ne sont pas fixés dans la règle elle-même : ils proviennent du paramétrage de la rubrique (ils peuvent donc varier selon les valeurs en vigueur pour la tranche A).
Le commentaire en tête du code indique que cette base est exonérée de CSG et du prélèvement de 8 %, ce qui est une précision de contexte sur la nature de l'assiette utilisée, mais cela ne déclenche aucun calcul supplémentaire dans cette règle.
Point d'attention : la règle est strictement limitée à l'établissement 105. Si d'autres établissements doivent eux aussi cotiser à cette retraite complémentaire cadre tranche A, il faudra soit étendre la condition, soit prévoir une règle équivalente pour ces établissements.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
40508
En vigueur
RETRAITE COMPL. CADRE T.A
Cette regle determine le calcul des cotisations de retraite complementaire pour les cadres, en distinguant la part payee par le salarie et celle payee par l'employeur. Elle ne s'applique qu'a une situation tres precise : un etablissement particulier (identifie par le numero 54) et uniquement pour les salaries qui ont le statut de cadre dans cet etablissement.
Concretement, lorsque ces deux conditions sont reunies en meme temps (l'employe travaille bien dans l'etablissement 54 ET il est reconnu comme cadre), le systeme procede a deux calculs symetriques. D'un cote, la part salariale est obtenue en appliquant le taux de cotisation salarie sur la base de calcul retenue pour cette rubrique, puis le resultat est arrondi au centime le plus proche. De l'autre cote, la part patronale est calculee de la meme maniere mais avec le taux employeur, et fait egalement l'objet d'un arrondi au centime.
En dehors de ce cas precis, c'est-a-dire si le salarie n'appartient pas a l'etablissement 54, ou s'il y travaille mais sans le statut de cadre, la regle ne fait rien : aucune cotisation n'est calculee par cette formule pour ce salarie. Cela signifie que d'autres regles, ailleurs dans le parametrage, doivent prendre le relais pour les cadres des autres etablissements ou pour les non-cadres.
Point d'attention : la base de calcul, le taux salarial et le taux patronal ne sont pas fixes dans cette regle, ils proviennent du parametrage general de la rubrique. La regle suppose donc que ces valeurs sont correctement renseignees ailleurs. L'arrondi systematique au centime garantit la coherence comptable des bulletins.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
40509
En vigueur
RETRAITE COMPL. CADRE T.A
Cette règle calcule la cotisation de retraite complémentaire pour les cadres, sur la tranche A du salaire, en déterminant à la fois la part payée par le salarié et la part payée par l'employeur. Le calcul ne s'applique qu'à certains établissements bien identifiés ; pour tous les autres, aucune cotisation n'est calculée par cette règle.
Quatre situations déclenchent le calcul, et elles produisent toutes le même résultat :
Premier cas : si l'établissement du salarié porte le code 19, 20 ou 60, le calcul est effectué automatiquement.
Deuxième cas : si l'établissement porte le code 33 ou 49, le calcul est également effectué automatiquement.
Troisième cas : si l'établissement porte le code 53, le calcul n'a lieu que si le salarié est concerné par la retraite supplémentaire (indicateur « test_retsupp » différent de zéro).
Quatrième cas : si l'établissement porte le code 105, même condition que ci-dessus, le calcul n'a lieu que si l'indicateur de retraite supplémentaire est activé.
Dans tous ces cas, le mode de calcul est identique : la part salariale est obtenue en appliquant le taux salarial à la base de cotisation, et la part patronale en appliquant le taux patronal à cette même base. Les deux montants sont ensuite arrondis au centime.
À noter : la règle traite les quatre situations dans des blocs séparés alors qu'elles aboutissent exactement au même calcul. Ce découpage reflète probablement une logique de gestion par établissement (historique, paramétrage distinct des taux ou de la base selon l'entité), mais le code lui-même ne fait apparaître aucune différence de traitement entre ces groupes.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
40510
En vigueur
RETRAITE COMPL. CADRE T.A
Cette règle calcule la cotisation de retraite complémentaire pour les cadres sur la tranche A, en distinguant la part payée par le salarié et celle payée par l'employeur. Elle ne s'applique toutefois qu'à un établissement bien précis : celui dont le code est 105. Pour tous les autres établissements, la rubrique reste vide et aucun montant n'est calculé.
Lorsque la condition est remplie (établissement 105), le calcul se déroule en deux temps. D'abord, la part salariale est obtenue en appliquant le taux salarial à la base de cotisation : on multiplie la base par le taux salarial puis on divise par 100, ce qui revient à appliquer un pourcentage. Le résultat est ensuite arrondi au centime près (deux décimales). Ensuite, on fait exactement la même opération pour la part patronale, en utilisant cette fois le taux patronal au lieu du taux salarial, avec le même arrondi au centime.
Concrètement, la base de cotisation, le taux salarial et le taux patronal sont des éléments fournis par ailleurs dans le paramétrage (la base correspond généralement à la fraction de salaire relevant de la tranche A, et les taux sont ceux négociés avec la caisse de retraite complémentaire des cadres). La rubrique produit donc deux montants : ce qui sera retenu sur le bulletin du salarié et ce qui sera à la charge de l'employeur.
Point d'attention : la règle est volontairement restreinte à l'établissement 105. Si un cadre relevant d'un autre établissement devait également cotiser à cette retraite complémentaire, il faudrait ajouter une condition ou créer une rubrique équivalente, sinon aucune cotisation ne serait calculée pour lui.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
40511
En vigueur
RETRAITE COMPL. CADRE BRUT
Cette regle calcule la cotisation de retraite complementaire pour les cadres : a la fois la part retenue sur le salaire du cadre (part salariale) et la part payee par l'employeur (part patronale). Dans tous les cas, le montant est obtenu en appliquant un taux a une base de calcul, puis en arrondissant le resultat au centime.
Les taux appliques dependent de l'etablissement auquel le cadre est rattache :
- Etablissement 22 : on distingue selon l'anciennete (ou le type de contrat). Si le cadre a moins de 5 ans (condition "test_contrat" differente de 1), on utilise les taux "moins de 5 ans". Sinon, on applique les taux "plus de 5 ans". A noter : la regle traite comme "moins de 5 ans" tout cas ou test_contrat n'est pas egal a 1, ce qui est un peu ambigu sans savoir ce que represente exactement cette variable.
- Etablissement 49 (Savoie) : on utilise les taux specifiques Savoie pour la part salariale et patronale.
- Etablissement 110 (Hart) : on utilise les taux specifiques Hart.
- Etablissement 114 : cas particulier, seule la part patronale est calculee avec un taux propre a cet etablissement. Aucune part salariale n'est definie ici, ce qui suggere que le cadre ne cotise pas personnellement dans cet etablissement (a confirmer).
Pour tout autre etablissement non liste (autre que 22, 49, 110 ou 114), la regle ne prevoit aucun calcul : aucune cotisation ne sera produite par cette rubrique. Les montants finaux sont systematiquement arrondis a deux decimales.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
40512
En vigueur
RETRAITE COMPL. CADRE BRUT exo 8%
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire pour les cadres, sur la part de salaire brut exoneree a hauteur de 8%. Elle determine deux montants : la part salariale (retenue sur le bulletin du salarie) et la part patronale (a la charge de l'employeur).
Le calcul ne s'applique que dans deux etablissements precis : celui dont le code est 21, et celui dont le code est 63. Pour tout autre etablissement, la regle ne produit aucun calcul (les montants restent vides ou nuls par defaut).
Dans ces deux etablissements, le fonctionnement est identique :
- On recupere le taux de cotisation salarial et le taux de cotisation patronal definis pour l'etablissement 21 (ces memes taux servent de reference pour l'etablissement 63).
- La part salariale est obtenue en appliquant le taux salarial a la base de cotisation de la rubrique, puis arrondie au centime.
- La part patronale est obtenue en appliquant le taux patronal a cette meme base, puis arrondie au centime.
Point a noter : meme si l'etablissement 63 est traite separement, il utilise exactement les memes taux et la meme formule que l'etablissement 21. Le fait que les taux soient toujours ceux de l'etablissement 21 (et non des taux propres a l'etablissement 63) peut etre voulu (taux mutualise) ou etre un parametrage a confirmer aupres du gestionnaire.
En resume : pour un cadre rattache a l'etablissement 21 ou 63, on calcule la cotisation retraite complementaire en multipliant la base par le taux applicable, separement pour le salarie et pour l'employeur, le tout arrondi au centime. Dans les autres etablissements, la rubrique ne genere rien.
Éléments référencés
Fonctions de calcul