REGUL RETR. COMPL. NC BRUT

Cette rubrique calcule une régularisation de retraite complémentaire non cadre sur la base brute, en déterminant à la fois la part salariale (à la charge du salarié) et la part patronale (à la charge de l'employeur). Le calcul de base est simple : on applique le taux salarial sur la base soumise pour obtenir la cotisation du salarié, et on applique le taux patronal sur cette même base pour obtenir la cotisation de l'employeur. Chacun des deux montants est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'éviter les écarts de centimes sur le bulletin. Une exception est prévue pour un établissement particulier, identifié par le code 47. Dans cet établissement, la rubrique vérifie deux situations qui doivent entraîner une exonération : - soit le salarié figure dans la liste des personnes exclues du dispositif pour cet établissement (indicateur d'exclusion activé), - soit le salarié est en contrat à durée déterminée (CDD). Si l'une ou l'autre de ces conditions est remplie, la régularisation n'est pas due : la part salariale et la part patronale sont alors ramenées à zéro, autrement dit aucune cotisation de régularisation n'est prélevée ni versée pour ce salarié. En résumé, la règle s'applique normalement à tous les salariés non cadres concernés par la retraite complémentaire, sauf dans l'établissement 47 où les salariés en CDD ou explicitement exclus sont dispensés de cette régularisation, tant côté salarié que côté employeur. Dans tous les autres établissements, la condition d'exclusion ne joue pas et la cotisation est calculée et appliquée systématiquement.