HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
44130
En vigueur
AGFF / sommes isolées non cadre
Cette rubrique calcule la cotisation AGFF applicable aux sommes isolées versées à un salarié non cadre. L'AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) est une contribution liée à la retraite complémentaire, qui se décompose en deux parts : une part salariale (retenue sur le bulletin de paie du salarié) et une part patronale (à la charge de l'employeur).
Le calcul se fait en deux temps, identiques pour chaque part :
D'abord, la part salariale est obtenue en appliquant le taux salarial à la base de cotisation : on multiplie la base par le taux salarial puis on divise par 100 (le taux étant exprimé en pourcentage). Le résultat est ensuite arrondi au centime le plus proche (deux décimales), afin d'obtenir un montant exploitable en paie.
Ensuite, la même logique s'applique à la part patronale : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime près.
La base de cotisation et les deux taux (salarial et patronal) ne sont pas définis ici : ils proviennent du paramétrage de la rubrique (assiette des sommes isolées non cadre et taux en vigueur), et peuvent donc évoluer selon la réglementation sans modifier cette règle.
Au final, la rubrique produit deux montants arrondis : ce que le salarié verra retenu sur sa fiche de paie au titre de l'AGFF, et ce que l'employeur devra verser à l'organisme de recouvrement.
À noter : la règle a été créée en septembre 2008. Depuis, la contribution AGFF a évolué dans le cadre de la fusion AGIRC-ARRCO ; il est donc prudent de vérifier que les taux et l'assiette paramétrés sont toujours conformes à la réglementation actuelle.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
45000
En vigueur
Retraite sur sommes isolées cadre
Cette rubrique calcule, pour le Compte Épargne-Temps (C.E.T.) ou les sommes isolées, les deux cotisations correspondantes : la part à la charge du salarié et la part à la charge de l'employeur. Le principe est simple : on applique un taux de cotisation à une base de calcul, séparément pour chaque partie.
Concrètement, la rubrique part d'une base (la somme isolée ou le montant lié au C.E.T. à cotiser) et lui applique deux taux distincts, exprimés en pourcentage. Le taux salarial sert à déterminer ce qui sera retenu sur le bulletin du salarié, tandis que le taux patronal sert à déterminer ce que l'employeur versera de son côté. Les deux montants obtenus sont ensuite arrondis au centime le plus proche (deux décimales), afin d'obtenir des valeurs propres à reporter sur la paie et dans les déclarations.
La base et les deux taux ne sont pas figés dans la rubrique : ce sont des paramètres qui doivent être renseignés ailleurs (assiette à cotiser, taux salarial, taux patronal). La règle se contente d'appliquer mécaniquement la formule « base × taux ÷ 100 », sans condition particulière, sans plafond ni exonération visible ici, et sans test sur la nature de la somme isolée.
À noter (zone d'ambiguïté) : le libellé évoque à la fois le C.E.T. et les sommes isolées, qui obéissent en pratique à des règles d'assujettissement différentes. La rubrique elle-même ne fait pas le tri entre ces deux cas ; elle suppose que la base fournie correspond bien à ce qui doit être cotisé, et que les taux paramétrés sont ceux applicables au contexte choisi. L'historique indique une création en septembre 2008 et une variante en février 2009 sans modification de fond.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
45010
En vigueur
Retraite sur sommes isolées non cadre
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite applicable aux sommes isolées versées à un salarié non cadre. Elle détermine à la fois la part qui sera prélevée sur le salaire (part salariale) et la part qui restera à la charge de l'employeur (part patronale).
Le principe est simple. On part d'une base de calcul, qui correspond au montant des sommes isolées concernées (par exemple une prime exceptionnelle, un rappel ou tout autre versement ponctuel soumis à cotisation retraite). Sur cette base, on applique deux taux distincts exprimés en pourcentage : un taux dit salarial pour le salarié et un taux dit patronal pour l'employeur.
Concrètement, la part du salarié est obtenue en multipliant la base par le taux salarial, puis en divisant par cent pour transformer le pourcentage en montant. Le résultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant en euros et centimes propre à porter sur le bulletin de paie. Le même mécanisme est appliqué pour la part patronale : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par cent, puis arrondie au centime.
Au final, la rubrique produit deux montants distincts : une cotisation salariale qui viendra en déduction du salaire net, et une cotisation patronale qui constituera une charge supplémentaire pour l'employeur. Les deux taux sont paramétrables, ce qui permet d'adapter le calcul aux évolutions de la réglementation ou aux accords applicables, sans modifier la logique de la rubrique. Cette rubrique vise spécifiquement la population non cadre, les cadres relevant d'une rubrique équivalente avec leurs propres taux.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
45999
En vigueur
********** FUSION AGIRC/ARRCO **********
Rubrique « ********** FUSION AGIRC/ARRCO ********** » (code 45999) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2019-01-01. Une seule variante de formule définie.
46000
En vigueur
Retraite sur T1
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46001
En vigueur
Rappel Retraite sur T1
Cette regle calcule un rappel de cotisation de retraite complementaire portant sur la tranche 1 du salaire. Elle determine deux montants : la part qui sera prelevee sur le salaire du collaborateur (part salariale) et la part qui restera a la charge de l'employeur (part patronale).
Le principe est simple : on part d'une assiette de calcul (la base, qui correspond a la portion de salaire concernee par la tranche 1), puis on lui applique deux taux distincts. Le taux salarial sert a obtenir la cotisation due par le salarie, tandis que le taux patronal sert a obtenir la cotisation due par l'employeur. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'eviter les decimales trop longues sur le bulletin de paie.
Un commentaire est egalement genere automatiquement pour preciser la periode couverte par le rappel, en indiquant la date de debut et la date de fin de la regularisation. Cette mention apparaitra a cote de la rubrique sur le bulletin, ce qui permet au salarie et au gestionnaire de comprendre sur quels mois porte ce rattrapage.
Le contexte indique par l'en-tete renvoie a la fusion AGIRC/ARRCO de janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des cadres et des non-cadres. Cette rubrique sert donc a regulariser, sur le bulletin courant, des cotisations de retraite complementaire qui auraient du etre calculees sur des periodes anterieures et qui n'ont pas ete prelevees au bon moment.
Point d'ambiguite : la regle ne precise pas d'ou viennent la base, les taux et les dates de la periode. Ils sont vraisemblablement renseignes ailleurs dans le parametrage de la rubrique ou saisis manuellement lors de la creation du rappel.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46010
En vigueur
Cplt Retraite sur T1 temps plein
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46050
En vigueur
Retraite apprenti
Cette règle calcule la part patronale de la cotisation de retraite due par l'employeur pour un apprenti, dans le cadre du régime unifié AGIRC-ARRCO en vigueur depuis janvier 2019 (date à laquelle les deux anciens régimes ont fusionné).
Le calcul se fait en deux temps. D'abord, on applique le taux patronal de retraite à la base de cotisation : la part patronale est égale à la base multipliée par le taux patronal, divisée par 100 (puisque le taux est exprimé en pourcentage). Ensuite, le résultat obtenu est arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant propre, exprimé en euros et centimes, utilisable directement sur le bulletin de paie.
Le commentaire présent dans la règle précise que ce calcul correspond au taux minimum obligatoire applicable aux apprentis. Autrement dit, la rubrique vise à garantir que la cotisation patronale de retraite versée pour un apprenti respecte le plancher réglementaire prévu par la législation, sans aller au-delà.
Concrètement, dès qu'un apprenti figure dans la paie et que cette rubrique est déclenchée, le système prend la base de cotisation définie pour lui, lui applique le taux patronal paramétré, puis inscrit le montant arrondi comme part employeur de la retraite complémentaire.
Point d'attention : la règle elle-même ne fixe ni la valeur de la base, ni celle du taux patronal. Ces deux éléments sont définis ailleurs dans le paramétrage (table des taux, profil de cotisation de l'apprenti). Il faudra donc vérifier que le taux saisi correspond bien au taux minimum réglementaire en vigueur pour les apprentis à la période de paie concernée, sous peine de calculer une cotisation incorrecte.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46051
En vigueur
Rappel Retraite Appentis
Cette regle calcule un rappel de cotisation de retraite complementaire portant sur la tranche 1 du salaire. Elle determine deux montants : la part qui sera prelevee sur le salaire du collaborateur (part salariale) et la part qui restera a la charge de l'employeur (part patronale).
Le principe est simple : on part d'une assiette de calcul (la base, qui correspond a la portion de salaire concernee par la tranche 1), puis on lui applique deux taux distincts. Le taux salarial sert a obtenir la cotisation due par le salarie, tandis que le taux patronal sert a obtenir la cotisation due par l'employeur. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'eviter les decimales trop longues sur le bulletin de paie.
Un commentaire est egalement genere automatiquement pour preciser la periode couverte par le rappel, en indiquant la date de debut et la date de fin de la regularisation. Cette mention apparaitra a cote de la rubrique sur le bulletin, ce qui permet au salarie et au gestionnaire de comprendre sur quels mois porte ce rattrapage.
Le contexte indique par l'en-tete renvoie a la fusion AGIRC/ARRCO de janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des cadres et des non-cadres. Cette rubrique sert donc a regulariser, sur le bulletin courant, des cotisations de retraite complementaire qui auraient du etre calculees sur des periodes anterieures et qui n'ont pas ete prelevees au bon moment.
Point d'ambiguite : la regle ne precise pas d'ou viennent la base, les taux et les dates de la periode. Ils sont vraisemblablement renseignes ailleurs dans le parametrage de la rubrique ou saisis manuellement lors de la creation du rappel.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46080
En vigueur
Retraite condition supp. Apprenti
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46100
En vigueur
Retraite sur T2 NC
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46101
En vigueur
Rappel Retraite sur T2 NC
Cette regle calcule un rappel de cotisation de retraite complementaire portant sur la tranche 1 du salaire. Elle determine deux montants : la part qui sera prelevee sur le salaire du collaborateur (part salariale) et la part qui restera a la charge de l'employeur (part patronale).
Le principe est simple : on part d'une assiette de calcul (la base, qui correspond a la portion de salaire concernee par la tranche 1), puis on lui applique deux taux distincts. Le taux salarial sert a obtenir la cotisation due par le salarie, tandis que le taux patronal sert a obtenir la cotisation due par l'employeur. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'eviter les decimales trop longues sur le bulletin de paie.
Un commentaire est egalement genere automatiquement pour preciser la periode couverte par le rappel, en indiquant la date de debut et la date de fin de la regularisation. Cette mention apparaitra a cote de la rubrique sur le bulletin, ce qui permet au salarie et au gestionnaire de comprendre sur quels mois porte ce rattrapage.
Le contexte indique par l'en-tete renvoie a la fusion AGIRC/ARRCO de janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des cadres et des non-cadres. Cette rubrique sert donc a regulariser, sur le bulletin courant, des cotisations de retraite complementaire qui auraient du etre calculees sur des periodes anterieures et qui n'ont pas ete prelevees au bon moment.
Point d'ambiguite : la regle ne precise pas d'ou viennent la base, les taux et les dates de la periode. Ils sont vraisemblablement renseignes ailleurs dans le parametrage de la rubrique ou saisis manuellement lors de la creation du rappel.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46110
En vigueur
Cplt Retraite sur T2 NC temps plein
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46150
En vigueur
Retraite sur T2 Cadre
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46151
En vigueur
Rappel Retraite sur T2 Cadre
Cette regle calcule un rappel de cotisation de retraite complementaire portant sur la tranche 1 du salaire. Elle determine deux montants : la part qui sera prelevee sur le salaire du collaborateur (part salariale) et la part qui restera a la charge de l'employeur (part patronale).
Le principe est simple : on part d'une assiette de calcul (la base, qui correspond a la portion de salaire concernee par la tranche 1), puis on lui applique deux taux distincts. Le taux salarial sert a obtenir la cotisation due par le salarie, tandis que le taux patronal sert a obtenir la cotisation due par l'employeur. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'eviter les decimales trop longues sur le bulletin de paie.
Un commentaire est egalement genere automatiquement pour preciser la periode couverte par le rappel, en indiquant la date de debut et la date de fin de la regularisation. Cette mention apparaitra a cote de la rubrique sur le bulletin, ce qui permet au salarie et au gestionnaire de comprendre sur quels mois porte ce rattrapage.
Le contexte indique par l'en-tete renvoie a la fusion AGIRC/ARRCO de janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des cadres et des non-cadres. Cette rubrique sert donc a regulariser, sur le bulletin courant, des cotisations de retraite complementaire qui auraient du etre calculees sur des periodes anterieures et qui n'ont pas ete prelevees au bon moment.
Point d'ambiguite : la regle ne precise pas d'ou viennent la base, les taux et les dates de la periode. Ils sont vraisemblablement renseignes ailleurs dans le parametrage de la rubrique ou saisis manuellement lors de la creation du rappel.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46160
En vigueur
Cplt Retraite sur T2- Cadre temps plein
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46200
En vigueur
Retraite sur T2+ Cadre
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46201
En vigueur
Rappel Retraite sur T2+ Cadre
Cette regle calcule un rappel de cotisation de retraite complementaire portant sur la tranche 1 du salaire. Elle determine deux montants : la part qui sera prelevee sur le salaire du collaborateur (part salariale) et la part qui restera a la charge de l'employeur (part patronale).
Le principe est simple : on part d'une assiette de calcul (la base, qui correspond a la portion de salaire concernee par la tranche 1), puis on lui applique deux taux distincts. Le taux salarial sert a obtenir la cotisation due par le salarie, tandis que le taux patronal sert a obtenir la cotisation due par l'employeur. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'eviter les decimales trop longues sur le bulletin de paie.
Un commentaire est egalement genere automatiquement pour preciser la periode couverte par le rappel, en indiquant la date de debut et la date de fin de la regularisation. Cette mention apparaitra a cote de la rubrique sur le bulletin, ce qui permet au salarie et au gestionnaire de comprendre sur quels mois porte ce rattrapage.
Le contexte indique par l'en-tete renvoie a la fusion AGIRC/ARRCO de janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des cadres et des non-cadres. Cette rubrique sert donc a regulariser, sur le bulletin courant, des cotisations de retraite complementaire qui auraient du etre calculees sur des periodes anterieures et qui n'ont pas ete prelevees au bon moment.
Point d'ambiguite : la regle ne precise pas d'ou viennent la base, les taux et les dates de la periode. Ils sont vraisemblablement renseignes ailleurs dans le parametrage de la rubrique ou saisis manuellement lors de la creation du rappel.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46210
En vigueur
Cplt Retraite sur T2+ Cadre temps plein
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46250
En vigueur
Retraite condition suppl. NC T1
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46251
En vigueur
Rappel Retraite condition suppl. NC
Cette regle calcule un rappel de cotisation de retraite complementaire portant sur la tranche 1 du salaire. Elle determine deux montants : la part qui sera prelevee sur le salaire du collaborateur (part salariale) et la part qui restera a la charge de l'employeur (part patronale).
Le principe est simple : on part d'une assiette de calcul (la base, qui correspond a la portion de salaire concernee par la tranche 1), puis on lui applique deux taux distincts. Le taux salarial sert a obtenir la cotisation due par le salarie, tandis que le taux patronal sert a obtenir la cotisation due par l'employeur. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'eviter les decimales trop longues sur le bulletin de paie.
Un commentaire est egalement genere automatiquement pour preciser la periode couverte par le rappel, en indiquant la date de debut et la date de fin de la regularisation. Cette mention apparaitra a cote de la rubrique sur le bulletin, ce qui permet au salarie et au gestionnaire de comprendre sur quels mois porte ce rattrapage.
Le contexte indique par l'en-tete renvoie a la fusion AGIRC/ARRCO de janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des cadres et des non-cadres. Cette rubrique sert donc a regulariser, sur le bulletin courant, des cotisations de retraite complementaire qui auraient du etre calculees sur des periodes anterieures et qui n'ont pas ete prelevees au bon moment.
Point d'ambiguite : la regle ne precise pas d'ou viennent la base, les taux et les dates de la periode. Ils sont vraisemblablement renseignes ailleurs dans le parametrage de la rubrique ou saisis manuellement lors de la creation du rappel.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46260
En vigueur
Retraite condition supp. NC T2
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46300
En vigueur
Retraite condition supplémentaire Cadre
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46301
En vigueur
Rappel Retraite condition suppl. Cadre
Cette regle calcule un rappel de cotisation de retraite complementaire portant sur la tranche 1 du salaire. Elle determine deux montants : la part qui sera prelevee sur le salaire du collaborateur (part salariale) et la part qui restera a la charge de l'employeur (part patronale).
Le principe est simple : on part d'une assiette de calcul (la base, qui correspond a la portion de salaire concernee par la tranche 1), puis on lui applique deux taux distincts. Le taux salarial sert a obtenir la cotisation due par le salarie, tandis que le taux patronal sert a obtenir la cotisation due par l'employeur. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'eviter les decimales trop longues sur le bulletin de paie.
Un commentaire est egalement genere automatiquement pour preciser la periode couverte par le rappel, en indiquant la date de debut et la date de fin de la regularisation. Cette mention apparaitra a cote de la rubrique sur le bulletin, ce qui permet au salarie et au gestionnaire de comprendre sur quels mois porte ce rattrapage.
Le contexte indique par l'en-tete renvoie a la fusion AGIRC/ARRCO de janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des cadres et des non-cadres. Cette rubrique sert donc a regulariser, sur le bulletin courant, des cotisations de retraite complementaire qui auraient du etre calculees sur des periodes anterieures et qui n'ont pas ete prelevees au bon moment.
Point d'ambiguite : la regle ne precise pas d'ou viennent la base, les taux et les dates de la periode. Ils sont vraisemblablement renseignes ailleurs dans le parametrage de la rubrique ou saisis manuellement lors de la creation du rappel.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46330
En vigueur
Retraite condition suppl. Cadre T2
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46350
En vigueur
Contribution d'Equilibre Général T1
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46351
En vigueur
Rappel Contrib. d'Equill. Générale T1
Cette regle calcule un rappel de cotisation de retraite complementaire portant sur la tranche 1 du salaire. Elle determine deux montants : la part qui sera prelevee sur le salaire du collaborateur (part salariale) et la part qui restera a la charge de l'employeur (part patronale).
Le principe est simple : on part d'une assiette de calcul (la base, qui correspond a la portion de salaire concernee par la tranche 1), puis on lui applique deux taux distincts. Le taux salarial sert a obtenir la cotisation due par le salarie, tandis que le taux patronal sert a obtenir la cotisation due par l'employeur. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'eviter les decimales trop longues sur le bulletin de paie.
Un commentaire est egalement genere automatiquement pour preciser la periode couverte par le rappel, en indiquant la date de debut et la date de fin de la regularisation. Cette mention apparaitra a cote de la rubrique sur le bulletin, ce qui permet au salarie et au gestionnaire de comprendre sur quels mois porte ce rattrapage.
Le contexte indique par l'en-tete renvoie a la fusion AGIRC/ARRCO de janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des cadres et des non-cadres. Cette rubrique sert donc a regulariser, sur le bulletin courant, des cotisations de retraite complementaire qui auraient du etre calculees sur des periodes anterieures et qui n'ont pas ete prelevees au bon moment.
Point d'ambiguite : la regle ne precise pas d'ou viennent la base, les taux et les dates de la periode. Ils sont vraisemblablement renseignes ailleurs dans le parametrage de la rubrique ou saisis manuellement lors de la creation du rappel.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46360
En vigueur
Cplt CEG sur T1 temps plein
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46400
En vigueur
Contribution d'Equilibre Général T2
Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire sur la tranche 1 du salaire, en separant la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de la fusion AGIRC/ARRCO entree en vigueur en janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des salaries du prive.
Concretement, la regle prend une base de calcul (la tranche 1 du salaire, generalement la partie inferieure au plafond de la Securite sociale) et lui applique deux taux distincts :
- un taux salarial, qui sert a determiner ce que le salarie verse sur cette tranche ;
- un taux patronal, qui sert a determiner ce que l'employeur verse sur la meme tranche.
Pour chacune des deux parts, le montant est obtenu en multipliant la base par le taux correspondant puis en divisant par 100 (le taux etant exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir un montant net en euros et centimes utilisable sur le bulletin de paie.
En sortie, la rubrique fournit donc deux montants : la part salariale (qui sera retenue sur le salaire brut de l'employe) et la part patronale (qui constitue une charge supplementaire pour l'entreprise). Aucune condition d'eligibilite ni cas particulier n'est gere ici : la formule s'applique de la meme maniere a tous les dossiers concernes, et ce sont les valeurs de la base et des taux, parametrees ailleurs, qui font varier le resultat selon la situation du salarie.
Point d'attention : la rubrique suppose que la base de calcul a deja ete correctement plafonnee a la tranche 1 en amont. Si ce plafonnement n'est pas effectue ailleurs, les montants calcules pourraient ne pas refleter correctement la cotisation due sur cette seule tranche.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
46401
En vigueur
Rappel Contrib. d'Equill. Générale T2
Cette regle calcule un rappel de cotisation de retraite complementaire portant sur la tranche 1 du salaire. Elle determine deux montants : la part qui sera prelevee sur le salaire du collaborateur (part salariale) et la part qui restera a la charge de l'employeur (part patronale).
Le principe est simple : on part d'une assiette de calcul (la base, qui correspond a la portion de salaire concernee par la tranche 1), puis on lui applique deux taux distincts. Le taux salarial sert a obtenir la cotisation due par le salarie, tandis que le taux patronal sert a obtenir la cotisation due par l'employeur. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'eviter les decimales trop longues sur le bulletin de paie.
Un commentaire est egalement genere automatiquement pour preciser la periode couverte par le rappel, en indiquant la date de debut et la date de fin de la regularisation. Cette mention apparaitra a cote de la rubrique sur le bulletin, ce qui permet au salarie et au gestionnaire de comprendre sur quels mois porte ce rattrapage.
Le contexte indique par l'en-tete renvoie a la fusion AGIRC/ARRCO de janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des cadres et des non-cadres. Cette rubrique sert donc a regulariser, sur le bulletin courant, des cotisations de retraite complementaire qui auraient du etre calculees sur des periodes anterieures et qui n'ont pas ete prelevees au bon moment.
Point d'ambiguite : la regle ne precise pas d'ou viennent la base, les taux et les dates de la periode. Ils sont vraisemblablement renseignes ailleurs dans le parametrage de la rubrique ou saisis manuellement lors de la creation du rappel.
Éléments référencés
Fonctions de calcul