RETRAITE COMPL. CADRE TR.B

rubriques code 41108 variante 28438 ● en vigueur

Période d'application : 1980-01-01None

À propos

Rubrique « RETRAITE COMPL. CADRE TR.B » (code 41108), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (507 octets) référence 6 variable(s) et 1 fonction(s).

Explication

Cette rubrique calcule la cotisation de retraite complementaire pour les cadres sur la tranche B du salaire. Elle determine deux montants distincts : la part salariale (retenue sur la paie du salarie) et la part patronale (versee par l'employeur). A noter : cette rubrique n'entre pas dans la base de calcul des 8%. Le calcul ne s'applique que pour deux etablissements precis : - Si le salarie depend de l'etablissement code 106, alors la cotisation est calculee. - Si le salarie depend de l'etablissement code 63, alors la cotisation est egalement calculee. Pour ces deux cas, le mode de calcul est strictement identique : - La part salariale correspond a la base de cotisation multipliee par le taux salarial applicable, le resultat etant ensuite arrondi au centime le plus proche. - La part patronale correspond a la base de cotisation multipliee par le taux patronal applicable, egalement arrondie au centime. Pour tout salarie rattache a un autre etablissement que le 106 ou le 63, aucun calcul n'est effectue : ni part salariale, ni part patronale ne sont generees pour cette rubrique. Concretement, la cotisation retraite complementaire cadre tranche B reste donc reservee aux salaries de ces deux etablissements specifiques, avec une retenue sur leur salaire et une charge correspondante pour l'employeur, toutes deux exprimees en montants arrondis au centime.

Éléments référencés

Fonctions de calcul (1)