Maladie sur Totalité temps partiel
rubriques
code 20030
variante 320
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « Maladie sur Totalité temps partiel » (code 20030), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (274 octets) référence 7 variable(s) et 1 fonction(s).
Explication
Cette règle calcule les montants de cotisation maladie pour un salarié à temps partiel, en distinguant la part qui reste à sa charge et celle qui revient à l'employeur.
Le point de départ est le taux de cotisation patronal habituel. Comme le salarié travaille à temps partiel, ce taux est ajusté : on lui applique une réduction proportionnelle au pourcentage de temps partiel (par exemple, si le salarié est réduit de 20 %, le taux est diminué d'autant), puis on ajoute une majoration fixe de 0,3 point. Le résultat est le taux patronal effectivement appliqué à ce salarié.
Une fois ce taux ajusté connu, la règle calcule deux montants à partir d'une même base de cotisation :
- La part salariale (ce que paie le salarié) est obtenue en appliquant le taux salarial standard à la base, puis en arrondissant le résultat au centime près.
- La part patronale (ce que paie l'employeur) est obtenue en appliquant le taux patronal ajusté à la base, puis également arrondie au centime.
L'effet pratique : pour un salarié à temps partiel concerné par cette rubrique maladie, l'employeur cotise sur un taux légèrement réduit en raison du temps partiel mais réhaussé de 0,3 point, tandis que la cotisation salariale, elle, n'est pas modifiée par le temps partiel et suit le taux salarial normal.
Point d'attention : le libellé indique « Maladie sur Totalité temps partiel », ce qui suggère que la base utilisée correspond à la totalité de la rémunération (et non à la partie plafonnée). La nature exacte de la majoration de 0,3 point (contribution additionnelle, écart réglementaire ?) n'est pas précisée dans la formule et mériterait d'être confirmée auprès du paramétrage de référence.
Éléments référencés
Données utilisées (7)
Fonctions de calcul (1)