maintien indemnité nuit

Cette règle sert à calculer la prime de nuit qui doit être maintenue lorsqu'un salarié est absent, afin que son indemnité de sujétion nocturne ne soit pas perdue pendant la période d'absence. Elle est utilisée en amont par la rubrique 73360 liée au calcul de la réduction Fillon, ce qui signifie que le montant obtenu ici alimente ensuite le calcul des cotisations allégées. Le calcul se déroule en deux temps. D'abord, on détermine le taux horaire spécifique de la prime de nuit : il correspond à 10 % du taux horaire de base du salarié. Autrement dit, chaque heure travaillée de nuit donne droit à une majoration équivalente à un dixième du taux horaire normal. Ensuite, on multiplie ce taux de prime de nuit par le nombre d'heures concernées pour obtenir le montant total de la prime de nuit à maintenir. L'effet pratique est le suivant : même si le salarié est absent, on reconstitue théoriquement ce qu'il aurait perçu au titre de la sujétion de nuit, en appliquant le pourcentage de 10 % à son taux horaire puis en le projetant sur le nombre d'heures retenues. Ce montant reconstitué peut alors être pris en compte dans l'assiette ou dans les calculs liés à la réduction Fillon. Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas ici comment est défini le « nombre d'heures » utilisé (heures théoriques de nuit, heures contractuelles, heures réellement absentes, etc.), ni d'où provient le taux horaire (taux du mois, taux moyen, taux reconstitué). Ces paramètres sont vraisemblablement fournis par d'autres rubriques en amont, mais il faudra vérifier leur provenance pour s'assurer que le maintien correspond bien à la situation réelle du salarié absent.