HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
8586
En vigueur
COMPLEMENT HRE SUPP NON EXO
Rubrique « COMPLEMENT HRE SUPP NON EXO » (code 8586) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
8588
En vigueur
COMPLEMENT ASTREINTES TRAVAILLEES
Cette règle calcule le complément versé au salarié pour les heures d'astreinte effectivement travaillées, en neutralisant l'impact de la revalorisation Ségur déjà intégrée par ailleurs, et en distinguant le cas urgence du cas hors urgence ainsi que trois régimes de majoration possibles.
La règle part d'un taux horaire Ségur reconstitué à partir des deux composantes de revalorisation Ségur divisées par les heures de l'établissement, arrondi à quatre décimales. Elle détermine ensuite un taux horaire de référence pour les heures supplémentaires en retenant le plus élevé entre le taux brut du salarié et le taux conventionnel, afin de ne jamais descendre sous le minimum conventionnel.
Vient ensuite la logique de calcul du taux d'astreinte travaillée. Si la situation est qualifiée d'urgence, on prend le taux brut prime du salarié diminué du taux Ségur reconstitué, sans toutefois descendre sous le taux conventionnel. Si ce n'est pas une urgence, on retient directement le taux conventionnel.
Le montant final dépend ensuite du régime de planning applicable. Pour le code planning 10, le complément est calculé sur le double du taux d'astreinte moins le taux horaire heures sup, avec une part patronale à 100 pour cent. Pour le code 11, on applique un abattement de 25 pour cent sur le taux heures sup et la part patronale tombe à 75 pour cent. Pour le code 12, l'abattement est de 50 pour cent et la part patronale à 50 pour cent. Dans les trois cas, la base reste le nombre d'heures supplémentaires et le montant obtenu est arrondi au centime.
Point d'ambiguïté : les codes planning 11 et 12 mentionnent un taux complément (75 ou 50) qui ne semble pas réutilisé ensuite dans le calcul du montant ; son rôle exact mériterait confirmation fonctionnelle.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
8595
En vigueur
ACOMPTE PRIME HIVER/ETE
Cette regle calcule le montant verse au salarie au titre de l'acompte sur la prime d'hiver ou d'ete, en l'ajustant au prorata du temps de presence reel par rapport au temps de travail normal de l'etablissement.
Le principe est simple : on part d'un montant de reference (le montant theorique de l'acompte de prime), puis on le module selon le rapport entre les heures de base du salarie et les heures de l'etablissement. Concretement, si le salarie a effectue toutes les heures attendues, il touche la totalite du montant prevu. S'il a travaille moins d'heures que la norme de l'etablissement (par exemple a cause d'absences, d'un temps partiel ou d'une entree en cours de periode), le montant est reduit proportionnellement.
Une securite est ensuite appliquee : si le calcul aboutit a un montant superieur au montant de reference (ce qui pourrait arriver lorsque les heures de base depassent les heures de l'etablissement, par exemple en cas d'heures supplementaires comptabilisees), alors le montant est ramene au plafond initial. Autrement dit, l'acompte ne peut jamais depasser le montant de reference prevu : le prorata peut le diminuer, jamais l'augmenter.
L'effet final pour le salarie est donc le suivant : il percoit un acompte de prime egal au montant theorique, eventuellement reduit au prorata de son temps de presence, mais plafonne a ce meme montant theorique.
Point d'attention : la regle ne precise pas ce qui se passe si les heures de l'etablissement valent zero (cas theorique de division impossible), ni si le montant de reference peut etre negatif. Il convient de verifier que ces situations sont traitees en amont du calcul.
Éléments référencés
8597
En vigueur
PRIME ETE HIVER
Cette règle calcule le montant de la prime d'été/hiver versée au salarié, en se basant sur une moyenne mensuelle de sa rémunération annuelle, à laquelle on retire les acomptes déjà perçus au titre de cette prime.
Le calcul ne s'applique que si trois conditions sont réunies en même temps : le salarié ne perçoit pas de 13e mois, il est en contrat à durée indéterminée (CDI), et il a au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, la règle ne produit pas de montant (le salarié n'est donc pas éligible à cette prime selon ce calcul).
Lorsque le salarié est éligible, le montant est obtenu ainsi : on additionne le salaire brut et le brut décalé (rappels ou éléments de paie d'une période antérieure), on retire les indemnités de maternité/paternité, on rajoute les absences du mois, puis on divise le tout par 12 pour obtenir une moyenne mensuelle. De cette moyenne, on déduit les acomptes déjà versés au titre de cette prime.
Enfin, la règle prévoit une possibilité de forçage manuel : si le gestionnaire de paie a saisi un montant forcé (valeur différente de -1, qui signifie « pas de forçage »), c'est ce montant saisi qui remplace le calcul automatique. Cela permet d'ajuster ponctuellement la prime d'un salarié, par exemple pour un cas particulier.
Point d'attention : le sens exact d'ajouter les absences (abs_m) dans le calcul peut paraître contre-intuitif et mériterait confirmation auprès du paramétreur ; il s'agit probablement d'une réintégration pour neutraliser une retenue déjà appliquée au brut.
Éléments référencés
8599
En vigueur
*****acquis de repos********
Rubrique « *****acquis de repos******** » (code 8599) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
8600
En vigueur
HEURES SUPP. ACQUISES EN RC 125%
Cette regle determine le nombre d'heures supplementaires acquises au titre du repos compensateur majore a 125%. Elle calcule un volume d'heures qui sera credite au compteur du salarie, et non un montant en euros ou en dirhams : il s'agit bien d'un droit a repos exprime en heures.
Le calcul est tres simple. On part du nombre d'heures supplementaires effectivement realisees par le salarie sur la periode de paie, et on les multiplie par un taux de majoration. Le resultat donne les heures de repos compensateur que le salarie acquiert et qui viendront alimenter son solde de RC 125%.
Concretement, si un salarie a effectue par exemple 4 heures supplementaires et que le taux de majoration applique est de 1,25 (soit 125%), il acquiert 4 x 1,25 = 5 heures de repos compensateur. Ces heures pourront ensuite etre posees comme du repos, selon les regles internes de l'entreprise ou la convention collective.
Il n'y a pas de condition particuliere dans cette regle : pas de seuil de declenchement, pas de plafond, pas de distinction selon le jour ou la categorie du salarie. Le calcul s'applique de facon mecanique des qu'un nombre d'heures et un taux sont fournis en entree.
Point d'attention : la regle ne precise pas d'ou viennent ces deux donnees. Le nombre d'heures supplementaires et le taux de majoration sont supposes deja calcules ou parametres ailleurs (compteur d'heures supplementaires de la periode, parametrage du taux 125% dans une autre rubrique ou table). Si l'un des deux est mal alimente, le solde de repos compensateur sera errone, sans que cette regle ne signale d'anomalie.
Éléments référencés
8605
En vigueur
HEURES SUPP. ACQUISES EN RC 150%
Cette règle calcule le nombre d'heures supplémentaires acquises qui seront converties en repos compensateur au taux majoré de 150 %. Autrement dit, elle détermine combien d'heures de repos le salarié accumule sur son compteur, en contrepartie des heures supplémentaires qu'il a effectuées et qu'il choisit (ou doit, selon l'accord en vigueur) de récupérer plutôt que de se faire payer.
Le principe est simple : on prend le nombre d'heures supplémentaires concernées et on les multiplie par un coefficient de majoration. Le résultat correspond aux heures portées au crédit du compteur de repos compensateur de 150 %. Par exemple, si le salarié a réalisé un certain volume d'heures supplémentaires et que le taux de majoration applicable est de 1,5, il obtient une fois et demie ce volume en heures de repos compensateur. Ce sont ces heures-là, et non les heures effectivement travaillées en plus, qui alimenteront ensuite le compteur dans lequel il pourra puiser pour prendre son repos.
L'effet pour le salarié est donc une bonification : chaque heure supplémentaire concernée génère davantage qu'une heure de repos, à hauteur de la majoration retenue. Pour la paie, ces heures ne sont pas payées sur le bulletin sous forme monétaire ici, mais viennent garnir un compteur de droits à repos qui sera utilisé ultérieurement.
Point d'attention : la règle, telle qu'elle est exprimée, ne précise pas elle-même la valeur exacte du taux de majoration ni la définition précise du nombre d'heures pris en compte (toutes les heures supplémentaires, seulement celles au-delà d'un certain seuil, etc.). Ces deux éléments sont vraisemblablement fixés ailleurs dans le paramétrage de la paie ou par la convention applicable, et il faut s'assurer qu'ils sont bien cohérents avec le libellé « 150 % ».
Éléments référencés
8606
En vigueur
HEURES SUPP. ACQUISES EN RC 200%
Cette règle calcule le nombre d'heures supplémentaires acquises qui seront converties en repos compensateur au taux majoré de 150 %. Autrement dit, elle détermine combien d'heures de repos le salarié accumule sur son compteur, en contrepartie des heures supplémentaires qu'il a effectuées et qu'il choisit (ou doit, selon l'accord en vigueur) de récupérer plutôt que de se faire payer.
Le principe est simple : on prend le nombre d'heures supplémentaires concernées et on les multiplie par un coefficient de majoration. Le résultat correspond aux heures portées au crédit du compteur de repos compensateur de 150 %. Par exemple, si le salarié a réalisé un certain volume d'heures supplémentaires et que le taux de majoration applicable est de 1,5, il obtient une fois et demie ce volume en heures de repos compensateur. Ce sont ces heures-là, et non les heures effectivement travaillées en plus, qui alimenteront ensuite le compteur dans lequel il pourra puiser pour prendre son repos.
L'effet pour le salarié est donc une bonification : chaque heure supplémentaire concernée génère davantage qu'une heure de repos, à hauteur de la majoration retenue. Pour la paie, ces heures ne sont pas payées sur le bulletin sous forme monétaire ici, mais viennent garnir un compteur de droits à repos qui sera utilisé ultérieurement.
Point d'attention : la règle, telle qu'elle est exprimée, ne précise pas elle-même la valeur exacte du taux de majoration ni la définition précise du nombre d'heures pris en compte (toutes les heures supplémentaires, seulement celles au-delà d'un certain seuil, etc.). Ces deux éléments sont vraisemblablement fixés ailleurs dans le paramétrage de la paie ou par la convention applicable, et il faut s'assurer qu'ils sont bien cohérents avec le libellé « 150 % ».
Éléments référencés
8607
En vigueur
HEURES SUPP. A RECUPERER
Cette règle sert à calculer le nombre d'heures supplémentaires que le salarié va pouvoir récupérer en repos, plutôt que de se les faire payer. Elle alimente la rubrique « Heures supp. à récupérer », qui correspond au compteur de repos compensateur du salarié.
Concrètement, le calcul prend le nombre d'heures supplémentaires réellement effectuées par le salarié sur la période et le multiplie par un taux de majoration. On obtient ainsi un volume d'heures « bonifié », plus important que les heures effectivement travaillées, pour tenir compte du fait que les heures supplémentaires donnent droit à un supplément.
Par exemple, si le salarié a fait 10 heures supplémentaires et que le taux de majoration appliqué est de 1,25 (soit +25 %), le compteur sera alimenté de 12,5 heures à récupérer. Si le taux est de 1,50, on obtiendrait 15 heures, et ainsi de suite. Le taux retenu dépend du paramétrage de l'entreprise (selon la tranche d'heures, le jour, la convention collective, etc.), mais la règle elle-même ne fait que la multiplication : elle ne choisit pas le taux, elle l'applique.
Le résultat de ce calcul vient nourrir le solde d'heures de récupération du salarié, qu'il pourra ensuite poser sous forme de repos compensateur au lieu d'être payé en heures supplémentaires sur son bulletin.
Point d'attention : la règle telle qu'elle est écrite ne précise ni d'où viennent le nombre d'heures et le taux de majoration (saisie manuelle, calcul amont, paramétrage), ni s'il existe un plafond ou une condition (par exemple un seuil minimum d'heures, un choix entre paiement et récupération). Ces éléments sont vraisemblablement gérés ailleurs dans le paramétrage de la paie.
Éléments référencés
8608
En vigueur
HEURES COMPLEMENTAIRES ACQUISES
Cette règle calcule le nombre d'heures supplémentaires acquises qui seront converties en repos compensateur au taux majoré de 150 %. Autrement dit, elle détermine combien d'heures de repos le salarié accumule sur son compteur, en contrepartie des heures supplémentaires qu'il a effectuées et qu'il choisit (ou doit, selon l'accord en vigueur) de récupérer plutôt que de se faire payer.
Le principe est simple : on prend le nombre d'heures supplémentaires concernées et on les multiplie par un coefficient de majoration. Le résultat correspond aux heures portées au crédit du compteur de repos compensateur de 150 %. Par exemple, si le salarié a réalisé un certain volume d'heures supplémentaires et que le taux de majoration applicable est de 1,5, il obtient une fois et demie ce volume en heures de repos compensateur. Ce sont ces heures-là, et non les heures effectivement travaillées en plus, qui alimenteront ensuite le compteur dans lequel il pourra puiser pour prendre son repos.
L'effet pour le salarié est donc une bonification : chaque heure supplémentaire concernée génère davantage qu'une heure de repos, à hauteur de la majoration retenue. Pour la paie, ces heures ne sont pas payées sur le bulletin sous forme monétaire ici, mais viennent garnir un compteur de droits à repos qui sera utilisé ultérieurement.
Point d'attention : la règle, telle qu'elle est exprimée, ne précise pas elle-même la valeur exacte du taux de majoration ni la définition précise du nombre d'heures pris en compte (toutes les heures supplémentaires, seulement celles au-delà d'un certain seuil, etc.). Ces deux éléments sont vraisemblablement fixés ailleurs dans le paramétrage de la paie ou par la convention applicable, et il faut s'assurer qu'ils sont bien cohérents avec le libellé « 150 % ».
Éléments référencés
8609
En vigueur
HEURES COMPL. ACQUISES
Cette regle calcule le nombre d'heures complementaires acquises par le salarie au titre de la periode de paye. Il s'agit d'une rubrique technique de calcul interne : elle n'apparait pas sur le bulletin de paye remis au salarie, mais sert vraisemblablement de base a d'autres rubriques (par exemple pour le paiement ou le suivi d'un compteur d'heures).
Le principe est simple : on prend le nombre d'heures complementaires effectuees par le salarie sur la periode, et on le multiplie par un taux de majoration. Le resultat represente donc des heures "equivalentes majorees" plutot que des heures brutes. Par exemple, si le salarie a fait 10 heures complementaires et que le taux de majoration est de 1,10 (soit +10%), la rubrique enregistrera 11 heures acquises.
Aucune condition n'est posee dans la regle : le calcul est applique systematiquement, quelle que soit la situation du salarie, des lors que les deux valeurs d'entree (nombre d'heures et taux de majoration) sont renseignees. Il n'y a pas non plus de plafond, de seuil, ni de distinction selon le type de contrat ou le statut.
Points a clarifier avec le parametreur si besoin : la regle ne precise pas d'ou proviennent le "nombre d'heures" et le "taux de majoration" (saisie manuelle, alimentation automatique depuis le pointage, valeur conventionnelle, etc.), ni a quel niveau de majoration on se situe (par exemple 10%, 25%). Le sens exact des "heures acquises" depend egalement de l'usage qui en est fait par les autres rubriques du bulletin : acquisition de droits, conversion en repos compensateur, ou simple base de calcul pour le paiement.
Éléments référencés
8610
En vigueur
REPOS COMPENSATEUR ACQUIS (hrs)
Rubrique « REPOS COMPENSATEUR ACQUIS (hrs) » (code 8610) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
8611
En vigueur
HEURES DIMANCHE A RECUPERER
Cette rubrique gere les heures travaillees le dimanche qui ne sont pas payees en heures supplementaires majorees, mais qui sont mises de cote pour etre recuperees plus tard sous forme de repos. Autrement dit, le salarie ne touche pas d'argent supplementaire immediatement pour ces heures : il accumule un credit d'heures qu'il pourra prendre en conge compensateur.
Concretement, la regle calcule le nombre d'heures a porter au compteur de recuperation. Elle prend le nombre d'heures effectuees le dimanche et le multiplie par un taux de majoration. Ce taux permet de valoriser les heures dominicales : par exemple, si une heure travaillee le dimanche compte pour 1,5 heure de repos, le taux sera de 1,5. Le resultat obtenu correspond aux heures effectivement acquises et creditees au salarie pour une recuperation future.
Les commentaires presents dans le code precisent deux points importants. D'une part, il s'agit bien d'heures supplementaires non majorees financierement, ce qui confirme que l'objectif n'est pas un paiement mais un droit a repos. D'autre part, la rubrique alimente egalement le cumul global des heures supplementaires, ce qui veut dire que ces heures dominicales sont aussi comptabilisees dans le suivi general des heures supplementaires du salarie, probablement a des fins de reporting ou de controle des plafonds legaux.
Point d'attention : le code ne precise pas ici la valeur du taux de majoration ni le nombre d'heures source. Ces deux elements sont vraisemblablement renseignes ailleurs dans le parametrage de la paie (table des taux, saisie variable, ou autre rubrique en amont). Le mode d'utilisation effective des heures recuperees, ainsi que les regles de prise du repos compensateur, ne sont pas non plus decrits dans cette regle.
Éléments référencés
8612
En vigueur
HEURES COMPL. ACQUISES
Cette rubrique sert à calculer le volume d'heures complémentaires acquises par le salarié au titre des jours fériés. Concrètement, elle convertit un nombre d'heures travaillées (ou prises en compte) un jour férié en un équivalent d'heures complémentaires, en appliquant un coefficient de majoration.
Le calcul est simple : on prend le nombre d'heures concernées et on le multiplie par un taux de majoration. Le résultat constitue le crédit d'heures complémentaires acquises par le salarié grâce à ce férié.
Cette rubrique n'est pas déclenchée toute seule et n'apparaît pas sur le bulletin de paie remis au salarié : elle fonctionne en coulisses. Elle est activée automatiquement par la rubrique "Indemnité Férié" (rubrique 5637), via un compteur dédié appelé NBFHC ("Nombre d'heures fériées pour heures complémentaires"). Autrement dit, dès qu'un férié génère des heures à transformer en heures complémentaires, ce compteur fournit la quantité d'heures, et la présente rubrique se charge de les valoriser avec la majoration.
L'effet final est d'alimenter un compteur d'heures complémentaires acquises, qui pourra ensuite être utilisé ailleurs dans la paie (par exemple pour suivre les droits du salarié ou alimenter d'autres calculs de rémunération).
Point d'ambiguïté à signaler : le code ne précise pas la valeur du taux de majoration ni d'où viennent exactement le nombre d'heures et ce taux. Ces deux éléments sont vraisemblablement paramétrés ailleurs dans le système (table de paramètres, autre rubrique ou compteur). Il faudrait vérifier la configuration pour connaître le pourcentage exact de majoration appliqué et confirmer la source des heures comptabilisées.
Éléments référencés
8615
En vigueur
JOURS FERIES TRAVAILLES A RECUPERER
Cette règle détermine le nombre de jours fériés travaillés à récupérer par un salarié, en partant du nombre d'heures effectuées un jour férié. Elle ne s'applique qu'à un seul établissement précis (celui identifié par le code 26) : pour tous les autres établissements, la règle ne produit rien et le nombre de jours à récupérer n'est pas calculé ici.
Pour l'établissement concerné, la conversion des heures fériées en jours de récupération se fait par tranches de 12 heures :
- Si le salarié a travaillé entre 1 et 12 heures un jour férié, il obtient 1 jour à récupérer.
- Entre 13 et 24 heures, il obtient 2 jours.
- Entre 25 et 36 heures, il obtient 3 jours.
- Au-delà de 36 heures, il obtient 4 jours.
Autrement dit, chaque tranche entamée de 12 heures de travail un jour férié donne droit à une journée de repos compensateur, dans la limite de 4 jours. Si aucune heure fériée n'a été effectuée (zéro), aucun jour de récupération n'est attribué.
Point d'attention : la règle plafonne implicitement la récupération à 4 jours, même si le salarié dépasse largement 36 heures fériées (par exemple 48 ou 60 heures donnent toujours 4 jours, pas davantage). Il faudrait confirmer auprès des RH si ce plafond est intentionnel ou s'il reflète simplement le maximum jamais observé en pratique. Par ailleurs, cette règle ne paie pas les heures fériées : elle se contente de convertir un volume d'heures en un droit à des journées de repos à poser ultérieurement.
Éléments référencés
8620
En vigueur
HEURES FERIES TRAV. A RECUPERER
Cette rubrique calcule le nombre d'heures de jours feries travailles qui doivent etre recuperees par le salarie. Elle est declenchee a partir d'une autre rubrique (l'indemnite de sujetion ferie) et s'appuie sur le planning du salarie.
Au depart, le nombre d'heures retenu correspond a ce qui a ete saisi dans le planning. La regle vient ensuite annuler ce compteur (le mettre a zero) dans plusieurs situations particulieres, selon l'etablissement auquel appartient le salarie :
- Etablissement 25 : pas de recuperation si le salarie est vacataire.
- Etablissement 26 : aucune recuperation, quel que soit le profil.
- Etablissement 38 : pas de recuperation pour une certaine qualification (code qualification "1").
- Etablissement 61 : pas de recuperation si le salarie fait partie d'une liste d'exclusion propre a cet etablissement.
- Etablissement 11 : pas de recuperation pour les salaries exclus.
- Etablissement 12 : pas de recuperation pour les vacataires (reconnus de deux manieres differentes).
- Etablissements 64, 110, 108, 118 : pas de recuperation pour les vacataires ou les profils exclus propres a chacun de ces etablissements.
- Etablissement 113 : la recuperation n'est accordee que si le jour est bien identifie comme ferie ; sinon elle est annulee.
Pour tous les autres etablissements, ou pour les salaries qui ne tombent dans aucun de ces cas d'exclusion, le compteur d'heures du planning est conserve tel quel et ouvre droit a recuperation.
Point d'attention : le code utilise par endroits deux variables tres proches (nbres_heures et nbre_heures, avec ou sans "s"). Pour les etablissements 11, 64, 108 et 118, c'est la variante sans "s" qui est mise a zero, ce qui ressemble fortement a une coquille et pourrait empecher l'annulation de fonctionner comme prevu. A faire confirmer par l'equipe paie.
Éléments référencés
8622
En vigueur
HEURES FERIES TRAV. A RECUPERER
Rubrique « HEURES FERIES TRAV. A RECUPERER » (code 8622) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
8623
En vigueur
HEURES FERIES TRAVAILLES A PAYER
Cette rubrique calcule la rémunération des heures travaillées un jour férié, qui doivent être payées avec une majoration spécifique. Elle produit deux résultats : d'une part le taux horaire majoré applicable à ces heures, d'autre part le montant total à verser au salarié.
Concrètement, la règle commence par déterminer le taux horaire majoré : elle prend le taux horaire normal du salarié et le multiplie par un coefficient de majoration (le même que celui utilisé pour les absences dans le paramétrage CEGI). Ce taux majoré représente donc ce que vaut une heure travaillée un jour férié, une fois la prime de férié intégrée.
Ensuite, elle calcule le montant à payer en multipliant le nombre d'heures effectivement travaillées pendant le jour férié par ce taux horaire majoré (taux horaire normal multiplié par le coefficient de majoration). Le résultat correspond à la somme qui sera versée au salarié sur son bulletin pour ces heures fériées travaillées.
En résumé : si un salarié travaille X heures un jour férié, il perçoit X fois son taux horaire habituel multiplié par le taux de majoration prévu. Plus le coefficient de majoration est élevé, plus la rémunération de ces heures est avantageuse par rapport à des heures ordinaires.
Point à clarifier : la règle réutilise le coefficient nommé « taux de majoration absence » pour valoriser les heures fériées travaillées. Ce choix peut surprendre car on s'attendrait à un coefficient propre aux jours fériés. Il faudrait vérifier dans le paramétrage CEGI que ce taux correspond bien à la majoration souhaitée pour les heures fériées travaillées, et non à un taux destiné à un autre usage (absences indemnisées par exemple). Aucune condition ni plafond n'apparaît dans la règle : tout repose sur les heures saisies et sur la valeur du coefficient paramétré.
Éléments référencés
8624
En vigueur
HEURES A RECUPERER
Cette regle determine le nombre d'heures a recuperer pour un salarie en fonction de l'etablissement auquel il est rattache. Elle s'appuie sur les heures de planning deja enregistrees et les reporte (ou les multiplie) vers un compteur d'heures qui servira de base au calcul de la rubrique "Heures a recuperer".
Trois cas sont prevus, un par etablissement :
- Pour l'etablissement 38, les heures de planning du salarie sont recopiees telles quelles dans le compteur des heures longues (ou heures de recuperation longues). Aucune majoration n'est appliquee.
- Pour l'etablissement 64, les heures de planning sont egalement reportees a l'identique, mais cette fois dans le compteur general des heures (Nb_heures). Le volume est donc le meme que celui constate au planning.
- Pour l'etablissement 53, le traitement est different : les heures de planning sont doublees avant d'etre placees dans le compteur d'heures. Autrement dit, chaque heure planifiee compte pour deux heures a recuperer.
Pour tous les autres etablissements, la regle ne fait rien : aucune valeur n'est affectee et le compteur reste a son etat anterieur (vide ou egal a une valeur calculee ailleurs).
Point d'attention pour la paie : les etablissements 38 et 64 alimentent deux compteurs differents (un compteur specifique "heures longues" pour le 38, le compteur general pour le 64). Il faudrait verifier que ces deux compteurs sont bien exploites de maniere coherente en aval, sinon les heures de l'etablissement 38 risqueraient de ne pas etre prises en compte de la meme facon que celles des etablissements 64 et 53. Le facteur x2 applique au 53 correspond vraisemblablement a une regle conventionnelle locale (heures majorees a recuperer).
Éléments référencés
8625
En vigueur
HEURES DIVERSES A RECUPERER
Cette rubrique "Heures diverses à récupérer" sert à enregistrer, pour un salarié, des heures qui ne sont pas payées immédiatement mais qui seront récupérées plus tard sous forme de repos. Concrètement, c'est un compteur d'heures à reporter, pas un montant qui s'ajoute au salaire du mois.
Dans la configuration actuelle, la rubrique n'a aucune formule de calcul qui lui est propre : elle ne va pas elle-même chercher des heures ni faire une multiplication. Elle est alimentée de l'extérieur, par deux sources :
- d'une part, elle est déclenchée par la rubrique 5635 "Indemnité de sujétion férié". Autrement dit, quand un salarié touche cette indemnité parce qu'il a travaillé un jour férié, le système crée en parallèle un cumul d'heures à récupérer sur cette rubrique.
- d'autre part, elle est déclenchée par le planning. Lorsque le planning du salarié fait apparaître des heures qui doivent être récupérées (par exemple un dépassement d'horaire prévu pour être compensé en repos), ces heures viennent également alimenter cette rubrique.
L'effet pratique est donc le suivant : la rubrique sert de "réservoir" d'heures dues au salarié en repos compensateur. Elle ne génère ni paiement, ni cotisation par elle-même ; elle suit simplement le solde d'heures à récupérer, à partir des évènements de paie (jours fériés travaillés) et des évènements de planning.
Point d'attention : comme la formule est vide, il faut vérifier au cas par cas qui décrémente ce compteur quand le salarié prend effectivement sa récupération (saisie manuelle, autre rubrique, ou module de planning), car ce n'est pas décrit ici.
8626
En vigueur
HEURES DIVERSES A RECUPERER
Cette rubrique "Heures diverses à récupérer" sert à enregistrer, pour un salarié, des heures qui ne sont pas payées immédiatement mais qui seront récupérées plus tard sous forme de repos. Concrètement, c'est un compteur d'heures à reporter, pas un montant qui s'ajoute au salaire du mois.
Dans la configuration actuelle, la rubrique n'a aucune formule de calcul qui lui est propre : elle ne va pas elle-même chercher des heures ni faire une multiplication. Elle est alimentée de l'extérieur, par deux sources :
- d'une part, elle est déclenchée par la rubrique 5635 "Indemnité de sujétion férié". Autrement dit, quand un salarié touche cette indemnité parce qu'il a travaillé un jour férié, le système crée en parallèle un cumul d'heures à récupérer sur cette rubrique.
- d'autre part, elle est déclenchée par le planning. Lorsque le planning du salarié fait apparaître des heures qui doivent être récupérées (par exemple un dépassement d'horaire prévu pour être compensé en repos), ces heures viennent également alimenter cette rubrique.
L'effet pratique est donc le suivant : la rubrique sert de "réservoir" d'heures dues au salarié en repos compensateur. Elle ne génère ni paiement, ni cotisation par elle-même ; elle suit simplement le solde d'heures à récupérer, à partir des évènements de paie (jours fériés travaillés) et des évènements de planning.
Point d'attention : comme la formule est vide, il faut vérifier au cas par cas qui décrémente ce compteur quand le salarié prend effectivement sa récupération (saisie manuelle, autre rubrique, ou module de planning), car ce n'est pas décrit ici.
8627
En vigueur
HEURES FORMATION A RECUPERER
Cette rubrique "Heures diverses à récupérer" sert à enregistrer, pour un salarié, des heures qui ne sont pas payées immédiatement mais qui seront récupérées plus tard sous forme de repos. Concrètement, c'est un compteur d'heures à reporter, pas un montant qui s'ajoute au salaire du mois.
Dans la configuration actuelle, la rubrique n'a aucune formule de calcul qui lui est propre : elle ne va pas elle-même chercher des heures ni faire une multiplication. Elle est alimentée de l'extérieur, par deux sources :
- d'une part, elle est déclenchée par la rubrique 5635 "Indemnité de sujétion férié". Autrement dit, quand un salarié touche cette indemnité parce qu'il a travaillé un jour férié, le système crée en parallèle un cumul d'heures à récupérer sur cette rubrique.
- d'autre part, elle est déclenchée par le planning. Lorsque le planning du salarié fait apparaître des heures qui doivent être récupérées (par exemple un dépassement d'horaire prévu pour être compensé en repos), ces heures viennent également alimenter cette rubrique.
L'effet pratique est donc le suivant : la rubrique sert de "réservoir" d'heures dues au salarié en repos compensateur. Elle ne génère ni paiement, ni cotisation par elle-même ; elle suit simplement le solde d'heures à récupérer, à partir des évènements de paie (jours fériés travaillés) et des évènements de planning.
Point d'attention : comme la formule est vide, il faut vérifier au cas par cas qui décrémente ce compteur quand le salarié prend effectivement sa récupération (saisie manuelle, autre rubrique, ou module de planning), car ce n'est pas décrit ici.
8628
En vigueur
HEURES SAMEDI KINE A RECUPERER
Cette règle concerne la rubrique « Heures samedi kiné à récupérer ». Elle calcule le nombre d'heures que le salarié (typiquement un kinésithérapeute) accumule dans son compteur de récupération lorsqu'il a travaillé le samedi.
Concrètement, la règle prend le nombre d'heures effectivement réalisées le samedi et y applique un taux de majoration. Le résultat est ensuite placé dans le compteur des heures acquises, c'est-à-dire les heures que le salarié pourra récupérer plus tard sous forme de repos, plutôt que d'être payées immédiatement.
Le principe est donc le suivant : si une heure travaillée le samedi donne droit à plus d'une heure de récupération (par exemple un taux de 1,25 ou 1,5), le compteur de récupération est crédité d'autant. Par exemple, 4 heures travaillées le samedi avec un taux de majoration de 1,5 alimenteraient le compteur de 6 heures à récupérer.
L'effet pour la paie est que ces heures ne sont pas converties en rémunération supplémentaire sur le bulletin : elles viennent gonfler un solde d'heures disponibles, que le salarié pourra poser ultérieurement comme du repos compensateur.
Points à clarifier avec le paramétrage : la règle ne précise pas ici d'où viennent les deux valeurs utilisées. Le nombre d'heures du samedi est probablement saisi ou remonté automatiquement depuis la gestion des temps, et le taux de majoration est très probablement défini ailleurs dans le paramétrage de la rubrique (table de valeurs, constante par établissement, ou variable salarié). Il faudrait vérifier ce paramétrage pour connaître le taux réellement appliqué et confirmer qu'aucune condition (plafond d'heures, jour férié tombant un samedi, contrat temps partiel) n'est gérée en dehors de cette formule.
Éléments référencés
8629
En vigueur
HEURES DIVERSES A RECUPERER
Cette règle détermine le nombre d'heures diverses à récupérer pour un salarié, en partant des heures issues du planning de travail.
Par défaut, le nombre d'heures diverses à récupérer est égal au nombre d'heures planifiées. Autrement dit, dans le cas général, on reprend tel quel le volume d'heures prévu au planning, sans appliquer de coefficient particulier.
Une exception est toutefois prévue pour un établissement précis, identifié par le code 17. Pour les salariés rattachés à cet établissement, le nombre d'heures diverses à récupérer est recalculé : on multiplie les heures planifiées par un taux de majoration. Concrètement, cela revient à majorer (ou ajuster) le compteur de récupération propre à cet établissement, probablement pour tenir compte d'un accord local ou d'une convention spécifique qui accorde une bonification sur les heures à récupérer.
Pour tous les autres établissements (codes différents de 17), aucune majoration n'est appliquée et le compteur reste strictement égal aux heures planifiées.
Point d'attention : la règle ne précise pas la valeur du taux de majoration ni son origine (paramètre général, table par établissement, accord collectif). Il faudra vérifier où cette valeur est définie pour garantir qu'elle reflète bien la règle métier souhaitée pour l'établissement 17. De même, le libellé « heures diverses à récupérer » suggère un compteur de récupération distinct des heures supplémentaires classiques, mais l'usage exact en aval (paiement, repos compensateur, simple suivi) dépend de la manière dont cette donnée est ensuite consommée par les autres rubriques de paie.
Éléments référencés
8630
En vigueur
JOURS FERIES / REPOS A RECUPERER
Cette règle détermine le nombre de jours acquis au titre des jours fériés ou des jours de repos à récupérer pour un salarié, en tenant compte de son temps de travail par rapport à celui de l'établissement.
Concrètement, la règle s'intéresse uniquement à un cas particulier : l'établissement dont le code est 12. Pour cet établissement, le nombre de jours acquis n'est pas attribué tel quel à tous les salariés. Il est ajusté au prorata du temps de travail : on part du nombre de jours initialement prévu, puis on le multiplie par le rapport entre l'horaire contractuel du salarié et l'horaire de référence de l'établissement.
Autrement dit, un salarié à temps plein de l'établissement 12 reçoit l'intégralité des jours, tandis qu'un salarié à temps partiel reçoit une fraction proportionnelle à son temps de travail. Par exemple, un salarié travaillant à mi-temps obtient la moitié des jours fériés ou de récupération accordés à un temps plein.
Pour tous les autres établissements (codes différents de 12), la règle telle qu'écrite ne fait rien : aucun prorata n'est appliqué ici, et le calcul des jours acquis doit donc être pris en charge ailleurs dans le paramétrage. Une note interne précise d'ailleurs que ce prorata a été activé spécifiquement à la demande d'un interlocuteur nommé, ce qui confirme le caractère ciblé de cette règle.
Point d'attention : les lignes en commentaire évoquent une autre logique possible (calcul d'un nombre d'heures à partir du nombre de jours fériés et des horaires), mais elle est désactivée. Seul le prorata des jours acquis pour l'établissement 12 est réellement appliqué.
Éléments référencés
8632
En vigueur
HRES FERIES / REPOS A RECUPERER
Cette règle calcule le nombre d'heures à payer (ou à récupérer) au titre des jours fériés et des jours de repos à récupérer. Elle ne s'applique pas de la même manière à tous les établissements : le traitement dépend de l'établissement du salarié et, dans certains cas, de son statut ou de son contrat.
Voici les différents cas prévus :
Pour l'établissement 12, le nombre d'heures fériées est calculé au prorata de l'horaire contractuel du salarié par rapport à l'horaire de référence de l'établissement. Autrement dit, on part d'une base de 7 heures par jour férié, multipliée par le nombre de jours fériés, puis ajustée selon le temps de travail du salarié (utile notamment pour les temps partiels).
Pour l'établissement 25, seuls les cadres bénéficient du calcul : ils reçoivent 7 heures par jour férié, sans prorata. Les non-cadres de cet établissement ne sont pas concernés par cette ligne (leur cas est probablement traité ailleurs).
Pour les établissements 38 et 63, le calcul de 7 heures par jour férié ne s'applique qu'aux salariés dont l'horaire contractuel n'est pas renseigné (égal à zéro). Cela vise vraisemblablement des profils particuliers comme les forfaits ou des contrats sans horaire défini.
Enfin, pour l'établissement 11, si le salarié est marqué comme "exclu" du dispositif, le nombre d'heures fériées est forcé à zéro : aucune heure n'est payée à ce titre.
Point d'ambiguïté : pour tous les établissements non listés (autres que 11, 12, 25, 38, 63), la règle ne dit rien explicitement, ce qui suppose qu'un calcul par défaut existe ailleurs dans le paramétrage de la paie.
Éléments référencés
8633
En vigueur
HRES FERIES / REPOS A RECUPERER
Cette regle concerne la rubrique de paie intitulee "HRES FERIES / REPOS A RECUPERER", c'est-a-dire les heures travaillees pendant un jour ferie qui ouvrent droit a un repos compensateur a recuperer ulterieurement (au lieu d'etre payees immediatement en majoration, par exemple).
Ce que la regle fait, en pratique : elle determine le nombre d'heures a inscrire dans cette rubrique en reprenant directement le nombre de jours feries decompte sur la periode de paie. Autrement dit, le systeme prend la valeur "nombre de feries" deja calculee ailleurs (typiquement par le module de gestion des absences ou du calendrier de paie) et la reporte telle quelle dans le champ "nombre d'heures" de la rubrique.
Effet concret sur le bulletin : la rubrique "Heures feries / repos a recuperer" affichera une quantite egale au nombre de jours feries concernes. Cette quantite servira ensuite, selon le parametrage des autres rubriques liees, soit a alimenter un compteur de repos compensateur, soit a justifier une recuperation ulterieure.
Point d'attention / ambiguite a signaler au gestionnaire : la regle effectue une simple egalite entre une valeur exprimee en "heures" (cote rubrique) et une valeur qui, d'apres son nom, designe un nombre de jours feries. Il faut donc verifier comment la variable "nbre_feries" est alimentee en amont : si elle contient deja un nombre d'heures (par exemple 8 heures par ferie), le report est correct ; si elle contient un nombre de jours, l'unite affichee dans la rubrique pourrait ne pas correspondre a la realite et il conviendrait d'ajouter une conversion (multiplication par la duree journaliere de reference). Aucun cas particulier, condition ou plafond n'est applique ici : le report est systematique des qu'il existe au moins un ferie sur la periode.
Éléments référencés
8634
En vigueur
HRES FERIES / REPOS A RECUPERER
Cette regle calcule le nombre d'heures a verser sur la rubrique "Heures feries / Repos a recuperer". Elle sert a alimenter un cumul unique qui regroupe a la fois les jours feries reposes et les jours feries travailles, afin d'eviter d'avoir deux compteurs separes.
Le calcul de base part du principe qu'un jour ferie correspond a 7 heures. Le nombre d'heures attribue au salarie est donc egal a 7 multiplie par le nombre de jours feries de la periode, puis ajuste au prorata du temps de travail du salarie : on multiplie par son horaire contractuel et on divise par l'horaire de reference de l'etablissement. Un salarie a temps plein recoit ainsi 7 heures par jour ferie, tandis qu'un salarie a temps partiel recoit une fraction proportionnelle a son contrat.
Une exception est prevue pour l'etablissement numero 63 : si, dans cet etablissement, le salarie n'a pas d'horaire contractuel renseigne (horaire egal a zero), la regle bascule sur un calcul forfaitaire et attribue directement 7 heures par jour ferie, sans appliquer le prorata. Cela evite de tomber sur un resultat nul ou une division par zero pour ces salaries particuliers.
En dehors de ce cas, aucune autre exception n'est prevue : la formule s'applique de la meme maniere pour tous les autres etablissements et tous les autres salaries.
Point d'attention : le code ne precise pas ce qui se passe si l'horaire de l'etablissement est lui aussi a zero pour un dossier autre que l'etablissement 63 ; dans ce cas, le calcul standard pourrait poser probleme. Il serait prudent de verifier que l'horaire etablissement est toujours renseigne pour les autres etablissements.
Éléments référencés
8640
En vigueur
HEURES DE REPOS NUIT ACQUISES
Cette règle calcule le nombre d'heures de repos compensateur acquises au titre du travail de nuit. Par défaut, le repos accordé correspond à 2,5 % des heures de repos compensateur cumulées par le salarié.
Ce calcul de base est ensuite ajusté ou annulé selon l'établissement employeur et la situation du salarié.
Dans plusieurs établissements (12, 13, 16, 19, 25, 50, 58, 59, 64, 101, 108), le droit au repos de nuit est supprimé pour certaines catégories de salariés : vacataires, salariés exclus du dispositif, ou ceux travaillant uniquement de jour. Dans ces cas, aussi bien le compteur de repos compensateur que le repos calculé sont remis à zéro.
Pour l'établissement 17, lorsqu'une condition spécifique aux médecins est remplie, les heures, le taux de majoration et le montant sont annulés. Pour l'établissement 30, les apprentis n'ont pas droit à ce repos. Pour l'établissement 37, si une condition particulière est vérifiée et que le cumul de repos compensateur est inférieur à 24 heures, aucun repos n'est attribué (un seuil minimal s'applique).
Deux établissements bénéficient d'un traitement spécifique plus favorable. Dans les établissements 23 et 24, le calcul est multiplié par 9, ce qui aboutit à un repos beaucoup plus important (22,5 % du cumul au lieu de 2,5 %) ; le motif de ce facteur 9 n'est pas explicité dans la règle. Dans l'établissement 36 (Oasis), le compteur de repos compensateur est remplacé par un compteur dédié propre à cet établissement, puis le taux standard de 2,5 % est appliqué.
En résumé, la règle applique un taux uniforme de 2,5 % mais filtre finement les ayants droit selon l'établissement et le statut du salarié, avec deux exceptions notables de calcul.
Éléments référencés
8643
En vigueur
HEURES DE REPOS NUIT ACQUISES
Cette regle calcule les heures de repos compensateur acquises au titre du travail de nuit pour le salarie. Le principe de base est simple : le repos accorde correspond a 2,5 % des heures de repos compensateur deja comptabilisees (autrement dit, pour 100 heures de repos compensateur, on octroie 2,5 heures de repos nuit). Ce calcul s'applique par defaut a tous les salaries.
La regle prevoit ensuite une exception importante liee a l'etablissement de rattachement du salarie. Une longue liste d'etablissements est explicitement exclue du benefice de ce repos : il s'agit des etablissements portant les codes 4, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 19, 21, 25, 26, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 64, 67, 68, 69, 101, 106, 113, 119 et 174. Pour les salaries rattaches a l'un de ces etablissements, deux choses se produisent : le compteur de repos compensateur de reference est remis a zero, et le repos nuit acquis est lui aussi ramene a zero. Concretement, ces salaries ne beneficient ni du calcul des 2,5 %, ni du report eventuel de repos compensateur dans cette rubrique.
Point d'attention : la liste des etablissements concernes est tres longue et semble construite au fil du temps (ajouts successifs), ce qui suggere qu'elle merite d'etre verifiee periodiquement avec les RH pour s'assurer qu'elle reflete bien la politique actuelle de l'entreprise concernant le travail de nuit et le repos compensateur associe.
Éléments référencés