HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
8650
En vigueur
HEURES RTT ACQUIS
Cette regle calcule le nombre d'heures de RTT (repos compensateur) acquises par le salarie sur la periode de paie. Le resultat est porte dans la rubrique "repos_comp". Le mode de calcul depend entierement de l'etablissement auquel le salarie est rattache : chaque etablissement applique sa propre logique.
Pour les etablissements 06, 08 et 106, on reprend simplement les heures deja acquises telles quelles. Pour les etablissements 33, 34 et 35, on reprend une valeur dediee (HRS_RTT), sans recalcul.
Pour l'etablissement 70, le calcul est plus elabore : on part des heures acquises propres au site 70, ajustees au prorata des heures contractuelles du salarie par rapport a l'horaire de l'etablissement. Ce montant est ensuite reduit dans trois cas : si le salarie a ete present moins de 28 jours dans le mois, le RTT est proratise sur la base de 30 jours ; s'il a eu des heures d'absence, le RTT est reduit en proportion du temps reellement travaille ; enfin, si le salarie est marque comme exclu du dispositif, le RTT est mis a zero.
Pour l'etablissement 101, le RTT est calcule comme un pourcentage (taux RTT) des heures reellement travaillees, deduction faite des absences ; il est annule des que les heures d'absence atteignent un mois plein (151,67 h) et ne peut jamais devenir negatif.
L'etablissement 118 suit exactement la meme logique que l'etablissement 70, avec son propre compteur d'heures acquises.
Enfin, pour l'etablissement 25, on reprend directement les heures acquises specifiques a ce site.
Note : pour les etablissements 70 et 118, la condition de proration utilise les absences "hrs_abs_70" meme pour le site 118, ce qui pourrait etre une coquille a verifier avec le parametrage.
Éléments référencés
8655
En vigueur
JOURS RTT CADRE ACQUIS
Cette regle determine le nombre de jours de RTT acquis par un cadre, en recopiant le compteur de repos compensateur dans le compteur de repos acquis. Autrement dit, pour les etablissements concernes, les jours de repos compensateur deja calcules sont consideres comme des jours de RTT acquis par le salarie cadre.
L'application de la regle depend de l'etablissement du salarie. Quatre cas de figure sont prevus :
Premier cas : si le salarie appartient aux etablissements numero 1, 27, 28, 29, 106 ou 114, le repos compensateur est directement transfere en repos acquis, sans condition supplementaire.
Deuxieme cas : si le salarie appartient aux etablissements 33, 34 ou 35, un controle d'exclusion est applique au prealable. Lorsque le salarie est marque comme exclu (indicateur d'exclusion a 1), le calcul s'arrete immediatement et aucun jour de RTT n'est attribue. Dans le cas contraire, le repos compensateur est transfere en repos acquis comme pour le premier cas.
Troisieme cas : si le salarie appartient a l'etablissement 54, le repos compensateur est transfere en repos acquis.
Quatrieme cas : si le salarie appartient a l'etablissement 101, meme principe, le repos compensateur devient du repos acquis.
Au final, pour tous les etablissements listes, l'effet est identique : les jours de repos compensateur du cadre alimentent son compteur de RTT acquis. La seule particularite concerne les etablissements 33, 34 et 35, ou un salarie identifie comme exclu ne beneficie d'aucune acquisition. Pour les etablissements non cites dans la regle, aucun traitement n'est effectue : le compteur de RTT acquis n'est pas alimente par ce mecanisme.
Éléments référencés
8656
En vigueur
JOURS RTT ACQUIS
Cette règle détermine le nombre de jours de RTT acquis par le salarié sur le mois de paie. Le calcul de base reprend les repos compensateurs du salarié, mais il est ajusté selon plusieurs cas particuliers liés à l'établissement d'appartenance et au type de contrat.
Premier cas général : si le salarié n'a pas été présent au moins 28 jours dans le mois, les RTT acquis sont proratisés en fonction de son nombre réel de jours de présence rapporté à 30 jours. Autrement dit, une présence partielle réduit proportionnellement les droits RTT du mois.
Ensuite, plusieurs établissements ont leurs propres règles qui viennent remplacer le calcul précédent :
- Établissements 12 et 174 : les RTT acquis du mois sont recalculés à partir des heures de base d'absence majorées d'un complément d'heures spécifique, rapportées à l'horaire de l'établissement.
- Établissement 19 : même logique, mais sans le complément d'heures, simplement les heures de base d'absence sur l'horaire de l'établissement.
- Établissement 57 : si le salarié est en CDI, les RTT sont calculés à partir de son horaire de base sur l'horaire de l'établissement. S'il est en CDD, il n'acquiert aucun jour de RTT et le calcul s'arrête immédiatement pour lui.
- Établissement 113 : les repos compensateurs sont ajustés au prorata des heures de base d'absence sur l'horaire de l'établissement.
- Établissement 114 : un indicateur interne décide si le salarié acquiert ou non des RTT ; s'il ne remplit pas la condition, le calcul s'arrête sans attribution.
Point d'ambiguïté : un bloc concernant les établissements 33, 12, 34 et 35 (qui aurait fixé les RTT acquis à une valeur "acquise planifiée") apparaît mis en commentaire dans le code et ne s'applique donc pas aujourd'hui.
Éléments référencés
8657
En vigueur
JOURS RTT CADRE ACQUIS
Cette règle détermine le nombre de jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) acquis par un cadre sur la période de paie. Elle calcule un droit théorique à RTT puis l'ajuste selon le temps de présence réel du salarié, avec un traitement différencié selon l'établissement d'appartenance.
Trois établissements sont pris en compte, chacun avec sa propre logique.
Pour l'établissement 70, le droit théorique à RTT est calculé en proratisant un compteur de repos compensateur selon le rapport entre les heures contractuelles du salarié et l'horaire de référence de l'établissement. Ce droit théorique devient le repos acquis par défaut. Toutefois, si le salarié a été présent moins de 28 jours sur la période, le repos acquis est réduit proportionnellement (multiplié par le nombre de jours de présence, puis divisé par 30). En outre, si le salarié relève d'un cas d'exclusion (constante d'exclusion à 1), aucun repos n'est acquis.
Pour l'établissement 118, la logique est strictement identique à celle de l'établissement 70, à une différence près : le compteur de repos compensateur utilisé pour le calcul initial est spécifique à cet établissement (un compteur dédié 118).
Pour l'établissement 72, le traitement est beaucoup plus simple : le repos acquis est directement égal au compteur de repos compensateur, sans proratisation ni condition de présence ou d'exclusion.
Point d'ambiguïté à signaler : le seuil de 28 jours déclenche la proratisation, mais le calcul utilise une division par 30, ce qui peut surprendre (on aurait pu attendre une division par 28 ou par le nombre de jours calendaires). Par ailleurs, les salariés d'établissements autres que 70, 118 et 72 ne sont pas traités par cette règle et n'acquièrent donc rien via ce mécanisme.
Éléments référencés
8658
En vigueur
JOURS RTT NON CADRE ACQUIS
Cette règle détermine le nombre de jours de RTT acquis pour les salariés non cadres, en le rattachant au compteur de repos compensateur, mais uniquement dans un établissement bien précis.
Concrètement, la règle examine d'abord l'établissement auquel le salarié est rattaché. Si cet établissement porte le numéro 72, alors le compteur de « repos acquis » du salarié est alimenté à partir de la valeur de son compteur de « repos compensateur ». Autrement dit, dans cet établissement, les jours de repos compensateur déjà constatés sont repris tels quels comme jours de RTT non cadre acquis sur la période.
Pour tous les autres établissements (numéro différent de 72), la règle ne fait rien : elle ne touche pas au compteur de repos acquis, qui reste alors alimenté par un autre mécanisme défini ailleurs dans le paramétrage (cette règle ne précise pas lequel).
En résumé, c'est une règle d'exception, ciblée sur un seul établissement, qui dit : « ici, le RTT non cadre acquis correspond exactement au repos compensateur ». Ailleurs, le calcul standard de la rubrique s'applique.
Point d'attention : la règle ne précise ni la nature exacte du « repos compensateur » utilisé (heures, jours, période de référence), ni les conditions d'éligibilité du salarié (statut non cadre, ancienneté, temps de travail). Ces éléments sont supposés être contrôlés en amont, par le rattachement de la rubrique au profil non cadre. De même, le choix du numéro d'établissement 72 est une donnée de paramétrage propre à l'entreprise : il faudra vérifier dans la table des établissements à quelle entité physique il correspond pour confirmer le périmètre concerné.
Éléments référencés
8659
En vigueur
JOURS DIVERS A RECUPERER
Cette regle determine le nombre de jours de repos acquis par le salarie au titre de la rubrique "Jours divers a recuperer". Concretement, elle prend la valeur deja calculee pour le repos compensateur du salarie et la reporte telle quelle dans le compteur des jours de repos acquis.
Autrement dit, le solde de jours que le salarie a accumule en compensation (par exemple parce qu'il a travaille des heures supplementaires, des jours feries, ou dans des conditions ouvrant droit a une recuperation) devient automatiquement son solde de jours de repos acquis, disponible pour etre pris ou recupere plus tard.
Il n'y a ici aucune condition, aucun filtre et aucun calcul intermediaire : la regle se contente d'une recopie pure et simple d'une valeur vers une autre. Si le salarie a 3 jours de repos compensateur, il aura 3 jours de repos acquis ; s'il en a 0, il aura 0.
L'effet pratique pour la paye est de mettre a jour le compteur "repos acquis" affiche sur le bulletin ou utilise dans les calculs ulterieurs (decompte des absences, solde de fin de periode, indemnisation eventuelle) en se basant integralement sur le repos compensateur deja determine en amont par d'autres regles.
Point d'attention / ambiguite : la regle ne dit pas comment le repos compensateur lui-meme est calcule (cela depend d'autres regles du systeme), ni si cette affectation ecrase un solde anterieur de repos acquis ou s'ajoute a une valeur existante. D'apres l'ecriture, il s'agit bien d'un remplacement complet de la valeur, et non d'un cumul. Il convient donc de verifier que les regles en amont alimentent correctement le repos compensateur, sans quoi le solde de jours a recuperer serait fausse.
Éléments référencés
8660
En vigueur
JOURS ANCIENNETE ACQUIS
Cette rubrique determine le nombre de jours d'anciennete acquis par le salarie sur le bulletin de paye, en fonction de son etablissement et de son nombre d'annees d'experience. Le calcul n'attribue des jours qu'a certaines periodes precises de l'annee et varie selon l'etablissement employeur.
Pour les etablissements 9 et 10, le calcul ne se fait qu'au mois de janvier. L'experience est mesuree depuis la date d'entree du salarie jusqu'au 1er janvier de l'annee en cours. A partir de 20 ans d'anciennete, le salarie de l'etablissement 9 obtient 1 jour, et celui de l'etablissement 10 obtient 2 jours.
Pour l'etablissement 54, le calcul se fait uniquement au mois de juin, en mesurant l'anciennete depuis la date de debut de contrat jusqu'au 31 mai de l'annee en cours. Le bareme est progressif : 1 jour a partir de 15 ans, 2 jours a partir de 20 ans, et 3 jours a partir de 25 ans (seul le palier le plus eleve atteint s'applique).
Pour l'etablissement 105, le bareme est : 1 jour au-dela de 10 ans, 2 jours au-dela de 15 ans, et 3 jours a partir de 20 ans.
Pour l'etablissement 119, il faut depasser 21 ans pour avoir 2 jours, depasser 25 ans pour 3 jours, et atteindre 30 ans pour 4 jours.
Point d'ambiguite : pour les etablissements 105 et 119, le code ne precise pas explicitement le mois de declenchement ni la date de reference utilisee pour mesurer l'anciennete, ce qui suppose qu'une valeur calculee anterieurement est reutilisee. A verifier avec le parametrage de l'etablissement.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
8662
En vigueur
HEURES 36° HRE A RECUPERER
Cette règle détermine le nombre d'heures supplémentaires que le salarié peut récupérer au titre des heures effectuées au-delà de la 36e heure hebdomadaire.
Par défaut, le nombre d'heures à récupérer est strictement égal au nombre d'heures supplémentaires saisies pour le salarié : si l'on a enregistré, par exemple, 4 heures au-delà de la 36e, le compteur de récupération est crédité de 4 heures.
Une exception s'applique pour un établissement particulier, identifié par le code 62. Dans ce cas précis, le nombre d'heures à récupérer n'est plus repris tel quel, mais multiplié par un taux de majoration. Concrètement, si le taux de majoration est par exemple de 1,25, les 4 heures effectuées donneront droit à 5 heures de récupération au lieu de 4. C'est une façon de valoriser davantage les heures supplémentaires dans cet établissement, en accordant une récupération bonifiée plutôt qu'un simple report heure pour heure.
Pour tous les autres établissements, aucune majoration n'est appliquée : la récupération reste à l'identique des heures réellement effectuées.
Points à vérifier ou à clarifier avec le paramétrage :
- L'identité exacte de l'établissement 62 (quel site ou quelle entité juridique correspond à ce code) doit être confirmée, car la règle ne concerne que celui-ci.
- La valeur du taux de majoration n'est pas fixée dans la règle elle-même ; elle est lue ailleurs dans le paramétrage. Il faut donc s'assurer que ce taux est bien renseigné et tenu à jour, faute de quoi le calcul produirait un résultat erroné, voire nul, pour l'établissement 62.
Éléments référencés
8663
En vigueur
HEURES TRANSMISSION A RECUPERER
Cette règle concerne la rubrique « Heures samedi kiné à récupérer ». Elle calcule le nombre d'heures que le salarié (typiquement un kinésithérapeute) accumule dans son compteur de récupération lorsqu'il a travaillé le samedi.
Concrètement, la règle prend le nombre d'heures effectivement réalisées le samedi et y applique un taux de majoration. Le résultat est ensuite placé dans le compteur des heures acquises, c'est-à-dire les heures que le salarié pourra récupérer plus tard sous forme de repos, plutôt que d'être payées immédiatement.
Le principe est donc le suivant : si une heure travaillée le samedi donne droit à plus d'une heure de récupération (par exemple un taux de 1,25 ou 1,5), le compteur de récupération est crédité d'autant. Par exemple, 4 heures travaillées le samedi avec un taux de majoration de 1,5 alimenteraient le compteur de 6 heures à récupérer.
L'effet pour la paie est que ces heures ne sont pas converties en rémunération supplémentaire sur le bulletin : elles viennent gonfler un solde d'heures disponibles, que le salarié pourra poser ultérieurement comme du repos compensateur.
Points à clarifier avec le paramétrage : la règle ne précise pas ici d'où viennent les deux valeurs utilisées. Le nombre d'heures du samedi est probablement saisi ou remonté automatiquement depuis la gestion des temps, et le taux de majoration est très probablement défini ailleurs dans le paramétrage de la rubrique (table de valeurs, constante par établissement, ou variable salarié). Il faudrait vérifier ce paramétrage pour connaître le taux réellement appliqué et confirmer qu'aucune condition (plafond d'heures, jour férié tombant un samedi, contrat temps partiel) n'est gérée en dehors de cette formule.
Éléments référencés
8664
En vigueur
HEURES FORMATION A RECUPERER
Cette règle calcule le nombre d'heures supplémentaires acquises qui seront converties en repos compensateur au taux majoré de 150 %. Autrement dit, elle détermine combien d'heures de repos le salarié accumule sur son compteur, en contrepartie des heures supplémentaires qu'il a effectuées et qu'il choisit (ou doit, selon l'accord en vigueur) de récupérer plutôt que de se faire payer.
Le principe est simple : on prend le nombre d'heures supplémentaires concernées et on les multiplie par un coefficient de majoration. Le résultat correspond aux heures portées au crédit du compteur de repos compensateur de 150 %. Par exemple, si le salarié a réalisé un certain volume d'heures supplémentaires et que le taux de majoration applicable est de 1,5, il obtient une fois et demie ce volume en heures de repos compensateur. Ce sont ces heures-là, et non les heures effectivement travaillées en plus, qui alimenteront ensuite le compteur dans lequel il pourra puiser pour prendre son repos.
L'effet pour le salarié est donc une bonification : chaque heure supplémentaire concernée génère davantage qu'une heure de repos, à hauteur de la majoration retenue. Pour la paie, ces heures ne sont pas payées sur le bulletin sous forme monétaire ici, mais viennent garnir un compteur de droits à repos qui sera utilisé ultérieurement.
Point d'attention : la règle, telle qu'elle est exprimée, ne précise pas elle-même la valeur exacte du taux de majoration ni la définition précise du nombre d'heures pris en compte (toutes les heures supplémentaires, seulement celles au-delà d'un certain seuil, etc.). Ces deux éléments sont vraisemblablement fixés ailleurs dans le paramétrage de la paie ou par la convention applicable, et il faut s'assurer qu'ils sont bien cohérents avec le libellé « 150 % ».
Éléments référencés
8672
En vigueur
HRS/JRS C.E.T. CREDITE (CP/RTT...)
Cette rubrique sert a alimenter le Compte Epargne Temps (CET) du salarie : elle calcule combien d'heures ou de jours sont verses sur le CET, et le montant correspondant aux conges payes (CP) qui y sont transferes.
Premiere verification : s'il n'y a aucun droit a CP acquis sur l'annee precedente (N-1), la regle s'arrete immediatement, aucun credit CET n'est calcule.
Ensuite, deux modes de gestion possibles selon le parametrage de l'etablissement :
Si le CET est gere en heures, on additionne les heures RTT, les heures supplementaires, les heures travaillees les jours feries et les heures de feries tombant un jour de repos. Les jours (RTT, CP, feries de repos) sont convertis en heures sur une base de 7 heures par jour.
Si le CET est gere en jours, on totalise les jours RTT, les heures supplementaires reconverties en jours (divisees par 7), les heures de feries travailles reconverties en jours, et les jours de feries de repos. On y ajoute les CP transferes au CET, mais uniquement apres controle des soldes disponibles.
Controle des CP de l'annee N-1 : on calcule le solde restant (acquis moins pris). Si ce solde est insuffisant pour couvrir le nombre de jours CP a transferer, la regle bloque l'operation avec un message d'erreur "droits Insuffisants CP" indiquant le solde reel. Sinon, le transfert est accepte et le montant correspondant est calcule au prorata de la base d'indemnisation acquise N-1.
Le meme controle est applique aux CP de l'annee N-2, avec le meme mecanisme de blocage et de valorisation.
Note : le code fourni se termine de facon abrupte (mot "sino" tronque), donc la fin du traitement N-2 n'est pas entierement visible.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
8679
En vigueur
*********Journée Solidarité************
Rubrique « *********Journée Solidarité************ » (code 8679) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
8680
En vigueur
HEURES SOLIDARITE VIEILLESSE 2005
Cette règle calcule le nombre d'heures à déduire du salaire au titre de la journée de solidarité instaurée en 2005 pour le financement de l'autonomie des personnes âgées. Elle ne s'applique qu'aux salariés en CDI : les autres types de contrat ne sont pas concernés et aucune déduction n'est effectuée pour eux.
Pour un salarié en CDI, le principe de base est de retirer l'équivalent de 7 heures de travail, ajustées au prorata du temps de travail individuel. Concrètement, on part de 7 heures que l'on multiplie par l'horaire contractuel du salarié, puis que l'on divise par l'horaire de référence de l'établissement. Ainsi, un salarié à temps plein voit 7 heures déduites, tandis qu'un salarié à temps partiel voit une déduction proportionnelle à son taux d'activité (par exemple, un mi-temps subira une déduction de 3,5 heures).
Un cas particulier est prévu pour les salariés qui n'ont pas été présents toute la période de référence. Si le nombre de trentièmes de présence est inférieur à 180 (ce qui correspond à 6 mois de présence sur la période considérée), la déduction est encore réduite au prorata du temps de présence réel : le calcul précédent est alors multiplié par le nombre de trentièmes de présence, puis divisé par 180. Un salarié arrivé en cours d'année ou ayant eu des absences longues verra donc une déduction allégée.
Remarque : la règle produit une valeur négative (signe moins devant le 7), ce qui correspond bien à une déduction d'heures. La nature exacte des « trentièmes de présence » dépend du paramétrage CEGI propre à l'établissement.
Éléments référencés
8681
En vigueur
HEURES JOURNEE DE SOLIDARITE
Cette rubrique calcule le nombre d'heures a deduire au titre de la journee de solidarite, qui correspond a une journee de travail non remuneree (traditionnellement liee a la prise en charge des personnes agees ou handicapees). Le resultat est exprime en heures negatives, puisqu'il s'agit d'une deduction appliquee au bulletin de paie du salarie.
La regle ne se declenche qu'au mois de decembre : aucun calcul n'est effectue pour les autres mois de l'annee. C'est donc une operation ponctuelle, realisee une seule fois par an, lors de la paie de fin d'annee.
Le calcul part d'une base de 7 heures (l'equivalent d'une journee de travail standard a temps plein). Ces 7 heures sont ensuite proratisees en fonction de la situation du salarie, selon deux parametres :
- l'horaire contractuel du salarie (le nombre d'heures prevues par son contrat),
- l'horaire de reference de l'etablissement (le nombre d'heures correspondant a un temps plein dans l'entreprise).
Concretement, un salarie a temps plein se voit deduire 7 heures pleines, tandis qu'un salarie a temps partiel se voit deduire une fraction de ces 7 heures, proportionnelle a son temps de travail. Par exemple, un salarie travaillant a mi-temps verra environ 3,5 heures deduites.
Le signe negatif devant le 7 indique que le montant final sera bien retire (et non ajoute) du compteur d'heures du salarie pour le mois concerne.
Point d'attention : le commentaire indique que la regle ne se declenche qu'en decembre, mais cette condition n'apparait pas dans le code fourni ici. Le declenchement mensuel est probablement gere ailleurs (parametrage de la rubrique au niveau du dossier de paie), ce qu'il faudrait verifier pour confirmer le comportement reel.
Éléments référencés
8682
En vigueur
HEURES SOLIDARITE EN MOINS
Cette rubrique "Heures diverses à récupérer" sert à enregistrer, pour un salarié, des heures qui ne sont pas payées immédiatement mais qui seront récupérées plus tard sous forme de repos. Concrètement, c'est un compteur d'heures à reporter, pas un montant qui s'ajoute au salaire du mois.
Dans la configuration actuelle, la rubrique n'a aucune formule de calcul qui lui est propre : elle ne va pas elle-même chercher des heures ni faire une multiplication. Elle est alimentée de l'extérieur, par deux sources :
- d'une part, elle est déclenchée par la rubrique 5635 "Indemnité de sujétion férié". Autrement dit, quand un salarié touche cette indemnité parce qu'il a travaillé un jour férié, le système crée en parallèle un cumul d'heures à récupérer sur cette rubrique.
- d'autre part, elle est déclenchée par le planning. Lorsque le planning du salarié fait apparaître des heures qui doivent être récupérées (par exemple un dépassement d'horaire prévu pour être compensé en repos), ces heures viennent également alimenter cette rubrique.
L'effet pratique est donc le suivant : la rubrique sert de "réservoir" d'heures dues au salarié en repos compensateur. Elle ne génère ni paiement, ni cotisation par elle-même ; elle suit simplement le solde d'heures à récupérer, à partir des évènements de paie (jours fériés travaillés) et des évènements de planning.
Point d'attention : comme la formule est vide, il faut vérifier au cas par cas qui décrémente ce compteur quand le salarié prend effectivement sa récupération (saisie manuelle, autre rubrique, ou module de planning), car ce n'est pas décrit ici.
8683
En vigueur
HEURES SOLIDARITE
Cette rubrique "Heures diverses à récupérer" sert à enregistrer, pour un salarié, des heures qui ne sont pas payées immédiatement mais qui seront récupérées plus tard sous forme de repos. Concrètement, c'est un compteur d'heures à reporter, pas un montant qui s'ajoute au salaire du mois.
Dans la configuration actuelle, la rubrique n'a aucune formule de calcul qui lui est propre : elle ne va pas elle-même chercher des heures ni faire une multiplication. Elle est alimentée de l'extérieur, par deux sources :
- d'une part, elle est déclenchée par la rubrique 5635 "Indemnité de sujétion férié". Autrement dit, quand un salarié touche cette indemnité parce qu'il a travaillé un jour férié, le système crée en parallèle un cumul d'heures à récupérer sur cette rubrique.
- d'autre part, elle est déclenchée par le planning. Lorsque le planning du salarié fait apparaître des heures qui doivent être récupérées (par exemple un dépassement d'horaire prévu pour être compensé en repos), ces heures viennent également alimenter cette rubrique.
L'effet pratique est donc le suivant : la rubrique sert de "réservoir" d'heures dues au salarié en repos compensateur. Elle ne génère ni paiement, ni cotisation par elle-même ; elle suit simplement le solde d'heures à récupérer, à partir des évènements de paie (jours fériés travaillés) et des évènements de planning.
Point d'attention : comme la formule est vide, il faut vérifier au cas par cas qui décrémente ce compteur quand le salarié prend effectivement sa récupération (saisie manuelle, autre rubrique, ou module de planning), car ce n'est pas décrit ici.
8684
En vigueur
HEURES SOLIDARITE EN MOINS
Cette règle calcule le nombre d'heures à retirer du bulletin de paie au titre de la "solidarité", en lien avec les jours fériés tombés sur un jour de repos du salarié.
Concrètement, elle détermine combien d'heures seront déduites en partant du principe qu'une journée correspond à 7 heures de travail. Elle prend le nombre de jours fériés concernés (ceux qui sont tombés sur un repos et ont été comptabilisés au cumul), le multiplie par 7 heures, puis ajuste ce total au prorata du temps de travail du salarié. Cet ajustement se fait en comparant l'horaire prévu dans son contrat à l'horaire de référence de l'établissement : un salarié à temps plein verra le calcul appliqué tel quel, tandis qu'un salarié à temps partiel verra un nombre d'heures proportionnellement réduit.
Par exemple, s'il y a 2 jours fériés sur repos, un salarié à temps plein (contrat et établissement au même horaire) aura 14 heures déduites. Un salarié dont le contrat correspond à la moitié de l'horaire de l'établissement n'aura, lui, que 7 heures déduites pour ces mêmes 2 jours.
L'effet final est de produire une valeur d'heures négatives (la rubrique s'appelle "Heures solidarité en moins") qui viendra s'imputer sur la paie, en cohérence avec le dispositif de journée de solidarité.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle utilise une valeur fixe de 7 heures par jour férié, ce qui suppose une journée standard de 7 heures. Si la convention ou l'usage de l'entreprise retient une autre durée journalière de référence (par exemple 7h30 ou 8h), ce paramètre devrait être vérifié auprès du service paie.
Éléments référencés
8685
En vigueur
HEURES SOLIDARITE EN MOINS
Cette rubrique calcule un nombre d'heures à déduire au titre de la « solidarité » (jour férié non travaillé sur repos), et son montant dépend de l'établissement du salarié. Elle est conçue pour être déclenchée au mois de mai.
Trois cas de figure sont prévus selon le code de l'établissement.
Premier cas : pour les établissements 04, 60 et 11, le nombre d'heures déduites correspond à 7 heures proratisées selon le temps de travail du salarié, c'est-à-dire 7 heures multipliées par l'horaire contractuel du salarié et divisées par l'horaire de référence de l'établissement. Un plafond est appliqué : si le résultat dépasse 7 heures, il est ramené à 7 heures. Concrètement, un temps plein donne 7 heures, un temps partiel donne moins, et personne ne peut dépasser 7 heures.
Deuxième cas : pour les établissements 27, 28 et 29, la règle distingue selon le statut. Si le salarié n'est pas cadre, on applique le même calcul proratisé (7 heures ajustées au temps de travail). Si le salarié bénéficie de RTT, la déduction est ramenée à zéro (les heures fériées sont déjà compensées par les RTT). Ce cas se termine immédiatement après ces vérifications, sans passer aux suivants.
Troisième cas : pour l'établissement 36, le nombre d'heures déduites correspond directement au cumul des jours fériés (variable nbre_feries), sans proratisation.
Pour tout autre établissement non listé, la rubrique ne produit aucun calcul. À noter une ambiguïté dans le deuxième cas : si le salarié est cadre ET sans RTT, le nombre d'heures n'est pas explicitement fixé et conservera sa valeur antérieure, ce qui peut être voulu ou être un oubli à vérifier avec le paramétreur.
Éléments référencés
8686
En vigueur
HEURES SOLIDARITE TRAV. EN MOINS
Cette rubrique s'appelle "Heures solidarité travaillées en moins". Elle sert à enregistrer, sur le bulletin de paie, le nombre d'heures de solidarité que le salarié n'a pas effectuées par rapport à ce qui était attendu, autrement dit le déficit d'heures au titre de la journée de solidarité.
Concrètement, dans le paramétrage actuel, aucune formule de calcul n'est définie pour cette rubrique. Le seul élément présent est un commentaire indiquant que la logique devrait porter sur le cumul des heures fériées travaillées par le salarié. Aucune opération, aucun montant ni aucune quantité ne sont produits automatiquement par cette règle en l'état.
Cela signifie qu'en pratique, la rubrique existe comme un emplacement prévu dans la paie, mais qu'elle ne génère rien toute seule. Pour qu'elle prenne une valeur, il faut soit qu'une saisie manuelle soit effectuée par le gestionnaire de paie (par exemple, le nombre d'heures de solidarité manquantes constaté pour le salarié sur la période), soit qu'une formule soit ajoutée ultérieurement par le paramétreur pour calculer automatiquement ce déficit à partir des heures fériées travaillées cumulées.
Point d'attention pour le service paie : tant que la formule n'est pas complétée, cette rubrique restera vide ou égale à ce qui aura été saisi à la main. Il convient donc, si l'on souhaite un suivi automatique des heures de solidarité non effectuées, de demander au paramétreur de traduire l'intention indiquée dans le commentaire (utiliser le cumul des heures fériées travaillées) en une vraie règle de calcul. Le libellé évoque aussi un lien possible avec la journée de solidarité, ce qui mériterait d'être confirmé avec le paramétreur car le commentaire et le libellé ne décrivent pas exactement la même chose.
8687
En vigueur
JOUR/HEURES SOLIDARITE EN MOINS RTT
Cette regle determine le nombre de jours (ou d'heures) a deduire au titre de la journee de solidarite, en lien avec les RTT. Elle se declenche au mois de mai et vient retrancher une journee du cumul ZRTT du salarie concerne.
Concretement, la regle examine deux situations :
- Premier cas : si le salarie a le statut cadre, alors on fixe le nombre de jours a 1. Autrement dit, un jour de RTT est preleve pour couvrir la journee de solidarite.
- Deuxieme cas : si le salarie beneficie du dispositif RTT (test RTT positif), alors on fixe egalement le nombre de jours a 1, avec le meme effet de prelevement d'une journee.
L'effet final est donc le meme dans les deux situations : une journee est decomptee au titre de la solidarite. Pour un salarie qui remplit les deux criteres (cadre et beneficiaire RTT), la regle ne cumule pas : le nombre de jours reste fixe a 1, car la seconde condition reaffecte simplement la meme valeur.
Point d'attention pour la paye : les salaries qui ne sont ni cadres ni au regime RTT ne sont pas concernes par cette rubrique, le nombre de jours restant alors a sa valeur par defaut (vraisemblablement zero, mais cela depend de l'initialisation faite ailleurs dans le parametrage). Le libelle evoque "jour ou heures", mais le code ne manipule ici qu'un nombre de jours fixe a 1 ; la conversion eventuelle en heures n'est pas visible dans cet extrait. Enfin, le declenchement specifique au mois de mai est mentionne en commentaire mais n'apparait pas explicitement dans les conditions montrees : il est probablement gere en amont par le calendrier d'application de la rubrique.
Éléments référencés
8688
En vigueur
JOUR/HEURES SOLIDARITE EN MOINS RTT
Cette règle concerne la rubrique "Jour/heures de solidarité en moins RTT". Elle sert à enregistrer une journée de solidarité prise sur le compteur de RTT du salarié, en venant diminuer ce compteur d'une unité.
Concrètement, la règle fixe le nombre de jours à 1. Autrement dit, à chaque fois que la rubrique est utilisée, elle compte pour une journée entière, ni plus ni moins. Cette valeur est figée : elle ne dépend ni de la durée contractuelle du salarié, ni d'un éventuel temps partiel, ni de paramètres saisis par le gestionnaire. Si un salarié doit poser une demi-journée de solidarité, par exemple, cette rubrique telle qu'elle est écrite ne le permet pas en l'état.
D'après les commentaires laissés par le paramétreur, cette rubrique se déclenche lors de la saisie (c'est-à-dire qu'un gestionnaire paie doit l'activer manuellement sur le bulletin du salarié concerné, elle n'apparaît pas automatiquement chaque mois). Son rôle est de venir déduire une journée du cumul ZRTT, c'est-à-dire du compteur annuel des jours de RTT disponibles. En pratique, lorsqu'un salarié effectue sa journée de solidarité en l'imputant sur ses RTT, le gestionnaire saisit cette rubrique sur sa paie, et son solde de RTT se voit réduit d'un jour.
Point d'attention pour le service paie : la règle elle-même ne contient ici que l'information "1 jour". L'effet réel sur le compteur RTT (la déduction effective du cumul ZRTT) est probablement réalisé ailleurs dans le paramétrage de la rubrique, via le lien entre cette rubrique et la variable cumulée ZRTT. Si vous constatez que le compteur RTT ne diminue pas après saisie, il faudra vérifier ce rattachement plutôt que cette formule.
Éléments référencés
8690
En vigueur
REPOS NON RECUP. POUR :
Cette rubrique calcule la rémunération du repos non récupéré au titre de la journée de solidarité, lorsqu'un jour férié tombe sur un jour de repos du salarié (information qui provient du planning). Elle détermine d'abord un volume d'heures à payer, puis le montant correspondant, et inscrit un commentaire explicatif sur le bulletin.
Le calcul s'appuie sur deux références horaires : l'horaire contractuel du salarié et l'horaire de référence de l'établissement. La règle commence par comparer ces deux horaires. Si l'horaire contractuel du salarié est supérieur ou égal à celui de l'établissement, on retient l'horaire de l'établissement comme base de calcul ; autrement dit, on plafonne au temps plein de l'établissement et on ne paie pas au-delà. Dans le cas contraire (salarié à temps partiel par exemple), on conserve son horaire contractuel réel. Cette logique garantit qu'un salarié à temps plein ou en heures supplémentaires contractuelles n'est pas avantagé par rapport à la base normale de l'établissement, tandis qu'un temps partiel reste proratisé selon son contrat.
Le nombre d'heures à payer est ensuite obtenu en appliquant la formule : 7 heures multipliées par le nombre de jours fériés concernés, le tout proratisé par le rapport entre l'horaire retenu et l'horaire de l'établissement. La base de 7 heures correspond à la durée standard d'une journée de solidarité ; le prorata ajuste ce volume au temps de travail effectif du salarié.
Un commentaire est généré automatiquement sous la forme « Journée de solidarité le [date] » pour tracer l'origine du paiement. Enfin, le montant versé est calculé en multipliant ces heures par le taux horaire numéro 3 du salarié. Point d'ambiguïté : la règle ne précise pas la nature exacte du « taux_horaire3 » (taux majoré, taux de base spécifique ?), il faut donc vérifier son paramétrage.
Éléments référencés
8691
En vigueur
HEURES SOLIDARITE TRAV. EN MOINS
Cette rubrique calcule le montant a retenir sur le brut pour les heures de solidarite non travaillees (heures en moins), avec une majoration appliquee au taux horaire habituel. Elle determine donc combien soustraire du salaire lorsque le salarie n'a pas effectue certaines heures considerees comme heures de solidarite.
Le calcul ne s'applique que dans un cas precis : uniquement si l'etablissement concerne porte le code 36. Pour tous les autres etablissements, la rubrique reste sans effet et aucun montant n'est calcule par cette regle.
Lorsque la condition est remplie (etablissement 36), deux elements sont produits. D'abord, un taux horaire majore est etabli en multipliant le taux horaire propre a l'etablissement 36 par un coefficient de majoration prevu pour les absences. Ensuite, le montant final de la rubrique est obtenu en multipliant le nombre d'heures concernees par ce meme taux horaire de l'etablissement 36 et par le coefficient de majoration d'absence. Autrement dit, le montant correspond au nombre d'heures non travaillees valorisees au taux horaire majore.
En pratique, cela signifie que pour les salaries rattaches a l'etablissement 36, chaque heure de solidarite non effectuee est decomptee du brut a une valeur superieure au taux horaire normal, puisqu'elle est affectee du coefficient de majoration prevu pour les absences.
Point d'attention : la regle ne precise pas explicitement le signe (positif ou negatif) du montant ; c'est le parametrage de la rubrique en tant que retenue qui doit assurer qu'il s'agit bien d'une deduction du brut. Par ailleurs, la valeur exacte du coefficient de majoration et du taux horaire de l'etablissement 36 depend du parametrage en vigueur et n'apparait pas dans cette formule.
Éléments référencés
8692
En vigueur
HEURES SOLIDARITE TRAVAILLEES
Cette regle calcule, pour la journee de solidarite, le nombre d'heures de solidarite reellement travaillees par le salarie, les heures supplementaires eventuelles, et le montant a verser. Elle prepare aussi la base d'heures qui servira au calcul de l'indemnite de solidarite, et compose un libelle de commentaire avec la date de la journee de solidarite.
D'abord, on determine la duree de solidarite due par le salarie en la proratisant selon son horaire contractuel par rapport a l'horaire de l'etablissement. Si l'horaire du contrat est inferieur a celui de l'etablissement, on retient l'horaire de l'etablissement comme reference (autrement dit, on ne reduit pas la solidarite en dessous de la base etablissement).
Ensuite, on compare les heures effectivement saisies (venant du planning, code HJS) a ce quota proratise. Si le salarie a fait au moins son quota, ses heures de solidarite sont plafonnees au quota et le surplus bascule en heures supplementaires. Sinon, toutes ses heures sont comptees en solidarite, le manquant est enregistre comme heures restant dues, et il n'y a pas d'heures supplementaires.
Le calcul de l'indemnite depend ensuite de l'etablissement. Pour les etablissements 58, 59 et 38, l'indemnite porte sur la totalite des heures travaillees ce jour-la. Pour les etablissements 12 et 13, elle ne porte que sur les heures au-dela du quota (les heures supplementaires). Cas particulier de l'etablissement 12 : si le quota proratise est inferieur au quota legal (typiquement un temps partiel), on annule a la fois les heures supplementaires et l'assiette d'indemnite.
Enfin, le commentaire affiche "Journee du" suivi de la date de solidarite, et le montant verse correspond aux heures de solidarite retenues multipliees par le taux horaire 3. Point d'ambiguite : la regle n'explicite pas le sort des heures restant dues au-dela de leur enregistrement.
Éléments référencés
8694
En vigueur
HEURES SOLIDARITE TRAVAILLEES
Cette règle calcule, pour la journée de solidarité, le nombre d'heures de solidarité effectivement travaillées par le salarié, les éventuelles heures supplémentaires qui en découlent, ainsi que le montant à verser. Elle gère aussi des particularités selon l'établissement.
Le point de départ est le quota d'heures de solidarité dû par le salarié, calculé au prorata de son horaire contractuel par rapport à l'horaire de l'établissement (un salarié à temps partiel doit donc moins d'heures qu'un temps plein).
Ensuite, on compare le nombre d'heures réellement travaillées ce jour-là à ce quota proratisé. Si le salarié a travaillé au moins autant que son quota, on retient le quota comme heures de solidarité et le surplus est compté en heures supplémentaires. S'il a travaillé moins, toutes ses heures sont imputées sur la solidarité, il reste un reliquat dû, et il n'y a pas d'heures supplémentaires.
La règle détermine aussi un nombre d'heures servant au calcul d'une indemnité, selon l'établissement: pour les établissements 06, 08 et 38, on prend la totalité des heures travaillées; pour l'établissement 12, on ne prend que les heures supplémentaires. Cas particulier pour l'établissement 12: si le quota proratisé est inférieur au quota légal (typiquement un temps partiel), on annule à la fois les heures supplémentaires et les heures retenues pour l'indemnité.
Un commentaire mentionnant la date de la journée de solidarité est généré, et le montant final correspond aux heures de solidarité multipliées par un taux horaire spécifique (taux_horaire3).
Ambiguïté: le reliquat d'heures dues (heures__restant_du) est calculé mais son usage n'apparaît pas ici, et la nature exacte du taux_horaire3 n'est pas précisée dans la règle.
Éléments référencés
8695
En vigueur
HRS FERIES TRAV. SOLIDARITE A PAYER
Cette rubrique calcule la rémunération des heures travaillées un jour férié dit "de solidarité", en déterminant à la fois un taux horaire majoré et un montant total à payer. Le calcul s'adapte à l'établissement du salarié, car le libellé et les modalités ne sont pas standards mais propres à chaque site.
Par défaut, le taux majoré correspond au taux horaire habituel du salarié multiplié par le coefficient de majoration pour absence, et le montant est obtenu en multipliant ce taux majoré par le nombre d'heures concernées.
Plusieurs cas particuliers viennent ensuite remplacer ce calcul par défaut selon le code de l'établissement :
- Établissement 1 : on utilise un taux horaire spécifique (taux horaire n°5) avec le coefficient de majoration standard.
- Établissement 12 : si le salarié est vacataire, rien n'est payé (taux et montant à zéro) ; sinon, on applique un taux horaire propre à cet établissement.
- Établissements 19 et 20 (Massy) : même logique, zéro pour les vacataires, sinon un taux horaire dédié au site de Massy.
- Établissement 13 : zéro pour les vacataires, sinon un taux horaire "fixe" combiné à un coefficient de majoration spécifique à cet établissement.
- Établissements 21, 22, 23 et 24 : on utilise un autre taux horaire (taux n°3) avec le coefficient de majoration standard.
- Établissements 27, 28 et 29 : le taux retenu est la somme du taux horaire fixe et du taux de la prime d'assiduité, multiplié par le coefficient de majoration.
Point d'attention : la règle est déclenchée par la rubrique 8692, et le code source fourni est tronqué à la dernière ligne (le mot "taux_majoration" est coupé et le calcul du montant pour les établissements 27/28/29 n'apparaît pas), ce qui laisse une ambiguïté sur la formule exacte finale pour ces trois établissements.
Éléments référencés
8696
En vigueur
HRS FERIES TRAV. A RECUP. SOLIDARITE
Cette regle determine le nombre d'heures a prendre en compte pour la rubrique "Heures feriees travaillees a recuperer - Solidarite". Elle part du nombre d'heures saisi au depart, puis l'annule (le met a zero) dans plusieurs situations specifiques liees a l'etablissement de rattachement de l'agent.
Au demarrage, le nombre d'heures retenu est celui transmis a la rubrique (la valeur d'entree). Ensuite, la regle examine l'etablissement de l'agent et applique des exceptions :
- Etablissement 25 : si l'agent est un vacataire, ses heures sont ramenees a zero. Les non-vacataires de cet etablissement conservent leurs heures.
- Etablissement 26 : les heures sont systematiquement mises a zero, quel que soit l'agent.
- Etablissement 38 : si l'agent appartient a une certaine qualification (code qualification egal a "1"), ses heures sont mises a zero. Le sens exact de cette qualification "1" n'est pas precise dans la regle et depend du parametrage RH de l'etablissement.
- Etablissement 61 : si l'agent figure dans une liste d'exclusion propre a cet etablissement, ses heures sont mises a zero.
Pour tous les autres etablissements (et pour les agents non concernes par les exceptions ci-dessus), le nombre d'heures initial est conserve tel quel et sera utilise pour la suite du calcul de paie.
A noter : un commentaire au debut indique que cette rubrique est geree par profil d'etablissement plutot que par profil general, parce que son libelle n'est pas standardise et varie selon les etablissements. La regle est declenchee par une autre rubrique referencee sous le code 8694, qui fournit notamment le nombre d'heures initial.
Éléments référencés
8697
En vigueur
INDEMNITE DE SUJETION FERIE SOLIDARITE
Cette rubrique calcule l'indemnite de sujetion pour les jours feries (solidarite), versee aux salaries en fonction du nombre d'heures travaillees ces jours-la. Le montant et le taux varient selon l'etablissement d'affectation et le statut du salarie.
Calcul de base : si le salarie a effectue des heures, l'indemnite vaut le nombre d'heures multiplie par 0,4 fois la valeur du point. Le taux retenu est 0,4 x valeur du point, et ce montant est integre dans le taux rapporte a l'heure de base.
Cas particuliers par etablissement :
- Etablissements 12, 13 et 25 : si le salarie est vacataire ou si le dimanche est exclu, l'indemnite, les heures et le taux sont remis a zero (pas de versement).
- Etablissements 19 et 20 : meme remise a zero si le salarie est vacataire.
- Etablissement 53 : taux force a 4,76 par heure (l'indemnite devient heures x 4,76).
- Etablissement 51 : taux force a 5,72 par heure.
- Etablissement 61 : si le ferie est exclu pour ce site, l'indemnite et le taux sont annules.
- Etablissement 64 : le nombre d'heures est arrondi au centieme, puis on applique le calcul standard (0,4 x valeur du point). Un differentiel complementaire est calcule selon un indicateur ferie : nul si l'indicateur vaut 0, sinon egal a (heures x taux horaire salaire de base x taux de majoration sport) moins l'indemnite deja calculee, avec deux taux horaires possibles selon que l'indicateur vaut 1 ou 2.
- Etablissement 38 : taux double, l'indemnite vaut heures x 0,8 x valeur du point.
A noter : la regle est declenchee par les codes 8692 ou 8694 et le libelle peut varier selon l'etablissement. La signification exacte des indicateurs "exclusion dimanche", "exclusion ferie e61" et des niveaux 1/2 du test ferie e64 n'est pas precisee ici et merite d'etre confirmee.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
8698
En vigueur
HEURES SOLIDARITE/REPOS NUIT
Cette rubrique "Heures diverses à récupérer" sert à enregistrer, pour un salarié, des heures qui ne sont pas payées immédiatement mais qui seront récupérées plus tard sous forme de repos. Concrètement, c'est un compteur d'heures à reporter, pas un montant qui s'ajoute au salaire du mois.
Dans la configuration actuelle, la rubrique n'a aucune formule de calcul qui lui est propre : elle ne va pas elle-même chercher des heures ni faire une multiplication. Elle est alimentée de l'extérieur, par deux sources :
- d'une part, elle est déclenchée par la rubrique 5635 "Indemnité de sujétion férié". Autrement dit, quand un salarié touche cette indemnité parce qu'il a travaillé un jour férié, le système crée en parallèle un cumul d'heures à récupérer sur cette rubrique.
- d'autre part, elle est déclenchée par le planning. Lorsque le planning du salarié fait apparaître des heures qui doivent être récupérées (par exemple un dépassement d'horaire prévu pour être compensé en repos), ces heures viennent également alimenter cette rubrique.
L'effet pratique est donc le suivant : la rubrique sert de "réservoir" d'heures dues au salarié en repos compensateur. Elle ne génère ni paiement, ni cotisation par elle-même ; elle suit simplement le solde d'heures à récupérer, à partir des évènements de paie (jours fériés travaillés) et des évènements de planning.
Point d'attention : comme la formule est vide, il faut vérifier au cas par cas qui décrémente ce compteur quand le salarié prend effectivement sa récupération (saisie manuelle, autre rubrique, ou module de planning), car ce n'est pas décrit ici.
8699
En vigueur
***** absence repos**************
Rubrique « ***** absence repos************** » (code 8699) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.