HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
8507
En vigueur
AVANTAGE EN NATURE REPAS
Cette règle calcule le montant de l'avantage en nature "repas" à porter sur la paie d'un salarié, en fonction de l'établissement auquel il est rattaché. Elle détermine d'abord le tarif unitaire d'un repas applicable, puis multiplie ce tarif par le nombre de repas pris par le salarié sur la période pour obtenir le montant total de l'avantage.
Trois cas sont prévus selon le code de l'établissement du salarié :
- Si le salarié dépend de l'établissement 33, le tarif appliqué est le tarif repas propre à cet établissement (tarif_repas33).
- Si le salarié dépend de l'établissement 51, le tarif appliqué est celui de l'établissement 51 (tarif_repas51).
- Si le salarié dépend de l'établissement 52, le tarif retenu est également celui de l'établissement 51 (et non un tarif spécifique au 52). Autrement dit, les établissements 51 et 52 partagent le même tarif de repas.
Dans chacun de ces cas, le montant de l'avantage repas est obtenu en multipliant le nombre de repas par le tarif unitaire retenu. Le tarif retenu est également affiché (visible sur le bulletin ou l'écran de saisie) pour que l'utilisateur voie clairement quel prix de repas a été appliqué.
Point d'attention : la règle ne couvre explicitement que les établissements 33, 51 et 52. Pour tout autre établissement, aucun tarif n'est positionné et aucun montant de repas n'est calculé par cette règle ; il faut alors vérifier qu'une autre règle prend le relais, sinon l'avantage repas restera à zéro. Le fait que l'établissement 52 utilise le tarif du 51 peut aussi être un choix volontaire de regroupement, à confirmer auprès du paramétrage.
Éléments référencés
8508
En vigueur
AVANTAGE EN NATURE REPAS
Cette regle calcule l'avantage en nature repas du salarie, c'est-a-dire la valorisation des repas pris a la cantine ou au restaurant d'entreprise qui doit apparaitre sur le bulletin. Elle determine trois informations : le prix unitaire du repas affiche sur la fiche de paie, le montant total de l'avantage repas, et le nombre de repas retenus. Attention, d'apres le commentaire en tete, ce montant est exclu de la base des conges payes et de la prime de precarite.
La regle ne s'applique qu'aux salaries rattaches a l'etablissement 58 ou 59. Pour les autres etablissements, rien n'est calcule ici.
Lorsque le salarie releve bien de l'un de ces deux etablissements, deux situations sont possibles selon la source des donnees du mois :
- Si un nombre de repas a ete saisi ou remonte directement depuis la comptabilite (pointage du mois), c'est ce nombre qui est utilise pour le calcul. Le montant de l'avantage repas correspond alors a ce nombre de repas multiplie par le tarif unitaire en vigueur pour l'etablissement 58.
- Si aucun repas n'a ete remonte de la comptabilite pour le mois, la regle bascule sur un nombre de repas "planifie" ou theorique (par exemple une valeur de reference issue de la fiche du salarie). Le calcul du montant utilise alors ce nombre theorique, toujours avec le meme tarif unitaire.
Dans les deux cas, le prix unitaire affiche sur le bulletin est le tarif repas defini pour l'etablissement 58, meme pour les salaries de l'etablissement 59 : c'est un point a verifier avec le parametrage, car il pourrait s'agir d'un choix volontaire d'unification des tarifs ou d'un oubli si l'etablissement 59 devait avoir son propre tarif.
Éléments référencés
8509
En vigueur
AVANTAGE EN NATURE REPAS
Cette règle sert à calculer l'avantage en nature « repas » accordé au salarié, c'est-à-dire la valorisation des repas pris en charge par l'employeur qui doit apparaître sur le bulletin de paie. Elle détermine à la fois le nombre de repas concernés, le prix unitaire à appliquer et le montant total à intégrer.
La règle ne s'applique pas à tout le monde : elle ne se déclenche que pour deux catégories d'établissements bien précises, identifiées par les codes 58 et 59. Si le salarié est rattaché à un établissement portant un autre code, la règle est ignorée et aucun avantage repas n'est calculé par ce biais. Il faut donc vérifier en amont que le rattachement de l'établissement est correctement saisi, sinon l'avantage ne sera pas pris en compte.
Lorsque la condition est remplie, trois informations sont produites. D'abord, le prix du repas affiché reprend le tarif unitaire prévu pour les établissements 58 (un tarif paramétré quelque part dans le système, qui sert de référence). Ensuite, le montant total de l'avantage repas est obtenu en multipliant le nombre de repas pris par le salarié sur la période par ce prix unitaire. Enfin, le nombre de repas retenu pour la paie est égal au nombre de repas saisi pour l'établissement 58.
Point à clarifier : la règle utilise le même tarif et le même compteur de repas (ceux de l'établissement 58) y compris pour les salariés de l'établissement 59. Cela peut être volontaire (les deux établissements partagent le même barème) ou être une erreur de paramétrage si l'établissement 59 devait avoir son propre tarif. Il est prudent de faire confirmer ce choix par le service paie.
Éléments référencés
8510
En vigueur
AVANTAGE NATURE LOGEMENT
Cette règle concerne la rubrique « Avantage en nature logement », c'est-à-dire la valorisation, sur le bulletin de paie, du logement mis à disposition d'un salarié par l'employeur. Elle ne calcule pas elle-même un montant : son rôle est uniquement de décider si la rubrique doit être appliquée ou non, en fonction de l'établissement auquel le salarié est rattaché.
Concrètement, le système regarde le code de l'établissement du salarié. Si ce code est égal à 6, la règle s'arrête immédiatement et la rubrique n'est pas traitée pour ce salarié : aucun avantage en nature logement ne sera donc calculé ni intégré à sa paie. Pour tous les autres établissements (code différent de 6), la règle se poursuit normalement et la suite du paramétrage de la rubrique s'applique, ce qui permet le calcul et la prise en compte de l'avantage logement comme prévu.
En pratique, cela signifie que l'établissement portant le code 6 est volontairement exclu de ce dispositif d'avantage en nature logement. Plusieurs raisons métier peuvent l'expliquer : il peut s'agir d'un établissement où aucun salarié n'est logé par l'employeur, d'une entité gérée différemment (par exemple sous une convention spécifique), ou d'un site pour lequel la direction a choisi de traiter le logement autrement que via cette rubrique standard.
Point d'attention : la règle ne précise pas à quel établissement correspond le code 6. Il faudra se référer à la table des établissements de l'entreprise pour identifier le site concerné et vérifier que cette exclusion est toujours conforme à la politique RH en vigueur, notamment en cas de création de nouveaux établissements ou de renumérotation.
Éléments référencés
8515
En vigueur
AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT
Cette règle sert à calculer le montant de l'avantage en nature « logement » à inscrire sur le bulletin de paie du salarié, lorsque l'employeur met un logement à sa disposition. Elle évalue la valeur de cet avantage proportionnellement au temps pendant lequel le salarié en a bénéficié au cours du mois.
Concrètement, la règle part d'une valeur mensuelle de référence du logement (le « montant logement »), correspondant à ce que représenterait l'avantage pour un mois complet. Cette valeur est ensuite ramenée à une valeur journalière en la divisant par 30, ce qui correspond à la convention habituelle d'un mois standardisé à 30 jours en paie. La valeur journalière obtenue est enfin multipliée par le nombre de jours pendant lesquels le salarié a effectivement bénéficié du logement sur la période de paie.
L'effet est donc le suivant : si le salarié a profité du logement tout le mois (30 jours), il sera imposé sur la totalité du montant mensuel de référence. S'il n'en a profité qu'une partie du mois (par exemple à la suite d'une entrée en cours de mois, d'un départ, ou d'une période sans mise à disposition), seul un prorata correspondant aux jours concernés sera retenu comme avantage en nature.
Point d'attention : la règle utilise systématiquement un diviseur de 30 jours, indépendamment du nombre réel de jours du mois (28, 29, 30 ou 31). C'est un choix de paramétrage classique mais qui peut légèrement écarter le résultat d'un calcul strictement calendaire. Par ailleurs, la règle suppose que le nombre de jours de bénéfice du logement et le montant mensuel de référence sont correctement renseignés en amont dans la fiche du salarié ou dans les paramètres de la rubrique.
Éléments référencés
8516
En vigueur
AVANTAGE NATURE LOGEMENT
Rubrique « AVANTAGE NATURE LOGEMENT » (code 8516) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
8520
En vigueur
AVANTAGE EN NAT. VOITURE
Cette regle determine le montant de l'avantage en nature lie a la mise a disposition d'une voiture de fonction pour un salarie, pour une periode de paie donnee. Elle decide combien doit etre integre sur le bulletin au titre de cet avantage, en fonction de l'etablissement auquel le salarie est rattache.
Par defaut, le montant retenu correspond a la valeur de l'avantage voiture deja enregistree pour le salarie (la donnee individuelle habituellement saisie dans son dossier ou heritee du parametrage standard). C'est le cas general qui s'applique a la majorite des etablissements.
Deux situations particulieres viennent ensuite modifier ce montant selon le code de l'etablissement :
- Si le salarie appartient a l'etablissement 09 ou a l'etablissement 10, l'avantage en nature voiture est annule : le montant est ramene a zero. Autrement dit, dans ces deux entites, aucun avantage voiture n'est valorise sur la paie, meme si une valeur existe dans le dossier du salarie.
- Si le salarie appartient a l'etablissement 42, le montant n'est pas celui du dossier individuel : il est remplace par une valeur de reference commune, definie au niveau du parametrage general de la societe (une constante d'entreprise dediee a l'avantage voiture). Tous les salaries concernes de cet etablissement se voient donc appliquer le meme montant standard.
Pour tous les autres etablissements, la valeur individuelle initiale est conservee sans modification.
Point d'attention : la regle ne precise pas ce qui se passe si un salarie cumule les conditions ou si la valeur individuelle est absente. Elle suppose aussi que la constante d'entreprise utilisee pour l'etablissement 42 est correctement tenue a jour, sinon le montant applique sera errone.
Éléments référencés
8521
En vigueur
AVANTAGE EN NAT. VOITURE
Rubrique « AVANTAGE EN NAT. VOITURE » (code 8521) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
8523
En vigueur
AVANTAGE EN NAT. TEL
Cette regle determine le montant de la rubrique "Avantage en nature telephone" qui apparait sur le bulletin de paie du salarie.
Concretement, le montant de cette rubrique est simplement repris d'une donnee deja enregistree pour le salarie, identifiee comme "avantage nature telephone". Autrement dit, la paie ne fait aucun calcul ici : elle se contente de recopier la valeur qui a ete saisie au prealable dans le dossier du salarie (ou dans une table de parametrage) au titre de l'avantage en nature lie au telephone professionnel mis a disposition.
L'effet pratique est le suivant : si le salarie beneficie d'un telephone fourni par l'employeur, et qu'un montant a ete renseigne pour valoriser cet avantage, ce montant sera porte sur la rubrique correspondante du bulletin. Si aucun montant n'a ete renseigne (valeur a zero ou non saisie), la rubrique ressortira a zero et n'aura pas d'impact financier.
Il n'y a ici ni condition, ni seuil, ni proratisation visible : le traitement est direct et inconditionnel a ce niveau. Les regles eventuelles de soumission aux cotisations sociales, a l'impot ou au plafonnement de l'avantage ne sont pas decrites dans cette formule ; elles sont vraisemblablement gerees ailleurs, dans le parametrage general de la rubrique (assiettes, taux, regles fiscales).
Point d'attention : la regle ne precise pas d'ou provient exactement la valeur "avantage nature telephone" (saisie manuelle mensuelle, valeur fixe du contrat, table de reference). Il convient donc de verifier dans le parametrage du logiciel ou et comment cette donnee est alimentee, afin de s'assurer que le bon montant remonte chaque mois sur le bulletin du salarie concerne.
Éléments référencés
8525
En vigueur
AVANTAGE EN NAT. MUTUELLE CADRE
Cette règle calcule la part patronale d'un avantage en nature lié à la mutuelle surcomplémentaire des cadres. Elle détermine combien l'employeur prend en charge au titre de cette mutuelle pour les salariés concernés, puis prévoit un cas particulier qui annule cette prise en charge.
Premier cas : si le salarié est affilié à la mutuelle surcomplémentaire cadre et qu'il appartient effectivement à la catégorie cadre (type cotisant « CA »), alors la base de calcul retenue est le plafond applicable. La part patronale est obtenue en appliquant le taux patronal à cette base, puis le résultat est arrondi au centime près. La part salariale, elle, n'est pas calculée ici : les lignes correspondantes sont mises en commentaire dans la règle, ce qui suggère que seul l'employeur contribue dans ce dispositif (ou que la part salariale est gérée ailleurs).
Second cas : si le salarié est cadre, qu'il est traité dans le lot de paye des vacataires (« VAC ») et qu'un indicateur d'exclusion des vacataires est activé, alors la part patronale est ramenée à zéro. Autrement dit, les cadres payés en tant que vacataires sont exclus du bénéfice de cet avantage, même s'ils remplissaient les conditions du premier cas.
En résumé : l'employeur cotise pour la mutuelle surcomplémentaire des cadres au taux patronal appliqué au plafond, sauf pour les cadres rattachés au lot vacataires qui en sont exclus. Un commentaire final mentionne un code cotisation « MUTFQ » désignant un second organisme de mutuelle cadre, ce qui laisse penser que cette rubrique alimente un organisme complémentaire spécifique ; cette précision reste toutefois informative et n'influence pas le calcul lui-même.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
8530
En vigueur
PRIME 13ème MOIS
Rubrique « PRIME 13ème MOIS » (code 8530) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
8531
En vigueur
PRIME 13ème MOIS
Cette règle détermine le montant de la prime de 13ème mois versée au salarié. Elle ne calcule pas un pourcentage ni un prorata complexe : elle se contente de décider si la prime doit être payée et, si oui, à quelle hauteur.
Le mécanisme repose sur un indicateur appelé "test_13emois". Cet indicateur sert de feu vert : il signale si, pour la paie en cours, le salarié est éligible au versement de la prime de 13ème mois. Concrètement, deux cas se présentent :
- Si l'indicateur "test_13emois" est différent de zéro (autrement dit, le salarié est marqué comme devant percevoir le 13ème mois sur ce bulletin), alors le montant de la prime est fixé au salaire brut du salarié.
- Si l'indicateur est à zéro (le salarié n'est pas concerné ce mois-ci), la règle ne fait rien : aucun montant n'est attribué à la rubrique, et donc aucune prime de 13ème mois n'apparaît sur le bulletin.
En clair, lorsque la condition est remplie, le salarié touche l'équivalent d'un mois de salaire brut au titre du 13ème mois. C'est la logique classique d'un 13ème mois plein, versé en une seule fois sur le bulletin où l'indicateur est activé (typiquement décembre, ou le mois choisi par l'entreprise).
Point à clarifier côté paramétrage : la règle ne précise pas comment "test_13emois" est positionné (saisie manuelle sur le bulletin, calcul automatique selon l'ancienneté, présence sur l'année, date d'entrée/sortie, etc.). Le déclenchement et le caractère complet ou proratisé de la prime dépendent donc entièrement de la façon dont cet indicateur est alimenté en amont, et non de cette rubrique elle-même.
Éléments référencés
8533
En vigueur
PRIME 13ème MOIS
Cette règle calcule le montant de la prime de 13e mois à verser au salarié, en tenant compte de son ancienneté dans l'entreprise et du temps qu'il a passé en poste sur la période de référence.
La règle commence par déterminer l'ancienneté du salarié à la date du jour, exprimée en années avec deux décimales. Si la date d'entrée du salarié n'est pas renseignée (ou est antérieure au 1er janvier 1900, ce qui est considéré comme une absence d'information), l'ancienneté est ramenée à zéro.
Ensuite, la prime n'est versée que si le salarié a plus d'un an d'ancienneté. En dessous de ce seuil, aucun montant n'est calculé et le salarié ne touche pas de prime de 13e mois.
Pour les salariés éligibles, la règle compte le nombre de mois travaillés entre la date d'entrée et la date de référence du 13e mois, puis retranche 12 mois. Ce résultat correspond aux mois pris en compte au prorata. Ce nombre est plafonné à 6 mois maximum : même si le salarié a une ancienneté plus longue sur la période, on ne dépasse jamais 6 mois.
Le montant de la prime est alors obtenu en multipliant le salaire de base (auquel s'applique un coefficient) par le nombre de mois retenu, puis en divisant par 6. Autrement dit, un salarié ayant 6 mois ou plus sur la période touche la prime complète, et ceux ayant moins reçoivent une fraction proportionnelle.
Point d'attention : la signification exacte du coefficient (taux de prime, quotité de temps de travail, etc.) n'est pas précisée dans la règle et mériterait d'être clarifiée avec le paramétrage en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
8534
En vigueur
PRIME ANNUELLE juin
Cette regle calcule le montant de la prime annuelle versee au salarie au mois de juin. Elle determine d'abord si le salarie a droit a la prime, puis fixe son montant en fonction de l'anciennete, et enfin applique une reduction si le salarie a ete absent.
Conditions d'eligibilite : la prime est mise a zero si l'anciennete est inferieure a 1 an ou si le salarie a cumule 30 jours d'absence ou plus. Un indicateur d'annulation permet egalement de stopper le calcul (si cet indicateur vaut zero, le traitement s'arrete ; la logique exacte de ce drapeau est ambigue et meriterait confirmation cote parametrage).
Calcul du montant de base selon l'anciennete : la prime correspond a six mois de salaire de base multiplies par un pourcentage qui depend de la tranche d'anciennete. Trois taux sont prevus : un premier taux pour les salaries ayant entre 1 et 3 ans d'anciennete, un deuxieme taux entre 3 et 10 ans, et un troisieme taux a partir de 10 ans.
Reduction pour absences : si le salarie a moins de 9 jours d'absence, la prime est versee en totalite. Entre 9 et 15 jours, un premier coefficient de reduction s'applique. Entre 15 et 23 jours, c'est une reduction plus forte. Entre 23 et 30 jours, la reduction est encore superieure. A partir de 30 jours d'absence, la prime tombe a zero.
Plafond et forcage : le montant final est plafonne a 571,68 (probablement en dirhams). Enfin, si un montant force a ete saisi manuellement par le gestionnaire de paie, ce montant remplace integralement le calcul automatique.
Éléments référencés
8535
En vigueur
PRIME ANNUELLE Décembre
Cette regle calcule le montant de la prime annuelle versee au salarie au mois de juin. Elle determine d'abord si le salarie a droit a la prime, puis fixe son montant en fonction de l'anciennete, et enfin applique une reduction si le salarie a ete absent.
Conditions d'eligibilite : la prime est mise a zero si l'anciennete est inferieure a 1 an ou si le salarie a cumule 30 jours d'absence ou plus. Un indicateur d'annulation permet egalement de stopper le calcul (si cet indicateur vaut zero, le traitement s'arrete ; la logique exacte de ce drapeau est ambigue et meriterait confirmation cote parametrage).
Calcul du montant de base selon l'anciennete : la prime correspond a six mois de salaire de base multiplies par un pourcentage qui depend de la tranche d'anciennete. Trois taux sont prevus : un premier taux pour les salaries ayant entre 1 et 3 ans d'anciennete, un deuxieme taux entre 3 et 10 ans, et un troisieme taux a partir de 10 ans.
Reduction pour absences : si le salarie a moins de 9 jours d'absence, la prime est versee en totalite. Entre 9 et 15 jours, un premier coefficient de reduction s'applique. Entre 15 et 23 jours, c'est une reduction plus forte. Entre 23 et 30 jours, la reduction est encore superieure. A partir de 30 jours d'absence, la prime tombe a zero.
Plafond et forcage : le montant final est plafonne a 571,68 (probablement en dirhams). Enfin, si un montant force a ete saisi manuellement par le gestionnaire de paie, ce montant remplace integralement le calcul automatique.
Éléments référencés
8536
En vigueur
PRIME VACANCES
Cette règle calcule le montant de la prime de vacances versée à un salarié, mais uniquement pour deux établissements précis (les établissements 23 et 44). Pour tous les autres établissements, la règle ne s'applique pas et la prime n'est pas modifiée ici.
Le principe de base est simple : la prime correspond à une base multipliée par un taux. Si le salarié n'a eu aucun jour d'absence sur la période, il touche la prime complète. S'il a été absent, sa prime est réduite proportionnellement à son temps de présence, calculé sur une référence de 180 jours. Autrement dit, plus il a d'absences, plus la prime baisse. Si le nombre d'absences dépasse ou égale 180 jours, la prime tombe à zéro au titre de ce calcul.
Une tolérance est ensuite appliquée : si le salarié a 30 jours d'absence ou moins, on lui redonne la prime complète sans abattement. Cela neutralise la réduction pour les absences modérées.
Plusieurs conditions peuvent annuler la prime : un salarié ayant moins de six mois d'ancienneté ne perçoit rien, et un indicateur d'annulation à zéro met également la prime à zéro (la logique exacte de cet indicateur, nommé « annulation », mériterait d'être confirmée car son sens littéral semble inversé).
Enfin, une porte de sortie manuelle est prévue : si un montant forcé est saisi (différent de zéro), il remplace tout le calcul précédent et devient le montant définitif de la prime. Cela permet au service paie d'imposer une valeur, par exemple en cas de régularisation ou de décision exceptionnelle.
Éléments référencés
8537
En vigueur
PRIME RAG Octobre2003/Juin2004
Cette regle determine le montant de la prime RAG (Rappel d'Augmentation Generale) couvrant la periode d'octobre 2003 a juin 2004 pour un salarie donne.
Le principe est simple : la prime n'est versee qu'aux salaries rattaches a un etablissement bien precis, identifie par le code 33. Pour tous les autres etablissements, la regle ne produit aucun montant et la prime reste donc a zero (ou non attribuee).
Concretement, le traitement se deroule ainsi :
- On regarde a quel etablissement appartient le salarie.
- Si cet etablissement correspond au code 33, alors la prime prend la valeur qui a ete saisie manuellement pour ce salarie dans le champ prevu a cet effet (la "saisie RAG"). Autrement dit, le gestionnaire paie doit avoir renseigne au prealable le montant individuel du rappel pour chaque personne concernee, et c'est ce montant-la qui sera repris tel quel sur le bulletin.
- Si l'etablissement est different de 33, la regle ne fait rien : aucun montant n'est calcule ni verse au titre de cette prime.
En resume, il s'agit d'une prime ciblee, reservee a un seul etablissement, dont le montant n'est pas calcule automatiquement par une formule mais provient d'une saisie prealable effectuee par le service paie. Cela suggere un rappel exceptionnel lie a une augmentation generale negociee specifiquement pour cet etablissement sur la periode mentionnee, dont le montant varie d'un salarie a l'autre et doit donc etre saisi au cas par cas.
Point d'attention : la regle ne precise pas ce qui se passe si la saisie RAG est vide pour un salarie de l'etablissement 33 ; il convient de s'assurer que tous les beneficiaires concernes ont bien un montant renseigne avant le calcul de la paie.
Éléments référencés
8538
En vigueur
PRIME DE FIN D'ANNEE
Cette regle determine le montant de la prime de fin d'annee versee au salarie. Elle verifie d'abord une condition d'anciennete avant d'attribuer un montant.
Concretement, la regle fonctionne ainsi : si le salarie a plus d'un an d'anciennete dans l'entreprise, il beneficie d'une prime de fin d'annee. Le montant de cette prime correspond alors a la moitie d'un mois de salaire brut, calcule sur la base du salaire brut annuel divise par 24 (ce qui equivaut a un demi-mois de salaire brut moyen).
Si le salarie a une anciennete inferieure ou egale a un an, la regle ne prevoit rien dans le code fourni : aucun montant n'est attribue dans ce cas de figure. Il est donc probable que les salaries recents ne touchent pas cette prime, mais cela meriterait d'etre confirme car le code ne precise pas explicitement le traitement reserve a ces salaries (montant a zero, exclusion totale, ou autre regle appliquee ailleurs).
Point d'attention : le seuil est formule comme "anciennete superieure a 1", sans precision d'unite. Il s'agit tres probablement d'une anciennete exprimee en annees (donc plus d'un an de presence), mais l'unite n'est pas explicite dans la regle elle-meme. De meme, la division par 24 produit un demi-mois de salaire ; si l'intention etait de verser un mois complet, il faudrait diviser par 12. La formulation actuelle correspond donc bien a une demi-mensualite de prime, ce qui est une pratique courante mais qui doit etre validee par rapport a la politique RH de l'entreprise.
Éléments référencés
8539
En vigueur
PRIME DE FIN D'ANNEE SAVOIE
Cette règle détermine le montant de la prime de fin d'année versée aux salariés rattachés à un établissement particulier de l'entreprise, identifié sous le code 49 (vraisemblablement l'établissement de Savoie, conformément au libellé de la rubrique).
Le principe de fonctionnement est simple et repose sur une seule condition. Le système vérifie d'abord à quel établissement appartient le salarié concerné. Si ce salarié est rattaché à l'établissement portant le code 49, alors le montant de sa prime de fin d'année est égal à la valeur prévue dans le paramètre "Prime". Autrement dit, seuls les collaborateurs de cet établissement spécifique bénéficient automatiquement de ce calcul de prime via cette rubrique.
Pour tous les autres établissements, la règle ne produit aucun résultat explicite : le montant de la prime n'est pas alimenté par cette rubrique. Dans ce cas, soit la prime reste à zéro, soit elle est calculée par un autre mécanisme paramétré ailleurs dans le logiciel de paie. Ce point mérite d'être confirmé auprès de l'équipe paie, car la règle telle qu'écrite ne précise pas ce qui se passe pour les salariés hors établissement 49.
En pratique, cette rubrique sert donc à isoler le traitement d'une prime de fin d'année propre à un établissement précis, sans interférer avec les autres entités de l'entreprise. Le montant exact versé dépend de la valeur configurée dans le paramètre "Prime", qui peut être un montant fixe ou un résultat issu d'un autre calcul. Toute modification du périmètre (par exemple étendre la prime à d'autres établissements) nécessiterait d'ajouter d'autres codes établissement dans cette condition.
Éléments référencés
8540
En vigueur
PRIME ANNUELLE Décembre
Cette regle calcule le montant de la prime annuelle versee au salarie au mois de juin. Elle determine d'abord si le salarie a droit a la prime, puis fixe son montant en fonction de l'anciennete, et enfin applique une reduction si le salarie a ete absent.
Conditions d'eligibilite : la prime est mise a zero si l'anciennete est inferieure a 1 an ou si le salarie a cumule 30 jours d'absence ou plus. Un indicateur d'annulation permet egalement de stopper le calcul (si cet indicateur vaut zero, le traitement s'arrete ; la logique exacte de ce drapeau est ambigue et meriterait confirmation cote parametrage).
Calcul du montant de base selon l'anciennete : la prime correspond a six mois de salaire de base multiplies par un pourcentage qui depend de la tranche d'anciennete. Trois taux sont prevus : un premier taux pour les salaries ayant entre 1 et 3 ans d'anciennete, un deuxieme taux entre 3 et 10 ans, et un troisieme taux a partir de 10 ans.
Reduction pour absences : si le salarie a moins de 9 jours d'absence, la prime est versee en totalite. Entre 9 et 15 jours, un premier coefficient de reduction s'applique. Entre 15 et 23 jours, c'est une reduction plus forte. Entre 23 et 30 jours, la reduction est encore superieure. A partir de 30 jours d'absence, la prime tombe a zero.
Plafond et forcage : le montant final est plafonne a 571,68 (probablement en dirhams). Enfin, si un montant force a ete saisi manuellement par le gestionnaire de paie, ce montant remplace integralement le calcul automatique.
Éléments référencés
8541
En vigueur
COMPLEMENT ANNUEL GARANTI
Cette règle calcule le montant du Complément Annuel Garanti versé au salarié, en tenant compte de ses absences et de la nature de son contrat. Elle décide d'abord si le salarié a droit à ce complément, puis évalue le montant proportionnel aux heures réellement travaillées.
Le calcul est purement et simplement écarté dans deux situations. Premièrement, si la date de fin de contrat tombe à l'intérieur de la période de paie en cours, la règle s'arrête et ne produit aucun montant : un salarié dont le contrat se termine sur le mois courant n'est donc pas concerné. Deuxièmement, si un test d'exclusion (dont la logique précise n'est pas détaillée ici) renvoie une valeur différente de zéro, le complément est également écarté.
Ensuite, la règle convertit les absences en heures : chaque jour d'absence vaut 5,05 heures, auxquelles s'ajoutent les heures d'absence déjà comptées séparément. Le total représente les heures non travaillées de la période.
Pour le calcul du montant, deux cas se présentent selon le type de contrat. Pour un CDD, le complément n'est attribué qu'à condition que le salarié ait cumulé au moins 910 heures travaillées : en dessous de ce seuil, aucun montant n'est calculé. Pour tous les autres contrats (typiquement CDI), aucune condition d'ancienneté en heures n'est exigée.
Quand le calcul s'applique, le montant correspond au salaire de base proratisé sur les heures effectivement travaillées (heures contractuelles moins absences), puis multiplié par un pourcentage paramétré. Enfin, si ce calcul donne un résultat négatif (absences supérieures aux heures contractuelles), le montant est ramené à zéro pour éviter une retenue involontaire.
Éléments référencés
8542
En vigueur
13ieme mois mensualisé
Cette règle calcule le montant d'une prime versée au salarié dans le cadre du 13ème mois mensualisé. Concrètement, elle détermine combien d'argent doit apparaître sur la fiche de paie au titre de cette rubrique pour le mois en cours.
Le calcul fonctionne en deux temps. D'abord, on additionne deux éléments de rémunération : la base de calcul habituelle du salarié (généralement son salaire de référence) et un montant appelé exonération, qui correspond vraisemblablement à une partie de rémunération bénéficiant d'un traitement particulier. Ces deux montants sont cumulés pour former une assiette globale.
Ensuite, on applique à cette assiette un pourcentage, exprimé sous forme de taux. Ce taux est divisé par 100 pour le transformer en proportion, puis multiplié par l'assiette obtenue à l'étape précédente. Le résultat constitue le montant de la prime versée.
Autrement dit, plus la base et l'exonération sont élevées, plus la prime sera importante, proportionnellement au taux retenu. Dans le contexte d'un 13ème mois mensualisé, ce taux correspond logiquement à une fraction mensuelle (par exemple environ 8,33 % si l'on étale un mois supplémentaire sur douze mois), ce qui permet au salarié de toucher chaque mois une portion de son 13ème mois plutôt qu'une somme unique en fin d'année.
Point d'attention : la règle ne précise pas ici comment sont définies la base, l'exonération et le taux. Ces trois éléments sont paramétrés ailleurs dans le système et peuvent varier selon le profil du salarié, sa convention collective ou les choix de l'entreprise. Il faut donc vérifier ces paramètres pour s'assurer que le résultat correspond bien à la politique de rémunération souhaitée.
Éléments référencés
8544
En vigueur
PRIME VACANCE
Cette regle calcule le montant de la prime de vacances versee a un salarie, mais uniquement dans un cas tres precis : elle ne s'applique que si l'etablissement concerne porte le numero 108 et si le salarie est titulaire d'un contrat de type 1 (vraisemblablement un contrat permanent ou CDI, selon la nomenclature interne).
Lorsque ces deux conditions sont reunies simultanement, le montant de la prime est obtenu en additionnant le salaire brut de reference et le brut du mois en cours, puis en retranchant de cette somme une eventuelle retenue intitulee "en moins prime vacance" (qui correspond probablement a un trop-percu anterieur ou a une regularisation a deduire). Le resultat de cette soustraction est ensuite multiplie par un taux exprime en pourcentage afin d'obtenir le montant final attribue au salarie.
Si l'une des deux conditions n'est pas remplie (etablissement different de 108, ou type de contrat different de 1), la regle ne produit aucun calcul et la prime de vacances n'est tout simplement pas versee via cette rubrique.
Points d'attention pour le service paie : la valeur exacte du taux applique n'est pas fixee dans la regle elle-meme, elle est parametree ailleurs et peut donc evoluer sans modification de cette formule. De meme, la signification precise du "contrat = 1" et de l'etablissement 108 depend du referentiel interne CEGI : il convient de verifier dans les tables de parametrage que ces codes correspondent bien aux populations ciblees par la prime.
Éléments référencés
8545
En vigueur
PRIME FIN D'ANNEE
Cette règle calcule le montant de la prime de fin d'année pour certains salariés, en fonction de leur établissement de rattachement et de leur type de contrat.
Concrètement, la règle ne s'applique que dans un cas bien précis : le salarié doit appartenir à l'établissement numéro 108 et être titulaire d'un contrat de type 1 (vraisemblablement un contrat à durée indéterminée, mais cette correspondance dépend du paramétrage interne de CEGI). Si l'une de ces deux conditions n'est pas remplie, la règle ne produit aucun calcul et la prime n'est pas attribuée selon cette logique.
Lorsque les deux conditions sont réunies, le calcul se déroule en deux temps. D'abord, on détermine le brut du mois en cours en retirant les heures supplémentaires du brut mensuel : autrement dit, on neutralise l'effet des heures sup pour qu'elles n'augmentent pas artificiellement l'assiette de la prime. Ensuite, on additionne le cumul du brut déjà acquis sur la période avec ce brut du mois recalculé, puis on retranche un montant correspondant à une retenue ou une déduction liée à la prime de vacances déjà versée. Le résultat obtenu constitue l'assiette de la prime. On lui applique enfin un pourcentage (un taux paramétré ailleurs) pour obtenir le montant final de la prime de fin d'année.
En résumé : la prime de fin d'année est réservée aux salariés de l'établissement 108 ayant un contrat de type 1 ; son montant correspond à un pourcentage du brut cumulé sur l'année (hors heures supplémentaires du mois courant) diminué de ce qui a déjà été versé au titre de la prime de vacances. Le taux exact et la nature précise des codes 108 et 1 doivent être confirmés dans le paramétrage CEGI.
Éléments référencés
8546
En vigueur
PRIME FIN D'ANNEE
Cette règle détermine le montant de la prime de fin d'année versée au salarié. Elle ne s'applique pas systématiquement à tout le monde : deux conditions doivent être réunies en même temps pour que la prime soit calculée.
Les conditions d'attribution sont les suivantes :
- le salarié doit être rattaché à un établissement bien précis (identifié par un code interne, ici l'établissement numéro 108) ;
- le salarié doit avoir un type de contrat particulier (le contrat de catégorie 1, qui correspond vraisemblablement à une catégorie standard de salariés permanents, à confirmer avec le paramétrage de votre dossier).
Si l'une de ces deux conditions n'est pas remplie, la règle ne produit aucun montant : la prime n'est tout simplement pas calculée pour ce salarié.
Lorsque les deux conditions sont bien réunies, le montant de la prime est obtenu à partir du salaire brut du salarié, duquel on retire d'abord un élément appelé « en moins prime de vacances » (il s'agit vraisemblablement d'une retenue ou d'une régularisation liée à la prime de vacances déjà versée, qui vient minorer la base de calcul). On obtient ainsi une base nette de calcul, à laquelle on applique ensuite un pourcentage (le taux paramétré dans la rubrique) pour déterminer le montant final de la prime de fin d'année.
En résumé : la prime de fin d'année ne concerne qu'une population ciblée (un établissement précis et un type de contrat précis), et son montant correspond à un pourcentage du brut diminué de la part déjà versée au titre de la prime de vacances. Les valeurs exactes du taux et la définition précise du « contrat 1 » dépendent du paramétrage de votre dossier.
Éléments référencés
8547
En vigueur
PRIME FIN D'ANNEE
Rubrique « PRIME FIN D'ANNEE » (code 8547) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
8575
En vigueur
HEURES COMPLEMENTAIRES
Cette rubrique calcule le montant a verser au salarie au titre des heures complementaires (heures supplementaires) du mois, ainsi que la repartition entre la part exoneree et la part non exoneree de cotisations sociales.
Le point de depart est la determination du taux horaire majore qui servira au calcul. La regle compare le taux horaire du salarie au taux horaire conventionnel : si le taux du salarie est inferieur ou egal au taux conventionnel, c'est ce dernier qui est utilise comme base, sinon on prend le taux horaire reel auquel s'ajoute un complement de conversion. Ce montant de base est ensuite multiplie par le taux de majoration prevu pour obtenir le taux horaire majore applique aux heures supplementaires.
Un cas particulier est ensuite traite : lorsque des heures supplementaires ont ete saisies avec un forfait (montant deja fixe a l'avance), que ce soit en part exoneree ou non exoneree, la regle n'applique pas le calcul standard. Elle reprend directement le montant forfaitaire saisi, en deduit un taux horaire effectif par simple division (montant divise par le nombre d'heures, arrondi au centime), et renseigne le commentaire "Heures non exonerees" lorsque c'est la part non exoneree qui est concernee. Le traitement s'arrete la pour ce cas.
Dans le cas general (pas de forfait saisi), la regle reprend les heures supplementaires saisies, separe la part exoneree et la part non exoneree, arrondit chaque volume au centieme, puis multiplie chaque volume par le taux majore calcule au depart pour obtenir les montants correspondants, egalement arrondis au centime.
Ambiguite a signaler : le taux majore est d'abord calcule avec une condition (taux conventionnel ou taux reel), puis immediatement ecrase par la formule du cas "taux reel + conversion", ce qui rend la premiere condition sans effet. Cela ressemble a une coquille de parametrage a verifier. L'extrait fourni est par ailleurs tronque en fin de regle.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
8578
En vigueur
HEURES COMPLEMENTAIRES 125% EXO
Cette rubrique calcule la rémunération des heures complémentaires majorées à 125 %, en distinguant la part exonérée de cotisations sociales de la part non exonérée.
D'abord, on détermine le taux horaire majoré qui servira au calcul. Si le taux horaire du salarié est inférieur ou égal au taux horaire conventionnel, on part du taux conventionnel ; sinon on part du taux horaire augmenté d'un taux de conversion. Dans les deux cas, ce taux de base est ensuite multiplié par le coefficient de majoration applicable (les 125 %). À noter : juste après, la règle réécrit ce taux majoré uniquement avec la seconde formule, ce qui semble écraser le premier calcul. C'est une ambiguïté du paramétrage : en pratique, c'est la version « taux horaire + taux de conversion » qui paraît toujours retenue.
Ensuite, on reprend les heures supplémentaires saisies en deux blocs : les heures exonérées socialement et les heures non exonérées, chacune arrondie au centime. Chaque bloc est valorisé en le multipliant par le taux majoré, puis arrondi au centime.
Le total des heures (exonérées + non exonérées + heures de délégation) est ensuite multiplié par le taux majoré pour donner le montant global de la rubrique.
Côté commentaire affiché sur le bulletin : si le salarié n'a que des heures non exonérées, la rubrique porte la mention « Heures non exonérées ».
Enfin, un cas particulier prend le dessus : lorsque le code de dépouillement du planning correspond à des heures normales en supplément (HS0, HP0, HC0, NT1, NT2, NCP, NPM), l'exonération sociale est annulée. Toutes les heures qui étaient exonérées basculent en non exonérées, le montant exonéré est remis à zéro et la mention « Heures non exonérées » est inscrite.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
8580
En vigueur
HEURES SUPP 125 %
Cette regle calcule la rubrique "Heures supplementaires majorees a 125 %" : elle determine le nombre d'heures supplementaires a payer, le taux horaire majore applique et le montant final qui apparaitra sur le bulletin, en distinguant la part exoneree de cotisations sociales et la part non exoneree.
Le point de depart est le taux horaire majore. Si le taux horaire du salarie est inferieur ou egal au taux horaire conventionnel, on prend le taux conventionnel multiplie par le coefficient de majoration ; sinon, on additionne le taux horaire et un taux de conversion, multiplies par ce meme coefficient. Dans la pratique, la regle reecrit ensuite systematiquement le taux majore avec la seconde formule, ce qui rend la premiere branche peu utile : un point a verifier avec le parametreur.
La regle traite ensuite deux cas distincts. Premier cas : si un forfait a deja ete saisi (heures supplementaires exonerees ou non exonerees avec un montant force correspondant), elle reprend ces valeurs telles quelles. Le taux majore est alors recalcule en divisant le montant forfaitaire par le nombre d'heures saisies, les heures et montants sont arrondis au centime, le commentaire "Heures non exonerees" est ajoute si la part non exoneree est presente, et le calcul s'arrete la.
Second cas (parametrage standard depuis le 01/01/2019, applique si aucun forfait n'est saisi) : on reprend simplement les heures supplementaires exonerees et non exonerees saisies dans la paie, on les arrondit, puis on les multiplie par le taux majore pour obtenir les deux montants correspondants. Le total des heures et le montant global de la rubrique sont la somme des deux parts. Le code fourni semble tronque a la fin, donc l'agregation finale n'est pas entierement visible.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
8585
En vigueur
HEURES SUPP 150 %
Cette règle calcule le montant à payer au salarié pour ses heures supplémentaires majorées à 150 %, en distinguant la part exonérée de cotisations sociales et la part non exonérée.
La règle commence par déterminer le taux horaire majoré qui servira de base au calcul. Si le taux horaire du salarié est inférieur ou égal au taux horaire conventionnel, on applique le taux conventionnel multiplié par le coefficient de majoration. Sinon, on additionne le taux horaire et un taux de conversion, puis on applique le coefficient de majoration. À noter : juste après ce test, le taux majoré est systématiquement recalculé avec la seconde formule, ce qui semble écraser le résultat du premier cas. Cela ressemble à une incohérence ou à un oubli de nettoyage du paramétrage, à faire vérifier.
Ensuite, la règle reprend les heures supplémentaires saisies, en séparant celles qui ouvrent droit à exonération sociale et celles qui n'y ouvrent pas droit, et arrondit chaque volume au centième. Elle calcule le montant correspondant à chacune de ces deux parts, ainsi qu'un total d'heures incluant les heures de délégation, valorisé au taux majoré.
La règle ajoute aussi un commentaire automatique « Heures non exonérées » lorsque seules des heures non exonérées sont présentes.
Enfin, un cas particulier s'applique selon le code de dépouillement issu du planning (HS0, HP0, HC0, NT1, NT2, NCP, NPM) : ces codes correspondent à des heures normales en supplément sans exonération. Dans ce cas, toutes les heures sont basculées en non exonérées, la part exonérée est remise à zéro, le commentaire « Heures non exonérées » est inscrit, et le calcul s'arrête là.
Éléments référencés
Fonctions de calcul