HRES FERIES / REPOS A RECUPERER

Cette regle calcule le nombre d'heures a verser sur la rubrique "Heures feries / Repos a recuperer". Elle sert a alimenter un cumul unique qui regroupe a la fois les jours feries reposes et les jours feries travailles, afin d'eviter d'avoir deux compteurs separes. Le calcul de base part du principe qu'un jour ferie correspond a 7 heures. Le nombre d'heures attribue au salarie est donc egal a 7 multiplie par le nombre de jours feries de la periode, puis ajuste au prorata du temps de travail du salarie : on multiplie par son horaire contractuel et on divise par l'horaire de reference de l'etablissement. Un salarie a temps plein recoit ainsi 7 heures par jour ferie, tandis qu'un salarie a temps partiel recoit une fraction proportionnelle a son contrat. Une exception est prevue pour l'etablissement numero 63 : si, dans cet etablissement, le salarie n'a pas d'horaire contractuel renseigne (horaire egal a zero), la regle bascule sur un calcul forfaitaire et attribue directement 7 heures par jour ferie, sans appliquer le prorata. Cela evite de tomber sur un resultat nul ou une division par zero pour ces salaries particuliers. En dehors de ce cas, aucune autre exception n'est prevue : la formule s'applique de la meme maniere pour tous les autres etablissements et tous les autres salaries. Point d'attention : le code ne precise pas ce qui se passe si l'horaire de l'etablissement est lui aussi a zero pour un dossier autre que l'etablissement 63 ; dans ce cas, le calcul standard pourrait poser probleme. Il serait prudent de verifier que l'horaire etablissement est toujours renseigne pour les autres etablissements.