HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
222
En vigueur
VAC. SERV. CLASS. IDE NUIT
Cette règle calcule le montant à verser pour les vacations de service en classe (IDE de jour), ainsi que le taux horaire effectivement appliqué pour cette rubrique.
Par défaut, le calcul part du taux de service normal : le montant correspond au nombre d'heures effectuées multiplié par ce taux normal, et le taux retenu est le taux normal.
Ensuite, la règle examine deux situations particulières qui peuvent modifier ce calcul.
Premier cas : si l'agent est identifié comme débutant (indicateur "code débutant" renseigné), on remplace le calcul précédent. Le montant est recalculé avec le nombre d'heures multiplié par le taux de service débutant, et le taux retenu devient le taux débutant. Autrement dit, un débutant ne touche pas le taux normal mais un taux spécifique à son statut.
Deuxième cas : si un taux forcé a été saisi manuellement (valeur différente de zéro), il prend le dessus sur tout le reste. Le montant est alors recalculé avec le nombre d'heures multiplié par ce taux forcé, et c'est ce taux forcé qui est retenu. Cela permet à un gestionnaire de paye d'imposer ponctuellement un taux particulier, par exemple dans une situation exceptionnelle.
L'ordre de traitement est important : le taux forcé est testé après le taux débutant, donc s'il est renseigné, il écrase aussi bien le taux normal que le taux débutant. La priorité finale est donc : taux forcé, puis taux débutant, puis taux normal par défaut.
À noter : la règle suppose que les trois taux (normal, débutant, forcé) sont déjà disponibles au moment du calcul ; leur origine (grille, paramétrage agent, saisie) n'est pas précisée ici.
Éléments référencés
223
En vigueur
VAC. SERV. REA IDE JOUR
Cette règle calcule le montant à verser pour les vacations de service en classe (IDE de jour), ainsi que le taux horaire effectivement appliqué pour cette rubrique.
Par défaut, le calcul part du taux de service normal : le montant correspond au nombre d'heures effectuées multiplié par ce taux normal, et le taux retenu est le taux normal.
Ensuite, la règle examine deux situations particulières qui peuvent modifier ce calcul.
Premier cas : si l'agent est identifié comme débutant (indicateur "code débutant" renseigné), on remplace le calcul précédent. Le montant est recalculé avec le nombre d'heures multiplié par le taux de service débutant, et le taux retenu devient le taux débutant. Autrement dit, un débutant ne touche pas le taux normal mais un taux spécifique à son statut.
Deuxième cas : si un taux forcé a été saisi manuellement (valeur différente de zéro), il prend le dessus sur tout le reste. Le montant est alors recalculé avec le nombre d'heures multiplié par ce taux forcé, et c'est ce taux forcé qui est retenu. Cela permet à un gestionnaire de paye d'imposer ponctuellement un taux particulier, par exemple dans une situation exceptionnelle.
L'ordre de traitement est important : le taux forcé est testé après le taux débutant, donc s'il est renseigné, il écrase aussi bien le taux normal que le taux débutant. La priorité finale est donc : taux forcé, puis taux débutant, puis taux normal par défaut.
À noter : la règle suppose que les trois taux (normal, débutant, forcé) sont déjà disponibles au moment du calcul ; leur origine (grille, paramétrage agent, saisie) n'est pas précisée ici.
Éléments référencés
224
En vigueur
VAC. SERV. REA IDE NUIT
Cette règle calcule le montant à verser pour les vacations de service en classe (IDE de jour), ainsi que le taux horaire effectivement appliqué pour cette rubrique.
Par défaut, le calcul part du taux de service normal : le montant correspond au nombre d'heures effectuées multiplié par ce taux normal, et le taux retenu est le taux normal.
Ensuite, la règle examine deux situations particulières qui peuvent modifier ce calcul.
Premier cas : si l'agent est identifié comme débutant (indicateur "code débutant" renseigné), on remplace le calcul précédent. Le montant est recalculé avec le nombre d'heures multiplié par le taux de service débutant, et le taux retenu devient le taux débutant. Autrement dit, un débutant ne touche pas le taux normal mais un taux spécifique à son statut.
Deuxième cas : si un taux forcé a été saisi manuellement (valeur différente de zéro), il prend le dessus sur tout le reste. Le montant est alors recalculé avec le nombre d'heures multiplié par ce taux forcé, et c'est ce taux forcé qui est retenu. Cela permet à un gestionnaire de paye d'imposer ponctuellement un taux particulier, par exemple dans une situation exceptionnelle.
L'ordre de traitement est important : le taux forcé est testé après le taux débutant, donc s'il est renseigné, il écrase aussi bien le taux normal que le taux débutant. La priorité finale est donc : taux forcé, puis taux débutant, puis taux normal par défaut.
À noter : la règle suppose que les trois taux (normal, débutant, forcé) sont déjà disponibles au moment du calcul ; leur origine (grille, paramétrage agent, saisie) n'est pas précisée ici.
Éléments référencés
225
En vigueur
VAC. SERV. REACHIR IDE JOUR
Cette règle calcule le montant à verser pour les vacations de service en classe (IDE de jour), ainsi que le taux horaire effectivement appliqué pour cette rubrique.
Par défaut, le calcul part du taux de service normal : le montant correspond au nombre d'heures effectuées multiplié par ce taux normal, et le taux retenu est le taux normal.
Ensuite, la règle examine deux situations particulières qui peuvent modifier ce calcul.
Premier cas : si l'agent est identifié comme débutant (indicateur "code débutant" renseigné), on remplace le calcul précédent. Le montant est recalculé avec le nombre d'heures multiplié par le taux de service débutant, et le taux retenu devient le taux débutant. Autrement dit, un débutant ne touche pas le taux normal mais un taux spécifique à son statut.
Deuxième cas : si un taux forcé a été saisi manuellement (valeur différente de zéro), il prend le dessus sur tout le reste. Le montant est alors recalculé avec le nombre d'heures multiplié par ce taux forcé, et c'est ce taux forcé qui est retenu. Cela permet à un gestionnaire de paye d'imposer ponctuellement un taux particulier, par exemple dans une situation exceptionnelle.
L'ordre de traitement est important : le taux forcé est testé après le taux débutant, donc s'il est renseigné, il écrase aussi bien le taux normal que le taux débutant. La priorité finale est donc : taux forcé, puis taux débutant, puis taux normal par défaut.
À noter : la règle suppose que les trois taux (normal, débutant, forcé) sont déjà disponibles au moment du calcul ; leur origine (grille, paramétrage agent, saisie) n'est pas précisée ici.
Éléments référencés
226
En vigueur
VAC. SERV. REACHIR IDE NUIT
Cette règle calcule le montant à verser pour les vacations de service en classe (IDE de jour), ainsi que le taux horaire effectivement appliqué pour cette rubrique.
Par défaut, le calcul part du taux de service normal : le montant correspond au nombre d'heures effectuées multiplié par ce taux normal, et le taux retenu est le taux normal.
Ensuite, la règle examine deux situations particulières qui peuvent modifier ce calcul.
Premier cas : si l'agent est identifié comme débutant (indicateur "code débutant" renseigné), on remplace le calcul précédent. Le montant est recalculé avec le nombre d'heures multiplié par le taux de service débutant, et le taux retenu devient le taux débutant. Autrement dit, un débutant ne touche pas le taux normal mais un taux spécifique à son statut.
Deuxième cas : si un taux forcé a été saisi manuellement (valeur différente de zéro), il prend le dessus sur tout le reste. Le montant est alors recalculé avec le nombre d'heures multiplié par ce taux forcé, et c'est ce taux forcé qui est retenu. Cela permet à un gestionnaire de paye d'imposer ponctuellement un taux particulier, par exemple dans une situation exceptionnelle.
L'ordre de traitement est important : le taux forcé est testé après le taux débutant, donc s'il est renseigné, il écrase aussi bien le taux normal que le taux débutant. La priorité finale est donc : taux forcé, puis taux débutant, puis taux normal par défaut.
À noter : la règle suppose que les trois taux (normal, débutant, forcé) sont déjà disponibles au moment du calcul ; leur origine (grille, paramétrage agent, saisie) n'est pas précisée ici.
Éléments référencés
227
En vigueur
VAC. SERV. BLOC IDE JOUR
Cette règle calcule le montant à verser pour les vacations de service en classe (IDE de jour), ainsi que le taux horaire effectivement appliqué pour cette rubrique.
Par défaut, le calcul part du taux de service normal : le montant correspond au nombre d'heures effectuées multiplié par ce taux normal, et le taux retenu est le taux normal.
Ensuite, la règle examine deux situations particulières qui peuvent modifier ce calcul.
Premier cas : si l'agent est identifié comme débutant (indicateur "code débutant" renseigné), on remplace le calcul précédent. Le montant est recalculé avec le nombre d'heures multiplié par le taux de service débutant, et le taux retenu devient le taux débutant. Autrement dit, un débutant ne touche pas le taux normal mais un taux spécifique à son statut.
Deuxième cas : si un taux forcé a été saisi manuellement (valeur différente de zéro), il prend le dessus sur tout le reste. Le montant est alors recalculé avec le nombre d'heures multiplié par ce taux forcé, et c'est ce taux forcé qui est retenu. Cela permet à un gestionnaire de paye d'imposer ponctuellement un taux particulier, par exemple dans une situation exceptionnelle.
L'ordre de traitement est important : le taux forcé est testé après le taux débutant, donc s'il est renseigné, il écrase aussi bien le taux normal que le taux débutant. La priorité finale est donc : taux forcé, puis taux débutant, puis taux normal par défaut.
À noter : la règle suppose que les trois taux (normal, débutant, forcé) sont déjà disponibles au moment du calcul ; leur origine (grille, paramétrage agent, saisie) n'est pas précisée ici.
Éléments référencés
229
En vigueur
VAC. SERV. CLASS. AS JOUR
Cette règle calcule le montant à verser pour les vacations de service en classe (IDE de jour), ainsi que le taux horaire effectivement appliqué pour cette rubrique.
Par défaut, le calcul part du taux de service normal : le montant correspond au nombre d'heures effectuées multiplié par ce taux normal, et le taux retenu est le taux normal.
Ensuite, la règle examine deux situations particulières qui peuvent modifier ce calcul.
Premier cas : si l'agent est identifié comme débutant (indicateur "code débutant" renseigné), on remplace le calcul précédent. Le montant est recalculé avec le nombre d'heures multiplié par le taux de service débutant, et le taux retenu devient le taux débutant. Autrement dit, un débutant ne touche pas le taux normal mais un taux spécifique à son statut.
Deuxième cas : si un taux forcé a été saisi manuellement (valeur différente de zéro), il prend le dessus sur tout le reste. Le montant est alors recalculé avec le nombre d'heures multiplié par ce taux forcé, et c'est ce taux forcé qui est retenu. Cela permet à un gestionnaire de paye d'imposer ponctuellement un taux particulier, par exemple dans une situation exceptionnelle.
L'ordre de traitement est important : le taux forcé est testé après le taux débutant, donc s'il est renseigné, il écrase aussi bien le taux normal que le taux débutant. La priorité finale est donc : taux forcé, puis taux débutant, puis taux normal par défaut.
À noter : la règle suppose que les trois taux (normal, débutant, forcé) sont déjà disponibles au moment du calcul ; leur origine (grille, paramétrage agent, saisie) n'est pas précisée ici.
Éléments référencés
230
En vigueur
VAC. SERV. CLASS. AS NUIT
Cette règle calcule le montant à verser pour les vacations de service en classe (IDE de jour), ainsi que le taux horaire effectivement appliqué pour cette rubrique.
Par défaut, le calcul part du taux de service normal : le montant correspond au nombre d'heures effectuées multiplié par ce taux normal, et le taux retenu est le taux normal.
Ensuite, la règle examine deux situations particulières qui peuvent modifier ce calcul.
Premier cas : si l'agent est identifié comme débutant (indicateur "code débutant" renseigné), on remplace le calcul précédent. Le montant est recalculé avec le nombre d'heures multiplié par le taux de service débutant, et le taux retenu devient le taux débutant. Autrement dit, un débutant ne touche pas le taux normal mais un taux spécifique à son statut.
Deuxième cas : si un taux forcé a été saisi manuellement (valeur différente de zéro), il prend le dessus sur tout le reste. Le montant est alors recalculé avec le nombre d'heures multiplié par ce taux forcé, et c'est ce taux forcé qui est retenu. Cela permet à un gestionnaire de paye d'imposer ponctuellement un taux particulier, par exemple dans une situation exceptionnelle.
L'ordre de traitement est important : le taux forcé est testé après le taux débutant, donc s'il est renseigné, il écrase aussi bien le taux normal que le taux débutant. La priorité finale est donc : taux forcé, puis taux débutant, puis taux normal par défaut.
À noter : la règle suppose que les trois taux (normal, débutant, forcé) sont déjà disponibles au moment du calcul ; leur origine (grille, paramétrage agent, saisie) n'est pas précisée ici.
Éléments référencés
231
En vigueur
VAC. SERV. REA AS JOUR
Cette règle calcule le montant à verser pour les vacations de service en classe (IDE de jour), ainsi que le taux horaire effectivement appliqué pour cette rubrique.
Par défaut, le calcul part du taux de service normal : le montant correspond au nombre d'heures effectuées multiplié par ce taux normal, et le taux retenu est le taux normal.
Ensuite, la règle examine deux situations particulières qui peuvent modifier ce calcul.
Premier cas : si l'agent est identifié comme débutant (indicateur "code débutant" renseigné), on remplace le calcul précédent. Le montant est recalculé avec le nombre d'heures multiplié par le taux de service débutant, et le taux retenu devient le taux débutant. Autrement dit, un débutant ne touche pas le taux normal mais un taux spécifique à son statut.
Deuxième cas : si un taux forcé a été saisi manuellement (valeur différente de zéro), il prend le dessus sur tout le reste. Le montant est alors recalculé avec le nombre d'heures multiplié par ce taux forcé, et c'est ce taux forcé qui est retenu. Cela permet à un gestionnaire de paye d'imposer ponctuellement un taux particulier, par exemple dans une situation exceptionnelle.
L'ordre de traitement est important : le taux forcé est testé après le taux débutant, donc s'il est renseigné, il écrase aussi bien le taux normal que le taux débutant. La priorité finale est donc : taux forcé, puis taux débutant, puis taux normal par défaut.
À noter : la règle suppose que les trois taux (normal, débutant, forcé) sont déjà disponibles au moment du calcul ; leur origine (grille, paramétrage agent, saisie) n'est pas précisée ici.
Éléments référencés
232
En vigueur
VAC. SERV. REA AS NUIT
Cette règle calcule le montant à verser pour les vacations de service en classe (IDE de jour), ainsi que le taux horaire effectivement appliqué pour cette rubrique.
Par défaut, le calcul part du taux de service normal : le montant correspond au nombre d'heures effectuées multiplié par ce taux normal, et le taux retenu est le taux normal.
Ensuite, la règle examine deux situations particulières qui peuvent modifier ce calcul.
Premier cas : si l'agent est identifié comme débutant (indicateur "code débutant" renseigné), on remplace le calcul précédent. Le montant est recalculé avec le nombre d'heures multiplié par le taux de service débutant, et le taux retenu devient le taux débutant. Autrement dit, un débutant ne touche pas le taux normal mais un taux spécifique à son statut.
Deuxième cas : si un taux forcé a été saisi manuellement (valeur différente de zéro), il prend le dessus sur tout le reste. Le montant est alors recalculé avec le nombre d'heures multiplié par ce taux forcé, et c'est ce taux forcé qui est retenu. Cela permet à un gestionnaire de paye d'imposer ponctuellement un taux particulier, par exemple dans une situation exceptionnelle.
L'ordre de traitement est important : le taux forcé est testé après le taux débutant, donc s'il est renseigné, il écrase aussi bien le taux normal que le taux débutant. La priorité finale est donc : taux forcé, puis taux débutant, puis taux normal par défaut.
À noter : la règle suppose que les trois taux (normal, débutant, forcé) sont déjà disponibles au moment du calcul ; leur origine (grille, paramétrage agent, saisie) n'est pas précisée ici.
Éléments référencés
233
En vigueur
VAC. SERV. REACHIR AS JOUR
Cette règle calcule le montant à verser pour les vacations de service en classe (IDE de jour), ainsi que le taux horaire effectivement appliqué pour cette rubrique.
Par défaut, le calcul part du taux de service normal : le montant correspond au nombre d'heures effectuées multiplié par ce taux normal, et le taux retenu est le taux normal.
Ensuite, la règle examine deux situations particulières qui peuvent modifier ce calcul.
Premier cas : si l'agent est identifié comme débutant (indicateur "code débutant" renseigné), on remplace le calcul précédent. Le montant est recalculé avec le nombre d'heures multiplié par le taux de service débutant, et le taux retenu devient le taux débutant. Autrement dit, un débutant ne touche pas le taux normal mais un taux spécifique à son statut.
Deuxième cas : si un taux forcé a été saisi manuellement (valeur différente de zéro), il prend le dessus sur tout le reste. Le montant est alors recalculé avec le nombre d'heures multiplié par ce taux forcé, et c'est ce taux forcé qui est retenu. Cela permet à un gestionnaire de paye d'imposer ponctuellement un taux particulier, par exemple dans une situation exceptionnelle.
L'ordre de traitement est important : le taux forcé est testé après le taux débutant, donc s'il est renseigné, il écrase aussi bien le taux normal que le taux débutant. La priorité finale est donc : taux forcé, puis taux débutant, puis taux normal par défaut.
À noter : la règle suppose que les trois taux (normal, débutant, forcé) sont déjà disponibles au moment du calcul ; leur origine (grille, paramétrage agent, saisie) n'est pas précisée ici.
Éléments référencés
234
En vigueur
VAC. SERV. REACHIR AS NUIT
Cette règle calcule le montant à verser pour les vacations de service en classe (IDE de jour), ainsi que le taux horaire effectivement appliqué pour cette rubrique.
Par défaut, le calcul part du taux de service normal : le montant correspond au nombre d'heures effectuées multiplié par ce taux normal, et le taux retenu est le taux normal.
Ensuite, la règle examine deux situations particulières qui peuvent modifier ce calcul.
Premier cas : si l'agent est identifié comme débutant (indicateur "code débutant" renseigné), on remplace le calcul précédent. Le montant est recalculé avec le nombre d'heures multiplié par le taux de service débutant, et le taux retenu devient le taux débutant. Autrement dit, un débutant ne touche pas le taux normal mais un taux spécifique à son statut.
Deuxième cas : si un taux forcé a été saisi manuellement (valeur différente de zéro), il prend le dessus sur tout le reste. Le montant est alors recalculé avec le nombre d'heures multiplié par ce taux forcé, et c'est ce taux forcé qui est retenu. Cela permet à un gestionnaire de paye d'imposer ponctuellement un taux particulier, par exemple dans une situation exceptionnelle.
L'ordre de traitement est important : le taux forcé est testé après le taux débutant, donc s'il est renseigné, il écrase aussi bien le taux normal que le taux débutant. La priorité finale est donc : taux forcé, puis taux débutant, puis taux normal par défaut.
À noter : la règle suppose que les trois taux (normal, débutant, forcé) sont déjà disponibles au moment du calcul ; leur origine (grille, paramétrage agent, saisie) n'est pas précisée ici.
Éléments référencés
235
En vigueur
VAC. MATERNITE SF JOUR
Cette règle calcule le montant à verser pour les vacations de service en classe (IDE de jour), ainsi que le taux horaire effectivement appliqué pour cette rubrique.
Par défaut, le calcul part du taux de service normal : le montant correspond au nombre d'heures effectuées multiplié par ce taux normal, et le taux retenu est le taux normal.
Ensuite, la règle examine deux situations particulières qui peuvent modifier ce calcul.
Premier cas : si l'agent est identifié comme débutant (indicateur "code débutant" renseigné), on remplace le calcul précédent. Le montant est recalculé avec le nombre d'heures multiplié par le taux de service débutant, et le taux retenu devient le taux débutant. Autrement dit, un débutant ne touche pas le taux normal mais un taux spécifique à son statut.
Deuxième cas : si un taux forcé a été saisi manuellement (valeur différente de zéro), il prend le dessus sur tout le reste. Le montant est alors recalculé avec le nombre d'heures multiplié par ce taux forcé, et c'est ce taux forcé qui est retenu. Cela permet à un gestionnaire de paye d'imposer ponctuellement un taux particulier, par exemple dans une situation exceptionnelle.
L'ordre de traitement est important : le taux forcé est testé après le taux débutant, donc s'il est renseigné, il écrase aussi bien le taux normal que le taux débutant. La priorité finale est donc : taux forcé, puis taux débutant, puis taux normal par défaut.
À noter : la règle suppose que les trois taux (normal, débutant, forcé) sont déjà disponibles au moment du calcul ; leur origine (grille, paramétrage agent, saisie) n'est pas précisée ici.
Éléments référencés
237
En vigueur
REMUNERATION DE BASE VAC.
Cette règle sert à calculer le taux horaire de la rémunération de base d'un vacataire, à partir du montant global qui lui est dû et du nombre d'heures effectuées.
Concrètement, la règle vérifie d'abord si le nombre d'heures saisi pour le salarié est différent de zéro. Cette vérification est une précaution indispensable : sans elle, le calcul reviendrait à diviser par zéro, ce qui n'a pas de sens et provoquerait une erreur.
Lorsque le nombre d'heures est bien renseigné (autrement dit, supérieur ou inférieur à zéro, mais en pratique on s'attend à une valeur positive), la règle effectue alors la division du montant par le nombre d'heures. Le résultat obtenu correspond au taux horaire applicable au vacataire concerné, c'est-à-dire combien il gagne par heure travaillée.
Dans le cas contraire, si le nombre d'heures vaut zéro (par exemple parce que la saisie n'a pas encore été faite, ou parce que le vacataire n'a effectué aucune heure sur la période), la règle ne fait rien : le taux n'est pas recalculé et conserve la valeur qu'il avait précédemment (vraisemblablement zéro ou la valeur de la paie antérieure).
Point d'attention pour le responsable paie : cette règle suppose que le montant total a été déterminé par ailleurs, en amont, et que le taux est ici simplement déduit. Si à l'inverse on souhaitait calculer le montant à partir d'un taux horaire de référence multiplié par les heures, il faudrait une autre règle. Par ailleurs, le comportement quand le nombre d'heures est à zéro mérite d'être confirmé : on garde l'ancienne valeur du taux plutôt que de la remettre à zéro, ce qui peut être voulu ou non selon le contexte de gestion.
Éléments référencés
243
En vigueur
VAC SEM MED GARDE
Cette regle calcule la remuneration d'une vacation pour les semaines de garde medicale (rubrique "VAC SEM MED GARDE"). Elle determine trois informations a partir du nombre de vacations effectuees et du tarif unitaire d'une vacation.
Concretement, la regle etablit :
- Le montant a payer : il est obtenu en multipliant le nombre de vacations realisees par le montant prevu pour une vacation. Autrement dit, si la personne a effectue plusieurs vacations dans la periode, on additionne autant de fois le tarif unitaire qu'il y a de vacations.
- Le taux affiche sur la fiche : il correspond simplement au montant d'une seule vacation (le tarif unitaire). C'est cette valeur qui apparait comme "taux" dans la ligne de paie, et non un pourcentage.
- Le nombre d'heures correspondantes : chaque vacation est comptee pour 13 heures. Le total des heures portees sur la rubrique est donc le nombre de vacations multiplie par 13.
L'effet sur la paie est direct : la ligne de paie indique le nombre de vacations effectuees, le tarif unitaire d'une vacation comme "taux", le montant total verse, et un volume horaire egal a 13 heures par vacation, ce qui permet le suivi du temps de travail correspondant.
Point d'attention / ambiguite : la regle suppose que le "nombre de vacations" et le "montant d'une vacation" sont saisis ou calcules ailleurs (en amont, dans la fiche du salarie ou la saisie des variables de paie). La valeur fixe de 13 heures par vacation est codee en dur dans la regle : si la duree reelle d'une vacation de garde changeait, il faudrait modifier le parametrage. Aucune condition particuliere (plafond, prorata, anciennete) n'est appliquee ici.
Éléments référencés
244
En vigueur
VAC SAM MED GARDE
Cette rubrique calcule la rémunération d'une vacation de samedi pour un médecin de garde, à partir du nombre de vacations effectuées et du tarif unitaire d'une vacation.
Concrètement, trois éléments sont déterminés en même temps :
D'abord, le montant à payer au médecin correspond simplement au nombre de vacations multiplié par le montant prévu pour une vacation. Si par exemple le médecin a assuré 2 vacations de samedi et que chaque vacation est rémunérée à un certain tarif, on multiplie l'un par l'autre pour obtenir la somme due.
Ensuite, le taux affiché sur le bulletin reprend tel quel le montant unitaire d'une vacation. Autrement dit, la colonne « taux » de la rubrique sur la fiche de paie montre combien vaut une seule vacation, ce qui permet au salarié de comprendre clairement la base de calcul.
Enfin, la rubrique enregistre aussi un volume d'heures équivalent : chaque vacation est comptée comme représentant 21,5 heures de travail. Le nombre d'heures total inscrit pour cette rubrique est donc le nombre de vacations multiplié par 21,5. Cette information sert généralement au suivi du temps de travail ou aux statistiques, pas au calcul du montant lui-même.
En résumé, dès qu'on saisit le nombre de vacations de samedi du médecin de garde et qu'on dispose du tarif unitaire d'une vacation, la rubrique produit automatiquement le montant à verser, le taux de référence et le volume horaire correspondant.
Point d'attention : la règle ne précise pas d'où viennent le nombre de vacations ni le montant unitaire (saisie manuelle, paramétrage, contrat ?). La valeur de 21,5 heures par vacation est fixée en dur dans la règle ; si la durée réelle d'une vacation change, il faudra adapter le paramétrage.
Éléments référencés
245
En vigueur
VAC DIM / FERIE MED GARDE
Cette rubrique calcule la rémunération d'une vacation de samedi pour un médecin de garde, à partir du nombre de vacations effectuées et du tarif unitaire d'une vacation.
Concrètement, trois éléments sont déterminés en même temps :
D'abord, le montant à payer au médecin correspond simplement au nombre de vacations multiplié par le montant prévu pour une vacation. Si par exemple le médecin a assuré 2 vacations de samedi et que chaque vacation est rémunérée à un certain tarif, on multiplie l'un par l'autre pour obtenir la somme due.
Ensuite, le taux affiché sur le bulletin reprend tel quel le montant unitaire d'une vacation. Autrement dit, la colonne « taux » de la rubrique sur la fiche de paie montre combien vaut une seule vacation, ce qui permet au salarié de comprendre clairement la base de calcul.
Enfin, la rubrique enregistre aussi un volume d'heures équivalent : chaque vacation est comptée comme représentant 21,5 heures de travail. Le nombre d'heures total inscrit pour cette rubrique est donc le nombre de vacations multiplié par 21,5. Cette information sert généralement au suivi du temps de travail ou aux statistiques, pas au calcul du montant lui-même.
En résumé, dès qu'on saisit le nombre de vacations de samedi du médecin de garde et qu'on dispose du tarif unitaire d'une vacation, la rubrique produit automatiquement le montant à verser, le taux de référence et le volume horaire correspondant.
Point d'attention : la règle ne précise pas d'où viennent le nombre de vacations ni le montant unitaire (saisie manuelle, paramétrage, contrat ?). La valeur de 21,5 heures par vacation est fixée en dur dans la règle ; si la durée réelle d'une vacation change, il faudra adapter le paramétrage.
Éléments référencés
246
En vigueur
Salaire
Cette règle calcule le montant du salaire à verser pour des heures de vacation, en s'assurant qu'un taux horaire minimum légal est toujours respecté. Elle ajoute également un commentaire daté sur la ligne de paie et applique un plafond sur le nombre de vacations.
Le calcul ne s'applique que lorsque l'établissement concerné porte le code 12. Dans ce cas précis, on détermine d'abord un taux horaire en divisant le montant de vacation par 11,5 (ce diviseur correspond vraisemblablement à un nombre d'heures de référence, mais cela n'est pas explicité dans la règle). Ensuite, une protection s'enclenche : si ce taux calculé tombe en dessous du taux du SMIC, il est automatiquement remonté au niveau du SMIC. Le salaire (montant) est alors obtenu en multipliant le nombre d'heures effectuées par ce taux horaire (éventuellement corrigé).
Pour tous les autres établissements (code différent de 12), la règle ne calcule ni le taux ni le montant : ces valeurs restent donc indéfinies ou héritées d'un calcul antérieur, ce qui peut être une ambiguïté à vérifier côté paramétrage.
Dans tous les cas, qu'importe l'établissement, deux actions complémentaires sont toujours exécutées. D'une part, un commentaire est inscrit sur la rubrique sous la forme « Le » suivi de la date de vacation, ce qui permet de tracer la journée concernée sur le bulletin. D'autre part, un plafond est forcé sur le nombre de vacations en reprenant la valeur du paramètre plaf_nb_vac, ce qui borne la quantité prise en compte sur la rubrique.
En résumé : pour l'établissement 12, calcul d'un salaire de vacation avec garantie SMIC ; pour les autres, seuls le commentaire daté et le plafond sont appliqués.
Éléments référencés
247
En vigueur
Salaire
Cette règle calcule le montant du salaire à verser pour des heures de vacation, en s'assurant que le taux horaire appliqué ne descend jamais sous le SMIC, et prépare au passage un commentaire daté ainsi qu'un plafond pour la rubrique.
Le calcul du salaire ne se déclenche que pour un établissement bien précis : celui dont le code interne est 12. Pour tous les autres établissements, la règle ne produit ni taux ni montant (ces zones restent donc telles qu'elles étaient avant, ce qui peut être volontaire ou être un point à vérifier avec le paramétreur).
Lorsque l'établissement 12 est concerné, la règle procède en trois temps. D'abord, elle détermine un taux horaire en divisant le montant de la vacation par 11,5 (ce diviseur correspond vraisemblablement à un nombre d'heures de référence, mais le code ne le précise pas explicitement). Ensuite, elle compare ce taux au taux du SMIC en vigueur : si le taux obtenu est inférieur au SMIC horaire, il est automatiquement remonté au niveau du SMIC, ce qui garantit le respect du salaire minimum légal. Enfin, le montant à payer est obtenu en multipliant le nombre d'heures effectuées par ce taux (éventuellement corrigé).
En parallèle, et cette fois quel que soit l'établissement, la règle alimente deux informations annexes attachées à la rubrique : un libellé de commentaire de la forme « Le » suivi de la date de la vacation, qui apparaîtra sur le bulletin ou dans les états de paie, et un plafond forcé pour la rubrique, repris depuis le paramètre « plafond du nombre de vacations », ce qui permet de borner ce qui pourra être versé.
Éléments référencés
248
En vigueur
Salaire
Cette règle calcule le montant du salaire à verser au titre de vacations (heures ponctuelles), uniquement pour un établissement bien précis identifié par le code 12. Pour les autres établissements, la règle ne produit aucun calcul de montant ni de taux : elle se contente alors d'enregistrer un commentaire et un plafond, sans rémunération calculée ici.
Lorsque l'établissement est bien celui visé (code 12), la règle procède en deux temps. D'abord, elle détermine un taux horaire de vacation en divisant le montant total prévu pour la vacation par 11,5. Ce diviseur correspond vraisemblablement à un nombre d'heures de référence par vacation, mais cela n'est pas explicité dans le code et reste donc à confirmer côté métier. Ensuite, la règle applique un garde-fou réglementaire : si le taux horaire obtenu se retrouve en dessous du taux du SMIC, il est automatiquement remonté au niveau du SMIC, afin de garantir qu'aucune heure ne soit payée en dessous du minimum légal.
Une fois le taux ainsi sécurisé, le montant à payer est obtenu en multipliant ce taux horaire par le nombre d'heures effectivement réalisées.
Quel que soit l'établissement, la règle alimente également deux informations annexes : un commentaire qui mentionne la date de la vacation (préfixé par « Le »), et un plafond forcé repris d'un paramètre dédié au nombre de vacations. Ce plafond s'imposera ensuite aux contrôles de paie, en remplaçant le plafond standard de la rubrique.
Point d'attention : le calcul du montant n'est déclenché que pour l'établissement 12. Pour tous les autres, il faudra vérifier qu'une autre règle prend bien le relais, sans quoi le salaire de vacation resterait à zéro.
Éléments référencés
249
En vigueur
Salaire
Cette règle sert à calculer le montant du salaire d'une vacation, en s'assurant que le taux horaire appliqué ne descende jamais en dessous du SMIC, puis à enregistrer un libellé daté et un plafond spécifique aux vacations.
Le calcul principal ne s'applique que pour un établissement bien précis, identifié par le code 12. Dans ce cas, on commence par déterminer un taux horaire en divisant le montant de la vacation par 11,5 (qui correspond vraisemblablement à un nombre d'heures de référence, à confirmer avec le paramétrage). Une vérification est ensuite faite : si le taux ainsi obtenu est inférieur au taux du SMIC, il est automatiquement remonté au niveau du SMIC, afin de garantir le respect du salaire minimum légal. Le montant final de la rubrique est alors calculé en multipliant le nombre d'heures effectuées par ce taux (éventuellement corrigé).
Pour tous les autres établissements (code différent de 12), la règle ne recalcule ni le taux ni le montant : les valeurs déjà présentes restent inchangées. Ce point mérite d'être vérifié, car cela suppose qu'un autre mécanisme alimente le salaire dans ces établissements.
Indépendamment de l'établissement, la règle renseigne systématiquement deux informations complémentaires : un commentaire qui affiche "Le " suivi de la date de la vacation (utile pour la traçabilité sur le bulletin), et un plafond forcé pour cette rubrique, repris du paramètre "plaf_nb_vac" qui limite probablement le nombre de vacations prises en compte. En résumé, cette règle sécurise le calcul du salaire vacataire de l'établissement 12 avec un garde-fou SMIC, et documente chaque ligne avec sa date et son plafond.
Éléments référencés
250
En vigueur
Salaire
Cette regle calcule le montant du salaire verse au titre d'une vacation, ainsi que le commentaire et le plafond associes a la ligne de paie.
Le calcul principal du salaire ne s'applique que pour un etablissement bien precis (celui dont le code est 12). Pour cet etablissement, la regle determine d'abord un taux horaire en divisant le montant de la vacation par 11,5 (vraisemblablement le nombre d'heures de reference d'une vacation, mais ce point gagnerait a etre confirme). Ce taux horaire est ensuite compare au taux du SMIC : s'il se trouve en dessous, il est automatiquement releve au niveau du SMIC, ce qui garantit qu'aucune vacation ne sera remuneree en dessous du minimum legal. Le montant final du salaire est alors obtenu en multipliant le nombre d'heures effectuees par ce taux horaire (eventuellement ajuste).
Pour tous les autres etablissements, la regle ne fixe ni taux ni montant ici : ces valeurs sont donc supposees etre calculees ailleurs ou rester a zero, ce qui est un point a verifier selon le parametrage global.
Quel que soit l'etablissement, deux informations complementaires sont systematiquement renseignees. D'une part, un commentaire est genere sous la forme "Le " suivi de la date de la vacation, afin de tracer clairement sur le bulletin a quelle journee se rapporte la ligne. D'autre part, un plafond est force avec la valeur du plafond prevu pour le nombre de vacations, ce qui permet de borner la rubrique selon les regles de plafonnement applicables aux vacations.
En resume : protection automatique au SMIC pour l'etablissement 12, tracabilite par date pour tous, et plafonnement specifique aux vacations.
Éléments référencés
251
En vigueur
Salaire
Cette règle sert à calculer le montant du salaire d'une vacation, en s'assurant que le taux horaire appliqué ne descende jamais en dessous du SMIC, puis à enregistrer un libellé daté et un plafond spécifique aux vacations.
Le calcul principal ne s'applique que pour un établissement bien précis, identifié par le code 12. Dans ce cas, on commence par déterminer un taux horaire en divisant le montant de la vacation par 11,5 (qui correspond vraisemblablement à un nombre d'heures de référence, à confirmer avec le paramétrage). Une vérification est ensuite faite : si le taux ainsi obtenu est inférieur au taux du SMIC, il est automatiquement remonté au niveau du SMIC, afin de garantir le respect du salaire minimum légal. Le montant final de la rubrique est alors calculé en multipliant le nombre d'heures effectuées par ce taux (éventuellement corrigé).
Pour tous les autres établissements (code différent de 12), la règle ne recalcule ni le taux ni le montant : les valeurs déjà présentes restent inchangées. Ce point mérite d'être vérifié, car cela suppose qu'un autre mécanisme alimente le salaire dans ces établissements.
Indépendamment de l'établissement, la règle renseigne systématiquement deux informations complémentaires : un commentaire qui affiche "Le " suivi de la date de la vacation (utile pour la traçabilité sur le bulletin), et un plafond forcé pour cette rubrique, repris du paramètre "plaf_nb_vac" qui limite probablement le nombre de vacations prises en compte. En résumé, cette règle sécurise le calcul du salaire vacataire de l'établissement 12 avec un garde-fou SMIC, et documente chaque ligne avec sa date et son plafond.
Éléments référencés
252
En vigueur
Salaire
Cette règle sert à calculer le montant du salaire d'une vacation, en s'assurant que le taux horaire appliqué ne descende jamais en dessous du SMIC, puis à enregistrer un libellé daté et un plafond spécifique aux vacations.
Le calcul principal ne s'applique que pour un établissement bien précis, identifié par le code 12. Dans ce cas, on commence par déterminer un taux horaire en divisant le montant de la vacation par 11,5 (qui correspond vraisemblablement à un nombre d'heures de référence, à confirmer avec le paramétrage). Une vérification est ensuite faite : si le taux ainsi obtenu est inférieur au taux du SMIC, il est automatiquement remonté au niveau du SMIC, afin de garantir le respect du salaire minimum légal. Le montant final de la rubrique est alors calculé en multipliant le nombre d'heures effectuées par ce taux (éventuellement corrigé).
Pour tous les autres établissements (code différent de 12), la règle ne recalcule ni le taux ni le montant : les valeurs déjà présentes restent inchangées. Ce point mérite d'être vérifié, car cela suppose qu'un autre mécanisme alimente le salaire dans ces établissements.
Indépendamment de l'établissement, la règle renseigne systématiquement deux informations complémentaires : un commentaire qui affiche "Le " suivi de la date de la vacation (utile pour la traçabilité sur le bulletin), et un plafond forcé pour cette rubrique, repris du paramètre "plaf_nb_vac" qui limite probablement le nombre de vacations prises en compte. En résumé, cette règle sécurise le calcul du salaire vacataire de l'établissement 12 avec un garde-fou SMIC, et documente chaque ligne avec sa date et son plafond.
Éléments référencés
253
En vigueur
Salaire
Cette règle sert à calculer le montant du salaire d'une vacation, en s'assurant que le taux horaire appliqué ne descende jamais en dessous du SMIC, puis à enregistrer un libellé daté et un plafond spécifique aux vacations.
Le calcul principal ne s'applique que pour un établissement bien précis, identifié par le code 12. Dans ce cas, on commence par déterminer un taux horaire en divisant le montant de la vacation par 11,5 (qui correspond vraisemblablement à un nombre d'heures de référence, à confirmer avec le paramétrage). Une vérification est ensuite faite : si le taux ainsi obtenu est inférieur au taux du SMIC, il est automatiquement remonté au niveau du SMIC, afin de garantir le respect du salaire minimum légal. Le montant final de la rubrique est alors calculé en multipliant le nombre d'heures effectuées par ce taux (éventuellement corrigé).
Pour tous les autres établissements (code différent de 12), la règle ne recalcule ni le taux ni le montant : les valeurs déjà présentes restent inchangées. Ce point mérite d'être vérifié, car cela suppose qu'un autre mécanisme alimente le salaire dans ces établissements.
Indépendamment de l'établissement, la règle renseigne systématiquement deux informations complémentaires : un commentaire qui affiche "Le " suivi de la date de la vacation (utile pour la traçabilité sur le bulletin), et un plafond forcé pour cette rubrique, repris du paramètre "plaf_nb_vac" qui limite probablement le nombre de vacations prises en compte. En résumé, cette règle sécurise le calcul du salaire vacataire de l'établissement 12 avec un garde-fou SMIC, et documente chaque ligne avec sa date et son plafond.
Éléments référencés
254
En vigueur
Salaire
Cette règle calcule le montant du salaire à verser au titre de vacations (heures ponctuelles), uniquement pour un établissement bien précis identifié par le code 12. Pour les autres établissements, la règle ne produit aucun calcul de montant ni de taux : elle se contente alors d'enregistrer un commentaire et un plafond, sans rémunération calculée ici.
Lorsque l'établissement est bien celui visé (code 12), la règle procède en deux temps. D'abord, elle détermine un taux horaire de vacation en divisant le montant total prévu pour la vacation par 11,5. Ce diviseur correspond vraisemblablement à un nombre d'heures de référence par vacation, mais cela n'est pas explicité dans le code et reste donc à confirmer côté métier. Ensuite, la règle applique un garde-fou réglementaire : si le taux horaire obtenu se retrouve en dessous du taux du SMIC, il est automatiquement remonté au niveau du SMIC, afin de garantir qu'aucune heure ne soit payée en dessous du minimum légal.
Une fois le taux ainsi sécurisé, le montant à payer est obtenu en multipliant ce taux horaire par le nombre d'heures effectivement réalisées.
Quel que soit l'établissement, la règle alimente également deux informations annexes : un commentaire qui mentionne la date de la vacation (préfixé par « Le »), et un plafond forcé repris d'un paramètre dédié au nombre de vacations. Ce plafond s'imposera ensuite aux contrôles de paie, en remplaçant le plafond standard de la rubrique.
Point d'attention : le calcul du montant n'est déclenché que pour l'établissement 12. Pour tous les autres, il faudra vérifier qu'une autre règle prend bien le relais, sans quoi le salaire de vacation resterait à zéro.
Éléments référencés
255
En vigueur
REMP. SEM MEDECINS
Cette règle calcule le remboursement des semaines travaillées par les médecins vacataires, mais elle ne s'applique que dans un cas bien précis lié à l'établissement concerné.
Concrètement, la règle vérifie d'abord à quel établissement appartient le dossier de paie. Elle ne se déclenche que pour un établissement particulier (identifié en interne par le code 13). Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien : aucun montant ni taux n'est produit par cette rubrique.
Lorsque l'on est bien sur l'établissement visé, la règle procède en deux temps :
- Elle détermine le montant à verser en multipliant le nombre d'heures effectuées par le tarif horaire de la vacation. Autrement dit, on paie le médecin proportionnellement au temps réellement travaillé, sur la base du tarif vacation applicable.
- Elle enregistre également ce tarif vacation comme étant le taux de la rubrique, ce qui permet de garder une trace claire du prix unitaire utilisé pour le calcul (utile pour les bulletins, les contrôles et les éditions).
En résumé : pour les médecins vacataires d'un établissement bien identifié, le remboursement de la semaine correspond simplement aux heures faites multipliées par le tarif vacation, et le taux affiché sur la rubrique est ce même tarif vacation.
Point d'attention : la règle suppose que le nombre d'heures et le tarif vacation sont correctement renseignés en amont (saisie des heures, paramétrage du tarif). Si l'un des deux est absent ou erroné, le montant calculé le sera aussi. Par ailleurs, le fait que la règle soit limitée à un seul code d'établissement mérite d'être confirmé : si d'autres établissements devaient bénéficier du même mode de calcul, il faudrait étendre cette condition.
Éléments référencés
264
En vigueur
SALAIRE 11.5 H ASD JOUR
Cette règle calcule le montant d'une rubrique de paie intitulée « SALAIRE 11.5 H ASD JOUR », c'est-à-dire la rémunération correspondant à un certain nombre d'heures travaillées, valorisées sur une base horaire spécifique.
Le calcul ne s'applique qu'à un seul cas : lorsque l'établissement de rattachement du salarié porte le code 13. Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien et aucun montant n'est produit ici (la rubrique reste donc sans valeur, sauf si elle est alimentée ailleurs).
Quand la condition est remplie, le calcul se déroule en deux temps. D'abord, on détermine un taux horaire : on prend le montant de la vacation de référence et on le divise par 11,5. Le chiffre 11,5 correspond vraisemblablement au nombre d'heures de la vacation type « ASD JOUR » mentionnée dans le libellé, ce qui permet de ramener une vacation forfaitaire à un prix unitaire à l'heure. Ensuite, on multiplie ce taux horaire par le nombre d'heures effectivement réalisées par le salarié pour obtenir le montant final de la rubrique.
En résumé : pour les salariés de l'établissement 13, cette rubrique paie les heures faites au prorata d'une vacation de jour de 11,5 heures. Plus le salarié fait d'heures, plus le montant augmente, proportionnellement.
Points à clarifier : la signification exacte de « ASD » (probablement un type de service ou de poste) n'est pas explicitée par la règle, et l'origine du « montant_vac » (saisi manuellement, issu d'un barème, ou d'un autre calcul amont) n'est pas précisée ici. Il faudrait également confirmer le comportement attendu pour les autres établissements, puisque la règle reste silencieuse à leur sujet.
Éléments référencés
265
En vigueur
SALAIRE 11.5 H ASD NUIT
Cette rubrique calcule le montant de la prime "Salaire 11,5 heures Astreinte Service de Nuit" pour les salariés concernés. Elle détermine combien verser en fonction du nombre d'heures effectuées et d'un montant de référence (le "montant vacation").
La règle ne s'applique qu'à un seul établissement précis, celui dont le code est 13. Pour tous les autres établissements, cette rubrique ne produit aucun calcul : aucun taux n'est défini et aucun montant n'est versé via cette ligne.
Lorsque le salarié appartient bien à l'établissement 13, le calcul se déroule en deux temps. D'abord, on détermine un taux horaire de référence en divisant le montant de la vacation par 11,5. Autrement dit, on considère que la vacation couvre une base de 11 heures et demie, et on en déduit ce que vaut une heure. Ensuite, on multiplie ce taux horaire par le nombre d'heures réellement effectuées par le salarié pour obtenir le montant final à payer.
Concrètement, plus le salarié a effectué d'heures sur cette astreinte de nuit, plus le montant versé augmente, proportionnellement au taux calculé à partir de la vacation. Le diviseur 11,5 sert de référence fixe pour ramener la vacation à un coût horaire.
Point d'attention : la règle suppose que le "montant vacation" et le "nombre d'heures" sont bien renseignés en amont pour le salarié, et qu'ils correspondent effectivement à de l'astreinte de service de nuit ; la rubrique elle-même ne vérifie ni la nature des heures (jour/nuit), ni la présence d'une astreinte. Le filtrage repose uniquement sur l'établissement 13.
Éléments référencés
266
En vigueur
SALAIRE 11.5 H IDE JOUR
Cette règle calcule le montant de la rubrique « SALAIRE 11.5 H IDE JOUR », qui correspond visiblement à une rémunération basée sur un forfait de 11,5 heures pour le personnel infirmier (IDE) de jour. Elle ne s'applique qu'à un établissement bien précis et reste sans effet pour tous les autres.
Le fonctionnement est le suivant. La règle vérifie d'abord à quel établissement appartient l'agent concerné. Si le code de cet établissement est égal à 13, le calcul se déclenche ; dans le cas contraire (n'importe quel autre établissement), la règle ne fait rien et aucun montant n'est produit pour cette rubrique.
Lorsque la condition est remplie, deux opérations s'enchaînent. D'abord, la règle détermine un taux horaire en partant d'un montant de vacation de référence (« montant_vac ») qu'elle divise par 11,5. Autrement dit, la vacation de référence est considérée comme couvrant 11,5 heures, et on en déduit ce que vaut une heure. Ensuite, ce taux horaire est multiplié par le nombre d'heures effectivement saisi pour l'agent, ce qui donne le montant final de la rubrique versée sur le bulletin.
En résumé : pour les agents rattachés à l'établissement 13 uniquement, le salaire est obtenu en convertissant la vacation de référence en taux horaire (base 11,5 heures) puis en l'appliquant aux heures réalisées.
Quelques points à clarifier avec le service paye : l'origine exacte du « montant de vacation » (paramètre, valeur saisie, ou rubrique amont ?) et du « nombre d'heures » utilisé n'est pas précisée ici, et il n'est pas indiqué ce qu'il advient si ces valeurs sont absentes ou nulles. Le fait que la rubrique soit verrouillée sur le seul établissement 13 mériterait également d'être confirmé comme volontaire.
Éléments référencés