SALAIRE 11.5 H IDE NUIT

rubriques code 267 variante 1145 ● en vigueur

Période d'application : 1980-01-01None

À propos

Rubrique « SALAIRE 11.5 H IDE NUIT » (code 267) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (103 octets) référence 4 variable(s).

Explication

Cette rubrique calcule le montant de la prime "Salaire 11,5 heures Astreinte Service de Nuit" pour les salariés concernés. Elle détermine combien verser en fonction du nombre d'heures effectuées et d'un montant de référence (le "montant vacation"). La règle ne s'applique qu'à un seul établissement précis, celui dont le code est 13. Pour tous les autres établissements, cette rubrique ne produit aucun calcul : aucun taux n'est défini et aucun montant n'est versé via cette ligne. Lorsque le salarié appartient bien à l'établissement 13, le calcul se déroule en deux temps. D'abord, on détermine un taux horaire de référence en divisant le montant de la vacation par 11,5. Autrement dit, on considère que la vacation couvre une base de 11 heures et demie, et on en déduit ce que vaut une heure. Ensuite, on multiplie ce taux horaire par le nombre d'heures réellement effectuées par le salarié pour obtenir le montant final à payer. Concrètement, plus le salarié a effectué d'heures sur cette astreinte de nuit, plus le montant versé augmente, proportionnellement au taux calculé à partir de la vacation. Le diviseur 11,5 sert de référence fixe pour ramener la vacation à un coût horaire. Point d'attention : la règle suppose que le "montant vacation" et le "nombre d'heures" sont bien renseignés en amont pour le salarié, et qu'ils correspondent effectivement à de l'astreinte de service de nuit ; la rubrique elle-même ne vérifie ni la nature des heures (jour/nuit), ni la présence d'une astreinte. Le filtrage repose uniquement sur l'établissement 13.

Éléments référencés