HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
6610
En vigueur
ABSENCE DIVERSES EN HEURES
Cette rubrique calcule la retenue sur salaire correspondant a une absence pour mise a pied, exprimee en heures. Elle determine le montant a deduire de la paie, le taux horaire applique et le nombre d'heures retenues, puis enregistre un commentaire indiquant la periode d'absence.
Deux situations sont prises en compte. Premier cas, une absence "classique" mesuree en heures : si la duree de l'absence couvre exactement l'horaire de base du salarie (autrement dit, une absence sur la totalite de la periode travaillee), la retenue correspond au montant entier des elements fixes de reference (salaire de base), avec un signe negatif puisqu'il s'agit d'une deduction. Sinon, on calcule un taux horaire (elements fixes divises par les heures de base) et la retenue est egale au nombre d'heures d'absence multiplie par ce taux, en negatif. Le commentaire mentionne alors la periode du... au... a partir des dates de debut et de fin de l'absence.
Deuxieme cas, une absence partielle (heures d'absence partielle non nulles) : la meme logique s'applique mais en utilisant les heures partielles. Si ces heures partielles egalent l'horaire de base, on retient le montant complet ; sinon, on applique le taux horaire aux heures partielles. Dans ce cas, le commentaire utilise les dates de debut et de fin de la periode partielle (les variables "pla", probablement "planning" ou "planifiees"). Le second bloc ecrase les valeurs du premier quand il s'applique.
Enfin, la regle calcule la duree de l'absence en jours entre les deux dates, plafonnee a 30 jours maximum (probablement pour le calcul de cotisations ou de droits proratises sur le mois).
Point d'ambiguite : la signification exacte des suffixes "_pla" et l'usage final de "duree_jours" (variable calculee mais non utilisee dans la retenue elle-meme) ne sont pas explicites dans le code fourni.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6620
En vigueur
ABSENCE HEURES INVALIDITE
Cette rubrique calcule la retenue sur salaire correspondant aux heures d'absence pour invalidité du salarié. Elle détermine le nombre d'heures absentes, le taux horaire applicable et le montant à déduire de la paie, avec un commentaire indiquant la période concernée.
Trois situations sont prévues. Premier cas, s'il s'agit d'une régularisation (c'est-à-dire qu'une base de régularisation existe déjà), la rubrique reprend telles quelles les valeurs de la régularisation précédente en les inversant pour annuler ou corriger un calcul antérieur. Le commentaire est alors préfixé par "Régul" et le traitement s'arrête là.
Deuxième cas, en l'absence de régularisation, le calcul porte sur les heures d'absence de la période. Si le salarié a été absent toute la durée normale de travail (absence totale couvrant l'intégralité des heures de base), la retenue correspond au montant des éléments fixes du salaire et le taux horaire est recalculé en divisant ces éléments fixes par les heures de base. Sinon, on calcule un taux horaire de la même façon, puis la retenue est égale aux heures d'absence multipliées par ce taux. Le commentaire indique alors la période d'absence (du début à la fin).
Troisième cas, lorsqu'il existe une absence partielle déclarée (par exemple sur un planning particulier), le même raisonnement s'applique mais sur ces heures partielles, et le commentaire utilise les dates de la période partielle.
Enfin, la durée en jours de l'absence est calculée entre la date de début et la date de fin, et plafonnée à 30 jours maximum, sans doute pour rester cohérent avec un mois standard.
Point ambigu, dans la deuxième branche le commentaire avec dates partielles n'est posé que dans le sous-cas "absence partielle non totale", ce qui peut être volontaire ou un oubli.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6630
En vigueur
ABSENCE HRS RECHERCHE D'EMPLOI
Cette rubrique calcule la retenue sur salaire correspondant aux heures d'absence d'un salarié pour s'occuper d'un enfant malade. Elle détermine le montant à déduire de la paie ainsi que le nombre d'heures concernées, et inscrit automatiquement la période d'absence en commentaire sur le bulletin.
Le calcul distingue plusieurs cas. Premier cas : si la durée d'absence couvre la totalité du temps de travail habituel de la période (absence complète), la retenue correspond à l'intégralité du salaire fixe de référence, et le taux horaire est recalculé à partir de ce salaire divisé par les heures de base. Deuxième cas : si l'absence est partielle (moins que le temps de travail habituel), la retenue est proportionnelle, calculée en multipliant les heures d'absence par le taux horaire obtenu à partir du salaire fixe.
Un traitement particulier est prévu lorsqu'il existe une absence dite "partielle planifiée" (heures saisies sur une période planifiée distincte) : dans ce cas, la règle refait le même raisonnement (complet ou proratisé) en se basant sur ces heures-là, et le commentaire utilise les dates de début et de fin de la période planifiée plutôt que celles de l'absence initiale.
Dans tous les cas, le montant est inscrit en négatif puisqu'il s'agit d'une déduction, le nombre d'heures retenues est enregistré, et un commentaire automatique indique la période d'absence (« Absence du … au … »).
Enfin, la règle calcule la durée de l'absence en jours entre la date de début et la date de fin, et plafonne cette durée à 30 jours maximum, même si l'absence réelle est plus longue. À noter une ambiguïté : la valeur « duree_jours » est calculée mais le code ne montre pas explicitement comment elle est ensuite utilisée dans cette rubrique.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6640
En vigueur
ABSENCE HEURES DELEGATION C.E.
Cette rubrique calcule la retenue sur salaire correspondant aux heures d'absence d'un salarié pour s'occuper d'un enfant malade. Elle détermine le montant à déduire de la paie ainsi que le nombre d'heures concernées, et inscrit automatiquement la période d'absence en commentaire sur le bulletin.
Le calcul distingue plusieurs cas. Premier cas : si la durée d'absence couvre la totalité du temps de travail habituel de la période (absence complète), la retenue correspond à l'intégralité du salaire fixe de référence, et le taux horaire est recalculé à partir de ce salaire divisé par les heures de base. Deuxième cas : si l'absence est partielle (moins que le temps de travail habituel), la retenue est proportionnelle, calculée en multipliant les heures d'absence par le taux horaire obtenu à partir du salaire fixe.
Un traitement particulier est prévu lorsqu'il existe une absence dite "partielle planifiée" (heures saisies sur une période planifiée distincte) : dans ce cas, la règle refait le même raisonnement (complet ou proratisé) en se basant sur ces heures-là, et le commentaire utilise les dates de début et de fin de la période planifiée plutôt que celles de l'absence initiale.
Dans tous les cas, le montant est inscrit en négatif puisqu'il s'agit d'une déduction, le nombre d'heures retenues est enregistré, et un commentaire automatique indique la période d'absence (« Absence du … au … »).
Enfin, la règle calcule la durée de l'absence en jours entre la date de début et la date de fin, et plafonne cette durée à 30 jours maximum, même si l'absence réelle est plus longue. À noter une ambiguïté : la valeur « duree_jours » est calculée mais le code ne montre pas explicitement comment elle est ensuite utilisée dans cette rubrique.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6642
En vigueur
ABSENCE HEURES CSE
Cette rubrique calcule le montant a deduire du salaire pour une journee (ou une partie de journee) d'absence du salarie, ainsi que la duree de l'absence en jours et en heures. Elle gere aussi la regularisation d'une absence qui aurait deja ete saisie dans une paie precedente.
Premier cas : si la rubrique est utilisee en regularisation (une base est deja presente), on reprend tels quels les elements de la paie d'origine mais en les inversant (montant, heures, taux, duree, cotisations patronales et stockages). Le commentaire est prefixe par "Regul" et le calcul s'arrete la.
Sinon, on est sur une absence normale. Si le nombre d'heures d'absence correspond exactement a l'horaire de base du salarie (journee complete), le montant retenu est egal au salaire fixe de la periode, et le taux horaire est recalcule a partir de ce salaire. Si l'absence est plus courte, on calcule d'abord le taux horaire (salaire fixe divise par les heures de base), puis on multiplie ce taux par les heures d'absence pour obtenir la retenue. Le commentaire indique la date de debut et la date de fin de l'absence.
Une logique equivalente est appliquee pour les absences partielles (heures saisies dans un champ specifique), avec un commentaire utilisant les dates planifiees.
Enfin, la duree en jours est calculee comme le nombre de jours entre la date de debut et la date de fin, plafonnee a 30 jours pour ne pas depasser un mois.
Point ambigu : les blocs "absence normale" et "absence partielle" peuvent tous deux s'executer dans la meme passe ; selon les donnees saisies, c'est le second bloc qui ecrase le premier. Le comportement attendu dependra donc de la maniere dont les heures sont renseignees a la saisie.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6644
En vigueur
ABSENCE HEURES CSSCT
Cette rubrique calcule la retenue sur salaire correspondant aux heures d'absence d'un salarié pour s'occuper d'un enfant malade. Elle détermine le montant à déduire de la paie ainsi que le nombre d'heures concernées, et inscrit automatiquement la période d'absence en commentaire sur le bulletin.
Le calcul distingue plusieurs cas. Premier cas : si la durée d'absence couvre la totalité du temps de travail habituel de la période (absence complète), la retenue correspond à l'intégralité du salaire fixe de référence, et le taux horaire est recalculé à partir de ce salaire divisé par les heures de base. Deuxième cas : si l'absence est partielle (moins que le temps de travail habituel), la retenue est proportionnelle, calculée en multipliant les heures d'absence par le taux horaire obtenu à partir du salaire fixe.
Un traitement particulier est prévu lorsqu'il existe une absence dite "partielle planifiée" (heures saisies sur une période planifiée distincte) : dans ce cas, la règle refait le même raisonnement (complet ou proratisé) en se basant sur ces heures-là, et le commentaire utilise les dates de début et de fin de la période planifiée plutôt que celles de l'absence initiale.
Dans tous les cas, le montant est inscrit en négatif puisqu'il s'agit d'une déduction, le nombre d'heures retenues est enregistré, et un commentaire automatique indique la période d'absence (« Absence du … au … »).
Enfin, la règle calcule la durée de l'absence en jours entre la date de début et la date de fin, et plafonne cette durée à 30 jours maximum, même si l'absence réelle est plus longue. À noter une ambiguïté : la valeur « duree_jours » est calculée mais le code ne montre pas explicitement comment elle est ensuite utilisée dans cette rubrique.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6650
En vigueur
ABSENCE HEURES DELEGATION D.P.
Cette rubrique calcule la retenue sur salaire correspondant aux heures d'absence d'un salarié pour s'occuper d'un enfant malade. Elle détermine le montant à déduire de la paie ainsi que le nombre d'heures concernées, et inscrit automatiquement la période d'absence en commentaire sur le bulletin.
Le calcul distingue plusieurs cas. Premier cas : si la durée d'absence couvre la totalité du temps de travail habituel de la période (absence complète), la retenue correspond à l'intégralité du salaire fixe de référence, et le taux horaire est recalculé à partir de ce salaire divisé par les heures de base. Deuxième cas : si l'absence est partielle (moins que le temps de travail habituel), la retenue est proportionnelle, calculée en multipliant les heures d'absence par le taux horaire obtenu à partir du salaire fixe.
Un traitement particulier est prévu lorsqu'il existe une absence dite "partielle planifiée" (heures saisies sur une période planifiée distincte) : dans ce cas, la règle refait le même raisonnement (complet ou proratisé) en se basant sur ces heures-là, et le commentaire utilise les dates de début et de fin de la période planifiée plutôt que celles de l'absence initiale.
Dans tous les cas, le montant est inscrit en négatif puisqu'il s'agit d'une déduction, le nombre d'heures retenues est enregistré, et un commentaire automatique indique la période d'absence (« Absence du … au … »).
Enfin, la règle calcule la durée de l'absence en jours entre la date de début et la date de fin, et plafonne cette durée à 30 jours maximum, même si l'absence réelle est plus longue. À noter une ambiguïté : la valeur « duree_jours » est calculée mais le code ne montre pas explicitement comment elle est ensuite utilisée dans cette rubrique.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6660
En vigueur
ABSENCE HEURES DELEGATION C.H.S.C.T.
Cette rubrique calcule la retenue sur salaire correspondant a une absence pour mise a pied, exprimee en heures. Elle determine le montant a deduire de la paie, le taux horaire applique et le nombre d'heures retenues, puis enregistre un commentaire indiquant la periode d'absence.
Deux situations sont prises en compte. Premier cas, une absence "classique" mesuree en heures : si la duree de l'absence couvre exactement l'horaire de base du salarie (autrement dit, une absence sur la totalite de la periode travaillee), la retenue correspond au montant entier des elements fixes de reference (salaire de base), avec un signe negatif puisqu'il s'agit d'une deduction. Sinon, on calcule un taux horaire (elements fixes divises par les heures de base) et la retenue est egale au nombre d'heures d'absence multiplie par ce taux, en negatif. Le commentaire mentionne alors la periode du... au... a partir des dates de debut et de fin de l'absence.
Deuxieme cas, une absence partielle (heures d'absence partielle non nulles) : la meme logique s'applique mais en utilisant les heures partielles. Si ces heures partielles egalent l'horaire de base, on retient le montant complet ; sinon, on applique le taux horaire aux heures partielles. Dans ce cas, le commentaire utilise les dates de debut et de fin de la periode partielle (les variables "pla", probablement "planning" ou "planifiees"). Le second bloc ecrase les valeurs du premier quand il s'applique.
Enfin, la regle calcule la duree de l'absence en jours entre les deux dates, plafonnee a 30 jours maximum (probablement pour le calcul de cotisations ou de droits proratises sur le mois).
Point d'ambiguite : la signification exacte des suffixes "_pla" et l'usage final de "duree_jours" (variable calculee mais non utilisee dans la retenue elle-meme) ne sont pas explicites dans le code fourni.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6670
En vigueur
ABSENCE HEURES DELEGATION SYNDICALE
Cette rubrique calcule la retenue sur salaire correspondant aux heures d'absence d'un salarié pour s'occuper d'un enfant malade. Elle détermine le montant à déduire de la paie ainsi que le nombre d'heures concernées, et inscrit automatiquement la période d'absence en commentaire sur le bulletin.
Le calcul distingue plusieurs cas. Premier cas : si la durée d'absence couvre la totalité du temps de travail habituel de la période (absence complète), la retenue correspond à l'intégralité du salaire fixe de référence, et le taux horaire est recalculé à partir de ce salaire divisé par les heures de base. Deuxième cas : si l'absence est partielle (moins que le temps de travail habituel), la retenue est proportionnelle, calculée en multipliant les heures d'absence par le taux horaire obtenu à partir du salaire fixe.
Un traitement particulier est prévu lorsqu'il existe une absence dite "partielle planifiée" (heures saisies sur une période planifiée distincte) : dans ce cas, la règle refait le même raisonnement (complet ou proratisé) en se basant sur ces heures-là, et le commentaire utilise les dates de début et de fin de la période planifiée plutôt que celles de l'absence initiale.
Dans tous les cas, le montant est inscrit en négatif puisqu'il s'agit d'une déduction, le nombre d'heures retenues est enregistré, et un commentaire automatique indique la période d'absence (« Absence du … au … »).
Enfin, la règle calcule la durée de l'absence en jours entre la date de début et la date de fin, et plafonne cette durée à 30 jours maximum, même si l'absence réelle est plus longue. À noter une ambiguïté : la valeur « duree_jours » est calculée mais le code ne montre pas explicitement comment elle est ensuite utilisée dans cette rubrique.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6680
En vigueur
ABSENCE HEURES DELEGATION UNIQUE
Cette rubrique calcule la retenue sur salaire correspondant aux heures d'absence d'un salarié pour s'occuper d'un enfant malade. Elle détermine le montant à déduire de la paie ainsi que le nombre d'heures concernées, et inscrit automatiquement la période d'absence en commentaire sur le bulletin.
Le calcul distingue plusieurs cas. Premier cas : si la durée d'absence couvre la totalité du temps de travail habituel de la période (absence complète), la retenue correspond à l'intégralité du salaire fixe de référence, et le taux horaire est recalculé à partir de ce salaire divisé par les heures de base. Deuxième cas : si l'absence est partielle (moins que le temps de travail habituel), la retenue est proportionnelle, calculée en multipliant les heures d'absence par le taux horaire obtenu à partir du salaire fixe.
Un traitement particulier est prévu lorsqu'il existe une absence dite "partielle planifiée" (heures saisies sur une période planifiée distincte) : dans ce cas, la règle refait le même raisonnement (complet ou proratisé) en se basant sur ces heures-là, et le commentaire utilise les dates de début et de fin de la période planifiée plutôt que celles de l'absence initiale.
Dans tous les cas, le montant est inscrit en négatif puisqu'il s'agit d'une déduction, le nombre d'heures retenues est enregistré, et un commentaire automatique indique la période d'absence (« Absence du … au … »).
Enfin, la règle calcule la durée de l'absence en jours entre la date de début et la date de fin, et plafonne cette durée à 30 jours maximum, même si l'absence réelle est plus longue. À noter une ambiguïté : la valeur « duree_jours » est calculée mais le code ne montre pas explicitement comment elle est ensuite utilisée dans cette rubrique.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6685
En vigueur
ABS. HRS DELEG° PRUD'HOMMALES
Cette rubrique calcule la retenue sur salaire correspondant aux heures d'absence d'un salarié pour s'occuper d'un enfant malade. Elle détermine le montant à déduire de la paie ainsi que le nombre d'heures concernées, et inscrit automatiquement la période d'absence en commentaire sur le bulletin.
Le calcul distingue plusieurs cas. Premier cas : si la durée d'absence couvre la totalité du temps de travail habituel de la période (absence complète), la retenue correspond à l'intégralité du salaire fixe de référence, et le taux horaire est recalculé à partir de ce salaire divisé par les heures de base. Deuxième cas : si l'absence est partielle (moins que le temps de travail habituel), la retenue est proportionnelle, calculée en multipliant les heures d'absence par le taux horaire obtenu à partir du salaire fixe.
Un traitement particulier est prévu lorsqu'il existe une absence dite "partielle planifiée" (heures saisies sur une période planifiée distincte) : dans ce cas, la règle refait le même raisonnement (complet ou proratisé) en se basant sur ces heures-là, et le commentaire utilise les dates de début et de fin de la période planifiée plutôt que celles de l'absence initiale.
Dans tous les cas, le montant est inscrit en négatif puisqu'il s'agit d'une déduction, le nombre d'heures retenues est enregistré, et un commentaire automatique indique la période d'absence (« Absence du … au … »).
Enfin, la règle calcule la durée de l'absence en jours entre la date de début et la date de fin, et plafonne cette durée à 30 jours maximum, même si l'absence réelle est plus longue. À noter une ambiguïté : la valeur « duree_jours » est calculée mais le code ne montre pas explicitement comment elle est ensuite utilisée dans cette rubrique.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6695
En vigueur
ABSENCE HEURES ACTIVITE PARTIELLE
Cette rubrique calcule la retenue salariale correspondant aux heures d'absence d'un salarié placé en activité partielle, sur une période donnée. Elle ne se déclenche que si un nombre d'heures d'absence a été saisi pour le salarié ; sinon, rien n'est calculé.
Quand des heures sont saisies, la règle reprend le taux horaire saisi et le nombre d'heures d'absence saisi, puis calcule un montant négatif (une retenue) égal aux heures multipliées par le taux horaire. Ce montant vient donc en déduction sur le bulletin.
En parallèle, elle calcule la durée de l'absence en jours à partir de la date de début et de la date de fin saisies. Elle détermine ensuite le nombre de jours calendaires du mois de début de l'absence : 31 jours pour janvier, mars, mai, juillet, août, octobre et décembre ; 30 jours pour avril, juin, septembre et novembre ; 28 jours pour février. À partir de là, elle calcule un prorata (durée de l'absence divisée par le nombre de jours du mois), qui sert généralement à proratiser un plafond.
Enfin, elle génère un libellé automatique du type « Absence du [date début] au [date fin] » pour figurer en commentaire sur le bulletin, puis arrondit la durée en jours au centième, le prorata au millionième, et le montant de la retenue au centime.
Points d'attention : le mois de février est toujours pris à 28 jours, sans gestion des années bissextiles (29 jours). De plus, seul le mois de début de l'absence est utilisé pour le prorata : si l'absence chevauche deux mois, le calcul peut être imprécis. Le taux horaire et les heures proviennent uniquement de la saisie, pas d'un calcul automatique.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6700
En vigueur
ABSENCE HEURES DEMENAGEMENT
Cette rubrique calcule la retenue sur salaire correspondant aux heures d'absence d'un salarié pour s'occuper d'un enfant malade. Elle détermine le montant à déduire de la paie ainsi que le nombre d'heures concernées, et inscrit automatiquement la période d'absence en commentaire sur le bulletin.
Le calcul distingue plusieurs cas. Premier cas : si la durée d'absence couvre la totalité du temps de travail habituel de la période (absence complète), la retenue correspond à l'intégralité du salaire fixe de référence, et le taux horaire est recalculé à partir de ce salaire divisé par les heures de base. Deuxième cas : si l'absence est partielle (moins que le temps de travail habituel), la retenue est proportionnelle, calculée en multipliant les heures d'absence par le taux horaire obtenu à partir du salaire fixe.
Un traitement particulier est prévu lorsqu'il existe une absence dite "partielle planifiée" (heures saisies sur une période planifiée distincte) : dans ce cas, la règle refait le même raisonnement (complet ou proratisé) en se basant sur ces heures-là, et le commentaire utilise les dates de début et de fin de la période planifiée plutôt que celles de l'absence initiale.
Dans tous les cas, le montant est inscrit en négatif puisqu'il s'agit d'une déduction, le nombre d'heures retenues est enregistré, et un commentaire automatique indique la période d'absence (« Absence du … au … »).
Enfin, la règle calcule la durée de l'absence en jours entre la date de début et la date de fin, et plafonne cette durée à 30 jours maximum, même si l'absence réelle est plus longue. À noter une ambiguïté : la valeur « duree_jours » est calculée mais le code ne montre pas explicitement comment elle est ensuite utilisée dans cette rubrique.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6705
En vigueur
ABSENCE HRS TPS D'HABILLAGE
Cette rubrique calcule la retenue sur salaire correspondant aux heures d'absence d'un salarié pour s'occuper d'un enfant malade. Elle détermine le montant à déduire de la paie ainsi que le nombre d'heures concernées, et inscrit automatiquement la période d'absence en commentaire sur le bulletin.
Le calcul distingue plusieurs cas. Premier cas : si la durée d'absence couvre la totalité du temps de travail habituel de la période (absence complète), la retenue correspond à l'intégralité du salaire fixe de référence, et le taux horaire est recalculé à partir de ce salaire divisé par les heures de base. Deuxième cas : si l'absence est partielle (moins que le temps de travail habituel), la retenue est proportionnelle, calculée en multipliant les heures d'absence par le taux horaire obtenu à partir du salaire fixe.
Un traitement particulier est prévu lorsqu'il existe une absence dite "partielle planifiée" (heures saisies sur une période planifiée distincte) : dans ce cas, la règle refait le même raisonnement (complet ou proratisé) en se basant sur ces heures-là, et le commentaire utilise les dates de début et de fin de la période planifiée plutôt que celles de l'absence initiale.
Dans tous les cas, le montant est inscrit en négatif puisqu'il s'agit d'une déduction, le nombre d'heures retenues est enregistré, et un commentaire automatique indique la période d'absence (« Absence du … au … »).
Enfin, la règle calcule la durée de l'absence en jours entre la date de début et la date de fin, et plafonne cette durée à 30 jours maximum, même si l'absence réelle est plus longue. À noter une ambiguïté : la valeur « duree_jours » est calculée mais le code ne montre pas explicitement comment elle est ensuite utilisée dans cette rubrique.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6706
En vigueur
ABSENCE HRS CIF NON MAINTENUE
Cette rubrique calcule la retenue sur salaire correspondant a une absence pour mise a pied, exprimee en heures. Elle determine le montant a deduire de la paie, le taux horaire applique et le nombre d'heures retenues, puis enregistre un commentaire indiquant la periode d'absence.
Deux situations sont prises en compte. Premier cas, une absence "classique" mesuree en heures : si la duree de l'absence couvre exactement l'horaire de base du salarie (autrement dit, une absence sur la totalite de la periode travaillee), la retenue correspond au montant entier des elements fixes de reference (salaire de base), avec un signe negatif puisqu'il s'agit d'une deduction. Sinon, on calcule un taux horaire (elements fixes divises par les heures de base) et la retenue est egale au nombre d'heures d'absence multiplie par ce taux, en negatif. Le commentaire mentionne alors la periode du... au... a partir des dates de debut et de fin de l'absence.
Deuxieme cas, une absence partielle (heures d'absence partielle non nulles) : la meme logique s'applique mais en utilisant les heures partielles. Si ces heures partielles egalent l'horaire de base, on retient le montant complet ; sinon, on applique le taux horaire aux heures partielles. Dans ce cas, le commentaire utilise les dates de debut et de fin de la periode partielle (les variables "pla", probablement "planning" ou "planifiees"). Le second bloc ecrase les valeurs du premier quand il s'applique.
Enfin, la regle calcule la duree de l'absence en jours entre les deux dates, plafonnee a 30 jours maximum (probablement pour le calcul de cotisations ou de droits proratises sur le mois).
Point d'ambiguite : la signification exacte des suffixes "_pla" et l'usage final de "duree_jours" (variable calculee mais non utilisee dans la retenue elle-meme) ne sont pas explicites dans le code fourni.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6849
En vigueur
****Maintien absences (6850 a 6898)***
Rubrique « ****Maintien absences (6850 a 6898)*** » (code 6849) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
6850
En vigueur
MAINTIEN DE SALAIRE JOURS CADRE
Cette règle calcule le montant du maintien de salaire pour les salariés cadres, c'est-à-dire la somme des heures ou jours d'absence qui restent payés par l'entreprise au lieu d'être déduits du salaire.
Par défaut, quel que soit l'établissement, le maintien regroupe cinq motifs d'absence rémunérés : les absences conventionnelles, les absences diverses justifiées, le temps accordé pour recherche d'emploi, le troisième mois de grossesse et les heures de formation.
Ce calcul de base est ensuite ajusté selon l'établissement auquel appartient le salarié :
- Pour l'établissement 4, le périmètre est élargi : on ajoute la maladie, l'adoption et les accidents du travail (rechute ou trajet). En parallèle, le montant lié à l'accident du travail est isolé pour être retiré de la base des congés payés, et le montant de la maladie est mémorisé à part comme « maladie maintenue ».
- Pour l'établissement 12, la composition est légèrement différente (formation incluse, pas de poste maladie ni accident), et la règle calcule en plus le total des heures rémunérées correspondantes, motif par motif.
- Pour l'établissement 174, on applique la même liste que l'établissement 12 mais sans recalculer les heures.
Pour tous les autres établissements, seule la formule de base s'applique.
Point d'attention : le code contient une faute de frappe sur le nom du champ établissement (« code_etablissemnt »), ce qui suggère que cette même coquille doit exister dans le paramétrage pour que les cas spécifiques se déclenchent correctement. À vérifier côté paramètres.
Éléments référencés
6852
En vigueur
MAINTIEN DE SALAIRE JOURS NC
Cette règle détermine le montant du maintien de salaire versé au salarié pour ses jours non travaillés mais rémunérés (absences justifiées qui ne font pas perdre la paie). Elle additionne plusieurs types d'absences indemnisées pour produire un total, en adaptant la liste des absences prises en compte selon l'établissement concerné.
Dans le cas général, le maintien de salaire correspond à la somme des absences conventionnelles, des absences diverses justifiées, des heures pour recherche d'emploi, du troisième mois de grossesse et des heures de formation.
Trois cas particuliers viennent ensuite modifier ce calcul. Pour l'établissement 4, on remplace la recherche d'emploi par l'adoption : le total comprend alors les absences conventionnelles, diverses justifiées, l'adoption, le troisième mois de grossesse et la formation. Pour l'établissement 12, on garde la composition de base (conventionnelle, formation, diverses justifiées, recherche d'emploi, troisième mois de grossesse), mais on calcule en plus le total des heures rémunérées correspondantes. Toujours pour cet établissement, si le salarié n'a pas effectué son préavis et que ce préavis est comptabilisé, on ajoute le montant et les heures du préavis non effectué au maintien et aux heures rémunérées. Pour l'établissement 174, le calcul est identique au cas général.
En clair, la règle indemnise les jours d'absence considérés comme dus, avec une liste qui varie selon l'établissement : l'adoption remplace la recherche d'emploi dans l'établissement 4, et l'établissement 12 suit en plus les heures rémunérées et peut intégrer le préavis non effectué. Ambiguïté à signaler : la condition « preavis_non_effectué et Preavis_n_effec_cnt » mélange un montant et un compteur, il faudrait confirmer côté métier la nature exacte attendue de chaque variable.
Éléments référencés
6854
En vigueur
MAINTIEN DE SALAIRE JRS 90%
Cette règle détermine le montant du maintien de salaire versé au salarié pendant une absence, en particulier lorsqu'il est en arrêt maladie. Elle calcule deux choses : d'une part le maintien global de la rémunération pendant l'absence, et d'autre part, dans certains cas, un montant spécifique correspondant à la part « maladie » maintenue à 90 %.
Le fonctionnement se déroule en deux temps.
D'abord, un cas particulier s'applique si le salarié dépend de l'un des établissements suivants : 1, 14, 15, 72 ou 73. Dans ce cas, l'absence pour maladie n'est indemnisée qu'à hauteur de 90 % du salaire correspondant aux jours d'arrêt maladie. Ce pourcentage est enregistré à la fois comme montant de maintien et comme montant de maladie maintenue, ce qui permet de tracer séparément la part « maladie 90 % » dans la paie de ces établissements.
Ensuite, quel que soit l'établissement, la règle recalcule un maintien de salaire global qui additionne l'ensemble des absences indemnisées du salarié sur la période : la maladie, les absences conventionnelles (prévues par la convention collective), les absences diverses justifiées, les absences pour formation, celles pour recherche d'emploi et celles liées à une adoption. C'est ce total qui est finalement retenu comme « maintien ».
Point d'attention : la seconde affectation écrase la première. Autrement dit, même pour les établissements 1, 14, 15, 72 et 73, la valeur finale du maintien reprend la maladie à 100 % (et non plus à 90 %) puisqu'elle est additionnée telle quelle aux autres absences. Seul le « montant maladie maintenue » conserve la trace du 90 %. Il est ambigu de savoir si cet écrasement est volontaire ou s'il s'agit d'une anomalie à vérifier avec le paramétreur.
Éléments référencés
6855
En vigueur
MAINTIEN DE SALAIRE JRS 80%
Cette règle calcule le montant du maintien de salaire versé au salarié pendant un arrêt maladie, à hauteur de 80% de sa rémunération de référence liée à la maladie.
Concrètement, la règle prend la base "maladie" (c'est-à-dire la part du salaire correspondant à la période d'absence pour maladie, telle qu'elle a été déterminée en amont dans la paie) et lui applique un taux de 80%. Le résultat est enregistré sous deux noms différents : d'une part comme "maintien" (le montant maintenu au salarié), d'autre part comme "montant_maladie_maintenue". Les deux valeurs sont identiques ; ce double enregistrement sert vraisemblablement à alimenter deux usages distincts (par exemple un cumul, un affichage sur le bulletin, ou une exploitation par une autre rubrique), mais ce point reste à confirmer côté paramétrage.
Autrement dit, pour chaque salarié concerné, l'employeur garantit 80% de la rémunération liée aux jours d'absence pour maladie ; les 20% restants ne sont pas pris en charge par cette rubrique.
À noter : une ligne en commentaire suggère qu'à l'origine, le maintien était envisagé de façon plus large, en cumulant la maladie avec d'autres types d'absences indemnisées (congés conventionnels, absences justifiées diverses, formation, recherche d'emploi, adoption). Cette version élargie a été désactivée : aujourd'hui, seule la maladie entre dans le calcul. Si la politique de l'entreprise prévoit le maintien sur ces autres motifs d'absence, ils doivent être traités par d'autres rubriques, sinon ils ne seront pas indemnisés via celle-ci.
En résumé : rubrique de maintien de salaire maladie à 80%, appliquée uniquement aux absences maladie, à vérifier si le périmètre doit être étendu à d'autres absences.
Éléments référencés
6856
En vigueur
MAINTIEN ABSENCE DELEGATION
Cette regle determine le montant du maintien de salaire lie a une absence pour delegation (par exemple une absence d'un representant du personnel ou d'un delegue syndical exercant son mandat).
Concretement, le calcul est tres simple : le montant maintenu au salarie est rendu strictement egal au montant d'absence pour delegation deja calcule par ailleurs dans le bulletin. Autrement dit, la regle ne fait que recopier la valeur de l'absence delegation dans la rubrique de maintien correspondante.
L'effet pratique sur la paie est le suivant : lorsqu'un salarie s'absente au titre de sa delegation, le temps non travaille est d'abord valorise comme une absence (ce qui diminue ou neutralise la remuneration de ces heures). Puis, en miroir, la presente regle reinjecte exactement la meme somme en tant que maintien. Le solde net pour le salarie est donc nul : son salaire n'est pas impacte par les heures de delegation, ce qui est conforme au principe legal selon lequel l'exercice d'un mandat de representation ne doit pas entrainer de perte de remuneration.
Il n'y a ici aucune condition, aucun seuil, aucun plafond ni aucune proratisation : le maintien suit automatiquement et integralement l'absence delegation, quel que soit son montant.
Point d'attention : la regle suppose que la valeur "absence delegation" a bien ete calculee en amont avec le bon nombre d'heures et le bon taux horaire. Si cette base est erronee (heures mal saisies, taux non a jour), le maintien le sera mecaniquement aussi, puisqu'il n'est qu'une recopie. Il convient donc de verifier la rubrique source plutot que celle-ci en cas d'anomalie constatee sur le bulletin.
Éléments référencés
6857
En vigueur
MAINTIEN JOURS CADRE (Mal, Mat,AT)
Cette règle gère le maintien de salaire des cadres en cas d'absence pour maladie, maternité ou accident du travail (y compris rechute et accident de trajet). Elle calcule, pour ces situations, ce que l'entreprise continue de verser au salarié et ajuste en conséquence certains compteurs liés à la paie.
La règle s'applique uniquement dans deux établissements identifiés par leur code interne : l'établissement 12 et l'établissement 174. Pour tout autre établissement, rien n'est calculé ici (la règle reste sans effet).
Pour l'établissement 12, lorsqu'un cadre est absent, on additionne les jours de maladie et les jours d'accident du travail (incluant rechute et trajet) pour obtenir le total des jours maintenus. On fait la même addition côté heures rémunérées (heures de maladie + heures d'accident du travail). Ces mêmes jours d'absence sont également retirés de la base de calcul des congés payés, afin que ces périodes ne génèrent pas de droits à congés. Enfin, le montant de la maladie maintenue est égal au montant correspondant aux jours de maladie.
Pour l'établissement 174, le fonctionnement est presque identique : addition des jours de maladie et d'accident du travail pour le maintien, déduction des mêmes jours de la base congés payés, et report du montant de la maladie maintenue. La seule différence est que le calcul des heures rémunérées n'est pas effectué dans cet établissement.
Point d'attention : malgré le libellé qui mentionne explicitement la maternité (Mal, Mat, AT), le code ne fait apparaître que la maladie et l'accident du travail. Le traitement de la maternité n'est pas visible dans cette règle, ce qui mériterait une vérification : soit elle est gérée ailleurs, soit le libellé est trompeur.
Éléments référencés
6858
En vigueur
MAINTIEN JOURS NC (Mal, Mat,AT)
Cette règle concerne le maintien de salaire pour les jours non couverts (maladie, maternité, accident de travail). Elle détermine si, pour certains établissements particuliers, on doit neutraliser le maintien de rémunération pendant ces absences plutôt que de l'appliquer normalement.
Concrètement, la règle vérifie d'abord à quel établissement appartient le salarié. Si le salarié dépend de l'établissement numéro 12 ou de l'établissement numéro 174, alors la règle bascule en mode "pas de maintien" : aucune somme n'est versée au titre du maintien de salaire pendant l'absence, les heures correspondantes ne sont pas rémunérées, aucune base de congés payés n'est retirée à ce titre, et le montant spécifique du maintien maladie est lui aussi mis à zéro.
Autrement dit, pour ces deux établissements précis, le salarié absent pour maladie, maternité ou accident de travail ne reçoit pas de complément employeur sur ces jours d'absence : ces jours ne sont ni payés, ni pris en compte dans le calcul des congés payés via ce mécanisme de maintien.
Pour tous les autres établissements (tout code différent de 12 et de 174), la règle ne fait rien de particulier ici : le calcul du maintien continue à suivre les règles habituelles définies ailleurs dans le paramétrage de la paie.
Point d'attention : la règle ne précise pas pourquoi ces deux établissements sont traités différemment (par exemple parce qu'ils relèvent d'une convention collective particulière, d'un régime de prévoyance spécifique, ou d'un mode de gestion distinct des absences). Il serait utile de documenter ce choix pour que les futurs gestionnaires de paie sachent dans quel cas étendre ou retirer cette exception.
Éléments référencés
6860
En vigueur
MAINTIEN DE SALAIRE HEURES CADRE
Cette regle calcule le maintien de salaire pour les cadres, c'est-a-dire le montant verse au salarie pendant ses heures d'absence remunerees. Elle determine quelles natures d'absence sont prises en compte dans ce maintien, et selon l'etablissement employeur, elle ajuste la liste des absences couvertes et compte aussi le nombre d'heures remunerees correspondantes.
Par defaut, le maintien de salaire additionne cinq types d'absences : les absences conventionnelles, les absences diverses justifiees, le temps pour recherche d'emploi, le 3e mois de grossesse et les heures de formation.
Trois cas particuliers viennent ensuite modifier ce calcul selon le code etablissement :
- Etablissement 4 : la liste est elargie. Le maintien inclut en plus la maladie, l'adoption et les accidents du travail (y compris rechute et trajet). En parallele, la regle isole deux montants specifiques : la base conges payes a deduire correspond aux accidents du travail/rechute/trajet, et le montant de la maladie maintenue est trace separement (utile pour la subrogation ou les declarations).
- Etablissement 12 : on garde la liste de base (sans maladie ni accident du travail) mais on calcule en plus le total des heures remunerees, en additionnant les heures de chaque type d'absence pris en compte.
- Etablissement 174 : meme principe qu'au 12 (memes natures d'absence couvertes et calcul des heures remunerees), avec la formation incluse dans le decompte des heures.
Point d'attention : si un salarie cadre depend d'un etablissement autre que 4, 12 ou 174, seul le maintien de base est calcule et le compteur d'heures remunerees n'est pas alimente. A verifier si c'est bien l'intention metier ou un oubli de parametrage.
Éléments référencés
6862
En vigueur
MAINTIEN DE SALAIRE HEURES NC
Cette regle calcule le montant du maintien de salaire pour les heures non travaillees, c'est-a-dire la somme des absences que l'employeur continue de payer au salarie. Elle determine aussi, dans certains cas, le nombre d'heures remunerees correspondantes.
Par defaut, le maintien de salaire regroupe cinq types d'absences indemnisees : les absences conventionnelles, les absences diverses justifiees, le temps consacre a la recherche d'emploi, le troisieme mois de grossesse et les heures de formation. Ces elements sont additionnes pour former la base payee au salarie.
La regle prevoit ensuite trois cas particuliers selon l'etablissement :
- Pour l'etablissement 4, le perimetre du maintien est elargi : on ajoute la maladie, l'adoption et les accidents du travail (rechute ou trajet), en plus des elements habituels. Par ailleurs, la part liee aux accidents du travail est isolee pour etre retiree de la base des conges payes, et le montant correspondant a la maladie est trace separement.
- Pour l'etablissement 12, le maintien reprend les elements standards (sans recherche d'emploi dans le montant, mais celle-ci est conservee dans le decompte des heures, ce qui semble incoherent et merite verification). Les heures remunerees sont totalisees en parallele du montant.
- Pour l'etablissement 174, le perimetre est identique au cas general, et les heures remunerees sont egalement calculees a part.
L'effet final est donc un montant de maintien de salaire et, pour les etablissements 12 et 174, un volume d'heures associe, adaptes au regime conventionnel propre a chaque etablissement. Point d'attention : l'absence apparente de la recherche d'emploi dans le montant de l'etablissement 12 est probablement un oubli a confirmer avec le parametrage metier.
Éléments référencés
6865
En vigueur
TOTAL MAINTIEN
Rubrique « TOTAL MAINTIEN » (code 6865) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
6867
En vigueur
MAINTIEN HEURES CADRE (Mal, Mat,AT))
Cette regle determine, pour les cadres, le montant du maintien de salaire lie aux absences pour maladie, accident du travail, rechute ou accident de trajet. Elle calcule trois informations en parallele : le montant total du maintien verse au salarie, la part de maladie maintenue (utile pour le suivi et les declarations), et la base de conges payes a retrancher au titre des accidents du travail (ces periodes ne generant pas de droits a conges de la meme maniere).
Le traitement depend de l'etablissement auquel le cadre est rattache, et seulement deux etablissements sont prevus explicitement.
Premier cas : si le cadre appartient a l'etablissement numero 12, le maintien total cumule les indemnites de maladie et celles liees aux accidents du travail, rechutes et trajets. La part de maladie maintenue reprend uniquement le volet maladie, et la base de conges payes a deduire correspond a la part accident du travail/rechute/trajet.
Deuxieme cas : si le cadre appartient a l'etablissement numero 174, aucun maintien n'est applique. Les trois montants sont remis a zero : pas de maintien verse, pas de maladie maintenue comptabilisee, et aucune base de conges payes a retirer.
Point d'attention : la regle ne precise pas ce qui se passe pour un cadre rattache a un autre etablissement que le 12 ou le 174. Dans ce cas, les trois valeurs ne sont pas affectees par cette regle et conservent ce qui a ete calcule en amont (ou restent indefinies si rien n'a ete pose avant). Il serait prudent de verifier que tous les etablissements concernes par les cadres sont bien couverts, faute de quoi certains dossiers pourraient passer entre les mailles.
Éléments référencés
6868
En vigueur
MAINTIEN HEURES NC (Mal, Mat,AT))
Cette règle gère la rubrique « Maintien heures non chômées » liée aux absences pour maladie, maternité et accident du travail. Elle détermine si le salarié doit bénéficier d'un maintien de salaire pendant ces absences, et si une partie de la base des congés payés doit être ajustée en conséquence.
Le fonctionnement est simple : la règle vérifie d'abord à quel établissement appartient le salarié. Si celui-ci est rattaché à l'établissement numéro 12 ou à l'établissement numéro 174, alors aucun maintien de salaire n'est appliqué pour ces absences. Concrètement, dans ce cas précis, trois éléments sont mis à zéro : le montant du maintien général, la part de base de congés payés qui devait être retirée, et le montant spécifique du maintien maladie.
Autrement dit, pour les salariés des établissements 12 et 174, l'employeur ne verse pas de complément de salaire pendant les arrêts maladie, maternité ou accident du travail via cette rubrique, et aucun retraitement n'est effectué sur la base des congés payés à ce titre. Pour tous les autres établissements de l'entreprise, la règle ne change rien et laisse les montants tels qu'ils ont été calculés par les autres rubriques de paye en amont.
À noter : cette règle est purement une règle d'exclusion. Elle ne calcule pas le maintien lui-même, elle se contente de le neutraliser pour deux établissements spécifiques. Le motif de cette exclusion (par exemple, une convention collective différente, un statut juridique particulier ou une gestion externalisée des indemnités journalières pour ces établissements) n'est pas précisé dans la règle et devrait être documenté par ailleurs si besoin.
Éléments référencés
6870
En vigueur
MAINTIEN CARENCE
Cette règle détermine comment répartir les heures de carence d'un salarié sur ses différents compteurs d'heures disponibles, en les épuisant un par un selon un ordre de priorité précis.
Le principe est le suivant : on dispose d'un nombre total d'heures à déduire au titre de la carence, et on doit décider combien on prélève sur chaque type de compteur d'heures du salarié. Quatre compteurs sont sollicités successivement, dans cet ordre : d'abord les heures fériées travaillées, puis les heures fériées non travaillées (repos), puis les heures de nuit, et enfin les heures supplémentaires.
Le mécanisme fonctionne par étapes. Pour chaque compteur, on regarde s'il suffit à absorber ce qu'il reste à déduire. Si oui, on prélève uniquement le montant nécessaire sur ce compteur et le traitement s'arrête, les compteurs suivants ne sont pas touchés. Si non, on vide complètement le compteur courant et on reporte le reliquat sur le compteur suivant, et ainsi de suite.
Concrètement : on commence par les heures fériées travaillées. Si le solde de ce compteur couvre la totalité de la carence, c'est terminé. Sinon, on l'épuise et on passe aux heures fériées de repos avec ce qui reste. Même logique pour les heures de nuit. Le dernier compteur, les heures supplémentaires, absorbe automatiquement tout ce qui n'a pas pu être imputé ailleurs, sans contrôle de solde.
Point d'attention : pour le dernier compteur, la règle ne vérifie pas si le solde d'heures supplémentaires est suffisant. Si la carence dépasse l'ensemble des compteurs cumulés, le montant déduit des heures supplémentaires pourra être supérieur au solde réellement disponible, ce qui produirait un solde négatif. Ce comportement semble volontaire mais mériterait confirmation auprès du paramétreur.
Éléments référencés
6872
En vigueur
ALIMENTATION CUM. RUBR. 6870
Rubrique « ALIMENTATION CUM. RUBR. 6870 » (code 6872) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.