INDEMNITES TRANSPORT IMP

rubriques code 6949 variante 1019 ● en vigueur

Période d'application : 1980-01-01None

À propos

Rubrique « INDEMNITES TRANSPORT IMP » (code 6949) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (828 octets) référence 11 variable(s).

Explication

Cette regle calcule le montant de l'indemnite de transport a verser au salarie, en tenant compte du temps reellement travaille et d'un eventuel plafond "net" deja accorde par ailleurs. Premiere verification : si le salarie n'a aucune heure prevue a son contrat, la regle s'arrete immediatement et aucune indemnite n'est calculee. Ensuite, la regle ne s'applique que si le salarie n'est pas exclu du dispositif de transport. Dans ce cas, on calcule un montant brut d'indemnite au prorata des heures reellement travaillees par rapport aux heures de reference de l'etablissement. Le bareme utilise depend du site de rattachement : un bareme "Bruz" si le salarie y est rattache, sinon un bareme "Moulin". Autrement dit, plus le salarie a travaille d'heures dans le mois, plus son indemnite est proche du montant plein du bareme de son site. La regle compare ensuite ce montant a une partie deja prise en charge en "net" (transport_net) : - Si le montant calcule depasse cette part nette : on retire la part nette du montant, et la part nette est payee separement. - Si le montant calcule est inferieur a la part nette : tout le montant est bascule en part nette et le reste devient zero. - Si le calcul aboutit a un montant negatif : tout est remis a zero, rien n'est verse. Point d'attention : il y a une incoherence dans le code entre la variable "montant_brut" calculee et la variable "montant" utilisee dans les comparaisons. Cela peut signifier soit un bug, soit que "montant" est alimente ailleurs. Par ailleurs, un bloc concernant le "transport particulier" est mis en commentaire et donc inactif aujourd'hui.

Éléments référencés