ABSENCE HEURES DELEGATION SYNDICALE

rubriques code 6670 variante 189 ● en vigueur

Période d'application : 1980-01-01None

À propos

Rubrique « ABSENCE HEURES DELEGATION SYNDICALE » (code 6670) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (862 octets) référence 13 variable(s) et 1 fonction(s).

Explication

Cette rubrique calcule la retenue sur salaire correspondant aux heures d'absence d'un salarié pour s'occuper d'un enfant malade. Elle détermine le montant à déduire de la paie ainsi que le nombre d'heures concernées, et inscrit automatiquement la période d'absence en commentaire sur le bulletin. Le calcul distingue plusieurs cas. Premier cas : si la durée d'absence couvre la totalité du temps de travail habituel de la période (absence complète), la retenue correspond à l'intégralité du salaire fixe de référence, et le taux horaire est recalculé à partir de ce salaire divisé par les heures de base. Deuxième cas : si l'absence est partielle (moins que le temps de travail habituel), la retenue est proportionnelle, calculée en multipliant les heures d'absence par le taux horaire obtenu à partir du salaire fixe. Un traitement particulier est prévu lorsqu'il existe une absence dite "partielle planifiée" (heures saisies sur une période planifiée distincte) : dans ce cas, la règle refait le même raisonnement (complet ou proratisé) en se basant sur ces heures-là, et le commentaire utilise les dates de début et de fin de la période planifiée plutôt que celles de l'absence initiale. Dans tous les cas, le montant est inscrit en négatif puisqu'il s'agit d'une déduction, le nombre d'heures retenues est enregistré, et un commentaire automatique indique la période d'absence (« Absence du … au … »). Enfin, la règle calcule la durée de l'absence en jours entre la date de début et la date de fin, et plafonne cette durée à 30 jours maximum, même si l'absence réelle est plus longue. À noter une ambiguïté : la valeur « duree_jours » est calculée mais le code ne montre pas explicitement comment elle est ensuite utilisée dans cette rubrique.

Éléments référencés

Fonctions de calcul (1)