MAINTIEN ABSENCE DELEGATION

Cette regle determine le montant du maintien de salaire lie a une absence pour delegation (par exemple une absence d'un representant du personnel ou d'un delegue syndical exercant son mandat). Concretement, le calcul est tres simple : le montant maintenu au salarie est rendu strictement egal au montant d'absence pour delegation deja calcule par ailleurs dans le bulletin. Autrement dit, la regle ne fait que recopier la valeur de l'absence delegation dans la rubrique de maintien correspondante. L'effet pratique sur la paie est le suivant : lorsqu'un salarie s'absente au titre de sa delegation, le temps non travaille est d'abord valorise comme une absence (ce qui diminue ou neutralise la remuneration de ces heures). Puis, en miroir, la presente regle reinjecte exactement la meme somme en tant que maintien. Le solde net pour le salarie est donc nul : son salaire n'est pas impacte par les heures de delegation, ce qui est conforme au principe legal selon lequel l'exercice d'un mandat de representation ne doit pas entrainer de perte de remuneration. Il n'y a ici aucune condition, aucun seuil, aucun plafond ni aucune proratisation : le maintien suit automatiquement et integralement l'absence delegation, quel que soit son montant. Point d'attention : la regle suppose que la valeur "absence delegation" a bien ete calculee en amont avec le bon nombre d'heures et le bon taux horaire. Si cette base est erronee (heures mal saisies, taux non a jour), le maintien le sera mecaniquement aussi, puisqu'il n'est qu'une recopie. Il convient donc de verifier la rubrique source plutot que celle-ci en cas d'anomalie constatee sur le bulletin.