HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
5886
En vigueur
ASTREINTES
Cette règle concerne la rubrique de paie « ASTREINTES ». Elle a pour objet de déterminer le montant à verser au salarié au titre des périodes d'astreinte effectuées sur la période de paie.
Concrètement, le calcul est très simple : on multiplie un nombre par un taux pour obtenir le montant de l'astreinte. Le « nombre » correspond à la quantité d'astreintes effectuées (selon les pratiques de l'entreprise, il peut s'agir d'un nombre d'heures, de jours, de nuits, de week-ends ou d'interventions d'astreinte — la règle elle-même ne précise pas l'unité). Le « taux » représente la valeur unitaire applicable à chaque unité d'astreinte (par exemple, le montant payé pour une heure ou une journée d'astreinte).
L'effet sur le bulletin est direct : la rubrique ASTREINTES affichera comme montant le résultat de cette multiplication, qui viendra s'ajouter à la rémunération du salarié pour la période considérée.
Point d'attention : la règle ne précise pas d'où proviennent le nombre et le taux. En pratique, ces deux valeurs sont en général soit saisies manuellement chaque mois par le gestionnaire de paie (variables de paie), soit alimentées automatiquement depuis le contrat du salarié, une table de barèmes ou un module de gestion des temps. Il y a donc une ambiguïté sur l'origine exacte des données : il convient de vérifier dans le paramétrage de l'entreprise comment ces deux éléments sont renseignés, et notamment quelle est l'unité de comptage retenue (heures, jours, interventions) afin que le taux appliqué soit cohérent avec le nombre déclaré.
Éléments référencés
5887
En vigueur
Nombre Hrs dimanche par jour
Cette règle calcule le complément de rémunération versé pour les heures travaillées le dimanche, mais uniquement pour un établissement bien précis (l'établissement numéro 62). Pour tous les autres établissements, la règle ne s'applique pas et ne produit aucun calcul.
Lorsque l'établissement concerné est bien le 62, la règle procède en trois étapes.
D'abord, elle détermine un nombre d'heures dimanche dit "maison" à partir du nombre d'heures réellement travaillées le dimanche. Si le salarié a travaillé 7 heures ou plus ce dimanche-là, ce nombre est plafonné à 3 heures. Sinon, il est calculé au prorata (heures travaillées multipliées par 3, divisées par 7), puis arrondi au centième.
Ensuite, elle calcule une première indemnité, appelée "indemnité maison", en multipliant ces heures "maison" par le taux horaire de référence du salarié.
Enfin, elle calcule une seconde valeur basée sur la convention : nombre d'heures dimanche multiplié par la valeur du point, puis par 40 %. Le complément dimanche finalement retenu correspond au plus avantageux des deux montants : si le calcul par valeur du point dépasse l'indemnité maison, c'est lui qui est retenu ; sinon, c'est l'indemnité maison qui est versée. Autrement dit, la règle garantit au salarié le meilleur des deux modes de calcul.
Point d'attention : la signification exacte du "taux horaire 1" et de la "valeur du point" dépend du paramétrage de la paie, et le seuil de 7 heures ainsi que le coefficient de 40 % ne sont pas explicités dans la règle elle-même. Le périmètre est par ailleurs strictement limité à l'établissement 62.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
5888
En vigueur
INDEMNITE COMPL. DIMANCHE
Cette règle calcule une prime complémentaire versée aux salariés ayant travaillé le dimanche ou un jour férié, mais uniquement pour un établissement bien précis.
Le mécanisme est le suivant : on additionne les heures effectuées le dimanche et les heures effectuées les jours fériés, puis on multiplie ce total d'heures par un taux de complément dimanche. Le résultat constitue le montant de la prime dimanche. Le nombre d'heures total (dimanche + férié) est également mémorisé à part, ce qui permet de l'afficher sur le bulletin de paie ou de le réutiliser ailleurs dans le calcul.
La condition d'application est stricte : la règle ne se déclenche que si le salarié appartient à l'établissement portant le code 49. Pour tous les autres établissements de l'entreprise, cette prime complémentaire n'est tout simplement pas calculée, et la rubrique reste donc à zéro (ou n'est pas alimentée). Autrement dit, il s'agit d'un avantage spécifique, propre à un seul site ou entité de la société, et non d'une règle générale applicable à l'ensemble du personnel.
Concrètement, pour qu'un salarié bénéficie de cette indemnité, trois éléments doivent être réunis : il doit être rattaché à l'établissement 49, il doit avoir des heures dimanche ou férié déclarées sur la période de paie, et le taux de complément dimanche doit être renseigné dans les paramètres de paie.
Point d'attention : le texte ne précise pas la nature exacte du taux utilisé (pourcentage de majoration, taux horaire fixe, multiple du taux horaire de base, etc.). Sa valeur et son mode de calcul sont définis ailleurs dans le paramétrage, et il convient de vérifier comment il a été configuré pour s'assurer que le montant obtenu correspond bien à l'intention de la direction.
Éléments référencés
5890
En vigueur
CPLT INDEMNITE FERIE
Cette règle détermine si un salarié doit recevoir une prime complémentaire liée aux jours fériés, en fonction de l'établissement auquel il est rattaché.
Concrètement, le calcul ne s'applique qu'aux salariés d'un établissement bien précis, identifié par le code 62. Pour ces personnes uniquement, le système attribue une prime complémentaire dont le montant correspond au résultat d'un test relatif au complément d'indemnité de jour férié. Autrement dit, on vérifie d'abord à quel établissement appartient le salarié : s'il s'agit de l'établissement 62, alors la prime complémentaire prend la valeur calculée par le mécanisme de complément férié. Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien et la prime complémentaire n'est pas alimentée par cette rubrique (elle reste à zéro ou conserve sa valeur par défaut).
L'effet pratique est donc une exception ciblée : un seul établissement bénéficie de ce complément d'indemnité de jour férié, probablement parce qu'il applique une convention ou un usage local particulier concernant la rémunération des jours fériés.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle s'appuie sur un élément externe appelé « test complément férié » dont le contenu exact n'est pas visible ici. On sait qu'il sert à produire le montant à verser, mais sa logique précise (conditions d'éligibilité du salarié, base de calcul, prorata éventuel selon le temps de présence ou le nombre de jours fériés concernés) est définie ailleurs et devrait être consultée pour comprendre comment le montant final est obtenu. De même, l'identité exacte de l'établissement 62 (nom, site géographique) n'est pas précisée dans la règle elle-même.
Éléments référencés
5891
En vigueur
CPLT INDEMNITE DIMANCHE
Cette règle détermine le versement d'une prime complémentaire liée au travail du dimanche, mais uniquement pour un établissement bien précis de l'entreprise.
Concrètement, la règle vérifie d'abord à quel établissement appartient le salarié. Seuls les salariés rattachés à l'établissement portant le code 62 sont concernés : pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien et aucune prime complémentaire n'est calculée à ce titre.
Lorsque le salarié dépend bien de l'établissement 62, la règle attribue alors une prime complémentaire dont le montant correspond au résultat d'un calcul intermédiaire appelé « test complément dimanche ». Autrement dit, la prime complémentaire prend exactement la valeur produite par ce calcul préalable, qui sert à évaluer le complément dû au titre du travail dominical.
En résumé : si l'on est dans l'établissement 62, le salarié reçoit une prime complémentaire dimanche égale au résultat du test de complément dimanche ; sinon, rien n'est versé via cette rubrique.
Point d'ambiguïté à signaler : le contenu exact du « test complément dimanche » n'est pas décrit dans cette règle. Il s'agit d'un calcul défini ailleurs dans le paramétrage, qui détermine en pratique le montant réellement attribué (probablement en fonction des heures travaillées le dimanche, d'un taux ou d'un barème spécifique). Pour connaître le montant précis versé à un salarié, il faut donc aussi consulter la règle ou la rubrique qui définit ce test complément dimanche. De même, on suppose que le code 62 correspond bien à un établissement identifié dans le référentiel des établissements de l'entreprise.
Éléments référencés
5895
En vigueur
INDEMNITE JOUR FERIE SUR REPOS
Cette règle calcule le montant de l'indemnité versée au salarié pour les jours fériés qui tombent sur ses jours de repos. Elle détermine d'abord un taux journalier basé sur le salaire, puis le multiplie par le nombre de jours fériés concernés pour obtenir le montant à payer.
Le principe de base est le suivant : on prend le salaire de référence (appelé ici « salaire 24ème ») et on le divise par 24 pour obtenir la valeur d'une journée. Ce taux journalier est ensuite multiplié par le nombre de jours fériés tombant sur les repos du salarié, ce qui donne le montant de l'indemnité.
La règle prévoit ensuite un cas particulier pour les salariés qui n'ont pas travaillé un mois complet. Si l'horaire réellement effectué dans le mois est inférieur à l'horaire prévu au contrat (et qu'il n'est pas nul, c'est-à-dire que le salarié a quand même travaillé un peu), alors le taux journalier est recalculé en le proratisant. Concrètement, le salaire de référence est ajusté selon le rapport entre l'horaire contractuel et l'horaire réellement effectué, avant d'être divisé par 24. Le montant de l'indemnité est alors recalculé avec ce nouveau taux.
L'effet pratique de cet ajustement est de compenser une présence partielle : quand un salarié a travaillé moins d'heures que prévu dans le mois, le taux est revu pour refléter cette situation avant d'appliquer l'indemnité jours fériés.
Point d'ambiguïté à signaler : la formule de proratisation (salaire × horaire_contrat / horaire_du_mois) augmente mathématiquement le taux quand l'horaire du mois baisse, ce qui peut sembler contre-intuitif. Il conviendrait de vérifier avec le paramétreur si c'est bien l'intention voulue ou si les variables horaire_contrat et horaire_du_mois devraient être inversées.
Éléments référencés
5900
En vigueur
TOTAL INDEMNITES DIMANCHE
Cette règle détermine le montant de la rubrique « Total indemnités dimanche » figurant sur le bulletin de paie. Elle décide si ce total doit être renseigné, et avec quelle valeur, en fonction de l'établissement auquel appartient le salarié.
Le fonctionnement est le suivant : la règle regarde d'abord l'établissement de rattachement du salarié. Si cet établissement correspond à l'établissement numéro 37, alors la rubrique reprend la valeur déjà calculée pour le total des dimanches travaillés par le salarié sur la période de paie. Autrement dit, dans ce cas précis, l'indemnité dimanche affichée sur le bulletin est exactement égale au cumul des dimanches travaillés calculé en amont.
Pour tous les autres établissements (numéros différents de 37), la règle ne fait rien : aucune valeur n'est posée sur cette rubrique. Concrètement, la rubrique reste donc à zéro, ou conserve la valeur par défaut prévue ailleurs dans le paramétrage, selon la configuration générale du logiciel de paie.
En résumé, il s'agit d'une règle spécifique à un seul établissement de l'entreprise : l'établissement 37 bénéficie d'un report automatique du cumul des dimanches travaillés sur la ligne « Total indemnités dimanche », tandis que les autres établissements ne sont pas concernés par ce calcul automatique.
Point d'attention : la règle ne précise pas comment la valeur « total des dimanches » est elle-même obtenue (heures, jours, montant déjà valorisé en euros ?). Il faudra vérifier dans le paramétrage amont la nature exacte de cette donnée pour s'assurer qu'elle correspond bien à un montant d'indemnité, et non à un nombre d'heures ou de jours. De même, la raison pour laquelle seul l'établissement 37 est concerné relève d'un choix de gestion interne qu'il convient de confirmer auprès du service paie.
Éléments référencés
5903
En vigueur
TOTAL INDEMNITES FERIES
Cette regle calcule le montant de la rubrique "Total indemnites feries" qui figure sur le bulletin de paie du salarie. Elle determine combien d'indemnites liees aux jours feries doivent etre versees, en fonction de l'etablissement auquel le salarie est rattache.
Le principe est le suivant : la regle ne s'applique qu'a un seul etablissement, celui dont le code est 37. Pour les salaries de cet etablissement, le montant de la rubrique est alimente avec la valeur du cumul des indemnites de jours feries deja calculee par ailleurs (Total_Feries). Autrement dit, on reporte simplement ce total dans la rubrique de paie pour qu'il apparaisse et soit paye au salarie.
Pour tous les autres etablissements (code different de 37), la regle ne fait rien : aucune valeur n'est affectee a la rubrique. Concretement, cela signifie que les salaries des autres etablissements n'ont pas de montant attribue par cette regle, et la rubrique reste donc a zero ou conserve la valeur eventuellement positionnee par une autre regle anterieure.
En resume, il s'agit d'une regle ciblee : seul l'etablissement 37 declenche le versement des indemnites feries via cette rubrique, en reprenant integralement le total deja cumule pour le salarie.
Point d'ambiguite a signaler : le code ne precise pas ce qui se passe pour les autres etablissements. Si une autre regle alimente egalement cette rubrique ailleurs dans le parametrage, son resultat sera conserve ; sinon, la rubrique restera vide pour tous les salaries hors etablissement 37. Il serait prudent de verifier comment les autres etablissements gerent leurs indemnites de jours feries pour s'assurer qu'aucun salarie n'est oublie.
Éléments référencés
5906
En vigueur
TOTAL INDEMNITES NUITS
Cette règle détermine le montant de la rubrique « Total indemnités nuits » qui apparaît sur le bulletin de paie du salarié. Elle sert à reporter, dans cette rubrique récapitulative, la somme des indemnités liées au travail de nuit déjà calculées par ailleurs.
Le calcul dépend de l'établissement auquel le salarié est rattaché. Concrètement, la règle ne s'applique qu'aux salariés rattachés à l'établissement portant le code 37. Pour ces salariés-là, le montant de la rubrique est égal au total des nuits déjà cumulé (vraisemblablement la somme des indemnités de nuit calculées sur la période de paie en cours).
Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien : aucun montant n'est affecté à cette rubrique par ce traitement. Cela signifie en pratique que la rubrique restera vide (ou conservera la valeur qui lui aurait été donnée par un autre mécanisme en amont), et qu'elle ne se déclenchera que pour le personnel de l'établissement 37.
En résumé : si le salarié appartient à l'établissement 37, on reporte le total de ses indemnités de nuit dans cette rubrique ; sinon, la rubrique n'est pas alimentée par cette règle.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas ce que représente exactement « Total_Nuit » (s'agit-il du nombre de nuits travaillées, du montant cumulé des primes de nuit, ou d'un compteur défini ailleurs dans le paramétrage ?). Il faut donc vérifier dans le paramétrage CEGI la définition précise de cette variable pour confirmer qu'il s'agit bien d'un montant en dirhams prêt à être affiché sur le bulletin, et non d'un nombre d'heures ou de nuits qu'il faudrait encore valoriser.
Éléments référencés
5907
En vigueur
HRS ASTREINTES A RECUPERER
Cette regle concerne la rubrique "Heures d'astreintes a recuperer". Elle determine combien d'heures seront creditees au compteur de recuperation du salarie lorsqu'il a effectue des astreintes.
Concretement, la regle prend le nombre d'heures d'astreintes de base realisees par le salarie et le multiplie par deux. Autrement dit, pour chaque heure d'astreinte effectuee, le salarie acquiert deux heures de recuperation. Si par exemple il a fait 5 heures d'astreintes, il pourra recuperer 10 heures ; s'il en a fait 10, il pourra recuperer 20 heures, et ainsi de suite.
Le mecanisme s'applique de maniere systematique, sans condition particuliere visible dans cette regle : il n'y a ni seuil minimum, ni plafond maximum, ni distinction selon le jour de la semaine, le type d'astreinte, ou le statut du salarie. La majoration est appliquee uniformement avec un coefficient de 2.
L'effet final est d'alimenter un compteur d'heures que le salarie pourra ensuite poser en repos compensateur. Cette regle ne genere donc pas directement un paiement en argent : elle traduit les astreintes en droit a du temps de repos, avec une valorisation doublee par rapport au temps d'astreinte reellement effectue.
Point d'ambiguite a confirmer avec le parametrage : la regle ne precise pas d'ou vient la "base" exactement (heures saisies manuellement, heures issues de la pointeuse, ou heures d'une autre rubrique). Il faudra verifier dans le parametrage de la rubrique source quelle definition d'heures d'astreintes est utilisee comme point de depart, et s'assurer que le coefficient x2 correspond bien a l'accord d'entreprise ou a la convention collective applicable.
Éléments référencés
5908
En vigueur
NOCTURNES DIALYSE
Cette règle concerne la rubrique de paie « ASTREINTES ». Elle a pour objet de déterminer le montant à verser au salarié au titre des périodes d'astreinte effectuées sur la période de paie.
Concrètement, le calcul est très simple : on multiplie un nombre par un taux pour obtenir le montant de l'astreinte. Le « nombre » correspond à la quantité d'astreintes effectuées (selon les pratiques de l'entreprise, il peut s'agir d'un nombre d'heures, de jours, de nuits, de week-ends ou d'interventions d'astreinte — la règle elle-même ne précise pas l'unité). Le « taux » représente la valeur unitaire applicable à chaque unité d'astreinte (par exemple, le montant payé pour une heure ou une journée d'astreinte).
L'effet sur le bulletin est direct : la rubrique ASTREINTES affichera comme montant le résultat de cette multiplication, qui viendra s'ajouter à la rémunération du salarié pour la période considérée.
Point d'attention : la règle ne précise pas d'où proviennent le nombre et le taux. En pratique, ces deux valeurs sont en général soit saisies manuellement chaque mois par le gestionnaire de paie (variables de paie), soit alimentées automatiquement depuis le contrat du salarié, une table de barèmes ou un module de gestion des temps. Il y a donc une ambiguïté sur l'origine exacte des données : il convient de vérifier dans le paramétrage de l'entreprise comment ces deux éléments sont renseignés, et notamment quelle est l'unité de comptage retenue (heures, jours, interventions) afin que le taux appliqué soit cohérent avec le nombre déclaré.
Éléments référencés
5911
En vigueur
ASTREINTES INFIRMIERES
Cette règle calcule la rémunération des astreintes infirmières, c'est-à-dire le montant à payer pour les heures d'astreinte effectuées, ainsi que le taux horaire majoré applicable. Elle s'appuie sur le nombre d'heures d'astreinte déclarées, sur un taux horaire de référence et sur un coefficient de majoration prévu pour ce type d'absence ou de sujétion.
Par défaut, le taux majoré correspond au taux horaire habituel de l'agent multiplié par le coefficient de majoration, et le montant versé est égal aux heures d'astreinte multipliées par ce taux majoré.
Ce calcul standard est ensuite adapté selon l'établissement employeur :
- Si l'agent dépend de l'établissement 23 ou 24, on n'utilise plus le taux horaire habituel mais un troisième taux horaire spécifique (taux_horaire3), toujours combiné au coefficient de majoration.
- Si l'agent dépend de l'établissement 65, on utilise un deuxième taux horaire spécifique (taux_horaire2), également combiné au coefficient de majoration.
- Si l'agent dépend de l'établissement 68, le nombre d'heures d'astreinte est d'abord divisé par deux, puis le calcul est effectué avec le taux horaire habituel et le coefficient de majoration. Autrement dit, dans cet établissement, seule la moitié des heures déclarées est rémunérée au titre des astreintes.
Pour tous les autres établissements, le calcul standard reste applicable.
Point d'attention : la règle ne précise pas comment sont définis les trois taux horaires (taux_horaire, taux_horaire2, taux_horaire3) ni à quel type d'agent ou de grade ils correspondent. Il faudra donc vérifier, par établissement, lequel des trois taux doit alimenter le calcul pour rester conforme à l'accord local sur les astreintes.
Éléments référencés
5916
En vigueur
COMPLEMENT SEVIGNE 2005
Cette rubrique calcule le complement Sevigne 2005, une prime versee au salarie en fonction de son temps de presence sur la periode. Le montant attribue depend a la fois du nombre d'heures travaillees et du nombre de jours de presence du salarie.
Le calcul se fait en deux temps. D'abord, la prime n'est ouverte qu'aux salaries ayant plus de 90 jours de presence : en dessous de ce seuil, aucun montant n'est attribue. Au-dela de 90 jours, on calcule un premier montant en prenant un montant de reference, que l'on ajuste au prorata des heures effectivement travaillees (heures de base + heures complementaires) rapportees aux heures de reference de l'etablissement. Autrement dit, un salarie a temps partiel touchera proportionnellement moins qu'un salarie a temps plein.
Ensuite, un second ajustement intervient pour les salaries dont la presence se situe entre 91 et 119 jours : leur prime est reduite au prorata des jours reellement effectues au-dela du seuil de 90 jours, sur une base de 30 jours. Concretement, un salarie present 100 jours ne touchera qu'un tiers (10/30) du montant calcule, tandis qu'un salarie present 120 jours ou plus conservera la totalite du montant calcule a la premiere etape.
En resume : moins de 91 jours, pas de prime ; entre 91 et 119 jours, prime partielle qui monte progressivement ; a partir de 120 jours, prime pleine (ajustee uniquement selon le temps de travail). Point d'attention : la regle utilise un test strict (inferieur a 120), donc le palier de montee en charge couvre exactement les jours 91 a 119 inclus, et le plein montant s'applique des 120 jours.
Éléments référencés
5921
En vigueur
GARDE W.E ou FERIE
Cette regle calcule le montant de la prime de garde versee au salarie lorsque celle-ci a eu lieu un week-end ou un jour ferie, mais uniquement pour un etablissement bien precis.
Concretement, la regle ne s'applique que si le salarie est rattache a l'etablissement portant le code 118. Pour tous les autres etablissements, rien n'est calcule ici : la regle est simplement ignoree et d'autres regles (ou un autre parametrage) doivent prendre le relais.
Lorsque la condition est remplie, trois choses se produisent. D'abord, le prix unitaire d'une garde est fixe a un montant forfaitaire predefini dans le parametrage de la paie (le "taux forfait"). Autrement dit, on n'utilise pas un tarif variable selon le salarie ou selon la date : c'est un montant fixe valable pour tout le monde dans cet etablissement.
Ensuite, le montant total de la prime de garde est obtenu en multipliant le nombre de gardes effectuees sur la periode par ce prix forfaitaire. Par exemple, si le salarie a effectue 3 gardes et que le forfait est de 200, la prime sera de 600.
Enfin, un commentaire automatique est ajoute sur le bulletin ou dans le justificatif, indiquant la date de debut de la garde (par exemple "Garde du 14/06/2026"), afin que le salarie et le service paie puissent identifier facilement a quoi correspond le montant verse.
Point d'attention : la regle suppose que le nombre de gardes et la date de debut ont deja ete saisis ou remontes par ailleurs. Elle ne verifie pas non plus que la garde tombe reellement un week-end ou un ferie malgre son libelle ; ce controle est probablement fait en amont.
Éléments référencés
5998
En vigueur
*****gestion des absences Jours********
Rubrique « *****gestion des absences Jours******** » (code 5998) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
5999
En vigueur
Tx horaire Salaire de base + elts fixes
Cette règle calcule le taux horaire applicable au salaire de base et aux éléments fixes de paie d'un salarié. Concrètement, elle détermine combien le salarié gagne par heure de travail, en partant de sa rémunération de base mensuelle (ou périodique) et de son nombre d'heures de référence.
Le principe est simple : on prend le montant de la base salariale (le salaire de base et les éléments fixes attachés au contrat) et on le divise par le nombre d'heures correspondant à l'horaire de référence du salarié (généralement l'horaire mensuel contractuel, par exemple 151,67 heures pour un temps plein à 35 heures hebdomadaires en France, ou l'équivalent selon la convention applicable).
Le résultat est stocké dans le champ « Taux », qui représente la valeur d'une heure de travail pour ce salarié. Ce taux horaire sert ensuite de référence dans la paie pour valoriser d'autres éléments calculés à l'heure : heures supplémentaires, heures complémentaires, absences à décompter, primes proportionnelles au temps, etc.
À noter qu'il s'agit d'une formule directe, sans condition particulière ni cas d'exception : le calcul s'applique uniformément dès que la rubrique est déclenchée, à condition que les deux ingrédients soient connus.
Point d'attention : si l'horaire de référence du salarié est nul ou non renseigné (par exemple pour un salarié sans horaire défini, ou en cas de paramétrage incomplet), le calcul ne peut pas aboutir et produira une erreur ou un résultat incohérent. Il convient donc de vérifier que chaque dossier salarié dispose bien d'un horaire de base correctement saisi. Par ailleurs, la définition exacte de « base » et « horaire de base » dépend du paramétrage CEGI en amont : ce sont des notions à valider avec le paramétreur paie.
Éléments référencés
6000
En vigueur
ABSENCE JOURS MALADIE
Cette rubrique calcule une absence pour maladie en jours et prepare les elements necessaires a la paie : duree de l'absence, taux journalier, montant a retenir, commentaire descriptif, et repartition de l'absence sur un ou deux mois civils.
Premier cas : la regle gere les regularisations. Si la rubrique recoit une base provenant d'un mois anterieur (R_Base non nul), elle reprend telles quelles les valeurs d'origine en les inversant (duree, montant salarial, charges patronales, heures, stockages annexes), prefixe le commentaire par "Regul " et s'arrete la. Cela permet d'annuler ou de rejouer une absence deja saisie.
Sinon, la regle traite une absence courante. Elle reporte la duree saisie, puis applique un delai de carence : la date de debut effective est la date de debut saisie augmentee du nombre de jours de carence. Le commentaire affiche la periode "Absence du ... au ...".
Ensuite elle determine combien de jours calendaires contient le mois de debut et le mois de fin (31, 30 ou 28 selon le mois). Attention : le mois de fevrier est toujours fixe a 28 jours, donc les annees bissextiles ne semblent pas prises en compte ici.
Puis elle decoupe l'absence en periodes. Si debut et fin tombent dans le meme mois, tout est compte en periode 1. Si l'absence chevauche deux mois, la periode 1 va du debut jusqu'a la fin du premier mois, et la periode 2 va du debut du second mois jusqu'a la date de fin. Le nombre de jours de chaque periode est calcule via la fonction periode().
Le code visible se termine sur un "Si duree_absence <> 0 alors" non clos : la suite (calcul effectif du taux journalier et du montant a deduire) n'est pas presente dans l'extrait, donc l'effet financier final reste partiellement implicite.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6002
En vigueur
ABSENCE JRS MALADIE MAINTIEN 90%
Cette regle calcule la retenue pour une absence maladie maintenue a 90 % : elle determine combien de jours sont reellement decomptes, le montant a retenir sur le salaire, l'equivalent en heures d'absence, un commentaire explicatif sur le bulletin et un taux journalier de reference.
Le point de depart est la duree d'absence saisie. Cas particulier : si l'absence couvre la totalite des jours calendaires du mois (absence complete), la duree retenue est ramenee au nombre de jours de presence theoriques du mois, autrement dit on ne decompte que les jours reellement travailles, pas les week-ends ou jours non ouvres compris dans la periode. Dans tous les autres cas, on garde la duree d'absence telle qu'elle a ete saisie.
A partir de la, le montant de l'absence est obtenu en prenant le salaire de base, en le divisant par le nombre de jours de presence du mois pour obtenir une valeur journaliere, puis en le multipliant par le nombre de jours d'absence. Le resultat est passe en negatif (c'est une retenue) et arrondi au centime.
La regle calcule aussi le volume d'heures correspondant a cette absence, en convertissant les jours d'absence en heures via l'horaire mensuel et l'horaire de base du salarie, arrondi au centime egalement.
Un libelle est genere automatiquement pour le bulletin sous la forme "Absence du [date debut] au [date fin]". Enfin, un taux journalier (salaire de base divise par les jours de presence) est conserve, probablement pour servir de base a d'autres rubriques liees.
Point d'attention : le libelle de la rubrique evoque un maintien a 90 %, mais le code ne fait apparaitre nulle part le coefficient 0,9. La part "maintien 90 %" est sans doute geree dans une autre rubrique complementaire ; a verifier avec le parametrage complet.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6003
En vigueur
ABSENCE JRS MALADIE MAINTIEN 80%
Cette regle calcule la retenue pour une absence maladie maintenue a 90 % : elle determine combien de jours sont reellement decomptes, le montant a retenir sur le salaire, l'equivalent en heures d'absence, un commentaire explicatif sur le bulletin et un taux journalier de reference.
Le point de depart est la duree d'absence saisie. Cas particulier : si l'absence couvre la totalite des jours calendaires du mois (absence complete), la duree retenue est ramenee au nombre de jours de presence theoriques du mois, autrement dit on ne decompte que les jours reellement travailles, pas les week-ends ou jours non ouvres compris dans la periode. Dans tous les autres cas, on garde la duree d'absence telle qu'elle a ete saisie.
A partir de la, le montant de l'absence est obtenu en prenant le salaire de base, en le divisant par le nombre de jours de presence du mois pour obtenir une valeur journaliere, puis en le multipliant par le nombre de jours d'absence. Le resultat est passe en negatif (c'est une retenue) et arrondi au centime.
La regle calcule aussi le volume d'heures correspondant a cette absence, en convertissant les jours d'absence en heures via l'horaire mensuel et l'horaire de base du salarie, arrondi au centime egalement.
Un libelle est genere automatiquement pour le bulletin sous la forme "Absence du [date debut] au [date fin]". Enfin, un taux journalier (salaire de base divise par les jours de presence) est conserve, probablement pour servir de base a d'autres rubriques liees.
Point d'attention : le libelle de la rubrique evoque un maintien a 90 %, mais le code ne fait apparaitre nulle part le coefficient 0,9. La part "maintien 90 %" est sans doute geree dans une autre rubrique complementaire ; a verifier avec le parametrage complet.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6005
En vigueur
JOURS DE CARENCE
Cette rubrique calcule une absence pour "jours de carence" : elle determine la duree de l'absence, sa repartition sur un ou deux mois civils, et prepare les montants a retenir sur le bulletin de paie.
La regle fonctionne en deux temps. D'abord, si le salarie est concerne par une regularisation d'un mois precedent (cas detecte par la presence d'une base de regularisation), la rubrique reprend simplement les valeurs deja calculees auparavant (duree, taux, montant salarial et patronal, heures, prorata du plafond), en les passant en negatif pour annuler ou corriger l'absence anterieure. Le commentaire est alors prefixe par "Regul" et le traitement s'arrete la.
Dans le cas normal (pas de regularisation), la rubrique part de la duree d'absence saisie et calcule la date de fin a partir de la date de debut, en jours calendaires (et non en jours ouvres). Le commentaire affiche est de la forme "Absence du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA".
Ensuite, la regle identifie le mois de debut et le mois de fin de l'absence, et associe a chacun son nombre de jours calendaires (28, 30 ou 31). A noter : fevrier est toujours traite comme 28 jours, donc les annees bissextiles ne sont pas prises en compte ici (ambiguite potentielle).
Puis vient le decoupage : si l'absence commence et se termine dans le meme mois, tout est compte sur une seule periode. Si elle est a cheval sur deux mois, la rubrique decoupe automatiquement en deux periodes (du debut a la fin du premier mois, puis du debut du second mois jusqu'a la date de fin) et compte les jours d'absence dans chacune.
Le code visible s'interrompt avant la suite du calcul des montants par periode.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6007
En vigueur
JOURS DE CARENCE MAINTENUE
Cette regle calcule la retenue pour une absence maladie maintenue a 90 % : elle determine combien de jours sont reellement decomptes, le montant a retenir sur le salaire, l'equivalent en heures d'absence, un commentaire explicatif sur le bulletin et un taux journalier de reference.
Le point de depart est la duree d'absence saisie. Cas particulier : si l'absence couvre la totalite des jours calendaires du mois (absence complete), la duree retenue est ramenee au nombre de jours de presence theoriques du mois, autrement dit on ne decompte que les jours reellement travailles, pas les week-ends ou jours non ouvres compris dans la periode. Dans tous les autres cas, on garde la duree d'absence telle qu'elle a ete saisie.
A partir de la, le montant de l'absence est obtenu en prenant le salaire de base, en le divisant par le nombre de jours de presence du mois pour obtenir une valeur journaliere, puis en le multipliant par le nombre de jours d'absence. Le resultat est passe en negatif (c'est une retenue) et arrondi au centime.
La regle calcule aussi le volume d'heures correspondant a cette absence, en convertissant les jours d'absence en heures via l'horaire mensuel et l'horaire de base du salarie, arrondi au centime egalement.
Un libelle est genere automatiquement pour le bulletin sous la forme "Absence du [date debut] au [date fin]". Enfin, un taux journalier (salaire de base divise par les jours de presence) est conserve, probablement pour servir de base a d'autres rubriques liees.
Point d'attention : le libelle de la rubrique evoque un maintien a 90 %, mais le code ne fait apparaitre nulle part le coefficient 0,9. La part "maintien 90 %" est sans doute geree dans une autre rubrique complementaire ; a verifier avec le parametrage complet.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6010
En vigueur
ABSENCE JOURS MATERNITE
Cette rubrique calcule une absence pour congé de maternité en jours calendaires et prépare les éléments nécessaires à la retenue sur salaire ainsi qu'au découpage de l'absence quand elle chevauche deux mois.
Premier cas : s'il s'agit d'une régularisation (une base de régularisation existe déjà), la règle reprend simplement les valeurs déjà calculées précédemment. Elle inverse leur signe pour produire une retenue (durée, montant salarial, taux, parts patronales, heures et compteurs annexes deviennent négatifs), ajoute la mention « Régul » devant le commentaire d'origine, puis s'arrête immédiatement sans refaire le calcul.
Sinon, la règle traite une absence normale. Elle part de la date de début saisie, à laquelle elle ajoute d'éventuels jours de carence, et de la date de fin. Le commentaire affiché reprend ces deux dates sous la forme « Absence du … au … ».
Elle identifie ensuite le mois de début et le mois de fin de l'absence et leur associe le nombre de jours calendaires correspondant : 31 pour janvier, mars, mai, juillet, août, octobre, décembre ; 30 pour avril, juin, septembre, novembre ; 28 pour février (à noter : les années bissextiles ne semblent pas prises en compte, ce qui est probablement une simplification volontaire à confirmer).
Vient ensuite le découpage en périodes. Si l'absence commence et se termine dans le même mois, tout est compté sur une seule période (du premier au dernier jour saisi) et la deuxième période reste vide. Si l'absence est à cheval sur deux mois, la règle crée deux tranches : la première va de la date de début jusqu'à la fin du mois, la seconde va du premier jour du mois suivant jusqu'à la date de fin, et le nombre de jours est calculé pour chacune.
Le fragment s'arrête au moment où la valorisation financière des deux périodes va commencer ; cette suite n'est pas visible ici.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6020
En vigueur
ABSENCE JOURS PATERNITE
Cette rubrique calcule l'absence pour congé de paternité et son impact sur la paie du salarié, en gérant aussi le cas où l'absence chevauche deux mois civils.
Premier cas : s'il s'agit d'une régularisation d'une absence déjà saisie auparavant (présence d'une base de régularisation), la règle reprend simplement les valeurs d'origine en les inversant : durée d'absence, taux journalier, montant à déduire du salaire, part patronale, heures d'absence et autres compteurs sont repris en négatif, avec un commentaire commençant par "Régul". Le traitement s'arrête là.
Sinon, la règle traite une nouvelle absence. Elle décale la date de début en ajoutant un éventuel délai de carence (jours non indemnisés en début de congé), puis identifie le mois de début et le mois de fin de l'absence. Elle prépare un commentaire indiquant la période "Absence du ... au ...".
Elle détermine ensuite le nombre de jours calendaires du mois de début et du mois de fin selon le calendrier (31 jours pour janvier, mars, mai, juillet, août, octobre, décembre ; 30 jours pour avril, juin, septembre, novembre ; 28 jours pour février). Remarque : février est figé à 28 jours, les années bissextiles ne semblent pas prises en compte ici.
Puis elle découpe l'absence en une ou deux périodes. Si début et fin sont dans le même mois, il n'y a qu'une seule période couvrant toute l'absence. Sinon, elle crée une première période allant du début jusqu'à la fin du mois de départ, et une seconde période allant du premier jour du mois suivant jusqu'à la date de fin, et compte les jours d'absence dans chaque période.
Le code fourni est tronqué : la suite, qui applique réellement la déduction au salaire selon les deux périodes, n'est pas visible.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6030
En vigueur
ABSENCE JOURS ACCIDENT TRAVAIL
Cette règle calcule une absence pour accident du travail exprimée en jours, en tenant compte des jours de carence et en répartissant l'absence sur un ou deux mois civils lorsqu'elle est à cheval.
Premier cas, la régularisation. Si une base de régularisation existe déjà (montant déjà saisi auparavant), la règle reprend telle quelle les valeurs d'origine en les inversant : la durée d'absence, le montant salarial, la part patronale et les heures associées sont passés en négatif (pour annuler une écriture précédente), le taux journalier et le commentaire de régularisation sont conservés, puis le traitement s'arrête immédiatement.
Sinon, on est sur un calcul normal. La date de début effective de l'absence est décalée des jours de carence applicables (les premiers jours non indemnisés). Un commentaire automatique « Absence du … au … » est généré.
Ensuite, la règle détermine le nombre de jours calendaires du mois de début et du mois de fin (31, 30 ou 28 selon le mois ; attention : février est toujours considéré comme 28 jours, les années bissextiles ne semblent pas gérées ici, à confirmer).
Puis vient le découpage de la période. Si l'absence commence et se termine dans le même mois, toute la durée est affectée à une seule période (période 1) et la période 2 reste vide. Si elle chevauche deux mois, la règle scinde automatiquement : la période 1 va du début de l'absence à la fin du mois, et la période 2 va du premier jour du mois suivant jusqu'à la date de fin. Le nombre de jours de chaque période est calculé séparément.
Le code visible est tronqué à la fin (test « Si duree_absence <> 0 »), donc la suite du calcul du montant n'est pas analysable ici.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6040
En vigueur
ABSENCE JOURS RECHUTE A.T.
Cette règle calcule le montant à retenir sur la paie d'un salarié pour une absence liée à une rechute d'accident du travail, en gérant le cas particulier où l'absence chevauche deux mois civils. Le calcul est mené en jours calendaires (et non en jours ouvrés), conformément à la mise à jour de juillet 2018.
La règle commence par décaler la date de début d'absence en y ajoutant les jours de carence éventuels, puis elle identifie le mois de début et le mois de fin de l'absence. Un commentaire descriptif "Absence du ... au ..." est généré pour la fiche de paie.
Ensuite, elle détermine le nombre de jours du mois concerné selon le calendrier civil : 31 jours pour janvier, mars, mai, juillet, août, octobre et décembre ; 30 jours pour avril, juin, septembre et novembre ; 28 jours pour février. À noter : la règle ne semble pas prévoir le cas des années bissextiles (février à 29 jours), ce qui peut être une limite.
Deux situations sont alors distinguées. Premier cas : si l'absence commence et se termine dans le même mois, une seule période est calculée, du premier au dernier jour de l'absence, et la seconde période est mise à zéro. Second cas : si l'absence est à cheval sur deux mois, la règle découpe l'absence en deux tranches, la première allant du début d'absence jusqu'à la fin du mois, la seconde allant du début du mois suivant jusqu'à la date de fin.
Enfin, pour chaque période non nulle, le montant d'absence est obtenu en multipliant le nombre de jours d'absence par le salaire de base de la période divisé par le nombre de jours calendaires de présence de cette période. Le code fourni est tronqué à la fin, donc le traitement du cas "mois unique" dans le calcul du montant n'est pas entièrement visible.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6050
En vigueur
ABSENCE JOURS ACCIDENT TRAJET
Cette rubrique calcule l'absence pour congé de paternité et son impact sur la paie du salarié, en gérant aussi le cas où l'absence chevauche deux mois civils.
Premier cas : s'il s'agit d'une régularisation d'une absence déjà saisie auparavant (présence d'une base de régularisation), la règle reprend simplement les valeurs d'origine en les inversant : durée d'absence, taux journalier, montant à déduire du salaire, part patronale, heures d'absence et autres compteurs sont repris en négatif, avec un commentaire commençant par "Régul". Le traitement s'arrête là.
Sinon, la règle traite une nouvelle absence. Elle décale la date de début en ajoutant un éventuel délai de carence (jours non indemnisés en début de congé), puis identifie le mois de début et le mois de fin de l'absence. Elle prépare un commentaire indiquant la période "Absence du ... au ...".
Elle détermine ensuite le nombre de jours calendaires du mois de début et du mois de fin selon le calendrier (31 jours pour janvier, mars, mai, juillet, août, octobre, décembre ; 30 jours pour avril, juin, septembre, novembre ; 28 jours pour février). Remarque : février est figé à 28 jours, les années bissextiles ne semblent pas prises en compte ici.
Puis elle découpe l'absence en une ou deux périodes. Si début et fin sont dans le même mois, il n'y a qu'une seule période couvrant toute l'absence. Sinon, elle crée une première période allant du début jusqu'à la fin du mois de départ, et une seconde période allant du premier jour du mois suivant jusqu'à la date de fin, et compte les jours d'absence dans chaque période.
Le code fourni est tronqué : la suite, qui applique réellement la déduction au salaire selon les deux périodes, n'est pas visible.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6070
En vigueur
ABSENCE JOURS 3° MOIS DE GROSSESSE
Cette regle calcule une absence pour le 3e mois de grossesse et determine sur combien de jours elle porte, en tenant compte du fait qu'une absence peut chevaucher deux mois civils.
Premier cas : si une base existe deja (l'absence a deja ete saisie ou regularisee), la regle considere qu'il s'agit d'une regularisation. Elle reprend alors la duree, le taux journalier, le montant salarial, le taux patronal et les montants stockes en les inversant (signe negatif), ajoute la mention "Regul" dans le commentaire, puis s'arrete immediatement sans aller plus loin.
Sinon, la regle traite l'absence normalement. Elle decale la date de debut en ajoutant les jours de carence eventuels, puis identifie le mois de debut et le mois de fin de l'absence. Pour chacun de ces deux mois, elle determine combien de jours calendaires il contient : 31 jours pour janvier, mars, mai, juillet, aout, octobre, decembre ; 30 jours pour avril, juin, septembre, novembre ; 28 jours pour fevrier (les annees bissextiles ne semblent pas prises en compte, ce qui est une ambiguite a verifier).
Ensuite, elle inscrit dans le commentaire la phrase "Absence du [date debut] au [date fin]" et calcule la duree :
- Si l'absence commence et se termine dans le meme mois, elle compte simplement le nombre de jours entre la date de debut et la date de fin (periode 1 uniquement, periode 2 mise a zero).
- Si l'absence est a cheval sur deux mois, elle decoupe en deux periodes : la premiere va de la date de debut jusqu'a la fin du mois de debut, la seconde va du premier jour du mois suivant jusqu'a la date de fin. Le nombre de jours est calcule separement pour chaque periode.
Le code visible s'arrete sur le debut d'un test "si la duree d'absence n'est pas nulle", la suite (valorisation monetaire effective) n'est pas montree ici.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6080
En vigueur
CONGE PATHOLOGIQUE (JRS)
Cette rubrique calcule l'absence pour congé de paternité et son impact sur la paie du salarié, en gérant aussi le cas où l'absence chevauche deux mois civils.
Premier cas : s'il s'agit d'une régularisation d'une absence déjà saisie auparavant (présence d'une base de régularisation), la règle reprend simplement les valeurs d'origine en les inversant : durée d'absence, taux journalier, montant à déduire du salaire, part patronale, heures d'absence et autres compteurs sont repris en négatif, avec un commentaire commençant par "Régul". Le traitement s'arrête là.
Sinon, la règle traite une nouvelle absence. Elle décale la date de début en ajoutant un éventuel délai de carence (jours non indemnisés en début de congé), puis identifie le mois de début et le mois de fin de l'absence. Elle prépare un commentaire indiquant la période "Absence du ... au ...".
Elle détermine ensuite le nombre de jours calendaires du mois de début et du mois de fin selon le calendrier (31 jours pour janvier, mars, mai, juillet, août, octobre, décembre ; 30 jours pour avril, juin, septembre, novembre ; 28 jours pour février). Remarque : février est figé à 28 jours, les années bissextiles ne semblent pas prises en compte ici.
Puis elle découpe l'absence en une ou deux périodes. Si début et fin sont dans le même mois, il n'y a qu'une seule période couvrant toute l'absence. Sinon, elle crée une première période allant du début jusqu'à la fin du mois de départ, et une seconde période allant du premier jour du mois suivant jusqu'à la date de fin, et compte les jours d'absence dans chaque période.
Le code fourni est tronqué : la suite, qui applique réellement la déduction au salaire selon les deux périodes, n'est pas visible.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6082
En vigueur
CONGE PATHOLOGIQUE MALADIE JRS
Cette rubrique calcule l'absence pour congé de paternité et son impact sur la paie du salarié, en gérant aussi le cas où l'absence chevauche deux mois civils.
Premier cas : s'il s'agit d'une régularisation d'une absence déjà saisie auparavant (présence d'une base de régularisation), la règle reprend simplement les valeurs d'origine en les inversant : durée d'absence, taux journalier, montant à déduire du salaire, part patronale, heures d'absence et autres compteurs sont repris en négatif, avec un commentaire commençant par "Régul". Le traitement s'arrête là.
Sinon, la règle traite une nouvelle absence. Elle décale la date de début en ajoutant un éventuel délai de carence (jours non indemnisés en début de congé), puis identifie le mois de début et le mois de fin de l'absence. Elle prépare un commentaire indiquant la période "Absence du ... au ...".
Elle détermine ensuite le nombre de jours calendaires du mois de début et du mois de fin selon le calendrier (31 jours pour janvier, mars, mai, juillet, août, octobre, décembre ; 30 jours pour avril, juin, septembre, novembre ; 28 jours pour février). Remarque : février est figé à 28 jours, les années bissextiles ne semblent pas prises en compte ici.
Puis elle découpe l'absence en une ou deux périodes. Si début et fin sont dans le même mois, il n'y a qu'une seule période couvrant toute l'absence. Sinon, elle crée une première période allant du début jusqu'à la fin du mois de départ, et une seconde période allant du premier jour du mois suivant jusqu'à la date de fin, et compte les jours d'absence dans chaque période.
Le code fourni est tronqué : la suite, qui applique réellement la déduction au salaire selon les deux périodes, n'est pas visible.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6090
En vigueur
ABSENCE JOURS CONGES SANS SOLDE
Cette regle calcule l'impact paie d'une absence pour conges sans solde, en jours calendaires, et gere le cas particulier ou l'absence est a cheval sur deux mois.
Premier cas : il s'agit d'une regularisation d'une absence deja saisie auparavant. La regle reprend alors les elements deja enregistres (duree, taux journalier, montant salarial, charges patronales, heures, prorata plafond) et les passe en negatif pour annuler l'effet precedent. Un commentaire "Regul" est ajoute et le calcul s'arrete la.
Sinon, la regle traite une nouvelle absence. Elle determine la date de debut effective en tenant compte d'un eventuel delai de carence, puis identifie le mois de debut et le mois de fin de l'absence. Pour chaque mois concerne, elle fixe le nombre de jours calendaires de reference : 31 pour janvier, mars, mai, juillet, aout, octobre, decembre ; 30 pour avril, juin, septembre, novembre ; 28 pour fevrier. A noter : les annees bissextiles ne semblent pas prises en compte explicitement (fevrier est toujours a 28), ce qui pourrait etre une simplification volontaire ou un oubli.
Ensuite, deux situations sont distinguees. Si l'absence commence et finit dans le meme mois, elle est traitee comme une seule periode et le nombre de jours d'absence est calcule entre la date de debut et la date de fin. Si l'absence chevauche deux mois, elle est decoupee en deux periodes : la premiere va de la date de debut a la fin du mois, la seconde va du debut du mois suivant a la date de fin, chacune avec son propre nombre de jours.
Un commentaire automatique "Absence du ... au ..." est genere. Le code fourni est tronque a la fin, donc le calcul final du montant a retenir sur la paie n'est pas visible ici.
Éléments référencés
Fonctions de calcul