TOTAL INDEMNITES FERIES
rubriques
code 5903
variante 28016
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « TOTAL INDEMNITES FERIES » (code 5903) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (55 octets) référence 3 variable(s).
Explication
Cette regle calcule le montant de la rubrique "Total indemnites feries" qui figure sur le bulletin de paie du salarie. Elle determine combien d'indemnites liees aux jours feries doivent etre versees, en fonction de l'etablissement auquel le salarie est rattache.
Le principe est le suivant : la regle ne s'applique qu'a un seul etablissement, celui dont le code est 37. Pour les salaries de cet etablissement, le montant de la rubrique est alimente avec la valeur du cumul des indemnites de jours feries deja calculee par ailleurs (Total_Feries). Autrement dit, on reporte simplement ce total dans la rubrique de paie pour qu'il apparaisse et soit paye au salarie.
Pour tous les autres etablissements (code different de 37), la regle ne fait rien : aucune valeur n'est affectee a la rubrique. Concretement, cela signifie que les salaries des autres etablissements n'ont pas de montant attribue par cette regle, et la rubrique reste donc a zero ou conserve la valeur eventuellement positionnee par une autre regle anterieure.
En resume, il s'agit d'une regle ciblee : seul l'etablissement 37 declenche le versement des indemnites feries via cette rubrique, en reprenant integralement le total deja cumule pour le salarie.
Point d'ambiguite a signaler : le code ne precise pas ce qui se passe pour les autres etablissements. Si une autre regle alimente egalement cette rubrique ailleurs dans le parametrage, son resultat sera conserve ; sinon, la rubrique restera vide pour tous les salaries hors etablissement 37. Il serait prudent de verifier comment les autres etablissements gerent leurs indemnites de jours feries pour s'assurer qu'aucun salarie n'est oublie.
Éléments référencés
Données utilisées (3)