HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
5831
En vigueur
INDEMNITE DIMANCHE
Cette regle calcule la prime versee a un salarie qui a travaille le dimanche, puis determine combien cette prime represente rapporte a une heure de travail normale.
Le principe general est simple : la prime du dimanche correspond au nombre de vacations effectuees ce jour-la, multiplie par un forfait dimanche (un montant fixe par vacation). Une fois cette prime obtenue, on la divise par le nombre d'heures de base du salarie afin d'obtenir un taux horaire equivalent, qui sera ensuite integre au taux de paie.
Un cas particulier est prevu pour un etablissement specifique, identifie par le code 12. Dans cet etablissement, si le salarie a le statut de vacataire, le calcul change : on ne raisonne plus en nombre de vacations multiplie par un forfait, mais directement a partir des heures travaillees. Le nombre de vacations est alors assimile au nombre d'heures effectuees, et la prime du dimanche est recalculee comme suit : nombre d'heures multiplie par 0,4 fois la valeur du point. Un taux de prime dimanche est egalement memorise, egal a 0,4 fois la valeur du point.
Autrement dit, pour la majorite des cas, on applique un forfait par vacation dominicale ; pour les vacataires d'un etablissement precis, la prime est proportionnelle aux heures reellement faites le dimanche et indexee sur la valeur du point.
Point d'ambiguite a signaler : le code source contient un bloc entoure d'accolades, ce qui en CEGI peut indiquer une portion commentee ou desactivee. Si tel est le cas, le cas particulier de l'etablissement 12 ne s'applique pas reellement et seule la formule generale (vacations multipliees par le forfait) est active. Il convient de faire confirmer ce point par le parametreur.
Éléments référencés
5832
En vigueur
INDEMNITE DIMANCHE HPA
Cette règle calcule la prime versée au salarié pour son travail effectué le dimanche, ainsi que le taux horaire correspondant à cette prime.
Concrètement, deux montants sont déterminés en parallèle :
D'abord, le montant total de la prime du dimanche est obtenu en multipliant le nombre d'heures travaillées par un coefficient de 0,4, puis par la valeur du point. La valeur du point est une référence monétaire utilisée dans le barème de paie : c'est elle qui traduit les unités internes en dirhams (ou euros, selon la convention de l'entreprise). Le coefficient 0,4 représente la majoration appliquée pour le travail dominical, soit l'équivalent de 40 % de la valeur du point par heure.
Ensuite, le taux unitaire de cette prime du dimanche est calculé séparément : il correspond simplement à 0,4 multiplié par la valeur du point. Ce taux représente donc le montant gagné pour une seule heure travaillée le dimanche, indépendamment du nombre total d'heures. Il est utile pour l'affichage sur le bulletin de paie ou pour des contrôles, car il rend visible le tarif horaire applicable.
En résumé, dès qu'un salarié a effectué des heures un dimanche, la règle produit à la fois le total à lui verser (heures × taux) et le taux horaire de référence.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas elle-même comment le « nombre d'heures » est alimenté, ni s'il s'agit uniquement des heures du dimanche ou d'un autre périmètre. Le libellé évoque par ailleurs le « nombre de dimanches dans la rag » (sans doute une période de paie), ce qui ne correspond pas directement à la formule basée sur des heures : il faudra vérifier que la variable utilisée en entrée représente bien les heures dominicales effectivement travaillées.
Éléments référencés
5833
En vigueur
ASTREINTE ADMINISTRATIVE
Cette regle concerne la rubrique de paye "Astreinte administrative". Elle determine le montant a verser au salarie au titre de cette astreinte pour la periode de paye en cours.
Le fonctionnement est tres simple : le montant de l'astreinte administrative correspond exactement a la valeur saisie manuellement par le gestionnaire de paye lors de la preparation du bulletin. Autrement dit, il n'y a aucun calcul automatique, aucun bareme, aucune formule basee sur le nombre d'heures, le taux horaire ou le salaire de base. C'est le gestionnaire qui decide librement de la somme a attribuer et la renseigne directement dans la rubrique au moment du traitement de la paye.
Concretement, lorsqu'un salarie a effectue une astreinte administrative, la personne en charge de la paye saisit le montant convenu (par exemple un forfait negocie, un montant prevu par une note de service, ou un calcul realise en dehors du systeme) et cette valeur est reprise telle quelle sur le bulletin. Si rien n'est saisi, aucun montant n'est attribue au titre de cette rubrique.
L'effet sur la paye est donc direct : la rubrique "Astreinte administrative" affiche et integre au bulletin le montant exact entre par le gestionnaire, ni plus ni moins. Ce fonctionnement laisse une totale souplesse a la gestion mais implique aussi que le controle du bon montant repose entierement sur la personne qui effectue la saisie, puisque le systeme n'effectue aucune verification ni aucun calcul de son cote. Point d'attention : la regle ne precise pas si ce montant est soumis a cotisations ou exonere, ce traitement depend donc du parametrage general de la rubrique en dehors de cette formule.
Éléments référencés
5834
En vigueur
ASTREINTE MEDECINS
Cette regle concerne la rubrique de paye "Astreinte administrative". Elle determine le montant a verser au salarie au titre de cette astreinte pour la periode de paye en cours.
Le fonctionnement est tres simple : le montant de l'astreinte administrative correspond exactement a la valeur saisie manuellement par le gestionnaire de paye lors de la preparation du bulletin. Autrement dit, il n'y a aucun calcul automatique, aucun bareme, aucune formule basee sur le nombre d'heures, le taux horaire ou le salaire de base. C'est le gestionnaire qui decide librement de la somme a attribuer et la renseigne directement dans la rubrique au moment du traitement de la paye.
Concretement, lorsqu'un salarie a effectue une astreinte administrative, la personne en charge de la paye saisit le montant convenu (par exemple un forfait negocie, un montant prevu par une note de service, ou un calcul realise en dehors du systeme) et cette valeur est reprise telle quelle sur le bulletin. Si rien n'est saisi, aucun montant n'est attribue au titre de cette rubrique.
L'effet sur la paye est donc direct : la rubrique "Astreinte administrative" affiche et integre au bulletin le montant exact entre par le gestionnaire, ni plus ni moins. Ce fonctionnement laisse une totale souplesse a la gestion mais implique aussi que le controle du bon montant repose entierement sur la personne qui effectue la saisie, puisque le systeme n'effectue aucune verification ni aucun calcul de son cote. Point d'attention : la regle ne precise pas si ce montant est soumis a cotisations ou exonere, ce traitement depend donc du parametrage general de la rubrique en dehors de cette formule.
Éléments référencés
5839
En vigueur
ASTREINTES TRAVAILLEES
Cette regle calcule la remuneration des heures d'astreinte effectivement travaillees par le salarie, en determinant un taux horaire majore, le montant total a verser, ainsi qu'un eventuel differentiel selon l'etablissement concerne.
Le principe general est simple : les heures d'astreinte travaillees sont payees au double du taux horaire habituel du salarie. Le nombre d'heures d'astreinte multiplie par ce taux double donne le montant de la prime d'urgence.
La regle distingue ensuite plusieurs situations selon l'etablissement. Pour l'etablissement 12, le calcul standard s'applique : taux horaire double et montant d'urgence correspondant. Une verification complementaire compare ce montant avec un calcul base sur un taux horaire de reference (taux horaire de base) egalement double, et enregistre l'ecart eventuel comme differentiel. Pour l'etablissement 13, le meme calcul est applique mais le differentiel est systematiquement calcule, sans condition prealable.
Une regle de priorite intervient ensuite : si des valeurs forcees existent (un nombre d'heures et un montant d'urgence saisis manuellement et non nuls), ces valeurs forcees remplacent le calcul automatique, et le taux horaire d'urgence est alors recalcule par division, arrondi au millieme.
Enfin, la regle prepare un element pour 2026 : elle calcule un taux de rajustement en divisant le montant d'urgence par le nombre d'heures travaillees du mois. Si ce nombre d'heures travaillees est nul, ce sont les heures contractuelles qui sont utilisees a la place pour eviter une division impossible.
Point d'ambiguite : les etablissements autres que 12 et 13 ne sont pas explicitement traites, donc pour eux le montant d'urgence reste celui hérité du contexte ou nul, sans calcul specifique dans cette rubrique.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
5840
En vigueur
ASTREINTES NON TRAVAILLEES
Cette regle calcule l'indemnite d'astreinte non travaillee, c'est-a-dire la remuneration des heures pendant lesquelles le salarie est en astreinte mais n'est pas effectivement intervenu. Elle determine trois elements : le taux horaire applique a l'astreinte, le nombre d'heures retenues, et le montant total a payer.
Premier cas, selon le type de contrat. Pour un salarie en CDI, le taux d'astreinte est calcule a partir du taux horaire du salarie, divise par trois, puis ajuste par le coefficient de majoration prevu pour les astreintes. Le nombre d'heures pris en compte correspond aux heures d'astreinte declarees, dont on retire les heures pendant lesquelles le salarie a ete appele en urgence (puisque celles-ci sont remunerees autrement). Pour les autres contrats (non-CDI), le calcul du taux est identique, mais on retient la totalite des heures d'astreinte sans deduire les heures d'urgence. Le montant final correspond au nombre d'heures retenues multiplie par le taux d'astreinte.
Deuxieme cas, garantie d'un taux plancher. Si le taux d'astreinte ainsi calcule tombe en dessous du tiers du taux minimum prevu, on le releve automatiquement a ce plancher et on recalcule le montant en consequence. Cela protege les salaries dont le taux horaire est faible.
Troisieme cas, prise en compte d'une saisie forcee. Si des valeurs ont ete saisies manuellement (heures d'astreinte forcees et montant force tous deux non nuls), la regle ecrase les calculs precedents : le montant et le nombre d'heures retenus sont ceux saisis, et le taux est recalcule par division (arrondi au millieme).
Note : un commentaire en tete suggere que la regle pourrait etre limitee a l'etablissement 12, mais cette condition est desactivee dans le code, donc en pratique la regle s'applique a tous les etablissements.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
5841
En vigueur
DIFFERENTIEL URGENCES
Cette regle calcule un taux horaire de differentiel lie aux urgences, destine a etre applique a partir de 2026. L'objectif est de repartir le montant verse au titre des urgences sur un nombre d'heures de reference, afin d'obtenir une valeur "par heure" utilisable ensuite dans le bulletin.
Le calcul se fait en deux temps. D'abord, on determine sur quel volume d'heures repartir le montant. La regle regarde les heures effectivement travaillees par le salarie sur la periode : si ce volume est superieur a zero, on l'utilise tel quel. En revanche, si aucune heure travaillee n'a ete enregistree (cas d'une absence totale, d'un demarrage de contrat sans pointage, ou d'une donnee manquante), on bascule automatiquement sur les heures prevues au contrat. Cette securite evite une division par zero et garantit qu'un taux pourra toujours etre calcule.
Ensuite, on divise le montant des urgences par ce nombre d'heures retenu. Le resultat est stocke comme nouveau taux a appliquer.
Concretement, pour le responsable paye : si le salarie a travaille, son taux differentiel urgences est calcule sur ses heures reelles ; s'il n'a pas pointe d'heures sur la periode, le calcul utilise les heures contractuelles comme base de repartition. Le montant urgences est ainsi toujours converti en un taux horaire, quelle que soit la situation du salarie.
Point d'ambiguite a signaler : le code ne precise pas la periode de reference (mois, paie en cours, cumul) ni l'unite exacte du montant "urgence" (cumul, montant du mois, prime ponctuelle). Le commentaire indique seulement qu'il s'agit d'une creation de taux pour 2026, sans detailler la regle metier qui alimente la variable urgence en amont.
Éléments référencés
5842
En vigueur
CPLT INDEMNITE DIMANCHE
Cette règle calcule un complément d'indemnité pour le travail du dimanche. L'objectif est de garantir au salarié un montant minimum pour ses dimanches travaillés : si ce qu'il a déjà perçu (au titre de la convention collective) est inférieur au montant théorique dû, l'entreprise verse la différence sous forme de prime complémentaire. Si le salarié a déjà reçu autant ou plus que le montant théorique, aucun complément n'est versé.
Le calcul ne s'applique qu'à certains établissements et fonctionne en deux cas distincts.
Premier cas : l'établissement 14. On calcule le montant théorique des dimanches en multipliant le nombre de dimanches travaillés par un taux journalier propre à cet établissement. On compare ensuite ce montant au cumul déjà versé au titre de la convention collective : si le cumul est supérieur ou égal, la prime complémentaire est nulle ; sinon, elle est égale à la différence (montant théorique moins cumul déjà versé).
Deuxième cas : les établissements 34 et 35. Le même mécanisme s'applique, mais avec un taux journalier différent (propre à ces deux établissements) et à condition qu'un indicateur « test_dimanche » soit à 1. Cet indicateur conditionne donc le déclenchement du calcul pour les établissements 34 et 35, alors que pour l'établissement 14 aucune condition équivalente n'est exigée.
Pour les salariés des autres établissements, la règle ne produit rien : aucune prime complémentaire n'est calculée. La signification exacte de « test_dimanche » (par exemple, salarié éligible au travail dominical ou présence d'au moins un dimanche travaillé) n'est pas précisée dans le texte de la règle et mériterait d'être confirmée.
Éléments référencés
5843
En vigueur
CPLT INDEMNITE FERIE
Cette règle calcule un complément d'indemnité de jours fériés à verser au salarié lorsque ce qui lui a déjà été payé au titre des jours fériés (via la convention collective) n'atteint pas le montant auquel il a droit selon le calcul interne.
La règle commence par déterminer le montant théorique dû pour les jours fériés. Pour cela, elle multiplie le nombre de jours fériés concernés par un taux journalier propre aux jours fériés. On obtient ainsi le montant de référence que le salarié devrait toucher pour ces journées.
Ensuite, la règle compare ce montant de référence avec ce qui a déjà été versé au salarié au titre des jours fériés dans le cadre de la convention collective (CCU).
Deux situations se présentent :
Premier cas : si le montant déjà payé via la convention collective est supérieur ou égal au montant de référence calculé, alors aucun complément n'est dû. La prime complémentaire est fixée à zéro, car le salarié a déjà reçu au moins ce à quoi il avait droit.
Second cas : si le montant déjà payé via la convention collective est inférieur au montant de référence, alors la règle verse un complément égal à la différence entre ces deux montants. Autrement dit, on comble exactement l'écart pour que le salarié atteigne le niveau d'indemnisation prévu.
L'effet final est donc une garantie de minimum : la rubrique sert à s'assurer que le salarié perçoit toujours au moins le montant calculé en interne pour ses jours fériés, en versant uniquement le complément nécessaire si la convention collective ne suffit pas. Il n'y a jamais de retenue, uniquement un éventuel ajout positif ou nul.
Éléments référencés
5845
En vigueur
COMPLEMENT ASTREINTE PANSEUR
Cette règle calcule le montant du complément d'astreinte versé à un panseur (personnel soignant en bloc opératoire ou service de soins). Concrètement, elle détermine combien d'argent doit être ajouté à la paie du salarié au titre des heures pendant lesquelles il a été d'astreinte, c'est-à-dire disponible pour intervenir en dehors de ses horaires habituels de travail.
Le calcul est très simple et repose sur deux éléments. D'une part, le nombre d'heures d'astreinte effectuées par le salarié sur la période de paie concernée. D'autre part, le taux horaire spécifique à l'astreinte, qui correspond à la rémunération attribuée à chaque heure passée en astreinte (ce taux peut être différent du taux horaire normal du salarié, en général plus faible puisqu'il s'agit d'une période de disponibilité et non de travail effectif).
Le montant du complément est obtenu en multipliant ces deux valeurs : nombre d'heures d'astreinte multiplié par le taux horaire d'astreinte. Par exemple, si un panseur a effectué 20 heures d'astreinte sur le mois et que le taux horaire d'astreinte est de 5 euros, le complément versé sera de 100 euros.
À noter : la règle telle qu'elle est écrite ne prévoit aucune condition particulière (pas de seuil minimum, pas de plafond, pas de distinction entre astreinte de jour, de nuit, de week-end ou de jour férié). Le calcul s'applique uniformément dès qu'il y a des heures d'astreinte saisies. Si des majorations spécifiques (nuit, dimanche, férié) doivent s'appliquer, elles sont vraisemblablement gérées en amont, soit dans la saisie du nombre d'heures, soit via un taux horaire d'astreinte déjà ajusté, soit par d'autres rubriques de paie complémentaires.
Éléments référencés
5846
En vigueur
INDEMNITE COMPLEMENTAIRE NUIT
Cette règle calcule le montant de l'indemnité complémentaire de nuit versée à un salarié, en fonction de l'établissement auquel il est rattaché. Le principe général est toujours le même : on multiplie le nombre d'heures de nuit effectuées par un taux, mais ce taux change selon l'établissement.
Quatre cas sont prévus. Pour l'établissement 22, l'indemnité correspond aux heures de nuit multipliées par 10 % du taux horaire propre à cet établissement. Pour l'établissement 23, on applique aux heures de nuit un taux spécifique appelé complément sage-femme, et le montant obtenu est inscrit dans les éléments fixes de paie. Pour l'établissement 24, l'indemnité vaut les heures de nuit multipliées par 5 % du taux horaire de cet établissement, là encore reportée dans les éléments fixes. Pour l'établissement 67, l'indemnité est très faible : seulement 1 % du taux horaire de l'établissement 22, appliqué aux heures de nuit.
Si le salarié n'appartient à aucun de ces quatre établissements, la rubrique ne produit aucun montant.
À noter : un cinquième cas est présent dans le code mais mis en commentaire, donc inactif aujourd'hui. Il prévoyait, pour les établissements 39, 40 et 41, de distinguer le personnel infirmier (indemnité IDE) du personnel aide-soignant (indemnité AS) via un indicateur de nuit. Cette partie n'est pas appliquée tant qu'elle reste désactivée.
Point d'ambiguïté à vérifier avec la paie : pour les établissements 22 et 67, le montant calculé n'est pas explicitement reporté dans les éléments fixes, contrairement aux établissements 23 et 24. Il faut confirmer si c'est volontaire ou s'il s'agit d'un oubli de paramétrage.
Éléments référencés
5847
En vigueur
ASTREINTES FORFAIT
Cette règle détermine le montant de la prime d'astreinte attribuée à un salarié en fonction de l'établissement auquel il est rattaché. Autrement dit, le mode de calcul de l'astreinte n'est pas unique : il dépend du site (ou de l'entité) qui emploie le collaborateur, identifié par son code établissement.
Trois cas sont prévus, et chacun s'applique indépendamment des autres :
- Si le salarié dépend de l'établissement numéro 17, son astreinte est égale à un forfait spécifique propre à cet établissement (le « forfait astreinte 17 »). Le montant est donc fixe et prédéfini pour ce site.
- Si le salarié dépend de l'établissement numéro 51, son astreinte prend la valeur d'une prime déjà définie par ailleurs. Le libellé exact de cette prime n'est pas précisé ici : il faudrait vérifier dans le paramétrage à quoi correspond cette « prime ».
- Si le salarié dépend de l'établissement numéro 26, l'astreinte est calculée en multipliant un nombre de forfaits par la valeur unitaire d'un forfait. Le montant varie donc selon le nombre d'astreintes réalisées sur la période.
Pour tous les autres établissements (codes différents de 17, 51 et 26), la règle ne dit rien : aucune valeur n'est attribuée à l'astreinte par cette formule. Cela signifie soit que l'astreinte reste à zéro, soit qu'elle est gérée par une autre règle ailleurs dans le paramétrage — point à confirmer côté gestion de paie. À noter aussi que les trois conditions sont écrites de manière indépendante : si un même code établissement remplissait plusieurs conditions, seule la dernière s'appliquerait, mais ce cas ne se présente pas ici puisque les codes sont distincts.
Éléments référencés
5850
En vigueur
CPLT INDEMNITE DIMANCHE
Cette règle calcule un complément d'indemnité pour le travail du dimanche, et elle ne s'applique qu'à un seul établissement précis (celui portant le code 23). Pour tous les autres établissements, rien n'est calculé ni versé au titre de cette règle.
Lorsque le salarié dépend bien de cet établissement, on commence par déterminer le montant théorique dû pour les dimanches travaillés : on multiplie le nombre de jours de dimanche travaillés par le taux journalier prévu pour le dimanche. Ce résultat représente ce que le salarié devrait toucher au total pour ses dimanches.
Ensuite, la règle compare ce montant théorique à un montant déjà versé ou pris en compte par ailleurs, appelé ici "montant CCU dimanche" (vraisemblablement une indemnité dimanche déjà acquise via une autre rubrique ou une convention, mais le code ne le précise pas explicitement). Deux cas se présentent :
- Si ce qui a déjà été pris en compte (montant CCU dimanche) est supérieur ou égal au montant théorique calculé, alors aucun complément n'est versé : la prime complémentaire est fixée à zéro. Autrement dit, le salarié a déjà reçu au moins ce à quoi il avait droit.
- Si au contraire le montant déjà pris en compte est inférieur au montant théorique, la règle verse la différence sous forme de prime complémentaire, de manière à ce que le salarié atteigne bien le montant total dû pour ses dimanches.
En résumé, cette rubrique sert de "rattrapage" : elle garantit aux salariés de l'établissement 23 que leur indemnisation totale du dimanche ne soit jamais inférieure au calcul jours travaillés multiplié par taux journalier, en comblant l'écart éventuel avec ce qui a déjà été indemnisé.
Éléments référencés
5851
En vigueur
CPLT INDEMNITE FERIE
Cette règle calcule un complément d'indemnité de jour férié pour les salariés rattachés à un établissement particulier. Son objectif est de garantir que le salarié touche bien la totalité de l'indemnité due au titre des jours fériés, même si le montant déjà versé par ailleurs (vraisemblablement par la Caisse, ici désigné « montant CCU férié ») est insuffisant.
La règle ne s'applique qu'aux salariés de l'établissement numéro 23. Pour les autres établissements, aucun complément n'est calculé : la rubrique reste sans effet.
Pour les salariés concernés, le traitement se fait en deux temps. D'abord, on détermine le montant théorique de l'indemnité de jour férié en multipliant le nombre de jours fériés du mois par le taux journalier applicable aux jours fériés. Ce montant représente ce que le salarié devrait recevoir au total pour ses jours fériés.
Ensuite, on compare ce montant théorique à la somme déjà versée par la caisse (montant CCU férié). Deux cas se présentent : si la caisse a déjà payé un montant supérieur ou égal au montant théorique, alors aucun complément n'est dû par l'employeur, la prime complémentaire est mise à zéro. En revanche, si la caisse a versé moins que le montant théorique, l'employeur prend en charge la différence : la prime complémentaire est égale au montant théorique diminué de ce qui a déjà été versé par la caisse.
En résumé, cette rubrique sert de filet de sécurité pour compléter l'indemnité de jour férié des salariés de l'établissement 23 lorsque la prise en charge externe est partielle. Point à vérifier : la signification exacte de « montant CCU férié » (caisse complémentaire ? indemnisation conventionnelle ?) mérite confirmation auprès du paramétrage métier.
Éléments référencés
5852
En vigueur
JOUR FERIE VACATAIRE
Cette regle concerne la rubrique "Jour ferie vacataire" et sert a calculer le montant a verser a un vacataire lorsqu'il a travaille (ou aurait du travailler) un jour ferie, en appliquant une majoration sur son taux horaire habituel.
La regle effectue deux calculs successifs. D'abord, elle determine un taux horaire majore : on prend le taux horaire de base du vacataire et on le multiplie par un coefficient de majoration lie a l'absence (par exemple, si le coefficient vaut 1,5, le taux horaire majore est 50 % plus eleve que le taux normal). Ce taux majore reflete la valorisation specifique des heures effectuees un jour ferie.
Ensuite, elle calcule le montant final a payer : on multiplie le nombre d'heures supplementaires concernees par le taux horaire de base, puis par ce meme coefficient de majoration. Autrement dit, le montant correspond aux heures supplementaires payees au taux horaire majore.
L'effet pour le bulletin de paie est qu'une ligne "Jour ferie vacataire" affichera ce montant majore, ce qui permet d'indemniser le vacataire de facon plus avantageuse que ses heures ordinaires lorsque le travail tombe un jour ferie.
Point d'ambiguite a signaler : le libelle de la rubrique parle de "jour ferie" mais la variable utilisee s'appelle "taux_majoration_absence" (et non un coefficient explicitement nomme "jour ferie"). Il faudrait verifier dans le parametrage que ce coefficient correspond bien a la majoration prevue pour les jours feries des vacataires, et non a une autre majoration (absence justifiee, conge, etc.). De meme, la variable "heures_supp" suggere des heures supplementaires : il faut s'assurer que ce sont bien les heures du jour ferie qui y sont reportees pour les vacataires.
Éléments référencés
5853
En vigueur
FORFAIT ASTREINTE
Cette regle determine le montant du forfait d'astreinte (variable "urgence") qui sera porte sur le bulletin de paie, en fonction de l'etablissement auquel est rattache le salarie.
Le calcul ne s'applique pas de la meme maniere partout : il depend du code de l'etablissement employeur.
Premier cas : si le salarie depend de l'etablissement numero 40, le forfait d'astreinte est calcule en multipliant le nombre d'heures d'urgence effectuees par le taux horaire d'urgence applicable. Autrement dit, plus l'agent a realise d'heures d'astreinte, plus le montant verse augmente proportionnellement.
Deuxieme cas : si le salarie depend de l'etablissement numero 121, le forfait d'astreinte ne se calcule pas a partir d'heures, mais reprend directement une valeur forfaitaire propre a cet etablissement (un montant deja defini ailleurs, specifique a l'etablissement 121).
Pour tous les autres etablissements, la regle telle qu'ecrite ne previt rien : la variable "urgence" garde alors la valeur qu'elle avait avant (souvent zero ou une valeur issue d'un calcul anterieur). Il faut verifier en amont si d'autres regles alimentent cette rubrique pour les autres sites, sinon les salaries concernes n'auraient pas de forfait d'astreinte calcule ici.
A noter egalement : les deux etablissements 40 et 121 ont une logique de remuneration de l'astreinte tres differente, l'un base sur le temps reellement effectue, l'autre sur un forfait fixe. Ce choix correspond vraisemblablement a deux conventions ou accords locaux distincts. Si un salarie change d'etablissement entre ces deux sites, la maniere de calculer son forfait d'astreinte changera automatiquement en consequence.
Éléments référencés
5854
En vigueur
INDEMNITE DE DIMANCHE
Cette regle calcule le montant de l'indemnite de dimanche versee a un salarie en fonction de son etablissement de rattachement et de sa qualification professionnelle.
Elle ne s'applique qu'aux salaries appartenant a trois etablissements precis (codes 39, 40 et 41). Pour les autres etablissements, aucun montant n'est calcule par cette regle : l'indemnite reste donc a zero ou non concernee.
Lorsqu'on est bien dans l'un de ces trois etablissements, la regle determine le taux horaire applicable au travail du dimanche selon la qualification du salarie :
- Si le salarie a la qualification "I.D.E." (infirmier diplome d'Etat), on lui applique le taux dimanche de categorie I.
- Si le salarie a la qualification "A.S.H." (agent de service hospitalier), on lui applique le taux dimanche de categorie E.
- Dans tous les autres cas de qualification, on applique le taux dimanche de categorie A.
Une fois le bon taux retenu, le montant de l'indemnite est obtenu simplement en multipliant le nombre d'heures travaillees le dimanche par ce taux horaire.
Autrement dit : trois bareme horaires differents coexistent pour le travail dominical, et c'est la qualification du salarie qui determine lequel s'applique, le tout limite a trois etablissements specifiques.
Point d'attention : les valeurs concretes des taux (tx_dimancheI, tx_dimancheE, tx_dimancheA) ne figurent pas dans la regle ; elles sont definies ailleurs dans le parametrage et peuvent etre revues independamment. De meme, les libelles de qualification doivent etre saisis exactement comme attendu ("I.D.E." ou "A.S.H."), sinon le salarie bascule automatiquement dans le taux par defaut (categorie A).
Éléments référencés
5860
En vigueur
FORFAIT ANESTHESISTE
Cette regle calcule la prime "Forfait Anesthesiste" liee aux urgences, mais elle ne s'applique qu'a certains etablissements precis.
Concretement, le systeme verifie d'abord dans quel etablissement travaille le salarie. Si le code de l'etablissement correspond au numero 19 ou au numero 20, alors la regle se declenche. Pour tous les autres etablissements, rien n'est calcule par cette regle et aucun montant d'urgence n'est attribue a ce titre.
Lorsque la condition est remplie (etablissement 19 ou 20), le montant des urgences est obtenu en multipliant deux elements :
- le nombre d'urgences realisees par l'anesthesiste sur la periode,
- le forfait unitaire prevu pour une urgence.
Autrement dit, chaque urgence assuree vaut un montant forfaitaire fixe, et la prime totale correspond simplement a ce forfait multiplie par le nombre d'urgences effectuees. Le resultat alimente la composante "urgence" de la paie de l'anesthesiste concerne.
Points a noter pour la lecture metier : la regle ne precise pas ici comment sont alimentes le nombre d'urgences ni le montant du forfait unitaire ; ces deux valeurs sont supposees connues par ailleurs (saisie mensuelle, parametrage de la rubrique, ou table de reference). Par ailleurs, la limitation aux etablissements 19 et 20 est codee en dur : si un nouvel etablissement devait beneficier du meme dispositif, il faudrait elargir explicitement la liste des codes. Enfin, aucun plafond, aucun prorata et aucune condition d'anciennete ou de statut ne sont appliques a ce stade : tant que le salarie depend d'un des deux etablissements vises, toute urgence declaree genere automatiquement la part forfaitaire correspondante.
Éléments référencés
5863
En vigueur
CPLT INDEMNITE FERIE
Cette règle calcule un complément d'indemnité de jour férié pour les salariés d'un établissement précis (code 37). L'objectif est de garantir que l'indemnité versée pour les jours fériés atteigne un montant de référence : si la prime déjà accordée par la convention collective (montant CCU férié) est inférieure à ce montant de référence, on verse la différence sous forme de prime complémentaire ; sinon, aucun complément n'est versé.
Le calcul du montant de référence dépend du temps de travail quotidien du salarié. On commence par ramener le nombre d'heures fériées à une base journalière (en le divisant par le nombre de jours fériés). Si cette base est inférieure ou égale à 7,367 heures par jour (cas d'un temps plein standard), le montant de référence est simplement le nombre de jours fériés multiplié par le taux journalier férié. Sinon, on ajuste le taux journalier au prorata des heures réellement effectuées (par rapport à une base de 7,37 heures).
Un traitement particulier s'applique ensuite aux salariés ayant travaillé de nuit pendant la période. Dans ce cas, le montant de référence est recalculé sur une base forfaitaire d'heures : 12 heures par jour pour les sages-femmes, et 10 heures par jour pour les autres qualifications. Ce recalcul écrase la valeur précédente avant la comparaison finale avec le montant déjà versé par la convention.
À noter : la règle ne s'applique qu'à l'établissement 37, et plusieurs variables (taux journalier férié, montant CCU férié) sont supposées déjà connues en amont. Le seuil 7,367 et le diviseur 7,37 sont très proches mais légèrement différents, ce qui peut être volontaire ou être une petite incohérence à vérifier.
Éléments référencés
5864
En vigueur
CPLT INDEMNITE DIMANCHE
Cette règle calcule le complément d'indemnité du dimanche, c'est-à-dire la part qui reste à verser au salarié quand l'indemnité déjà prévue par la convention collective ne couvre pas entièrement le montant dû pour le travail dominical. Elle ne s'applique qu'aux salariés d'un établissement précis (code 37).
Le principe est toujours le même : on compare un montant théorique dû au titre des dimanches travaillés au montant déjà versé via la convention. Si la convention couvre déjà autant ou plus, le complément est nul ; sinon, on verse la différence.
Le montant théorique dépend du temps réellement travaillé le dimanche. On calcule d'abord la moyenne d'heures par dimanche (heures totales divisées par nombre de dimanches). Si cette moyenne ne dépasse pas une journée standard (7,367 heures, soit environ 7 h 22), on retient simplement le taux journalier du dimanche multiplié par le nombre de dimanches. Si la moyenne est plus élevée, le montant est proratisé : le taux journalier est ramené à un taux horaire (sur la base de 7,37 heures) puis multiplié par les heures réellement effectuées.
Un traitement particulier est ensuite prévu lorsqu'il y a aussi des heures de nuit. Dans ce cas, le montant du dimanche est recalculé sur une base forfaitaire d'heures : 12 heures par dimanche pour les sages-femmes, 10 heures pour les autres qualifications. Le même mécanisme de comparaison avec l'indemnité conventionnelle s'applique pour déterminer le complément.
Ambiguïté à signaler : la présence d'heures de nuit écrase le calcul précédent du montant du dimanche, donc le résultat final dépend de l'ordre d'exécution. À vérifier avec le service paye si c'est bien le comportement souhaité.
Éléments référencés
5865
En vigueur
FORFAIT ANESTHESISTE
Cette regle calcule la prime "Forfait Anesthesiste" liee aux urgences, mais elle ne s'applique qu'a certains etablissements precis.
Concretement, le systeme verifie d'abord dans quel etablissement travaille le salarie. Si le code de l'etablissement correspond au numero 19 ou au numero 20, alors la regle se declenche. Pour tous les autres etablissements, rien n'est calcule par cette regle et aucun montant d'urgence n'est attribue a ce titre.
Lorsque la condition est remplie (etablissement 19 ou 20), le montant des urgences est obtenu en multipliant deux elements :
- le nombre d'urgences realisees par l'anesthesiste sur la periode,
- le forfait unitaire prevu pour une urgence.
Autrement dit, chaque urgence assuree vaut un montant forfaitaire fixe, et la prime totale correspond simplement a ce forfait multiplie par le nombre d'urgences effectuees. Le resultat alimente la composante "urgence" de la paie de l'anesthesiste concerne.
Points a noter pour la lecture metier : la regle ne precise pas ici comment sont alimentes le nombre d'urgences ni le montant du forfait unitaire ; ces deux valeurs sont supposees connues par ailleurs (saisie mensuelle, parametrage de la rubrique, ou table de reference). Par ailleurs, la limitation aux etablissements 19 et 20 est codee en dur : si un nouvel etablissement devait beneficier du meme dispositif, il faudrait elargir explicitement la liste des codes. Enfin, aucun plafond, aucun prorata et aucune condition d'anciennete ou de statut ne sont appliques a ce stade : tant que le salarie depend d'un des deux etablissements vises, toute urgence declaree genere automatiquement la part forfaitaire correspondante.
Éléments référencés
5868
En vigueur
INDEMNITE DIMANCHE 2
Cette regle determine le montant de la prime de dimanche (appelee ici "Indemnite Dimanche 2") et le taux horaire applique au travail dominical, mais uniquement pour un etablissement bien precis.
Concretement, la regle ne s'applique que lorsque le salarie est rattache a l'etablissement portant le code 50. Pour tous les autres etablissements, rien n'est modifie et le calcul standard continue de s'appliquer.
Quand cette condition est remplie, trois operations s'enchainent :
1. Le nombre d'heures pris en compte pour cette prime est ajuste : aux heures effectivement travaillees on ajoute les "heures maintenues" (typiquement des heures payees mais non travaillees, par exemple lors d'une absence indemnisee ou d'un maintien de salaire). Le dimanche est donc valorise sur une assiette horaire elargie, pas seulement sur le temps de presence reelle.
2. La prime de dimanche est ensuite calculee en multipliant ce nombre d'heures ajuste par un taux horaire specifique a l'etablissement 50, distinct du taux dimanche standard.
3. Enfin, le taux horaire dimanche de reference du salarie est lui-meme remplace par ce taux specifique de l'etablissement 50, ce qui peut influencer d'autres calculs ulterieurs qui s'appuient sur ce taux.
En resume : pour les salaries de l'etablissement 50, le travail du dimanche est paye selon un bareme particulier (taux dedie) et sur une base horaire qui inclut les heures maintenues, ce qui est generalement plus favorable que le calcul standard.
Point d'ambiguite a signaler : la regle ne precise pas la nature exacte des "heures maintenues" ni l'origine du taux dedie a l'etablissement 50 ; ces elements doivent etre verifies dans le parametrage de l'etablissement avant toute validation du resultat.
Éléments référencés
5870
En vigueur
PRIME ASTREINTE ADMINISTRATIVE
Cette règle détermine le montant de la prime d'astreinte administrative versée au salarié. Par défaut, la prime est calculée en multipliant une base (généralement le nombre d'heures ou de jours d'astreinte effectués, ou un taux de référence) par un montant unitaire prévu pour ce type d'astreinte. Le résultat de ce calcul constitue le montant standard de la prime applicable à la majorité des salariés concernés.
Toutefois, une exception est prévue pour un établissement particulier identifié par le numéro 121. Lorsque le salarié appartient à cet établissement, la règle ignore complètement le calcul standard et attribue directement à la prime un montant spécifique propre à cet établissement (montant121). Autrement dit, l'établissement 121 dispose de son propre barème forfaitaire d'astreinte administrative, qui prévaut sur la formule générale.
En pratique, deux cas de figure se présentent. Premier cas : le salarié travaille dans n'importe quel établissement autre que le 121, et la prime correspond alors au produit base multiplié par le montant unitaire standard. Deuxième cas : le salarié relève de l'établissement 121, et la prime prend la valeur fixe définie pour cet établissement, indépendamment de la base d'astreinte.
Point d'attention pour le service paie : la signification précise de la « base » (heures, jours, forfait) et du « montant » standard n'est pas explicitée dans cette règle ; ces deux éléments sont définis ailleurs dans le paramétrage de la paie. De même, la valeur du montant spécifique à l'établissement 121 doit être maintenue à jour dans les paramètres dédiés. Il convient donc de vérifier ces trois paramètres lors de tout changement de barème d'astreinte administrative.
Éléments référencés
5875
En vigueur
PRIME DE NUIT SUPPLEMENTAIRE
Cette regle calcule le montant de la prime de nuit supplementaire d'un salarie, ainsi que le taux horaire majore applicable. Elle ne s'applique pas a tous les salaries : elle est reservee a deux etablissements precis et depend de la situation de chaque personne.
Premier cas : pour l'etablissement numero 50, la prime n'est versee qu'aux salaries qui ne sont pas mensualises et qui ne figurent pas dans la liste des exclusions. Dans cette situation, on calcule un taux horaire majore en multipliant le taux horaire habituel du salarie par un coefficient de majoration prevu pour les absences, puis le montant total de la prime correspond au nombre d'heures de nuit supplementaires effectuees multiplie par ce taux majore.
Deuxieme cas : pour l'etablissement numero 105, la prime est reservee aux salaries qui ont de l'anciennete (autrement dit, les nouveaux entrants sans anciennete ne la touchent pas). Le calcul suit la meme logique, mais avec un taux horaire specifique a cet etablissement (un troisieme taux horaire) et un coefficient de majoration propre a l'etablissement 105.
En resume, la regle distingue deux populations selon l'etablissement, applique des conditions d'eligibilite differentes (statut non mensualise et non exclu d'un cote, anciennete de l'autre), et utilise des taux et coefficients distincts pour chaque etablissement. Pour tous les autres etablissements ou pour les salaries qui ne remplissent pas ces conditions, aucune prime de nuit supplementaire n'est calculee par cette regle.
Point d'attention : la regle ne precise pas comment sont definis le statut mensualise, la liste des exclusions ou le seuil d'anciennete retenu pour l'etablissement 105 ; ces parametres sont geres ailleurs dans le systeme de paie.
Éléments référencés
5878
En vigueur
INDEMNITE DE SUJETION FERIE
Cette regle calcule l'indemnite de sujetion versee a un salarie lorsqu'il a travaille un jour ferie, puis elle prepare un element de taux pour l'annee 2026.
Le calcul de l'indemnite se fait en deux temps. D'abord, on regarde si le salarie a effectivement accompli des heures concernees (nombre d'heures different de zero). Si c'est le cas, on determine un taux horaire specifique a cette indemnite en multipliant le taux de reference de l'indemnite par la valeur du point en vigueur. Ce taux horaire est ensuite multiplie par le nombre d'heures realisees pour obtenir le montant de l'indemnite a verser. Si le salarie n'a fait aucune heure de sujetion ferie sur la periode, aucun montant n'est calcule et l'indemnite reste a zero.
La seconde partie prepare une donnee complementaire liee a un nouveau taux 2026. Pour cela, on a besoin d'un nombre d'heures de travail de reference : si les heures travaillees enregistrees sont a zero (cas d'un salarie absent ou dont les heures n'ont pas ete saisies), on retombe automatiquement sur les heures prevues au contrat afin d'eviter une division par zero. Ensuite, un element appele "ajustement de taux" est calcule en divisant un montant lie a l'urgence par ce nombre d'heures de travail. Cela revient a ramener un cout ou une enveloppe d'urgence a un equivalent horaire qui servira ailleurs dans la paie.
Point d'attention : la nature exacte de la variable "urgence" et l'usage final de "a_raj_taux" ne sont pas explicites dans cette regle ; il faudrait verifier avec le parametrage global a quoi correspond cette enveloppe et dans quelle rubrique le taux ajuste 2026 est ensuite consomme.
Éléments référencés
5879
En vigueur
HEURES FERIES
Cette rubrique calcule la rémunération des heures travaillées un jour férié pour une catégorie précise de salariés : les standardistes d'un établissement particulier, identifié par le code 16. Pour eux, le paiement se fait sur la base d'un taux horaire majoré, sans déclencher en parallèle une récupération du temps travaillé ni le versement d'une indemnité de férié distincte.
Concrètement, la règle ne s'applique que si le salarié dépend de l'établissement 16. Dans ce cas, on prend son taux horaire habituel et on le multiplie par un coefficient de majoration prévu pour les absences (par exemple un taux de majoration férié paramétré ailleurs). On obtient ainsi un taux horaire majoré spécifique à ce contexte. Le montant payé au titre de cette rubrique est alors simplement le nombre d'heures concernées multiplié par ce taux majoré.
Autrement dit : heures travaillées le jour férié, valorisées au taux horaire augmenté du pourcentage de majoration prévu.
Si le salarié n'appartient pas à l'établissement 16, la règle ne fait rien : ni calcul de taux, ni montant. La rubrique reste donc à zéro ou conserve la valeur qui lui aurait été affectée par ailleurs, et le traitement des jours fériés pour les autres établissements suit alors d'autres règles, non décrites ici.
Point d'attention : le commentaire d'origine précise explicitement qu'il n'y a, pour ce cas, ni récupération ni indemnité supplémentaire ; la majoration horaire est donc censée constituer la totalité de la compensation du férié travaillé. Le nom exact du taux de majoration utilisé ("taux de majoration d'absence") peut prêter à confusion : il est ici employé dans le contexte férié, ce qui mériterait d'être confirmé côté paramétrage.
Éléments référencés
5880
En vigueur
PRIME ASTREINTE CADRE SOIGNANT
Cette règle calcule le montant de la prime d'astreinte versée aux cadres soignants. Concrètement, le montant final de la prime correspond au résultat de la multiplication entre une base de référence et un montant unitaire défini pour cette prime.
Autrement dit, on prend la base applicable au salarié (qui peut être par exemple un nombre d'astreintes effectuées, un nombre d'heures, un nombre de jours ou toute autre quantité servant de référence pour le calcul) et on la multiplie par le montant unitaire prévu pour la prime d'astreinte des cadres soignants. Le résultat de cette multiplication constitue le montant de la prime qui sera porté sur le bulletin de paie.
Le mécanisme est donc proportionnel : plus la base est élevée, plus la prime augmente, dans une relation strictement linéaire. Si la base est nulle, la prime l'est également ; si la base double, la prime double.
Point d'attention : la règle ne précise pas ici ce que recouvre exactement la « base » ni la valeur du « montant » unitaire. Ces deux éléments sont définis ailleurs dans le paramétrage (table des bases de calcul et table des montants par rubrique). Il est donc important de vérifier, dans le dossier du salarié et dans les paramètres de la rubrique, quelle quantité alimente la base (nombre d'astreintes, d'heures, de jours…) et quel taux unitaire est appliqué, car ce sont ces deux paramètres qui déterminent le résultat final.
La règle ne prévoit pas de plafond, de plancher, de condition d'éligibilité ni de proratisation explicite : elle se limite à la multiplication base × montant. Toute condition d'attribution (statut cadre soignant, période d'astreinte effectivement réalisée, etc.) doit être gérée en amont, au niveau de l'alimentation de la base ou de l'affectation de la rubrique au salarié.
Éléments référencés
5881
En vigueur
PRIME PENURIE
Cette règle calcule le montant de la prime de pénurie versée au salarié pour le mois, en fonction de sa qualification et des heures réellement travaillées. Elle détermine aussi un complément à intégrer dans le taux horaire du salarié.
Le calcul se fait au prorata : on prend les heures de base du salarié, on retire les heures d'absence, puis on rapporte le tout aux heures de référence de l'établissement. Le résultat est multiplié par un montant de prime qui dépend du profil.
Trois cas sont prévus. Premier cas : si le salarié a un droit ouvert à l'indemnité d'urgences, la prime est calculée à partir du montant générique paramétré, sur la base des heures effectivement travaillées aux urgences. Deuxième cas : si le salarié occupe un poste relevant des qualifications brancardier, aide-soignant(e), auxiliaire puéricultrice, A.S.H., employé administratif ou agent des services administratifs, la prime est calculée avec un montant spécifique (Montant_30, vraisemblablement 30 euros ou un barème dédié à ces catégories). Troisième cas : si le salarié est infirmier diplômé d'État (I.D.E.) ou infirmière puéricultrice, la prime est calculée avec un montant plus élevé (Montant_50, probablement 50 euros ou le barème cadre soignant).
Dans tous les cas, un complément est aussi reporté dans le taux horaire du salarié, afin que la prime soit intégrée à la base de calcul des heures supplémentaires ou majorations éventuelles.
Point d'ambiguïté : les trois conditions ne sont pas mutuellement exclusives dans le code. Si un salarié remplit plusieurs critères (par exemple une IDE ayant droit à l'indemnité urgences), c'est la dernière condition vérifiée qui écrase les précédentes, ce qui mérite confirmation côté paramétrage.
Éléments référencés
5882
En vigueur
PRIME DE DIMANCHE BLOC E49
Cette règle calcule la prime de dimanche pour les salariés rattachés à un établissement bien précis, identifié par le code 49 (le « bloc E49 »). En clair, elle sert à rémunérer les heures effectivement travaillées un dimanche, mais uniquement pour cet établissement.
Le fonctionnement est le suivant. La règle vérifie d'abord à quel établissement appartient le salarié. Si l'établissement n'est pas le numéro 49, la règle ne fait rien : aucune prime de dimanche n'est calculée à ce titre. Si l'établissement est bien le 49, alors la règle entre en action.
Dans ce cas, elle prend le nombre d'heures que le salarié a travaillées le dimanche sur la période de paie concernée, puis elle multiplie ce nombre d'heures par un taux horaire spécifique au travail du dimanche pour le bloc E49. Le résultat de cette multiplication donne le montant de la prime de dimanche qui sera versé au salarié.
Autrement dit, la prime est strictement proportionnelle aux heures dominicales effectuées : pas d'heures le dimanche, pas de prime ; plus le salarié travaille d'heures le dimanche, plus la prime est élevée. Le taux horaire utilisé est un taux dédié, propre à cet établissement, ce qui permet d'appliquer une rémunération du dimanche différente de celle des autres établissements.
Point d'attention pour la RH : la règle ne précise pas si le taux horaire du dimanche inclut déjà une majoration (par exemple +100 %) ou s'il s'agit d'un simple complément qui s'ajoute au salaire de base déjà payé pour ces heures. Il faut donc vérifier, au niveau du paramétrage du taux, comment il a été défini afin d'éviter une double rémunération ou au contraire une sous-paye des heures du dimanche.
Éléments référencés
5885
En vigueur
PRIME DE REMPLACEMENT
Cette règle détermine le montant de la prime de remplacement versée au salarié. Elle ne s'applique qu'à un seul établissement bien précis de l'entreprise, identifié par son code interne numéro 49. Pour tous les autres établissements, aucun montant n'est calculé par cette règle et la prime reste donc sans effet.
Lorsque le salarié est rattaché à cet établissement particulier, le montant de la prime est obtenu en multipliant le nombre de semaines concernées par un taux unitaire appelé « Prime ». Autrement dit, plus la période de remplacement effectuée est longue, plus le montant versé augmente proportionnellement, à raison d'un certain montant par semaine.
En résumé, le fonctionnement est le suivant : on vérifie d'abord si le salarié appartient à l'établissement 49 ; si oui, on calcule sa prime en faisant « nombre de semaines × montant unitaire de la prime » ; si non, la règle ne produit rien.
Quelques points à clarifier avec le paramétrage en vigueur : la valeur exacte du taux unitaire « Prime » (montant en dirhams par semaine) n'est pas précisée ici, elle est définie ailleurs dans le système. De même, la manière dont le « nombre de semaines » est alimenté (saisie manuelle dans la fiche de paie, calcul automatique à partir des dates de remplacement, arrondi des semaines incomplètes, etc.) n'est pas indiquée par cette règle et dépend du paramétrage en amont. Enfin, cette prime étant réservée à l'établissement 49, il faudra vérifier que ce ciblage correspond bien à la politique RH actuelle si d'autres sites sont susceptibles d'être concernés.
Éléments référencés