INDEMNITE COMPL. DIMANCHE

Cette règle calcule une prime complémentaire versée aux salariés ayant travaillé le dimanche ou un jour férié, mais uniquement pour un établissement bien précis. Le mécanisme est le suivant : on additionne les heures effectuées le dimanche et les heures effectuées les jours fériés, puis on multiplie ce total d'heures par un taux de complément dimanche. Le résultat constitue le montant de la prime dimanche. Le nombre d'heures total (dimanche + férié) est également mémorisé à part, ce qui permet de l'afficher sur le bulletin de paie ou de le réutiliser ailleurs dans le calcul. La condition d'application est stricte : la règle ne se déclenche que si le salarié appartient à l'établissement portant le code 49. Pour tous les autres établissements de l'entreprise, cette prime complémentaire n'est tout simplement pas calculée, et la rubrique reste donc à zéro (ou n'est pas alimentée). Autrement dit, il s'agit d'un avantage spécifique, propre à un seul site ou entité de la société, et non d'une règle générale applicable à l'ensemble du personnel. Concrètement, pour qu'un salarié bénéficie de cette indemnité, trois éléments doivent être réunis : il doit être rattaché à l'établissement 49, il doit avoir des heures dimanche ou férié déclarées sur la période de paie, et le taux de complément dimanche doit être renseigné dans les paramètres de paie. Point d'attention : le texte ne précise pas la nature exacte du taux utilisé (pourcentage de majoration, taux horaire fixe, multiple du taux horaire de base, etc.). Sa valeur et son mode de calcul sont définis ailleurs dans le paramétrage, et il convient de vérifier comment il a été configuré pour s'assurer que le montant obtenu correspond bien à l'intention de la direction.