ASTREINTES FORFAIT

Cette règle détermine le montant de la prime d'astreinte attribuée à un salarié en fonction de l'établissement auquel il est rattaché. Autrement dit, le mode de calcul de l'astreinte n'est pas unique : il dépend du site (ou de l'entité) qui emploie le collaborateur, identifié par son code établissement. Trois cas sont prévus, et chacun s'applique indépendamment des autres : - Si le salarié dépend de l'établissement numéro 17, son astreinte est égale à un forfait spécifique propre à cet établissement (le « forfait astreinte 17 »). Le montant est donc fixe et prédéfini pour ce site. - Si le salarié dépend de l'établissement numéro 51, son astreinte prend la valeur d'une prime déjà définie par ailleurs. Le libellé exact de cette prime n'est pas précisé ici : il faudrait vérifier dans le paramétrage à quoi correspond cette « prime ». - Si le salarié dépend de l'établissement numéro 26, l'astreinte est calculée en multipliant un nombre de forfaits par la valeur unitaire d'un forfait. Le montant varie donc selon le nombre d'astreintes réalisées sur la période. Pour tous les autres établissements (codes différents de 17, 51 et 26), la règle ne dit rien : aucune valeur n'est attribuée à l'astreinte par cette formule. Cela signifie soit que l'astreinte reste à zéro, soit qu'elle est gérée par une autre règle ailleurs dans le paramétrage — point à confirmer côté gestion de paie. À noter aussi que les trois conditions sont écrites de manière indépendante : si un même code établissement remplissait plusieurs conditions, seule la dernière s'appliquerait, mais ce cas ne se présente pas ici puisque les codes sont distincts.