HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
4939
En vigueur
Calcul comparaison SMIC - Salaire
Cette règle calcule, pour un salarié, l'éventuel complément de rémunération nécessaire pour atteindre le SMIC, en tenant compte de son temps de travail réel par rapport à l'horaire de l'établissement.
Premier cas écarté : si le salarié relève de certains statuts particuliers (apprenti, contrat de qualification ou contrat de professionnalisation, repérés par les codes AP, CQ et CP), la règle s'arrête immédiatement, sans aucun calcul ni complément. Ces populations sont donc exclues de la comparaison au SMIC.
Pour tous les autres salariés, la règle commence par arrondir l'horaire de base au centième, puis calcule un SMIC proratisé : le SMIC temps plein est ramené à la proportion d'heures effectivement travaillées par rapport à l'horaire de l'établissement. C'est le seuil minimum que le salarié doit atteindre.
Ensuite, la règle détermine quel salaire on compare à ce seuil. Selon une option de paramétrage, on retient soit un salaire de comparaison spécifique (« salaire_comparaison_5000 »), soit le montant de comparaison SMIC habituel ; dans ce second cas, une exclusion (SMSME) est également posée, ce qui suggère qu'une rubrique est sortie du périmètre, mais la règle ne précise pas laquelle exactement.
Si ce salaire de comparaison est inférieur au SMIC proratisé, l'écart est versé sous forme de complément SMIC, ce qui garantit au salarié d'atteindre le minimum légal.
Enfin, si l'horaire de base n'est pas nul, la règle calcule trois indicateurs de suivi : le taux horaire du salaire de comparaison, l'équivalent temps plein de ce salaire, et le taux horaire du SMIC. Ces valeurs servent au contrôle et au reporting, pas au versement.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
4940
En vigueur
COMPLEMENT SMIC
Cette rubrique calcule un complément de salaire destiné à garantir au salarié une rémunération au moins égale au SMIC, proratisé selon son temps de travail. Elle compare le salaire de référence du salarié au SMIC recalculé pour son horaire, et verse la différence si le salaire est inférieur.
Tout d'abord, la règle ne s'applique pas à certaines catégories de personnel : si le code particulier vaut AP, CQ ou CP (vraisemblablement apprentis, contrats de qualification ou contrats de professionnalisation), le calcul est interrompu et aucun complément n'est versé.
Ensuite, l'horaire de base du salarié est arrondi au centième, puis on calcule un SMIC proratisé : le SMIC de référence de l'établissement est ramené à l'horaire réel du salarié (SMIC × horaire du salarié ÷ horaire normal de l'établissement).
La règle détermine ensuite le salaire de comparaison à retenir selon un paramètre « Option » : si Option vaut 1, on prend une variante spécifique du salaire de comparaison (vraisemblablement plafonnée ou liée à un seuil de 5000, le sens exact étant ambigu) ; sinon on utilise le salaire de comparaison standard.
Si ce salaire de comparaison est inférieur au SMIC proratisé, la rubrique verse la différence comme complément. Un taux horaire équivalent est également calculé en divisant ce complément par l'horaire de base du salarié (une ligne commentée laisse penser qu'une autre logique, basée sur l'horaire de l'établissement, avait été envisagée).
Enfin, pour l'affichage sur le bulletin, seul le montant salarié reçoit la valeur du complément ; la base, le taux salarié, le taux patronal et le montant patronal sont mis à zéro.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
4949
En vigueur
Avenant 21 - Montant et A enlever RAG
Cette regle calcule un complement de salaire destine a garantir au salarie un minimum de remuneration, en comparant son salaire reel a un salaire de reference et en versant la difference si elle est positive. Elle s'applique uniquement a certains salaries et est ecartee dans plusieurs situations.
La regle ne s'applique pas, et aucun montant n'est calcule, dans les cas suivants : le salarie a un statut particulier de type apprenti, contrat de qualification, contrat de professionnalisation ou vacataire ; le salarie a un type de contrat particulier different de la valeur standard ; ou le salarie n'a aucune heure de base sur la periode (par exemple absence totale).
Si aucun de ces cas d'exclusion ne s'applique, la regle choisit le salaire de reference a utiliser pour la comparaison. Lorsque l'option specifique est activee ou qu'un forfait est en place, c'est un salaire de comparaison particulier (vraisemblablement plafonne ou specifique a un seuil de 5000) qui est retenu. Sinon, c'est le salaire de comparaison standard qui est utilise, et le salarie est alors exclu d'un dispositif appele SMFHE (probablement un mecanisme lie au SMIC ou a une garantie horaire, a confirmer cote parametrage).
Le montant du complement est ensuite obtenu en calculant le salaire minimum proratise selon les heures reellement effectuees par rapport aux heures de l'etablissement, puis en soustrayant le salaire de reference retenu. Si le resultat est negatif, autrement dit si le salarie gagne deja au moins le minimum garanti, le montant est ramene a zero et aucun complement n'est verse. Sinon, la difference positive constitue le complement a ajouter au bulletin.
Éléments référencés
4950
En vigueur
COMPLEMENT MINIMUM CONVENTION
Cette rubrique calcule le complément minimum prévu par la convention collective, c'est-à-dire le montant à verser au salarié pour atteindre le plancher conventionnel, ainsi que sa traduction en taux horaire venant s'ajouter au taux de base.
Le calcul se déroule en deux temps selon qu'un montant a été saisi manuellement ou non.
Premier cas : si un montant forcé a été renseigné (valeur différente de la valeur conventionnelle 99999 qui signifie « aucun forçage »), c'est ce montant saisi qui est retenu tel quel comme complément. Il est ensuite converti en supplément de taux horaire en le divisant par le nombre d'heures de base de la période. Le traitement s'arrête là, les autres règles plus bas sont ignorées.
Second cas : si aucun montant n'a été forcé, le complément est repris automatiquement depuis la rubrique 4949 (vraisemblablement la rubrique qui porte le calcul standard du complément conventionnel ailleurs dans le paramétrage). Ce montant est ensuite, lui aussi, converti en supplément de taux horaire par division par les heures de base, à condition que ces heures de base ne soient pas nulles (sécurité anti-division par zéro : si les heures de base valent zéro, le supplément horaire n'est pas recalculé et conserve sa valeur précédente).
Effet final : la rubrique produit deux informations utilisables par la paie, un montant de complément et un supplément de taux horaire correspondant, en privilégiant toujours la saisie manuelle du gestionnaire sur le calcul automatique.
Point d'ambiguïté : le contenu exact de la rubrique 4949 n'est pas visible ici, il faut se référer à son propre paramétrage pour connaître la logique du complément automatique.
Éléments référencés
4978
En vigueur
PRIME EXERCICE MEDICALE
Cette règle calcule la prime d'exercice médicale du salarié et détermine le montant à lui verser, ainsi qu'un complément de taux horaire.
Premier filtre : si le salarié figure dans la liste d'exclusion prévue pour cette prime, la règle s'arrête immédiatement et rien n'est versé.
Ensuite, la règle vérifie si le salarié est éligible à la prime. Sont éligibles les personnes occupant certaines fonctions définies par la convention collective, notamment les sages-femmes et les sages-femmes responsables de service (le code prévoit aussi d'autres qualifications, marquées "XXX", qui restent à préciser). Sont également éligibles les salariés qui bénéficient d'un droit spécifique enregistré pour cette prime.
Pour ces personnes éligibles, le montant à payer est calculé en prenant le montant de référence de la prime et en l'ajustant au prorata du temps de travail : on multiplie ce montant par le rapport entre l'horaire contractuel du salarié et l'horaire de référence de l'établissement. Le résultat est arrondi au centime. En parallèle, un complément de taux horaire est calculé en divisant le montant de référence par l'horaire de l'établissement, arrondi au millième.
Point d'attention important : à la toute fin, en dehors de la condition d'éligibilité, le complément de taux horaire est recalculé pour tous les salariés (même ceux qui ne sont pas éligibles à la prime), en divisant le montant de référence par les heures travaillées. Ce recalcul écrase la valeur précédente et s'applique systématiquement, ce qui semble incohérent avec la logique d'éligibilité : il faudrait vérifier auprès du paramétreur si cet effet est volontaire ou s'il s'agit d'une ligne mal placée.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
4980
En vigueur
REVALORISATION SALARIALE SEGUR
Cette règle calcule le montant de la revalorisation salariale "Ségur" à verser au salarié, ainsi que le complément de taux horaire associé. Elle détermine d'abord si le salarié est éligible, puis applique une formule de calcul proratisée selon son temps de travail.
La règle commence par écarter les cas non concernés. Elle ne s'applique pas si un indicateur d'exclusion spécifique est activé pour le salarié. Elle exclut ensuite toute une liste de contrats particuliers : contrats de qualification ou de professionnalisation, contrats emploi avenir, contrats initiative emploi, apprentis, allocations d'études, stagiaires (avec ou sans cotisations), mandataires, MEA et MES. Sont également exclues certaines qualifications conventionnelles : pharmaciens (y compris chefs de service) et médecins (généralistes, spécialistes, de garde, responsables de service, médecin chef).
Pour les salariés éligibles, le calcul distingue deux situations. Pour les contrats de type "AP", le montant de la revalorisation Ségur est égal au montant de référence multiplié par le ratio des heures du contrat sur les heures de l'établissement, puis ajusté par le prorata SMIC. Le complément de taux horaire intègre également ce prorata SMIC. Pour tous les autres contrats éligibles, le calcul se fait sans application du prorata SMIC : on prend simplement le montant de référence proratisé par le ratio d'heures.
Dans les deux cas, le montant final est arrondi au centime, et le complément de taux horaire est arrondi au millième. Une variable "A_rajouter_" est également calculée comme le montant de référence divisé par un nombre d'heures.
Ambiguïté : la règle recalcule deux fois "Revalorisation_Ségur_cnt" dans la branche "AP" avec la même formule réécrite dans un ordre différent, ce qui semble redondant et pourrait être une scorie de code.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
4982
En vigueur
REVALORISATION SALARIALE SEGUR 2
Cette regle calcule le montant de la revalorisation salariale « Segur 2 » pour le salarie, ainsi que son impact sur le taux horaire. Elle determine d'abord si le salarie a droit a cette prime, puis ajuste le montant selon son type de contrat et son temps de travail.
Premiere etape : on exclut purement et simplement certaines categories de personnel. Les salaries en contrat de qualification ou de professionnalisation, les apprentis, les allocataires d'etudes, les stagiaires (avec ou sans cotisations), les mandataires, ainsi que les profils MEA et MES, ne percoivent rien : la regle s'arrete immediatement pour eux.
Deuxieme etape : pour les autres, on verifie l'eligibilite metier. La prime concerne essentiellement les personnels soignants vises par l'accord Segur : infirmiers diplomes d'etat, infirmiers de bloc operatoire (IBODE), infirmiers anesthesistes (IADE), infirmiers en psychiatrie, puericultrices, sages-femmes (y compris responsables de service), kinesitherapeutes, responsables et cadres de ces metiers, surveillantes generales, ainsi que toute personne marquee comme ayant droit via la constante AAAS3. Une condition supplementaire : le salarie ne doit pas figurer dans la liste d'exclusion AAAS1.
Troisieme etape : si l'eligibilite est confirmee, le montant de reference Segur (« Segur TPS 1 ») est proratise selon l'horaire contractuel du salarie rapporte a l'horaire de l'etablissement. Pour les apprentis (type de contrat « AP »), un prorata supplementaire base sur le SMIC est applique. Dans tous les cas, le taux horaire est egalement ajuste a la hausse pour refleter cette revalorisation.
Note : le code fourni est tronque a la fin (la derniere ligne sur le taux horaire dans le cas non-apprenti est coupee), donc le calcul exact pour ce dernier cas reste a confirmer.
Éléments référencés
4990
En vigueur
GARANTIE AUGMENTATION SALARIALE
Cette regle calcule la garantie d'augmentation salariale (GAS) du salarie et la convertit en un supplement de taux horaire qui viendra s'ajouter a sa remuneration. Elle sert a repartir un montant garanti d'augmentation sur les heures reellement travaillees par le salarie, en tenant compte de son temps de travail par rapport a l'horaire de reference de l'etablissement.
Premier cas : si le salarie n'a aucune heure prevue a son contrat (horaire contractuel egal a zero), la regle s'arrete immediatement et ne calcule rien. C'est une securite logique : sans heures, il n'y a rien a repartir et on eviterait une division impossible.
Sinon, la regle calcule le montant de GAS proratise au contrat du salarie. Elle prend le montant de base de la GAS, lui ajoute un eventuel ajustement (Ajustement_GAS_TPS, vraisemblablement lie a un temps partiel ou a une correction periodique), puis applique le ratio entre l'horaire du contrat du salarie et l'horaire standard de l'etablissement. Autrement dit, un salarie a temps plein recoit le montant complet, un salarie a mi-temps en recoit la moitie, et ainsi de suite. Ce montant est arrondi au centime.
Ensuite, ce montant proratise est reconverti en taux horaire a rajouter : on divise le montant obtenu par l'horaire du contrat, puis on arrondit au millieme. Ce taux horaire complementaire pourra alors etre integre au calcul de la paie comme un supplement par heure.
Point ambigu : la nature exacte de l'Ajustement_GAS_TPS n'est pas precisee dans la regle, et le test final qui revrifie que l'horaire est different de zero est redondant puisque ce cas a deja ete ecarte au depart.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
4997
En vigueur
SALAIRE
Cette regle concerne l'affichage de la rubrique de salaire (rubrique 5000) sur le bulletin de paie. Elle determine si cette ligne de salaire doit apparaitre ou non sur le bulletin, en fonction du statut du salarie concerne.
Le mecanisme repose sur un indicateur interne appele "test_vacataires", qui sert a identifier si le salarie traite est un vacataire. Cet indicateur prend une valeur differente de zero lorsque le salarie est reconnu comme vacataire, et reste a zero dans le cas contraire (salarie permanent ou autre statut).
La regle prevoit que, si cet indicateur signale qu'il s'agit d'un vacataire, alors la rubrique de salaire 5000 ne doit pas etre editee, c'est-a-dire qu'elle n'apparaitra pas sur le bulletin de paie du vacataire concerne. Autrement dit, la ligne de salaire standard est masquee pour les vacataires, vraisemblablement parce que leur remuneration est portee par une autre rubrique dediee a ce statut particulier.
A l'inverse, lorsque le salarie n'est pas vacataire, la rubrique 5000 est editee normalement et s'affiche sur le bulletin.
Point d'ambiguite a signaler : le code fourni est commente (precede des marqueurs //), ce qui signifie en principe que la regle est desactivee et n'est plus appliquee. Il s'agit peut-etre d'une regle historique conservee pour memoire, ou d'une regle en attente de reactivation. Par ailleurs, l'apercu indique "Formule vide", ce qui confirme qu'aucun calcul actif n'est associe a cette rubrique dans son etat actuel. Il serait prudent de verifier avec le parametreur si ce masquage des vacataires est bien gere ailleurs dans le systeme.
4998
En vigueur
SALAIRE
Rubrique « SALAIRE » (code 4998) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
4999
En vigueur
Salaire Mensuel Fixe
Cette règle prépare les éléments de base du salaire mensuel fixe d'un collaborateur, dans le cadre d'une interface avec le logiciel Opéra. Elle sert essentiellement à recopier et à calculer trois informations clés qui seront ensuite transmises ou affichées.
Concrètement, la règle reprend d'abord l'horaire de base du salarié (le nombre d'heures mensuelles contractuelles) et le mémorise dans une variable dédiée. Elle reprend ensuite de la même manière le salaire mensuel fixe du collaborateur, qu'elle conserve également à part.
Vient ensuite le calcul du taux horaire de base. Ce calcul n'est effectué qu'à une condition : il faut que l'horaire de base soit différent de zéro. Si le salarié a bien un horaire de base renseigné, la règle divise alors son salaire par cet horaire pour obtenir un taux horaire (combien vaut une heure de travail au regard du salaire fixe). En revanche, si l'horaire de base est égal à zéro (cas par exemple d'un salarié sans horaire contractuel défini, ou d'une fiche mal renseignée), le calcul du taux est purement et simplement ignoré : aucune division n'est tentée, ce qui évite une erreur de division par zéro.
L'effet final est donc de mettre à disposition trois informations cohérentes pour le module Opéra : l'horaire de base, le salaire mensuel, et le cas échéant le taux horaire correspondant. Point d'attention : lorsque l'horaire de base vaut zéro, la variable du taux horaire n'est pas alimentée par cette règle ; sa valeur dépendra alors de ce qui a pu être posé ailleurs (valeur antérieure ou valeur par défaut), ce qui mérite d'être vérifié côté paramétrage.
Éléments référencés
5000
En vigueur
SALAIRE MENSUEL FIXE
Cette règle détermine le montant du salaire mensuel fixe versé au salarié pour le mois, en partant du salaire de base déjà connu, puis en l'ajustant ou en l'annulant selon le profil du salarié et l'établissement de rattachement.
Le calcul commence par reprendre tel quel le salaire de base existant. Plusieurs situations particulières viennent ensuite le modifier.
Premier cas : si le salarié appartient à l'établissement 47 et qu'il relève d'une catégorie marquée comme exclue, la règle s'arrête immédiatement sans rien calculer ni écrire. Aucun salaire fixe n'est alors traité par cette rubrique.
Ensuite, le salaire fixe est ramené à zéro dans plusieurs situations :
- lorsque le salarié est identifié comme vacataire (première catégorie de vacation) ;
- lorsque le salarié est rattaché à l'un des établissements 71, 72, 73, 74 ou 77 (qui semblent être des structures où le salaire fixe n'a pas lieu d'être, vraisemblablement des entités de vacation ou des centres particuliers) ;
- lorsque le salarié est identifié comme vacataire d'un autre type (vacataires « A1 »).
Autrement dit, pour tous les vacataires et pour ces établissements précis, la rubrique « salaire mensuel fixe » est neutralisée.
Enfin, cas particulier de l'établissement 67 : le salaire fixe est diminué du montant des vacations propres à cet établissement (vacationE67). Cela revient à retirer du fixe la part déjà rémunérée sous forme de vacations, afin d'éviter un double paiement.
Dans tous les autres cas (salarié non vacataire, établissement standard hors liste ci-dessus), le salaire fixe est conservé tel quel.
Point ambigu : la condition initiale « exclusion = 1 » sur l'établissement 47 n'est pas explicitée ici ; il faut vérifier dans le paramétrage ce que recouvre exactement ce drapeau d'exclusion.
Éléments référencés
5001
En vigueur
PRIME IDE BLOC
Cette regle sert a calculer la prime de coordinateur(trice) versee au salarie, en l'ajustant en fonction du temps de travail reellement effectue par rapport au temps de travail de reference de l'etablissement.
Concretement, deux calculs sont effectues en parallele.
Le premier determine le montant de la prime a verser sur le bulletin. On part d'un montant de prime de reference (le montant theorique plein), puis on le proratise : on le multiplie par le nombre d'heures de base du salarie et on divise par le nombre d'heures de reference de l'etablissement. Autrement dit, si le salarie travaille moins d'heures que la duree de reference de l'etablissement (par exemple un temps partiel), la prime est reduite dans la meme proportion. S'il travaille la duree complete, il recoit la prime entiere.
Le second calcul prepare une valeur destinee a etre integree dans le taux horaire du salarie : on divise le montant de reference de la prime par le nombre d'heures de reference de l'etablissement. On obtient ainsi la part horaire correspondant a cette prime, qui peut etre ajoutee au taux horaire (utile notamment pour les calculs lies aux conges payes, heures supplementaires ou indemnites assises sur le taux horaire moyen).
En resume : la prime de coordinateur est versee au prorata du temps de travail du salarie, et sa valeur est egalement convertie en une part horaire reincorporable dans le taux horaire.
Point d'attention : la regle ne precise pas explicitement d'ou viennent le montant de reference, les heures de base et les heures de l'etablissement (parametres du dossier salarie ou de l'etablissement). Il faut aussi verifier qu'aucune division par zero ne se produit si les heures de reference de l'etablissement ne sont pas renseignees.
Éléments référencés
5002
En vigueur
PRIME WEEK END & FERIES
Cette règle calcule la prime de week-end et jours fériés versée à un salarié, en fonction de l'établissement auquel il est rattaché.
Le principe est simple : la prime n'est attribuée que dans un seul établissement, identifié par le code 110. Pour tous les autres établissements de l'entreprise, aucune prime de ce type n'est calculée par cette règle, et le montant reste donc à zéro (ou non défini, selon ce qui est prévu ailleurs dans le paramétrage).
Lorsque le salarié appartient effectivement à l'établissement 110, le calcul s'effectue de la manière suivante : on prend le nombre de gardes effectuées le week-end ou un jour férié sur la période de paye, et on multiplie ce nombre par un forfait unitaire prédéfini. Le résultat correspond au montant total de la prime versée au salarié pour ses gardes de week-end et de jours fériés.
Concrètement, si une personne a assuré par exemple trois gardes de week-end dans le mois, elle percevra trois fois le forfait prévu. Le forfait est une valeur fixe, paramétrée en amont, qui représente le montant accordé pour une seule garde.
Quelques points à clarifier avec le paramétrage général : la règle ne précise pas comment est compté le « nombre de gardes week-end et fériés » (saisie manuelle, pointage, planning ?), ni la valeur exacte du forfait, qui doit être définie ailleurs dans la base. Par ailleurs, la règle est strictement réservée à l'établissement 110 ; si d'autres établissements doivent un jour bénéficier d'une prime équivalente, il faudra étendre la condition ou créer une variante spécifique. Enfin, aucun plafond ni proratisation n'est appliqué : le montant croît linéairement avec le nombre de gardes déclarées.
Éléments référencés
5026
En vigueur
PRIME AVENANT 35
Cette regle definit comment se calcule la rubrique "Prime avenant 35" sur le bulletin de paie du salarie. Elle traite deux choses en meme temps : le montant de la prime qui apparait sur le bulletin, et l'impact de cette prime sur le taux horaire du salarie.
Premierement, le montant de la prime est tout simplement egal a ce qui a ete saisi manuellement par le gestionnaire de paie. Autrement dit, il n'y a pas de calcul automatique : c'est l'utilisateur qui indique combien vaut la prime pour ce salarie sur la periode concernee. La regle reprend cette valeur telle quelle pour l'afficher comme montant de la rubrique.
Deuxiemement, la regle calcule un complement a rajouter dans le taux horaire du salarie. Pour cela, elle prend le montant de la prime et le divise par le nombre d'heures de base du salarie sur la periode. On obtient ainsi la part de prime ramenee a une heure de travail, qui vient s'ajouter au taux horaire de reference. Concretement, cela sert generalement a integrer la prime dans le taux horaire utilise pour valoriser d'autres elements (par exemple les heures supplementaires, les conges payes ou l'indemnite de conges), afin que ces elements tiennent compte de la prime versee.
Point d'attention : la regle ne previent pas le cas ou les heures de base seraient egales a zero. Si aucune heure de base n'est renseignee, la division ne pourra pas se faire correctement et le taux horaire complementaire risque d'etre incorrect. Il est donc important que le salarie ait bien des heures de base valorisees sur la periode pour que la prime soit correctement repercutee sur le taux horaire.
Éléments référencés
5031
En vigueur
INDEMNITE DE RISQUE D'URGENCES
Cette règle calcule l'indemnité de risque d'urgences versée aux salariés qui y ont droit (typiquement le personnel affecté à un service d'urgences). Elle détermine à la fois le montant de la prime à payer sur le bulletin et un complément de taux horaire pour la valorisation des heures.
La règle ne s'applique qu'aux salariés dont le droit à l'indemnité d'urgences est ouvert. Pour les autres, rien n'est calculé ni versé au titre de cette rubrique.
Pour les salariés concernés, on part d'abord du nombre d'heures réellement travaillées sur la période, c'est-à-dire les heures de base contractuelles diminuées des heures d'absence. Ce volume d'heures sert ensuite à proratiser le montant de référence de la prime : la prime versée correspond au montant plein multiplié par les heures travaillées, puis divisé par les heures de référence de l'établissement. Autrement dit, un salarié présent à temps plein touche la prime entière, tandis qu'un salarié absent ou à temps partiel touche une prime réduite proportionnellement à sa présence.
En parallèle, la règle alimente une majoration du taux horaire : le montant plein de l'indemnité, ramené aux heures de base du salarié, vient s'ajouter au taux horaire utilisé pour valoriser certaines heures (par exemple les heures supplémentaires ou de nuit). Cela garantit que la prime de risque est bien intégrée dans la base de calcul des heures majorées.
Point d'attention : la formule utilise deux références d'heures différentes, les heures de base du salarié pour le taux horaire et les heures de référence de l'établissement pour la prime, ce qui peut produire des écarts si ces deux valeurs ne coïncident pas.
Éléments référencés
5034
En vigueur
PRIME EXERCICE SOINS CRITIQUES
Cette regle calcule la prime d'exercice en soins critiques versee au salarie sur un mois donne, ainsi que des montants annexes qui viennent ajuster le taux horaire de reference.
Le declenchement depend du droit du salarie : la prime n'est calculee que si l'agent est reconnu comme beneficiaire de l'indemnite de soins critiques (droit ouvert). Si ce droit n'est pas ouvert, la prime principale n'est pas calculee pour la periode.
Lorsque le droit est ouvert, on part du nombre d'heures de base du salarie sur le mois. Ce volume d'heures est plafonne : s'il depasse 151,67 heures (l'equivalent d'un temps plein mensuel standard), il est ramene a 151,67 heures. On retire ensuite les heures d'absence pour obtenir le nombre d'heures reellement travaillees ouvrant droit a la prime. La prime du mois est alors proportionnelle a ces heures effectives : on prend le montant de reference de la prime, on le rapporte aux heures de l'etablissement (temps plein theorique) et on multiplie par les heures travaillees retenues. Autrement dit, un salarie a temps plein sans absence touche le montant plein, et un salarie a temps partiel ou avec des absences touche une prime proratisee.
En parallele, la regle prepare deux ajustements du taux horaire : l'un base sur les heures de l'etablissement, calcule uniquement si le droit est ouvert ; l'autre base sur les heures de base reelles du salarie, calcule dans tous les cas, meme sans droit ouvert. Point d'attention : ce dernier ajustement etant systematique, il peut modifier le taux horaire meme pour des salaries non eligibles a la prime, ce qui merite d'etre confirme avec le parametrage metier.
Éléments référencés
5036
En vigueur
calcul tx hor pri assidu secr (e28)
Cette règle calcule le taux horaire de la prime d'assiduité pour le personnel de secrétariat, mais uniquement dans certains établissements et lorsque l'horaire de référence du salarié est connu.
Concrètement, la règle ne s'applique qu'aux salariés rattachés à l'un des trois établissements identifiés par les codes 27, 28 ou 29. Pour tous les autres établissements, aucun calcul n'est effectué et la règle reste sans effet.
Lorsque le salarié appartient bien à l'un de ces trois établissements, on vérifie ensuite que son horaire de base (le nombre d'heures de référence sur la période) est renseigné et différent de zéro. Cette vérification est une sécurité indispensable : sans horaire de base connu, il serait impossible de ramener la prime à un taux horaire (on ne peut pas diviser par zéro).
Si ces deux conditions sont réunies, le calcul se fait en deux temps. D'abord, on prend le montant de la prime d'assiduité (désignée ici par la référence « prime10 ») comme base de calcul. Ensuite, on obtient le taux horaire en divisant ce montant de prime par le nombre d'heures de base du salarié. Le résultat représente donc combien « vaut » la prime d'assiduité rapportée à une heure de travail.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas ce qui se passe lorsque le salarié est dans les établissements 27, 28 ou 29 mais que son horaire de base est à zéro (par exemple en cas d'absence totale sur la période). Dans ce cas, le taux n'est tout simplement pas recalculé et conserve sa valeur antérieure ou par défaut. Il faudra vérifier avec le paramétrage global comment ce cas est traité en pratique.
Éléments référencés
5037
En vigueur
calcul tx hor pri assidu manip(e27)
Cette règle calcule le taux horaire de la prime d'assiduité pour le personnel de secrétariat, mais uniquement dans certains établissements et lorsque l'horaire de référence du salarié est connu.
Concrètement, la règle ne s'applique qu'aux salariés rattachés à l'un des trois établissements identifiés par les codes 27, 28 ou 29. Pour tous les autres établissements, aucun calcul n'est effectué et la règle reste sans effet.
Lorsque le salarié appartient bien à l'un de ces trois établissements, on vérifie ensuite que son horaire de base (le nombre d'heures de référence sur la période) est renseigné et différent de zéro. Cette vérification est une sécurité indispensable : sans horaire de base connu, il serait impossible de ramener la prime à un taux horaire (on ne peut pas diviser par zéro).
Si ces deux conditions sont réunies, le calcul se fait en deux temps. D'abord, on prend le montant de la prime d'assiduité (désignée ici par la référence « prime10 ») comme base de calcul. Ensuite, on obtient le taux horaire en divisant ce montant de prime par le nombre d'heures de base du salarié. Le résultat représente donc combien « vaut » la prime d'assiduité rapportée à une heure de travail.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas ce qui se passe lorsque le salarié est dans les établissements 27, 28 ou 29 mais que son horaire de base est à zéro (par exemple en cas d'absence totale sur la période). Dans ce cas, le taux n'est tout simplement pas recalculé et conserve sa valeur antérieure ou par défaut. Il faudra vérifier avec le paramétrage global comment ce cas est traité en pratique.
Éléments référencés
5038
En vigueur
calcul tx hor pri assidu ide vac(e27)
Cette règle calcule le taux horaire de la prime d'assiduité pour le personnel de secrétariat, mais uniquement dans certains établissements et lorsque l'horaire de référence du salarié est connu.
Concrètement, la règle ne s'applique qu'aux salariés rattachés à l'un des trois établissements identifiés par les codes 27, 28 ou 29. Pour tous les autres établissements, aucun calcul n'est effectué et la règle reste sans effet.
Lorsque le salarié appartient bien à l'un de ces trois établissements, on vérifie ensuite que son horaire de base (le nombre d'heures de référence sur la période) est renseigné et différent de zéro. Cette vérification est une sécurité indispensable : sans horaire de base connu, il serait impossible de ramener la prime à un taux horaire (on ne peut pas diviser par zéro).
Si ces deux conditions sont réunies, le calcul se fait en deux temps. D'abord, on prend le montant de la prime d'assiduité (désignée ici par la référence « prime10 ») comme base de calcul. Ensuite, on obtient le taux horaire en divisant ce montant de prime par le nombre d'heures de base du salarié. Le résultat représente donc combien « vaut » la prime d'assiduité rapportée à une heure de travail.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas ce qui se passe lorsque le salarié est dans les établissements 27, 28 ou 29 mais que son horaire de base est à zéro (par exemple en cas d'absence totale sur la période). Dans ce cas, le taux n'est tout simplement pas recalculé et conserve sa valeur antérieure ou par défaut. Il faudra vérifier avec le paramétrage global comment ce cas est traité en pratique.
Éléments référencés
5039
En vigueur
calcul tx hor pri assidu ide (e27)
Cette règle calcule le taux horaire de la prime d'assiduité pour le personnel de secrétariat, mais uniquement dans certains établissements et lorsque l'horaire de référence du salarié est connu.
Concrètement, la règle ne s'applique qu'aux salariés rattachés à l'un des trois établissements identifiés par les codes 27, 28 ou 29. Pour tous les autres établissements, aucun calcul n'est effectué et la règle reste sans effet.
Lorsque le salarié appartient bien à l'un de ces trois établissements, on vérifie ensuite que son horaire de base (le nombre d'heures de référence sur la période) est renseigné et différent de zéro. Cette vérification est une sécurité indispensable : sans horaire de base connu, il serait impossible de ramener la prime à un taux horaire (on ne peut pas diviser par zéro).
Si ces deux conditions sont réunies, le calcul se fait en deux temps. D'abord, on prend le montant de la prime d'assiduité (désignée ici par la référence « prime10 ») comme base de calcul. Ensuite, on obtient le taux horaire en divisant ce montant de prime par le nombre d'heures de base du salarié. Le résultat représente donc combien « vaut » la prime d'assiduité rapportée à une heure de travail.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas ce qui se passe lorsque le salarié est dans les établissements 27, 28 ou 29 mais que son horaire de base est à zéro (par exemple en cas d'absence totale sur la période). Dans ce cas, le taux n'est tout simplement pas recalculé et conserve sa valeur antérieure ou par défaut. Il faudra vérifier avec le paramétrage global comment ce cas est traité en pratique.
Éléments référencés
5040
En vigueur
calcul tx hor pri assidu (e29)
Cette règle sert à calculer le taux horaire utilisé pour la prime d'assiduité (rubrique E29) de certains salariés. Concrètement, elle détermine, à partir de la prime de référence et du nombre d'heures de base du salarié, quel est le montant horaire à appliquer.
Le calcul ne se déclenche que dans un cas précis. Premièrement, il faut que le salarié appartienne à l'un des trois établissements identifiés par les codes 27, 28 ou 29. Si le salarié dépend d'un autre établissement, la règle ne fait rien et le taux n'est pas recalculé ici.
Ensuite, même au sein de ces établissements, deux conditions supplémentaires doivent être remplies en même temps : l'horaire de base du salarié doit être différent de zéro (autrement dit, il doit avoir un horaire renseigné, sinon une division serait impossible), et un indicateur appelé « test » doit lui aussi être différent de zéro. Ce second critère sert vraisemblablement de drapeau d'éligibilité ou d'activation de la prime, mais sa signification exacte n'est pas explicite dans la règle elle-même : il faudrait se référer au paramétrage qui alimente cette variable pour en confirmer le sens.
Lorsque toutes ces conditions sont réunies, la règle prend comme base de calcul le montant de la prime numéro 10 (prime10), puis divise cette base par l'horaire de base du salarié. Le résultat obtenu devient le taux horaire de la prime d'assiduité.
En dehors de ces situations (établissement non concerné, horaire de base à zéro ou indicateur « test » à zéro), aucun nouveau taux n'est calculé : les valeurs précédentes restent inchangées.
Éléments référencés
5041
En vigueur
calcul tx hor pri assidu admi (e27)
Cette règle calcule le taux horaire de la prime d'assiduité pour le personnel de secrétariat, mais uniquement dans certains établissements et lorsque l'horaire de référence du salarié est connu.
Concrètement, la règle ne s'applique qu'aux salariés rattachés à l'un des trois établissements identifiés par les codes 27, 28 ou 29. Pour tous les autres établissements, aucun calcul n'est effectué et la règle reste sans effet.
Lorsque le salarié appartient bien à l'un de ces trois établissements, on vérifie ensuite que son horaire de base (le nombre d'heures de référence sur la période) est renseigné et différent de zéro. Cette vérification est une sécurité indispensable : sans horaire de base connu, il serait impossible de ramener la prime à un taux horaire (on ne peut pas diviser par zéro).
Si ces deux conditions sont réunies, le calcul se fait en deux temps. D'abord, on prend le montant de la prime d'assiduité (désignée ici par la référence « prime10 ») comme base de calcul. Ensuite, on obtient le taux horaire en divisant ce montant de prime par le nombre d'heures de base du salarié. Le résultat représente donc combien « vaut » la prime d'assiduité rapportée à une heure de travail.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas ce qui se passe lorsque le salarié est dans les établissements 27, 28 ou 29 mais que son horaire de base est à zéro (par exemple en cas d'absence totale sur la période). Dans ce cas, le taux n'est tout simplement pas recalculé et conserve sa valeur antérieure ou par défaut. Il faudra vérifier avec le paramétrage global comment ce cas est traité en pratique.
Éléments référencés
5042
En vigueur
calcul tx hor pri assidu soins vac (e27)
Cette règle calcule le taux horaire de la prime d'assiduité pour le personnel de secrétariat, mais uniquement dans certains établissements et lorsque l'horaire de référence du salarié est connu.
Concrètement, la règle ne s'applique qu'aux salariés rattachés à l'un des trois établissements identifiés par les codes 27, 28 ou 29. Pour tous les autres établissements, aucun calcul n'est effectué et la règle reste sans effet.
Lorsque le salarié appartient bien à l'un de ces trois établissements, on vérifie ensuite que son horaire de base (le nombre d'heures de référence sur la période) est renseigné et différent de zéro. Cette vérification est une sécurité indispensable : sans horaire de base connu, il serait impossible de ramener la prime à un taux horaire (on ne peut pas diviser par zéro).
Si ces deux conditions sont réunies, le calcul se fait en deux temps. D'abord, on prend le montant de la prime d'assiduité (désignée ici par la référence « prime10 ») comme base de calcul. Ensuite, on obtient le taux horaire en divisant ce montant de prime par le nombre d'heures de base du salarié. Le résultat représente donc combien « vaut » la prime d'assiduité rapportée à une heure de travail.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas ce qui se passe lorsque le salarié est dans les établissements 27, 28 ou 29 mais que son horaire de base est à zéro (par exemple en cas d'absence totale sur la période). Dans ce cas, le taux n'est tout simplement pas recalculé et conserve sa valeur antérieure ou par défaut. Il faudra vérifier avec le paramétrage global comment ce cas est traité en pratique.
Éléments référencés
5043
En vigueur
calcul tx hor pri assidu soins div (e28)
Cette règle calcule le taux horaire de la prime d'assiduité pour le personnel de secrétariat, mais uniquement dans certains établissements et lorsque l'horaire de référence du salarié est connu.
Concrètement, la règle ne s'applique qu'aux salariés rattachés à l'un des trois établissements identifiés par les codes 27, 28 ou 29. Pour tous les autres établissements, aucun calcul n'est effectué et la règle reste sans effet.
Lorsque le salarié appartient bien à l'un de ces trois établissements, on vérifie ensuite que son horaire de base (le nombre d'heures de référence sur la période) est renseigné et différent de zéro. Cette vérification est une sécurité indispensable : sans horaire de base connu, il serait impossible de ramener la prime à un taux horaire (on ne peut pas diviser par zéro).
Si ces deux conditions sont réunies, le calcul se fait en deux temps. D'abord, on prend le montant de la prime d'assiduité (désignée ici par la référence « prime10 ») comme base de calcul. Ensuite, on obtient le taux horaire en divisant ce montant de prime par le nombre d'heures de base du salarié. Le résultat représente donc combien « vaut » la prime d'assiduité rapportée à une heure de travail.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas ce qui se passe lorsque le salarié est dans les établissements 27, 28 ou 29 mais que son horaire de base est à zéro (par exemple en cas d'absence totale sur la période). Dans ce cas, le taux n'est tout simplement pas recalculé et conserve sa valeur antérieure ou par défaut. Il faudra vérifier avec le paramétrage global comment ce cas est traité en pratique.
Éléments référencés
5044
En vigueur
calcul tx hor pri assidu soins div (e27)
Cette règle calcule le taux horaire de la prime d'assiduité pour le personnel de secrétariat, mais uniquement dans certains établissements et lorsque l'horaire de référence du salarié est connu.
Concrètement, la règle ne s'applique qu'aux salariés rattachés à l'un des trois établissements identifiés par les codes 27, 28 ou 29. Pour tous les autres établissements, aucun calcul n'est effectué et la règle reste sans effet.
Lorsque le salarié appartient bien à l'un de ces trois établissements, on vérifie ensuite que son horaire de base (le nombre d'heures de référence sur la période) est renseigné et différent de zéro. Cette vérification est une sécurité indispensable : sans horaire de base connu, il serait impossible de ramener la prime à un taux horaire (on ne peut pas diviser par zéro).
Si ces deux conditions sont réunies, le calcul se fait en deux temps. D'abord, on prend le montant de la prime d'assiduité (désignée ici par la référence « prime10 ») comme base de calcul. Ensuite, on obtient le taux horaire en divisant ce montant de prime par le nombre d'heures de base du salarié. Le résultat représente donc combien « vaut » la prime d'assiduité rapportée à une heure de travail.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas ce qui se passe lorsque le salarié est dans les établissements 27, 28 ou 29 mais que son horaire de base est à zéro (par exemple en cas d'absence totale sur la période). Dans ce cas, le taux n'est tout simplement pas recalculé et conserve sa valeur antérieure ou par défaut. Il faudra vérifier avec le paramétrage global comment ce cas est traité en pratique.
Éléments référencés
5046
En vigueur
calcul tx hor pri assidu serv gen (e27)
Cette règle calcule le taux horaire de la prime d'assiduité pour le personnel de secrétariat, mais uniquement dans certains établissements et lorsque l'horaire de référence du salarié est connu.
Concrètement, la règle ne s'applique qu'aux salariés rattachés à l'un des trois établissements identifiés par les codes 27, 28 ou 29. Pour tous les autres établissements, aucun calcul n'est effectué et la règle reste sans effet.
Lorsque le salarié appartient bien à l'un de ces trois établissements, on vérifie ensuite que son horaire de base (le nombre d'heures de référence sur la période) est renseigné et différent de zéro. Cette vérification est une sécurité indispensable : sans horaire de base connu, il serait impossible de ramener la prime à un taux horaire (on ne peut pas diviser par zéro).
Si ces deux conditions sont réunies, le calcul se fait en deux temps. D'abord, on prend le montant de la prime d'assiduité (désignée ici par la référence « prime10 ») comme base de calcul. Ensuite, on obtient le taux horaire en divisant ce montant de prime par le nombre d'heures de base du salarié. Le résultat représente donc combien « vaut » la prime d'assiduité rapportée à une heure de travail.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas ce qui se passe lorsque le salarié est dans les établissements 27, 28 ou 29 mais que son horaire de base est à zéro (par exemple en cas d'absence totale sur la période). Dans ce cas, le taux n'est tout simplement pas recalculé et conserve sa valeur antérieure ou par défaut. Il faudra vérifier avec le paramétrage global comment ce cas est traité en pratique.
Éléments référencés
5047
En vigueur
Tx horaire Salaire de base + elts fixes
Cette règle sert à calculer le taux horaire du salarié à partir de son salaire de base augmenté de ses éléments fixes de rémunération. Autrement dit, elle répond à la question : "combien gagne ce salarié pour une heure de travail, en tenant compte de son salaire de base et des compléments réguliers ?"
Le calcul se fait en une seule opération simple : on divise le montant total (salaire de base + éléments fixes) par le nombre d'heures correspondant à ce salaire de base. Le résultat obtenu devient le taux horaire de référence du salarié.
Une condition de sécurité encadre ce calcul. La règle vérifie d'abord que le nombre d'heures de base associé au salarié est bien renseigné et différent de zéro. Cette précaution est indispensable car diviser un montant par zéro n'a pas de sens et provoquerait une erreur de calcul. Si le nombre d'heures de base est à zéro (par exemple pour un salarié dont l'horaire n'a pas été paramétré, ou un cas particulier de contrat), alors la règle ne fait rien et le taux horaire n'est pas recalculé.
Concrètement, pour un salarié dont la base de rémunération et les éléments fixes totalisent un certain montant mensuel, et dont l'horaire mensuel est correctement défini, ce taux horaire sera automatiquement déterminé et pourra ensuite être utilisé par d'autres rubriques de la paie (heures supplémentaires, absences, primes proportionnelles, etc.).
Point d'attention : la règle ne précise pas ce qui se passe si la condition n'est pas remplie. Le taux horaire conserve alors sa valeur précédente ou reste vide, ce qui peut nécessiter une vérification manuelle pour les dossiers concernés.
Éléments référencés
5048
En vigueur
calcul tx hor pri assidu ctt (e27/28/29)
Cette règle calcule un taux horaire de prime d'assiduité pour les contractuels rattachés à trois établissements précis : les établissements numéros 27, 28 et 29. Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien et aucun taux n'est produit ici.
Lorsque le salarié dépend bien de l'un de ces trois établissements, la règle vérifie ensuite que l'horaire de base du salarié est renseigné et différent de zéro. Cette vérification sert de garde-fou : on ne peut pas diviser par un horaire nul, donc si l'horaire de base est absent ou égal à zéro, le calcul est purement et simplement abandonné, sans message d'erreur.
Si ces deux conditions sont réunies, le calcul se déroule en deux temps. D'abord, on constitue une base en additionnant les dix-sept premières primes du salarié (primes 1 à 17 cumulées). Cette somme représente l'enveloppe totale des primes prises en compte pour le calcul. Ensuite, on divise cette enveloppe totale par l'horaire de base du salarié pour obtenir le taux horaire correspondant.
En clair, le résultat final est un taux exprimé en montant par heure, qui ramène la totalité des primes 1 à 17 à l'unité horaire de travail théorique du salarié. Ce taux servira ensuite, ailleurs dans la paie, à valoriser la prime d'assiduité au prorata des heures effectivement réalisées.
Point d'attention : la règle ne précise pas pourquoi seules les primes 1 à 17 sont incluses (et pas au-delà), ni la nature exacte de chacune. Il faudra confirmer avec le paramétrage que ces dix-sept primes correspondent bien à l'assiette d'assiduité voulue pour les établissements 27, 28 et 29.
Éléments référencés
5049
En vigueur
** Gestion heures supp et spéciales**
Rubrique « ** Gestion heures supp et spéciales** » (code 5049), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.