SALAIRE
rubriques
code 4997
variante 631
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « SALAIRE » (code 4997) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
Explication
Cette regle concerne l'affichage de la rubrique de salaire (rubrique 5000) sur le bulletin de paie. Elle determine si cette ligne de salaire doit apparaitre ou non sur le bulletin, en fonction du statut du salarie concerne.
Le mecanisme repose sur un indicateur interne appele "test_vacataires", qui sert a identifier si le salarie traite est un vacataire. Cet indicateur prend une valeur differente de zero lorsque le salarie est reconnu comme vacataire, et reste a zero dans le cas contraire (salarie permanent ou autre statut).
La regle prevoit que, si cet indicateur signale qu'il s'agit d'un vacataire, alors la rubrique de salaire 5000 ne doit pas etre editee, c'est-a-dire qu'elle n'apparaitra pas sur le bulletin de paie du vacataire concerne. Autrement dit, la ligne de salaire standard est masquee pour les vacataires, vraisemblablement parce que leur remuneration est portee par une autre rubrique dediee a ce statut particulier.
A l'inverse, lorsque le salarie n'est pas vacataire, la rubrique 5000 est editee normalement et s'affiche sur le bulletin.
Point d'ambiguite a signaler : le code fourni est commente (precede des marqueurs //), ce qui signifie en principe que la regle est desactivee et n'est plus appliquee. Il s'agit peut-etre d'une regle historique conservee pour memoire, ou d'une regle en attente de reactivation. Par ailleurs, l'apercu indique "Formule vide", ce qui confirme qu'aucun calcul actif n'est associe a cette rubrique dans son etat actuel. Il serait prudent de verifier avec le parametreur si ce masquage des vacataires est bien gere ailleurs dans le systeme.