Rubrique « REVALORISATION SALARIALE SEGUR 2 » (code 4982) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2026-02-01. 3 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (4058 octets) référence 12 variable(s).
Explication
Cette regle calcule le montant de la revalorisation salariale « Segur 2 » pour le salarie, ainsi que son impact sur le taux horaire. Elle determine d'abord si le salarie a droit a cette prime, puis ajuste le montant selon son type de contrat et son temps de travail.
Premiere etape : on exclut purement et simplement certaines categories de personnel. Les salaries en contrat de qualification ou de professionnalisation, les apprentis, les allocataires d'etudes, les stagiaires (avec ou sans cotisations), les mandataires, ainsi que les profils MEA et MES, ne percoivent rien : la regle s'arrete immediatement pour eux.
Deuxieme etape : pour les autres, on verifie l'eligibilite metier. La prime concerne essentiellement les personnels soignants vises par l'accord Segur : infirmiers diplomes d'etat, infirmiers de bloc operatoire (IBODE), infirmiers anesthesistes (IADE), infirmiers en psychiatrie, puericultrices, sages-femmes (y compris responsables de service), kinesitherapeutes, responsables et cadres de ces metiers, surveillantes generales, ainsi que toute personne marquee comme ayant droit via la constante AAAS3. Une condition supplementaire : le salarie ne doit pas figurer dans la liste d'exclusion AAAS1.
Troisieme etape : si l'eligibilite est confirmee, le montant de reference Segur (« Segur TPS 1 ») est proratise selon l'horaire contractuel du salarie rapporte a l'horaire de l'etablissement. Pour les apprentis (type de contrat « AP »), un prorata supplementaire base sur le SMIC est applique. Dans tous les cas, le taux horaire est egalement ajuste a la hausse pour refleter cette revalorisation.
Note : le code fourni est tronque a la fin (la derniere ligne sur le taux horaire dans le cas non-apprenti est coupee), donc le calcul exact pour ce dernier cas reste a confirmer.
Si Type_Contrat_Part = 'XX' // CONTRAT QUALIF/PROFESSIONALISATION
ou Type_Contrat_Part = 'XX' // APPRENTIS
ou Type_Contrat_Part = 'AE' // ALLOC D'ETUDES
ou Type_Contrat_Part = 'STA' // STAGIAIRES
ou Type_Contrat_Part = 'STAC'// STAGIAIRES SOUMIS A COTISATIONS
ou Type_Contrat_Part = 'MAN' // MANDATAIRES
ou Type_Contrat_Part = 'MEA' // MEA
ou Type_Contrat_Part = 'MES' // MES
ou Type_Contrat_Part = 'XXX' // XXX
alors quitter
Finsi
Si (Qualification_Convention = 'XXX'
ou Qualification_Convention = 'RESPONSABLE UNITE SOINS'
ou Qualification_Convention = 'INFIRMIER(E) BLOC OPERATOIRE D.E.'
ou Qualification_Convention = 'IBODE'
ou Qualification_Convention = 'IDE CADRE'
ou Qualification_Convention = 'INFIRMIER(E) RESPONSABLE ADJ. UNITE SOIN'
ou Qualification_Convention = 'KINESITHERAPEUTE CADRE'
ou Qualification_Convention = 'KINESITHERAPEUTE'
ou Qualification_Convention = 'KINE RESP. D UNITE'
ou Qualification_Convention = 'I.D.E.'
ou Qualification_Convention = 'INFIRMIERE DIPLOMEE D ETAT'
ou Qualification_Convention = 'IADE'
ou Qualification_Convention = 'IDE PSY'
ou Qualification_Convention = 'IDE PUERICULTRICE'
ou Qualification_Convention = 'SAGE FEMME'
ou Qualification_Convention = 'SAGE FEMME RESPONSBLE DE SERVICE'
ou Qualification_Convention = 'SURVEILLANTE GENERALE'
ou Qualification_Convention = 'XXX'
ou Qualification_Convention = 'XXX'
ou Qualification_Convention = 'XXX'
ou Qualification_Convention = 'XXX'
ou Test_Droit_Cste_AAAS3 = '1') et Test_Exclu_Cste_AAAS1 = 0 alors
Si Type_Contrat_Part = 'AP' alors
Revalorisation_Ségur_cnt = Revalorisation_Ségur_TPS_1 * (prorata_smic / 100) * (Horaire_Contrat / hrs_etab)
A_rajouter_taux_horaire = (Revalorisation_Ségur_TPS_1 / hrs_etab) * (prorata_smic / 100)
Revalorisation_Ségur_TPS= Revalorisation_Ségur_TPS_1
sinon
Revalorisation_Ségur_cnt = Revalorisation_Ségur_TPS_1 * (Horaire_Contrat / hrs_etab)
A_rajouter_taux_horaire = Revalorisa
Narration structurée
Arbre des cas et actions extrait du code par le parseur CEGI.
Résumé : Formule contenant 2 branche(s) conditionnelle(s).
Si (((((((((`Type_Contrat_Part` égal à « XX ») ou (`Type_Contrat_Part` égal à « XX »)) ou (`Type_Contrat_Part` égal à « AE »)) ou (`Type_Contrat_Part` égal à « STA »)) ou (`Type_Contrat_Part` égal à « STAC »)) ou (`Type_Contrat_Part` égal à « MAN »)) ou (`Type_Contrat_Part` égal à « MEA »)) ou (`Type_Contrat_Part` égal à « MES »)) ou (`Type_Contrat_Part` égal à « XXX »))
Alors :
Sortir de la formule sans calcul
Si (((((((((((((((((((((((`Qualification_Convention` égal à « XXX ») ou (`Qualification_Convention` égal à « RESPONSABLE UNITE SOINS »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « INFIRMIER(E) BLOC OPERATOIRE D.E. »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « IBODE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « IDE CADRE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « INFIRMIER(E) RESPONSABLE ADJ. UNITE SOIN »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « KINESITHERAPEUTE CADRE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « KINESITHERAPEUTE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « KINE RESP. D UNITE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « I.D.E. »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « INFIRMIERE DIPLOMEE D ETAT »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « IADE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « IDE PSY »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « IDE PUERICULTRICE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « SAGE FEMME »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « SAGE FEMME RESPONSBLE DE SERVICE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « SURVEILLANTE GENERALE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « XXX »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « XXX »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « XXX »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « XXX »)) ou (`Test_Droit_Cste_AAAS3` égal à « 1 »)) et (`Test_Exclu_Cste_AAAS1` égal à 0))
Alors :
Si (`Type_Contrat_Part` égal à « AP »)
Alors :
Affecter à `Revalorisation_Ségur_cnt` la valeur de ((`Revalorisation_Ségur_TPS_1` multiplié par (`prorata_smic` divisé par 100)) multiplié par (`Horaire_Contrat` divisé par `hrs_etab`))
Affecter à `A_rajouter_taux_horaire` la valeur de ((`Revalorisation_Ségur_TPS_1` divisé par `hrs_etab`) multiplié par (`prorata_smic` divisé par 100))
Affecter à `Revalorisation_Ségur_TPS` la valeur de `Revalorisation_Ségur_TPS_1`
Sinon :
Affecter à `Revalorisation_Ségur_cnt` la valeur de (`Revalorisation_Ségur_TPS_1` multiplié par (`Horaire_Contrat` divisé par `hrs_etab`))
Affecter à `A_rajouter_taux_horaire` la valeur de `Revalorisa`