HPA
Chapitre 2 — Profils de paye
Les profils de paye définissent les ensembles de rubriques applicables selon le type de personnel.
Q0500
PRIMES GENERALES E05
Le profil de paye « PRIMES GENERALES E05 » (code Q0500) regroupe 15 rubriques de primes appliquées de manière standardisée à un contrat. À la lecture des intitulés (PRIME RESP HYGIENE, PRIME CORRESP. HYGIENE, PRIME REFERENT URGENCE, PRIME REFERENT ALCOOLOGIE, PRIME DE SECURITE, PRIME RESP HOTELIERE, PRIME COMPENSATOIRE), il s'adresse principalement à des agents exerçant des fonctions transversales en établissement de santé ou médico-social : responsables et correspondants hygiène, référents urgence et alcoologie, agents chargés de la sécurité, ainsi que personnels de la fonction hôtelière. Sur le bulletin, ce profil déclenche le calcul et le versement automatique des primes liées à ces missions ou responsabilités spécifiques, ainsi qu'une prime compensatoire. Il sert de gabarit pour appliquer en une seule affectation l'ensemble cohérent des primes générales du périmètre E05.
15 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 6940 | PRIME RESP HYGIENE | 2003-01-01 |
| 6943 | PRIME REFERENT URGENCE | 2003-01-01 |
| 1226 | PRIME CORRESP. HYGIENE | 2003-01-01 → 2004-02-29 |
| 1227 | PRIME REFERENT URGENCE | 2003-01-01 → 2004-02-29 |
| 1228 | PRIME REFERENT ALCOOLOGIE | 2003-01-01 → 2004-02-29 |
| 1252 | PRIME DE SECURITE | 2003-01-01 |
| 1255 | PRIME RESP HOTELIERE | 2003-01-01 |
| 6927 | PRIME COMPENSATOIRE | 2003-01-01 |
| 9960 | PRIME TRANSPORT ASSUJ | 2003-01-01 |
| 81002 | PRIME TRANSPORT NON ASSUJET | 2003-01-01 |
| 1122 | COMPLEMENT DE SALAIRE | 2005-01-01 |
| 7018 | PRIME REFERENT ALCOOLOGIE | 2003-01-01 |
| 7019 | PRIME DE RESPONSABILITE | 2004-02-01 |
| 7079 | PRIME DE RESPONSABILITE | 2004-02-01 |
| 8533 | PRIME 13ème MOIS | 2004-01-01 |
Q0501
PRIMES ACCUEIL E05
Le profil de paye « PRIMES ACCUEIL E05 » (code Q0501) regroupe deux rubriques d'indemnité appliquées au contrat : « INDEMNITE DIMANCHE 2 » et « INDEMNITE FERIE 2 ». Son libellé indique qu'il s'adresse au personnel d'accueil de l'établissement E05, c'est-à-dire des agents dont le poste implique une présence en service continu, y compris les dimanches et les jours fériés. Sur le bulletin, ce profil déclenche automatiquement le calcul et le versement des deux majorations correspondantes : une indemnité pour travail dominical et une indemnité pour travail un jour férié. Il évite ainsi la saisie manuelle de ces primes et garantit l'homogénéité de traitement des agents d'accueil concernés. Le suffixe « 2 » des rubriques suggère un barème ou un taux spécifique distinct d'autres profils similaires.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 5821 | INDEMNITE DIMANCHE 2 | 2003-01-01 |
| 5822 | INDEMNITE FERIE 2 | 2003-01-01 |
Q0502
PRIMES MEDECINS E05
Le profil de paye « PRIMES MEDECINS E05 » (code Q0502) est, comme son libellé l'indique, destiné au personnel médical, vraisemblablement les médecins rattachés à une entité ou un établissement identifié par le marqueur « E05 ». Il a vocation à regrouper, sur le bulletin de paye, l'ensemble des primes spécifiques accordées à cette catégorie professionnelle (primes de garde, d'astreinte, de fonction médicale, indemnités liées à l'exercice), afin de les appliquer en bloc au contrat concerné. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il s'agit donc d'une enveloppe déclarée mais non encore alimentée. Concrètement, son rattachement à un contrat ne déclenchera aucun calcul ni ligne sur le bulletin tant que les rubriques de primes médecins n'auront pas été ajoutées par le paramétreur paye.
Q0600
PRIMES GENERALES E06
Le profil de paye « PRIMES GENERALES E06 » (code Q0600) regroupe douze rubriques de primes et compléments de rémunération destinés, comme le suggère le suffixe « E06 », à une catégorie de personnel spécifique de l'établissement, vraisemblablement des agents soignants ou techniques travaillant en horaires décalés. Appliqué au contrat, il déclenche automatiquement le calcul d'éléments variables liés à la technicité et à la responsabilité (prime de forte technicité, prime de responsabilité, prime de référent), au remplacement et à la continuité de service (prime de remplacement, surprime de dimanche), ainsi qu'à la gestion du temps de travail (heures de repos compensateur, heures RTT acquises, incidence maladie sur RTT). Ce profil sert ainsi de socle pour valoriser sur le bulletin les sujétions, les compétences et les ajustements RTT propres à cette population, sans nécessiter de saisie manuelle rubrique par rubrique.
12 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1300 | PRIME FORTE TECHNICITE | 2003-01-01 |
| 1301 | PRIME DE REMPLACEMENT | 2003-01-01 |
| 6898 | incidence mal s/rtt | 2003-01-01 |
| 1308 | PRIME DE RESPONSABILITE | 2003-01-01 |
| 96410 | HRES REPOS COMP. | 2004-01-01 |
| 1215 | PRIME DE REFERENT | 2004-01-01 |
| 5829 | SURPRIME DE DIMANCHE CHP | 2003-01-01 |
| 8650 | HEURES RTT ACQUIS | 2004-01-01 |
| 5840 | ASTREINTES NON TRAVAILLEES | 2005-05-01 |
| 8696 | HRS FERIES TRAV. A RECUP. SOLIDARITE | 2005-01-01 |
| 8697 | INDEMNITE DE SUJETION FERIE SOLIDARITE | 2005-01-01 |
| 6305 | ECART HEURES SUR PLANNING | 2004-01-01 |
Q0601
PRIMES E06 01
Le profil de paye « PRIMES E06 01 » (code Q0601) constitue un regroupement de rubriques destiné à être appliqué à un contrat afin d'automatiser le calcul d'un ensemble de primes sur le bulletin. Son libellé suggère qu'il s'adresse à une catégorie de personnel rattachée à l'échelon, au service ou au site identifié par le marqueur « E06 », et qu'il regroupe spécifiquement les éléments variables de rémunération de type primes (et non le salaire de base, les cotisations ou les retenues). À ce stade, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il s'agit donc d'une coquille déclarée dans le paramétrage, mais non encore opérationnelle. Avant de l'affecter à un contrat, il convient d'y associer les rubriques de primes correspondantes, sous peine de n'avoir aucun impact sur le bulletin.
Q0602
PRIMES E06 02
Le profil de paye « PRIMES E06 02 » (code Q0602) constitue un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail. Son libellé suggère une vocation ciblée sur le versement de primes, vraisemblablement liées à une catégorie ou à un échelon identifié par la codification interne « E06 02 » (probablement un niveau de classification, un service ou un type de prime spécifique). En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il s'agit donc d'une coquille déclarée dans le paramétrage, sans effet calculatoire sur le bulletin de paye tant qu'aucun élément de rémunération n'y est rattaché. Pour le responsable RH/paye, il convient soit de compléter ce profil avec les rubriques de primes attendues, soit de vérifier s'il s'agit d'un profil obsolète ou en cours de configuration avant toute affectation à un salarié.
Q0603
PRIMES E06 03
Le profil de paye « PRIMES E06 03 » (code Q0603) est un regroupement de rubriques destiné, comme son libellé l'indique, à porter des éléments de type primes liés à un échelon ou groupe de référence « E06 03 ». Rattaché à un contrat, il vise à structurer sur le bulletin le calcul et l'affichage des primes correspondant à cette catégorie de personnel. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il constitue donc une enveloppe déclarée mais non encore alimentée. Aucune ligne de paie ne sera produite tant que des rubriques (prime de fonction, d'ancienneté, indemnités spécifiques, etc.) n'auront pas été rattachées. Il convient, avant utilisation opérationnelle, de compléter le paramétrage en y associant les rubriques attendues pour la population visée.
Q0604
PRIMES E06 04
Le profil de paye « PRIMES E06 04 » (code Q0604) est un regroupement destiné à structurer le calcul d'éléments de rémunération variables sur le bulletin. Son intitulé suggère un usage ciblé sur les primes, vraisemblablement rattaché à une catégorie ou un échelon spécifique du personnel identifié par la codification interne « E06 04 » (probablement un grade, une filière ou une grille indiciaire propre à l'organisation). En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc actuellement aucun calcul ni ligne sur le bulletin de paye des contrats qui le porteraient. Il s'agit soit d'un profil en cours de paramétrage, soit d'une coquille conservée pour un usage futur ou historique. Une revue par le service paye est recommandée afin de rattacher les rubriques de primes attendues ou de désactiver le profil s'il n'est plus utilisé.
Q0610
PRIMES CAS GAL NC
Le profil de paye « PRIMES CAS GAL NC » (code Q0610) est un regroupement destiné à porter des primes spécifiques applicables à une catégorie de personnel particulière. Le libellé suggère un usage orienté « cas général non cadre » (NC), c'est-à-dire les agents et employés ne relevant pas du statut cadre, dans le cadre du versement de primes diverses (prime d'ancienneté, de rendement, exceptionnelle, etc.). Toutefois, à ce stade, aucune rubrique de paye n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc, en l'état, aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin de salaire. Ce profil constitue probablement une coquille préparatoire, en attente de paramétrage des rubriques de primes à associer. Avant toute affectation à un contrat, il convient de compléter sa configuration auprès de l'équipe paye afin de garantir l'application effective des primes attendues.
Q0611
PRIMES IDE FORTE TECHNICITE
Le profil de paye « PRIMES IDE FORTE TECHNICITE » (code Q0611) regroupe deux rubriques de primes destinées au personnel infirmier diplômé d'État (IDE). Au vu de son libellé et des rubriques associées (« PRIME DE REMPLACEMENT ide » et « PRIME FORTE TECHNICITE ide »), il s'applique aux infirmiers exerçant dans des services à forte exigence technique, typiquement en milieu hospitalier ou clinique. Une fois rattaché à un contrat, ce profil déclenche automatiquement sur le bulletin le calcul et le versement de deux compléments de rémunération : une prime liée à la technicité du poste et une prime versée en cas de remplacement d'un collègue. Il évite ainsi à la paye de sélectionner manuellement chaque rubrique pour les IDE concernés et garantit l'homogénéité de traitement sur la population visée.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1233 | PRIME DE REMPLACEMENT ide | 2003-01-01 |
| 1242 | PRIME FORTE TECHNICITE ide | 2003-01-01 |
Q0612
PRIMES IDE POOL
Le profil de paye « PRIMES IDE POOL » (code Q0612) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché au contrat des infirmier(e)s diplômé(e)s d'État (IDE) affecté(e)s à un pool de remplacement. Ce dispositif concerne typiquement le personnel soignant mobile, appelé à intervenir sur différents services ou unités pour pallier les absences et assurer la continuité des soins.
Le profil est composé d'une seule rubrique : la prime de remplacement IDE. Sur le bulletin de paye, il déclenche donc le calcul et le versement de cette indemnité spécifique, en contrepartie de la mobilité et de la polyvalence exigées par ces missions de remplacement.
Compte tenu du nombre limité de rubriques associées, ce profil reste ciblé sur la valorisation indemnitaire du statut « pool », sans intégrer d'autres éléments de rémunération.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1233 | PRIME DE REMPLACEMENT ide | 2003-01-01 |
Q0613
PRIMES AS POOL
Le profil de paye « PRIMES AS POOL » (code Q0613) constitue un regroupement de rubriques dédié au versement de primes spécifiques. Il comporte une seule rubrique associée, intitulée « PRIME DE REMPLACEMENT as », ce qui oriente clairement son usage vers l'indemnisation d'un agent assurant un remplacement ponctuel, vraisemblablement dans un cadre de pool (équipe de remplaçants mutualisée). La mention « as » suggère une catégorie ou un statut particulier de personnel rattaché à ce dispositif. Concrètement, lorsqu'il est appliqué à un contrat, ce profil déclenche sur le bulletin le calcul et l'affichage de la prime de remplacement correspondant aux interventions effectuées. Il s'adresse donc aux salariés du pool concerné, en complément de leur rémunération habituelle, sans porter d'autres éléments de paye (cotisations ou retenues distinctes) puisqu'une seule rubrique y est rattachée.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1234 | PRIME DE REMPLACEMENT as | 2003-01-01 |
Q0614
PRIMES REFERENT
Le profil de paye « PRIMES REFERENT » (code Q0614) est, comme son libellé l'indique, destiné aux salariés exerçant une fonction de référent — typiquement des collaborateurs désignés pour encadrer, accompagner ou servir de point de contact sur un périmètre métier (référent qualité, sécurité, technique, tutorat, etc.). Son intitulé suggère qu'il sert à porter, sur le bulletin, la ou les primes spécifiques attachées à cette mission de référent, en complément de la rémunération de base liée au contrat principal. En l'état, ce profil ne comporte aucune rubrique associée : il est donc déclaré dans le paramétrage mais n'a, à ce jour, aucun effet concret sur le calcul du bulletin. Avant toute affectation à un contrat, il convient de le compléter avec les rubriques de prime correspondantes, faute de quoi son rattachement n'entraînera aucun versement.
Q0615
PRIMES AS FORTE TECHNICITE
Le profil de paye Q0615 « PRIMES AS FORTE TECHNICITE » regroupe deux rubriques destinées au personnel relevant du statut « AS » (vraisemblablement les agents de service ou assimilés) exerçant des fonctions à forte technicité. Appliqué à un contrat, il déclenche automatiquement sur le bulletin le calcul et le versement de deux primes complémentaires au salaire de base : la PRIME DE REMPLACEMENT AS, qui rémunère les périodes où l'agent assure le remplacement d'un collègue absent, et la PRIME FORTE TECHNICITE AS, qui valorise la maîtrise d'un savoir-faire spécialisé requis par le poste. Ce profil cible donc une population restreinte d'agents AS dont les missions justifient une reconnaissance financière spécifique liée à la fois à la polyvalence opérationnelle et à l'expertise technique mobilisée.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1234 | PRIME DE REMPLACEMENT as | 2003-01-01 |
| 1243 | PRIME FORTE TECHNICITE as | 2003-01-01 |
Q0620
PRIMES CAS GENERAL CADRE
Le profil de paye « PRIMES CAS GENERAL CADRE » (code Q0620) est destiné, comme son libellé l'indique, au personnel cadre relevant du cas général, c'est-à-dire les collaborateurs ayant le statut cadre hors situations particulières (expatriation, détachement, dispositifs spécifiques). Vocation fonctionnelle : regrouper l'ensemble des primes applicables à cette population afin de les déclencher automatiquement sur le bulletin lors du calcul de paye. À ce stade, aucune rubrique n'est rattachée au profil dans le paramétrage : la coquille existe et reste prête à accueillir les primes cadres (prime d'ancienneté, prime de fonction, prime de performance, etc.), mais elle ne produit actuellement aucune ligne sur le bulletin. Une revue du paramétrage par le service paye est recommandée pour rattacher les rubriques attendues et rendre ce profil opérationnel.
Q0621
PRIMES SAGE-FEMME
Le profil de paye « PRIMES SAGE-FEMME » (code Q0621) est un regroupement de rubriques destiné spécifiquement au personnel exerçant le métier de sage-femme au sein de l'établissement. Il s'applique donc à une catégorie ciblée de personnel soignant, et se rattache aux contrats des agents concernés afin d'automatiser le versement des indemnités liées à cette fonction.
Ce profil contient une seule rubrique associée : « PRIME SF DE GARDE ». Il sert ainsi à calculer et à intégrer au bulletin de paye la prime de garde versée aux sages-femmes au titre des permanences qu'elles assurent, généralement de nuit, le week-end ou les jours fériés.
En pratique, lorsqu'on rattache Q0621 à un contrat de sage-femme, la rubrique de prime de garde est automatiquement disponible pour le calcul mensuel de la rémunération.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1244 | PRIME SF DE GARDE | 2003-01-01 |
Q0630
PRIMES E06 30
Le profil de paye « PRIMES E06 30 » (code Q0630) correspond, d'après son libellé, à un regroupement destiné à porter des primes spécifiques rattachées à la catégorie ou à l'échelon « E06 30 ». Ce type de profil est habituellement appliqué aux contrats d'une population ciblée (souvent un grade, un échelon ou une affectation particulière) pour lesquels des indemnités complémentaires doivent venir s'ajouter au salaire de base traité par un autre profil principal. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il est donc inactif sur le bulletin et ne déclenche, à ce jour, aucun calcul de prime, de cotisation ni d'imposition. Avant utilisation en production, il conviendra de rattacher les rubriques de primes attendues et de vérifier leur ordre d'application ainsi que les bases de calcul.
Q0640
PRIMES E06 40
Le profil de paye « PRIMES E06 40 » (code Q0640) est, d'après son intitulé, destiné au regroupement des primes applicables à une population identifiée par le code interne E06 40, vraisemblablement un échelon, un grade ou une catégorie de personnel propre à la nomenclature interne de l'établissement. En l'état du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il n'entraîne donc, à ce jour, aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin de paye des contrats auxquels il serait affecté. Il s'agit vraisemblablement d'un profil en cours de configuration, d'un modèle préparé pour un usage futur, ou d'une coquille conservée à des fins d'archivage. Avant toute affectation à un contrat, il conviendra de rattacher les rubriques de primes correspondantes afin de rendre le profil opérationnel.
Q0650
PRIMES E06 50
Le profil de paye « PRIMES E06 50 » (code Q0650) constitue un regroupement de rubriques destiné à être appliqué à un contrat dans le cadre du calcul de la paie. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un dispositif de primes rattaché à une catégorie de personnel identifiée par le code interne « E06 », avec un paramètre « 50 » pouvant correspondre à un taux, un montant ou un niveau de barème spécifique à cette population. En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil dans la base : il s'agit donc d'une coquille de paramétrage, soit en cours de configuration, soit historiquement vidée. Aucun calcul concret n'est par conséquent produit sur le bulletin tant que des rubriques de primes ne lui seront pas rattachées. Une vérification auprès du service paramétrage paye est recommandée avant toute affectation à un salarié.
Q0660
PRIMES E06 60
Le profil de paye « PRIMES E06 60 » (code Q0660) correspond, d'après son libellé, à un regroupement destiné au versement de primes spécifiques rattachées à la catégorie ou à l'échelon « E06 60 ». La référence « E06 » évoque typiquement une grille de classification (échelon, échelle ou catégorie de personnel), ce qui laisse penser que ce profil s'adresse à un groupe ciblé d'agents ou de salariés relevant de ce niveau, plutôt qu'à l'ensemble du personnel. Toutefois, en l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique de paye n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul effectif sur le bulletin (ni gain, ni cotisation, ni retenue). Il s'agit vraisemblablement d'un profil en cours de configuration, d'un modèle réservé, ou d'un regroupement obsolète à compléter ou à archiver après vérification auprès du service paye.
Q0700
PRIMES GENERALES E07
Le profil de paye « PRIMES GENERALES E07 » (code Q0700) regroupe un ensemble de rubriques destinées à valoriser des primes générales sur le bulletin de salaire. Le suffixe « E07 » suggère un rattachement à une catégorie spécifique de personnel ou à un échelon/échelle de classification, vraisemblablement utilisé pour segmenter l'application des primes selon le statut du collaborateur. À ce stade, une seule rubrique est associée à ce profil : ANCIENNETE, qui calcule la prime d'ancienneté due au salarié en fonction de ses années de service dans l'entreprise. Concrètement, lors du calcul de la paye, l'affectation de ce profil à un contrat déclenche automatiquement le calcul et l'intégration de cette prime au bulletin. Le périmètre fonctionnel reste limité au regard du nombre de rubriques rattachées ; toute extension éventuelle des primes générales pour cette catégorie nécessiterait l'ajout de nouvelles rubriques au profil.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1437 | ANCIENNETE | 2004-01-01 |
Q0701
formation continue, CE, taxe apprentissage
Le profil Q0701 « formation continue, CE, taxe apprentissage » regroupe neuf rubriques de cotisations et contributions patronales diverses, appliquées à un contrat de travail. Il couvre les versements liés à la formation professionnelle (formation continue nationale, Congé Individuel de Formation CDI), à la taxe d'apprentissage, à l'effort construction, au financement du Comité Social et Économique (œuvres sociales et fonctionnement), à la médecine du travail, ainsi qu'à une assurance personnelle accident (AON). Compte tenu de cette composition principalement patronale et transverse, ce profil s'applique vraisemblablement à l'ensemble des salariés en CDI d'une entreprise, sans distinction de métier ou de statut particulier. Sur le bulletin, il alimente les lignes de contributions employeur obligatoires destinées aux organismes collecteurs et aux instances représentatives du personnel, sans impact direct sur le net à payer du salarié.
9 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 60000 | Formation continue nationale | 1980-01-01 → 2021-12-31 |
| 60100 | Effort construction | 1980-01-01 |
| 60200 | CSE Oeuvres sociales | 1980-01-01 |
| 60210 | CSE Fonctionnement | 1980-01-01 |
| 60300 | Taxe d'apprentissage | 1980-01-01 → 2021-12-31 |
| 60400 | Medecine du travail | 1980-01-01 |
| 60410 | AON ass.pers.ind.accident | 1980-01-01 |
| 60500 | Congé Individuelle Formation CDI | 1980-01-01 |
| 60510 | Congé Individuelle Formation CDD | 1980-01-01 → 2021-12-31 |
Q0800
PRIMES GENERALES E08
Le profil de paye « PRIMES GENERALES E08 » (code Q0800) regroupe quatre rubriques rattachées à la gestion du temps de travail et des contreparties accordées aux salariés concernés par la journée de solidarité et les aménagements horaires. On y trouve les heures de repos compensateur, les heures RTT acquises, les heures fériées travaillées à récupérer au titre de la solidarité, ainsi qu'une indemnité de sujétion pour férié travaillé dans le cadre de la solidarité. Ce profil s'adresse vraisemblablement à une catégorie de personnel soumise à un horaire collectif avec RTT et susceptible d'être mobilisée sur des jours fériés, typiquement des agents ou techniciens en poste continu ou en horaire aménagé. Sur le bulletin, il alimente le suivi des compteurs d'heures (repos, RTT, récupération) et déclenche le versement de l'indemnité de sujétion liée au travail un jour férié de solidarité.
4 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 96410 | HRES REPOS COMP. | 2004-01-01 |
| 8650 | HEURES RTT ACQUIS | 2004-01-01 |
| 8696 | HRS FERIES TRAV. A RECUP. SOLIDARITE | 2005-01-01 |
| 8697 | INDEMNITE DE SUJETION FERIE SOLIDARITE | 2005-01-01 |
Q0801
PRIMES E08 01
Le profil de paye « PRIMES E08 01 » (code Q0801) constitue, d'après son libellé, un regroupement destiné à porter les primes d'une catégorie de personnel identifiée par le code E08, vraisemblablement une famille d'emploi ou un échelon spécifique défini dans la nomenclature interne. Le suffixe « 01 » suggère une première variante ou un premier palier au sein de cette catégorie. En l'état actuel du paramétrage, ce profil ne comporte aucune rubrique associée : il ne déclenchera donc aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin de paye des contrats auxquels il serait rattaché. Il s'agit soit d'une enveloppe en cours de configuration, soit d'un profil obsolète conservé pour historique. Une revue avec le service paye est recommandée afin d'y rattacher les rubriques de primes attendues ou de le désactiver.
Q0900
RUBRIQUES GENERALES E09
Le profil de paye « RUBRIQUES GENERALES E09 » (code Q0900) regroupe 26 rubriques destinées à être appliquées de manière standardisée à un contrat. L'intitulé et les rubriques associées orientent clairement vers le personnel paramédical hospitalier exerçant en environnement de soins techniques : infirmiers de bloc opératoire (IBODE), infirmiers diplômés d'État affectés au bloc (IDE), aides-soignants qualifiés (ASQ), personnels de salle de réveil et équipes roulantes ou polyvalentes. Sur le bulletin, ce profil déclenche le calcul automatique des primes métier propres à ces fonctions : prime IBODE, primes exceptionnelles de bloc IDE et ASQ, prime de salle de réveil, prime roulante, prime de mission, prime de compensation et prime de mobilité/polyvalence. Il sécurise ainsi l'application homogène des éléments variables liés aux contraintes du secteur opératoire et à la mobilité interservices.
26 rubrique(s) associée(s)
Q0901
PRIMES E09 01
Le profil de paye « PRIMES E09 01 » (code Q0901) constitue un regroupement de rubriques destiné à structurer le calcul d'éléments de rémunération sur le bulletin. Son libellé suggère qu'il vise à centraliser des primes spécifiques associées à un échelon ou à une catégorie repérée par le code « E09 01 », vraisemblablement rattachée à une grille indiciaire ou à un statut particulier du personnel. En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil dans la base : il s'agit donc d'une coquille déclarée mais non opérationnelle, qui ne produira aucun calcul ni ligne sur le bulletin tant qu'aucune rubrique de prime n'y aura été rattachée. Avant toute affectation à un contrat, il convient de compléter le paramétrage en y associant les rubriques de primes attendues pour la population concernée.
Q1000
RUBRIQUES GENERALES E10
Le profil de paye « RUBRIQUES GENERALES E10 » (code Q1000) regroupe 18 rubriques destinées à structurer le bulletin d'un agent hospitalier, vraisemblablement un personnel soignant relevant d'un bloc opératoire. La présence des primes IBODE et « EXCEPT. BLOC IDE » oriente clairement vers un infirmier de bloc opératoire (ou personnel paramédical affecté au bloc), tandis que la prime roulante évoque une sujétion liée aux gardes ou astreintes. Le profil calcule à la fois des éléments de rémunération récurrents (prime de fonction, prime indemnité compensatoire), des avantages en nature (voiture) et le suivi des compteurs de congés (JOURS RTT ACQUIS, JOURS ANCIENNETE ACQUIS). Il constitue ainsi le socle général appliqué à ce contrat pour produire la paye mensuelle et tracer les droits acquis.
18 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1267 | PRIME INDEM. COMPENSATOIRE | 2003-01-01 |
| 1296 | PRIME DE FONCTION | 2003-01-01 |
| 8656 | JOURS RTT ACQUIS | 2003-01-01 |
| 8660 | JOURS ANCIENNETE ACQUIS | 2003-01-01 |
| 8521 | AVANTAGE EN NAT. VOITURE | 2003-01-01 |
| 1245 | PRIME EXCEPT. BLOC IDE | 2003-01-01 |
| 1246 | PRIME IBODE | 2003-01-01 |
| 1247 | PRIME ROULANTE | 2003-01-01 |
| 1248 | PRIME EXCEPT. BLOC ASQ | 2003-01-01 |
| 1249 | PRIME DE MISSION | 2003-01-01 |
| 1250 | PRIME SALLE DE REVEIL | 2003-01-01 |
| 1251 | PRIME DE COMPENSATION | 2003-01-01 |
| 1268 | PRIME MOBILITE/POLYVALENCE | 2003-01-01 |
| 1160 | Déduction Différentiel Rag PCM & FR1 ASQ | 2005-07-01 |
| 1397 | PRIME DE POLYVALENCE | 2003-01-01 |
| 8680 | HEURES SOLIDARITE VIEILLESSE 2005 | 2004-12-01 → 2005-01-31 |
| 9410 | REGUL CP 10°/21.66° juin | 2004-06-01 |
| 94138 | Cot Sal Option Mut à Déduire Net Social | 2009-11-01 → 2009-11-30 |
Q1001
PRIMES ASQ BLOC non utilisé
Le profil de paye « PRIMES ASQ BLOC non utilisé » (code Q1001) est, comme son libellé l'indique explicitement, un profil obsolète ou désactivé qui n'est plus mobilisé dans la production des bulletins. Aucune rubrique ne lui est rattachée : il ne déclenche donc aucun calcul, aucune retenue ni aucun versement sur la paye des contrats auxquels il pourrait être affecté. Historiquement, son intitulé évoque des primes liées à l'activité ASQ (Aide-Soignant Qualifié) au bloc opératoire, ce qui suggère qu'il visait initialement le personnel soignant des établissements de santé exerçant en bloc. Aujourd'hui, il subsiste comme coquille vide conservée pour traçabilité ou compatibilité avec d'anciens contrats. Pour le responsable RH/paye, ce profil n'a aucun impact opérationnel et peut être considéré comme inactif ; il est recommandé de ne plus l'affecter à de nouveaux contrats et d'envisager son archivage.
Q1002
PRIMES IDE BLOC non utilisé
Le profil de paye « PRIMES IDE BLOC non utilisé » (code Q1002) est, comme son libellé l'indique explicitement, un profil désactivé qui n'est plus mobilisé dans la chaîne de paye courante. Sa dénomination renvoie initialement à un regroupement de primes destinées aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE) affectés au bloc opératoire, population soignante hospitalière dont la rémunération comporte habituellement des indemnités spécifiques liées à la technicité et aux contraintes du plateau technique. En l'état, le profil ne contient aucune rubrique associée et ne produit donc aucun calcul sur le bulletin de paye : il n'ajoute ni prime, ni indemnité, ni cotisation. Il subsiste vraisemblablement à titre historique, pour traçabilité ou pour conserver le code Q1002 en attente d'une éventuelle réactivation. Aucun contrat ne devrait être rattaché à ce profil en production.
Q1003
PRIMES IBODE non utilisé
Le profil de paye « PRIMES IBODE non utilisé » (code Q1003) est, comme son libellé l'indique explicitement, un profil désactivé qui n'est plus mobilisé dans la chaîne de paye. Son intitulé renvoie historiquement aux Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d'État (IBODE), personnel paramédical exerçant en bloc chirurgical et bénéficiant à ce titre de primes spécifiques liées à la spécialisation et aux contraintes du poste. Toutefois, aucune rubrique de paye n'est aujourd'hui rattachée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul, ni cotisation, ni indemnité sur le bulletin des contrats auxquels il serait éventuellement affecté. Concrètement, Q1003 est conservé en base à titre d'historique ou en attente d'une éventuelle réactivation, mais il est sans effet opérationnel. Pour gérer les primes IBODE actives, il convient de se reporter au profil de remplacement en vigueur.