Déduction Différentiel Rag PCM & FR1 ASQ
rubriques
code 1160
variante 27479
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « Déduction Différentiel Rag PCM & FR1 ASQ » (code 1160) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (509 octets) référence 9 variable(s).
Explication
Cette règle calcule une déduction appliquée à certains salariés pour comparer leur salaire de grille à celui prévu par la convention collective, et retenir l'écart lorsqu'il est en faveur du salarié. Elle ne s'applique qu'aux personnes payées à l'heure (pas au forfait mensuel) et seulement pour deux grilles de classification bien précises.
Concrètement, la règle fonctionne en deux temps. D'abord, un filtre d'éligibilité : si le salarié a un salaire fixe mensuel (forfait), la règle s'arrête immédiatement et ne produit aucun calcul. Autrement dit, elle ne concerne que les salariés rémunérés au prorata de leurs heures de contrat.
Ensuite, un filtre de population : le calcul ne se déclenche que si le salarié appartient à l'une des deux grilles désignées (codes U09AF ou U09AE). Pour ces personnes uniquement, on calcule deux montants ramenés au prorata des heures du contrat par rapport aux heures de référence de l'établissement : d'une part le salaire prévu par la convention collective proratisé, d'autre part le salaire de grille proratisé. La déduction comparative est égale au salaire de grille proratisé moins le salaire conventionnel proratisé.
Dernière étape, une sécurité : si cette différence est négative (c'est-à-dire que la convention est plus favorable que la grille), elle est ramenée à zéro. Le montant retenu n'est donc jamais négatif ; il représente uniquement le surplus éventuel de la grille par rapport à la convention, proratisé sur les heures travaillées.
Point à clarifier : la règle calcule cet écart mais ne précise pas, dans cet extrait, comment ce montant est ensuite utilisé en paye (rubrique de retenue, base de comparaison RAG ASQ, etc.).
Éléments référencés
Données utilisées (9)