incidence mal s/rtt

rubriques code 6898 variante 594 ● en vigueur

Période d'application : 1980-01-01None

À propos

Rubrique « incidence mal s/rtt » (code 6898) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (109 octets) référence 6 variable(s).

Explication

Cette règle calcule l'incidence d'une absence maladie sur les droits à RTT du salarié. Autrement dit, elle détermine de combien il faut réduire (ou ajuster) les droits RTT acquis lorsqu'un salarié a été absent pour maladie pendant la période de référence. Le calcul ne se déclenche que si deux conditions sont réunies en même temps : il faut qu'il y ait effectivement des heures d'absence enregistrées sur la période, et qu'il existe un horaire de référence non nul permettant le calcul (sinon on diviserait par zéro, ce qui n'a pas de sens). Si l'une de ces deux conditions n'est pas remplie (aucune absence, ou pas d'horaire de référence renseigné), la règle ne fait rien et les droits RTT restent inchangés. Quand les conditions sont remplies, la règle procède en trois temps. D'abord, elle évalue le « poids » des heures d'absence par rapport aux droits RTT initiaux : elle multiplie les droits RTT initiaux du salarié par le nombre d'heures d'absence constatées. Ensuite, elle reconstitue le volume horaire théorique de la période de référence, en multipliant l'horaire contractuel par le nombre de mois concernés. Enfin, elle divise le premier résultat par ce volume horaire théorique pour obtenir une valeur proportionnelle, qui représente la part des droits RTT à imputer à cause de l'absence. L'effet concret est donc un prorata : plus l'absence maladie a été longue par rapport au temps de travail théorique de la période, plus la réduction appliquée aux droits RTT sera importante. Point d'ambiguïté à signaler : le code ne précise pas explicitement si la valeur finale obtenue est ensuite retranchée des droits ou utilisée comme valeur de la rubrique elle-même ; cela dépend de l'usage du résultat dans le bulletin.

Éléments référencés

Données utilisées (6)