SOLDE CP N
rubriques
code 96200
variante 479
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « SOLDE CP N » (code 96200) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (47 octets) référence 3 variable(s).
Explication
Cette règle calcule le solde de congés payés restant pour le salarié au titre de l'année en cours (année N). Concrètement, elle détermine combien de jours de congés le salarié a encore à sa disposition à un instant donné.
Le calcul est simple et repose sur une soustraction entre deux compteurs déjà connus dans la paie :
- d'un côté, le total des congés acquis sur l'année N, c'est-à-dire le nombre de jours que le salarié a gagnés par son travail (typiquement à raison de 2,5 jours par mois travaillé, mais le détail de l'acquisition est défini ailleurs) ;
- de l'autre, le total des congés déjà pris sur cette même année N, c'est-à-dire les jours que le salarié a effectivement posés et consommés.
La règle prend le premier chiffre, lui retire le second, et inscrit le résultat dans un compteur appelé « congés acquis » (qui joue ici le rôle de solde disponible).
Effet pour la paie et la RH : ce solde sert d'indicateur du droit à congés restant. Il peut être affiché sur le bulletin de paie, utilisé pour valider une demande d'absence, ou repris en fin de période pour calculer un éventuel report ou une indemnité compensatrice.
Point d'attention : la règle ne pose aucun garde-fou. Si un salarié a posé plus de jours qu'il n'en a acquis (par exemple en cas de congés pris par anticipation), le résultat devient négatif, ce qui traduit un solde débiteur. Par ailleurs, le compteur de destination porte le même nom que le compteur d'acquisition, ce qui peut prêter à confusion : il faut bien comprendre qu'après application de la règle, ce champ représente le solde restant, et non plus le cumul acquis brut.
Éléments référencés
Données utilisées (3)