Ecrêtement AP Csg non déductible (-)
rubriques
code 77030
variante 31759
● en vigueur
Période d'application : 2020-05-01 → None
À propos
Rubrique « Ecrêtement AP Csg non déductible (-) » (code 77030), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2020-05-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (127 octets) référence 4 variable(s) et 1 fonction(s).
Explication
Cette rubrique calcule la part salariale d'un écrêtement lié à la CSG non déductible, en partant d'une base de CSG existante qui est inversée (rendue négative) avant application du taux.
Concrètement, la règle procède en trois étapes. D'abord, elle prend la base de CSG déjà calculée par ailleurs dans le bulletin et la transforme en valeur négative : cela traduit le fait que cette rubrique vient en déduction (le libellé contient d'ailleurs un signe "moins"), c'est-à-dire qu'elle retire un montant plutôt que d'en ajouter un. Ensuite, elle applique à cette base négative le taux salarial paramétré pour la rubrique, divisé par 100 (puisque le taux est exprimé en pourcentage), afin d'obtenir la part salariale correspondante. Enfin, le résultat est arrondi au centime le plus proche, conformément à la présentation habituelle des montants en paie.
L'effet final sur le bulletin est donc un montant négatif côté salarié, dont la valeur absolue correspond à la base CSG multipliée par le taux salarial. Cette mécanique est typique d'un écrêtement : on neutralise ou on corrige un montant précédemment intégré, en l'occurrence la CSG non déductible, en générant une ligne de signe opposé sur la fiche de paie.
Point d'ambiguïté à signaler : le code ne définit pas ici la base de CSG ni le taux salarial ; ces deux valeurs sont supposées déjà alimentées en amont par d'autres rubriques ou paramètres du dossier. La logique d'écrêtement proprement dite (par exemple un plafond au-delà duquel on rétrocède) n'apparaît pas explicitement dans ce code : la règle se contente d'inverser le signe et d'appliquer le taux, ce qui suggère que le caractère "écrêtement" est porté par le contexte d'utilisation de la rubrique plutôt que par une condition visible ici.
Éléments référencés
Données utilisées (4)
Fonctions de calcul (1)