PREVOY. PORTABILITE CADRE TR.A INC.

Cette rubrique calcule la cotisation de prevoyance "portabilite" pour les cadres relevant de la tranche A, dans le cas d'une incapacite. Elle determine en parallele deux montants : la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Le principe est simple. On part d'une base de calcul (le montant soumis a cotisation, defini ailleurs dans le parametrage de la rubrique). On lui applique deux taux distincts exprimes en pourcentage : un taux salarial pour la quote-part du salarie, et un taux patronal pour la quote-part de l'entreprise. Chacun des deux montants obtenus est ensuite arrondi au centime le plus proche, afin d'obtenir des valeurs propres a afficher sur le bulletin de paie et a transmettre a l'organisme de prevoyance. Concretement, pour chaque salarie concerne, le bulletin fera apparaitre deux lignes correspondantes : la retenue salariale (deduite du net) et la cotisation patronale (a la charge de l'employeur, hors net). Les deux sont calculees sur la meme base, mais avec leurs taux respectifs. Il n'y a pas, dans cette formule, de condition d'eligibilite ni de plafonnement visibles : la rubrique se contente d'appliquer les taux a la base fournie. Les regles qui decident a qui s'applique cette rubrique (statut cadre, situation de portabilite, tranche A) et la facon dont la base est constituee sont definies en amont, dans les parametres de la rubrique et dans la fiche du salarie, et non dans cette formule. Si la base ou l'un des taux est a zero, la cotisation correspondante sera naturellement nulle.