Rappel Retraite sur T2 NC

rubriques code 46101 variante 30748 ● en vigueur

Période d'application : 2019-01-01None

À propos

Rubrique « Rappel Retraite sur T2 NC » (code 46101), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2019-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (379 octets) référence 8 variable(s) et 1 fonction(s).

Explication

Cette regle calcule un rappel de cotisation de retraite complementaire portant sur la tranche 1 du salaire. Elle determine deux montants : la part qui sera prelevee sur le salaire du collaborateur (part salariale) et la part qui restera a la charge de l'employeur (part patronale). Le principe est simple : on part d'une assiette de calcul (la base, qui correspond a la portion de salaire concernee par la tranche 1), puis on lui applique deux taux distincts. Le taux salarial sert a obtenir la cotisation due par le salarie, tandis que le taux patronal sert a obtenir la cotisation due par l'employeur. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'eviter les decimales trop longues sur le bulletin de paie. Un commentaire est egalement genere automatiquement pour preciser la periode couverte par le rappel, en indiquant la date de debut et la date de fin de la regularisation. Cette mention apparaitra a cote de la rubrique sur le bulletin, ce qui permet au salarie et au gestionnaire de comprendre sur quels mois porte ce rattrapage. Le contexte indique par l'en-tete renvoie a la fusion AGIRC/ARRCO de janvier 2019, qui a unifie les regimes de retraite complementaire des cadres et des non-cadres. Cette rubrique sert donc a regulariser, sur le bulletin courant, des cotisations de retraite complementaire qui auraient du etre calculees sur des periodes anterieures et qui n'ont pas ete prelevees au bon moment. Point d'ambiguite : la regle ne precise pas d'ou viennent la base, les taux et les dates de la periode. Ils sont vraisemblablement renseignes ailleurs dans le parametrage de la rubrique ou saisis manuellement lors de la creation du rappel.

Éléments référencés

Fonctions de calcul (1)