Pole Emploi tranche A

Cette regle calcule la cotisation Pole Emploi sur la tranche A du salaire, en determinant a la fois la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Avant tout calcul, la regle verifie si le salarie beneficie d'une exoneration de cotisations Pole Emploi. Cette exoneration est identifiee par un code (par exemple, un code particulier peut correspondre aux salaries de moins de 26 ans, mais d'autres motifs d'exoneration peuvent exister). Des qu'un motif d'exoneration est applicable au salarie, la cotisation est entierement annulee : la part salariale est mise a zero, la part patronale est mise a zero, et le calcul s'arrete immediatement. Aucun montant n'est preleve ni cote pour cette rubrique. Si le salarie n'est concerne par aucune exoneration, la regle procede au calcul normal. La part salariale est obtenue en appliquant le taux de cotisation salariale sur la base de cotisation de la tranche A, puis arrondie au centime le plus proche. De la meme maniere, la part patronale est calculee en appliquant le taux de cotisation patronale sur cette meme base, puis arrondie au centime. L'effet concret est donc le suivant : pour un salarie ordinaire, les deux parts (salariale et patronale) sont calculees normalement en pourcentage du salaire de la tranche A ; pour un salarie exonere, aucune cotisation Pole Emploi n'est due, ni cote salarie ni cote employeur. A noter : la regle ne precise pas elle-meme la liste des codes d'exoneration valables ni les taux applicables, qui sont parametres ailleurs dans le systeme. Le seul critere utilise ici est qu'un code d'exoneration soit renseigne et strictement positif.