HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
8995
En vigueur
REGUL ANNUELLE DE LA RAG
Cette regle calcule une regularisation annuelle de la RAG (Remuneration Annuelle Garantie) au moment ou un contrat se termine. L'idee : a la fin du contrat, on verifie si le salarie a bien percu sur l'annee le minimum garanti par la RAG ; si ce n'est pas le cas, on lui verse la difference pour completer.
La regle ne s'applique pas dans trois situations, ou elle s'arrete immediatement : quand une RAG mensuelle est deja versee (pas besoin d'une regularisation annuelle en plus), quand le lot de paie traite est celui des vacataires ("VAC"), et quand le salarie est explicitement exclu du dispositif RAG.
Si aucun de ces cas de sortie ne s'applique, la regle verifie ensuite que la date de fin de contrat tombe bien a l'interieur de la periode de paie en cours, et que le salarie n'est pas exclu par un autre critere general. C'est donc bien une regularisation declenchee uniquement sur le bulletin qui couvre la fin de contrat.
Dans ce cas, elle compare deux choses : d'un cote le montant de reference de la RAG (base sur le salaire RAG 2011, ajuste implicitement par un taux), de l'autre le cumul de ce que le salarie a deja touche au titre de la RAG dans l'annee (RAG deja percues + contenu RAG inclus dans le salaire). Si le total deja recu est inferieur au montant garanti, la regle calcule la difference et la verse en complement (variable regul_rag). Elle met aussi a jour trois cumuls de suivi : salaire conventionnel, contenu RAG, et RAG deja deduites.
Point ambigu : les variables T1 (100 + taux_rag) et cumul_sal_conv sont calculees mais ne semblent pas reutilisees pour determiner le montant verse ici ; elles servent vraisemblablement a alimenter d'autres rubriques ou un historique.
Éléments référencés
8996
En vigueur
RAG ANNUELLE(ne rentre pas ds brut)
Cette regle calcule la regularisation annuelle de la Rente Annuelle Garantie (RAG) due au salarie, c'est-a-dire le complement a verser si le cumul des RAG deja payees dans l'annee n'atteint pas le minimum garanti par la convention collective. Elle prepare aussi les cumuls qui serviront de base de calcul pour la suite.
D'abord, la regle verifie si le contrat du salarie se termine pendant la periode de paye en cours. Si c'est le cas, le calcul s'arrete immediatement : aucune regularisation de RAG n'est faite sur ce bulletin, conformement au principe rappele en commentaire (la RAG de decembre n'entre pas dans le brut, elle est versee en janvier de l'annee suivante).
Sinon, la regle determine le montant minimum de RAG auquel le salarie a droit sur l'annee : elle prend le cumul du salaire conventionnel et lui applique un pourcentage egal a 100 % augmente du taux RAG parametre (par exemple, avec un taux de 5 %, on prend 105 % du salaire conventionnel cumule). Elle compare ensuite ce minimum au total des RAG deja percues plus le contenu RAG deja constate. Si ce total est inferieur au minimum garanti, la regle calcule l'ecart et le verse sous forme de regularisation RAG. Si le total atteint deja le minimum, aucune regularisation n'est due.
Enfin, la regle reporte trois cumuls de reference (salaire conventionnel cumule, contenu RAG cumule, RAG deja deduites) et ajoute un commentaire signalant que cette rubrique est a controler car elle est versee en janvier N+1. Point d'attention : le commentaire indique un versement differe, mais le calcul, lui, semble produire la regularisation sur la paye en cours ; il faudra verifier comment ces deux logiques s'articulent en pratique.
Éléments référencés
8997
En vigueur
REGUL ANNUELLE DE LA RAG
Cette règle calcule, en fin d'année (décembre), la régularisation de la RAG (Rémunération Annuelle Garantie) du salarié, c'est-à-dire le complément à verser si le cumul des rémunérations déjà perçues sur l'année n'atteint pas le minimum garanti par la convention. Elle ne s'applique qu'à certains établissements et adopte deux logiques distinctes selon le site.
Premier cas : pour les établissements 66 et 67, la règle reconstitue le salaire conventionnel annuel majoré du taux de RAG (par exemple, si le taux est de 8 %, on multiplie le cumul du salaire conventionnel par 1,08). Elle compare ce montant garanti au cumul de ce que le salarié a déjà touché au titre de la RAG, diminué des absences pour carence. Si le total perçu reste inférieur au garanti, la différence est versée comme régularisation. Les cumuls de référence (salaire conventionnel, RAG perçue, contenu de la RAG) sont ensuite mémorisés.
Deuxième cas : pour l'établissement 30, la règle vérifie d'abord un indicateur d'exclusion. Si le salarié est exclu du dispositif, le calcul s'arrête immédiatement. Sinon, on retire du salaire conventionnel cumulé l'ensemble des absences non rémunérées (carence, congé parental, sans solde, enfant malade, absences injustifiées) afin de neutraliser les périodes non travaillées. On applique ensuite le taux de RAG à ce salaire ajusté, puis on compare au salaire réellement perçu (corrigé des mêmes absences). Si le perçu est inférieur, l'écart constitue la régularisation versée.
Point d'ambiguïté : la maladie est explicitement ignorée selon le commentaire d'en-tête, mais le traitement des absences n'est pas identique entre les deux groupes d'établissements, ce qui peut produire des montants sensiblement différents pour deux salariés comparables.
Éléments référencés
8998
En vigueur
REGUL ANNUELLE DE LA RAG
Cette règle calcule la régularisation annuelle de la RAG (Rémunération Annuelle Garantie) au moment de la fin de contrat d'un salarié. Son rôle : vérifier que le salarié a bien perçu, sur l'année, le minimum garanti par sa convention collective, et lui verser un complément si ce n'est pas le cas.
Elle ne s'applique que dans deux situations distinctes, selon l'établissement concerné.
Premier cas : pour les établissements 66 et 67. La régularisation se déclenche uniquement si la date de fin de contrat tombe dans la période de paye en cours et si le salarié n'est pas exclu du dispositif. On calcule alors le salaire garanti de référence en majorant le cumul du salaire conventionnel par le taux de RAG. On le compare au total déjà perçu (RAG déjà versée + contenu RAG, diminué des absences de carence). Si le salarié a touché moins que le garanti, on lui verse la différence en complément.
Second cas : pour l'établissement 30. Si un test d'exclusion spécifique est positif, la règle s'arrête immédiatement, aucun calcul n'est fait. Sinon, mêmes conditions de fin de contrat et de non-exclusion. La différence ici tient compte d'un éventail plus large d'absences à neutraliser : carence, congé parental, absences sans solde, enfant malade et absences injustifiées. Ces montants sont retirés à la fois du salaire conventionnel de référence et du salaire perçu, puis on compare et on verse l'écart si le salarié est en dessous du minimum garanti.
Point ambigu : le signe « * -1 » appliqué aux cumuls d'absences suggère que ces cumuls sont stockés en négatif dans la base ; à confirmer avec le paramétrage CEGI.
Éléments référencés
8999
En vigueur
INDEMNITE JOUR FERIE SUR REPOS
Cette regle calcule le montant de l'indemnite due au salarie pour les jours feries qui tombent pendant ses jours de repos. L'idee generale : on determine d'abord un taux journalier base sur le salaire mensuel divise par 24 (methode dite du 24eme), puis on multiplie ce taux par le nombre de jours feries concernes pour obtenir le montant a verser.
Le calcul standard prend le salaire de reference, le divise par 24 pour obtenir la valeur d'une journee, et multiplie ce taux par le nombre de jours feries tombes sur des jours de repos.
Un premier ajustement intervient si le salarie n'a pas effectue son horaire contractuel complet sur le mois (horaire reel inferieur a l'horaire prevu au contrat, sans etre nul) : dans ce cas, le taux journalier est proratise en fonction du rapport entre l'horaire du contrat et l'horaire reellement effectue. Concretement, l'indemnite est recalculee pour tenir compte du temps de travail reel du mois.
Un cas particulier s'applique a l'etablissement portant le code 63. Pour les salaries de cet etablissement, le salaire de reference utilise dans le calcul est majore d'une base supplementaire (base_sm, vraisemblablement une base de salaire minimum ou un complement specifique a cet etablissement). Le calcul de base est refait avec ce salaire augmente, et le meme mecanisme de proratisation horaire s'applique si l'horaire mensuel reel est inferieur a l'horaire contractuel.
Point d'ambiguite : la nature exacte de base_sm n'est pas precisee dans la regle, il faudrait verifier sa definition dans le parametrage de l'etablissement 63. Par ailleurs, la regle ne traite pas explicitement le cas ou l'horaire du mois est egal a zero (aucun prorata applique).
Éléments référencés
9000
En vigueur
************ CONGES PAYES **************
Rubrique « ************ CONGES PAYES ************** » (code 9000) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
9005
En vigueur
Début période Congé en cours
Cette règle détermine la date de début de la période de congé en cours pour chaque salarié, en tenant compte du fait que la période de référence des congés payés ne coïncide pas avec l'année civile mais commence traditionnellement au 1er juin.
Concrètement, la règle regarde le mois du bulletin de paie traité et choisit l'une de deux dates possibles, toutes deux fixées au 1er juin.
Premier cas : si le bulletin concerne un mois compris entre janvier et mai inclus (donc avant le démarrage d'une nouvelle période de congés), la date de début de période retenue est le 1er juin de l'année précédente. Autrement dit, on considère que le salarié est toujours dans la période de congés ouverte l'année d'avant, qui court jusqu'à la fin mai.
Deuxième cas : si le bulletin concerne un mois à partir de juin (de juin à décembre inclus), la date de début de période retenue est le 1er juin de l'année de paie en cours. Une nouvelle période de congés vient en effet de s'ouvrir.
L'effet final est de positionner correctement le point de départ du compteur de congés pour le calcul des droits acquis, des soldes et de leur affichage sur le bulletin : tant qu'on est avant juin, on reste rattaché à la période précédente ; dès qu'on atteint juin, on bascule sur la nouvelle période.
À noter : la règle suppose implicitement que la période de référence des congés commence bien au 1er juin (usage courant au Maroc et en France pour les congés payés). Si l'entreprise utilisait une autre date de bascule, cette règle ne s'appliquerait pas telle quelle.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
9030
En vigueur
Régularisation Loi DDADUE Congés payés
Rubrique « Régularisation Loi DDADUE Congés payés » (code 9030) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2024-09-01. Une seule variante de formule définie.
9040
En vigueur
nbre de jours maladie du mois > 30 jours
Cette règle sert à compter, pour le mois en cours, combien de jours de maladie dépassent un seuil de 30 jours d'arrêt cumulés. C'est ce dépassement qui est ensuite utilisé en paie (typiquement pour distinguer la part prise en charge par l'employeur de la part qui ne l'est plus au-delà de 30 jours).
Le calcul se déroule en plusieurs étapes.
D'abord, la règle détermine la période de référence des congés payés à laquelle on rattache les absences. Si le mois de paie va de janvier à mai, la période de référence commence le 1er juin de l'année précédente. Sinon (de juin à décembre), elle commence le 1er juin de l'année en cours. On récupère alors le total des jours d'absence et le nombre de jours calendaires de cette période.
Ensuite, un garde-fou : si le salarié a été absent autant ou plus de jours que la période entière, le congé payé est suspendu (indicateur Suspension_CP mis à 1) et la règle s'arrête là.
Puis on examine l'historique de maladie. Si à la fin du mois précédent le salarié cumulait déjà 30 jours ou plus de maladie, alors tous les jours de maladie du mois courant sont considérés comme au-delà du seuil.
Si à la fin du mois précédent le cumul était strictement entre 0 et 30 jours, on regarde le cumul total (mois précédent + mois courant). S'il dépasse 30, on ne retient comme jours au-delà du seuil que la partie qui excède 30. S'il reste inférieur ou égal à 30, le nombre de jours au-delà du seuil est zéro.
Ambiguïté : le cas où le cumul du mois précédent vaut exactement 0 n'est pas traité explicitement ; la variable de sortie garde alors sa valeur précédente, ce qui suppose qu'elle a été initialisée à zéro ailleurs.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
9050
En vigueur
Jours C.P. Acquis
Cette règle calcule le nombre de jours de congés payés acquis par le salarié sur le mois de paye en cours, en tenant compte du mode de gestion des congés choisi dans le paramétrage et des éventuelles entrées ou sorties en cours de mois.
Avant tout calcul, la règle vérifie quelques cas où l'acquisition ne doit pas se faire : si le salarié est exclu du dispositif, ou s'il est en contrat de stage, aucun droit n'est généré et le calcul s'arrête.
Ensuite, le traitement dépend du mode de gestion des congés défini pour l'entreprise :
- En jours ouvrés (gestion « V ») : le droit mensuel correspond au quota annuel ouvré divisé par douze, arrondi au centième.
- En jours ouvrables (autre cas par défaut) : on utilise le quota annuel ouvrable divisé par douze, arrondi au centième.
- En jours ouvrés réellement travaillés (gestion « T ») : le calcul intègre en plus le nombre moyen de jours travaillés par semaine, ramené sur une base de cinq jours, avec une variante spécifique pour l'établissement portant le code 4.
Dans chacun de ces modes, si le salarié est entré dans l'entreprise pendant le mois de paye, ses droits sont proratisés sur la période allant de sa date d'entrée à la fin du mois, rapportée au nombre de jours calendaires du mois. De la même façon, si son contrat se termine pendant le mois, les droits sont proratisés sur la période allant du début du mois à la date de fin de contrat.
À noter : le code fourni est tronqué sur la dernière branche (gestion « T », cas de l'établissement 4), ce qui empêche de décrire avec certitude la formule complète de ce cas particulier.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
9051
En vigueur
Acquisit° Jours CP supplémentaires
Cette règle calcule le nombre de jours de congés payés supplémentaires acquis par le salarié sur la période de paie en cours. Elle ne s'applique qu'à certains établissements et dans des conditions précises ; dans les autres cas, aucun jour supplémentaire n'est attribué.
D'abord, la règle ne fait rien si le salarié est exclu du dispositif ou si son droit aux congés payés est suspendu : on sort immédiatement sans rien calculer.
Ensuite, trois situations distinctes sont prévues selon l'établissement :
Pour l'établissement 54, la règle part d'un acquis mensuel standard (constante divisée par 12, arrondie au centième). Si le salarié est entré en cours de mois, l'acquis est proratisé sur la période réellement travaillée entre la date d'entrée et la fin du mois (plafonnée à 30 jours). De même, s'il quitte l'entreprise en cours de mois, l'acquis est proratisé du début du mois jusqu'à la date de fin de contrat.
Pour l'établissement 114, uniquement au mois de novembre, la règle attribue des jours supplémentaires en fonction du solde de congés de l'année précédente : 3 jours si le solde est entre 18 et 24, 2 jours si entre 12 et 17,99, et 1 jour si entre 9 et 11,99.
Pour l'établissement 118, uniquement au mois de mai et pour les salariés en CDI, l'attribution dépend de l'ancienneté calculée jusqu'au 31 mai : 1 jour à partir de 3 ans, 2 jours à partir de 5 ans, 3 jours à partir de 7 ans, 4 jours à partir de 15 ans, et 5 jours à partir de 20 ans d'ancienneté.
Ambiguïté : la dernière ligne du code (calcul de la base brute pour congés) semble inachevée (parenthèse non fermée) et son rattachement à cette rubrique n'est pas clair.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
9060
En vigueur
Arrondi mois de mai
Cette règle effectue un arrondi annuel du cumul de congés acquis, déclenché spécifiquement au mois de mai. Elle sert à "lisser" le compteur de congés en lui appliquant un arrondi à l'entier supérieur une fois par an, et à conserver la trace de l'ajustement effectué.
Concrètement, la règle ne s'applique que dans un seul cas : lorsque le mois de paie en cours est le mois 5 (mai). En dehors de ce mois, rien ne se passe et le cumul de congés acquis reste inchangé.
Lorsque la condition est remplie, deux opérations sont effectuées en cascade. D'abord, le cumul des congés acquis est arrondi : le résultat est stocké dans un cumul final, et la méthode d'arrondi utilisée correspond à un arrondi à l'unité supérieure (le compteur est donc poussé vers le haut, par exemple 12,3 jours deviendraient 13 jours). Ensuite, la règle calcule l'écart entre la valeur arrondie et la valeur d'origine, c'est-à-dire le nombre de jours ajoutés au compteur par l'opération d'arrondi. Cet écart est conservé séparément, ce qui permet de garder une trace de l'ajustement appliqué au salarié lors de ce traitement annuel.
En résumé, chaque mois de mai, le solde de congés du salarié est arrondi vers le haut et l'on mémorise combien de jours ont été ajoutés par cet arrondi.
Point d'attention : l'interprétation exacte des paramètres d'arrondi (notamment le sens "supérieur" plutôt que "classique" ou "inférieur") dépend de la convention propre à l'outil CEGI ; si le paramétrage standard est différent, le comportement réel pourrait être un arrondi à l'entier le plus proche plutôt que strictement vers le haut.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
9120
En vigueur
*********************ncienneté en montan
Cette règle calcule le montant de la prime d'ancienneté à verser au salarié, mais uniquement au moment du solde annuel des congés payés. Elle ne s'applique donc pas tous les mois : elle se déclenche dans un cas bien précis.
La condition d'application est double. D'abord, on doit être au mois de mai (le mois 5), qui correspond à la fin de la période de référence des congés payés (l'exercice "congés" se clôture traditionnellement au 31 mai). Ensuite, le salarié doit avoir un solde de jours de congés acquis non nul : s'il n'a rien accumulé, la règle ne fait rien.
Si ces deux conditions sont réunies, le calcul se déroule ainsi. On récupère d'abord l'année du bulletin de paye, puis on fixe la date de fin de période au 31 mai de cette année (cette date semble servir de repère, même si elle n'est pas réutilisée explicitement dans le calcul du montant, ce qui peut paraître étrange).
Ensuite, le montant de l'ancienneté est obtenu en répartissant le cumul des montants de congés payés acquis au prorata des jours d'ancienneté par rapport aux jours de congés acquis. Autrement dit : on prend la "valeur monétaire" totale des congés acquis, et on en attribue une part proportionnelle à l'ancienneté du salarié.
Enfin, le résultat est arrondi au centime le plus proche (deux décimales), pour donner un montant propre, utilisable directement sur le bulletin de paye.
À noter : la formule suppose que le salarié a bien des jours de congés acquis (pas de division par zéro grâce à la condition initiale).
Éléments référencés
Fonctions de calcul
9130
En vigueur
INDEMNITES JOURNALIERES MALADIE
Rubrique « INDEMNITES JOURNALIERES MALADIE » (code 9130) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
9150
En vigueur
JOURS DE CP PRIS
Cette rubrique calcule le montant a retenir sur la paie lorsqu'un salarie prend des jours de conges payes, et trace le nombre de jours imputes sur les soldes N-2 et N-1.
Le calcul de base part de la remuneration habituelle (brut + autres absences, ajustee d'elements exclus ou rajoutes du 26eme, moins la convergence CP), ramenee au prorata des jours calendaires du mois et des jours de presence, puis multipliee par la duree de l'absence et divisee par un nombre de jours moyens. Le resultat est negatif puisqu'il s'agit d'une retenue, et il est arrondi au centime.
Plusieurs cas particuliers s'appliquent selon l'etablissement. Pour une liste d'etablissements (12, 27, 28, 29, 48, 54, 55, 56, 63), on ajoute un complement au 26eme. Pour l'etablissement 109, on applique au contraire une exclusion specifique. Pour l'etablissement 4, on utilise un nombre de jours moyens propre a cet etablissement ; sinon on prend la valeur nationale.
Si la gestion des conges se fait en jours ouvres travailles (parametre "T"), le calcul est refait avec un ajustement supplementaire base sur 5 jours rapportes au nombre moyen de jours travailles par semaine.
Cote suivi des soldes : si le solde de jours N-2 avant l'absence n'est pas nul, on calcule les jours imputes sur N-2 par difference avant/apres. Meme logique pour N-1, avec une correction si le resultat devient negatif (on repart alors des droits acquis en fin de periode).
Le commentaire affiche les dates d'absence. Cas particulier pour l'etablissement 12 : si la periode couvre la date de la Journee de Solidarite, le commentaire le mentionne explicitement.
A noter : le code se termine de facon tronquee sur le suivi du solde N courant, donc cette partie semble incomplete ou desactivee.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
9170
En vigueur
INDEMNITE CONGES PAYES
Cette rubrique calcule l'indemnité de congés payés à verser au salarié lorsqu'il prend des jours de congé, en valorisant séparément les jours pris au titre de trois exercices : l'année en cours (N), l'année précédente (N-1) et l'avant-dernière (N-2).
Pour chacun de ces trois millésimes, la règle vérifie qu'il reste effectivement des jours à prendre et que des jours ont bien été acquis sur la période. Si oui, elle calcule une indemnité proportionnelle : la base d'indemnité acquise sur la période est répartie au prorata des jours pris par rapport aux jours acquis. Si l'une des deux conditions n'est pas remplie pour N-2 ou N-1, l'indemnité correspondante est mise à zéro. Pour l'année N, en l'absence de jours acquis, l'indemnité n'est simplement pas calculée (point à clarifier : aucune mise à zéro explicite, la valeur précédente pourrait subsister).
Le montant effectivement versé au salarié correspond par défaut au montant de l'absence constatée en paie. Le nombre total de jours indemnisés additionne les jours pris sur les trois exercices ; s'il est inférieur au nombre réel de jours de congés pris, il est réaligné sur ce réel. Une base de déprovisionnement est aussi établie, égale à la somme des trois indemnités théoriques (elle sert à diminuer la provision congés comptable).
Deux régimes particuliers existent selon l'établissement (num_eta) : pour les établissements 0, 1, 9, 10, 11, 16 et 17, ainsi que pour les établissements 3 et 4, le montant versé devient le plus élevé entre le montant d'absence et la somme des trois indemnités calculées, ce qui garantit au salarié la valorisation la plus favorable. Pour les établissements 3 et 4, le total de jours n'agrège que N et N-1 (N-2 exclu). Le commentaire d'en-tête insiste pour ne pas modifier cette rubrique.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
9250
En vigueur
PRECARITE 10%
Cette règle calcule la prime de précarité de 10 % versée au salarié, en l'adaptant selon l'établissement et le type de contrat. Le principe général est simple : on part du salaire brut, on retire les éléments qui ne doivent pas entrer dans l'assiette de précarité, et on applique 10 % sur ce qui reste. Le taux retenu est donc 10 %.
Avant tout calcul, deux situations particulières font sortir de la règle sans rien verser. Pour l'établissement 11, si une indemnité nette de congés payés a déjà été remontée (valeur non nulle), la prime de précarité n'est pas recalculée ici. Pour l'établissement 52, c'est l'inverse : si aucune indemnité nette n'a été remontée, la règle s'arrête également. Dans ces deux cas, le traitement est laissé à un autre mécanisme.
Ensuite, deux ajustements peuvent remplacer ou annuler le calcul standard. Pour l'établissement 53, si une indemnité nette a déjà été remontée, on ne refait pas le calcul à 10 % : on reprend directement le montant remonté comme indemnité de précarité. Pour l'établissement 6, si le salarié est en CDI, l'indemnité est forcée à zéro, ce qui est cohérent avec le fait que la prime de précarité concerne normalement les contrats précaires (CDD, intérim) et non les CDI.
En résumé : 10 % du brut diminué des éléments exclus, sauf pour quelques établissements qui appliquent des exceptions (reprise d'un montant déjà calculé, ou suppression pure et simple pour les CDI de l'établissement 6). Point d'ambiguïté : la règle ne précise pas explicitement ce que recouvrent « exclu_base_precarite » ni la différence exacte entre les deux variables d'indemnité remontée utilisées selon les établissements.
Éléments référencés
9260
En vigueur
INDEMNITE CONGES PAYES 10%
Cette regle calcule l'indemnite de conges payes au taux de 10 %, versee au salarie lorsqu'il prend ses conges. Elle determine d'abord le montant de base servant au calcul, puis applique le pourcentage, tout en prevoyant plusieurs cas particuliers selon l'etablissement auquel le salarie est rattache.
Par defaut, la base de calcul correspond au salaire brut diminue des elements qui sont exclus de l'assiette des conges payes (primes ou indemnites non soumises). L'indemnite est ensuite egale a 10 % de cette base, et le taux affiche est de 10 %.
Trois situations particulieres viennent modifier ce calcul standard :
- Pour l'etablissement numero 11, si un montant net a remonter (c'est-a-dire une indemnite deja calculee ailleurs et a reporter sur ce bulletin) a ete renseigne et n'est pas nul, alors l'indemnite prend directement cette valeur, sans repasser par le calcul a 10 %. Sinon, on revient au calcul standard decrit ci-dessus.
- Pour l'etablissement numero 53, la meme logique s'applique : si un montant net a remonter existe, il remplace le resultat du calcul a 10 %.
- Pour l'etablissement numero 52, l'indemnite est forcee a zero, quel que soit le brut ou les autres parametres : ces salaries ne recoivent pas cette indemnite via cette rubrique.
Pour tous les autres etablissements, c'est la formule standard (10 % du brut hors elements exclus) qui s'applique.
Point d'attention : le code reaffecte la base et l'indemnite dans la branche "sinon" du premier test, ce qui revient au calcul par defaut deja effectue plus haut. Cette redondance n'a pas d'effet metier, mais elle peut etre source de confusion lors de la lecture du parametrage.
Éléments référencés
9280
En vigueur
Base précarité
Cette règle détermine le montant de la "base précarité", c'est-à-dire l'assiette qui servira à calculer l'indemnité de précarité versée à un salarié à la fin de son contrat. Elle décide d'abord si la règle doit s'appliquer, puis, le cas échéant, calcule le montant de cette base.
Premier cas examiné : si le salarié est un stagiaire (type de contrat particulier identifié comme "STA"), la règle s'arrête immédiatement. Autrement dit, aucune base précarité n'est calculée pour un stagiaire, ce qui est cohérent puisque l'indemnité de précarité ne concerne pas ce type de statut.
Deuxième cas examiné : si le salarié est en contrat à durée déterminée (CDD), la base précarité est alors calculée. Le calcul prend le salaire brut du salarié, en retire certains éléments qui ne doivent pas entrer dans l'assiette (les "éléments en moins") et y ajoute d'autres éléments qui doivent y être intégrés (les "éléments en plus"). Le résultat constitue le montant de référence sur lequel sera ensuite appliqué le pourcentage légal ou conventionnel de l'indemnité de précarité.
Pour tous les autres types de contrats (par exemple un CDI), la règle ne fait rien : aucune base précarité n'est définie, ce qui est logique puisque l'indemnité de précarité n'est due qu'aux salariés en CDD.
Point d'ambiguïté à signaler : la nature exacte des "éléments en moins" et "éléments en plus" n'est pas précisée dans la règle elle-même. Ces composantes sont définies ailleurs dans le paramétrage de la paye et doivent être validées par le service RH pour s'assurer qu'elles reflètent bien les éléments légalement ou conventionnellement inclus ou exclus de l'assiette de précarité.
Éléments référencés
9290
En vigueur
INDEMNITE PRECARITE
Cette règle calcule l'indemnité de précarité versée au salarié en fin de contrat, généralement à la dernière paie du contrat. Elle décide d'abord si l'indemnité doit être versée ou non, puis, le cas échéant, en calcule le montant.
Plusieurs cas excluent d'emblée le versement de l'indemnité. Si le salarié est en CDI, aucune indemnité n'est due (la précarité ne concerne que les contrats précaires). Pour l'établissement 114, si le salarié est marqué comme exclu du dispositif, aucune indemnité n'est versée non plus. De même, certains motifs de fin de contrat ferment le droit à l'indemnité : les motifs codés « TS », « 902 », « 10 » et « 12 » ne donnent pas lieu au paiement. Le motif « 12 » apparaît à la fois dans cette liste d'exclusion et plus loin comme cas particulier des CDD, ce qui crée une petite ambiguïté ; en pratique l'exclusion générale s'applique en premier et bloque le calcul.
Ensuite, la règle vérifie que la fin du contrat tombe bien dans la période de paie en cours (entre la date de début et la date de fin de paie). C'est seulement à ce moment-là, donc à la paie de clôture du contrat, que l'indemnité peut être calculée.
Le calcul ne se déclenche enfin que pour les CDD dont le motif de fin n'est ni « 2 », ni « 4 », ni « 12 » (typiquement, on exclut les fins anticipées à l'initiative du salarié, les fautes ou cas assimilés), et à condition qu'un test d'exclusion complémentaire soit à zéro. Le montant est alors égal à la base de précarité multipliée par le coefficient de précarité, divisée par 100 (le coefficient s'exprime donc en pourcentage de la base).
Éléments référencés
9295
En vigueur
C.P. Montant acquis
Cette règle calcule le montant des congés payés acquis par le salarié sur la période de paie, en partant d'une assiette (un brut retraité) sur laquelle on applique 10 %. Elle décide aussi dans quels cas il ne faut rien calculer du tout.
Premier filtre : si le salarié est exclu du dispositif, la règle s'arrête immédiatement et ne produit aucun droit à congés.
Ensuite, les absences maladie sont prises en compte de façon plafonnée : on ne retient jamais plus de 30 jours de maladie longue durée, même si le salarié en a eu davantage. L'assiette de base est construite à partir du brut, duquel on retire certains éléments non éligibles, auxquels on rajoute d'autres éléments à réintégrer, plus la part de maladie non maintenue par l'employeur. Cette assiette est ensuite réduite proportionnellement aux jours de maladie, selon deux calculs en parallèle : l'un dit « conventionnel » (plus favorable, l'impact maladie est plus léger), l'autre dit « légal/national » (l'impact maladie est encore plus atténué, divisé par 5). La règle retient toujours le résultat le plus avantageux pour le salarié entre les deux.
Une variante existe selon que le droit aux congés est suspendu ou non : dans le cas suspendu, la pondération conventionnelle est plus dure (jours maladie comptés en entier) ; sinon, ils ne comptent que pour moitié.
Le montant des congés acquis correspond ensuite à 10 % de cette assiette finale.
Cas particulier : pour l'établissement n° 12, si le salarié est en statut « vacataire », l'assiette et le droit à congés sont remis à zéro.
Point d'attention : un test de suspension du droit aux congés apparaît deux fois (une fois mis en commentaire, une fois actif), ce qui peut prêter à confusion sur la branche réellement appliquée.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
9296
En vigueur
C.P. supplémentaire Montant acquis
Cette règle calcule le montant acquis du congé payé supplémentaire pour un salarié, en alimentant une base cumulée qui servira ensuite à valoriser ce droit. Elle ne s'applique que dans des cas bien précis et peut être interrompue avant tout calcul.
D'abord, la règle vérifie deux situations de sortie. Si le salarié est dans un cas d'exclusion (par exemple un statut qui ne donne pas droit à ce calcul), le traitement s'arrête immédiatement. De même, si le droit au congé payé est suspendu pour ce salarié (rubrique 9040 de suspension du droit CP), le calcul est également abandonné.
Ensuite, le calcul n'est effectué que pour deux établissements particuliers, identifiés par les numéros 54 et 114. Pour tous les autres établissements, rien n'est calculé.
Lorsque le salarié appartient à l'un de ces deux établissements, la règle traite d'abord les absences maladie longues. Si le nombre de jours de maladie au-delà de 30 jours dépasse 30, il est plafonné à 30 jours, afin d'éviter une réduction excessive de la base.
La règle construit alors une base brute pour le congé payé en partant du salaire brut, duquel on retire certains éléments à exclure et auxquels on rajoute d'autres éléments à réintégrer, ainsi que le montant de maladie non maintenue par l'employeur. Ce total est ensuite proratisé en fonction des jours de maladie longue (chaque jour au-delà de 30 ne compte que pour une demi-journée d'absence sur le mois de 30 jours).
Enfin, la base cumulée est obtenue en prenant 10 % de cette base brute, multipliée par le nombre de jours de congé payé supplémentaire acquis, puis divisée par 2,5 (le coefficient classique d'acquisition mensuelle des congés). C'est ce montant cumulé qui représente le droit financier au CP supplémentaire.
Éléments référencés
9300
En vigueur
SOLDE DE CONGES PAYES
Cette rubrique calcule l'indemnite de solde de conges payes a verser au salarie lorsque son contrat prend fin pendant la periode de paye en cours, et determine le nombre de jours de conges restants ainsi que le taux journalier correspondant.
Plusieurs situations entrainent l'arret immediat du calcul, sans aucune indemnite versee. D'abord, pour les etablissements 34, 35 et 37, si un test specifique indique que le solde de CP a deja ete traite, la rubrique s'arrete. Ensuite, certains motifs de fin de contrat excluent le versement : transfert (TS), motifs codes 902, 10 et 12. Enfin, pour l'etablissement 30, si le salarie est marque comme exclu du dispositif CP, le calcul est egalement abandonne.
Le calcul ne se declenche que si la date de fin de contrat tombe dans la periode de paye courante (entre la date de debut et la date de fin de paye). Dans ce cas, la regle examine successivement les trois exercices de conges : N-2 (l'annee la plus ancienne), N-1 et N (l'annee en cours). Pour chaque exercice ou le solde de jours restants est positif ou nul, elle reprend la base de conges deja calculee comme indemnite, et remet a zero les compteurs de jours et de base pour cet exercice.
L'indemnite totale versee est la somme des indemnites des trois exercices. Le solde global de jours de CP est la somme des jours restants sur N, N-1 et N-2. Si ce solde n'est pas nul, il est arrondi a un chiffre apres la virgule, puis le taux du solde CP est calcule en divisant l'indemnite totale par le nombre de jours.
Point a clarifier : les commentaires evoquent un choix entre prorata de la base CP et prorata du salaire le plus avantageux, mais le code retenu ici utilise uniquement la base CP existante.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
9310
En vigueur
SOLDE DE CONGES PAYES
Cette rubrique calcule le solde de congés payés d'un salarié et l'indemnité correspondante à lui verser, en tenant compte des droits restants sur trois exercices : l'année en cours (N), l'année précédente (N-1) et l'année d'avant (N-2).
Tout d'abord, une exception est prévue pour l'établissement numéro 37 : si un indicateur interne signale que le solde de congés a déjà été traité, le calcul s'arrête immédiatement pour ce cas particulier, afin d'éviter un double traitement.
Ensuite, la règle examine successivement les trois périodes de référence. Pour chaque exercice (N-2, N-1, puis N), si le salarié dispose encore de jours de congés non pris (solde positif ou nul), la rubrique enregistre le montant de l'indemnité correspondante à partir de la base de congés payés déjà calculée pour cette période, et mémorise les compteurs (base et jours) en vue d'une éventuelle remise à zéro de la période.
Après ces trois vérifications, deux totaux sont consolidés : l'indemnité totale à verser au salarié (somme des trois indemnités N, N-1 et N-2) et le solde global de jours de congés (somme des jours restants des trois exercices).
Enfin, si ce solde global de jours n'est pas nul, la règle calcule un taux moyen d'indemnisation par jour de congé, en divisant l'indemnité totale par le nombre total de jours. Ce taux sert généralement de référence pour valoriser un jour de congé.
Point d'ambiguïté : le code comporte des commentaires évoquant un choix entre prorata de la base CP ou prorata du salaire le plus avantageux, mais cette comparaison n'apparaît pas dans la formule réellement exécutée, qui retient systématiquement la base CP déjà calculée en amont.
Éléments référencés
9320
En vigueur
PAIEMENT CONGES PAYES N
Cette règle concerne le paiement des congés payés et sert à déterminer le taux journalier de congé, c'est-à-dire le montant payé par jour de congé pris par le salarié.
Concrètement, la règle calcule combien vaut une journée de congé en partant d'un montant global déjà connu (vraisemblablement le montant total de l'indemnité de congés payés à verser) et en le divisant par le nombre de jours de congés concernés. On obtient ainsi une valeur unitaire par jour.
Le calcul ne se déclenche que dans un cas précis : il faut que le nombre de jours de congés soit différent de zéro. Autrement dit, si le salarié n'a aucun jour de congé à payer sur la période, la règle ne fait rien et le taux journalier n'est pas recalculé. Cette précaution est logique car elle évite une division par zéro, qui provoquerait une erreur de calcul.
L'effet final est donc le suivant : dès qu'il existe au moins un jour de congé à indemniser, le système établit automatiquement le taux journalier en répartissant le montant global sur le nombre de jours. Cette valeur peut ensuite être réutilisée ailleurs dans le bulletin de paie, par exemple pour valoriser les jours pris ou pour des contrôles.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle utilise un « montant » sans préciser explicitement de quoi il s'agit (montant brut de l'indemnité de congés, base de calcul, cumul annuel ?). De même, la nature exacte des « jours » (ouvrés, ouvrables, calendaires) n'est pas indiquée ici et dépend du paramétrage en amont de la rubrique. Il convient de vérifier ces deux éléments dans la fiche de la rubrique pour s'assurer que le taux journalier obtenu correspond bien à l'usage attendu en paie.
Éléments référencés
9330
En vigueur
PAIEMENT CONGES PAYES N-1
Cette rubrique gère le paiement des congés payés acquis au titre de l'exercice précédent (N-1). Elle détermine le montant à verser au salarié et calcule, le cas échéant, un taux journalier correspondant. En revanche, elle ne touche pas au nombre de jours de congés : ce compteur n'est ni augmenté ni diminué par cette règle.
Le fonctionnement suit deux cas. Premier cas : si un montant a été saisi manuellement (montant forcé) par le gestionnaire de paie, la rubrique retient directement ce montant tel quel et s'arrête là, sans rien recalculer. Cela permet au service paie de reprendre la main sur le résultat lorsqu'une situation particulière l'exige (régularisation, accord spécifique, écart constaté, etc.).
Second cas : si aucun montant n'a été forcé, la rubrique utilise le montant déjà déterminé par ailleurs (vraisemblablement calculé en amont à partir du droit à congés N-1 du salarié) et, à partir de ce montant, elle déduit un taux journalier en divisant ce montant par le nombre de jours de congés concernés. Ce calcul du taux journalier n'est effectué que si le nombre de jours est différent de zéro, afin d'éviter une division impossible. Si le nombre de jours est nul, aucun taux journalier n'est calculé et le montant reste celui qui a été déterminé en entrée.
À retenir : la rubrique paie les CP N-1 en montant, accepte une saisie manuelle prioritaire, et fournit un taux journalier indicatif. Point d'ambiguïté : le commentaire d'origine indique « pas de calcul du taux journalier », mais le code calcule bien ce taux dans le second cas. Il peut s'agir d'un commentaire obsolète, à faire confirmer par le paramétreur.
Éléments référencés
9332
En vigueur
PAIEMENT CONGES PAYES N-2
Cette règle concerne le paiement des congés payés et sert à déterminer le taux journalier de congé, c'est-à-dire le montant payé par jour de congé pris par le salarié.
Concrètement, la règle calcule combien vaut une journée de congé en partant d'un montant global déjà connu (vraisemblablement le montant total de l'indemnité de congés payés à verser) et en le divisant par le nombre de jours de congés concernés. On obtient ainsi une valeur unitaire par jour.
Le calcul ne se déclenche que dans un cas précis : il faut que le nombre de jours de congés soit différent de zéro. Autrement dit, si le salarié n'a aucun jour de congé à payer sur la période, la règle ne fait rien et le taux journalier n'est pas recalculé. Cette précaution est logique car elle évite une division par zéro, qui provoquerait une erreur de calcul.
L'effet final est donc le suivant : dès qu'il existe au moins un jour de congé à indemniser, le système établit automatiquement le taux journalier en répartissant le montant global sur le nombre de jours. Cette valeur peut ensuite être réutilisée ailleurs dans le bulletin de paie, par exemple pour valoriser les jours pris ou pour des contrôles.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle utilise un « montant » sans préciser explicitement de quoi il s'agit (montant brut de l'indemnité de congés, base de calcul, cumul annuel ?). De même, la nature exacte des « jours » (ouvrés, ouvrables, calendaires) n'est pas indiquée ici et dépend du paramétrage en amont de la rubrique. Il convient de vérifier ces deux éléments dans la fiche de la rubrique pour s'assurer que le taux journalier obtenu correspond bien à l'usage attendu en paie.
Éléments référencés
9335
En vigueur
SOLDE CP SUR MAL/AT
Cette règle calcule le montant à verser au salarié au titre du solde de congés payés lorsque celui-ci est en situation de maladie ou d'accident du travail. Concrètement, elle détermine combien d'argent correspond aux jours de congés payés non pris (ou à régulariser) pendant une période d'absence pour maladie ou accident.
Le mécanisme est simple. La règle commence par vérifier le nombre de jours concernés. Si ce nombre est différent de zéro, c'est-à-dire s'il y a effectivement des jours de congés payés à payer dans le cadre de cette rubrique, alors le calcul s'effectue. Le montant versé correspond au taux journalier du salarié multiplié par le nombre de jours retenus. Autrement dit, on valorise chaque journée de congé à hauteur de la rémunération journalière de référence du salarié.
Si le nombre de jours est égal à zéro, aucun calcul n'est effectué et la rubrique reste sans montant. Cela évite de générer une ligne de paie inutile lorsque le salarié n'a aucun congé à solder dans ce contexte d'absence maladie ou accident du travail.
À noter : la règle ne précise pas ici comment sont déterminés le taux journalier ni le nombre de jours retenus. Ces deux éléments sont calculés ailleurs dans le paramétrage de la paie, probablement à partir du salaire de référence du salarié et du compteur de congés payés acquis non encore consommés au moment de l'absence. La règle se contente d'appliquer la multiplication finale lorsque les deux valeurs sont disponibles et que des jours sont effectivement à payer.
Éléments référencés
9400
En vigueur
REGUL INDEMNITE CP
Rubrique « REGUL INDEMNITE CP » (code 9400) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
9410
En vigueur
REGUL CP 10°/21.66° juin
Cette rubrique concerne la régularisation des congés payés du mois de juin, calculée selon la règle dite du « dixième » comparée à la méthode du maintien (souvent exprimée en 21,66e). Concrètement, en fin de période de référence des congés, on vérifie si le salarié a perçu, au titre de ses congés pris, autant que ce à quoi il avait droit selon la règle du dixième de sa rémunération annuelle. Si ce n'est pas le cas, on lui verse la différence en complément.
Le calcul se déclenche dans une situation précise : lorsque le montant des congés acquis (selon la règle du dixième) est supérieur au montant des congés effectivement pris (valorisés selon le maintien de salaire), et à condition que le solde de jours de congés de la période N-2 soit égal à zéro, autrement dit que tous les anciens droits aient bien été soldés. Lorsque ces deux conditions sont réunies, la régularisation versée au salarié correspond à l'écart entre le montant acquis et le montant déjà payé au titre des congés pris.
Dans le cas contraire (si le montant pris est égal ou supérieur au montant acquis, ou s'il reste des jours de congés N-2 non soldés), aucune régularisation n'est faite : la rubrique reste à zéro.
Point d'attention important : dans la version actuelle du paramétrage, l'intégralité de la formule est mise en commentaire (les lignes commencent par //), ce qui signifie que la règle n'est pas active et que la rubrique ne calcule rien. C'est pourquoi le parseur affiche « Formule vide ». Pour que la régularisation soit effectivement appliquée en paye, il faudrait retirer ces marques de commentaire afin d'activer le calcul décrit ci-dessus.