HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
8899
En vigueur
*****solde des repos********
Rubrique « *****solde des repos******** » (code 8899) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
8900
En vigueur
SOLDE HEURES SUPP. NON RECUPEREES
Cette rubrique calcule le solde des heures supplementaires non recuperees a verser au salarie au moment de son depart, lorsque celui-ci quitte l'entreprise en cours de mois.
Elle ne s'applique pas dans tous les cas de fin de contrat : si le motif de sortie correspond a certains codes specifiques (TS, 902, 10 ou 12), le calcul est immediatement abandonne et aucun solde n'est genere. De meme, s'il n'y a pas de date de fin de contrat renseignee, la rubrique ne produit rien.
Le calcul ne se declenche que si la date de fin de contrat tombe a l'interieur de la periode de paye en cours et que le motif de sortie n'est pas le code 12.
Pour valoriser les heures, la regle determine d'abord un taux horaire de reference : elle compare le taux horaire du salarie au taux horaire conventionnel et retient le plus eleve des deux, puis y applique le coefficient de majoration prevu pour les heures supplementaires. A noter : le code semble ensuite ecraser ce choix en repassant systematiquement par le taux horaire du salarie, ce qui rend la premiere comparaison sans effet reel - un point a faire confirmer.
Le solde verse correspond au nombre d'heures supplementaires non recuperees multiplie par ce taux majore. La regle distingue par ailleurs la part exoneree socialement de la part non exoneree (heures saisies manuellement comme non exonerees), afin d'alimenter correctement les bases sociales du mois. Si le salarie n'a que des heures non exonerees, un commentaire automatique "Heures non exonerees" est ajoute. Lorsque le nombre d'heures est negatif (regularisation a la baisse), tout est bascule en non exonere et le solde devient negatif, ce qui vient diminuer la paye.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
8902
En vigueur
SOLDE P/T HRES SUP NON RECUPEREES
Cette rubrique calcule le solde a verser au salarie au titre des heures supplementaires effectuees mais non recuperees en repos. Le montant est simplement le nombre d'heures supplementaires concernees multiplie par un taux horaire, et la rubrique enregistre aussi ce taux horaire utilise pour le calcul (utile pour la tracabilite sur le bulletin).
Le taux horaire applique depend de l'etablissement auquel le salarie est rattache :
- Par defaut, pour la plupart des etablissements, on prend le taux horaire standard du salarie.
- Pour l'etablissement numero 1, on utilise un second taux horaire (un taux horaire "alternatif" propre a cet etablissement).
- Pour les etablissements 27, 28 et 29, on additionne deux composantes : le taux horaire des elements fixes et le taux horaire de la prime d'assiduite. Autrement dit, dans ces sites, la prime d'assiduite est integree dans la valorisation des heures supplementaires non recuperees.
- Pour l'etablissement 37, un cas particulier s'applique uniquement aux salaries dont le contrat se termine pendant le mois de paye en cours (date de fin de contrat comprise entre le debut et la fin de la periode de paye) : on solde alors les heures supplementaires non recuperees au taux horaire des elements fixes. Si le contrat ne se termine pas sur ce mois, l'etablissement 37 retombe sur le taux horaire standard par defaut.
Point d'ambiguite a confirmer cote parametrage : pour l'etablissement 37, lorsque le salarie n'est pas en fin de contrat sur la periode, la regle ne prevoit pas de traitement specifique et le calcul utilise donc le taux standard. Il faut verifier que c'est bien le comportement attendu et non un oubli.
Éléments référencés
8910
En vigueur
SOLDE R.C. NON RECUPEREES
Cette rubrique calcule le solde des heures de repos compensateur (R.C.) non récupérées au moment où le contrat d'un salarié prend fin. Autrement dit, lorsqu'un salarié quitte l'entreprise sans avoir pu prendre tous ses repos compensateurs, la rubrique valorise ces heures restantes en euros (ou en dirhams selon le contexte) pour les lui payer.
Le calcul ne s'applique pas à tout le monde. Plusieurs cas d'exclusion sont prévus :
- Pour les établissements 27, 28, 29 et 36, le solde est forcé à zéro : aucune indemnisation n'est versée et la rubrique s'arrête immédiatement.
- Si le motif de fin de contrat correspond à certains codes particuliers (TS, 902, 10 ou 12), le calcul est également abandonné et aucune valeur n'est produite. Ces motifs semblent correspondre à des situations où l'employeur n'a pas à payer ces heures (par exemple un transfert, une faute, ou un cas géré ailleurs).
Pour les autres salariés, la rubrique vérifie d'abord que la date de fin de contrat tombe bien dans la période de paye en cours. Si c'est le cas, le solde est calculé en multipliant le nombre d'heures de repos compensateur non prises par un taux horaire, selon l'établissement :
- Établissement 1 : aucun calcul (cas non traité explicitement).
- Autres établissements généraux : taux horaire habituel du salarié.
- Établissement 37 : taux horaire des heures fixes, qui est aussi stocké comme taux de référence.
- Établissements 45 et 46 : un taux spécifique reconstitué en additionnant le taux horaire SB+IDE+CS et le taux horaire de la politique salariale Médipsy.
Point d'ambiguïté : l'établissement 1 n'est jamais traité, et on ignore si c'est volontaire (siège sans paye opérationnelle ?) ou un oubli à vérifier avec le métier.
Éléments référencés
8920
En vigueur
SOLDE FERIES TRAV. NON RECUPEREES
Cette rubrique calcule le solde des jours feries travailles et non recuperes a verser au salarie lorsque son contrat se termine. Le montant correspond au nombre d'heures concernees multiplie par un taux horaire, et ce taux est lui aussi conserve pour information.
La regle ne s'applique pas dans certains cas : si le salarie est exclu du calcul, ou si le motif de fin de contrat est l'un des motifs suivants (TS, 902, 10 ou 12), aucun versement n'est effectue. Le calcul n'a lieu que si la date de fin de contrat tombe a l'interieur de la periode de paye en cours.
Le taux horaire utilise depend de l'etablissement auquel le salarie est rattache :
- Etablissements 1, 22, 23, 24 et 50 : un taux horaire specifique (taux 3) est applique.
- Etablissements 27, 28 et 29 : le taux retenu combine la partie fixe et la prime d'assiduite.
- Etablissement 37 : seul le taux horaire fixe est utilise.
- Etablissement 49 : un taux horaire propre au site de Savoie est applique.
- Etablissements 19 et 20 : le solde est volontairement mis a zero, autrement dit aucune indemnite n'est versee meme si les conditions de date sont reunies.
- Tous les autres etablissements : un taux horaire standard est applique par defaut.
Point a verifier : pour l'etablissement 50, une condition supplementaire prevoit de quitter le calcul si l'etablissement vaut 21, ce qui semble incoherent (on est deja dans le bloc 50) et merite probablement une relecture par le parametreur paye.
Éléments référencés
8930
En vigueur
SOLDE FERIES SUR REPOS NON RECUP.
Cette règle calcule le solde des jours fériés tombant sur un jour de repos non récupéré, lorsque le contrat du salarié se termine pendant le mois de paie. Elle détermine à la fois le montant total à verser (solde) et le taux journalier correspondant.
La règle ne s'applique pas dans deux situations : si le code de fin de contrat est « 902 » (cas particulier exclu), ou si un test d'exclusion spécifique au salarié est actif. Dans ces deux cas, le calcul est tout simplement abandonné.
Sinon, la règle vérifie que la date de fin de contrat tombe bien à l'intérieur de la période de paie en cours. Si oui, elle calcule le solde en multipliant le nombre de jours fériés concernés par une base de référence (la « base férié »), puis en divisant par 24. Un ajustement au prorata est appliqué quand le salarié n'a pas travaillé son horaire contractuel complet sur le mois : si l'horaire réellement effectué est inférieur à l'horaire prévu au contrat (et non nul), la base est pondérée par le rapport horaire contrat / horaire du mois. Le taux journalier suit la même logique.
Un cas particulier est prévu pour l'établissement portant le code 49 : le même calcul est refait, mais en utilisant une base de référence différente, appelée « base férié Savoie ». Cela laisse penser qu'il s'agit d'un établissement situé en Savoie, où une convention locale impose un barème spécifique pour les jours fériés.
Point d'ambiguïté à signaler : pour l'établissement 49, le code écrase les valeurs calculées juste avant. Le résultat final retenu sera donc celui de la base Savoie, la première étape devenant inutile pour cet établissement.
Éléments référencés
8931
En vigueur
SOLDE HRS FERIES/REPOS A REC
Cette regle calcule le solde a verser au salarie pour ses heures feriees ou de repos restant a recuperer au moment du depart, ainsi que le taux horaire applique pour valoriser ces heures. Elle ne s'applique qu'aux salaries dont le contrat se termine pendant la periode de paye en cours.
Le traitement commence par deux verrous. Si un indicateur d'exclusion est actif, la regle s'arrete immediatement sans rien calculer. Si un taux horaire a ete saisi manuellement (taux force), c'est lui qui est retenu : le solde vaut alors le nombre d'heures multiplie par ce taux force, et le calcul s'arrete la.
Sinon, le mode de calcul depend de l'etablissement du salarie. Pour l'etablissement 12, le solde est calcule a partir d'un nombre de jours converti en heures via une constante contractuelle, valorise au taux horaire standard. Pour les etablissements 1, 22, 23 et 24, on applique un second taux horaire specifique. Pour les etablissements 27, 28 et 29, le taux retenu est la somme du taux horaire fixe et d'un complement assiduite. Pour l'etablissement 37, le taux horaire et le nombre d'heures sont recalcules en tenant compte du salaire au vingt-quatrieme, de l'horaire contractuel et de l'horaire de reference de l'etablissement ; un taux specifique est ensuite affiche. Pour l'etablissement 49, c'est un taux dit Savoie qui sert de base. Pour l'etablissement 106, le taux horaire est reconstitue en divisant le salaire mensuel fixe par l'horaire de base.
Ambiguite a signaler : pour l'etablissement 37, le taux affiche (tx_hor37) n'est pas celui utilise pour calculer le solde, ce qui peut surprendre lors d'un controle de bulletin. Les etablissements non listes ne declenchent aucun calcul et le solde reste a zero.
Éléments référencés
8934
En vigueur
SOLDE P/T HRES FERIES/REPOS NON REC.
Cette règle calcule le solde à payer pour les heures fériées ou de repos non récupérées, ainsi que le taux horaire appliqué pour ce paiement. Le principe général est simple : on multiplie le nombre d'heures concernées par un taux horaire, et le montant des deux (solde et taux retenu) dépend de l'établissement du salarié et, dans un cas, de la date de fin de son contrat.
Par défaut, le calcul retient le taux horaire standard du salarié : le solde correspond au nombre d'heures multiplié par ce taux horaire de référence.
Pour l'établissement numéro 1, la règle prévoit un traitement particulier en deux temps. Une première condition remplace le taux standard par un second taux horaire spécifique. Puis une seconde condition, portant sur le même établissement 1, écrase à nouveau le calcul en utilisant cette fois la somme de deux composantes : le taux horaire des éléments fixes et le taux horaire lié à la prime d'assiduité. Comme ces deux blocs s'enchaînent sur la même condition, c'est en pratique le second calcul (fixes + assiduité) qui s'applique réellement à l'établissement 1, le premier étant systématiquement remplacé. Ce point mérite d'être confirmé : il y a probablement une redondance ou une ancienne version laissée dans le paramétrage.
Pour l'établissement numéro 37, un cas spécifique s'applique uniquement si le contrat du salarié se termine pendant la période de paye en cours (date de fin de contrat comprise entre le début et la fin de la paye). Dans cette situation, on retient uniquement le taux horaire des éléments fixes, sans la prime d'assiduité.
Pour tous les autres établissements, c'est le calcul de base au taux horaire standard qui s'applique.
Éléments référencés
8940
En vigueur
SOLDE HRS NUIT NON RECUPEREES
Cette règle calcule le solde des heures de nuit non récupérées à verser au salarié lorsque son contrat se termine pendant le mois de paye en cours. Autrement dit, si le salarié quitte l'entreprise et qu'il lui reste des heures de nuit non prises en récupération, on les lui paye sous forme de solde.
Le principe général est simple : on multiplie le nombre d'heures de nuit restantes par un taux horaire, et on enregistre à la fois le montant (solde) et le taux retenu. Le calcul n'est déclenché que si la date de fin de contrat tombe à l'intérieur de la période de paye traitée.
La règle prévoit deux cas où aucun calcul n'est effectué : si le motif de fin de contrat est le code 902 (la règle s'arrête immédiatement), et pour les établissements 30, 58 et 59 lorsqu'un indicateur d'exclusion du solde de nuit est activé. Pour l'établissement 26, si un autre indicateur d'exclusion est positionné, le solde, le taux et les heures sont remis à zéro (l'avantage est annulé).
Le reste de la règle ajuste simplement le taux horaire utilisé selon l'établissement du salarié : un taux standard par défaut, un taux spécifique pour l'établissement 1, un autre pour les établissements 6 et 68, un taux propre à Massy pour les établissements 19 et 20, un taux dédié aux établissements 22 à 24 et 39 à 41, un taux combinant fixe et prime d'assiduité pour les établissements 27 à 29, un taux fixe seul pour l'établissement 37, et un taux Savoie pour l'établissement 49.
Point d'attention : la dernière ligne pour l'établissement 49 référence un taux dont le nom semble tronqué (« tx_hor_ »), ce qui ressemble à une coquille à faire vérifier.
Éléments référencés
8942
En vigueur
SOLDE HRS NUIT NON RECUPEREES
Cette règle calcule le montant à verser au salarié au titre du solde des heures de nuit non récupérées, ainsi que le taux horaire appliqué pour ce calcul. Le principe général est simple : on multiplie le nombre d'heures de nuit non récupérées par un taux horaire, mais ce taux dépend de l'établissement auquel le salarié est rattaché.
Quatre situations sont prévues, une par établissement :
- Pour les établissements numéro 19 et 20, le taux retenu est le taux horaire de Massy. Le solde versé correspond alors au nombre d'heures multiplié par ce taux.
- Pour l'établissement numéro 27, le taux appliqué est la somme de deux éléments : le taux dit « SC » et le taux d'assiduité. Le solde est calculé en multipliant les heures par ce taux combiné, ce qui revient à valoriser à la fois la base et la prime d'assiduité sur ces heures.
- Pour l'établissement numéro 37, c'est le taux horaire des « fixes » qui est utilisé.
- Pour l'établissement numéro 105, c'est un troisième taux horaire spécifique (taux horaire n°3) qui s'applique.
Dans tous les cas, la règle renseigne deux informations : le montant total (solde) et le taux unitaire retenu, ce qui permet de justifier le calcul sur le bulletin.
Point d'attention : la règle ne précise rien pour les établissements autres que 19, 20, 27, 37 et 105. Pour ces établissements non listés, aucun solde ni taux n'est calculé par cette règle, ce qui peut signifier soit qu'ils ne sont pas concernés, soit qu'un autre paramétrage prend le relais ailleurs. Il serait prudent de le vérifier si de nouveaux établissements sont créés.
Éléments référencés
8943
En vigueur
PAIEMENT HRS NUIT NON RECUPEREES
Cette rubrique calcule le montant a verser au salarie pour les heures de nuit qu'il a effectuees mais qui n'ont pas ete recuperees sous forme de repos compensateur. Elle determine deux elements : le montant total a payer (le "solde") et le taux horaire utilise pour ce calcul.
Par defaut, c'est-a-dire pour la majorite des etablissements de l'entreprise, le calcul se fait sur la base du taux horaire dit "fixe". Concretement, le montant verse est egal au nombre d'heures de nuit non recuperees multiplie par ce taux horaire fixe, et le taux affiche sur le bulletin reprend ce meme taux fixe.
Une exception est toutefois prevue pour un etablissement specifique, identifie par le numero 31. Pour les salaries rattaches a cet etablissement, le calcul utilise un autre taux, appele simplement "taux horaire" (vraisemblablement un taux horaire reel ou recalcule, propre a cet etablissement). Le montant paye correspond alors au nombre d'heures de nuit non recuperees multiplie par ce taux horaire-la, et c'est ce taux qui est affiche sur le bulletin.
En resume, la regle paie les heures de nuit non rattrapees, avec un taux de reference standard pour toute l'entreprise et un taux specifique pour l'etablissement 31, sans doute pour tenir compte d'une particularite locale (convention, accord d'etablissement ou mode de calcul du taux horaire different).
Point d'ambiguite : la difference exacte entre le "taux horaire fixe" et le "taux horaire" n'est pas precisee dans la regle elle-meme ; elle depend de la facon dont ces deux taux sont alimentes ailleurs dans le parametrage de la paie.
Éléments référencés
8945
En vigueur
SOLDE HRS RTT NON RECUPEREES
Cette règle calcule le solde des heures de RTT non récupérées versé au salarié lors de son départ, ainsi que le taux horaire utilisé pour valoriser ce solde. Elle ne s'applique qu'au moment du solde de tout compte, c'est-à-dire lorsque la date de fin de contrat tombe à l'intérieur de la période de paie en cours (entre la date de début et la date de fin de la paie traitée). Si le contrat ne se termine pas sur cette paie, la règle ne produit rien.
Le calcul de base, appliqué par défaut à tous les établissements, consiste à multiplier le nombre d'heures de RTT restantes par le taux horaire standard du salarié. Le taux retenu est alors ce taux horaire standard.
Ce calcul de base est ensuite remplacé selon l'établissement de rattachement du salarié :
- Établissement n°1 : on utilise un second taux horaire spécifique (taux horaire « 2 ») à la place du taux standard.
- Établissement n°37 : on utilise le taux horaire des salariés en forfait fixe.
- Établissement n°70 : on applique le taux horaire standard majoré (taux standard multiplié par un coefficient de majoration), ce qui valorise plus avantageusement les heures de RTT non prises.
Pour tous les autres établissements, le calcul standard s'applique tel quel.
Point d'attention : le code écrit d'abord le calcul standard, puis le réécrit pour les établissements 1, 37 et 70. Le résultat final correspond donc bien à la règle propre à l'établissement, mais cela suppose que les blocs s'enchaînent dans cet ordre et écrasent la valeur précédente. Si plusieurs conditions d'établissement pouvaient être vraies simultanément, ce serait ambigu ; en pratique un salarié n'appartient qu'à un seul établissement, donc un seul cas s'applique réellement.
Éléments référencés
8946
En vigueur
REGUL HRS NUIT NON RECUPEREES
Cette règle gère la régularisation des heures de nuit qui n'ont pas été récupérées par le salarié. Elle calcule le montant à verser au salarié et le taux horaire appliqué pour cette régularisation, mais uniquement dans des situations très précises.
La règle ne s'applique pas à tous les établissements ni à tous les salariés. Deux conditions doivent être remplies en même temps :
D'abord, l'établissement concerné doit être l'établissement numéro 12. Pour tous les autres établissements, la règle ne produit aucun calcul et la rubrique reste sans effet.
Ensuite, à l'intérieur de cet établissement, il faut que l'indicateur appelé « test_vac » soit différent de zéro. Cet indicateur sert visiblement à repérer une situation particulière liée aux vacations (probablement le fait que le salarié soit concerné par un régime de vacation ou par un solde de vacation non nul), mais son sens exact n'est pas explicité dans la règle et reste donc à confirmer par la paie.
Lorsque ces deux conditions sont réunies, la règle effectue deux choses :
- Elle calcule le montant à payer en multipliant le nombre d'heures de nuit non récupérées par le taux horaire du salarié. Ce montant constitue le solde de la rubrique, c'est-à-dire la somme qui sera versée sur le bulletin.
- Elle enregistre le taux horaire utilisé comme étant le taux affiché pour cette rubrique, ce qui permet de justifier le calcul sur le bulletin de paie.
En résumé : pour l'établissement 12 et pour les salariés en situation de vacation, les heures de nuit non récupérées sont payées au taux horaire normal. Pour tous les autres cas, aucun paiement n'est déclenché par cette rubrique.
Éléments référencés
8950
En vigueur
SOLDE JRS RTT NON RECUPERES
Cette règle calcule le solde des jours de RTT non récupérés à verser au salarié lorsqu'il quitte l'entreprise, ainsi que le taux journalier correspondant. Elle ne s'applique donc pas à tous les bulletins : seulement aux fins de contrat qui tombent dans le mois de paie en cours.
Premier filtre : si le motif de fin de contrat porte le code « 902 », la règle s'arrête immédiatement et ne calcule rien. Ce code correspond probablement à un cas particulier de sortie (à confirmer avec le paramétrage CEGI : décès, transfert, ou autre motif exclu du paiement des RTT) pour lequel l'entreprise a décidé de ne pas indemniser les RTT restants.
Deuxième filtre : la rubrique ne se déclenche que si la date de fin de contrat est comprise entre le début et la fin de la période de paie traitée. Autrement dit, on solde les RTT uniquement sur le bulletin du mois où le salarié part effectivement.
Quand ces conditions sont réunies, le calcul est le suivant :
- le solde à payer = nombre de jours de RTT restants × salaire de référence ÷ 21,67 ;
- le taux journalier = salaire de référence ÷ 21,67.
La valeur 21,67 correspond au nombre moyen de jours ouvrés par mois (52 semaines × 5 jours ÷ 12), ce qui permet de convertir un salaire mensuel en valeur d'une journée de travail.
Point d'attention : la signification exacte de « éléments fixes » dépend du paramétrage de l'entreprise (généralement le salaire de base mensuel, parfois augmenté de primes fixes). Il faut vérifier dans la fiche de la rubrique ce qui y est rattaché pour confirmer la base de calcul utilisée pour valoriser une journée de RTT.
Éléments référencés
8953
En vigueur
SOLDE JRS REPOS DIVERS
Cette règle calcule le solde des jours de repos divers à verser au salarié lorsque son contrat se termine pendant le mois de paie en cours. Elle détermine aussi le taux journalier correspondant, qui sert de base pour valoriser chaque jour de repos.
La règle ne s'applique que dans un cas précis : il faut que la date de fin de contrat du salarié tombe à l'intérieur de la période de paie traitée, c'est-à-dire entre la date de début et la date de fin de cette paie. Autrement dit, on ne déclenche ce calcul que pour les salariés qui quittent l'entreprise au cours du mois, par exemple en cas de départ, de fin de CDD ou de rupture en cours de mois. Pour les salariés dont le contrat continue au-delà du mois, ou dont le contrat s'est terminé avant, aucun solde n'est généré ici.
Quand cette condition est remplie, deux éléments sont calculés. D'abord, le solde à verser : il correspond au nombre de jours de repos acquis, multiplié par le montant de référence (les éléments fixes, typiquement la rémunération de base ou l'assiette retenue), puis ramené à la valeur d'une journée en divisant par le nombre de jours du mois. Ensuite, le taux journalier est obtenu en divisant simplement le montant de référence par le nombre de jours du mois. Ce taux représente donc la valeur d'une journée de repos sur le mois concerné.
Point d'attention : la règle ne précise pas explicitement quels jours de repos sont concernés (congés, RTT, repos compensateurs, etc.) ni comment se comporter si le contrat se termine en dehors de la période de paie. Dans ce dernier cas, aucun solde ni taux n'est calculé par cette règle.
Éléments référencés
8954
En vigueur
SOLDE JOURS C.E.T NON RECUPEREES
Cette règle calcule le solde des jours de Compte Épargne Temps (CET) non récupérés qui doivent être payés à un salarié lorsqu'il quitte l'établissement. Elle s'applique uniquement à l'établissement numéro 12, et seulement dans un cas précis : lorsque le contrat du salarié se termine pendant le mois de paye en cours, c'est-à-dire que la date de fin de contrat tombe entre le premier et le dernier jour de la période de paye traitée.
Quand ces deux conditions sont réunies, la règle effectue deux calculs en parallèle. D'abord, elle détermine le solde à verser au salarié en prenant le nombre de jours de CET non récupérés, en le multipliant par les éléments fixes de rémunération (typiquement le salaire de base de référence), puis en divisant le résultat par le nombre de jours du mois concerné. Ensuite, elle calcule un taux journalier en divisant simplement ces mêmes éléments fixes par le nombre de jours du mois. Ce taux journalier sert ensuite de référence pour valoriser chaque jour de CET dû.
En pratique, cela revient à payer au salarié sortant l'équivalent en argent de ses jours de CET qu'il n'a pas pu poser, en valorisant chaque jour au prorata de sa rémunération mensuelle habituelle.
Quelques points à clarifier avec le paramétrage : la nature exacte de "éléments fixes" n'est pas précisée ici (s'agit-il du salaire de base seul, ou inclut-il des primes fixes ?), et le "nombre de jours du mois" peut renvoyer soit aux jours ouvrés, soit aux jours calendaires selon la convention de l'établissement. Si le salarié appartient à un autre établissement que le 12, ou si son contrat ne se termine pas dans le mois de paye, aucun calcul n'est effectué par cette règle.
Éléments référencés
8955
En vigueur
SOLDE JRS ANCIENNETE NON PRIS
Cette règle calcule le montant à verser au salarié au titre du solde de jours d'ancienneté acquis mais non encore pris, lorsque son contrat prend fin pendant le mois de paye en cours. Elle détermine aussi le taux journalier utilisé pour valoriser ces jours.
Premier cas, une sécurité : si le mois de paye ne comporte aucun jour travaillé de référence (zéro jour dans le mois), la règle s'arrête immédiatement et ne produit aucun calcul. Cela évite une division impossible et garantit qu'on ne calcule rien sur un mois "vide".
Deuxième cas, le calcul principal : il ne s'applique que si la date de fin de contrat du salarié tombe à l'intérieur de la période de paye traitée, c'est-à-dire entre le premier et le dernier jour du mois de paye. Autrement dit, la rubrique ne se déclenche que pour les salariés qui quittent l'entreprise pendant ce mois (départ, fin de CDD, retraite, etc.).
Quand cette condition est remplie, deux montants sont produits. D'une part, le solde dû au salarié est obtenu en multipliant le nombre de jours d'ancienneté restants par les éléments fixes de rémunération servant de base, puis en ramenant ce produit au mois (division par le nombre de jours du mois). D'autre part, le taux journalier correspondant est calculé en divisant ces mêmes éléments fixes par le nombre de jours du mois, ce qui donne la valeur d'une journée.
Point d'ambiguïté à confirmer côté paramétrage : la nature exacte des "éléments fixes" (salaire de base seul, ou base élargie ?) et du "nombre de jours" (jours ouvrables, ouvrés ou calendaires) dépend du paramétrage CEGI et doit être vérifiée pour s'assurer que la valorisation correspond bien à la politique RH attendue.
Éléments référencés
8956
En vigueur
SOLDE 36° HRES NON RECUPEREES
Cette rubrique calcule le solde des heures non recuperees a verser au salarie lorsque son contrat se termine pendant la periode de paye en cours. Concretement, elle ne se declenche que si la date de fin de contrat tombe entre le debut et la fin du mois de paye traite : c'est donc une rubrique de solde de tout compte, payee une seule fois au depart du salarie.
Le montant verse correspond aux heures non recuperees restantes multipliees par un taux horaire, et ce taux est aussi memorise comme "taux" de la rubrique pour tracabilite. Le taux applique depend de l'etablissement auquel le salarie est rattache :
- Cas general (tous les autres etablissements) : on utilise le taux horaire standard du salarie.
- Etablissement 1 : on utilise un taux horaire specifique (le "taux horaire 3").
- Etablissements 19 et 20 : aucun solde n'est verse, le montant est force a zero (une ancienne version utilisait un taux Massy, mais elle est desactivee).
- Etablissements 22, 23 et 24 : on applique egalement le "taux horaire 3".
- Etablissements 27, 28 et 29 : on applique la somme du taux horaire des elements fixes et du taux horaire de la prime d'assiduite.
Point d'attention : les regles sont ecrites en cascade et la derniere applicable l'emporte. Pour les etablissements 19 et 20, le solde est donc bien remis a zero meme si une regle precedente avait calcule un montant. Pour les autres etablissements specifiques, la condition de fin de contrat dans la periode de paye reste obligatoire ; si elle n'est pas remplie, le solde calcule precedemment avec le taux standard reste en place, ce qui peut etre involontaire et merite verification cote parametrage.
Éléments référencés
8957
En vigueur
SOLDE HRES TRANSMIS. NON REC.
Cette rubrique calcule le solde des heures non recuperees a verser au salarie lorsque son contrat se termine pendant la periode de paye en cours. Concretement, elle ne se declenche que si la date de fin de contrat tombe entre le debut et la fin du mois de paye traite : c'est donc une rubrique de solde de tout compte, payee une seule fois au depart du salarie.
Le montant verse correspond aux heures non recuperees restantes multipliees par un taux horaire, et ce taux est aussi memorise comme "taux" de la rubrique pour tracabilite. Le taux applique depend de l'etablissement auquel le salarie est rattache :
- Cas general (tous les autres etablissements) : on utilise le taux horaire standard du salarie.
- Etablissement 1 : on utilise un taux horaire specifique (le "taux horaire 3").
- Etablissements 19 et 20 : aucun solde n'est verse, le montant est force a zero (une ancienne version utilisait un taux Massy, mais elle est desactivee).
- Etablissements 22, 23 et 24 : on applique egalement le "taux horaire 3".
- Etablissements 27, 28 et 29 : on applique la somme du taux horaire des elements fixes et du taux horaire de la prime d'assiduite.
Point d'attention : les regles sont ecrites en cascade et la derniere applicable l'emporte. Pour les etablissements 19 et 20, le solde est donc bien remis a zero meme si une regle precedente avait calcule un montant. Pour les autres etablissements specifiques, la condition de fin de contrat dans la periode de paye reste obligatoire ; si elle n'est pas remplie, le solde calcule precedemment avec le taux standard reste en place, ce qui peut etre involontaire et merite verification cote parametrage.
Éléments référencés
8958
En vigueur
SOLDE HEURES SAMEDI KINE NON RECUPEREES
Cette rubrique calcule le paiement du solde des heures de samedi (kinesitherapeute) qui n'ont pas pu etre recuperees par le salarie avant son depart. Elle s'applique uniquement lorsque le contrat du salarie prend fin pendant la periode de paye en cours : autrement dit, lorsqu'on solde definitivement son compteur d'heures samedi non prises.
La regle verifie deux conditions simultanees. D'une part, la date de fin de contrat doit etre posterieure ou egale au debut de la periode de paye traitee. D'autre part, cette meme date de fin de contrat doit etre anterieure ou egale a la fin de cette periode de paye. Concretement, si le contrat se termine au cours du mois (ou de la quinzaine) que l'on est en train de payer, alors la rubrique se declenche. Dans tous les autres cas (contrat toujours actif, ou deja termine avant la periode), la rubrique reste inactive et ne genere aucun montant.
Quand ces conditions sont reunies, le calcul est simple : le montant du solde est egal au nombre d'heures samedi non recuperees multiplie par le taux horaire du salarie. Le taux affiche sur le bulletin reprend ce meme taux horaire. Le salarie est ainsi indemnise en argent pour les heures qu'il n'aura pas pu recuperer en repos, puisqu'il quitte l'entreprise.
Point d'attention : la regle ne precise pas d'ou proviennent le nombre d'heures et le taux horaire (compteur alimente en amont, parametrage individuel, etc.). Elle suppose que ces deux valeurs sont disponibles et correctement renseignees au moment du calcul de la derniere paye. Aucune majoration specifique (type heures supplementaires) n'est appliquee : le paiement se fait au taux horaire standard.
Éléments référencés
8959
En vigueur
SOLDE HEURES ASTREINTES NON RECUPEREES
Cette rubrique calcule le paiement du solde des heures de samedi (kinesitherapeute) qui n'ont pas pu etre recuperees par le salarie avant son depart. Elle s'applique uniquement lorsque le contrat du salarie prend fin pendant la periode de paye en cours : autrement dit, lorsqu'on solde definitivement son compteur d'heures samedi non prises.
La regle verifie deux conditions simultanees. D'une part, la date de fin de contrat doit etre posterieure ou egale au debut de la periode de paye traitee. D'autre part, cette meme date de fin de contrat doit etre anterieure ou egale a la fin de cette periode de paye. Concretement, si le contrat se termine au cours du mois (ou de la quinzaine) que l'on est en train de payer, alors la rubrique se declenche. Dans tous les autres cas (contrat toujours actif, ou deja termine avant la periode), la rubrique reste inactive et ne genere aucun montant.
Quand ces conditions sont reunies, le calcul est simple : le montant du solde est egal au nombre d'heures samedi non recuperees multiplie par le taux horaire du salarie. Le taux affiche sur le bulletin reprend ce meme taux horaire. Le salarie est ainsi indemnise en argent pour les heures qu'il n'aura pas pu recuperer en repos, puisqu'il quitte l'entreprise.
Point d'attention : la regle ne precise pas d'ou proviennent le nombre d'heures et le taux horaire (compteur alimente en amont, parametrage individuel, etc.). Elle suppose que ces deux valeurs sont disponibles et correctement renseignees au moment du calcul de la derniere paye. Aucune majoration specifique (type heures supplementaires) n'est appliquee : le paiement se fait au taux horaire standard.
Éléments référencés
8960
En vigueur
*********gestion de la RAG**************
Rubrique « *********gestion de la RAG************** » (code 8960) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
8970
En vigueur
Calcul Sal RAG FHP 2011
Cette regle determine le salaire de reference avant 26 jours (sal_av26) utilise pour le calcul du Rappel d'Augmentation Generale (RAG) de l'annee 2011, et alimente ensuite un element de la rubrique 8990 via un compteur.
Avant tout calcul, la regle ecarte certaines categories de personnel : si le contrat du salarie est de type apprenti (AP), contrat de professionnalisation (CP), contrat de qualification (CQ) ou stagiaire (STA), la regle s'arrete immediatement et ne fait rien. Ces profils ne beneficient donc pas de ce calcul de rappel.
Pour les autres salaries, la regle regarde le coefficient hierarchique de la personne (sa position dans la grille de classification). A chaque valeur de coefficient correspond un montant de salaire de reference deja parametre dans une table (Rag176, Rag177, Rag178, etc., jusqu'au coefficient 212 et au-dela). En clair : si le coefficient est 176, on prend le montant Rag176 ; si c'est 180, on prend Rag180 ; et ainsi de suite, coefficient par coefficient. Chaque ligne associe donc un coefficient precis a un montant predefini en parametrage.
L'effet final : le salaire de reference du salarie (sal_av26) est renseigne avec le montant correspondant a son coefficient, ce qui permet ensuite a la rubrique 8990 de calculer correctement son rappel d'augmentation generale 2011.
Point d'ambiguite : le code fourni est tronque a la fin (il s'arrete sur "sinonsi coef" sans terminer). On suppose que la table continue au-dela du coefficient 212 et qu'il existe peut-etre un cas par defaut, mais cela n'est pas visible ici. A verifier sur la version complete de la regle.
Éléments référencés
8975
En vigueur
REGUL. SAL. CONV. MENS.
Cette rubrique calcule la régularisation du salaire conventionnel mensuel, c'est-à-dire le complément éventuel à verser pour garantir au salarié le minimum conventionnel sur le mois, en tenant compte des heures d'absence non rémunérées.
D'abord, pour un établissement spécifique (code 62), la règle additionne plusieurs types d'absences (sans solde, injustifiées, sabbatique, mise à pied) pour obtenir un volume d'heures qui vient diminuer la base de comparaison. Un compteur d'exclusion est également positionné.
Ensuite, la règle compare le temps réellement travaillé au temps de référence du mois. Si les heures d'absence couvrent ou dépassent la totalité du temps de référence, aucune régularisation n'est versée et tous les montants sont mis à zéro.
Sinon, la règle reconstitue un salaire de référence proratisé : le salaire conventionnel est ajusté en fonction des heures effectivement travaillées, puis additionné au salaire déjà acquis sur le mois. Si ce total reste inférieur au minimum conventionnel attendu, l'écart constitue le complément de régularisation à verser. Trois montants sont restitués : le complément (S1), le minimum conventionnel cible (S2) et le salaire reconstitué avant régularisation (S3). Lorsqu'il y a des absences, ces trois montants sont eux-mêmes proratisés au prorata du temps présent.
Enfin, trois garde-fous remettent tout à zéro : si un indicateur d'exclusion de la régularisation est actif, si un abattement est appliqué, ou si un autre marqueur d'exclusion est positionné. Dans ces cas, aucun complément n'est versé.
Point d'ambiguïté : la nature exacte des indicateurs « test_exclusion_rag », « test_abattement » et « exlu_RAG » n'est pas explicitée ici ; ils dépendent de paramétrages amont qu'il faudrait vérifier dans le dossier salarié ou la fiche établissement.
Éléments référencés
8980
En vigueur
REGUL. SAL. CONV. MENS.
Cette rubrique calcule une régularisation du salaire conventionnel mensuel : elle compare le salaire effectivement perçu par le salarié sur la période à un salaire de référence (le minimum conventionnel attendu), et détermine s'il faut verser un complément pour atteindre ce minimum.
Trois résultats sont produits : le montant du complément à verser (S1), le salaire de référence retenu (S2) et le salaire déjà acquis pris en compte dans la comparaison (S3).
La rubrique commence par écarter plusieurs cas dans lesquels aucune régularisation n'est faite : si l'établissement de paie est le 71, 72 ou 73, la rubrique s'arrête sans rien calculer. Elle s'arrête aussi si certains compteurs d'exclusion sont déclenchés (rubriques 8975 et 1057), si le salarié relève d'un cas d'exclusion RAG, ou si un abattement particulier s'applique : dans ces situations les trois montants sont remis à zéro.
Le calcul lui-même fonctionne au prorata de la période réellement travaillée. La règle compare le nombre de jours travaillés (E3) au nombre de jours de la période de référence (E4). Si le salarié a déjà travaillé autant ou plus que la période de référence, aucun complément n'est dû et tout est mis à zéro. Sinon, la rémunération comparée (E6) est ramenée au prorata des jours restants, puis ajoutée au salaire déjà acquis (E2). Si ce total reste sous le minimum conventionnel (E1), l'écart constitue le complément. Enfin, lorsque le salarié n'a pas travaillé toute la période, les trois montants sont eux-mêmes proratisés sur la part travaillée.
Ambiguïté : la signification exacte des entrées E1 à E6 dépend du paramétrage CEGI ; l'interprétation ci-dessus s'appuie sur la structure de la formule, pas sur une documentation des variables.
Éléments référencés
8983
En vigueur
alimentation des cumuls
Rubrique « alimentation des cumuls » (code 8983) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
8986
En vigueur
REGUL. RAG Janvier/Juin
Cette regle calcule une eventuelle regularisation de la RAG (Rente Annuelle de Garantie, ou prime equivalente prevue par la convention) lors des echeances de janvier et de juin. Son but est de verifier que, depuis le debut de la periode de reference, le salarie a bien percu le montant de RAG auquel il a droit selon son cumul de salaire conventionnel, et de lui verser le complement si ce n'est pas le cas.
Dans le detail, la regle determine d'abord le montant theorique de RAG qui devrait avoir ete servi a ce stade : elle applique au cumul du salaire conventionnel le taux de RAG prevu, en l'integrant comme un pourcentage majorant (le calcul utilise « 100 + taux » puis divise par 100, ce qui suggere que le resultat represente le salaire conventionnel augmente du taux ; ce point precis pourrait meriter confirmation cote parametrage, car on s'attendrait plutot a un calcul direct « cumul x taux / 100 »).
Elle compare ensuite ce montant theorique a ce qui a deja ete verse, c'est-a-dire la somme des RAG deja percues et du contenu RAG deja integre dans la paie. Si ce cumul deja servi est inferieur au montant theorique attendu, alors la regle declenche une regularisation : elle calcule la difference et l'attribue au salarie comme complement de RAG sur le bulletin courant. Si le salarie a deja recu autant ou plus que le theorique, aucune regularisation n'est generee.
Enfin, quelle que soit l'issue de la comparaison, la regle met a jour trois cumuls de suivi : le cumul du salaire conventionnel, le cumul du contenu RAG et le cumul des RAG deja deduites/percues. Ces cumuls servent de base aux prochaines verifications de janvier et juin suivants.
Éléments référencés
8987
En vigueur
REGUL. RAG Juillet/Novembre
Cette regle calcule une eventuelle regularisation de la RAG (Rente Annuelle de Garantie, ou prime equivalente prevue par la convention) lors des echeances de janvier et de juin. Son but est de verifier que, depuis le debut de la periode de reference, le salarie a bien percu le montant de RAG auquel il a droit selon son cumul de salaire conventionnel, et de lui verser le complement si ce n'est pas le cas.
Dans le detail, la regle determine d'abord le montant theorique de RAG qui devrait avoir ete servi a ce stade : elle applique au cumul du salaire conventionnel le taux de RAG prevu, en l'integrant comme un pourcentage majorant (le calcul utilise « 100 + taux » puis divise par 100, ce qui suggere que le resultat represente le salaire conventionnel augmente du taux ; ce point precis pourrait meriter confirmation cote parametrage, car on s'attendrait plutot a un calcul direct « cumul x taux / 100 »).
Elle compare ensuite ce montant theorique a ce qui a deja ete verse, c'est-a-dire la somme des RAG deja percues et du contenu RAG deja integre dans la paie. Si ce cumul deja servi est inferieur au montant theorique attendu, alors la regle declenche une regularisation : elle calcule la difference et l'attribue au salarie comme complement de RAG sur le bulletin courant. Si le salarie a deja recu autant ou plus que le theorique, aucune regularisation n'est generee.
Enfin, quelle que soit l'issue de la comparaison, la regle met a jour trois cumuls de suivi : le cumul du salaire conventionnel, le cumul du contenu RAG et le cumul des RAG deja deduites/percues. Ces cumuls servent de base aux prochaines verifications de janvier et juin suivants.
Éléments référencés
8988
En vigueur
REGUL. RAG MENSUEL
Cette regle calcule une eventuelle regularisation de la RAG (Rente Annuelle de Garantie, ou prime equivalente prevue par la convention) lors des echeances de janvier et de juin. Son but est de verifier que, depuis le debut de la periode de reference, le salarie a bien percu le montant de RAG auquel il a droit selon son cumul de salaire conventionnel, et de lui verser le complement si ce n'est pas le cas.
Dans le detail, la regle determine d'abord le montant theorique de RAG qui devrait avoir ete servi a ce stade : elle applique au cumul du salaire conventionnel le taux de RAG prevu, en l'integrant comme un pourcentage majorant (le calcul utilise « 100 + taux » puis divise par 100, ce qui suggere que le resultat represente le salaire conventionnel augmente du taux ; ce point precis pourrait meriter confirmation cote parametrage, car on s'attendrait plutot a un calcul direct « cumul x taux / 100 »).
Elle compare ensuite ce montant theorique a ce qui a deja ete verse, c'est-a-dire la somme des RAG deja percues et du contenu RAG deja integre dans la paie. Si ce cumul deja servi est inferieur au montant theorique attendu, alors la regle declenche une regularisation : elle calcule la difference et l'attribue au salarie comme complement de RAG sur le bulletin courant. Si le salarie a deja recu autant ou plus que le theorique, aucune regularisation n'est generee.
Enfin, quelle que soit l'issue de la comparaison, la regle met a jour trois cumuls de suivi : le cumul du salaire conventionnel, le cumul du contenu RAG et le cumul des RAG deja deduites/percues. Ces cumuls servent de base aux prochaines verifications de janvier et juin suivants.
Éléments référencés
8990
En vigueur
REGUL ANNUELLE DE LA RAG
Cette règle calcule, en fin d'année, la régularisation annuelle de la RAG (Rémunération Annuelle Garantie) pour un salarié. Elle vérifie si le cumul de RAG déjà versée au cours de l'année atteint le minimum garanti ; si ce n'est pas le cas, elle calcule un complément à verser en décembre, puis met à jour les cumuls annuels associés.
Plusieurs cas font que la régularisation n'a pas lieu et la règle s'arrête immédiatement :
- si le salarié perçoit déjà une RAG mensuelle (la régularisation annuelle n'a alors pas de sens) ;
- si l'établissement de rattachement fait partie d'une liste exclue (codes 30, 63, 66, 67, 71, 72, 73, 113, 123), c'est-à-dire des établissements qui ne sont pas concernés par ce dispositif ;
- si le salarié est marqué comme explicitement exclu de la RAG.
Si aucun de ces cas d'arrêt ne s'applique, la règle compare deux montants :
- d'un côté, le salaire RAG de référence (basé sur le barème 2011) qui représente le minimum annuel garanti ;
- de l'autre, ce que le salarié a déjà touché dans l'année au titre de la RAG (RAG perçue + contenu RAG cumulé).
Si le total perçu reste inférieur au minimum garanti, un complément égal à la différence est versé sous forme de régularisation RAG. Sinon, aucun complément n'est dû.
Dans tous les cas (hors arrêts en amont), la règle reporte également dans les cumuls de fin d'année : le cumul du salaire conventionnel, le cumul du contenu RAG et le cumul des RAG déjà déduites/versées, afin de garder une trace exploitable pour les contrôles et les éditions annuelles.
Point d'attention : un test sur le mois de fin de contrat est présent mais mis en commentaire ; en l'état, la règle s'applique donc à tous les salariés concernés en décembre, y compris ceux dont le contrat se termine plus tôt dans l'année.
Éléments référencés