*********************ncienneté en montan
rubriques
code 9120
variante 277
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « *********************ncienneté en montan » (code 9120) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (301 octets) référence 8 variable(s) et 3 fonction(s).
Explication
Cette règle calcule le montant de la prime d'ancienneté à verser au salarié, mais uniquement au moment du solde annuel des congés payés. Elle ne s'applique donc pas tous les mois : elle se déclenche dans un cas bien précis.
La condition d'application est double. D'abord, on doit être au mois de mai (le mois 5), qui correspond à la fin de la période de référence des congés payés (l'exercice "congés" se clôture traditionnellement au 31 mai). Ensuite, le salarié doit avoir un solde de jours de congés acquis non nul : s'il n'a rien accumulé, la règle ne fait rien.
Si ces deux conditions sont réunies, le calcul se déroule ainsi. On récupère d'abord l'année du bulletin de paye, puis on fixe la date de fin de période au 31 mai de cette année (cette date semble servir de repère, même si elle n'est pas réutilisée explicitement dans le calcul du montant, ce qui peut paraître étrange).
Ensuite, le montant de l'ancienneté est obtenu en répartissant le cumul des montants de congés payés acquis au prorata des jours d'ancienneté par rapport aux jours de congés acquis. Autrement dit : on prend la "valeur monétaire" totale des congés acquis, et on en attribue une part proportionnelle à l'ancienneté du salarié.
Enfin, le résultat est arrondi au centime le plus proche (deux décimales), pour donner un montant propre, utilisable directement sur le bulletin de paye.
À noter : la formule suppose que le salarié a bien des jours de congés acquis (pas de division par zéro grâce à la condition initiale).
Éléments référencés
Données utilisées (8)
Fonctions de calcul (3)