HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
9415
En vigueur
REGUL DE CONGES PAYES
Cette règle calcule la régularisation des congés payés au moment où un salarié solde ses droits à congés, et elle ne s'applique qu'à un établissement bien précis (le numéro 12) et uniquement lorsqu'un indicateur de prise de congés est activé. Hors de ce cadre, la règle ne fait rien (elle « quitte » sans rien produire).
Concrètement, elle examine trois millésimes de congés : l'année en cours (N), l'année précédente (N-1) et l'année d'avant (N-2). Pour chacune de ces trois périodes, si le solde de jours restants est positif ou nul, la règle reprend la base de congés correspondante comme indemnité à verser, puis prépare la remise à zéro de la période (à la fois en base monétaire et en jours), ce qui matérialise le fait que ces droits sont soldés.
Ensuite, elle additionne les trois indemnités (N, N-1, N-2) pour obtenir l'indemnité totale versée au salarié, et elle additionne les trois soldes de jours pour obtenir le total de jours de congés régularisés. Enfin, si ce total de jours n'est pas nul, elle calcule un taux moyen par jour de congé, en divisant l'indemnité totale par le nombre total de jours soldés.
Quelques points à confirmer côté métier : les commentaires du code évoquent un choix entre « prorata de la base CP » et « prorata du salaire le plus avantageux », mais la règle telle qu'écrite reprend uniquement la base CP existante, sans arbitrage visible entre les deux options. De plus, la condition « solde de jours >= 0 » inclut le cas où le solde vaut zéro, ce qui peut générer une remise à zéro sans effet pratique mais reste cohérent.
Éléments référencés
9500
En vigueur
Base précarité
Cette règle détermine la base de calcul de la prime de précarité, c'est-à-dire le montant de référence sur lequel sera ensuite appliquée l'indemnité de fin de contrat versée aux salariés en contrat à durée déterminée.
Le calcul ne se déclenche que dans un cas précis : lorsque le type de contrat du salarié est un CDD. Pour tous les autres types de contrats (CDI, stage, apprentissage, etc.), cette base n'est pas calculée par cette règle et reste donc sans valeur attribuée ici.
Quand la condition est remplie, la base de précarité est obtenue en partant du salaire brut du salarié, auquel on retire certains éléments dits « en moins », puis on ajoute certains éléments dits « en plus ». Autrement dit, on ajuste le brut vers le bas avec les éléments à exclure de l'assiette, puis vers le haut avec les éléments à y intégrer, afin d'obtenir une assiette spécifique à la précarité qui peut différer du brut standard.
Point d'attention important : le contenu exact des « éléments en moins » et des « éléments en plus » n'est pas précisé dans cette règle. Ce sont des regroupements paramétrables, définis ailleurs dans le paramétrage de paie, qui listent quelles rubriques viennent diminuer ou augmenter le brut pour cette assiette particulière. Il faut donc se référer à ce paramétrage pour savoir précisément quelles primes, indemnités ou retenues entrent en jeu. La règle elle-même ne fait que l'ajustement arithmétique entre ces trois composantes pour les salariés en CDD.
Éléments référencés
9600
En vigueur
INDEMNITE PRECARITE
Cette règle détermine si le salarié a droit à une indemnité de précarité sur la paie en cours, et, le cas échéant, calcule son montant. L'indemnité de précarité est une somme versée en fin de contrat à certains salariés en contrat à durée déterminée, pour compenser la précarité de leur situation.
Le versement n'a lieu que si plusieurs conditions sont réunies en même temps. D'abord, la fin du contrat du salarié doit tomber à l'intérieur de la période de paye traitée, autrement dit entre la date de début et la date de fin de la paye en cours. Si le contrat se termine avant ou après cette période, aucune indemnité n'est calculée sur ce bulletin.
Ensuite, le contrat doit être un CDD (contrat à durée déterminée). Les salariés en CDI ou sous un autre type de contrat ne sont donc pas concernés. De plus, le motif de fin de contrat ne doit pas correspondre au code "2". Ce code "2" représente vraisemblablement un motif qui exclut le droit à l'indemnité (par exemple une démission, une faute grave ou une rupture à l'initiative du salarié), mais la règle ne précise pas explicitement sa signification : ce point reste à confirmer dans le référentiel des motifs.
Enfin, un indicateur d'exclusion spécifique doit être à zéro, ce qui signifie qu'aucun cas particulier connu de l'employeur ne vient écarter le droit à l'indemnité pour ce salarié.
Lorsque toutes ces conditions sont satisfaites, le montant de l'indemnité est obtenu en appliquant un taux (le coefficient de précarité, exprimé en pourcentage) à une base de calcul propre à la précarité. Si une seule condition manque, aucune indemnité de précarité n'est générée sur le bulletin.
Éléments référencés
9624
En vigueur
Calcul des Dates DIF
Cette rubrique sert a calculer les dates de reference utilisees pour le suivi du DIF (Droit Individuel a la Formation). Elle ne produit pas un montant mais prepare des reperes de dates qui serviront ensuite a d'autres rubriques (cumul d'heures, droits acquis, soldes).
Concretement, la regle part de la date de fin du bulletin de paie en cours et en extrait l'annee. A partir de cette annee, elle determine deux periodes de reference. D'une part, l'annee en cours (annee du bulletin) avec son premier jour, c'est-a-dire le 1er janvier de cette annee. D'autre part, l'annee precedente avec son dernier jour, soit le 31 decembre de l'annee N-1.
Autrement dit, si le bulletin est par exemple celui de mars 2026, la regle retient le 1er janvier 2026 comme debut de la periode N et le 31 decembre 2025 comme fin de la periode N-1. Ces deux dates encadrent le passage d'une annee de droits a la suivante, ce qui est utile pour figer un solde de DIF a la cloture de l'annee precedente et repartir sur une nouvelle periode annuelle.
Enfin, la regle compose un libelle de commentaire qui affiche en clair les deux dates retenues, sous la forme "Fin N-1 : 31/12/AAAA Deb N : 01/01/AAAA". Ce commentaire n'a pas d'impact sur la paie : il sert uniquement de trace lisible sur le bulletin ou dans les editions, pour que le gestionnaire puisse verifier d'un coup d'oeil sur quelles bornes de dates le calcul du DIF s'appuie pour ce bulletin.
A noter : la regle se contente de definir ces bornes ; le calcul effectif des heures de DIF, des acquis et des consommations est realise ailleurs, dans d'autres rubriques qui utiliseront ces dates.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
9630
En vigueur
Heures DIF Prises
Cette règle calcule le nombre d'heures de DIF (Droit Individuel à la Formation) prises par le salarié sur la période de paie. Elle distingue trois situations qui peuvent alimenter ce compteur, et ajoute au passage un commentaire explicatif sur le bulletin selon le contexte.
Premier cas : si le code de l'opération est « DIF », alors les heures de DIF prises correspondent simplement aux heures saisies en base (les heures de formation déclarées). C'est le cas standard d'une formation imputée sur le DIF.
Deuxième cas : si le code est « DIA » (vraisemblablement une allocation ou un abondement lié au DIF), les heures saisies sont enregistrées comme heures d'allocation, un commentaire « Formation du [date de début] » est ajouté, et ces heures viennent alimenter le compteur d'heures de DIF prises.
Troisième cas : s'il existe des heures d'absence non nulles, ces heures d'absence sont comptabilisées comme heures de DIF, un commentaire « Absence du [date début] au [date fin] » est inscrit, et le total des heures de DIF prises devient la somme des heures d'absence et des heures d'allocation déjà cumulées.
Effet final : le compteur « Heures DIF prises » reflète, selon la situation, soit les heures de formation déclarées, soit une allocation d'heures, soit un cumul incluant des heures d'absence imputées au DIF, accompagné le cas échéant d'un commentaire daté visible sur le bulletin.
Point d'ambiguïté à signaler : les trois conditions ne sont pas exclusives (ce sont des « si » indépendants, pas un « sinon si »). Si plusieurs cas sont vrais en même temps sur une même paie, les valeurs successives s'écrasent ou s'additionnent selon l'ordre, ce qui peut produire un résultat dépendant de l'ordre d'évaluation. À confirmer avec le paramétreur si ce comportement est intentionnel.
Éléments référencés
9635
En vigueur
Droit DIF Mensuel Acquis
Cette règle calcule le droit au DIF (Droit Individuel à la Formation) acquis chaque mois par le salarié, et détermine si ses droits sont effectivement ouverts. Les stagiaires sont d'emblée exclus : aucun calcul n'est fait pour eux.
Première étape, l'ouverture des droits. Pour un salarié en CDI, les droits sont ouverts dès qu'il a au moins 1 an d'ancienneté au 1er janvier de l'année en cours. Pour un salarié en CDD (hors apprentissage et contrat de qualification), il faut avoir cumulé au moins 120 jours travaillés au 31 décembre de l'année précédente. Si la condition est remplie, un message confirme au salarié que ses droits sont ouverts. Sinon, pour un CDD le message indique simplement que les droits ne sont pas ouverts ; pour un CDI, la règle calcule la date précise d'ouverture future : c'est le 1er janvier qui suit la date anniversaire du 1 an d'ancienneté (sauf si le salarié est entré pile le 1er janvier, auquel cas l'ouverture tombe sur l'année du premier anniversaire, sans décalage supplémentaire).
Deuxième étape, le calcul du droit acquis du mois. La règle part d'un acquis annuel théorique de 20 heures pour un temps plein, proratisé selon les heures payées du mois (avec un plafond à l'horaire de l'établissement, typiquement 151,67 h). Concrètement, elle ajoute environ 1,66 h par mois pour un temps plein, ajusté à la quotité réelle. Ce nouvel acquis vient s'ajouter au solde existant (cumul acquis moins cumul déjà pris). Un plafond global de 120 heures est appliqué : si l'ajout du mois ferait dépasser ce plafond, l'acquis du mois est rogné pour s'arrêter pile à 120 h.
Ambiguïté : le bloc final autour de la « régul arrondi si décembre » prépare des variables (mois courant, nouveau solde) mais ne semble pas finaliser le traitement spécifique de décembre dans l'extrait fourni.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
9640
En vigueur
Heures DIF (Acquis/Pris/Solde)
Cette règle calcule le solde d'heures DIF (Droit Individuel à la Formation) dont dispose encore le salarié à un instant donné.
Concrètement, elle fait une simple soustraction : on prend le cumul des heures DIF acquises par le salarié depuis le début de son droit, et on retire le cumul des heures DIF déjà prises (c'est-à-dire les heures de formation qu'il a effectivement utilisées). Le résultat donne le solde disponible.
Autrement dit :
- Heures acquises = ce que le salarié a gagné au fil du temps en fonction de son ancienneté et de son temps de travail.
- Heures prises = ce qu'il a déjà consommé en formations.
- Solde = ce qu'il lui reste à utiliser.
Cette rubrique ne fait que présenter le reliquat disponible sur le bulletin ou dans le suivi DIF du salarié. Elle ne déclenche aucun versement, aucune cotisation et aucune retenue : c'est une information à caractère purement indicatif, destinée à informer le salarié et le service RH sur les droits restants.
Point d'attention : la règle suppose que les deux cumuls (acquis et pris) sont correctement alimentés en amont par les autres rubriques de paie. Si l'un des deux compteurs n'est pas à jour (par exemple, une formation prise mais non saisie, ou un acquis non recalculé après un changement de temps de travail), le solde affiché sera faux. La règle ne prévoit pas non plus de plafond ni de garde-fou empêchant un solde négatif : si un salarié a pris plus d'heures qu'il n'en a acquises, le solde sera affiché en négatif, ce qui peut nécessiter une vérification manuelle.
Éléments référencés
9700
En vigueur
INDEMNITE PREVOYANCE VERSEE
Cette regle calcule le montant de l'indemnite de prevoyance (IJP, indemnite journaliere de prevoyance) versee au salarie, puis le ventile entre une part soumise a cotisations et une part non soumise. Elle prepare aussi le libelle qui apparaitra sur le bulletin.
Le calcul du montant de l'indemnite ne se declenche que pour un etablissement bien precis (celui dont le code interne vaut 21). Pour cet etablissement uniquement, le systeme verse une avance automatique d'indemnite de prevoyance en fonction des absences du mois : on prend 40 % du montant des absences maladie hors carence (les absences indemnisees, une fois le delai de carence passe), auquel on ajoute 30 % du montant des absences liees a un accident du travail. Pour tous les autres etablissements, ce calcul automatique n'a pas lieu et le montant de l'indemnite doit donc etre saisi ou alimente autrement (point a confirmer cote parametrage).
Ensuite, quel que soit l'etablissement, le montant de l'indemnite est decoupe en deux parts selon un taux parametrable appele taux soumis : la part soumise correspond au montant multiplie par ce taux, la part non soumise correspond au complement (100 % moins le taux soumis). C'est cette ventilation qui permet de traiter correctement les cotisations sociales sur la rubrique.
Enfin, la regle genere automatiquement le libelle de la ligne de paie sous la forme "IJP du [date de debut] au [date de fin]", afin que la periode couverte par l'indemnite soit lisible sur le bulletin. A noter : les dates de debut et de fin de la periode indemnisee doivent etre renseignees en amont pour que ce libelle soit complet.
Éléments référencés
9701
En vigueur
INDEMNITE PREVOYANCE VERSEE 100%
Rubrique « INDEMNITE PREVOYANCE VERSEE 100% » (code 9701) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
9702
En vigueur
PREVOYANCE SAL NON MAINTENU 60/40
Cette rubrique gère le versement en brut de la prévoyance 60/40 lorsque le salaire n'est pas maintenu pendant un arrêt maladie. Concrètement, elle répartit l'indemnité versée au salarié en deux parts : une part soumise à cotisations sociales et une part non soumise, selon un taux paramétrable.
Le calcul se fait en deux temps. D'abord, on prend le montant de l'indemnité et on applique le taux soumis (par exemple 60 %) pour obtenir la part qui entrera dans l'assiette des cotisations. Ensuite, on calcule le complément (les 40 % restants si le taux est de 60) pour obtenir la part non soumise, qui sera versée sans cotisations sociales. Cette logique correspond au mécanisme classique du « 60/40 » utilisé pour les indemnités de prévoyance complémentaire en cas de maladie non maintenue par l'employeur.
Ensuite, une condition particulière s'applique uniquement à l'établissement numéro 113 : pour cet établissement, la part soumise calculée précédemment est exclue de la base de prévoyance. Autrement dit, ce montant ne sera pas pris en compte dans l'assiette servant à calculer les cotisations de prévoyance pour ce site précis. Pour tous les autres établissements, aucune exclusion particulière n'est appliquée et le calcul standard de répartition soumis/non soumis reste valable.
Point d'attention : la règle ne précise pas quel taux soumis est utilisé par défaut (60 %, 70 %, autre) ni pourquoi l'établissement 113 bénéficie de cette exclusion spécifique. Il s'agit probablement d'une particularité historique ou conventionnelle propre à ce site, qu'il faudrait documenter à part pour éviter toute confusion lors d'un futur paramétrage ou d'un contrôle.
Éléments référencés
9703
En vigueur
INDEMNITE PREVOYANCE %
Cette regle calcule le montant de l'indemnite de prevoyance versee au salarie en cas d'arret maladie, puis determine, selon l'etablissement, quelle part de cette indemnite doit etre exclue de la base de cotisation.
Le calcul se fait en deux temps. On commence par evaluer le montant brut de l'indemnite : on multiplie le nombre de jours de maladie par le taux journalier du salarie, ce qui donne le salaire theorique perdu pendant l'arret, puis on applique a ce resultat le taux de prevoyance prevu (exprime en pourcentage). On obtient ainsi le montant de l'indemnite de prevoyance proprement dite.
Ensuite, la regle examine l'etablissement de rattachement du salarie. Si cet etablissement porte le code 55 (un site ou une entite particuliere de l'entreprise, a confirmer cote parametrage), un traitement specifique s'applique : 40 % du montant de l'indemnite calculee precedemment sont consideres comme exclus de la base. Concretement, cette fraction de 40 % ne sera pas integree dans l'assiette utilisee ensuite pour calculer certaines cotisations ou contributions. Pour tous les autres etablissements, aucune exclusion n'est appliquee par cette regle : l'indemnite reste integralement prise en compte dans la base.
Point d'attention : la regle ne precise pas explicitement de quelle base il s'agit (cotisations sociales, base imposable, base patronale, etc.), ni la raison de la specificite de l'etablissement 55. Il convient donc de verifier cote parametrage de la rubrique a quelle base le champ exclu_base est rattache et pourquoi seul cet etablissement beneficie de l'abattement de 40 %.
Éléments référencés
9704
En vigueur
PREVOYANCE SAL NON MAINTENU 70/30
Cette rubrique sert a repartir l'indemnite de prevoyance versee a un salarie en arret maladie non maintenu, selon une cle de repartition 70/30 entre une part soumise a cotisations et une part non soumise.
Concretement, la rubrique part du montant total de l'indemnite de prevoyance a verser au salarie (designe ici comme "montant_indemnite"). Elle decoupe ensuite ce montant en deux fractions complementaires :
- une fraction soumise, qui correspond a 30 % du montant de l'indemnite. C'est cette part qui entrera dans l'assiette des cotisations sociales (et qui sera donc traitee comme un element de salaire classique au regard des charges).
- une fraction non soumise, qui correspond aux 70 % restants. Cette part est exoneree de cotisations et sera versee au salarie sans subir le prelevement des charges sociales.
L'effet final est donc de produire deux montants distincts a partir d'une meme indemnite, afin que la paie puisse les traiter separement sur le bulletin : 30 % en brut "cotisable" et 70 % en brut "non cotisable". Le total des deux reconstitue toujours 100 % de l'indemnite initiale.
Les commentaires indiquent qu'il s'agit d'une duplication de la rubrique 9702, adaptee au cas specifique de la maladie non maintenue (c'est-a-dire lorsque l'employeur ne maintient pas le salaire et que la prevoyance prend le relais).
Point d'attention : la regle telle qu'ecrite suppose que la cle 70/30 est fixe et codee en dur. Si le contrat de prevoyance prevoit une autre repartition pour certains salaries ou certaines situations, il faudra creer une variante de la rubrique. Par ailleurs, "montant_indemnite" doit etre alimente en amont ; cette rubrique ne calcule pas l'indemnite elle-meme, elle ne fait que la ventiler.
Éléments référencés
9705
En vigueur
PREVOYANCE SAL NON MAINTENU 83/17
Cette rubrique repartit une indemnite de prevoyance versee au salarie en deux parts, selon la cle 83/17, dans le cadre d'une situation de maladie non maintenue (le salaire n'est plus pris en charge par l'employeur, c'est la prevoyance qui prend le relais).
Concretement, la regle prend le montant total de l'indemnite de prevoyance et calcule deux composantes complementaires :
- Une part soumise a cotisations sociales correspondant a 17 % du montant de l'indemnite.
- Une part non soumise a cotisations sociales correspondant aux 83 % restants (100 - 17).
Cette ventilation reflete le traitement social habituel des indemnites de prevoyance complementaire : seule une fraction est assujettie aux charges sociales (ici 17 %), tandis que le reste echappe a ces cotisations (83 %). La somme des deux parts est evidemment egale au montant total de l'indemnite versee.
L'effet pratique sur le bulletin de paie : la part de 17 % entrera dans l'assiette des cotisations sociales et sera donc traitee comme un complement de remuneration soumis a charges, alors que la part de 83 % sera versee au salarie sans declenchement de cotisations.
Note sur le libelle : il indique "83/17" alors que les commentaires internes du code mentionnent "70/30" et evoquent une duplication d'une autre rubrique (la 9702). Il y a donc une ambiguite documentaire : le code applique bien la cle 83/17, mais les commentaires semblent obsoletes ou herites d'une version anterieure. Il serait prudent de confirmer avec le parametreur que la cle 83/17 est bien celle attendue pour cette rubrique de prevoyance maladie non maintenue, et de mettre a jour les commentaires si besoin.
Éléments référencés
9710
En vigueur
MAINTIEN PREVOYANCE
Cette regle calcule une indemnite de maintien de prevoyance versee au salarie, uniquement pour un etablissement specifique de l'entreprise (celui identifie par le code 60). Pour tous les autres etablissements, la regle ne s'applique pas et aucun montant n'est calcule.
Lorsque le salarie est rattache a cet etablissement, le calcul se deroule en trois etapes.
D'abord, on additionne l'ensemble des absences indemnisables du salarie sur la periode : les absences pour accident du travail, les absences pour maladie ordinaire, les absences pour maladie professionnelle, ainsi que les heures d'absence maladie et les heures d'absence maladie professionnelle. Cet ensemble represente la base servant au calcul de l'indemnite.
Ensuite, l'indemnite de maintien de prevoyance est fixee a 36 % de ce total d'absences. Autrement dit, le salarie recoit, au titre du maintien de prevoyance, l'equivalent de 36 % des montants correspondant a ses periodes d'absence pour raisons de sante ou d'accident du travail.
Enfin, ce montant d'indemnite est reparti en deux parts selon un taux de soumission (taux_soumis) defini par ailleurs : une part est soumise aux cotisations sociales (calculee en appliquant ce taux a l'indemnite), et le complement constitue la part non soumise aux cotisations. La somme des deux reste egale a l'indemnite totale.
Point d'attention : la regle melange dans la meme addition des montants d'absences et des heures d'absences (les variables se terminant par « _hrs »). Si ces dernieres expriment reellement un nombre d'heures et non un montant deja valorise, le resultat pourrait etre incoherent. Il serait prudent de verifier avec le parametrage que toutes ces variables representent bien des montants en dirhams.
Éléments référencés
9720
En vigueur
INDEMNITE PREVOYANCE 40/60
Cette rubrique gère une indemnité de prévoyance saisie en montant brut, qui sert notamment dans le cadre du dispositif Chenove. L'idée centrale est de prendre le montant brut tel qu'il a été saisi, puis de le ventiler entre une partie soumise aux cotisations et une partie non soumise, en s'appuyant sur un taux paramétrable.
Concrètement, la règle procède en trois étapes. D'abord, le montant brut saisi est inversé de signe : la personne le saisit en positif, mais il est ensuite traité en négatif dans la suite des calculs (ce qui correspond généralement à une retenue ou à une régularisation sur le bulletin, plutôt qu'à un gain net supplémentaire). Ensuite, une part de ce montant est calculée comme « soumise » : elle correspond au montant brut multiplié par le taux soumis (exprimé en pourcentage). Cette part entre dans la base de cotisation Prévoyance. Enfin, le complément, c'est-à-dire le pourcentage restant jusqu'à 100 %, est considéré comme « non soumis » et n'entre pas dans cette base de cotisation.
L'effet pratique : selon la valeur du taux paramétré, on choisit quelle proportion de l'indemnité subit les cotisations prévoyance et quelle proportion en est exonérée. Par exemple, avec un taux de 40, 40 % du montant alimente la base soumise et 60 % la base non soumise (ce qui colle au libellé « 40/60 »).
Point d'attention : le commentaire indique une saisie en positif, mais le calcul rebascule systématiquement en négatif. Il faut donc vérifier en paramétrage que ce comportement (retenue plutôt que versement) correspond bien à l'usage attendu pour Chenove, sinon le sens du montant sur le bulletin sera inversé.
Éléments référencés
9722
En vigueur
INDEMNITE PREVOYANCE 83/17
Cette rubrique gère une indemnité de prévoyance saisie en montant brut, qui sert notamment dans le cadre du dispositif Chenove. L'idée centrale est de prendre le montant brut tel qu'il a été saisi, puis de le ventiler entre une partie soumise aux cotisations et une partie non soumise, en s'appuyant sur un taux paramétrable.
Concrètement, la règle procède en trois étapes. D'abord, le montant brut saisi est inversé de signe : la personne le saisit en positif, mais il est ensuite traité en négatif dans la suite des calculs (ce qui correspond généralement à une retenue ou à une régularisation sur le bulletin, plutôt qu'à un gain net supplémentaire). Ensuite, une part de ce montant est calculée comme « soumise » : elle correspond au montant brut multiplié par le taux soumis (exprimé en pourcentage). Cette part entre dans la base de cotisation Prévoyance. Enfin, le complément, c'est-à-dire le pourcentage restant jusqu'à 100 %, est considéré comme « non soumis » et n'entre pas dans cette base de cotisation.
L'effet pratique : selon la valeur du taux paramétré, on choisit quelle proportion de l'indemnité subit les cotisations prévoyance et quelle proportion en est exonérée. Par exemple, avec un taux de 40, 40 % du montant alimente la base soumise et 60 % la base non soumise (ce qui colle au libellé « 40/60 »).
Point d'attention : le commentaire indique une saisie en positif, mais le calcul rebascule systématiquement en négatif. Il faut donc vérifier en paramétrage que ce comportement (retenue plutôt que versement) correspond bien à l'usage attendu pour Chenove, sinon le sens du montant sur le bulletin sera inversé.
Éléments référencés
9750
En vigueur
PREVOYANCE SAL MAINTENU 60/40
Cette règle calcule la part salariale de la prévoyance lorsque le salaire du collaborateur est maintenu selon une répartition 60/40. Concrètement, elle détermine le montant que le salarié doit prendre en charge au titre de la prévoyance pendant une période où son salaire est partiellement maintenu.
Le calcul est simple : on prend le montant de l'indemnité de référence et on en retient 40 %. Ce résultat est ensuite enregistré dans la zone de saisie de la prévoyance, qui servira de base pour la retenue effective sur le bulletin de paie du salarié.
La logique sous-jacente correspond à un schéma classique de maintien de salaire partagé : l'employeur prend en charge 60 % et le salarié supporte 40 % de la cotisation de prévoyance. Cette règle ne traite ici que la part salariale (les 40 %) ; la part patronale doit logiquement être calculée par une autre règle complémentaire dans le paramétrage.
Effet pratique sur la paie : pour chaque salarié concerné par ce dispositif de maintien 60/40, le bulletin affichera une retenue de prévoyance égale à 40 % du montant d'indemnité retenu comme base. Si l'indemnité de base évolue (changement de situation, ajustement du maintien), la retenue suit automatiquement la même proportion.
Point d'attention ou ambiguïté : la règle ne précise pas ici quelle indemnité sert exactement de base de calcul (indemnité brute, nette, plafonnée, etc.), ni les conditions de déclenchement de ce maintien 60/40 (type d'absence, ancienneté, statut). Ces éléments doivent être définis ailleurs dans le paramétrage ou dans la convention applicable. Il convient donc de vérifier que l'indemnité fournie en entrée correspond bien à l'assiette voulue par l'entreprise.
Éléments référencés
9751
En vigueur
IND. PREVOYANCE SUBROGEE 86/14
Cette règle calcule le montant de l'indemnité de prévoyance subrogée au taux de 14 %. Concrètement, elle détermine la part patronale (ou la quote-part) de l'indemnité de prévoyance qui sera versée au salarié dans le cadre d'un dispositif de subrogation, en appliquant un pourcentage fixe sur une base de calcul prédéfinie.
Le mécanisme est simple : on prend la base de prévoyance (la « partie saisissable » ou montant de référence déjà calculé en amont pour cette indemnité) et on en retient 14 %. Le résultat constitue le montant de l'indemnité de prévoyance subrogée qui apparaîtra sur le bulletin de paie au titre de cette rubrique.
Le libellé « 86/14 » suggère un partage de l'indemnité totale entre deux parts complémentaires : 86 % d'un côté et 14 % de l'autre, la présente rubrique gérant uniquement la fraction de 14 %. Ce type de répartition correspond généralement à la distinction entre la part déjà couverte par un autre versement (par exemple les indemnités journalières de la Sécurité sociale ou l'employeur) et le complément pris en charge au titre de la prévoyance.
Il n'y a pas ici de condition d'éligibilité explicite ni de plafond : tant qu'une base de calcul est renseignée pour le salarié, la rubrique produit automatiquement son résultat. Le déclenchement effectif dépend donc en amont de l'alimentation correcte de cette base (présence d'un arrêt de travail subrogé, droits ouverts à la prévoyance, etc.), opération gérée par d'autres rubriques du paramétrage.
Point d'attention : la signification exacte de la base utilisée et la nature précise du partage 86/14 ne peuvent être confirmées qu'en regardant comment cette base est elle-même calculée dans le dossier de paie.
Éléments référencés
9752
En vigueur
INDEMNITE DE PREVOYANCE
Cette regle definit le calcul du montant de l'indemnite de prevoyance versee au salarie sur son bulletin de paie. Concretement, elle precise que le montant de cette rubrique est repris tel quel a partir d'une valeur deja determinee en amont : il n'y a ni multiplication par un taux, ni application d'un plafond, ni proratisation visible ici.
En pratique, cela signifie que l'indemnite de prevoyance affichee sur la fiche de paie correspond directement au montant qui a ete saisi ou calcule prealablement (par exemple dans la fiche du salarie, dans un parametre RH, ou via une autre regle qui alimente cette variable). La rubrique se contente donc de transporter ce montant vers le bulletin, sans le transformer.
Aucune condition n'est posee dans cette regle : il n'y a pas de cas particulier, pas de seuil, pas de distinction selon la categorie de personnel, l'anciennete ou le type de contrat. La regle s'applique de la meme maniere des qu'elle est declenchee pour un salarie.
L'effet final est simple : le bulletin de paie affiche, dans la ligne Indemnite de prevoyance, exactement la somme qui aura ete preparee ailleurs dans le parametrage. Cela suppose donc que la valeur source soit correctement renseignee en amont (dans le dossier du salarie ou dans un parametre general), sinon l'indemnite sera nulle ou erronee.
Point d'ambiguite a signaler : la regle ne dit pas ou est definie cette valeur d'origine (contrat individuel, accord d'entreprise, table de parametrage), ni qui declenche la rubrique. Pour comprendre completement le calcul, il faut donc identifier la source qui alimente ce montant en amont.
Éléments référencés
9753
En vigueur
PREVOYANCE SAL MAINTENU 60/40
Cette regle calcule la part salariale de la cotisation de prevoyance dans le cadre d'un maintien de salaire selon la cle de repartition 60/40. Concretement, elle determine combien le salarie doit payer personnellement au titre de la prevoyance, en prenant 40 % d'une assiette de prevoyance deja calculee par ailleurs.
Le mecanisme est simple : on part du montant total de prevoyance saisi ou calcule en amont (l'assiette de reference), puis on en retient 40 % comme contribution a la charge du salarie. Les 60 % restants correspondent, par deduction, a la part qui incombe a l'employeur, ce qui est coherent avec l'intitule "60/40" de la rubrique (60 % employeur, 40 % salarie).
Cette repartition s'applique de maniere automatique des qu'une valeur de prevoyance est renseignee dans la rubrique source : il n'y a pas de condition d'eligibilite supplementaire visible ici, pas de plafond, pas de plancher, ni de regle d'arrondi explicite. Si l'assiette de depart est nulle, la part salariale sera elle aussi nulle.
L'effet sur le bulletin de paie est une retenue salariale egale a 40 % du montant de prevoyance, qui viendra diminuer le net a payer du collaborateur dans le cadre du dispositif de maintien de salaire (typiquement en cas d'arret de travail, maladie ou autre situation ouvrant droit a une garantie de revenu).
Point d'attention : la regle suppose que la rubrique source contient bien le montant total de cotisation de prevoyance a repartir. Si cette source represente deja une part et non le total, le calcul des 40 % n'aurait plus le sens d'une cle de repartition employeur/salarie. Il convient de verifier la nature exacte du montant injecte en amont.
Éléments référencés
9754
En vigueur
PREVOYANCE SAL MAINTENU 70/30
Cette rubrique calcule la part salariale de la prévoyance lorsque le salaire est maintenu selon une répartition 70/30. Concrètement, elle détermine le montant que le salarié doit supporter sur sa cotisation de prévoyance en lui appliquant 30 % d'une base de calcul déjà préparée en amont (la « saisie prévoyance » de référence).
Le fonctionnement est simple : on prend la valeur de base liée à la prévoyance (telle qu'elle a été saisie ou calculée préalablement dans le bulletin), puis on en retient 30 %. Le résultat obtenu correspond à la quote-part salariale qui apparaîtra sur la fiche de paie au titre de la prévoyance maintenue.
La logique sous-jacente est celle d'un partage de la cotisation entre l'employeur et le salarié selon une clé 70/30 : l'employeur prend en charge 70 % du montant, et le salarié assume les 30 % restants, qui sont précisément ce que cette rubrique chiffre. Cette répartition s'applique dans le cadre d'un maintien de salaire, c'est-à-dire typiquement lorsque le collaborateur est absent (maladie, congé indemnisé, etc.) mais que sa rémunération continue d'être assurée selon les règles de l'entreprise ou de la convention collective.
Le commentaire indique que cette rubrique est une duplication d'une autre rubrique (la 9750), ce qui suggère qu'elle existe pour traiter un cas particulier ou une population spécifique, tout en réutilisant la même mécanique de calcul.
Point d'attention : la règle ne pose aucune condition d'application (pas de test sur le statut du salarié, sur la période, ni sur l'existence effective d'un maintien de salaire). Elle calcule systématiquement 30 % de la base dès qu'elle est appelée. Le déclenchement réel dépend donc du paramétrage en amont qui détermine quand cette rubrique entre en jeu sur le bulletin.
Éléments référencés
9755
En vigueur
PREVOYANCE SAL MAINTENU 83/17
Cette regle calcule la part salariale de la cotisation de prevoyance pour les salaries dont le salaire est maintenu, selon une cle de repartition 83/17 entre l'employeur et le salarie.
Concretement, le montant a la charge du salarie (Prev_Saisie) est obtenu en prenant 17 % de la base de calcul de la prevoyance (P_Saisie). Autrement dit, sur 100 unites de cotisation totale de prevoyance, 17 sont supportees par le salarie ; les 83 restantes sont, par convention de cet accord 83/17, a la charge de l'employeur (cette part patronale n'est toutefois pas calculee ici, elle releve d'une autre rubrique).
Le calcul est une simple proportion : il s'applique a chaque bulletin concerne, sans condition d'anciennete, de tranche ou de plafond visible dans cette ligne. La base P_Saisie correspond a l'assiette de prevoyance retenue pour le salarie au salaire maintenu (typiquement la remuneration servant de reference pendant un arret ou une periode de maintien de salaire), mais le detail de cette assiette est defini ailleurs dans le parametrage : ce point reste donc a verifier si vous avez besoin de tracer precisement l'assiette.
Effet sur le bulletin : la rubrique inscrit en retenue salariale 17 % de l'assiette de prevoyance du salarie maintenu. Si l'assiette est nulle (salarie non concerne par le maintien sur la periode), le montant retenu sera egalement nul. Cette rubrique sert uniquement a determiner la quote-part salariale ; elle ne declenche pas par elle-meme le versement a l'organisme de prevoyance ni le calcul de la part patronale, qui font l'objet de rubriques distinctes.
Éléments référencés
9756
En vigueur
PREVOYANCE SAL MAINTENU 75/25
Cette rubrique calcule la part salariale de la prevoyance dans le cadre d'un maintien de salaire reparti selon la cle 75/25 (75% a la charge de l'employeur, 25% a la charge du salarie).
Concretement, la regle prend le montant total de la prevoyance (la base de calcul deja determinee en amont, designee ici comme la "saisie prevoyance") et en retient 25% comme contribution du salarie. Ce sont ces 25% qui seront effectivement preleves sur le bulletin de paie de l'employe au titre de la prevoyance.
Autrement dit : si la cotisation globale de prevoyance s'eleve par exemple a 100 euros, le salarie en supporte 25 euros et l'employeur prend en charge les 75 euros restants (cette part employeur etant geree par une autre rubrique).
Il n'y a ici aucune condition particuliere, aucun plafond ni plancher : le calcul est une simple application d'un pourcentage fixe de 25% sur le montant de reference. La cle de repartition 75/25 est codee en dur dans la formule, elle ne depend pas du statut du salarie, de son anciennete ou d'un autre critere.
Point d'attention : la regle ne definit pas elle-meme le montant de base sur lequel s'applique ce pourcentage. Ce montant est suppose deja calcule par une autre rubrique en amont. Il faut donc verifier que cette base correspond bien a l'assiette de prevoyance attendue (salaire maintenu, salaire brut, plafond securite sociale, etc.) selon le contrat de prevoyance souscrit par l'entreprise. Le libelle "salaire maintenu" suggere que la base devrait correspondre au salaire que percevait le salarie avant son arret ou son evenement declencheur.
Éléments référencés
9757
En vigueur
PREVOYANCE SAL MAINTENU 10/90
Cette règle calcule la part salariale de la cotisation de prévoyance dans le cas d'un salarié en maintien de salaire, selon une répartition 10/90 entre le salarié et l'employeur.
Concrètement, le montant prélevé au salarié au titre de la prévoyance correspond à 10 % de l'assiette de prévoyance retenue pour ce salarié. Autrement dit, sur la base soumise à cotisation de prévoyance, on applique un taux de 10 % pour obtenir la quote-part qui sera déduite du bulletin de paie du salarié. Les 90 % restants sont, par convention, à la charge de l'employeur (la règle ne calcule pas explicitement cette part patronale ici : elle se contente de déterminer la part salariale, conformément au commentaire en tête du code).
Cette rubrique s'applique dans le contexte d'un salarié dont le salaire est maintenu (par exemple en cas d'arrêt de travail couvert par un dispositif de maintien), d'où l'intitulé « Prévoyance salaire maintenu 10/90 ». Elle ne prévoit pas de condition supplémentaire (pas de plafond, pas de seuil, pas de cas particulier) : dès qu'une assiette de prévoyance existe pour le salarié concerné, la déduction salariale est calculée mécaniquement comme 10 % de cette assiette.
L'effet final sur la paie est donc une retenue figurant sur le bulletin du salarié, égale à un dixième de l'assiette de prévoyance, qui vient diminuer son net à payer.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas comment l'assiette de prévoyance est elle-même constituée (quels éléments de rémunération sont inclus) ni comment la part patronale de 90 % est ensuite enregistrée ; ces points sont vraisemblablement traités dans d'autres rubriques du paramétrage.
Éléments référencés
9760
En vigueur
INDEMNITES JOURNALIERES CRI
Rubrique « INDEMNITES JOURNALIERES CRI » (code 9760) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
9765
En vigueur
PREVOYANCE SAL MAINTENU 64/36
Cette rubrique gère la part salariale de la prévoyance dans le cadre d'un dispositif de maintien de salaire avec une répartition 64/36 entre l'employeur et le salarié. Concrètement, elle calcule la quote-part qui revient au salarié, soit 36 % du montant total de prévoyance saisi en amont, les 64 % restants étant à la charge de l'employeur.
Le fonctionnement est le suivant : le gestionnaire de paie saisit en brut le montant total de la cotisation prévoyance (toutes parts confondues) dans une rubrique de saisie dédiée. La règle reprend ce montant global et en extrait automatiquement 36 % pour déterminer la contribution du salarié. C'est ce résultat qui sera ensuite utilisé sur le bulletin pour la retenue salariale prévoyance.
Plusieurs précisions importantes accompagnent cette règle. D'abord, elle ne modifie pas le salaire brut du salarié : la cotisation n'est pas déduite du brut affiché. Ensuite, elle réduit la base imposable de 40 % (un abattement spécifique lié au traitement fiscal de cette prévoyance maintien de salaire). Enfin, pour que le net à payer soit effectivement maintenu, l'établissement (la clinique mentionnée dans les commentaires, contexte « BOIS BERNARD ») doit obligatoirement saisir en complément la rubrique 80500, qui assure le mécanisme de maintien du net.
Point d'attention : le libellé indique une répartition 64/36, et la règle calcule bien les 36 % côté salarié. En revanche, l'abattement de 40 % sur la base imposable mentionné dans le commentaire n'est pas réalisé par cette ligne de calcul elle-même, il doit être assuré par une autre rubrique du paramétrage. À vérifier avec le paramétreur si vous adaptez ce dispositif.
Éléments référencés
9780
En vigueur
INDEMNITES JOURNALIERES
Cette rubrique "Indemnités journalières" sert de zone de saisie pour le montant brut des indemnités journalières (IJ) versées au salarié. Elle ne calcule rien automatiquement : aucune formule n'est définie, ce qui signifie que le montant doit être renseigné manuellement par le gestionnaire de paie au moment de l'établissement du bulletin.
Concrètement, lorsqu'un salarié est en arrêt de travail (maladie, accident du travail, maternité, etc.) et qu'il perçoit des indemnités journalières — soit directement de la CNSS, soit avancées par l'employeur dans le cadre de la subrogation — le responsable paie saisit ici le montant brut correspondant à la période concernée. Cette rubrique fonctionne donc comme un champ de saisie libre, alimenté au cas par cas selon les justificatifs reçus (attestations CNSS, décomptes d'indemnités, etc.).
L'effet sur le bulletin dépendra du paramétrage global de la rubrique (soumission ou non aux cotisations, imposition, intégration dans le net à payer, etc.), mais ce paramétrage n'apparaît pas dans le code fourni : seul le commentaire indiquant la vocation de la rubrique est présent.
Point d'attention : comme aucune formule n'existe, il n'y a aucun contrôle automatique du montant saisi (pas de plafond, pas de proratisation, pas de calcul à partir du salaire de référence ou du nombre de jours d'arrêt). La fiabilité du résultat repose donc entièrement sur la rigueur de la saisie manuelle. Si vous souhaitez automatiser le calcul des IJ (par exemple à partir d'un taux journalier et d'un nombre de jours), il faudrait enrichir cette rubrique avec une formule, ce qui n'est pas le cas actuellement.
9800
En vigueur
INDEMNITES JOURNALIERES
Cette règle calcule le montant des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées au salarié pendant un arrêt maladie, et répartit ce montant entre une part soumise à l'impôt (prélèvement à la source) et une part non soumise à l'impôt.
Le point de départ est le bordereau IJSS reçu de la Sécurité sociale : on récupère le nombre total de jours indemnisés, en séparant les 60 premiers jours d'arrêt et les jours au-delà du 60ᵉ jour, ainsi que le montant total versé. À partir de ces informations, on calcule un taux journalier moyen (montant total divisé par le nombre total de jours indemnisés).
Pour les 60 premiers jours, les IJSS doivent être soumises au prélèvement à la source. La règle reconstitue d'abord un taux journalier « brut » en réintégrant les cotisations CSG et CRDS (via une constante de taux), puis applique la part de CSG déductible pour obtenir le taux journalier fiscalisé. Ce taux est ensuite multiplié par le nombre de jours relevant des 60 premiers jours pour obtenir le montant fiscalisé, arrondi au centime.
Pour les jours au-delà du 60ᵉ jour, les IJSS restent non fiscalisées : on multiplie simplement le nombre de ces jours par le taux journalier moyen.
Enfin, le montant net total des IJSS conservé correspond au montant brut figurant sur le bordereau de la CPAM.
Le commentaire d'en-tête indique que cette logique a été mise en place pour appliquer le prélèvement à la source sur les IJSS des 60 premiers jours de maladie, conformément à une révision d'octobre 2018. À noter : la règle suppose que le bordereau distingue déjà clairement les jours « avant 60 » et « après 60 », et utilise un taux journalier moyen unique plutôt que les taux réels jour par jour.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
9801
En vigueur
INDEMNITES JOURNALIERES AT/MP
Cette règle calcule la part des indemnités journalières versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (IJ AT/MP) qui doit être soumise au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'administration fiscale impose en effet de fiscaliser la moitié de ces indemnités, l'autre moitié restant non imposable.
Le calcul se déroule en plusieurs étapes. On part du nombre de jours d'arrêt indemnisés au titre de l'AT/MP et du montant total des IJSS figurant sur le bordereau de la Sécurité sociale. À partir de ces deux informations, on détermine d'abord un taux journalier moyen en divisant le montant global par le nombre de jours.
Ce taux journalier est ensuite recalculé pour obtenir une base "brute fiscalisée" : on le majore afin de réintégrer la CSG et la CRDS qui avaient été déduites par la Sécurité sociale, en utilisant un taux constant (Cst_TIACS) paramétré dans le logiciel. On applique alors l'abattement règlementaire de 50 % prévu pour les IJ AT/MP, puis on retire la part de CSG déductible (via la constante Cst_TIACT). Le résultat donne le taux journalier net fiscalisé.
Le montant total des IJSS fiscalisées, qui servira d'assiette au prélèvement à la source, s'obtient en multipliant ce taux journalier net par le nombre de jours d'arrêt, arrondi au centime.
En parallèle, la rubrique conserve le montant total des IJSS net (tel que reçu sur le bordereau) pour la part non fiscalisée. Concrètement, le salarié voit donc apparaître sur son bulletin la totalité de ses IJ AT/MP, mais seule la moitié (corrigée des cotisations sociales) entrera dans le revenu net imposable soumis au PAS. Les taux exacts dépendent des constantes Cst_TIACS et Cst_TIACT, dont la valeur n'est pas visible ici.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
9805
En vigueur
INDEMNITES JOURNALIERES MATERNITE
Cette rubrique calcule le traitement des indemnités journalières (IJ) de maternité versées par la Sécurité sociale, en distinguant la part qui doit être soumise à l'impôt (prélèvement à la source) de la part totale réellement perçue par la salariée.
Le point de départ est le nombre de jours d'arrêt maternité et le montant global des IJ figurant sur le bordereau de la Sécurité sociale. À partir de ces deux informations, la règle reconstitue d'abord un taux journalier moyen (montant total divisé par le nombre de jours).
Ce taux journalier sert ensuite à reconstituer la part fiscalisée des indemnités, c'est-à-dire la fraction qui entre dans l'assiette de l'impôt sur le revenu. Pour cela, la règle réintègre la CSG et la CRDS qui avaient été prélevées en amont (à l'aide d'un taux paramétré), puis applique l'abattement fiscal en vigueur et retire la CSG déductible (via un second taux paramétré). On obtient ainsi un taux journalier fiscalisé, que l'on multiplie par le nombre de jours d'arrêt pour produire le montant des IJ soumis à l'impôt.
En parallèle, la rubrique conserve aussi le montant net total des IJ tel qu'il apparaît sur le bordereau, sans retraitement, qui correspond à ce que la salariée touche réellement.
Point d'attention : malgré le commentaire d'en-tête qui parle d'« IJ AT/MP à 50 % » (accident du travail / maladie professionnelle), le code manipule en réalité une variable de jours d'IJ maternité. Il y a donc une incohérence apparente entre le libellé de la rubrique, le commentaire et les variables utilisées : à faire confirmer côté paramétrage avant d'en tirer des conclusions sur la nature exacte de l'arrêt traité.
Éléments référencés
Fonctions de calcul