HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
8409
En vigueur
***Primes exceptionnelles (8410 à 848)
Rubrique « ***Primes exceptionnelles (8410 à 848) » (code 8409) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
8410
En vigueur
PRIME EXCEPTIONNELLE 1
Rubrique « PRIME EXCEPTIONNELLE 1 » (code 8410) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
8415
En vigueur
PRIME EXCEPTIONNELLE
Cette règle calcule le montant de la prime exceptionnelle versée au salarié sur son bulletin de paye. Le résultat est une valeur monétaire unique, obtenue à partir de deux éléments : un taux horaire journalier et un nombre d'heures.
Concrètement, la prime est égale au taux horaire journalier multiplié par le nombre d'heures dites VIJ (l'abréviation n'est pas explicitée dans la règle, il s'agit vraisemblablement d'un compteur d'heures spécifique défini ailleurs dans le paramétrage, par exemple des heures de variation, d'intervention ou de jour, à confirmer avec le paramétreur). Le montant ainsi obtenu est ensuite arrondi à la dizaine de centimes la plus proche, c'est-à-dire à un chiffre après la virgule (par exemple, 152,37 € deviendra 152,40 €).
Il n'y a pas de condition d'attribution ni de cas particulier dans cette règle : dès qu'elle est déclenchée, le calcul s'applique tel quel, sans plafond, sans plancher et sans distinction selon le statut du salarié, son ancienneté ou la période. La prime peut donc valoir zéro si le nombre d'heures est nul, et elle n'est jamais négative tant que les deux composantes ne le sont pas.
À noter qu'une ligne complémentaire figure dans le code, mais elle est désactivée (mise en commentaire) : elle évoquait un retraitement du taux horaire en divisant un montant par les heures de l'établissement. Cette logique n'est aujourd'hui pas appliquée ; elle est conservée à titre documentaire ou en attente d'une décision. Si l'intention était de l'activer, il faudrait le valider explicitement, car en l'état elle reste sans effet sur le bulletin.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
8416
En vigueur
PRIME EXCEPTIONNELLE
Cette règle calcule le montant d'une prime exceptionnelle versée au salarié, en lien avec des heures de travail effectuées la nuit.
Concrètement, le montant de la prime est obtenu en multipliant le taux horaire de nuit du salarié par le nombre d'heures de nuit qu'il a réalisées sur la période de paie. Le résultat de cette multiplication est ensuite arrondi au dixième le plus proche, c'est-à-dire à une décimale près (par exemple, un calcul donnant 152,47 sera ramené à 152,50, et 152,43 deviendra 152,40).
Autrement dit, plus le salarié a accumulé d'heures de nuit, plus le montant de la prime sera élevé, dans une proportion directe avec son taux horaire de nuit propre. Si le salarié n'a effectué aucune heure de nuit sur la période, la prime sera nulle. À l'inverse, un salarié avec un taux horaire de nuit plus élevé touchera une prime plus importante à volume d'heures équivalent.
L'effet final est l'attribution d'un montant de prime exceptionnelle, exprimé en unité monétaire avec une précision d'une décimale, qui viendra s'ajouter au bulletin de paie du salarié concerné.
Point d'ambiguïté à signaler : le code contient une ligne mise en commentaire (donc inactive aujourd'hui) qui semblait prévoir un retraitement du taux horaire en divisant un montant par les heures de l'établissement. Cette logique n'est plus appliquée dans la version actuelle de la règle, mais sa présence laisse penser qu'une variante de calcul a existé ou pourrait être réactivée. Il peut être utile de vérifier auprès du paramétreur si cette désactivation est bien volontaire.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
8420
En vigueur
PRIME EXCEPTIONNELLE
Rubrique « PRIME EXCEPTIONNELLE » (code 8420) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
8430
En vigueur
PRIME EXCEPTIONNELLE
Rubrique « PRIME EXCEPTIONNELLE » (code 8430) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2019-02-01. 2 variantes successives au fil du temps.
8435
En vigueur
PRIME
Cette règle sert à calculer le montant de la prime versée au salarié sur son bulletin de paie.
Le principe est simple : la prime correspond à un montant unitaire multiplié par un nombre d'heures. Autrement dit, on prend une valeur de base (le montant) et on la multiplie par le nombre d'heures concernées pour obtenir le total à verser au salarié au titre de cette prime.
Concrètement, si le montant unitaire vaut 50 et que le nombre d'heures est de 10, la prime calculée sera de 500. Le résultat dépend donc directement de ces deux éléments : plus le nombre d'heures est élevé, plus la prime augmente proportionnellement ; de même, plus le montant unitaire est élevé, plus la prime finale sera importante.
Il n'y a pas de condition particulière dans cette règle : aucun seuil, aucun plafond, aucun cas d'exception ne sont prévus. Le calcul s'applique de la même manière dans toutes les situations, dès que les deux valeurs (le montant et le nombre d'heures) sont renseignées.
Points à clarifier avec la personne qui a paramétré la règle :
- La nature exacte du « montant » : s'agit-il d'un taux horaire, d'un forfait par heure travaillée, ou d'une autre valeur de référence ? Cela dépend du contexte de paramétrage de la rubrique.
- La signification du « nombre d'heures » : heures réellement travaillées, heures supplémentaires, heures de présence, ou un autre compteur défini ailleurs dans le dossier de paie.
En résumé, la rubrique PRIME produit un montant proportionnel au temps, calculé par une simple multiplication entre une valeur unitaire et un volume d'heures, sans plafonnement ni condition d'attribution intégrés à cette formule.
Éléments référencés
8440
En vigueur
PRIME EXCEPTIONNELLE 4
Rubrique « PRIME EXCEPTIONNELLE 4 » (code 8440) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
8445
En vigueur
INDEMNITE DE PREAVIS PAYE
Rubrique « INDEMNITE DE PREAVIS PAYE » (code 8445) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
8446
En vigueur
PRIME
Cette règle sert à calculer le montant de la prime versée au salarié sur son bulletin de paie.
Le principe est simple : la prime correspond à un montant unitaire multiplié par un nombre d'heures. Autrement dit, on prend une valeur de base (le montant) et on la multiplie par le nombre d'heures concernées pour obtenir le total à verser au salarié au titre de cette prime.
Concrètement, si le montant unitaire vaut 50 et que le nombre d'heures est de 10, la prime calculée sera de 500. Le résultat dépend donc directement de ces deux éléments : plus le nombre d'heures est élevé, plus la prime augmente proportionnellement ; de même, plus le montant unitaire est élevé, plus la prime finale sera importante.
Il n'y a pas de condition particulière dans cette règle : aucun seuil, aucun plafond, aucun cas d'exception ne sont prévus. Le calcul s'applique de la même manière dans toutes les situations, dès que les deux valeurs (le montant et le nombre d'heures) sont renseignées.
Points à clarifier avec la personne qui a paramétré la règle :
- La nature exacte du « montant » : s'agit-il d'un taux horaire, d'un forfait par heure travaillée, ou d'une autre valeur de référence ? Cela dépend du contexte de paramétrage de la rubrique.
- La signification du « nombre d'heures » : heures réellement travaillées, heures supplémentaires, heures de présence, ou un autre compteur défini ailleurs dans le dossier de paie.
En résumé, la rubrique PRIME produit un montant proportionnel au temps, calculé par une simple multiplication entre une valeur unitaire et un volume d'heures, sans plafonnement ni condition d'attribution intégrés à cette formule.
Éléments référencés
8449
En vigueur
***Rappels manuels (8450 A 8478)****
Rubrique « ***Rappels manuels (8450 A 8478)**** » (code 8449) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
8450
En vigueur
RAPPEL D'HEURES
Cette rubrique calcule le montant d'un rappel d'heures, c'est-a-dire la somme due au salarie pour des heures de travail (souvent supplementaires) qui sont versees a posteriori. Elle determine deux choses : le taux horaire a appliquer et le montant final du rappel.
Premier cas : si un taux horaire a ete saisi manuellement pour ce rappel, on utilise directement ce taux. Le montant verse correspond alors au nombre d'heures supplementaires concernees, multiplie par ce taux horaire saisi, puis majore selon le taux de majoration prevu (par exemple +25%, +50%, etc., selon le type d'heures). Dans ce cas, le calcul s'arrete la.
Deuxieme cas : si aucun taux horaire n'a ete saisi, le taux horaire est reconstitue automatiquement a partir du salaire de base (elements fixes) divise par le nombre d'heures de reference du mois. Le montant du rappel est ensuite calcule selon la meme logique : heures supplementaires multipliees par ce taux horaire reconstitue, puis majorees.
Cas particulier de l'etablissement 50 : pour les salaries rattaches a cet etablissement specifique, le taux horaire est recalcule a partir d'une base salariale propre a cet etablissement (et non la base generale), toujours divisee par le nombre d'heures de reference. Le montant est alors recalcule en consequence avec la majoration.
Point d'attention : la regle nominale (cas par defaut) est ecrasee par le cas etablissement 50 lorsque les deux s'appliquent, ce qui est bien le comportement attendu. La signification exacte du code etablissement 50 (quel site ou quelle entite) depend de votre parametrage interne et meriterait d'etre confirmee aupres du parametreur paie.
Éléments référencés
8452
En vigueur
RAPPEL D'HEURES
Cette règle calcule le montant à verser au salarié au titre d'un rappel d'heures, c'est-à-dire des heures travaillées en plus de l'horaire normal, généralement à la demande de l'employeur (rappel exceptionnel ou heures supplémentaires classiques).
Le calcul repose sur trois éléments : le nombre d'heures concernées, un taux horaire de référence (basé sur le salaire de base et ses éléments fixes), et un taux de majoration qui valorise ces heures au-delà du tarif normal.
Deux cas de figure sont prévus selon la situation du salarié :
Premier cas : si un nombre d'heures de rappel exceptionnel a été saisi (différent de zéro), ce sont ces heures-là qui sont retenues et reportées comme heures supplémentaires. Le montant payé correspond alors à : heures de rappel exceptionnel × taux horaire de référence × taux de majoration.
Second cas : si aucun rappel exceptionnel n'est saisi, la règle bascule sur le calcul des heures supplémentaires habituelles. Le taux horaire de référence est dans ce cas recalculé en divisant le salaire de base (et éléments fixes) par le nombre d'heures contractuelles de la période. Le montant payé est alors : heures supplémentaires × taux horaire recalculé × taux de majoration.
L'effet pratique : le salarié reçoit une rémunération majorée pour chaque heure effectuée au-delà de son horaire normal, le taux de majoration permettant d'appliquer les pourcentages prévus (par exemple 25 %, 50 %, 100 % selon la nature des heures).
Point d'attention : dans le premier cas, le taux horaire de référence n'est pas explicitement recalculé dans la règle. Il faut donc qu'il soit déjà disponible en amont, sinon le calcul du rappel exceptionnel pourrait s'appuyer sur une valeur non rafraîchie. Ce point mériterait d'être vérifié avec le paramétrage en place.
Éléments référencés
8460
En vigueur
RAPPEL EN MONTANT
Rubrique « RAPPEL EN MONTANT » (code 8460) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2014-12-01. 2 variantes successives au fil du temps.
8461
En vigueur
TROP PERCU
Rubrique « TROP PERCU » (code 8461) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
8462
En vigueur
RAPPEL EN MONTANT
Rubrique « RAPPEL EN MONTANT » (code 8462) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
8463
En vigueur
TROP PERCU
Rubrique « TROP PERCU » (code 8463) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
8470
En vigueur
RAPPEL VALEUR POINT
Cette règle concerne la rubrique "Rappel valeur point", c'est-à-dire le rappel de salaire lié à une revalorisation de la valeur du point. Elle ajuste le montant du rappel uniquement pour un établissement précis, en laissant les autres établissements inchangés.
Concrètement, la règle vérifie d'abord l'établissement de rattachement du salarié. Si cet établissement correspond à un code spécifique (l'établissement numéro 12), alors le montant du rappel calculé au préalable est diminué d'une unité monétaire (1 dirham, par exemple, selon la devise utilisée par la paie). Dans tous les autres établissements, aucun ajustement n'est appliqué et le montant du rappel reste tel qu'il a été calculé en amont.
Autrement dit, pour les salariés rattachés à l'établissement 12, le montant final versé au titre du rappel de valeur du point sera égal au montant initialement calculé moins 1. Pour tous les autres établissements, le montant initial est conservé sans modification.
Point d'attention : la règle ne précise pas la raison de cette retenue d'une unité (arrondi spécifique, régularisation historique, convention propre à cet établissement, etc.). Il serait utile de documenter pourquoi seul l'établissement 12 fait l'objet de ce retrait, afin de s'assurer que ce traitement reste pertinent dans le temps et qu'il ne s'agit pas d'un correctif ponctuel oublié dans le paramétrage. De même, l'unité retirée (1 dans quelle devise ou quelle base) gagnerait à être confirmée auprès du service paye pour éviter toute mauvaise interprétation lors d'un contrôle ou d'une évolution de la règle.
Éléments référencés
8475
En vigueur
COMPLEMENT MATERNITE
Cette règle concerne la rubrique "Rappel valeur point", c'est-à-dire le rappel de salaire lié à une revalorisation de la valeur du point. Elle ajuste le montant du rappel uniquement pour un établissement précis, en laissant les autres établissements inchangés.
Concrètement, la règle vérifie d'abord l'établissement de rattachement du salarié. Si cet établissement correspond à un code spécifique (l'établissement numéro 12), alors le montant du rappel calculé au préalable est diminué d'une unité monétaire (1 dirham, par exemple, selon la devise utilisée par la paie). Dans tous les autres établissements, aucun ajustement n'est appliqué et le montant du rappel reste tel qu'il a été calculé en amont.
Autrement dit, pour les salariés rattachés à l'établissement 12, le montant final versé au titre du rappel de valeur du point sera égal au montant initialement calculé moins 1. Pour tous les autres établissements, le montant initial est conservé sans modification.
Point d'attention : la règle ne précise pas la raison de cette retenue d'une unité (arrondi spécifique, régularisation historique, convention propre à cet établissement, etc.). Il serait utile de documenter pourquoi seul l'établissement 12 fait l'objet de ce retrait, afin de s'assurer que ce traitement reste pertinent dans le temps et qu'il ne s'agit pas d'un correctif ponctuel oublié dans le paramétrage. De même, l'unité retirée (1 dans quelle devise ou quelle base) gagnerait à être confirmée auprès du service paye pour éviter toute mauvaise interprétation lors d'un contrôle ou d'une évolution de la règle.
Éléments référencés
8479
En vigueur
***Rappels automatique (8480 A 8498)****
Rubrique « ***Rappels automatique (8480 A 8498)**** » (code 8479) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
8485
En vigueur
RAPPEL SALAIRE SUR VARIABLES
Cette règle calcule un rappel de salaire sur la partie variable de la rémunération, à appliquer lors de la paye. Elle vise à rattraper l'effet d'une augmentation qui n'aurait pas encore été répercutée sur les éléments variables du salaire des mois précédents.
Le calcul ne se déclenche pas pour tout le monde : il est réservé aux salariés rattachés à certains établissements précis, identifiés par leur code interne (les établissements numéro 12 et 174). Pour tous les autres établissements, aucun rappel n'est généré par cette règle et le montant reste donc à zéro.
Lorsque le salarié appartient bien à l'un de ces deux établissements, le rappel est obtenu en prenant le montant du salaire variable de référence et en lui appliquant le taux d'augmentation prévu, exprimé en pourcentage. Concrètement, on multiplie le salaire variable par le taux puis on divise par 100 pour obtenir le montant du rattrapage à verser.
Une note interne accompagne la règle et indique qu'elle a été mise en place pour la paye de septembre 2006, ce qui suggère une opération ponctuelle de régularisation liée à cette période, même si techniquement la règle s'exécutera tant qu'elle reste active dans le paramétrage.
Points à clarifier avec le métier si besoin : la règle ne précise pas sur quelle période porte exactement le rattrapage (nombre de mois concernés), ni la nature précise du salaire variable utilisé comme base (primes, commissions, heures supplémentaires variables, etc.). Le taux d'augmentation appliqué provient également d'un paramètre externe qu'il faut vérifier pour s'assurer qu'il correspond bien au pourcentage d'augmentation décidé pour les établissements 12 et 174.
Éléments référencés
8486
En vigueur
RAPPEL PRIME SOINS CRITIQUES
Cette règle calcule le taux horaire utilisé pour un rappel de la prime « soins critiques » (revalorisation type Ségur), en ne le faisant que pour les salariés concernés par cette prime.
D'abord, elle vérifie qu'il s'agit bien d'un calcul de rappel : si on n'est pas dans un contexte de rappel, la règle s'arrête immédiatement et ne produit rien.
Ensuite, elle écarte certaines catégories de personnel qui n'ont pas droit à cette prime : les contrats de qualification ou de professionnalisation, les apprentis, les allocataires d'études, les stagiaires (avec ou sans cotisations), les mandataires, ainsi que quelques statuts particuliers (MEA, MES). Pour ces personnes, la règle s'arrête sans calcul.
Pour les salariés restants, elle regarde la qualification conventionnelle. Une première liste de métiers est éligible : responsables d'unité de soins, infirmiers et infirmières (IDE, IADE, IBODE, IDE psy, puéricultrices, cadres), kinésithérapeutes (y compris cadres et responsables d'unité), sages-femmes (y compris responsables de service), surveillantes générales. Un salarié peut aussi être rendu éligible par un indicateur de droit spécifique (Test_Droit_Cste_AAAS3 = 1). Une exclusion supplémentaire peut malgré tout retirer ce droit (Test_Exclu_Cste_AAAS1 doit être à 0). Pour ces salariés éligibles, le taux horaire du rappel est obtenu en divisant le montant de la revalorisation Ségur (tranche 1) par le nombre d'heures de l'établissement, puis arrondi au millième.
Le code visible se termine sur le début d'une seconde liste de qualifications (préparateurs en pharmacie, aides-soignants…) qui correspond vraisemblablement à un autre barème de revalorisation, mais la suite est coupée : on ne voit pas le calcul appliqué à ce second groupe, c'est donc à confirmer sur la version complète de la règle.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
8487
En vigueur
TOTAL RAPPEL SUR SUJETIONS
Cette règle calcule le taux horaire utilisé pour un rappel de la prime « soins critiques » (revalorisation type Ségur), en ne le faisant que pour les salariés concernés par cette prime.
D'abord, elle vérifie qu'il s'agit bien d'un calcul de rappel : si on n'est pas dans un contexte de rappel, la règle s'arrête immédiatement et ne produit rien.
Ensuite, elle écarte certaines catégories de personnel qui n'ont pas droit à cette prime : les contrats de qualification ou de professionnalisation, les apprentis, les allocataires d'études, les stagiaires (avec ou sans cotisations), les mandataires, ainsi que quelques statuts particuliers (MEA, MES). Pour ces personnes, la règle s'arrête sans calcul.
Pour les salariés restants, elle regarde la qualification conventionnelle. Une première liste de métiers est éligible : responsables d'unité de soins, infirmiers et infirmières (IDE, IADE, IBODE, IDE psy, puéricultrices, cadres), kinésithérapeutes (y compris cadres et responsables d'unité), sages-femmes (y compris responsables de service), surveillantes générales. Un salarié peut aussi être rendu éligible par un indicateur de droit spécifique (Test_Droit_Cste_AAAS3 = 1). Une exclusion supplémentaire peut malgré tout retirer ce droit (Test_Exclu_Cste_AAAS1 doit être à 0). Pour ces salariés éligibles, le taux horaire du rappel est obtenu en divisant le montant de la revalorisation Ségur (tranche 1) par le nombre d'heures de l'établissement, puis arrondi au millième.
Le code visible se termine sur le début d'une seconde liste de qualifications (préparateurs en pharmacie, aides-soignants…) qui correspond vraisemblablement à un autre barème de revalorisation, mais la suite est coupée : on ne voit pas le calcul appliqué à ce second groupe, c'est donc à confirmer sur la version complète de la règle.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
8488
En vigueur
TOTAL RAPPEL HEURES SUPP/COMPL
Cette règle calcule le taux horaire utilisé pour un rappel de la prime « soins critiques » (revalorisation type Ségur), en ne le faisant que pour les salariés concernés par cette prime.
D'abord, elle vérifie qu'il s'agit bien d'un calcul de rappel : si on n'est pas dans un contexte de rappel, la règle s'arrête immédiatement et ne produit rien.
Ensuite, elle écarte certaines catégories de personnel qui n'ont pas droit à cette prime : les contrats de qualification ou de professionnalisation, les apprentis, les allocataires d'études, les stagiaires (avec ou sans cotisations), les mandataires, ainsi que quelques statuts particuliers (MEA, MES). Pour ces personnes, la règle s'arrête sans calcul.
Pour les salariés restants, elle regarde la qualification conventionnelle. Une première liste de métiers est éligible : responsables d'unité de soins, infirmiers et infirmières (IDE, IADE, IBODE, IDE psy, puéricultrices, cadres), kinésithérapeutes (y compris cadres et responsables d'unité), sages-femmes (y compris responsables de service), surveillantes générales. Un salarié peut aussi être rendu éligible par un indicateur de droit spécifique (Test_Droit_Cste_AAAS3 = 1). Une exclusion supplémentaire peut malgré tout retirer ce droit (Test_Exclu_Cste_AAAS1 doit être à 0). Pour ces salariés éligibles, le taux horaire du rappel est obtenu en divisant le montant de la revalorisation Ségur (tranche 1) par le nombre d'heures de l'établissement, puis arrondi au millième.
Le code visible se termine sur le début d'une seconde liste de qualifications (préparateurs en pharmacie, aides-soignants…) qui correspond vraisemblablement à un autre barème de revalorisation, mais la suite est coupée : on ne voit pas le calcul appliqué à ce second groupe, c'est donc à confirmer sur la version complète de la règle.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
8489
En vigueur
TOTAL RAPPEL ABSENCE NON REM.
Cette rubrique calcule le rappel lie aux absences non remunerees dans le cadre de la revalorisation Segur, pour certaines categories de personnel soignant uniquement. Elle determine deux taux qui serviront ensuite a chiffrer le rappel : un taux horaire et un taux journalier specifique au mois d'octobre.
La regle commence par deux filtres d'exclusion. D'abord, si un indicateur interne signale qu'un rappel a deja ete traite (Test_Rappel different de zero), le calcul s'arrete immediatement pour eviter tout doublon. Ensuite, certains types de contrats sont ecartes : contrats de qualification ou de professionnalisation, apprentis, allocations d'etudes, stagiaires (avec ou sans cotisations), mandataires, MEA, MES. Pour ces salaries, aucun rappel n'est calcule.
Le calcul ne s'applique ensuite qu'a une liste precise de qualifications conventionnelles, essentiellement des metiers du soin eligibles a la prime Segur : infirmiers (IDE, IADE, IBODE, IDE psy, puericultrices), responsables et cadres d'unite de soins, kinesitherapeutes (y compris cadres et responsables d'unite), sages-femmes (y compris responsables de service), surveillantes generales. Un salarie peut aussi etre rendu eligible via un indicateur de droit specifique (Test_Droit_Cste_AAAS3 a 1). Dans tous les cas, le salarie ne doit pas figurer dans la liste d'exclusion (Test_Exclu_Cste_AAAS1 doit etre a zero).
Quand ces conditions sont reunies, deux taux sont produits : le taux horaire est obtenu en divisant le montant de revalorisation Segur par les heures de l'etablissement, arrondi au millieme ; le taux journalier d'octobre est calcule en repartissant ce meme montant sur 31 jours, proratise par l'horaire contractuel d'octobre, egalement arrondi au millieme.
Ambiguite : le code fourni est tronque a la fin (une condition sur le preparateur en pharmacie demarre sans etre fermee), donc d'autres qualifications eligibles existent probablement au-dela de cet extrait.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
8499
En vigueur
*******avantages natures*********
Rubrique « *******avantages natures********* » (code 8499) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
8500
En vigueur
AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE
Cette rubrique calcule le montant de l'avantage en nature "nourriture" attribue au salarie, c'est-a-dire la valorisation des repas pris en charge par l'employeur. Le calcul depend de l'etablissement auquel appartient le salarie et, dans certains cas, de son poste.
Premier cas : etablissement standard (code 0). On additionne le cumul du brut deja verse depuis le debut de l'annee et le brut du mois en cours. Si ce cumul reste sous un certain plafond, le repas est valorise au tarif normal ; au-dela du plafond, le tarif est ajuste par un coefficient (tranche B), ce qui modifie la valeur unitaire du repas. Le montant total de l'avantage est ensuite obtenu en multipliant le nombre de repas par ce prix unitaire retenu.
Deuxieme cas : etablissement code 11. La regle ne s'applique qu'aux salaries dont l'intitule de poste est "CUISINIER AVEC CAP" ou "EMPLOYE CUISINE". Pour eux, le nombre de repas valorises correspond au nombre de vacations effectuees. Si un indicateur "test_av" est renseigne (non nul), on retranche sa valeur du nombre de vacations avant de calculer (probablement pour deduire des repas deja comptabilises ou des absences). Sinon, on prend toutes les vacations. Le montant est le nombre de repas retenu multiplie par le tarif standard du repas.
Troisieme cas : etablissement code 27. Le nombre de repas est egal au nombre de vacations, et le montant est calcule au prix unitaire deja affiche (issu du contexte precedent).
Point ambigu : la priorite entre la condition "test_av non nul ET libelle = CUISINIER..." et le "OU EMPLOYE CUISINE" n'est pas totalement claire ; selon l'interpretation des operateurs, certains employes de cuisine pourraient basculer dans la mauvaise branche. A faire confirmer par la paie.
Éléments référencés
8502
En vigueur
AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE
Cette règle calcule le montant de l'avantage en nature lié à la nourriture, c'est-à-dire la valorisation des repas pris en charge par l'employeur et qui doivent apparaître sur le bulletin de paie du salarié.
Le calcul de base est simple : on multiplie le nombre de repas concernés par le prix unitaire affiché du repas. Le résultat constitue le montant de l'avantage en nature nourriture attribué au salarié pour la période.
Avant de procéder à ce calcul, la règle vérifie d'abord l'établissement auquel le salarié est rattaché. Si l'établissement porte le code 68, la règle s'arrête immédiatement et aucun avantage en nature nourriture n'est calculé pour les salariés concernés : cet établissement est donc totalement exclu du dispositif, sans doute parce qu'il n'offre pas ce type d'avantage à son personnel.
Une seconde condition s'applique spécifiquement à l'établissement portant le code 105. Pour cet établissement, après avoir calculé le montant des repas, la règle examine un indicateur d'exclusion propre au salarié. Si cet indicateur est activé (valeur égale à 1), le montant de l'avantage est ramené à zéro. Autrement dit, certains salariés de cet établissement peuvent être exemptés individuellement de cet avantage en nature, probablement parce qu'ils ne bénéficient pas effectivement des repas ou qu'une situation particulière justifie de ne pas leur valoriser cet élément.
Pour tous les autres établissements et pour les salariés non exclus de l'établissement 105, le montant calculé (nombre de repas multiplié par le prix affiché) est conservé tel quel et constituera l'avantage en nature nourriture à intégrer au bulletin de paie. La nature précise de l'indicateur d'exclusion mériterait d'être documentée pour clarifier qui peut en bénéficier.
Éléments référencés
8503
En vigueur
AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE
Cette règle calcule le montant de l'avantage en nature lié à la nourriture, c'est-à-dire la valeur des repas fournis par l'employeur au salarié, qui doit être intégrée dans la paie comme un avantage imposable.
Concrètement, la règle multiplie le nombre de repas pris (ou accordés) par le salarié sur la période de paie par le prix unitaire d'un repas affiché. Le résultat donne le montant total de l'avantage nourriture à porter sur le bulletin.
Par exemple, si un salarié a bénéficié de 20 repas dans le mois et que le prix unitaire d'un repas est fixé à 25 dirhams, l'avantage en nature nourriture s'élèvera à 500 dirhams pour le mois. Cette somme représente la valorisation des repas offerts et sert généralement de base pour le calcul des cotisations sociales et de l'impôt, car un avantage en nature est traité comme un complément de rémunération.
Deux points méritent attention. Premièrement, le « nombre de repas » doit être renseigné ou calculé en amont : la règle suppose que cette information est déjà disponible, sans préciser ici comment elle est collectée (saisie manuelle, pointage, forfait, etc.). Deuxièmement, le « prix du repas affiché » est une valeur de référence paramétrée ailleurs dans le système, probablement fixée par la direction ou conformément à un barème légal ou conventionnel ; la règle ne définit pas elle-même ce montant.
En résumé, l'effet de cette règle est simple et direct : elle valorise en dirhams la nourriture fournie au salarié sur la période, en faisant le produit d'une quantité (nombre de repas) par un tarif unitaire. Le montant obtenu alimente ensuite la rubrique de paie correspondante pour être pris en compte dans le brut imposable.
Éléments référencés
8505
En vigueur
AVANTAGE EN NATURE REPAS
Cette regle calcule l'avantage en nature "repas" attribue au salarie sur sa fiche de paie. Le montant depend avant tout de l'etablissement auquel le salarie est rattache : chaque etablissement applique son propre tarif de repas et, dans la plupart des cas, ses propres regles de comptage.
Pour la grande majorite des etablissements (codes 11, 5, 17, 24, 1, 50, 31, 65), le calcul est le meme : on prend le nombre de repas pris par le salarie sur la periode et on le multiplie par le tarif unitaire propre a l'etablissement. L'etablissement 17 utilise toutefois un compteur de repas qui lui est specifique, et l'etablissement 46 utilise lui aussi son propre compteur.
L'etablissement 14 fonctionne differemment : si le salarie beneficie effectivement de l'avantage repas, on retient le tarif standard de l'etablissement ; sinon, on retient un montant saisi manuellement. Dans ce cas precis, le montant obtenu est considere TTC : la regle isole la part hors taxe et la TVA correspondante a partir du taux de TVA en vigueur (les autres etablissements ne font pas cette decomposition HT/TVA).
L'etablissement 4 n'attribue l'avantage que si le salarie y a droit (test specifique) ; sinon aucun montant n'est calcule. L'etablissement 26 distingue deux situations : sans astreinte mais avec travail de nuit, on applique un nombre de repas forfaitaire propre a l'etablissement ; dans les autres situations, on calcule le nombre de repas a partir des heures de nuit effectuees (une heure de repas pour douze heures de nuit).
Point d'attention : la derniere ligne du code de l'etablissement 65 semble tronquee (variable "tarif_repas_aff" au lieu de "prix_repas_affiche"), ce qui ressemble a une coquille a faire verifier.
Éléments référencés