HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
7350
En vigueur
PRIME AS
Cette règle calcule le montant de la prime d'ancienneté (PRIME AS) à verser au salarié, ainsi qu'un complément à intégrer dans son taux horaire.
Concrètement, deux calculs sont effectués en parallèle. Le premier détermine la prime elle-même : on prend le montant de référence de la prime, on le multiplie par le nombre d'heures travaillées par le salarié (heures de base de la période), puis on divise le tout par le nombre d'heures normales de l'établissement. Autrement dit, la prime est proratisée selon le temps de présence du salarié par rapport à un temps complet de l'établissement. Un salarié à temps plein touchera le montant complet, tandis qu'un salarié qui a travaillé moins d'heures ne touchera qu'une fraction proportionnelle.
Le second calcul détermine un montant à rajouter dans le taux horaire du salarié : on divise simplement le montant de référence de la prime par le nombre d'heures normales de l'établissement. Cela permet d'obtenir une valeur exprimée à l'heure, qui vient enrichir le taux horaire utilisé ailleurs dans la paie (notamment pour valoriser correctement les heures supplémentaires, qui doivent en principe inclure la prime d'ancienneté dans leur base de calcul).
En résumé, la règle fait deux choses en même temps : elle paie la prime d'ancienneté au prorata des heures effectuées, et elle alimente une variable qui servira à majorer le taux horaire afin que cette prime soit aussi prise en compte dans le calcul d'autres éléments de salaire.
Point d'attention : la règle ne précise pas de condition d'éligibilité (ancienneté minimale, type de contrat, etc.). Elle suppose que le montant de référence et le déclenchement de la prime ont déjà été décidés en amont. Aucune protection n'est visible si le nombre d'heures de l'établissement était nul.
Éléments référencés
7353
En vigueur
PRIME D'ASSIDUITE
Cette regle definit le calcul de la rubrique "Prime forfait astreinte" sur le bulletin de paie. Il s'agit d'une prime versee au salarie en contrepartie de periodes d'astreinte, c'est-a-dire des plages durant lesquelles il doit rester disponible pour intervenir si besoin.
Le principe de calcul est tres simple : le montant de la prime correspond directement au montant saisi pour cette rubrique. Autrement dit, la prime n'est pas calculee a partir d'un taux horaire, d'un pourcentage du salaire ou d'un nombre de jours d'astreinte. Elle prend la valeur forfaitaire qui lui est attribuee, telle qu'elle est renseignee dans le dossier du salarie ou dans la saisie des variables de paie du mois.
Concretement, si le gestionnaire de paie indique par exemple 500 dirhams comme montant pour la prime forfait astreinte, c'est exactement 500 dirhams qui apparaitront sur le bulletin au titre de cette rubrique. Aucun calcul intermediaire, aucune proratisation et aucune condition particuliere ne sont appliques par cette regle.
Point d'attention : le caractere "forfaitaire" implique que la prime ne s'ajuste pas automatiquement selon le nombre reel d'astreintes effectuees dans le mois. Si l'entreprise souhaite moduler le montant en fonction du nombre de gardes, d'un coefficient ou d'une duree, cela doit etre fait en amont, au moment de la saisie du montant, ou via une autre rubrique dediee.
Ambiguite a signaler : la regle ne precise pas d'ou provient le "montant" (saisie manuelle mensuelle, valeur fixe parametree dans la fiche salarie, ou valeur par defaut de la rubrique). Il convient donc de verifier dans le parametrage CEGI quelle source alimente effectivement ce champ pour eviter qu'un salarie ne percoive la prime alors qu'il n'a pas assure d'astreinte sur la periode.
Éléments référencés
7354
En vigueur
PRIME DES URGENCES
Cette règle sert à calculer une prime au prorata du temps de travail réel du salarié, puis à préparer un montant qui pourra ensuite être réintégré dans le taux horaire (utile notamment pour le calcul des absences).
Le principe est le suivant : on part d'un montant de prime de référence, en général prévu pour un salarié à temps plein sur la base horaire habituelle de l'établissement. Comme tous les salariés ne travaillent pas le même nombre d'heures, on ajuste ce montant pour qu'il corresponde au temps de travail effectivement prévu pour la personne concernée.
Concrètement, deux résultats sont produits :
D'abord, le montant de la prime à verser. Il est obtenu en prenant le montant de référence, en le multipliant par le nombre d'heures de base du salarié (ses heures contractuelles), puis en divisant par le nombre d'heures de référence de l'établissement. Un salarié qui fait la totalité des heures de l'établissement touche donc la prime entière, tandis qu'un salarié à temps partiel la perçoit en proportion de son temps de travail.
Ensuite, une valeur horaire est calculée à part : elle correspond au montant de référence divisé par les heures de l'établissement. Cette valeur représente "combien vaut la prime par heure travaillée". Elle est destinée à être ajoutée au taux horaire du salarié, ce qui permet, en cas d'absence, de retenir non seulement le salaire de base mais aussi la part proportionnelle de prime correspondant aux heures non effectuées.
Point d'attention : le modèle suppose que les heures de base et les heures de l'établissement sont renseignées et différentes de zéro ; sinon le calcul ne peut pas aboutir.
Éléments référencés
7356
En vigueur
PRIME PUERICULTRICE
Cette règle sert à calculer une prime au prorata du temps de travail réel du salarié, puis à préparer un montant qui pourra ensuite être réintégré dans le taux horaire (utile notamment pour le calcul des absences).
Le principe est le suivant : on part d'un montant de prime de référence, en général prévu pour un salarié à temps plein sur la base horaire habituelle de l'établissement. Comme tous les salariés ne travaillent pas le même nombre d'heures, on ajuste ce montant pour qu'il corresponde au temps de travail effectivement prévu pour la personne concernée.
Concrètement, deux résultats sont produits :
D'abord, le montant de la prime à verser. Il est obtenu en prenant le montant de référence, en le multipliant par le nombre d'heures de base du salarié (ses heures contractuelles), puis en divisant par le nombre d'heures de référence de l'établissement. Un salarié qui fait la totalité des heures de l'établissement touche donc la prime entière, tandis qu'un salarié à temps partiel la perçoit en proportion de son temps de travail.
Ensuite, une valeur horaire est calculée à part : elle correspond au montant de référence divisé par les heures de l'établissement. Cette valeur représente "combien vaut la prime par heure travaillée". Elle est destinée à être ajoutée au taux horaire du salarié, ce qui permet, en cas d'absence, de retenir non seulement le salaire de base mais aussi la part proportionnelle de prime correspondant aux heures non effectuées.
Point d'attention : le modèle suppose que les heures de base et les heures de l'établissement sont renseignées et différentes de zéro ; sinon le calcul ne peut pas aboutir.
Éléments référencés
7360
En vigueur
PRIME TRANSPORT
Cette regle determine le montant de la prime de transport a verser au salarie, en fonction d'un indicateur appele "test_transport" qui caracterise sa situation. Selon la valeur de cet indicateur, la regle choisit entre deux montants de prime predefinis et positionne en parallele un second reperage ("testnet") qui sera probablement reutilise plus loin dans le calcul du net (par exemple pour determiner si la prime est soumise ou non a certaines cotisations ou a l'impot).
Concretement, deux cas sont prevus. Premier cas : si l'indicateur de transport vaut 1, le salarie recoit le premier montant de prime (le montant "standard" parametre dans la fiche), et le marqueur de traitement net est positionne a 1. Deuxieme cas : si l'indicateur de transport vaut 2, le salarie recoit un second montant de prime (un montant alternatif, generalement plus eleve ou correspondant a une autre zone, un autre mode de transport ou un autre statut), et le marqueur de traitement net est positionne a 2.
Si l'indicateur de transport ne vaut ni 1 ni 2 (par exemple 0 ou non renseigne), la regle ne prevoit aucun traitement explicite : la prime et le marqueur conservent alors la valeur qui leur a ete attribuee anterieurement, ou restent vides. Il faut donc s'assurer en amont que l'indicateur "test_transport" est correctement alimente pour tous les salaries concernes.
Point d'ambiguite a confirmer avec le parametrage : la regle ne precise pas ici la signification metier des valeurs 1 et 2 de "test_transport" (zone geographique, presence d'un vehicule de fonction, plein temps/mi-temps, etc.), ni la distinction exacte entre les marqueurs net 1 et 2 (regime social ou fiscal applique a la prime). Ces correspondances sont definies ailleurs dans le dossier de paie.
Éléments référencés
7363
En vigueur
PRIME D'OBJECTIF
Cette règle calcule un taux horaire de convergence à partir d'une prime d'objectif, afin de pouvoir la rattacher à un volume d'heures de travail.
Le point de départ est le montant de la prime d'objectif : la règle reprend ce montant tel qu'il a été saisi ou déterminé en amont, sans le modifier.
Ensuite, elle a besoin d'un nombre d'heures de travail pour faire le calcul. Deux cas se présentent. Premier cas : le salarié a des heures de travail enregistrées sur la période (nombre d'heures différent de zéro). Dans ce cas, la règle utilise directement ces heures réellement travaillées. Deuxième cas : aucune heure de travail n'est renseignée pour la période (valeur à zéro). La règle considère alors par défaut que le salarié a effectué les heures prévues à son contrat, et c'est ce volume contractuel qui est utilisé à la place. Ce mécanisme évite une division par zéro et garantit qu'un taux est toujours produit, même pour un salarié sans heures pointées (par exemple absent ou en congé toute la période).
Enfin, la règle calcule un taux de convergence en divisant le montant de la prime par le nombre d'heures retenu. Le résultat est un montant par heure, qui servira ensuite dans d'autres calculs de paie (typiquement pour ventiler la prime au prorata des heures, ou pour alimenter une base de cotisation horaire).
Point d'attention : la règle ne précise pas si « heures du contrat » désigne les heures mensuelles, hebdomadaires ou de la période de paie. Selon le paramétrage en amont, le taux obtenu peut donc représenter des réalités différentes, et il convient de vérifier la cohérence avec les autres rubriques qui utilisent ce taux.
Éléments référencés
7365
En vigueur
PRIME NOEL / JOUR DE L'AN
Cette règle définit comment se calcule le montant de la prime versée au salarié lorsqu'elle est saisie après une période d'absence. Concrètement, la prime correspond directement au montant qui a été saisi : il n'y a ni calcul, ni pondération, ni proratisation automatique appliquée par la règle elle-même.
Autrement dit, le responsable paie ou RH saisit un montant dans la zone prévue (par exemple lors de la préparation du bulletin du mois concerné), et c'est exactement cette valeur qui est reprise comme valeur de la prime sur le bulletin de paie. La règle joue ici un rôle de simple report : elle prend le montant fourni et l'utilise tel quel.
Le libellé du modèle ("prime montant saisie après absence") laisse entendre que ce mécanisme est prévu pour les situations particulières où une prime doit être attribuée à la suite d'une absence du salarié, ce qui suppose en général que le gestionnaire ait déjà ajusté manuellement le montant en fonction du contexte (jours réellement travaillés, règles internes de l'entreprise, accord avec le salarié, etc.). La règle elle-même ne fait aucune vérification sur la durée ou le motif de l'absence : tout le contrôle reste à la charge de la personne qui saisit la valeur.
Point d'attention : le libellé évoque une logique liée à l'absence, mais le contenu de la règle ne contient aucune condition ni aucun traitement spécifique à une absence. Il faudra donc s'assurer, en amont, que le montant saisi tient bien compte de l'éventuelle absence, car aucune réduction automatique ne sera appliquée par cette règle.
Éléments référencés
7368
En vigueur
PRIME D'ASSIDUITE
Cette regle determine le montant de la prime d'assiduite versee au salarie. Elle ne s'applique que dans un cas precis, lie a l'etablissement de rattachement.
Concretement, la regle verifie a quel etablissement appartient le salarie. Si le code etablissement est egal a 62, alors la prime d'assiduite prend la valeur d'un montant de reference (une valeur saisie ou parametree en amont sous le nom "Montant"). Pour tous les autres etablissements, la regle ne fait rien : aucune valeur n'est explicitement attribuee a la prime dans ce cas. En pratique, cela signifie que seuls les salaries de l'etablissement 62 voient leur prime d'assiduite alimentee par cette regle ; pour les autres etablissements, la prime restera a son etat anterieur (souvent zero, ou ce qui a ete defini ailleurs dans le parametrage).
Un commentaire en tete de regle precise par ailleurs un contexte d'usage : "hors RAG, hors 10% CP Chenove". Cela suggere que cette prime n'entre pas dans l'assiette du Revenu Annuel Garanti et qu'elle est exclue du calcul des 10% de conges payes pour le site de Chenove, mais ces exclusions ne sont pas mises en oeuvre par le code visible ici : elles dependent vraisemblablement d'un autre parametrage (assiettes, cotisations, calcul des CP).
Point d'attention : le code etablissement 62 doit correspondre a un site particulier dans le referentiel CEGI ; il faudra confirmer de quel site il s'agit. De plus, la valeur "Montant" n'est pas definie ici : elle provient d'une saisie ou d'un parametre amont qu'il convient de verifier pour s'assurer que le montant verse correspond bien a la politique RH en vigueur.
Éléments référencés
7369
En vigueur
PRIME NAO 2005
Rubrique « PRIME NAO 2005 » (code 7369) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
7370
En vigueur
PRIME DE CUISINE
Cette regle calcule le montant de la prime de cuisine versee a un salarie sur sa paie. Le principe est simple : on multiplie le nombre de jours concernes par un montant forfaitaire defini a l'avance.
Concretement, la prime correspond a un forfait journalier accorde pour chaque jour ouvrant droit a cette indemnite. Par exemple, si le forfait est fixe a 15 dirhams par jour et que le salarie a travaille 20 jours sur le mois, la prime s'eleve a 300 dirhams (20 fois 15). Le calcul est donc strictement proportionnel au nombre de jours retenus.
La regle ne precise pas elle-meme quels jours sont comptabilises ni quel est le montant exact du forfait. Ces deux elements doivent etre alimentes en amont : le nombre de jours provient generalement d'un releve d'activite (jours de presence, jours travailles sur site, jours ouvrant droit au repas, selon la convention applicable) et le forfait est un parametre defini dans le bareme de l'entreprise ou par la convention collective.
Il n'y a aucune condition, aucun plafond, aucun seuil minimum dans cette regle : la prime est calculee de maniere directe. Si le nombre de jours est zero, la prime est nulle. Si l'un des deux elements n'est pas renseigne, le resultat sera incorrect ou nul, ce qui constitue un point de vigilance.
Point ambigu a clarifier avec le parametrage : la definition precise des "jours" retenus (jours travailles effectifs, jours de presence sur site, jours avec repas pris, etc.) et la source du forfait (valeur figee ou variable selon la categorie du salarie) ne sont pas visibles dans cette regle et dependent de la configuration en amont du logiciel de paie.
Éléments référencés
7371
En vigueur
PRIME PAG
Cette regle definit le calcul de la rubrique PRIME PAG (prime versee au salarie). Elle indique simplement que le montant de la prime affichee sur le bulletin de paie correspond au montant saisi pour cette rubrique : autrement dit, la valeur retenue est celle introduite manuellement (ou alimentee par une autre source en amont), sans calcul automatique, sans bareme, sans proratisation et sans condition particuliere appliquee ici.
Deux annotations accompagnent la regle. La premiere precise que cette prime est traitee hors CP (conges payes) et hors RAG : elle n'entre donc pas dans l'assiette utilisee pour le calcul de l'indemnite de conges payes ni dans celle du rappel d'augmentation generale. Concretement, le fait de verser cette prime n'augmentera pas le montant des conges payes du salarie ni les regularisations liees aux augmentations generales. La seconde annotation mentionne "Chenove", ce qui laisse penser que cette regle a ete mise en place pour un etablissement ou un site specifique (vraisemblablement Chenove) ; ce point est a confirmer avec le parametrage de la societe concernee.
L'effet sur la paie est donc le suivant : le gestionnaire (ou un import) saisit un montant pour la PRIME PAG, et ce montant est repris tel quel sur le bulletin du salarie, sans transformation. Les exclusions d'assiette (CP et RAG) sont, elles, pilotees ailleurs dans le parametrage de la rubrique : la regle elle-meme ne fait que rappeler ce comportement en commentaire.
Ambiguites a signaler : la regle ne precise pas qui alimente le montant (saisie manuelle, import, autre rubrique), ni s'il existe un plafond, une condition d'eligibilite ou une periodicite (mensuelle, ponctuelle). Le perimetre exact (uniquement Chenove ou plus large) merite egalement d'etre verifie aupres du parametrage societe.
Éléments référencés
7372
En vigueur
PRIME DE BILAN
Cette règle sert à calculer la prime de bilan d'un salarié et à préparer son intégration dans le taux horaire. Elle s'applique en dehors des congés payés (mention "Hors cp") et concerne visiblement un contexte particulier identifié comme "Rosiers" (probablement un établissement, un service ou une catégorie de personnel, à confirmer côté paramétrage).
Le calcul se fait en deux temps. D'abord, le montant de la prime versée au salarié est proratisé en fonction de son temps de travail réel : on prend le montant de référence de la prime de bilan, on le multiplie par les heures de base du salarié, puis on divise par les heures de l'établissement. Autrement dit, un salarié qui n'a pas effectué la totalité des heures attendues sur la période touchera une prime réduite au prorata de sa présence ou de son contrat ; un salarié à temps plein sur la période complète touchera le montant intégral.
Ensuite, la règle calcule un second élément destiné à être ajouté au taux horaire du salarié. Pour cela, elle divise le montant de référence de la prime par les heures de l'établissement, ce qui donne l'équivalent horaire de la prime. Cette valeur servira ailleurs dans la paie à majorer le taux horaire (utile notamment pour le calcul des indemnités de congés payés, des heures supplémentaires ou de toute base qui doit intégrer les primes récurrentes).
En résumé : la prime est versée au prorata des heures travaillées, et son équivalent horaire est isolé pour enrichir le taux horaire utilisé dans d'autres calculs. Point d'attention : le commentaire "Rosiers" suggère une règle spécifique à une population précise, qu'il faut vérifier auprès du paramétrage avant toute généralisation.
Éléments référencés
7373
En vigueur
PRIME DE FIN D'ANNEE
Cette regle definit le calcul de la prime de fin d'annee pour les salaries concernes. Elle indique simplement que le montant de la prime versee au salarie correspond au montant saisi ou fourni en entree pour cette rubrique. Autrement dit, il n'y a pas de calcul automatique avec un pourcentage, une anciennete ou un bareme : c'est le montant renseigne qui sera directement repris comme prime de fin d'annee sur le bulletin de paie.
Deux precisions sont apportees en commentaire de la regle, ce qui en limite le perimetre d'application. D'une part, cette prime est consideree comme hors conges payes : elle n'entre donc pas dans l'assiette servant a calculer l'indemnite de conges payes, et elle n'est pas non plus impactee par les absences pour conges. D'autre part, la mention "Rosiers" laisse penser que cette parametrisation est specifique a un etablissement, une societe ou une population de salaries appelee Rosiers ; la prime telle que decrite ici ne s'applique donc vraisemblablement qu'a ce perimetre precis, et non a l'ensemble de l'entreprise.
Concretement, l'effet sur la paie est le suivant : lorsque la rubrique "Prime de fin d'annee" est activee pour un salarie du perimetre concerne, le gestionnaire de paie saisit un montant, et ce montant est repris tel quel comme valeur de la prime, sans retraitement ni proratisation automatique. Point d'attention : la regle ne precise pas comment ce montant est determine en amont (montant fixe, calcul externe, decision individuelle), ni les conditions d'eligibilite (anciennete minimale, presence sur l'annee, type de contrat). Ces elements doivent etre clarifies en dehors de cette regle, soit dans le parametrage de la rubrique, soit dans une procedure interne.
Éléments référencés
7380
En vigueur
RAG ANNUELLE
Rubrique « RAG ANNUELLE » (code 7380) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
7400
En vigueur
PRIME DMR
Cette regle definit le calcul de la rubrique "PRIME DMR" sur le bulletin de paye. Concretement, elle indique que le montant de la prime versee au salarie est egal a une valeur appelee "Montant", c'est-a-dire la valeur saisie ou transmise au moment du calcul de la paye pour cette rubrique.
Autrement dit, il n'y a ici ni bareme, ni taux, ni condition particuliere : la rubrique reprend telle quelle la somme fournie en entree et la reporte comme montant de la prime DMR sur la fiche de paye. Si le gestionnaire saisit 500, la prime vaudra 500 ; s'il saisit 1 200, la prime vaudra 1 200. Il s'agit donc d'une rubrique "passe-plat" qui se contente de transmettre le montant determine ailleurs (saisie manuelle dans la fiche du salarie, import depuis un fichier de variables de paye, ou valeur issue d'un autre traitement en amont).
Aucune regle de plafond, de prorata, de calcul automatique en fonction du salaire de base, de l'anciennete ou du temps de presence n'est exprimee a ce niveau. Cela signifie que toute logique metier (qui touche la prime, combien, dans quelles conditions, eventuel prorata pour entree/sortie en cours de mois) doit etre gere en amont, par la saisie ou par un parametrage complementaire.
Point d'attention pour le service paye : la signification exacte de "DMR" et la provenance du "Montant" ne sont pas precisees par la regle elle-meme. Il est donc important de verifier dans le parametrage du dossier d'ou vient cette valeur (saisie sur la fiche salarie, variable mensuelle, table de primes...) afin de s'assurer que le bon montant est bien injecte chaque mois et que la prime apparait correctement sur le bulletin.
Éléments référencés
7402
En vigueur
INDEMNITE GARDE DE NUIT ET SEMAINE
Cette règle calcule l'indemnité de garde de nuit et de semaine pour une catégorie précise de personnel médical en formation. Concrètement, elle détermine si l'agent a droit à la prime de garde, et elle prépare aussi un montant qui viendra alimenter le taux horaire de l'établissement.
La règle ne s'applique qu'aux personnes occupant un poste de "faisant fonction d'interne". Deux libellés sont acceptés : soit la qualification hors convention indique "FAISANT FONCTION INTERNE", soit la qualification conventionnelle indique "FAISANT FONCTION D INTERNE PHARM" (typiquement un interne en pharmacie). Si l'agent n'entre dans aucune de ces deux catégories, la règle ne fait rien et aucune indemnité n'est versée à ce titre.
Une fois cette première condition remplie, on vérifie une seconde condition : l'agent doit effectivement avoir effectué une garde sur la période de paie (indicateur "garde" positionné à 1). Si ce n'est pas le cas, aucun versement n'a lieu.
Lorsque les deux conditions sont réunies, deux effets se produisent en même temps. D'une part, la prime de garde est servie pour le montant prévu (le "Montant" est la valeur de référence saisie ou paramétrée pour cette indemnité, vraisemblablement par garde ou pour la période). D'autre part, ce même montant est rapporté aux heures de l'établissement (Montant divisé par les heures de l'établissement) et stocké pour être ajouté au taux horaire de l'agent ; cela sert ensuite à recalculer correctement les éléments de paie indexés sur le taux horaire (heures supplémentaires, congés payés, etc.).
Point d'ambiguïté à valider : la nature exacte de "Montant" (forfait par garde ou cumul mensuel) et la définition précise de "hrs_etab" dépendent du paramétrage de l'établissement.
Éléments référencés
7403
En vigueur
INDEMNITE GARDE WEEK-END ET JOURS FERIES
Cette regle determine si un salarie peut beneficier de l'indemnite de garde pour les week-ends et jours feries, et calcule le montant a lui verser ainsi que son impact sur le taux horaire.
La regle ne s'applique qu'a une categorie precise de personnel : les "faisant fonction d'interne", qu'ils soient identifies via la qualification hors convention ("FAISANT FONCTION INTERNE") ou via la qualification conventionnelle ("FAISANT FONCTION D INTERNE PHARM"). Pour tous les autres salaries, la regle ne produit aucun effet et l'indemnite n'est pas attribuee.
Une fois cette condition de qualification remplie, la regle verifie une seconde condition : le salarie doit effectivement avoir assure une garde (indicateur garde egal a 1). Si ces deux conditions sont reunies, deux actions sont declenchees simultanement :
1. Le salarie recoit la prime de garde, dont le montant correspond a la valeur parametree dans le champ "Montant" de la rubrique (ce montant n'est pas fixe dans la regle elle-meme, il provient du parametrage de la rubrique).
2. Ce meme montant est ajoute dans le taux horaire du salarie, apres avoir ete divise par le nombre d'heures de l'etablissement (hrs_etab). Autrement dit, la prime de garde est integree au taux horaire de reference, ce qui peut avoir un impact sur d'autres calculs derives du taux horaire (heures supplementaires, conges payes, etc.).
Point d'attention : la regle suppose que les variables "Montant" et "hrs_etab" sont correctement renseignees au moment du calcul. Si "hrs_etab" valait zero, le calcul du taux horaire echouerait, mais cette protection n'est pas visible dans le code presente.
Éléments référencés
7404
En vigueur
INDEMNITE GARDE SUPPLEMENTAIRE
Cette regle determine si un salarie peut beneficier de l'indemnite de garde pour les week-ends et jours feries, et calcule le montant a lui verser ainsi que son impact sur le taux horaire.
La regle ne s'applique qu'a une categorie precise de personnel : les "faisant fonction d'interne", qu'ils soient identifies via la qualification hors convention ("FAISANT FONCTION INTERNE") ou via la qualification conventionnelle ("FAISANT FONCTION D INTERNE PHARM"). Pour tous les autres salaries, la regle ne produit aucun effet et l'indemnite n'est pas attribuee.
Une fois cette condition de qualification remplie, la regle verifie une seconde condition : le salarie doit effectivement avoir assure une garde (indicateur garde egal a 1). Si ces deux conditions sont reunies, deux actions sont declenchees simultanement :
1. Le salarie recoit la prime de garde, dont le montant correspond a la valeur parametree dans le champ "Montant" de la rubrique (ce montant n'est pas fixe dans la regle elle-meme, il provient du parametrage de la rubrique).
2. Ce meme montant est ajoute dans le taux horaire du salarie, apres avoir ete divise par le nombre d'heures de l'etablissement (hrs_etab). Autrement dit, la prime de garde est integree au taux horaire de reference, ce qui peut avoir un impact sur d'autres calculs derives du taux horaire (heures supplementaires, conges payes, etc.).
Point d'attention : la regle suppose que les variables "Montant" et "hrs_etab" sont correctement renseignees au moment du calcul. Si "hrs_etab" valait zero, le calcul du taux horaire echouerait, mais cette protection n'est pas visible dans le code presente.
Éléments référencés
7406
En vigueur
INDEMNITE DEMI-GARDE DE NUIT ET SEMAINE
Cette regle determine si un salarie peut beneficier de l'indemnite de garde pour les week-ends et jours feries, et calcule le montant a lui verser ainsi que son impact sur le taux horaire.
La regle ne s'applique qu'a une categorie precise de personnel : les "faisant fonction d'interne", qu'ils soient identifies via la qualification hors convention ("FAISANT FONCTION INTERNE") ou via la qualification conventionnelle ("FAISANT FONCTION D INTERNE PHARM"). Pour tous les autres salaries, la regle ne produit aucun effet et l'indemnite n'est pas attribuee.
Une fois cette condition de qualification remplie, la regle verifie une seconde condition : le salarie doit effectivement avoir assure une garde (indicateur garde egal a 1). Si ces deux conditions sont reunies, deux actions sont declenchees simultanement :
1. Le salarie recoit la prime de garde, dont le montant correspond a la valeur parametree dans le champ "Montant" de la rubrique (ce montant n'est pas fixe dans la regle elle-meme, il provient du parametrage de la rubrique).
2. Ce meme montant est ajoute dans le taux horaire du salarie, apres avoir ete divise par le nombre d'heures de l'etablissement (hrs_etab). Autrement dit, la prime de garde est integree au taux horaire de reference, ce qui peut avoir un impact sur d'autres calculs derives du taux horaire (heures supplementaires, conges payes, etc.).
Point d'attention : la regle suppose que les variables "Montant" et "hrs_etab" sont correctement renseignees au moment du calcul. Si "hrs_etab" valait zero, le calcul du taux horaire echouerait, mais cette protection n'est pas visible dans le code presente.
Éléments référencés
7407
En vigueur
INDEMNITE DEMI- GARDE WEEK-END ET JOURS
Cette regle determine si un salarie peut beneficier de l'indemnite de garde pour les week-ends et jours feries, et calcule le montant a lui verser ainsi que son impact sur le taux horaire.
La regle ne s'applique qu'a une categorie precise de personnel : les "faisant fonction d'interne", qu'ils soient identifies via la qualification hors convention ("FAISANT FONCTION INTERNE") ou via la qualification conventionnelle ("FAISANT FONCTION D INTERNE PHARM"). Pour tous les autres salaries, la regle ne produit aucun effet et l'indemnite n'est pas attribuee.
Une fois cette condition de qualification remplie, la regle verifie une seconde condition : le salarie doit effectivement avoir assure une garde (indicateur garde egal a 1). Si ces deux conditions sont reunies, deux actions sont declenchees simultanement :
1. Le salarie recoit la prime de garde, dont le montant correspond a la valeur parametree dans le champ "Montant" de la rubrique (ce montant n'est pas fixe dans la regle elle-meme, il provient du parametrage de la rubrique).
2. Ce meme montant est ajoute dans le taux horaire du salarie, apres avoir ete divise par le nombre d'heures de l'etablissement (hrs_etab). Autrement dit, la prime de garde est integree au taux horaire de reference, ce qui peut avoir un impact sur d'autres calculs derives du taux horaire (heures supplementaires, conges payes, etc.).
Point d'attention : la regle suppose que les variables "Montant" et "hrs_etab" sont correctement renseignees au moment du calcul. Si "hrs_etab" valait zero, le calcul du taux horaire echouerait, mais cette protection n'est pas visible dans le code presente.
Éléments référencés
7408
En vigueur
INDEMNITE GARDE DE NUIT ET SEMAINE
Cette règle détermine le versement de l'indemnité de garde de nuit et de semaine, ainsi que son impact sur le taux horaire du salarié concerné. Elle ne s'applique qu'à une catégorie précise de personnel : les agents dont la qualification correspond à « faisant fonction interne » (hors convention) ou à « faisant fonction d'interne pharmacien » (selon la convention). Les autres qualifications ne sont pas concernées par ce calcul.
Pour les salariés éligibles, une seconde condition est vérifiée : il faut que la garde ait effectivement eu lieu (indicateur de garde activé). Si ces deux conditions sont remplies, alors deux opérations sont réalisées simultanément.
D'abord, la prime versée au salarié au titre de cette indemnité prend la valeur du montant prévu pour la garde. Ensuite, ce même montant est intégré dans le calcul du taux horaire du salarié : il vient s'ajouter au taux horaire après avoir été ramené à une base horaire, c'est-à-dire divisé par le nombre d'heures de référence de l'établissement. Concrètement, cela signifie que l'indemnité de garde n'est pas seulement payée comme une prime ponctuelle, elle vient aussi enrichir le taux horaire utilisé pour d'autres calculs de paie (par exemple les heures supplémentaires ou d'autres éléments indexés sur ce taux).
Si le salarié n'a pas la bonne qualification, ou s'il a la bonne qualification mais n'a pas effectué de garde sur la période, aucune prime n'est versée et le taux horaire n'est pas modifié. À noter : la règle ne précise pas d'où provient le « montant » de référence (barème, paramétrage établissement, saisie manuelle), ce point reste à confirmer côté paramétrage.
Éléments référencés
7518
En vigueur
AVANCE PRIME FIN D'ANNEE MENSUELLE
Cette règle calcule le montant à verser au salarié au titre de l'avance sur la prime de fin d'année, versée mensuellement. Elle détermine combien on paie ce mois-ci en s'appuyant sur un montant de référence prévu pour les salariés concernés, ajusté en fonction du temps de travail réel du salarié sur la période.
Le principe est le suivant : on part d'un montant de référence (une constante définie pour les salariés transférés, vraisemblablement le montant mensuel théorique de l'avance de prime). Ce montant est ensuite proratisé selon le rapport entre les heures de base du salarié (les heures effectivement prises en compte pour la paie du mois) et les heures de l'établissement (l'horaire de référence complet du mois pour l'entreprise).
Concrètement, si le salarié a travaillé l'équivalent d'un mois complet, ses heures de base correspondent aux heures de l'établissement, le ratio vaut 1 et il touche l'intégralité du montant de référence. S'il a travaillé moins (entrée en cours de mois, sortie, absence non rémunérée, temps partiel, etc.), le ratio est inférieur à 1 et l'avance est réduite proportionnellement. À l'inverse, si les heures de base dépassent l'horaire de l'établissement, le montant serait majoré dans la même proportion.
L'effet final est donc une avance mensuelle au prorata du temps de travail du salarié sur le mois, calculée à partir d'un barème fixé pour la population des salariés transférés.
Point d'ambiguïté à signaler : le libellé de la constante suggère que cette rubrique ne s'applique qu'aux salariés dits "transférés" (une population particulière), mais la règle elle-même ne pose pas explicitement de condition d'éligibilité. Il faudrait vérifier que la sélection des salariés concernés est bien gérée ailleurs (par exemple par l'affectation de la rubrique au profil de paie) afin que cette avance ne soit pas appliquée à des salariés non visés.
Éléments référencés
7529
En vigueur
PRIME INCITATIVE D'ACTIVITE
Cette règle calcule la Prime Incitative d'Activité versée chaque trimestre, en déterminant à la fois son montant et la période d'activité à laquelle elle se rattache.
Le montant de la prime est repris tel quel depuis le montant saisi pour le salarié. L'essentiel du traitement consiste donc à fixer une période de rattachement (date de début et date de fin) qui indique sur quel trimestre passé porte cette prime. Cette période dépend du mois de paye en cours :
- Si la prime est versée en janvier, elle se rattache au 4e trimestre de l'année précédente (du 1er octobre au 31 décembre de l'année N-1).
- Si elle est versée en avril, elle se rattache au 1er trimestre de l'année en cours (du 1er janvier au 31 mars).
- Si elle est versée en juillet, elle se rattache au 2e trimestre, mais d'après le code de l'année précédente (du 1er avril au 30 juin N-1) — ce point semble incohérent avec les trois autres cas et pourrait être une erreur de paramétrage à vérifier.
- Si elle est versée en octobre, elle se rattache au 3e trimestre de l'année en cours (du 1er juillet au 30 septembre).
Dans tous les cas, un garde-fou s'applique : si le contrat du salarié a commencé après le début théorique du trimestre de rattachement, la date de début de rattachement est repoussée à la date d'embauche réelle. Autrement dit, on ne rattache jamais la prime à une période antérieure à l'entrée du salarié dans l'entreprise.
À noter : un bloc de code prévu pour gérer le cas d'un solde de tout compte (départ du salarié) est présent mais entièrement mis en commentaire, donc inactif aujourd'hui.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
7600
En vigueur
PRIME FONCTION TUTORALE
Cette regle determine le montant de la prime de fonction tutorale versee au salarie, ainsi que le taux horaire associe utilise pour les calculs de convergence (rapprochement avec d'autres elements de paie).
Le calcul de la prime suit deux cas de figure. Premier cas : si un montant a ete force manuellement (saisie d'une valeur specifique differente de la valeur conventionnelle "99999" qui signifie "aucun forcage"), alors la prime prend directement ce montant impose. Cela permet au gestionnaire de paie d'imposer un montant exceptionnel sans passer par le calcul automatique. Second cas : en l'absence de forcage, la prime est calculee au prorata du temps reellement travaille. On part d'un montant de reference, que l'on ajuste selon les heures effectivement effectuees par rapport aux heures de l'etablissement. Concretement, on retire les heures d'absence des heures de base contractuelles, puis on rapporte ce resultat aux heures de reference de l'etablissement. Un salarie absent une partie du mois verra donc sa prime reduite proportionnellement.
Dans un second temps, la regle calcule un taux horaire de la prime, utile pour la convergence avec d'autres rubriques. Pour eviter une division par zero quand aucune heure travaillee n'est enregistree, le systeme se rabat sur les heures prevues au contrat. Le taux obtenu correspond au montant de la prime divise par ce nombre d'heures.
Point d'attention : le "montant de reference" utilise dans le calcul proratise n'est pas explicitement defini ici (il provient vraisemblablement d'un parametre externe ou d'une autre rubrique). De meme, la valeur sentinelle 99999 sert de convention pour indiquer "pas de forcage" : tout montant force devra donc imperativement etre different de cette valeur pour etre pris en compte.
Éléments référencés
7620
En vigueur
VENTE CHAMBRE PART.
Cette règle concerne la rubrique « Vente chambre particulier ». Elle a deux objectifs : enregistrer le montant de la prime liée à cette vente, puis calculer un taux horaire de convergence qui servira de base à d'autres calculs de paie.
D'abord, la prime est simplement reprise telle quelle à partir du montant saisi pour le salarié. Autrement dit, ce que l'on saisit en montant devient directement la prime de la vente chambre.
Ensuite, la règle prépare un taux horaire. Pour cela, elle a besoin d'un nombre d'heures à utiliser comme diviseur. Elle examine d'abord les heures réellement travaillées par le salarié sur la période. Si ces heures travaillées sont à zéro (par exemple parce qu'elles n'ont pas encore été saisies, ou parce que le salarié n'a pas pointé d'heures sur la période concernée), la règle bascule automatiquement sur les heures prévues au contrat. Cela évite une division par zéro et garantit qu'un taux peut toujours être produit.
Une fois ce nombre d'heures déterminé, le taux de convergence est obtenu en divisant la prime par ces heures. Concrètement, cela revient à exprimer la prime sous forme d'un montant par heure, utilisable ensuite par d'autres rubriques ou par les cumuls de paie.
À noter : la règle ne fixe pas elle-même le montant de la prime (elle reprend ce qui est saisi), et elle ne contient aucune condition d'éligibilité du salarié, ni de plafond, ni de proratisation. Le choix entre heures travaillées et heures contrat repose uniquement sur le test « heures travaillées égales à zéro » ; si ces heures sont saisies mais très faibles, c'est bien cette petite valeur qui sera utilisée, ce qui peut produire un taux horaire élevé.
Éléments référencés
7647
En vigueur
PRIME PENURIE
Cette regle calcule le montant de la prime de penurie a verser au salarie sur le bulletin de paie. Elle determine ce montant selon la qualification du salarie et son temps de presence reel dans le mois.
Premier cas : si un montant a ete force manuellement (saisi en dur pour ce salarie), c'est ce montant qui est retenu tel quel comme prime, et le calcul s'arrete immediatement. Cela permet a la paie de surcharger ponctuellement la regle automatique.
Sinon, la regle regarde la qualification non conventionnelle du salarie :
- S'il s'agit d'un preparateur(trice) en pharmacie ou d'un technicien(ne) bio-medical, la prime est calculee a partir du montant standard, proratise selon le temps de presence : (heures de base moins heures d'absence) divise par les heures de l'etablissement.
- Sinon, la regle examine des contextes specifiques d'infirmier(e) : si le salarie est en dialyse, on applique le montant dedie IDE dialyse ; s'il est en puericulture, le montant IDE puericulture ; s'il est rattache a la preparation, le montant IDE preparation. Dans tous ces cas, le meme prorata temps de presence s'applique.
Si le salarie ne correspond a aucun de ces profils, aucune prime n'est calculee par cette regle.
Enfin, la regle alimente une variable destinee a etre integree au taux horaire (montant divise par heures de base), ce qui sert vraisemblablement aux majorations d'heures supplementaires ou au calcul des conges payes incluant cette prime.
Point d'attention : la derniere ligne (ajout au taux horaire) utilise le montant standard, meme pour les profils IDE qui recoivent un montant different. A verifier si c'est volontaire ou s'il faudrait utiliser le montant reellement applique.
Éléments référencés
7805
En vigueur
REPRISE PRIME FIN D'ANNEE
Cette règle sert à récupérer (reprendre) l'avance de prime de fin d'année qui a déjà été versée au salarié, en la déduisant de sa paie. Le montant à payer pour cette rubrique est donc négatif : il correspond à l'avance précédemment accordée, mais avec un signe moins, ce qui revient à la retenir sur le bulletin.
Deux situations déclenchent cette reprise :
Premier cas : le contrat du salarié se termine pendant la période de paie en cours (la date de fin de contrat tombe entre la date de début et la date de fin de la paie traitée). Dans ce cas, on récupère immédiatement l'avance de prime de fin d'année sur cette dernière paie, puis le traitement s'arrête là pour cette rubrique (pas besoin de regarder la seconde condition).
Second cas : on est sur la paie du mois de novembre (mois 11). À ce moment-là aussi, on reprend l'avance de prime de fin d'année, vraisemblablement parce que la prime définitive sera versée peu après (typiquement en fin d'année) et qu'il faut donc solder l'avance avant.
En résumé, la rubrique sert à neutraliser une avance déjà payée, soit au moment du départ du salarié, soit en novembre pour préparer le versement de la prime annuelle complète. Le montant repris est toujours égal à l'avance accordée auparavant, prise avec un signe négatif.
Point d'attention : si le salarié quitte l'entreprise en novembre, les deux conditions seraient vraies, mais grâce au "quitter" de la première branche, la reprise ne sera comptée qu'une seule fois, ce qui évite un double prélèvement.
Éléments référencés
7932
En vigueur
Compensation Mutuelle
Cette règle calcule le montant de la Compensation Mutuelle à verser au salarié pour la période de paie en cours. Elle compare deux valeurs et retient la plus petite des deux, afin de ne jamais dépasser le plafond prévu par l'établissement.
Concrètement, la règle part d'un montant de référence paramétré (le montant standard de la compensation mutuelle défini dans les constantes). Elle calcule ensuite une version proratisée de ce montant en fonction du temps de travail réel du salarié sur la période : le montant de référence est multiplié par le nombre d'heures de base du salarié, puis divisé par le nombre d'heures standard de l'établissement. Le résultat est arrondi au centime. La règle retient finalement le plus petit des deux montants entre le montant de référence complet et ce montant proratisé.
Autrement dit, un salarié à temps plein touchera le montant de référence complet, tandis qu'un salarié à temps partiel ou présent sur une partie seulement de la période recevra une compensation réduite, calculée au prorata de ses heures effectives. L'arrondi se fait au centime près.
Côté affichage sur le bulletin, seul le montant salarié est renseigné avec la valeur calculée. La base, le taux salarial, le taux patronal et le montant patronal sont mis à zéro : cette rubrique n'a donc pas de part patronale et n'affiche pas de base ni de taux de calcul, uniquement le montant net versé au salarié.
Point à vérifier : la règle suppose que les heures de base du salarié et les heures standard de l'établissement sont bien renseignées et cohérentes ; si les heures établissement étaient à zéro, le calcul proratisé poserait problème.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
7964
En vigueur
PR. EXCEP. EMBAUCHE
Rubrique « PR. EXCEP. EMBAUCHE » (code 7964) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2021-06-01. Une seule variante de formule définie.
8350
En vigueur
***Tx horaire Salaire Hres Suppl
Cette règle calcule le taux horaire qui sert de base au paiement des heures supplémentaires d'un salarié. Concrètement, elle détermine combien vaut une heure de travail "normale" pour cette personne, afin de pouvoir ensuite appliquer la majoration sur les heures supplémentaires effectuées.
Le calcul fonctionne de la manière suivante. On part du salaire de base du salarié et on le divise par son nombre d'heures contractuelles (l'horaire de référence). Le résultat obtenu correspond à la valeur d'une heure de travail. Ce taux est ensuite arrondi au millième près, c'est-à-dire avec trois chiffres après la virgule, pour conserver une précision suffisante dans les calculs de paie tout en restant lisible sur le bulletin.
La règle prévoit une condition de sécurité importante : le calcul n'est effectué que si l'horaire de référence du salarié n'est pas égal à zéro. Cette précaution évite une division par zéro qui produirait une erreur. En pratique, cela signifie que pour un salarié dont l'horaire contractuel n'a pas été renseigné ou est nul (par exemple un dossier incomplet, ou un cas particulier sans horaire défini), le taux horaire ne sera tout simplement pas recalculé : il conservera sa valeur précédente, qu'elle soit vide ou issue d'un calcul antérieur.
Point d'attention pour le service paie : il faut s'assurer que l'horaire de référence est bien renseigné dans le dossier de chaque salarié concerné par des heures supplémentaires, sinon le taux ne sera pas mis à jour et le paiement des heures supplémentaires risque d'être incorrect ou absent.
Éléments référencés
Fonctions de calcul