Rubrique « TOTAL RAPPEL HEURES SUPP/COMPL » (code 8488) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2021-11-01. 2 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (4268 octets) référence 11 variable(s) et 2 fonction(s).
Explication
Cette règle calcule le taux horaire utilisé pour un rappel de la prime « soins critiques » (revalorisation type Ségur), en ne le faisant que pour les salariés concernés par cette prime.
D'abord, elle vérifie qu'il s'agit bien d'un calcul de rappel : si on n'est pas dans un contexte de rappel, la règle s'arrête immédiatement et ne produit rien.
Ensuite, elle écarte certaines catégories de personnel qui n'ont pas droit à cette prime : les contrats de qualification ou de professionnalisation, les apprentis, les allocataires d'études, les stagiaires (avec ou sans cotisations), les mandataires, ainsi que quelques statuts particuliers (MEA, MES). Pour ces personnes, la règle s'arrête sans calcul.
Pour les salariés restants, elle regarde la qualification conventionnelle. Une première liste de métiers est éligible : responsables d'unité de soins, infirmiers et infirmières (IDE, IADE, IBODE, IDE psy, puéricultrices, cadres), kinésithérapeutes (y compris cadres et responsables d'unité), sages-femmes (y compris responsables de service), surveillantes générales. Un salarié peut aussi être rendu éligible par un indicateur de droit spécifique (Test_Droit_Cste_AAAS3 = 1). Une exclusion supplémentaire peut malgré tout retirer ce droit (Test_Exclu_Cste_AAAS1 doit être à 0). Pour ces salariés éligibles, le taux horaire du rappel est obtenu en divisant le montant de la revalorisation Ségur (tranche 1) par le nombre d'heures de l'établissement, puis arrondi au millième.
Le code visible se termine sur le début d'une seconde liste de qualifications (préparateurs en pharmacie, aides-soignants…) qui correspond vraisemblablement à un autre barème de revalorisation, mais la suite est coupée : on ne voit pas le calcul appliqué à ce second groupe, c'est donc à confirmer sur la version complète de la règle.
Si Test_Rappel <> 0 alors
quitter
Finsi
Si Type_Contrat_Part = 'XX' // CONTRAT QUALIF/PROFESSIONALISATION
ou Type_Contrat_Part = 'AP' // APPRENTIS
ou Type_Contrat_Part = 'AE' // ALLOC D'ETUDES
ou Type_Contrat_Part = 'STA' // STAGIAIRES
ou Type_Contrat_Part = 'STAC'// STAGIAIRES SOUMIS A COTISATIONS
ou Type_Contrat_Part = 'MAN' // MANDATAIRES
ou Type_Contrat_Part = 'MEA' // MEA
ou Type_Contrat_Part = 'MES' // MES
ou Type_Contrat_Part = 'XXX' // XXX
alors quitter
Finsi
Si (Qualification_Convention = 'XXX'
ou Qualification_Convention = 'RESPONSABLE UNITE SOINS'
ou Qualification_Convention = 'INFIRMIER(E) BLOC OPERATOIRE D.E.'
ou Qualification_Convention = 'IBODE'
ou Qualification_Convention = 'IDE CADRE'
ou Qualification_Convention = 'INFIRMIER(E) RESPONSABLE ADJ. UNITE SOIN'
ou Qualification_Convention = 'KINESITHERAPEUTE CADRE'
ou Qualification_Convention = 'KINESITHERAPEUTE'
ou Qualification_Convention = 'KINE RESP. D UNITE'
ou Qualification_Convention = 'I.D.E.'
ou Qualification_Convention = 'INFIRMIERE DIPLOMEE D ETAT'
ou Qualification_Convention = 'IADE'
ou Qualification_Convention = 'IDE PSY'
ou Qualification_Convention = 'IDE PUERICULTRICE'
ou Qualification_Convention = 'SAGE FEMME'
ou Qualification_Convention = 'SAGE FEMME RESPONSBLE DE SERVICE'
ou Qualification_Convention = 'SURVEILLANTE GENERALE'
ou Qualification_Convention = 'XXX'
ou Qualification_Convention = 'XXX'
ou Qualification_Convention = 'XXX'
ou Qualification_Convention = 'XXX'
ou Test_Droit_Cste_AAAS3 = '1') et Test_Exclu_Cste_AAAS1 = 0 alors
Taux_horaire_rappel = Revalorisation_Ségur_TPS_1 / hrs_etab
Taux_horaire_rappel = arrondi(Taux_horaire_rappel ;'0,001')
Finsi
Si ( Qualification_Convention = 'PREPARATEUR PHARMACIE (BREVET PROF.)'
ou Qualification_Convention = 'AIDE SOIGNANT(E)'
ou Qualification_Convention = 'AIDE SOIGNANT'
ou Qualification_Convention = 'AIDE SOIGNANT(E) N
Narration structurée
Arbre des cas et actions extrait du code par le parseur CEGI.
Résumé : Formule contenant 3 branche(s) conditionnelle(s).
Si (`Test_Rappel` différent de 0)
Alors :
Sortir de la formule sans calcul
Si (((((((((`Type_Contrat_Part` égal à « XX ») ou (`Type_Contrat_Part` égal à « AP »)) ou (`Type_Contrat_Part` égal à « AE »)) ou (`Type_Contrat_Part` égal à « STA »)) ou (`Type_Contrat_Part` égal à « STAC »)) ou (`Type_Contrat_Part` égal à « MAN »)) ou (`Type_Contrat_Part` égal à « MEA »)) ou (`Type_Contrat_Part` égal à « MES »)) ou (`Type_Contrat_Part` égal à « XXX »))
Alors :
Sortir de la formule sans calcul
Si (((((((((((((((((((((((`Qualification_Convention` égal à « XXX ») ou (`Qualification_Convention` égal à « RESPONSABLE UNITE SOINS »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « INFIRMIER(E) BLOC OPERATOIRE D.E. »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « IBODE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « IDE CADRE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « INFIRMIER(E) RESPONSABLE ADJ. UNITE SOIN »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « KINESITHERAPEUTE CADRE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « KINESITHERAPEUTE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « KINE RESP. D UNITE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « I.D.E. »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « INFIRMIERE DIPLOMEE D ETAT »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « IADE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « IDE PSY »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « IDE PUERICULTRICE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « SAGE FEMME »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « SAGE FEMME RESPONSBLE DE SERVICE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « SURVEILLANTE GENERALE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « XXX »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « XXX »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « XXX »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « XXX »)) ou (`Test_Droit_Cste_AAAS3` égal à « 1 »)) et (`Test_Exclu_Cste_AAAS1` égal à 0))
Alors :
Affecter à `Taux_horaire_rappel` la valeur de (`Revalorisation_Ségur_TPS_1` divisé par `hrs_etab`)
Affecter à `Taux_horaire_rappel` la valeur de arrondir(`Taux_horaire_rappel`, « 0,001 »)